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Compte-Rendu - CR du 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
MAIRIE DE
BP 9 – 33611 CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr
Tel : 05 56 78 13 00
Fax : 05 57 83 59 64
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE PRESENTS : 28
NOMBRE DE VOTANTS : 30
L’an deux mille vingt et un, le 25 mars 2021, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé à la Halle du Centre Culturel, Place du Souvenir à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs DUCOUT, ACQUIER, AUBRY, BETTON, BINET, BOUSSEAU, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, GASTAUD, LAMBERT-RIFFLART, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS, REMIGI, REVERS, RIVET, SABOURIN, SILVESTRE, STEFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT et ZGAINSKI.
ABSENTS : Mesdames APPRIOU et COUBIAC, Monsieur DESCLAUX
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Madame BAVARD à Monsieur CERVERA, Madame HUIN à Madame REVERS.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Monsieur CHIBRAC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS).
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 1. Réf : finances – TT – 7.1.1
OBJET : ORIENTATIONS GENERALES POUR LE BUDGET PRIMITIF ET LES BUDGETS ANNEXES 2021 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Monsieur le Maire expose,
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, est venue modifier l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce dernier, complété par l’article D. 2312-3 du CGCT, prévoit désormais que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
De plus, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP) prévoit de nouvelles règles en la matière.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la Commune pour son projet de budget primitif 2021 et ses budgets annexes sont précisément définies dans le rapport présenté en annexe, lequel constitue le support du débat d’orientations budgétaires 2021 de la Commune.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, Vu le rapport de présentation des orientations budgétaires de la Commune pour 2021 annexé à la présente,
- Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à l’exercice 2021 au regard du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération,
- Charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
********************************************************************************************
Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021
Rapport du Maire
Depuis 1990, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat en Conseil Municipal doit avoir lieu sur les
orientations budgétaires ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce débat doit être organisé par le Maire dans un
délai de 2 mois précédent l’examen du budget annuel.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a précisé le contenu obligatoire du
rapport d’orientations budgétaires en ajoutant les informations sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et
la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné ci-dessus comporte, en outre, une présentation de la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Par ailleurs, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP) a
rajouté au II° de son article 13 de nouvelles dispositions : « A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque
collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant l‘évolution des dépenses
réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement et l’évolution du besoin
de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les
budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ».
Le projet budgétaire pour cette année 2021 sera fortement dépendant du caractère exceptionnel de la crise sanitaire imprévue dans
laquelle le monde entier est plongé depuis plus d’un an.
Dans ce contexte de crise, les élus locaux mesurent d’autant plus que les communes sont le premier point d’appui et de proximité
auquel nos concitoyens font spontanément appel face à l’adversité.
Pour notre commune, les prévisions budgétaires pour l’année 2021 s’inscrivent à la fois dans les conséquences de la crise COVID
et dans le contexte des contraintes soulevées ces dernières années : baisse drastique des dotations de 2014 à 2018, mise en place
depuis 2012 d’une péréquation horizontale avec le prélèvement par l’Etat du fond national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) ainsi que les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2021 et la loi de
programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP).
Avec cet environnement complexe, nous essaierons de poursuivre en 2021, les objectifs fixés dans l’engagement pris avec nos
concitoyens lors des élections municipales du mois de mars 2020 et notamment la stabilité de la fiscalité locale directe, le
volontarisme pour les aides apportées à notre vie associative, un service public de qualité et des projets de construction de
nouveaux équipements publics. .
I – LE CONTEXTE INTERNATIONAL – NATIONAL – REGIONAL ET LOCAL DU PROJET DE BUDGET 2021 :
A-Au niveau Européen et National :Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Comme chaque année, les orientations budgétaires pour l’année 2021 s’inscrivent dans le contexte international, national, régional
et local.
L’évolution de l’économie française a été de – 8.3% en 2020 (source INSEE). A ce jour, l'Europe reste en proie à la pandémie de COVID-19. La recrudescence du nombre de cas, couplée à l'apparition de nouvelles souches plus contagieuses du coronavirus, a contraint de nombreux États membres à réinstaurer des mesures de confinement ou à les durcir. D'autre part, le lancement de programmes de vaccination dans toute l'Union Européenne (UE) permet d'être prudemment optimiste, avec des incertitudes quant à la disponibilité des vaccins.
Pour 2021, selon les prévisionnistes, l'économie de la zone euro connaîtra une croissance de 3,8 % tant en 2021 qu'en 2022. Quant à l'économie de l'UE, sa croissance devrait être de 3,7 % en 2021 et 3,9 % en 2022.
Au niveau de la France, pour 2021, l’Insee déclare dans sa note de conjoncture du 04 février 2021 : « échafauder des prévisions précises relève actuellement un peu de la gageure ». En effet les perspectives de reprise semblent dépendre en grande partie de la course mondiale lancée entre d’un côté la circulation du virus et de ses variants, et de l’autre les campagnes de vaccination.
La remise en route de l’économie du pays sera sans aucun doute très longue.
Indépendamment de la conjoncture économique nationale et internationale, la construction de notre budget s’inscrit dans le contexte des contraintes imposées aux communes :
- la mise en place depuis 2012 d’une péréquation horizontale avec le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC),
- la baisse drastique et irréversible des dotations de l’Etat de 2014 à 2018, - la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP),
- les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2021 et notamment la réforme de la taxe d’habitation, avec des incertitudes liées à la compensation,
- les incertitudes liées à la solidarité complémentaire demandée aux communes pour tenir compte de la dette liée à la COVID 19.
B - Le contexte régional :
En Nouvelle Aquitaine, selon une note de conjoncture de la Banque de France, depuis le début janvier 2021, l’activité est à nouveau confortée mais demeure fortement dégradée dans certains secteurs. L’industrie bénéficie d’une reprise très progressive de la demande globale. Les carnets de commande encore très insuffisants se garnissent. Les tensions attendues sur les prix des matières premières se confirment. Dans les services marchands, le courant d’affaires s’améliore mais à partir d’un niveau toujours bas, notamment dans l’hébergement-restauration où les prestations restent extrêmement pénalisées par les mesures sanitaires. Dans le bâtiment, l’activité, stable, consolide son retour à un niveau proche d’avant crise. Pour les mois qui viennent, les chefs d’entreprise anticipent une poursuite de l’amélioration dans l’industrie et le bâtiment, tandis que l’incertitude perdure dans les services.
La Région Nouvelle Aquitaine, en lien avec les intercommunalités, a mis en place un plan régional d’aide qui devrait aider à la pérennisation des entreprises en grande difficulté et à la relance de l’activité.
Notre Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde s’est engagée pour abonder ce plan régional, de l’ordre de 60 000 € en 2020
et poursuivra cet effort pour 2021. Elle participe par le biais de son chargé de mission au développement économique à
l’attribution des aides aux entreprises du territoire. 9 entreprises de la commune ont sollicité des aides dans le cadre du plan
régional pour un montant cumulé de prêt de 77 000 €.
