Compte-Rendu - CR 20 12 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20 05 25

Compte-Rendu - CR 20 07 09

Compte-Rendu - CR 20 03 05

Compte-Rendu - CR 18 12 10 SEANCE

Compte-Rendu - CR 20 11 10

Compte-Rendu - CR 20 06 25

Procès Verbal - PV DU 20 JUIN 2023

Compte-Rendu - CR 19 05 20

Compte-Rendu - CR 20 09 16

Compte-Rendu - CR 18 11 12 CH

Compte-Rendu - CR 20 12 22 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 12 22)Thèmes du document : Démocratie, Système de retraite, Économie et finances, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2020 A 19H00

Date de convocation : 16/12/2020

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 12

Votants 15

PRESENTS : G Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean-Pierre MANCEAU, Christine GIRAUDO, Claude JOUSSELIN, Olivier CHERE, Christian SWATEK, Chantal HEBING, Pascale EPHREM, Jean-Jacques BOUYER, Yanick DAUNAS, Sixtine SANTA MARINHA, Serge LACEPPE.hiIN, Jean-Michel BOUZON. majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Clarice CHEVALIER (procuration à Pascale EPHREM), Willy DRILLAUD, Gaëlle GOSSELET (procuration à Jean-Pierre MANCEAU), Anaïs BOISSON, Martine FOUGEROUX, Jean-Lou CHEMIN, Jean-Michel BOUZON (procuration à Serge LACEPPE).Claude JOUSSELIN (procuration à Olivier CHERE), Monique GALLET (Procuration à J-M Bouzon), Willy DRILLAUD Désignation du secrétaire de séance : Christine GIRAUDO

Ordre du jour :

1) Installation de Monsieur Serge LACEPPE en tant que conseiller municipal

2) Admissions en non-valeur

3) Budget communal : décision modificative N° 3

1) Installation de Monsieur Serge LACEPPE en tant que conseiller

municipal–

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’elle a accusé réception en date du 4 décembre 2020 de la démission de Madame Monique GALLET de son mandat de conseillère municipale. Conformément à l’article L 270 du Code électoral, Madame le Maire a accepté la démission de Madame GALLET, en a immédiatement averti Monsieur le Sous-préfet (avec transmission du nouveau tableau du Conseil municipal). Elle a désigné Monsieur Serge LACEPPE, candidat immédiatement suivant sur la liste présentée PAR Monsieur Jean-Michel BOUZON aux élections municipales de 2020 pour remplacer Mme GALLET à compter du 4 décembre 2020. Notification lui a été envoyée en date du 4 décembre 2020.

Monsieur Serge LACEPPE a été légalement convoqué à assister à cette séance de Conseil municipal et Madame le Maire l’invite à prendre place autour de la table et lui souhaite la bienvenue au sein de l’assemblée.

2) Créances éteintes (Admissions en non valeur) – DCM N° 2020-61

La Trésorerie de Marennes, face à l’impossibilité de recouvrement de certaines créances après un certain nombre de démarches infructueuses, sollicite l’avis du Conseil municipal pour les admettre en non-valeur, selon l’état ci-joint. Le montant global de ces recettes non perçues s’élève à 191,55 €.

D’autre part, la Trésorerie de Marennes nous a informés que certaines créances sont éteintes suite à la décision de la commission de surendettement de la Banque de France. Le montant global de ces créances s’élève à 153,65 € et correspondent à des impayés de cantine de 2 foyers. 2

Le Conseil municipal doit se prononcer afin d’effacer ces dettes conformément aux décisions de la Banque de France.

Discussion :

Vote :

Sur proposition de Mme la Trésorière de Marennes par courrier explicatif, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par

Voix Pour : 15

Voix Contre : 0

Abstentions : 0

- Donne son accord pour admettre en non-valeur les sommes portées dans l’état ci-joint pour un montant global de 191,55 €.

- Donne son accord pour éteindre les « créances éteintes » par décision de la commission de surendettement de la Banque de France pour un montant global de 153,65 €.

- Les crédits nécessaires (article 6542) sont disponibles au budget 2020.

3) Budget communal : décision modificative N°3 – DCM N° 2020-

62

Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux besoins supplémentaires de personnel en fin d’année pour surcroît d’activité et remplacement de personnel absent, il est nécessaire d’abonder le chapitre 012 (charges de personnel) de 9770 € pour mandater certaines cotisations de retraite.

Madame le Maire propose les écritures modificatives suivantes, en section de fonctionnement :

Ces écritures sont les suivantes (en investissement):

DEPENSES

Article (Chapitre)

Opération

Montant

60623 (011)

Alimentation - 9 770,00 €

6411 (012)

Personnel titulaire 2 550,00 €

6453 (012)

Cotisations aux caisses de

retraite

7 220,00 €

Discussion :

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Voix Pour : 14

Voix Contre : 0

Abstentions : 1

Séance levée à 19h17.