Compte-Rendu - CR 20 06 25

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Compte-Rendu - CR 20 06 25 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 25)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2020 A 19H30

Date de convocation : 19/06/2020

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Votants 18

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean-Pierre MANCEAU, Christine GIRAUDO, Clarice CHEVALIER, Olivier CHERE, Christian SWATEK, Chantal HEBING, Pascale EPHREM, Jean-Jacques BOUYER, Yanick DAUNAS, Gaëlle GOSSELET, Sixtine SANTA MARINHA, Anaïs BOISSON, Martine FOUGEROUX, Jean-Lou CHEMIN, Jean-Michel BOUZON.

.

ABSENTS EXCUSES : Claude JOUSSELIN (procuration à Olivier CHERE), Monique GALLET (Procuration à J-M Bouzon), Willy DRILLAUD

Arrivée de Anaïs BOISSON et Clarice CHEVALIER à 19h45.

Désignation du secrétaire de séance : Christine GIRAUDO

Approbation du compte rendu du 8 juin 2020 : unanimité

Ordre du jour :

1) Budget communal

1.1) Approbation du Compte de Gestion 2019

1.2) Approbation du Compte administratif 2019

1.3) Affectation de résultat 2019

2) Vote des taux de fiscalité directe locale 2020

3) Création d’un poste d’adjoint technique Principal de 1ère classe

4) Questions diverses.

1) Budget communal

Madame le Maire expose que, la comptabilité communale supposant l’intervention de deux instances (le maire et le trésorier), il y a donc deux types de compte : le compte du maire (compte administratif) et celui du comptable (compte de gestion). Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion, période complémentaire incluse.

A ce titre, Madame le Maire a invité Madame Patricia MARTIN, receveur de la Trésorerie de Marennes à assister à la séance afin de présenter le Compte de Gestion 2019 et répondre aux questions de l’Assemblée.

A l’occasion de la Commission « Finances » qui s’est déroulée le lundi 22 juin, Madame le Maire a exposé aux membres présents les principes budgétaires qui incombent aux collectivités territoriales et présenté le Compte administratif et le Compte de gestion 2019.

En application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire (ou le président de séance) en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.

Le doyen de la séance est désigné Président de séance pour débattre du Compte administratif.2

Madame le Maire donne lecture des résultats détaillés des dépenses et recettes de l’exercice 2019, en section de fonctionnement et d’investissement.

Au 31 décembre 2019, les comptes sont arrêtés de la façon suivante : ✓ Section d’investissement :

Dépenses et recettes prévues (BP 2019) 1 853 206,63 €

Recettes réalisées 972 869,49 €

Dépenses réalisées 1 174 216,66 €

Résultat de l’exercice (déficit) -201 347,17 €

Restes à réaliser dépenses 172 710,30 €

Restes à réaliser recettes 343 743,13 €

Soit un excédent des restes à réaliser de 171 032,83 €

✓ Section de fonctionnement

Dépenses et recettes prévues (BP 2019) 1 551 920,85€

Recettes réalisées 1 292 090,08 €

Dépenses réalisées 1 115 863 34 €

Soit un résultat de l’exercice (excédent) 176 226,74 €

Ces résultats des réalisations sont conformes à ceux exprimés dans le compte de gestion 2019 transmis par Mme le Receveur de la Trésorerie de Marennes.

La discordance des prévisions entre les 2 documents budgétaires résulte d’un problème technique lié à la dématérialisation des flux des décisions modificatives.

Compte tenu des résultats de l’exercice 2018, de la part affectée à l’investissement en 2019 et des résultats de l’exercice 2019, le résultat de clôture de l’exercice 2019 se répartit de la façon suivante :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Recettes Dépenses

Résultat de l’exercice : 176 226,74 1 292 090,08 1 115 863,34

Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 302 951,85

Résultat de clôture à affecter : 479 178,59

Besoins réels de la section d'investissement

Recettes Dépenses

Résultat d'investissement de l’exercice : -201 347,17 972 869,49 1 174 216,66

Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): 85 670,25

Résultat de clôture:(ligne 001) -115 676,92

Restes à réaliser recettes : 343 743,13

Restes à réaliser dépenses : 172 710,30

Solde Restes à Réaliser ; 171 032,83

Résultat clôture+rar: 55 355,91

Besoin de financement : 0,00

Excédent de financement : 55 355,91

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 479 178,59

En couverture du besoin réel de financement : 0,00

En dotation complémentaire : 80 000,00

Total 1068 : 80 000,00

Excédent reporté (ligne 002 en recettes): 399 178,59

TOTAL AFFECTE : 479 178,59

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses): 0,003

Discussion :

Monsieur Swatek se questionne à propos des 80 000 € de dotation complémentaire. Madame le Maire expose les chiffres actuels, et évoque également une proposition de 399 178,59 euros et mettre 80 000 euros en investissement. Madame le Maire précise que l’on peut indiquer le montant que l’on souhaite.

Madame Martin explique qu’il y a très souvent un déficit d’investissement et un résultat excédentaire sur le fonctionnement.