C - Le contexte intercommunal :
Les principales entreprises de la commune et de la Communauté de communes maintiennent un niveau d’emploi similaire à celui
de 2020 malgré les effets de la crise sanitaire. Les principales plateformes logistiques de la zone « Pot au Pin /Jarry » ont
progressé en termes d’activité. Les entreprises liées à l’évènementiel ou à la culture sont par contre très touchées par les
conséquences de la pandémie.
ENTREPRISES Emplois équivalents temps plein
(hors interim)
C DISCOUNT 351
LECTRA 809Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
« PIC » de LA POSTE 456
MONDELEZ 436
SCASO 150
STRYKER SPINE 254
DECATHLON 149
LIDL 351
II - LES RELATIONS ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
À l’issue d’une année qui aura été marquée par quatre lois de finances rectificatives qui ont apporté des solutions d’urgence, la loi de finance pour 2021 engage un plan de relance plus structurel. Ce plan de relance a prévu un milliard d'euros de plus d'autorisation d'engagement concernant la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La commune a déposé un certain nombre de dossier et a bénéficié de décisions positives pour le dossier du clarificateur de la STEP, les travaux de renforcement du réseau d’assainissement à Pierroton et Toctoucau, le dossier d’aménagement du bâtiment des Fontanelles, l’aménagement du parking intermodal de la gare de Gazinet.
La loi de Finances pour 2021 prévoit également diverses mesures portant sur la fiscalité locale et notamment une réforme de la fiscalité économique locale.
Si les dotations de l’État aux collectivités sont globalement stables et que l’État assumera la grande majorité de la charge financière du plan de relance, les collectivités observent une réduction de leurs marges de manœuvre.
La suppression de la TH suit son cours. L’année 2021 marquera la suppression en trois étapes de la TH sur la résidence principale pour les 20 % de foyers restant (allègement de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et suppression totale en 2023). L’actualisation des bases de fiscalité directe (hors évolution physique) sera de 0,2% (contre 1,2% en 2020, 2,2% en 2019 et 1,24 % en 2018), suivant le calcul du coefficient de revalorisation forfaitaire institué par la loi de de Finances pour 2018.
Concours de l’Etat aux collectivités Territoriales :
En 2021, l’enveloppe à répartir au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement DGF (Régions, Départements, communes, EPCI) est de 26,756 milliards d’€, soit une quasi-stabilité par rapport à 2020. En raison de la progression de la part dédiée à la péréquation, une baisse de dotation est prévisible pour notre collectivité.
Aucune modification n’est apportée en 2021 au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales qui reste figé, au niveau national, à 1 milliard d’euros. Les bases de répartition ne sont à ce jour pas connues.
Automatisation du FCTVA :
Le calendrier de mise en œuvre de cette mesure décidée par la loi de Finances pour 2018 est précisé : dès 2021 pour les collectivités percevant le FCTVA en année N (comme c’est le cas pour la communauté de communes Jalle-Eau Bourde), en 2022 pour les bénéficiaires en N+1 (c’est le cas pour la commune de Cestas) et en 2023 pour les bénéficiaires en N+2 (c’est le cas du CCAS de Cestas).
Calendrier du compte financier unique :
Le compte financier unique (CFU) est la fusion du compte de gestion du comptable et du compte administratif de l’ordonnateur censé conserver le meilleur des deux documents. Une phase d’expérimentation était prévue de 2020 à 2022. En raison de la crise sanitaire, le processus est décalé d’un an pour une généralisation du compte financier unique et l’adoption de l’instruction comptable M57 au mieux en 2024.
III – LES ELEMENTS FINANCIERS TELS QU’ILS RESSORTENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :
A- Section de fonctionnement :
L’année 2020 se termine par un résultat de fonctionnement positif de 2 137 706,93 €, auquel il faut ajouter un résultat
reporté 2019 de 4 789 413,28 €.
1) les recettes :
Prévisions Réalisations
013 Atténuations de charges 20 000,00 165 588,11 70 Produits des services 1 343 500,00 1 307 194,52 73 Impôts et taxes 20 244 200,00 21 545 290,82Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
74 Dotations et participations 1 574 418,00 2 126 760,65 75 Autres produits de gestion courante 872 900,00 707 937,45 76 Produits financiers 50,00 23,80 77 Produits exceptionnels 518,72 180 714,29 042 Opérations d’ordre (dont travaux en régie) 1 440 000,00 1 059 779,24 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 789 413,28 4 789 413,28 30 285 000,00 31 882 702,16
2) les dépenses
Prévisions Réalisations
011 Charges à caractère général 5 888 970,00 5 439 602,09 012 Charges de personnel 14 580 900,00 14 470 467,87 014 Atténuations de produits (loi SRU, FPIC) 788 200,00 787 058,02 65 Autres charges de gestion courante 3 557 200,00 3 461 773,33 66 Charges financières 161 000,00 143 923,19 67 Charges exceptionnelles 28 900,00 24 632,16 023 Virement à la section investissement 4 516 300,00 * 042 Opérations d’ordre (amortissements, sortie
d’actif,) 763 530,00 628 125,29 30 285 000,00 24 955 581,95
*L’écriture comptable du virement à la section d’investissement ne s’exécute pas
La commune a contribué en 2020 au fonds de péréquation horizontale entre les communes et les établissements de coopération
intercommunale (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales FPIC) à hauteur de 678 987 € (la
communauté de communes Jalle-Eau Bourde prenant en charge un montant de 1 207 079 € sur un prélèvement total de 2 414 158
€). Le montant national de ce fonds est maintenu à 1 milliard d’euros en 2021.
Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU s’est élevé à 108 071,02 € en 2020 (il n’y avait pas eu de prélèvement en 2017, 2018 et 2019 compte tenu des dépenses engagées dans le domaine du logement social). Il se chiffrera à 218 200 € en 2021.
B-Section d’investissement
L’effort d’investissement s’est élevé à 2 241 390,90 € (1 191 413,10 € de dépenses d’équipement brut et 1 049 977,80 € de
travaux en régie) financé par l’autofinancement (amortissement, Fonds de Compensation de la TVA) et les subventions
d’équipement.
1) Les recettes
Prévisions Réalisations Reports
10 Dotations fonds divers réserves 3 044 319,81 2 513 128,86 13 Subventions d’investissement 162 800,00 261 020,82 16 Emprunts et dettes assimilées 751 000,19 889,32 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 8 033,16 021 Virement section de
fonctionnement
4 516 300,00
024 Cessions 5 240 000,00
040 Opérations d’ordre
(amortissements, provisions, sortie
d’actif)
763 530,00 628 125,29
041 Opérations patrimoniales 50 000,00
14 533 950,00 3 411 197,45
Pour rappel, les cessions d’actifs se prévoient au chapitre 024 en section d’investissement et s’exécutent au chapitre 77 en section de fonctionnement (article 775)
Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2020.
