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Procès Verbal - pv du 09122024 1 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09122024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 2 8 o c t o b r e 2 0 2 4 - P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 09 décembre 2024

Convocation le 02 décembre 2024

Le lundi 09 décembre le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Etaient présents : M. ALLOUCHERY Jean-Marie -M. DEMAGNY André - Mme LABBÉ Véronique– Mme DEZOTHEZ Valérie – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane. - M. GUERLET Victorien - M. HOUSSART Alexandre- M. PATTE Gauthier – Mme DRAVIGNY Jocelyne - Mme HIMA-VERREMAN Angéline.

M DEMAGNY André est élu secrétaire de séance

1/ Approbation du procès-verbal du 28 octobre 2024

2/Personnel

Délibération 26.2024 – Renouvellement contrat M. THETIOT Reynald pour 1 an à compter du 1er février 2025

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Considérant la fin du contrat de travail de Monsieur Reynald THETIOT le 30 novembre 2023. Considérant qu’il est nécessaire d’assurer une continuité du service public et qu’un renouvellement du contrat de Monsieur Reynald THETIOT est nécessaire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

• De renouveler le contrat de travail de M. THETIOT Reynald du 1er février 2025 pour une durée de 1 an

• Autorise monsieur le Maire à signer le contrat

• L’agent sera énuméré sur l’indice BRUT 367 – Majoré 366 correspondant sur la grille indiciaire à l’échelle C1 – Adjoint technique.

3/BUDGET DM

Délibération n°24__2024 – DM – paiement des intérêts d’emprunt

Afin de financer la construction d’une Halle multi-usages, la commune a contracté un emprunt de 90000€ à court terme.

Les intérêts n’ont pas été budgétés lors du vote du budget 2024.

Afin de pouvoir régler les intérêts, il convient de faire un virement de crédit :

Section fonctionnement

Dépenses Dépenses

chapitre article montant chapitre Article montant

011 60612 - 24 € 66 66111 + 24 €

Total - 24 € Total + 24€

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Approuve la décision modificative et sera affecté au budget 2024P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 2 8 o c t o b r e 2 0 2 4 - P a g e 2 | 4

4/ SALLE POLYVALENTE

Délibération n°24.2024 – nouveau tarif applicable au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de revoir une nouvelle grille tarifaire tenant compte de l’évolution du coût de la vie.

Seuls les tarifs de location vont être modifiés et applicables à compter du 1ER janvier 2025

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

➢ Décide de ne pas modifier les conditions d’utilisation de la salle polyvalente et le contrat délibéré le 26 octobre 2020 (n°26.2020)

➢ Décide de ne pas modifier la location des équipements de la salle polyvalente, délibéré le 26 octobre 2020 (N°26.2020)

➢ Décide de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2025

Habitants de

CHAMERY

Personne

extérieure

au village

Fête Familiale – Mariage - location au Week-end

Du vendredi matin : 10h (état des lieux) au lundi matin : 09h 450 € 730 €

A la demande des locataires de la salle polyvalente, le chauffage

pourra être allumé avec un supplément de : 100 € 160€

Vin d’honneur, réunion 1 journée 120 € 210€

Activités sportives

A la demande, supplément chauffage

5€/heure

10€ /heure

5/ CU GRAND REIMS : Zone d’expansion crue

La Communauté Urbaine du Grand Reims a décidé d’organiser, en coordination avec la commune de

Chamery, des ateliers de co-définition de l'emplacement des zones d'expansion de crues sur le bassin

versant du Rouillat en vue d'en réduire le risque d'inondation.

Le premier atelier aura lieu le vendredi 31 janvier 2025 et se déroulera en 2 temps :

- 1er temps en salle (en mairie) : rappel du contexte de l’étude et de l’objectif de l’atelier, présentation de la

méthodologie de travail retenue, travail commun sur plans,

- 2ème temps sur site : « visualisation » / « projection » sur le terrain de ce qui aura été dessiné en salle.

L’AF, l’ASA et la commune sont les acteurs locaux participant à ces ateliers.

