Procès Verbal - pv du 05022024

Documents similaires

Procès Verbal - pv reunion du 07062021

Procès Verbal - PV reunion du 18 janvier 2021

Procès Verbal - pv du 20032026

Procès Verbal - pv du 09022026 1

Procès Verbal - PV reunion du 15.03.2021

Procès Verbal - pv du 09122024 1

Procès Verbal - pv du 21052024

Procès Verbal - pv du 09032026

Procès Verbal - pv du 03112025

Procès Verbal - pv du 17062024

Procès Verbal - pv du 05022024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05022024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 5 f é v r i e r 2 0 2 4 - P a g e 1 |4

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 05 Février 2024

Convocation le 25.01.2024

Le lundi 05 février 2024 le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Etaient présents : M. ALLOUCHERY JM –MME LABBÉ Véronique - Mme DEZOTHEZ Valérie –– Mme HANON Ariane – M. GUERLET Victorien – M. PATTE Gauthier – Mme VERREMAN-HIMA Angéline Absents avec pouvoir :

Mme DRAVIGNY Jocelyne pouvoir donné à Mme HANON Ariane

M. DEMAGNY André pouvoir donné à Mme LABBÉ Véronique

M. HOUSSART Alexandre pouvoir donné à M. GUERLET Victorien

Absente excusée : Mme FENEUIL Caroline

M GUERLET Victorien a été élu secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal du 18.12.2024

2/Personnel :

Délibération n°2.2024 – versement prime exceptionnelle pouvoir d’achat Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 02 janvier 2024.

Exposé :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l'inflation. Cette prime, déjà été instaurée pour les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, a été étendue aux agents publics territoriaux par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, ce décret spécifique diffère sur le précédent dispositif sur deux points :

La prime est facultative et doit le cas échéant être instaurée par délibération, Le versement peut s'effectuer en " une ou plusieurs fractions" avant le 30 juin 2024

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

En revanche, sont expressément exclus du bénéficie de cette prime :

Les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124- 1 du code de l’éducation.

Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier de la prime : Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 5 f é v r i e r 2 0 2 4 - P a g e 2 |4

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public mentionné au I de l'article 1er du décret sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

Le décret prévoit un barème comportant sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 € en application de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023

Décide

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré :

• APPROUVE la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à l’ensemble des agents éligibles

• FIXE le barème suivant la rémunération brute de chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et proratisée selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi sur la période de référence, dans la limite de celui de l’Etat, suivant :

• Inférieure ou égale à 23 700 € : 800 €

• Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700€

• La prime sera versée sur les salaires de Février 2024 sur le budget 2024 , compte 6411 et 6413.

2/CUGR – Mise à disposition du personnel communal pour l’école d’Ecueil Délibération n°5.2024 – création service commun – CUGR – Pôle scolaire ECUEIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la communauté du Grand Reims souhaite créer des services communs avec la communauté urbaine du grand Reims pour le groupe scolaire d’ECUEIL : entretien des locaux, maintenance des bâtiments du groupe scolaire.

La mise en place des services communs s’agissant du personnel, s’exerce dans les conditions fixées par la convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

• Propose de mettre à disposition du personnel technique de la commune pour les services communs.

• Accepte la convention de services communs avec la communauté urbaine du Grand Reims

• Autorise monsieur le Maire à signer la convention.

3/ TRAVAUX HALLE – Autorisation d’une ouverture d’une ligne de trésorerie et d’un emprunt TVA Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000€ et de réaliser un emprunt TVA à court terme de 90 000€ pour faire face aux besoins de trésorerie pendant la durée des travaux de construction de la Halle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord et autorise monsieur le Maire à prendre les délibérations nécessaires au moment venu et en fonction des dépenses effectuées.