2) Les dépenses
Prévisions Réalisations Reports
16 Emprunts 5 448 700,00 794 204,22 20 Immobilisations incorporelles 187 680,60 35 169,18 69 558,60 204 Subventions d’équipement versées 43 710,00
21 Immobilisations corporelles 3 137 482,00 315 243,56 54 260,41 23 Immobilisations en cours 3 007 044,99 841 000,36 539 659,89 040 Opérations d’ordre (dont travaux en 1 440 000,00 1 059 779,24Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
régie)
041 Opérations patrimoniales 50 000,00
001 Résultat d’investissement reporté 1 219 332,41 1 219 332,41 14 533 950,00 4 264 728,97 663 478,90
En dépit de l’imputation erronée du FCTVA en section de fonctionnement, nous terminons l’exercice avec un excédent de 365
800,89 €.
IV- LES INFORMATIONS CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL :
L’analyse ci-dessous est basée sur l’intégralité des dépenses de personnel de la commune et ne se limite pas au chapitre 012.
A- Bilan de l’évolution des effectifs et de la masse salariale depuis 2014
1) Les effectifs
1.1) L’évolution des effectifs de la commune sur les emplois permanents
Evolution
des effectifs
Emplois
permanents
31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020
356 360 358 364 354 352 364
Nb : un certain nombre de postes sont en cours de remplacement
1.2) La structure des effectifs
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la
loi), les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Les données ci-dessous ont été établies au regard de l’état des effectifs sur l’année 2020, comprenant les effectifs de la ville.
1.3) Répartition globale Femmes/Hommes
EFFECTIF TOTAL FEMMES HOMMES
364 192 172
100.00 % 52.75% 47.25 %
1.4) Effectifs par filières (selon leur sexe) ;
0
50
100
150
7 23 2 4 4
132
38 30
6 1 23 2
78
14
Homme Femme
Effectif par filière selon le sexeReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
1.5) Effectifs statutaires par catégorie hiérarchique (hors assistantes maternelles qui ont des CDI)
1.6) Les mesures prises par la collectivité pour promouvoir l’égalité femmes/hommes
Dans la continuité des années précédentes, la Commune s’assure du respect de l’égalité professionnelle et de la non-discrimination
au cours de la carrière notamment en matière de rémunération, d’avancement de grade et de promotion interne.
La Commune veille au quotidien à lutter contre les propos sexistes ou les stéréotypes.
De plus, la commune a adopté le18 janvier 2021 ses lignes directrices de gestion. Ces dernières définissent pour une durée de 6
ans, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Les lignes directrices de gestion favorisent en matière de
recrutements et de valorisation des parcours professionnels, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
1.7) Les mouvements d’agents 2019-2020 tous budgets : Fonctionnaires (contractuels non inclus)
Départs 2019 2020
Mutations 9 3
Fin de détachement 0 1
Mutualisation 0 0
Retraite 11 8
Décès 1 1
Disponibilité 0 6
Démission 2 0
Total 23 19
Arrivées 2019 2020
Recrutement direct 8 2
Détachement 5 1
Mutation 4 5
Réintégration 0 3
Intégration après détachement 3
0
50
100
150
200
Cat A Cat B Cat C
6
22
144
11 16
151
Homme FemmeReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Fin de disponibilité 0 0
Total 17 14
Titularisation 2019 2020
A l’issue du stage 8 6
Refus de titularisation 0 0
Total 8 6
Avancements 2019 2020
Avancement d’échelon 132 161
Avancement de grade 21 64
Promotion interne 3 9
Total 156 234
B- Masse salariale
1.1) Evolution de la masse salariale
1.2) Les principales composantes de la rémunération en 2020
NATURES MONTANTS EN €
REMUNERATION PRINCIPALE INDICIAIRE
dont budget annexe
7 295 743,59 €
277 528,79 €
12500000
13000000
13500000
14000000
14500000
15000000
15500000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
13 914 716
14 375 719
14 569 719
15 071 05115 189 93914 952 47715 121 240Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
REMUNERATION NBI ET SFT
dont budget annexe
139 347,28 €
0 €
INDEMNITES DIVERSES (REGIME INDEMNITAIRE + PRIME ANNUELLE)
dont budget annexe
1 830 328,64 €
68 212,48 €
AUTRES REMUNERATIONS (NON TITULAIRES, APPRENTIS, CA, etc.) 1 140 596,03 €
INDEMNITES ELUS
dont charges
166 886,06 €
20 569,14 €
CHARGES
dont budget annexe
4 548 339,00 €
138 145,40 €
TOTAL
dont budget annexe
15 121 240,60 €
483 886,67 €
1.3) Les avantages en nature
Rémunération
48%
NBI et SFT
1%
RI et prime
annuelle
12%
Autres
8% Indemnités
élus
1%
Charges
30%Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Les avantages en nature accordés aux agents de la collectivité et figurant sur leurs fiches de paie sont relatifs aux logements de
fonction (2 gardiens) et l’attribution de véhicules pour nécessité absolue de service.
En 2020, 7 640,19 € ont été déclarés dans le cadre des avantages en nature.
La participation employeur au contrat de garantie maintien de salaire des agents représente 52 538,89 €.
En 2020, la participation de la commune aux frais de repas des agents au sein de la restauration communale était de 1,24 € par
repas, pour un reste à charge de l’agent de 1,97 €. Les prestations repas s’élèvent à 3360,40 €.
1.4) Les heures complémentaires et supplémentaires
Les heures complémentaires et supplémentaires ont été versées aux agents pour le travail effectué en remplacement de collègues
absents pour maladie, la capture des animaux errants, les interventions sur les bâtiments, matériels et pendant les intempéries.
Pour 2020, le montant des heures complémentaires et supplémentaires s’est élevé à 69 567,93 €uros.
1.5) La durée effective du temps de travail
Le temps de travail était de 1 543,50 heures pour un agent à temps complet, correspondant à la moyenne des collectivités. Des
groupes de travail sont en cours en vue de l’élaboration d’un règlement intérieur sur l’organisation du temps de travail au sein de
la collectivité afin de se conformer à la durée légale du temps de travail à compter du 01 janvier 2022.
V – LES ELEMENTS CONCERNANT LE PROJET DE BUDGET 2021 :
a- Les recettes :
1) La dotation globale de fonctionnement
La loi de finances pour 2021 prévoit une quasi-stabilité du montant global de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) avec
une enveloppe totale de 26,756 Mds
Le montant individuel de DGF attribué en 2021 sera de 750 853 et variera en fonction de la population, du potentiel financier et
des mécanismes d’écrêtement destiné notamment à financer la péréquation.
Pour rappel, la Dotation Globale de Fonctionnement perçue en 2020 était de 828 181 € (contre de 828 181 € en 2019, 917 203 €
en 2018, 1 003 661 € en 2017, 1 352 876 € en 2016, 1 854 500 € en 2015 et 2 420 251 € en 2014).
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DGF 2 420 251 1 854 500 1 352 876 1 003 661 917 203 828 181 750 853 740 000
2) Les bases de la fiscalité locale
La revalorisation des bases de fiscalité directe locale pour 2021 est de 0,2%.
A ce jour les bases prévisionnelles ne nous ont pas été communiquées.