Le déficit d’investissement est corrigé des restes à réaliser (dépenses engagées en 2019, mais qui n’ont pas été réalisées sur l’exercice).

« Dans votre cas, le résultat de fonctionnement, vous n’avez pas à l’affecter à l’investissement puisque vous n’avez pas de déficit. Pour autant vous avez toute l’attitude pour faire une dotation complémentaire. »

C’est une somme que l’on peut utiliser de suite, explique Madame Martin. « Les institutions comptables obligent les communes à financer. » C’est une délibération obligatoire qui doit être faite avant le vote du budget, car ça permet d’inscrire aussitôt les résultats reportés.

Madame Martin parle du compte de gestion et du compte administratif. « On parle de compte libre car d’ici deux à trois ans, on va essayer de faire un seul compte. A terme nous ne devrions avoir qu’un seul compte qui s’appellerait le compte financier unique. Cela éviterait des anomalies des prévisions et réalisassions (page 22 du document Helios).

Par rapport à ce tableau d’affectations de résultats les chiffres sont identiques en termes de résultat global à la fin de l’exercice. Cela montre qu’à la Trésorerie et à la Mairie nous avons recensé les mêmes informations. On a juste cette année une anomalie informatique de la transmission de flux, qui a doublé une somme. »

Madame Martin termine en assurant que le compte de gestion est tout à fait conforme.

Madame Martin énonce maintenant le sujet de la prévision de l’emprunt. Elle parle également de l’inventaire concernant les biens de la commune. Le comptable peut mandater ces écritures sans prévisions budgétaires.

Madame Martin demande donc à l’assemblée du Conseil Municipal d’approuver le compte de Gestion.

Madame Martin informe que sur les recettes et dépenses de fonctionnement de 2019, on peut constater une certaine stabilité par rapport à l’année précédente. « Au niveau des recettes sur les ressources fiscales ; on fait souvent un comparatif d’une commune de même strate sur le département et on donne le montant que représentent ces recettes par habitant.

Chaque commune a un fonctionnement différent, de par divers éléments comme la situation géographique etc. »

Par habitants Département

Ressources Fiscales 401 553

Dotations 177 213

Charges générales 187 242

Charges personnelles 309 373

Charges gestion courante 33 63

Madame Martin présente maintenant la capacité d’autofinancement. Il y a la brute (permet de financer l’investissement) et la nette (déduction faite du remboursement de la dette).4

« Cette année, la capacité d’autofinancement a été un peu secouée par la rentrée des emprunts et des remboursements, ce qui n’est pas anodin sur le résultat d’une commune. » Sur les opérations d’investissements mêmes observations :

Par habitants Département

Dépenses d’équipements 218 323

Remboursement emprunts 356 98

Sur le financement investissements, CAF BRUTE et NETTE, les recettes sont moins importantes par rapport aux dépenses.

Le bilan :

« Les ressources propres financent l’actif, tout ce qui est en classe A, tout ce qui constitue les dotations fonds de compensations TVA, subventions, emprunts : tout cela est supérieur à l’actif immobilisé (biens et richesses de la commune).

On constate que vous avez un besoin en fond de roulement peu élevé. Il est financé par la trésorerie existante. »

Madame le Maire prend la parole, concernant les subventions et emprunts. « On arrive à se désendetter rapidement. »

Madame le Maire précise que nous sommes toujours en attente du versement de certaines subventions obtenues et du FCTVA.

1.1) Approbation du Compte de gestion 2019 – DCM N° 2020-23

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que la discordance des prévisions entre le Compte de gestion et le Compte administratif résulte d’un problème technique lié à la dématérialisation des flux des décisions modificatives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix Pour, 3 Abstentions (J-M. Bouzon, M. Gallet par procuration, J-L. Chemin) :

Approuve le Compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

1.2) Approbation du Compte administratif 2019 – DCM N° 2020-245

Vu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL- BEGU, Maire,

L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Jean-Pierre MANCEAU, Madame le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, par 13 voix Pour, 4 Abstentions (J-M. Bouzon, M. Gallet par procuration, J-L. Chemin, M. Fougeroux) :

- Approuve le Compte administratif 2019 lequel peut se résumer ainsi :

En section d’investissement :

Dépenses

Prévu 1 853 206.63 €

Réalisé 1 174 216.66 €

Restes à réaliser 172 710.30 €

Recettes

Prévu 1 853 206.63 €

Réalisé 1 058 539.74 €

Restes à réaliser 343 743.13 €

En section de fonctionnement :

Dépenses

Prévu 1 551 920,85 €

Réalisé 1 115 863.34 €

Restes à réaliser

Recettes

Prévu 1 551 920,85 €

Réalisé 1 595 041.93 €

Restes à réaliser

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -115 676.92 €

Fonctionnement : 479 178.59 €

Résultat global : 363 501.67 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion en tenant

compte que la discordance des prévisions entre le Compte de gestion et le Compte

administratif résulte d’un problème technique lié à la dématérialisation des flux des décisions

modificatives,

- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

1.3) Affectation de résultat – DCM N° 2020-25

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019, Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 176 226,74 €

- un excédent reporté de : 302 951,85 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 479 178,59 €