M. Jean PERSEVAL et M. Benoist PERSEVAL représenteront l’AF - M. Alexandre HOUSSART et M. Xavier

DRAVIGNY l’ASA - M. Jean Marie ALLOUCHERY et M. André DEMAGNY la commune.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 2 8 o c t o b r e 2 0 2 4 - P a g e 3 | 4

6/ CU GRAND REIMS : Travaux rue du Luth

Les travaux sont presque terminés, l’application des enrobés est prévue pour le 16 décembre.

7/ Travaux mairie

Délibération – travaux réfection mur extérieur Mairie – Demande de subvention DETR 2025 – REGION

GRAND EST

Soumis aux intempéries les murs extérieurs de la « petite cuisine », bâtiment attenant à la mairie, se

dégradent. Des infiltrations sont observées à l’intérieur et des pierres se décrochent.

Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux de réfection pour assurer l’étanchéité et la sécurité du

bâtiment, et rappelle que dans ce bâtiment doit être aménagé le WC PMR prévu dans le projet de mise en

accessibilité de la mairie.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées. La commission travaux s’est réunie pour analyser les offres.

Il est proposé au conseil de choisir l’entreprise SMP avec un devis de 22 168,61 € HT pour les travaux de

maçonnerie et l’entreprise MY couverture avec un devis de 9 610€ HT pour ceux de la toiture, et de solliciter

des subventions de l’Etat (Detr) et de la Région

Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité :

• de choisir :

o la société SMP pour réaliser les travaux de maçonnerie d’un montant de 22 168.61€ HT

o l’entreprise MY couverture pour la toiture d’un montant de 9 610€ HT

• de solliciter des subventions :

o de l’Etat DETR 2025

o De la Région Grand Est

• d’inscrire au budget 2025 en section d’investissement le coût total des travaux

• d’autoriser monsieur le Maire à accomplir et à signer tout acte nécessaire à l’application de la

délibération.

8/ PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

De plus en plus de personnes font la démarche d’installer des panneaux photovoltaïques sur leur toiture, le

nombre de DP déposées en mairie confirme cette tendance.

A ce sujet, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il souhaite rencontrer le référent Enedis sur

l’autoconsommation collective, afin de s’informer sur ce mode de production et de consommation

d’énergie renouvelable et éventuellement le mettre en place au niveau de la commune.

Il invite les conseillers intéressés à se joindre à lui pour cette rencontre. La date n’est pas encore fixée.

9/ QUESTIONS DIVERSES

o Bar associatif

M. HOUSSART et M. GUERLET informent le conseil qu’ils ont organisé une réunion pour

définir les besoins et l’aménagement du bar. Ils présentent le plan de la salle SENECHAL

aménagée.

La présentation de cet aménagement suscite des réactions et des interrogations. Le

comptoir-bar occupe trop d’espace semble-t-il ? Pourra-t-on organiser d’autres activités dans

la salle ?P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 2 8 o c t o b r e 2 0 2 4 - P a g e 4 | 4

Afin de répondre à ces inquiétudes, le conseil décide de se rendre sur place pour mieux

analyser la situation. Il en ressort que le comptoir-bar est bien dimensionné et qu’il

n’empêche pas la tenue d’autres activités.

Le conseil donne son accord au projet et décide de financer les travaux de remise en état du

local, les fournitures et les matériaux nécessaires à la fabrication du comptoir.

A charge de M. HOUSSART et M. GUERLET, avec leur équipe, de fabriquer le comptoir et

d’aménager le lieu.

o Plantation d’arbres

Dans le cadre du réaménagement de la place il est envisagé de planter des arbres. Mme DRAVIGNY Jocelyne et M. ALLOUCHERY Jean-Marie ont rencontré l’entreprise ARTOPIA spécialisée dans l’aménagement paysager des espaces verts. Ils présentent le projet et le devis estimatif.

Le conseil municipal accepte le projet et le devis qui s’élève à 2862€ TTC.

o Vœux du maire

Monsieur le Maire présentera ses vœux le mardi 07 janvier 2025

Séance levée à 20h30

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ Victorien GUERLET

Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY

Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON Excusée / pouvoir M. PATTE