Taxe Bases définitives 2020 Taux 2020 Bases 2021 prévisionnelles Produit 2021 à taux constants
Taxe d’habitation 25 860 307 15,11 %
Foncier bâti 33 818 813 19,44 %
Foncier non bâti 213 407 38,94 %
3) Les dotations de la Communauté de Communes
En 2021, l’attribution de compensation sera identique à celle de l’année dernière soit 7 570 848 €.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
La Dotation de Solidarité, elle devrait être fixée de façon définitive après la notification du prélèvement du FPIC 2021 afin de
couvrir à minima le montant du prélèvement à la charge de la commune.
4) Les autres recettes :
a. Produit des services
Le produit issu de la valorisation des biens domaniaux (dont les coupes de bois), des activités de service public (piscine, activités
périscolaires, petite enfance…), notamment encaissées par la régie multiservices, et des reversements de frais de personnel mis à
disposition de l’intercommunalité et des budgets annexes devrait se fixer
à 1 400 000 €.
année 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produits des
services 1 497 159 1 629 726 1 812 447 1 921 171 1 761 247 1 307 195
b Droits de mutation
Le produit des droits de mutation à titre onéreux sur les ventes dans l’immobilier ancien est très variable car par nature lié au
dynamisme immobilier du territoire (prix des biens et volume des transactions).
Nous retenons une prudente prévision de recettes de 500 000 € en 2021.
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Droits de
mutation 674 069 616 343 583 808 722 649 896 269 824 696 921 057 878 338
c Taxes diverses :
- Taxe sur la consommation finale d’électricité :
Les recettes de la taxe sur la consommation finale d’électricité se stabilisent autour de 385 000 €, montant que nous retenons pour
2021.
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Montant
TCFE 383 152 381 899 389 053 386 649 397 0355 393 475 384 242 380 457
- Taxe sur les pylônes
Les recettes de la taxe sur les pylônes ont crû de 4,7% en 2020 et de 2,5% en 2019. Les recettes prévisionnelles pour 2021 sont de
l’ordre de 79 000 €.
année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taxe sur
les pylônes 60 060 62 280 64 380 65 940 69 874 71 858 73 408 75 268 78 833
- TLPE (taxe sur la publicité extérieure)
Un recensement des dispositifs publicitaires a eu lieu en 2019 ainsi qu’une première revalorisation tarifaire depuis 2010. Les
recettes ont diminué en 2020 en raison d’une réfaction accordée à tous les redevables pour compenser l’effet dépressif du
confinement. Nous maintenons une prévision prudente de 125 000 € pour 2021.
année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
TLPE 135 746 126 451 129 551 130 138 161 711 149 045 196 919 120 338
a) Les dépenses :
1) La Dette :
a. L’annuité 2021
L’annuité de la dette continuera de diminuer en 2021, bénéficiant du double effet du faible niveau des taux d’intérêt et de l’effort
de réduction de l’endettement de notre commune entrepris depuis plusieurs années.
* RPA, logements, bâtiments économiques
b. L’encours au 1° janvier 2021 :
- Le montant de l’encours
L’encours de dette de la commune au 1er janvier 2021 est de 3 564 894 € (3,564 M€), soit un encours de 207 €/habitant.
Capital initial 11 725 049 €
Capital restant dû au 01/01/2020 3 564 894 €
Annuité 2021 915 810 €
dont capital 787 244 €
dont intérêts 128 556 €
Capital restant dû au 31/12/2021 2 777 650 €
- La répartition de l’encours :
L’encours de dette se répartit sur du taux fixe à 75,6% et du taux variable à 24,6%.
Répartition des préteurs
La commune rembourse 20 contrats de prêts à 5 prêteurs et une avance remboursable sans intérêts
Etablissements prêteurs Nombre de prêts Encours
Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes 10 1 378 969 €
C2FIL Dexia 2 1 104 453 €
Crédit Agricole 4 452 033 €
Caisse des Dépôts et Consignations 4 437 045 €
Crédit Foncier de France 1 192 384 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Annuité globale 1 172 268 1 026 679 991 653 958 317 953 171 948 610 915 810
Dont remboursement du
capital 879 986 767 830 762 992 754 930 774 176 794 206 787 244 Annuité récupérable * 540 000 540 000 504 000 504 000 490 000 480 000 480 000
Annuité réelle 632 268 486 679 487 653 454 317 463 171 468 592 468 592Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Centre National du Cinéma (avance
remboursable) 1 6 776 €
c- La structure de la dette :
Parmi son encours de dette à taux fixe, la commune détient deux produits structurés adossés à des index variables l’Euribor 12
mois et 3 mois (taux à court terme de la zone euro) qui ne sont pas qualifiables de produits toxiques selon la charte de bonne
conduite dite « GISSLER ».
Ces produits sont des taux fixes faibles car ils peuvent se transformer en taux variables si un seuil sur les Euribor 3 mois et 12
mois est constaté.
prêt 243 C2FIL si Euribor 3 mois < 6% taux fixe 4,65% sinon Euribor 3 mois + 0,10
prêt 275 C2FIL si Euribor 12 mois < 6% taux fixe 5,19% sinon Euribor 12M+3 x (Euribor12M-5,19
- Les Dépenses de personnel :
Les dépenses de personnel se sont élevées en 2020 à 15 121 240,60 € (budget principal et budget des transports), prime
exceptionnelle COVID inclus. Nous prévoyons une hausse limitée mais, tenant compte :
- du GVT (avancement d’échelon, de grade et promotion interne)
- du remplacement des agents absents pour maladie
- de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel).
- l’organisation des élections départementales et régionales, coût en personnel estimé à 15 500 €.
3) Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Compte tenu de l’absence de visibilité de l’évolution des recettes notamment à travers les bases fiscales, nous ne sommes pas en
mesure, à ce jour, d’indiquer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la
collectivité.
VI - LES PREVISIONS D’INVESTISSEMENT A INSCRIRE DANS LE BUDGET 2021
Le budget communal 2021 s’appuiera sur les engagements qui ont fait l’objet du programme de la majorité municipale pour les
élections municipales de mars 2020, très largement approuvé par nos concitoyens et autour du triptyque Activité – Qualité –
Solidarité.
