Compte-Rendu - CR 20 07 09

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Compte-Rendu - CR 20 07 09 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 07 09)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2020 A 19H30

Date de convocation : 03/07/2020

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Votants 19

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean-Pierre MANCEAU, Christine GIRAUDO, Clarice CHEVALIER, Olivier CHERE, Christian SWATEK, Chantal HEBING, Pascale EPHREM, Jean-Jacques BOUYER, Yanick DAUNAS, Willy DRILLAUD, Gaëlle GOSSELET, Sixtine SANTA MARINHA, Martine FOUGEROUX, Monique GALLET, Jean-Michel BOUZON.

Exercice.

ABSENTS EXCUSES : Anaïs Boisson (procuration à S. SANTA MARINHA), Claude JOUSSELIN (procuration à O. CHERE) Jean-Lou Chemin (procuration à J-M BOUZON) (procuration à Olivier CHERE), Monique GALLET (Procuration à J-M Bouzon), Willy DRILLAUD

Désignation du secrétaire de séance : Christine GIRAUDO

Ordre du jour :

1) Budget communal : Budget primitif 2020

2) Tarification cantine-garderie

3) Participation aux transports scolaires

4) Régularisation comptable d’un litige

5) Aménagement de la RD 241 (Traverse Luzac) : Convention « Etudes » avec le

Conseil départemental

6) Aménagement de la Place Verdun : demande de subvention

7) Prime Covid-19

8) Révision des statuts de l’UNIMA (Union des Marais du Département de la

Charente-Maritime)

9) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID)

10) Désignation des délégués municipaux pour les élections sénatoriales

11) Désignation des représentants au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

12) Désignation des représentants au Syndicat départemental informatique SOLURIS

13) Questions diverses

1) Budget communal : budget primitif 2020

Madame le Maire rappelle que le budget a été présenté aux membres de la commission « Finances » le 2 juillet 2020.

Voir note explicative ci-jointe.

1.1) Versement des subventions aux associations -DCM N° 2020-28

Madame le Maire rappelle que le montant des subventions de fonctionnement versées aux associations a été validé lors de la commission « Finances » du 2 juillet 2020. Madame le Maire précise que les élus responsables d’association demandant des subventions n’étaient pas présents lors de cette commission et leur demande de se retirer pour le présent vote. Madame Martine Fougeroux, impliquée dans une des associations communales subventionnée, quitte la salle est ne participe ni au débat ni au vote.2

De même, Monsieur Olivier Chère n’utilise pas le pouvoir de Monsieur Claude Jousselin, président d’une des associations.

Discussion :

Monsieur Bouzon demande si le montant alloué aux associations a été validé en commission. Madame le Maire lui répond que oui.

Monsieur Bouzon demande si le montant a été établi proportionnellement aux autres communes par rapport à ces mêmes associations.

Madame le Maire répond que les subventions ont été attribuées selon les dossiers de demandes reçus.

Monsieur Manceau informe l’assemblée que le Club des Anciens renonce à l’attribution d’une subvention pour cette année.

Monsieur Swatek se renseigne si France Handicap réclame une subvention. Madame le Maire lui répond que non. Normalement, les associations font leurs demandes directement, et la commune n’a pas à les relancer.

Monsieur Bouzon souhaiterait répartir le montant prévu au Club des Anciens à d’autres associations communales.

Madame le Maire répond que s’il y a un besoin justifié et exceptionnel d’une autre association, le Conseil examinera de nouveau. « Pour l’instant, on inscrit un crédit global de 10 000 euros ».