- un déficit d'investissement de : 115 676,92 €

- un excédent reporté de : 85 670,25 €

- un excédent des restes à réaliser de : 171 032,83 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

L’exposé du Maire entendu,

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2019,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget primitif de l’exercice 2020 le résultat de 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 479 178,59 € DOTATION COMPLÉMENTAIRE (RI 1068) 80 000,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (RF 002) 399 178,59 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (RI 001) : DÉFICIT 0,00 €

2) Vote des taux de fiscalité directe locale 2020 – DCM N°

2020-26

Pour rappel l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 autorise de façon dérogatoire l’adoption des comptes de gestion, comptes administratifs et des budgets primitifs, au plus tard le 31 juillet 2020. Les taux des impositions directes locales doivent quant à eux être fixés par délibération prise avant le 3 juillet.

Conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prescrivant la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités n’auront pas la possibilité de moduler le taux de la TH cette année. Le taux applicable aux impositions de 2019 sera reconduit en 2020. Le produit de TH que percevront les collectivités (communes et EPCI à fiscalité propre) sera composé de trois fractions :

Résidence principale pour les contribuables non dégrevés (base nette 2020 x taux TH 2020) Résidences secondaires (base nette 2020 x taux TH 2020)

Résidence principale pour les contribuables dégrevés (base nette 2020 x taux 2017)

Comme précisé dans la notice explicative jointe à l’état 1259, le « Produit attendu des taxes directes locales (à reporter ensuite dans la colonne 7) : ce produit est déterminé en fonction du produit nécessaire à l’équilibre du budget défini par la commune, diminué des ressources obtenues hors produit de la fiscalité directe locale et majoré de certains prélèvements. Pour 2020, et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation. ». Le but est d’extraire le montant prévisionnel de TH du besoin de financement du budget, pour que le vote des taux 2020, décidé le cas échéant, ne porte que sur les taxes foncières, foncier bâti et non bâti.

Explications de Mme Martin :

Madame Martin annonce que nous avons le même produit que 2019 pour la taxe d’habitation. « C’est une année charnière pour la fiscalité directe avec revalorisation des bases à 0.9 % et 1,2 % sur les résidences secondaires.

Il n’y aura plus de taxe d’habitation l’année prochaine, nous serons dans le cadre d’une compensation. »

Bases

d'imposition

effectives

2019

Taux

d'imposition

communaux

2019

Bases

d'imposition

prévisionnelles

2020

Produits

attendus à

taux constants

2020

Taxe d'habitation 2 713 003,00 9,83 2 764 000,00 271 701,00

Taxe foncière sur bâti 1 780 553,00 13,36 1 821 000,00 243 286,00

Taxe foncière sur non bâti 166 826,00 92,71 154 177,00 154 177,00

Total (TF + TFNB) 397 463,00 7

Madame le Maire propose de conserver les taux 2019 pour la taxe foncière, foncier bâti et non bâti.

Vote :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Foncier bâti = 13,6 %

• Foncier non bâti = 92,71 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Le produit attendu de ces taxes sera inscrit au Budget primitif 2020.

3) Création d’un poste d’adjoint technique Principal de 1ère

classe – DCM N° 2020-27

Madame le Maire informe les élus qu’un agent de la filière technique ayant le grade

d’adjoint technique principal de 2ème classe, peut prétendre à un avancement de grade au

grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Cette possibilité d’avancement de grade a été soumise à l’avis de la Commission

Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime réunie en date du 28

mai. La CAP a émis un avis favorable.

Madame le Maire propose, à compter du 1er juillet 2020, de créer un poste d’adjoint

technique principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint

technique principal de 2ème classe à temps complet occupé par l’agent concerné par cet

avancement.

Discussion :

Monsieur Swatek demande quelle activité est concernée.

Madame le Maire lui répond que c’est la voirie – service technique.

« C’est mérité donc on est favorable à l’avancement d’une carrière. »

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à compter du 1er juillet 2020,

À l’unanimité :

✓ De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps

complet,

✓ De créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

✓ De modifier le tableau des emplois de la filière technique de la façon suivante : 8

Filière technique

Au 01/03/2020 Au 01/07/2020

Grade - Catégorie Effectif Effectif

Temps complet Temps non complet Temps complet Temps non complet

Adjoint technique Principal de

1ère classe – Cat. C 0 0 1 0

Adjoint technique Principal de

2ème classe - Cat.C 2 2 1 2

Adjoint technique

Cat. C 4 4 4 4

Autorise Madame le Maire à nommer par avancement de grade l’agent promu dans ce nouveau grade.

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget primitif 2020.

4) Questions diverses.

- Prochaines dates :

✓ Jeudi 2 juillet : commission « Finances » 19h30

✓ Vendredi 9 juillet : Conseil municipal 19h30

Madame le Maire annonce qu’il n’y aura plus de convocations papiers, uniquement par mail. Madame le Maire s’excuse dans le même temps pour les problèmes informatiques rencontrés pour envoyer les convocations. Ceux-là sont désormais réglés.

Séance levée à 20h57

La secrétaire de séance

Christine GIRAUDO

Séance levée à 20h57