Les principaux investissements du projet de budget 2020, pluriannuels pour certains se déclinent de la manière suivante :
• Sports :
o Réfection du terrain synthétique de football
o Installation d’un « city stade » au Bouzet
o Nettoyage de la coupole de la piscine
o Fin des travaux des vestiaires du personnel du service des sports
o Poursuite de la procédure permettant la construction d’un abri couvert pour la pétanque à Gazinet
• Scolaire / Education :
o Reprise et mise à niveau de la toiture de l’école maternelle de Réjouit
o Amélioration de l’isolation thermique et phonique de l’école maternelle du bourg o Remplacement des jeux de cour au Parc de Gazinet à côté de l’école maternelle o Renouvellement du matériel de la salle informatique de l’école primaire du bourg (15 postes) o Mobilier scolaire pour les nouvelles classes
o Acquisition d’un logiciel « métier » pour la cuisine centrale
o Acquisition d’une sauteuse pour la cuisine centrale
o Mise en place d’alertes anti-intrusions dans les écolesReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
• Vie Associative – Culture
o Acquisition de matériel « son et lumière » pour la halle polyvalente de Bouzet o Poursuite des travaux de construction du musée du Moulin de la Moulette
• Voirie – Assainissement – Sécurité – aménagement cyclable :
o Réalisation des travaux de la piste cyclable avenue du Baron Haussmann (entre le rond-point avenue de Reinheim et le fronton)
o Travaux annuels de signalisation et de peinture routière dans tous les quartiers o Tranche annuelle de revêtement dans divers quartiers de la commune et trottoirs en enrobés avec aménagements PMR,
o 2ière tranche piste cyclable entre Toctoucau et Pierroton
o Etudes pour le remplacement du clarificateur de la STEP Mano
o 2° tranche des travaux du parking multimodal de la gare de Gazinet (avenue de la gare et parvis de la gare)
o 6° tranche des travaux d’adduction d’eau potable : chemin de Cantegrit au chemin des Sources, o Réalisation de travaux d’assainissement et eau potable chemin de Seguin, o 2° tranche de travaux d’assainissement chemin de la Garenne (Pierroton) o Fin des travaux d’assainissement avenue de Toquetoucau
o Tranche annuelle de travaux de remplacement des ampoules par des LED sur le réseau d’éclairage public de la commune
o Réalisation d’un plateau surélevé pour la sécurisation du carrefour du chemin de Marticot
• Logements Communaux / Habitat
o Travaux de rénovation/amélioration thermique des logements du patrimoine communal o 1° tranche d’étude pour la rénovation du bâtiment des Fontanelles
• Services Municipaux
o Sonorisation et mise en place d’un système vidéo dans la salle du conseil municipal pour la transmission en direct des conseils municipaux
o Réaménagement des services Etat-civil/accueil de l’hôtel de ville
o Poursuite et fin des travaux du bâtiment pour le service des transports
o Poursuite des travaux d’aménagement du Centre Technique Municipal (construction en régie d’un hangar pour les engins du service voirie)
o Pose de caveaux préfabriqués au cimetière du Lucatet
o Etude d’amélioration thermique et énergétique de la pépinière d’entreprises
• Sécurité :
o Mise en place de la vidéoprotection conformément à l’accord Préfectoral du 21/09/2020 sur 5 zones : Centre culturel, place de Gazinet, Gare de Gazinet, galerie commerçante du Bourg, complexe sportif du Bouzet + cameras nomades
VII- LES PREVISIONS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2020
Le budget 2021 permettra d’assurer la poursuite du fonctionnement des missions traditionnelles de la commune : - en matière éducative (écoles primaires, restauration scolaire ….),
- des équipements sportifs (piscine, entretien du complexe sportif de Bouzet et des autres terrains et locaux sportifs), - des équipements culturels (médiathèque, halle polyvalente du Bouzet, saison culturelle intercommunale ….) - services directement liés à la population (état civil, cimetières, accueil du public …), ou à l’administration et à la régie municipale de travaux qui est très active sur notre commune.
• Action sociale / Solidarité
Une subvention de fonctionnement sera versée au budget du CCAS. Elle sera ajustée pour tenir compte des études qui seront
engagées dans l’année et notamment l’Analyse des Besoins Sociaux et l’Audit externe de fonctionnement des résidences
autonomie. Elle prendra également en compte l’augmentation des dépenses de solidarité liées à l’épidémie de COVID 19.
• Aide à la vie associative
o Aides directes aux associations : le montant global des subventions aux associations pour 2021 sera maintenu au bon niveau de 2020
o Aides indirectes (mise à disposition de salles, d’équipements, transports, de matériels - tentes, matériels, prestations d’éclairage et de signalisation……)Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
o Participations financières, dès qu’elles pourront reprendre, aux fêtes traditionnelles, organisées par la vie associative, fêtes du bourg, fête des lanternes…..
• Transports
Dans le cadre du service mutualisé avec la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde, poursuite des services de transports
scolaires, de la mise à disposition de bus pour les sorties pédagogique des écoles.
• Accueil périscolaire / SAJ
o Financement des activités périscolaires, si les conditions sanitaires le permettent, organisation des rendez-vous traditionnels Mondialette et Kermesse des écoles
o Financement en accompagnement de l’augmentation de la demande d’accueil durant les vacances scolaires (pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, répartis sur 2 sites : écoles maternelles et élémentaires des Pierrettes et du Parc), des activités d’animation en direction de nos jeunes (SAJ)
• Environnement et développement durable :
Comme les années précédentes, le budget municipal permettra de financer les dépenses liées à l’environnement : entretien des
espaces verts des lotissements, fleurissement des espaces publics, mise en valeur et entretien des parcs communaux, travaux de
débroussaillage et d’entretien de la forêt communale….
N’utilisant plus, dans un souci de développement durable, de produits phytosanitaires, des dispositifs ont été mis en place pour le
désherbage : acquisition d’outils spécifiques manuels et électriques. Par ailleurs, des actions de communication pédagogique dans
les lotissements ont été mises en place pour informer nos habitants sur les pratiques de tonte et les alternatives aux pelouses
« courtes ».
Lutte contre la prolifération des moustiques avec la pose de nichoirs à chauvesouris dans les divers espaces verts de la commune,
campagne de communication sur les gestes à mettre en place. Formation des agents du service environnement dans ce domaine.
Acquisition par notre service environnement de produits « bio-contrôle », compatible développement durable.
Poursuite de la mise en place sur les parterres de la commune de « bulbes pérennes » durant 5 à 7 ans.
L’étude proposée l’an dernier pour envisager la collecte et le compostage des déchets fermentescibles de la cuisine centrale et des
restaurants scolaire n’ayant pu être mise en place pour des raisons sanitaires, elle débutera en 2021.
La Commune participera aux actions menées par la Communauté de Communes dans le cadre de la semaine du compostage avec
notamment une animation sur le marché dominical et des ateliers avec un maître composteur.
Partenariat INRAE/Ecoles pour l’aménagement d’une parcelle en biodiversité.
VIII– LES BUDGETS ANNEXES :
Comme chaque année, le budget principal sera complété par plusieurs budgets annexes :
1) Le budget annexe de l’assainissement
2) Le budget annexe de l’Eau
3) Le budget annexe des pompes Funèbres
4) Le budget annexe des transports
5) Lotissement de la Petite Vallée
6) Lotissement ZA Auguste
7) Lotissement La Tour
********************************************************************************************
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 2.
Réf : finances – TT – 7.1.2
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé de procéder à l’élection d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2020.
Le Conseil Municipal a élu, à 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS) Monsieur Roger RECORS, Président. ********************************************************************************************Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 3. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PESSAC, RECEVEUR, POUR LE BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
STATUANT
1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal Municipal de Pessac, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS).