Madame le Maire explique à Monsieur Bouzon « Quand on demande une subvention à la mairie pour redonner à l’école, il est certain que l’école peut demander la subvention directement à la mairie. »

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Considérant les propositions de la commission « Finances » en date du 2 juillet 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix Pour, 3 Abstentions (J-M Bouzon – M. Gallet- J-L Chemin par procuration) :

- Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations selon le tableau récapitulatif suivant :

ASSOCIATION

2020

Montant

proposé BP

ADCS OCCE ECOLE 700,00 €

AMIC MARINS ET MARINS AC (AMMAC) 50,00 €

ASSOC GYM RYTHME ET AMBIANCE 550,00 €

CAISSE DE SECOURS SAPEURS AMICALE 200,00 €

CHAMBRE DES METIERS 215,00 €

ETOILE SPORTIVE DE ST JUST 2 000,00 €

FNACA 120,00 €

FOYER RURAL ST JUST 600,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 200,00 €

MEDAILLE MILITAIRE 150,00 €

MOTS EN FETE 150,00 €

PEINTRES AMATEURS 300,00 €

RAILCLUB OCEAN 100,00 €

STE MUSICALE LA FRATERNELLE 1 600,00 €

STE MUSICALE MARENNESTRELS 300,00 €

Mouvements pour tous GV 600,00 €

Ass. GEM "La Maison de Pierre" 100,00 €

Union Nationale des Combattants Pays

Marennes Oleron (UNCAFN) 90,00 €

Ass. LES PETITES CANAILLES 200,00 €

EUREKA -Collectif des Familles Amis et

Résidents de L'Ehpad de marennes et

EQUINOXE 450,00 €

TOTAL 8 675,00 €3

Les crédits sont inscrits au Budget primitif 2020 au Chapitre 65 et la liste des subventions jointe en annexe de ce budget.

1-2) Approbation du budget primitif 2020 – DCM 2020-29

Vote :

Madame le Maire présente les propositions pour le Budget primitif de l’exercice 2020 du budget communal selon la notice explicative ci-jointe.

Les nouvelles propositions sont les suivantes :

➢ Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 656 243,49 €

Recettes : 1 257 064,90 €

Compte tenu du résultat de fonctionnement reporté de 2019 de 399 178,59 €, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 656 243,49 €.

➢ Section d’Investissement :

Dépenses : 866 142,57 €

Recettes : 810 786,66 €

Compte tenu :

- des restes à réaliser de l’exercice 2019 d’un montant de :

172 710,30 € en dépenses

343 743,13 € en recettes,

- du déficit d’investissement reporté de 2019 de 115 676,92 €

La section d’investissement s’équilibre à 1 154 529,79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix Pour, 4 Abstentions (J-M. Bouzon – M. Gallet- M. Fougeroux, J-L. Chemin par procuration) Adopte le Budget primitif de l’exercice 2020 du budget communal.

2) Tarification cantine-garderie

Madame le Maire expose qu’en général les tarifs de la garderie et de la restauration scolaire sont revalorisés chaque année.

Au 1er septembre, ils étaient du montant suivant :

- Pour la garderie : 1,15 € par temps de garderie le matin ou le soir. Proposition d’augmentation de 0,05 €.

- Pour la cantine : le tarif est de 2,80 € pour les élèves, 5,00 € ou 6,00 € pour les enseignants selon leur indice majoré de rémunération.

Proposition d’augmentation de 10 centimes pour les élèves et 20 centimes pour les enseignants.

2-1) Tarifs cantine 2020 – DCM N° 2020-30

Discussion :

Madame Giraudo explique qu’à partir du 1er janvier 2022 de nouvelles lois s’appliquent, comme l’obligation que 50% des produits utilisés pour faire les repas, doivent avoir un label et 30% doivent être bio. Le fournisseur de la restauration a donc informé que le coût des repas sera plus élevé.

Madame Giraudo explique qu’il y a un délai d’un an et demi avant l’application de ces lois, et qu’elles seront incluses progressivement. L’augmentation est progressive, afin d’éviter l’augmentation d’un coup pour les parents. «Nous aurons les premières estimations à la4

rentrée. Aujourd’hui nous ne savons pas exactement l’augmentation du fait d’avoir beaucoup de produits bio et labellisés. Voici la raison pour laquelle nous pensons qu’il est bien de faire une petite augmentation de 10 centimes au lieu de 05 centimes ; en prévision de l’application de cette loi ».