4/EGLISE – ToitureP . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 5 f é v r i e r 2 0 2 4 - P a g e 3 |4

La toiture de l’église présente de nombreuses fuites qui peuvent porter atteinte à l’état sanitaire de la charpente. En conséquence pour maintenir l’état sanitaire de la charpente, actuellement satisfaisant, il est nécessaire de réaliser des travaux ponctuels sur la toiture de la nef et du transept. Les entreprises COANUS et GOURDON ont été contactées pour ces travaux. Le devis de l’entreprise COANUS s’élève à 19 980 € HT (23 976 € HT), celui de l’entreprise GOURDON à 17 782 € HT (21 339 € TTC).

Monsieur le Maire informe le conseil que l’UDAP (Union départemental de l’Architecture et du Patrimoine) de la Marne devrait subventionner les travaux à hauteur de 40 % du coût HT.

Le conseil municipal retient la candidature l’entreprise Gourdon.

5/CALVAIRE (rue du Gluten)

Le socle du calvaire est en mauvais état, ce qui nécessite des travaux de restauration. M. DEMAGNY contactera les entreprises pour obtenir des devis

6/ BUDGET – Autorisation budgétaire

Délibération n°1.2024 – Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement

Par cette délibération le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2023 dans la limite de 200 917 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires.

Chapitres BP 2023

Crédits préalables au vote du BP

2024

(25% max)

20 : immobilisations

incorporelles 67 440€ 16 860€

21 : immobilisations

corporelles 89 000€ 22 250€

23 : immobilisations en cours 647 229€ 161 807€

TOTAL 803 669€ 200 917€

7/ Mise en accessibilité Mairie

Mme DUCOISY Gaëlle a été mandaté par M. ALLOUCHERY pour réaliser une étude sur l’accessibilité handicapé pour la mairie.

Il est demandé également par le conseil municipal, le chiffrage des travaux à réaliser.

8/QUESTIONS DIVERSES

Demande de Mme GRIMAUD

Mme GRIMAUD demande l’autorisation d’utiliser la chambre chaude pour une séance privée de bien-être et d’art thérapie.

Le conseil municipal ne donne pas son accord.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 5 f é v r i e r 2 0 2 4 - P a g e 4 |4

Chemin des craies

Suite aux intempéries et au passage de véhicules lourds, le chemin des craies s’est fortement dégradé. Une remise en état est nécessaire.

M. DEMAGNY contactera l’entreprise SOLOTRA pour réaliser un devis pour une réfection du chemin.

FOOD TRUCK – « autour du cru »

Monsieur le Maire a reçu une demande de M Niels Maltoff, gérant du Food truck « Autour du

Cru » pour s’installer les jeudis 1 semaine/2 sur la place du Jard.

Le conseil municipal donne son accord.

Séance levée à 20H30

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ pouvoir donné à

Mme LABBÉ Véronique

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE

Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL pouvoir donné à monsieur pouvoir donné à madame absente excusée GUERLET Victorien HANON Ariane

Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANONPréconisation de zonage pour l'implantation d'énergies

renouvelables sur la commune de Chamery.

Source : Express Admin®-@IGN Paris 2017; BDTPOPO@v3, IGN, 2022; PnrMR, 2022: INPN, 2022.

Copies et reproductions interdites.

Réalisation : Parc naturel régional de la Montagne de Reims, septembre 2023.

Zones d'exclusion

[] Zones naturelles sensibles

à intérêt remarquable

£ Surfaces boisées

Délimitation administrative

[] Communes du Parc naturel régional

C] Hors périmètre Parc (nouveau périmètre)

Transport Surfaces hydrographiques

== Routes

si Dal Vignoble

HH Réseau ferroviaire

de la Montagne

0 0,5

L L L L j r F

Zones de vigilance (cas par cas)

Zone de 500m autour des monuments classés,

cimetières militaires et édifices romans

S Surfaces agricoles et autre surface

Zone potentielle d'accélération

æ, Surfaces bâties, zones d'habitation et zones d'activité

de Reims

P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 5 f é v r i e r 2 0 2 4 - P a g e 5 |4

ANNEXE 1