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 4. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 4 789 413,28 1 219 332,41 1 219 332,41 4 789 413,28
Opérations de
l’exercice 2020 24 955 581,95 27 093 288,88 3 045 396,56 3 411 197,45 28 000 978,51 30 504 486,33
Totaux 24 955 581,95 31 882 702,16 4 264 728,97 3 411 197,45 29 220 310,92 35 293 899,61
Résultat de clôture 6 927 120,21 853 531,52 6 073 588,69
Restes à réaliser 663 478,90 663 478,90
Totaux cumulés 24 955 581,95 31 882 702,16 4 928 207,97 3 411 197,45 29 883 789,82 35 293 899,61
Résultats définitifs 6 927 120,21 1 517 010,42 5 410 109,79
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 5. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2020 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : excédent : 2 137 706,93 Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 4 789 413,28 déficit:
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 6 927 120,21 (A2) déficit : BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 365 800,89 Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent :
(ligne 001 du CA) déficit : 1 219 332,41 Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 excédent : ou à reporter au D001 déficit : 853 531,52 Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 663 478,90 Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser : 663 478,90
(B) Besoin (-) réel de financement : 1 517 010,42 Excédent (+) réel de financement :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1) 6 927 120,21 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement 1 517 010,42 (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve 1 000 000,00 (recette budgétaire au compte R 1068) ………………
SOUS-TOTAL (R 1068) : 2 517 010,42 En excédent reporté à la section de fonctionnement 4 410 109,79 (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) ………………. TOTAL : 6 927 120,21 Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit reporté R002 : Excédent reporté
4 410 109,79
D001 : Solde d’exécution
à N-1
853 531,52
R001 : Solde d’exécution à N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
2 517 010,42
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ********************************************************************************************
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 6. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PESSAC, RECEVEUR, POUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLEReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
STATUANT
1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal de Pessac, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS).
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 7. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de ce service pour l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 68 252,34 474 427,67 542 680,01
Opérations de
l’exercice 2020 111 250,29 220 115,01 352 853,02 263 133,84 464 103,31 483 248,85
Totaux 111 250,29 288 367,35 352 853,02 737 561,51 464 103,31 1 025 928,86
Résultat de clôture 177 117,06 384 708,49 561 825,55
Restes à réaliser 8 182,35 0,00 8 182,35 0,00
Totaux cumulés 111 250,29 288 367,35 361 035,37 737 561,51 472 285,66 1 025 928,86
Résultats définitifs 177 117,06 376 526,14 553 643,20
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 8. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2020 DU BUDGET EAU
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : excédent : 108 864,72 Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 68 252,34 déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 177 117 06 (A2) déficit : BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : déficit : 89 719,18
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 474 427,67 (ligne 001 du CA) déficit : Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 excédent : 384 708,49 ou à reporter au D001 déficit : Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 8 182,35 Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser : 8 182,35
(B) Besoin (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement : 376 526,14
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1) 177 117 06 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve 100 000,00 (recette budgétaire au compte R 1068) ………………
SOUS-TOTAL (R 1068) : 100 000,00 En excédent reporté à la section de fonctionnement 77 117,06 (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) ………………. TOTAL : 177 117 06 Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté R002 : Excédent reporté
77 117,06
D001 : Solde d’exécution
à N-1
R001 : Solde d’exécution à N-1
384 708,49
R1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé
100 000,00
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 9. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PESSAC, RECEVEUR, POUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire,Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
STATUANT
1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal Municipal de Pessac, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 10. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de ce service pour l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 275 266,41 497 824,20 773 090,61
Opérations de
l’exercice 2020 180 983,50 212 361,71 522 833,66 227 573,46 703 817,16 439 935,17
Totaux 180 983,50 487 628,12 522 833,66 725 397,66 703 817,16 1 213 025,78
Résultat de clôture 306 644,62 202 564,00 509 208,62
Restes à réaliser 282 230,10 0,00 282 230,10 0,00
Totaux cumulés 180 983,50 487 628,12 805 063,76 725 397,66 986 047,26 1 213 025,78
Résultats définitifs 306 644,62 79 666,10 226 978,52
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le voteReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 11. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : excédent : 31 378,21 Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 275 266,41 déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 306 644,62 (A2) déficit : BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : Déficit : 295 260,20
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 497 824,20 (ligne 001 du CA) déficit : Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 excédent : 202 564,00 ou à reporter au D001 déficit : Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 282 230,10 Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser : 282 230,10
(B) Besoin (-) réel de financement : 79 666,10 Excédent (+) réel de financement :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1) 306 644,62 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) ……………… 200 000,00 SOUS-TOTAL (R 1068) : 200 000,00 En excédent reporté à la section de fonctionnement 106 644,62 (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) ………………. TOTAL : 306 644,62 Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté R002 : Excédent reporté
106 644,62
D001 : Solde d’exécution
à N-1
R001 : Solde d’exécution à N-1
202 564,00
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
200 000,00
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 12. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PESSAC, RECEVEUR, POUR LE BUDGET DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE TRANSPORTS DE PERSONNES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestionReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
STATUANT
1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal Municipal de Pessac, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 13. Réf : finances – TT/7.1.2
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE TRANSPORTS DE PERSONNES
Monsieur le Maire expose ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de ce service pour l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 253 732,19 259 569,73 253 732,19 259 569,73
Opérations de
l’exercice 2020 753 839,61 387 420,41 62 918,06 156 680,89 816 757,67 544 101,30
Totaux 1 007 571,80 387 420,41 62 918,06 416 250,62 1 070 489,86 803 671,03
Résultat de clôture 620 151,39 353 332,56 266 818,83
Restes à réaliser
Totaux cumulés 1 007 571,80 387 420,41 62 918,06 416 250,62 1 070 489,86 803 671,03
Résultats définitifs 620 151,39 353 332,56 266 818,83
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 14. Réf : finances – TT/7.1.2Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2020 DU BUDGET DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : excédent : Déficit : 366 419,20
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent :
déficit 253 732,19
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : (A2) déficit : 620 151,39 BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 93 762,83 Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 259 569,73 (ligne 001 du CA) déficit : Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 excédent : 353 332,56 ou à reporter au D001 déficit : Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoin (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement : 353 332,56
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) ………………
SOUS-TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) ………………. TOTAL :
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur 620 151,39 (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté
620 151,39
R002 : Excédent reporté D001 : Solde d’exécution
à N-1
R001 : Solde d’exécution à N-1
353 332,56
R1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 15. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PESSAC, RECEVEUR, POUR LE SERVICE DES POMPES FUNEBRES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Après s’être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
STATUANT
1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal Municipal de Pessac, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 16. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES
Monsieur le Maire expose ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de ce service pour l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 14 186,25 14 186,25
Opérations de
l’exercice 2020 7 017,05 54 712,69 7 017,05 54 712,69
Totaux 7 017,05 68 898,94 7 017,05 68 898,94
Résultat de clôture 61 881,89 61 881,89
Restes à réaliser
Totaux cumulés 7 017,05 68 898,94 7 017,05 68 898,94
Résultats définitifs 61 881,89 61 881,89
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 17. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2020 DU BUDGET DES POMPES FUNEBRESReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : excédent : 47 695,64 Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 14 186,25 déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 61 881,89 (A2) déficit :