Madame le Maire rajoute que le prix demandé de la cantine ne couvre pour l’instant que les frais des produits alimentaires. Le prix de revient d’un repas (charges de personnel, électricité, produits, etc.) reviendrait à plus de 10 euros. « Les enfants ont la chance d’avoir des produits cuisinés qui sont bons.»; «Nous avons essayé de maintenir un prix raisonnable pour les familles. Nous n’avons pas de non paiements sur les 160 enfants tous les jours. C’est un gros effort pour la commune, nous pouvons en être fiers. »

Vote :

Madame le Maire expose qu’en général les tarifs de la garderie et de la restauration scolaire sont revalorisés chaque année.

Au 1er septembre, ils étaient du montant suivant :

- 2,80 € pour les élèves, 5,00 € ou 6,00 € pour les enseignants selon leur indice majoré de rémunération.

Considérant la réglementation qui sera désormais applicable et qui prévoit l’utilisation de produits labellisés et des menus bio chaque semaine,

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à compter du 1er septembre 2020, par 16 voix Pour, 3 Abstentions (J-M. Bouzon – M. Gallet- J-L. Chemin par procuration) : - de fixer le prix du repas de la restauration scolaire à 2,90 €pour les élèves, -de fixer le prix du repas à 5,20 € pour les enseignants dont l’indice nouveau majoré est inférieur à 465,

- de fixer le prix du repas à 6,20 € pour les enseignants dont l’indice nouveau majoré est supérieur à 465.

2-2) Tarifs garderie 2020- DCM N° 2020-31

Madame le Maire expose qu’en général les tarifs de la garderie et de la restauration scolaire sont revalorisés chaque année.

Au 1er septembre, ils étaient du montant suivant :

- 1,15 € par temps de garderie le matin ou le soir.

Discussion :

Madame Fougeroux demande si le tarif est pour le temps global de garderie ou bien par heures

Madame le Maire répond que c’est un tarif global par temps de garderie.

Vote :

Madame le Maire expose qu’en général les tarifs de la garderie et de la restauration scolaire sont revalorisés chaque année.

Au 1er septembre, ils étaient du montant suivant :

- 1,15 € par temps de garderie le matin ou le soir.

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à compter du 1er septembre 2020, par 17 voix Pour, 2 Abstentions (J-M. Bouzon – J-L. Chemin par procuration) : - de fixer les tarifs de la garderie à 1,20 € par enfant par temps d’accueil du matin ou du soir.

3) Participation aux transports scolaires 5

Madame le Maire informe les élus que la participation de la commune aux frais de

transports scolaires, pour les familles dont les enfants sont scolarisés au Groupe scolaire Eric

Tabarly, est maintenue à l’identique pour la rentrée 2020 selon les barèmes suivants :

Ayants droit ½ pensionnaires (+ de 3 km)

Tranche

QF

QF en € 1 2 (=3-1) 3

Barème

Région en €

Barème AO2 en

€ (tarif

familles)

Montant à la

charge de

l’AO2

1 Inférieur à 450 30 € 0 € 30

2 Entre 451 et 650 € 50 € 10 € 40

3 Entre 651 et 870 € 80 € 40 € 40

4 Entre 871 et 1250 € 115 € 75 € 40

5 A partir de 1250 € 150 € 110 € 40

Non ayants droit ½ pensionnaires (- de 3km)

195 € 155 € 40

Enfants placés en famille d’accueil

80 € 40 € 40

Madame le Maire informe le Conseil que des courriers sont faits pour dénoncer ces tarifs injustes.

«Les enfants qui sont à Luzac ne peuvent pas venir à pieds. Ils ont une route très dangereuse à traverser.» déclare Madame le Maire.

Madame le Maire explique l’injustice en donnant comme exemple la rue des Acacias. «On demande aux parents de ne pas prendre la voiture; on demande aux enfants d’aller à l’école à pieds; on demande beaucoup de choses qu’on ne peut pas réaliser du fait qu’il y ait d’un côté Saint-Just et d’un côté Luzac. On essaie d’écrire et de tirer toutes les ficelles, ce n’est pas facile. Il faut comprendre qu’au niveau de cette compétence régionale de Nouvelle Aquitaine, les enfants qui habitent à Bordeaux, eux, pendant les vacances scolaires, ils bénéficient du tarif gratuit du bus. Nous, nos enfants pendant les vacances scolaires ne prennent pas le bus. Alors on paye pour eux. »

Monsieur Drillaud souhaite savoir comment sont faits les appels d’offres. Madame le Maire lui répond qu’ils sont faits par la Région «avant la commune organisait les appels d’offres mais nous n’avions jamais vraiment de concurrence.» Madame le Maire informe que celui qui répond toujours aux appels d’offres, est celui qui s’occupe des transports scolaires. Il n’y a qu’un seul transporteur. Madame le Maire affirme qu’on ne peut pas avoir de passages supplémentaires. Madame Fougeroux évoque le fait que les collégiens, eux, ont droit au bus gratuits, pendant les vacances scolaires.

Madame le Maire certifie que les tarifs ont augmentés partout (collèges, lycées...).

Madame Fougeroux : «On fait naître des inégalités. Ce sont des enfants qui ont obligation d’aller à l’école, c’est la loi».

Madame le Maire déclare que trop de voitures sont sur le parking de l’école le matin, car les familles ne peuvent pas payer le car et déplore l’augmentation d’enfants à la garderie.

Madame le Maire annonce qu’il n’y aura pas de vote. La participation votée en 2019 a été reconduite car la Région avait besoin de connaître cette donnée suffisamment tôt et qu’il n’était alors pas possible de réunir le Conseil municipal en raison de la crise sanitaire.

4) Régularisation comptable d’un litige -DCM N° 2020-32

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’en 2012, la commune a assigné en justice un administré à propos de travaux d’agrandissement d’une cabane ostréicole utilisée illégalement en habitation. Ce bâtiment est situé dans les marais en zone Aor du PLU, zone de richesses naturelles à protéger.6

Au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, l’administré a été condamné à verser à la commune la somme de 750 € par ordonnance du référé 20/03/2015 et la somme de 1200 € par arrêt de la cour d’appel du 12/10/2012.

La somme de 1200 € a été prise en charge par l’assurance de l’administré et versée à la commune.

En 2016, la commune a émis un titre à l’encontre de l’administré d’un montant de 2209,99 € comprenant les 750 € de condamnation ainsi que des frais d’expertise et d’avocats pour un montant 1459,99 €.

Ces frais d’expertise et d’honoraires ont été réclamés à tort à l’administré. Il convient donc de déduire cette somme du titre initial (N° 364 – exercice 2016) de 2209,99 € en émettant un mandat au compte 673 du budget communal.

Ainsi le percepteur pourra poursuivre cette personne pour le recouvrement des sommes dûes.

Discussion :

Madame Gallet demande ce qu’il advient de l’agrandissement de cette cabane. Madame le Maire répond que pour le moment, plus personne ne réside dedans. «Normalement il était dit qu’il fallait remettre en état la cabane. C’était une cabane ostréicole, la personne, y vivait, on a pu le faire constater par la gendarmerie. En plus c’était dans une zone innommable. »

Madame le Maire démontre que le Maire n’a pas tant de pouvoirs que cela. Pour démolir, il faudrait d’abord se rapprocher de la gendarmerie, puis du procureur. A savoir également que lorsqu’il y a une demande de vente de cette parcelle il faut vérifier qui souhaite l’acheter. Le Maire doit prévenir l’éventuel acheteur en précisant qu’ils ne peuvent pas vivre dans ce bâtiment.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à émettre un mandat d’un montant de 1459,99 euros imputé à l’article 673 – chapitre 67 en déduction du titre N° 364 du montant de 2209,99 euros émis sur l’exercice 2016 au nom de Madame Josette NEUVY.

Les crédits sont inscrits au Budget primitif.