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent :
(ligne 001 du CA) déficit : Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 excédent : ou à reporter au D001 déficit : Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoin (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1) 61 881,89 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) ………………
SOUS-TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement 61 881,89 (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) ………………. TOTAL :
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté R002 : Excédent reporté
61 881,89
D001 : Solde d’exécution
à N-1
R001 : Solde d’exécution à N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 18. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PESSAC, RECEVEUR, POUR LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE AUGUSTE 2
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
STATUANTReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal Municipal de Pessac, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 19. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE AUGUSTE II
Monsieur le Maire expose ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 30 000,30 266 242,77 296 243,07
Opérations de
l’exercice 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux 0,00 30 000,30 0,00 266 242,77 0,00 296 243,07
Résultat de clôture 30 000,30 266 242,77 296 243,07
Restes à réaliser 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 30 000,30 0,00 266 242,77 0,00 296 243,07
Résultats définitifs 30 000,30 266 242,77 296 243,07
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 20. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE AUGUSTE 2
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : excédent : Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 30 000,30 déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 30 000,30 (A2) déficit : BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 266 242,77 (ligne 001 du CA) déficit : Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 excédent : 266 242,77 ou à reporter au D001 déficit : Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoin (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement : 266 242,77
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1) 30 000,30 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) ………………
SOUS-TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement 30 000,30 (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) ………………. TOTAL : 30 000,30 Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté R002 : Excédent reporté
30 000,30
D001 : Solde d’exécution
à N-1
R001 : Solde d’exécution à N-1
266 242,77
R1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 21. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PESSAC, RECEVEUR, POUR LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA PETITE VALLEE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
STATUANT
1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal Municipal de Pessac, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 22. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA PETITE VALLEE
Monsieur le Maire expose ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 934 952,30 694 823,14 694 823,14 934 952,30
Opérations de
l’exercice 2020
Totaux 934 952,30 694 823,14 0,00 694 823,14 934 952,30
Résultat de clôture 934 952,30 694 823,14 240 129,16
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 934 952,30 694 823,14 0,00 694 823,14 934 952,30
Résultats définitifs 934 952,30 694 823,14 240 129,16
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 23. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2020 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA PETITE VALLEE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : excédent : Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 934 952,30 déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 934 952,30Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
(A2) déficit : BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent :
(ligne 001 du CA) déficit : 694 823,14 Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 excédent : ou à reporter au D001 déficit : 694 823,14 Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoin (-) réel de financement : 694 823,14 Excédent (+) réel de financement :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1) 934 952,30 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) ………………
SOUS-TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement 934 952,30 (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) ………………. TOTAL : 934 952,30 Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté R002 : Excédent reporté
934 952,30
D001 : Solde d’exécution
à N-1
694 823,14
R001 : Solde d’exécution à N-1
R1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ********************************************************************************************
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 24. Réf : finances – TT/7.1.2
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PESSAC, RECEVEUR, POUR LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA TOUR
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
STATUANT
1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal Municipal de Pessac, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 25. Réf : finances – TT/7.1.2
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA TOUR
Monsieur le Maire expose ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 116,67 1 282 121,29 0,00 1 282 121,29 116,67
Opérations de
l’exercice 2020 350,00 0,00 350,00 0,00
Totaux 350,00 116,67 1 282 121,29 0,00 1 282 471,29 116,67
Résultat de clôture 233,33 1 282 121,29 1 282 354,62
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 350,00 116,67 1 282 121,29 0,00 1 282 471,29 116,67
Résultats définitifs 233,33 1 282 121,29 1 282 354,62
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 26. Réf : finances – TT/7.1.2
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2021 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA TOUR
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : excédent : Déficit : 350,00
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 116,67 déficit : 233,33
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : (A2) déficit : BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENTReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent :
(ligne 001 du CA) déficit : 1 282 121,29 Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 excédent : ou à reporter au D001 déficit : 1 282 121,29 Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoin (-) réel de financement : 1 282 121,29 Excédent (+) réel de financement :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) ………………
SOUS-TOTAL (R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) ………………. TOTAL :
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur 233,33 (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté
233,33
R002 : Excédent reporté D001 : Solde d’exécution
à N-1
1 282 121,29
R001 : Solde d’exécution à N-1
R1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (liste Demain CESTAS). ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 27. Réf : SG – EE – 8.4
OBJET : PROJET DE MISE A 2X3 VOIES DE L’A63 ENTRE BORDEAUX ET SALLES PAR RECOURS A UNE CONCESSION AUTONOME ET SUR L’INTEGRATION DANS LE PERIMETRE DE LA CONCESSION DE L’A660 AVEC REMISE A NIVEAU –
AVIS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
L'autoroute A63 entre la rocade de Bordeaux et le début, au droit de Salles, de la section concédée à Atlandes, est à 2x2 voies sur 35 km. Elle supporte un trafic compris entre 34 000 et 80 000 véhicules par jour.
Le secrétaire d'État chargé des transports a demandé que soit élaboré un dossier de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour un projet de mise à 2x3 voies dont le coût prévisionnel est de 300 M€ HT environ. Sur la base de ce dossier, la CNDP décidera du mode de concertation, soit un débat public, soit une concertation préalable avec garant.
Le projet qui sera soumis à la saisine de la CNDP portera sur la mise à 2x3 voies de l'A63 entre Bordeaux et Salles par recours à une concession autonome et sur l'intégration dans le périmètre de la concession de l'A660 avec remise à niveau.
Dans le cadre de la mise au point du dossier de contexte qui accompagnera le dossier de saisine de la CNDP, la Préfecture Nouvelle Aquitaine, par courrier en date du 2 février 2021, sollicite l’avis de la commune de CESTAS sur ce projet.
Le dossier d’information qui vous a été transmis se termine par une série de cinq questions sur lesquelles le conseil municipal doit se prononcer.
*
**
A- Observations préalables :Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
1- La mise à 2x3 voies de l’A63, lancée en 2007, a exclu la section Salles-Pessac parce qu’était actée en parallèle la réalisation du « Contournement de Bordeaux ». Ce contournement, qui était indispensable et avait fait l’objet d’un débat public, a semblé être abandonné de par une prise de position d’Alain JUPPE suivi par Jean-Louis BORLOO alors ministre en 2007. Le même Alain JUPPE indiquant en 2018 : « Bordeaux ne peut pas être la seule grande agglomération de France sans contournement ».
2- Or, en dehors des périodes de migration de vacances ou de retour de week-end, au niveau de la patte d’oie A63-A660, la difficulté permanente est liée à la saturation de la Rocade à l’arrivée de l’A63 une grande partie de la journée, point où le passage à 2x3 voies n’apportera pas de solution. Le dossier d’information aurait dû faire le point sur ce sujet comme sur l’évolution de ce trafic, avec également le point sur le projet ultérieur de contournement ferroviaire et son impact éventuel sur la diminution du mur de poids lourds de fret malgré l’augmentation permanente des trafics de transit et de transport.
3- Un aménagement sans péage pourrait ne prendre en compte que les secteurs les plus chargés : a. Le secteur entre l’échangeur de Bersol et l’aire de service de CESTAS, b. Le secteur entre la patte d’oie (Arcachon-Bayonne) et l’échangeur LE BARP-MARCHEPRIME
B- Avis sur les questions posées dans le dossier d’information :
1. Êtes-vous favorable à l’aménagement de l’A63 en Gironde à 2X3 voies et à la mise aux normes environnementales de l’A660 par mise en concession ?