5) Aménagement de la RD 241 (Traverse Luzac) : Convention

« Etudes » avec le Conseil départemental – DCM N° 2020-33

Suite à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux rue du Temple et rue des Acacias à Luzac, la prochaine étape est la réalisation des travaux de voirie. Au préalable des études d’aménagement sont réalisées par le Département sur cette route départementale RD 241. A ce titre une convention doit être signée pour cette opération avec participation financière de la commune à hauteur de 40 % du cout hors taxe des études, soit 7 827,40 € HT à la charge de la commune sur un total de 19 568,50 € HT.

Monsieur Manceau donne des précisions

Madame le Maire annonce que les enfouissements sont faits. Les travaux pourraient commencer au printemps 2021.

Discussion :

Monsieur Drillaud s’interroge ; les tranchées sont faites mais il se demande si le relevé d’essais de plaques a été effectué.

Monsieur Manceau confirme que cela a été vérifié par l’entreprise Michaud. Ils vont repasser derrière INEO et l’entreprise Michaud a prévu de reprendre les tranchées et de les remettre à niveau. Une réunion est prévue le mardi 28 juillet 2020.

Vote :7

Considérant que dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération, la Commune de Saint-Just-Luzac a sollicité le Département de Charente- Maritime pour les études d’aménagement de Route Départementale n° 241, Considérant que par délibérations N° 533 du 20 décembre 202 et N° 510 du 19 décembre 2013, le Département a défini sa politique d’aménagement de traverses d’agglomération, le contenu de ses interventions et les modalités financières de prise en charge, Considérant le projet de convention ci-joint présenté par le Département qui régit les dispositions relatives à la participation financière de la Commune de Saint-Just-Luzac aux études de la traverse, Tranches Conditionnelles 1 (TC1) et 2 (TC2), Route Départementale N° 241, afin d’améliorer la sécurité des usages,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le projet de convention du Département de Charente-Maritime se rapportant aux études relatives à l’aménagement de la traverse de la Route Départementale N° 241, Tranches Conditionnelles 1 et 2,

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention,

- S’engage :

✓ à participer à hauteur de 40 % du coût Hors Taxes des études, soit un montant de 7 827,40 € HT du montant total estimé à 19 568,50 € HT,

✓ à verser ces sommes après validation des études par le Département dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande de règlement adressée par le Département,

✓ à participer au prorata de 40 % et dans les mêmes conditions spécifiées dans ladite convention, à toute réévaluation des études rendue nécessaire par l’évolution technique du projet ou par les circonstances économiques.

Les crédits relatifs à cette participation financière ont été inscrits au budget primitif 2020.

6) Aménagement de la Place Verdun : demande de subvention – DCM N° 2020-34

L’aménagement de la Place de Verdun est programmé pour la réalisation d’un parking en enrobé.

A cette occasion il est possible de demander une subvention au Département dans le cadre du programme de « répartition du produit des amendes de police » à hauteur de 40 % du montant HT plafonné à 60 000 € HT.

Un devis a été fourni par une entreprise pour un montant de 37 937,50 € HT. Madame le Maire propose de solliciter le Conseil départemental de Charente-Maritime de bien vouloir octroyer à la commune une subvention de 15 175,00 €.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’aménager un parking en enrobés sur la Place Verdun pour un montant de 37 937,50 € HT soit 45 525,00 € TTC,

- Autorise Madame le Maire à déposer auprès du Conseil départemental de Charente- Maritime un dossier de demande de subvention à hauteur de 40 % des dépenses HT dans le cadre du programme de « répartition 2020 du produit des amendes de police perçu en 2019 »,

- Propose de financer les travaux de la façon suivante :

Plan de financement (montants HT)

Financeur Taux Montant

Conseil départemental 17 40 % 15 175,00 €

Commune de Saint-Just-Luzac

(Fonds propres)

60 % 22 762,50 €

Montant global 100 % 37 937,50 €8

- S’engage à ne pas débuter les travaux avant la décision attributive de subvention, - Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2020.

7) Prime Covid-19 – DCM N° 2020-35

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité́ des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré́ pour faire face à l’épidémie de covid-19 est venu préciser cette possibilité. Il est prévu que les agents publics pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité́ du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé pourront prétendre à une prime exceptionnelle dont le plafond est fixé à 1000 euros.

Les modalités de versement de cette prime ainsi que les bénéficiaires et les montants alloués seront définis par délibération. Un arrêté d’attribution individuel est également rédigé.

Madame le Maire propose d’attribuer une prime de 100 € par agent aux 2 policiers municipaux ainsi qu’aux 2 secrétaires qui ont assurés la continuité du service pendant toute la durée du confinement.

Discussion :

Monsieur Bouzon demande si le personnel des ateliers municipaux est concerné. Madame le Maire lui répond que non, car ils étaient confinés, comme le personnel des écoles et de la cantine. Madame le Maire les a réintégrés quand l’école a pu reprendre, pour l’entretien et la désinfections des locaux. Le personnel de la voirie a été réintégré au bout de 1 mois avec l’accord de Monsieur le Sous-Préfet.

Pour chaque mesure à prendre, Madame le Maire en a référé en Sous-Préfet, étant seule responsable en cas de problèmes.

La prime est exonérée de charges.

Monsieur Drillaud insinue que les agents concernés sont plutôt en attente de remerciements. Madame le Maire lui répond qu’ils n’auront pas de courrier de remerciements mais qu’un arrêté sera rédigé pour chacun.

Vote :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant individuel de 100 € au personnel communal ayant assuré la continuité du service pendant toute la durée du confinement, à savoir les agents du service municipal et les secrétaires de l’accueil de la Mairie.

- Autorise Madame le Maire a rédigé les arrêtés individuels d’attribution de cette prime.9

8) Révision des statuts de l’UNIMA (Union des Marais du

Département de la Charente-Maritime) - DCM N° 2020-36

Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical de l’Union des Marais du Département de Charente-Maritime (UNIMA), réuni en date du 29 janvier 2020 en séance extraordinaire, a approuvé par délibération la modification des statuts relatifs aux compétences exercées par le syndicat et à sa gouvernance.

En application des dispositions des statuts actuels, des articles L. 5721-1 et suivants et L.5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chacun des membres adhérant à l’UNIMA de se prononcer sur ces modifications statutaires.

Madame le Maire donne lecture des statuts du syndicat de la délibération du 29 janvier 2020 se rapportant à leur modification.

Discussion :

Madame Fougeroux demande si un des membres des conseillers municipal participe. Madame le Maire répond qu’en tant que Maire elle est invitée aux réunions. Madame Fourgeroux trouve qu’il serait intéressant qu’un élu participe. Madame le Maire lui répond que ça n’a pas été demandé. Ce ne sont pas que des élus mais des groupes d’activité (propriétaires, éleveurs...)

Monsieur Daunas se demande s’ils ne voudraient pas le monopole.

L’UNIMA n’a pas toujours été retenue par rapport aux travaux que l’on demande, «il y a toujours une concurrence ».

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte la modification des statuts de l’UNIMA selon les termes de la délibération du 29 janvier 2020.

9 ) Désignation des membres de la Commission Communale

des Impôts Directs (CCID)- DCM N° 2020-37

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 32 membres) proposée sur délibération du conseil municipal.

Réunion au moins 1 fois par an pour étudier la liste des modifications apportées au niveau du foncier bâti ou non bâti. 10

Monsieur Manceau propose une liste de 16 titulaires et 16 suppléants.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions suivantes de l'article 1650 ci-dessous :

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

– un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

La proposition de commissaires est la suivante :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1 MANCEAU Jean-Pierre CHEVALIER Clarice

2 GIRAUDO Christine SWATEK Christian

3 JOUSSELIN Claude VIEUILLE Martial

4 CHERE olivier RENAUD Laurent

5 EPHREM Pascale BOISSON Anaïs

6 BOUYER Jean-Jacques DRILLAUD Willy

7 DAUNAS Yanick HEBING Chantal

8 GALLET Monique BOUZON Jean-Michel

9 GORICHON Gérard LABBE Jean-Pierre

10 BEGU Jean-Marie GORICHON Frédéric

11 GERIN François MONDON Odile11

12 POGET Jacqueline GATINEAU Jacques

13 LARGE Francis SEGUINEAUD Albert

14 RIBAUDEAU Alain MASSONNET Denis

15 BERBUDEAU Elodie HUBERT Geneviève

16 BOUQUET Anne-Lise LACOMBE Catherine

Les coordonnées des membres proposés seront transmises sur un document annexe.

10) Désignation des délégués municipaux pour les

élections sénatoriales – DCM N° 2020-38

En vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, il est nécessaire, pour notre strate de commune, de désigner 5 délégués des conseils municipaux et 3 suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat, au scrutin secret, simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale du 30 juin 2020

a) Composition du bureau électoral

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs Jean-Pierre MANCEAU, Christian SWATEK, Mesdames Gaëlle GOSSELET, Sixtine SANTA MARINHA. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués : 5 sièges à pourvoir

Les listes déposées et enregistrées :

Liste A – LE ROCHELEUIL – BEGU Liste B – GALLET Monique

LE ROCHELEUIL Ghislaine GALLET Monique

MANCEAU Jean-Pierre FOUGEROUX Martine

GIRAUDO Christine BOUZON Jean-Michel

JOUSSELIN Claude CHEMIN Jean-Lou

EPHREM Pascale

CHERE Olivier

CHEVALIER Clarice

BOUYER Jean-Jacques

Madame le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

1ère répartition :

Ont obtenu :

- liste A : 15 voix

- liste B : 4 voix

Le quotient applicable est : 19 / 5 = 3,8

1ère répartition :

La liste A obtient : 15 : 3,8 = 3,94, soit 3 sièges12

La liste B obtient : 4 : 3,8= 1,05, soit 1 siège

Ainsi 4 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 5ème siège :

Liste A : 15 : (3+1) = 3,75

Liste B : 4 : (1+1) = 2

La liste A emporte ainsi le 5ème siège

Madame le Maire proclame les résultats définitifs :

Liste A : 4 sièges : LE ROCHELEUIL Ghislaine, MANCEAU Jean-Pierre, GIRAUDO Christine, JOUSSELIN Claude

Liste B : 1 siège : GALLET Monique

c) Élection des suppléants : 3 sièges à pourvoir

Le quotient applicable est : 19 / 3 = 6,33

1ère répartition :

Liste A : 15 : 6,33 = 2,37 soit 2 sièges

Liste B : 4 : 6,33 = 0 soit 0 siège

Ainsi 2 sièges de suppléants ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 3ème siège :

Liste A : 15 : (2+1) = 5

Liste B : 4 : (0 +1) = 4

La liste A remporte le 3ème siège

Madame le Maire proclame les résultats définitifs :

Liste A : 3 sièges : EPHREM Pascale, CHERE Olivier, CHEVALIER Clarice

Cette délibération tient compte des remarques de la Préfecture suite à la transmission du Procès-verbal qui comportait une erreur dans l’ordre de désignation des suppléants.

Procès-verbal joint en annexe du compte rendu.

11) Désignation des représentants au CNAS (Comité

National d’Action Sociale) – DCM N° 2020-39

Le Comité National d’Action Sociale est un organisme qui permet aux agents municipaux de bénéficier de certains avantages. La commune de Saint-Just-Luzac y adhérant, il est nécessaire de désigner un élu et un agent qui porteront la voix de la commune au sein des instances de cet organisme.

Madame le Maire propose d’élire ces représentants à main levée.

Accord unanime du Conseil municipal.

Les candidats sont :

• Représentant Elus : Madame Clarice Chevalier

• Représentant AGENTS / Madame Marie-Claude GIRARD, secrétaire générale

Discussion :

Monsieur Bouzon demande si les agents peuvent bénéficier de chèques vacances. Réponse affirmative.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour représenter la Commune de Saint-Just-Luzac auprès des instances du Comité National d’Action Sociale :13

- Représentant Elus : Madame Clarice Chevalier

- Représentant AGENTS / Madame Marie-Claude GIRARD, secrétaire générale.

12) Désignation des représentants au Syndicat

départemental informatique SOLURIS – DCM N° 2020-40

Madame le Maire explique que la Commune de Saint-Just-Luzac adhère depuis de nombreuses années au Syndicat SOLURIS, interlocuteur privilégié pour les questions informatiques et numériques dans la gestion quotidienne (fournisseur des logiciels métiers en Etat civil, comptabilité, élections, paie, facturation, etc...) comme dans les projets de développement et d’innovation.

Afin de représenter la commune au sein de ce Syndicat départemental il convient de désigner 1 titulaire et 2 suppléants parmi les membres du Conseil municipal.

Madame le Maire propose d’élire ces représentants à main levée.

Accord unanime du Conseil municipal.

Les candidats sont :

Titulaire : Monsieur Claude JOUSSELIN

Suppléants : Monsieur Christian SWATEK – Madame Sixtine SANTA MARINHA

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour représenter la Commune de Saint-Just-Luzac auprès du Syndicat SOLURIS : - Titulaire : Monsieur Claude JOUSSELIN

- Suppléants : Monsieur Christian SWATEK – Madame Sixtine SANTA MARINHA

13) Questions diverses

➢ Monsieur Bouzon souhaite avoir un point sur le sinistre des Cigognes.

Monsieur Manceau annonce que les assurances ont été saisies. Le constat des lieux a été effectué. Récemment, il a pris contact avec l’assurance car cela traînait trop. Ils devraient agir rapidement. La fin des travaux est prévue pour septembre. Madame le Maire rajoute que l’assurance devrait nous rembourser.

➢ Madame Gallet s’interroge, au sujet du Tour de France si la commune a des obligations en matière de rénovation de voirie. Madame le Maire lui répond que non. Des arrêtés sont déjà mis en place, pour bloquer toutes les rues qui donneront sur la départementale Saintes/Île d’Oléron. Il faudra mettre des barrières que la commune devra acheter, et qui ne sont pas prises en charge par le département.

Madame le Maire rajoute que par rapport au danger, c’est le département qui va évaluer les risques, et qui les prendra en charge. La commune doit uniquement fermer les routes adjacentes à la Départementale.

➢ Monsieur Bouzon demande le rapport d’activité du cinémomètre. Madame le Maire répond qu’il est fait et pourra être transmis prochainement. Après le déconfinement les gendarmes ont fait plusieurs contrôles avec la Police Municipale. «Les gens roulent trop vite!»

➢ Déclaration de Monsieur Manceau :

« Sous notre République laïque.

- Des personnes écrivent des lois ;

- Des personnes les font appliquer ;

- Les citoyens doivent les respecter !14

Or depuis quelques mois apparaissent sur notre commune des comportements illégaux, donc inacceptables :

- Les rumeurs,

- Les dénonciations calomnieuses,

- Les diffamations,

- Les insultes et autres injures,

- Les menaces de coups et blessures,

- Les menaces de mort.

Bien sûr sont touchés les élus mais aussi et surtout les personnels communaux dans toutes les fonctions.

Au-delà de l’atteinte psychologique, la crainte, la peur et le repli peuvent provoquer d’importantes, voire de graves conséquences au sein des familles. Nous sommes normalement des êtres sociaux, le lien avec l’autre est primordial. Parmi nos besoins fondamentaux figure le RESPECT.

Alors, à compter de ce jour, et je m’en porte garant, je réagirai à chaque manquement aux règlements et au non-respect de la loi envers les personnels et les élus, par une plainte adressée directement au Procureur de la République.

Cette démarche ne donnera pas forcément lieu à des suites judiciaires mais permettra, peut- être, de ne pas se sentir victime des circonstances et alertera, pour le moins, sur les problèmes trop nombreux rencontrés au quotidien.

Dont acte... »

Madame le Maire rajoute que les élus sont agressés, mais également les employés. « C’est inadmissible ! »

Monsieur Manceau « C’est terminé ! Je vais reprendre mon képi ! «

Séance levée à 21h42

La secrétaire de séance

Christine GIRAUDO