La commune de CESTAS s’oppose à la mise en concession de l’A63.
En effet, l’installation de péages générera un report significatif du trafic de l’A63 sur l’ensemble du réseau secondaire des territoires limitrophes, sur la RD 1010 et la RD 1250 notamment. Ainsi, dans le scénario le plus favorable (scénario 2), on noterait, à l’horizon 2025, une élévation du trafic de l’ordre de 14% sur la RD 1010 et de 17% sur la RD 1250 quand, concomitamment, on observerait une baisse du trafic sur l’A63 de l’ordre de 18 %. De toute évidence, ce serait au détriment des collectivités attenantes qui connaitraient ainsi une hausse du trafic sur les voiries de dessertes fines entrainant une dégradation du réseau secondaire, une aggravation de l’accidentologie et une dégradation de la qualité de vie des territoires. Cela remettrait en question aussi toutes les mesures inscrites dans le SCoT de l’aire Métropolitaine Bordelaise qui visent à développer un réseau de transport en commun express dont le fonctionnement serait altéré du fait d’un trafic trop dense. La commune de CESTAS demande donc la prise en compte de ce report de flux dans une étude complémentaire, plus large que celle concentrée uniquement sur les aménagements des autoroutes A63 et A660. De plus, il n’y a rien sur les aménagements complémentaires des échangeurs ni sur des emprises nouvelles extérieures qui seraient nécessaires.
En outre, la Commune de CESTAS estime que le volet environnemental, bien qu’annoncé dans le document, n’est pas du tout développé dans celui-ci, ce qui ne permet pas, en l’état, d’appréhender l’impact de ces aménagements sur l’écosystème, ni les pistes visant à en améliorer son fonctionnement. Elle souhaiterait que ce volet-là soit développé. Elle exige que des mesures fortes soient particulièrement proposées afin d’assurer la protection phonique des riverains concernés par ces aménagements.
2. Quelles propositions d’aménagement complémentaire ou alternatives souhaiteriez-vous exprimer, en accord avec les objectifs du projet ?
Le document d’information, dans son diagnostic, met en avant un trafic de poids lourds supérieur à 10 000 véhicules/jour sur l’A63 : plus d’un véhicule sur trois est un poids lourd au sud d’Arcachon. La poursuite de l’aménagement de l’A63/A660 par mise en concession n’intègre pas de mesures spécifiques pour ce trafic poids lourd quand on sait pourtant qu’il constitue une large part du CO2 généré sur nos territoires. En lien avec les orientations et les objectifs du SCoT se pose ainsi la question du report possible de ce flux traversant vers le ferroutage qui, du fait de l’abaissement d’1/3 du trafic sur cette portion de l’A63, remettrait en question l’utilité de réaliser un passage à 2x3 voies et réduirait d’autant les coûts liés à cet aménagement.
Ce projet doit être aussi l’occasion de proposer des alternatives à l’autosolisme, notamment en étudiant les hypothèses basées sur la création de liaisons express en transport collectif et/ou en modes alternatifs à la voiture solo (voie dédiée aux transports collectifs et/ou au covoiturage dynamique, modes actifs, desserte en transport collectif de la rocade bordelaise, …). Un contrat d’attractivité conclu entre la Région Nouvelle Aquitaine et les Communautés de Communes JALLE EAU BOURDE et MONTESQUIEU porte cette ambition.
3. Que pensez-vous d’une modulation tarifaire selon le taux d’occupation des véhicules ? Avez-vous d’autres propositions sur ce sujet ?
La Commune de CESTAS n’est pas favorable à un projet avec mise en concession conduisant à la création d’un ou des péages sur les tronçons réaménagés.
4. Quelle est votre opinion sur les différents systèmes de péages et emplacements envisagés ? Avez-vous d’autres propositions ?
Les différents systèmes de péages exposés sont peu explicites, la Commune ne peut donc se prononcer clairement sur ce point. Elle est opposée fermement aux scénarios 1 et 2 du fait du report évident du trafic.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
5. Êtes-vous d’accord avec la mise en œuvre de voies réservées au covoiturage et aux transports en commun?
Tel que développés dans les paragraphes précédents, la Commune de CESTAS est favorable à la mise en œuvre de voies réservées en lien avec des projets de transports en commun, le développement des aires de covoiturage et des parkings relais, ainsi que le rabattement vers les lieux d’emplois et d’habitat.
La solution qui aurait sa préférence est celle de l’aménagement de la bande d’arrêt d’urgence à cette fin ce qui aurait moins d’impact sur l’artificialisation de cette emprise.
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Ceci exposé, il y a lieu de proposer que le Conseil Municipal émette un avis défavorable à ce projet tel qu’il est présenté.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
Vu les études d’opportunité réalisées suite à une commande ministérielle du 6 février 2009, concluant à la pertinence de la mise à 2x3 voies de l’autoroute A63 et à la faisabilité économique d’une concession autonome,
Vu la demande d’avis transmise le 2 février 2021 et formulée par Madame La Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la constitution du dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.) qui portera sur la mise à 2x3 voies de l’A63 entre Bordeaux et Salles par recours à une concession autonome et sur l’intégration dans le périmètre de la concession de l’A660 avec remise à niveau,
Vu le dossier d’information mis à disposition des Communes et le questionnaire destiné aux acteurs locaux,
- donne un avis défavorable au projet, tel que présenté à ce jour, de la mise à 2x3 voies de l’A63 entre Bordeaux et Salles par recours à une concession autonome et sur l’intégration dans le périmètre de la concession de l’A660 avec remise à niveau.
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2021-DELIBERATION N°2/ 28. Réf : SG-EE-3.5.
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE MARTICOT – ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE - AUTORISATION.
Monsieur le Maire expose,
La société STRYKER, que la commune accompagne depuis une trentaine d’année, est implantée Chemin de Marticot, dans la zone Industrielle Marticot. L’implantation et les surfaces productives de son usine de CESTAS ne permettent plus de supporter la croissance du groupe.
Le développement de ses activités (la conception, l’industrialisation, la production d’implants et d’instruments destinés à la chirurgie) nécessite d’accroitre ses capacités de production.
Ainsi, elle a pour projet d’accroître les surfaces de bâtiment principal de production. Cet agrandissement permettrait de pérenniser l’implantation de STRYKER à CESTAS.
Pour cela, la société STRYKER nous a sollicité afin d’acquérir la voie traversant sa propriété (environ 850 m²), la parcelle AY n°77 lui appartenant, ainsi que la fin de la voie communale desservant ses bâtiments (environ 270 m²) tel qu’illustré en rouge sur le plan ci-joint.
Cette voie secondaire de 850 m² n’étant pas utilisée par le grand public mais principalement par les employés de STRYKER pour accéder au parking, l’accès aux sociétés voisines se faisant par la voie existante (cf fléchage sur le plan joint) et ces dernières ayant donné leur accord par écrit le 22 février et le 1er mars 2021, rien ne s’oppose à ce qu’il soit répondu favorablement à la société STRYKER afin de pérenniser son site sur notre commune.
Pour ce faire, la commune doit procéder à la désaffectation et au déclassement de ces parties du domaine public au domaine privé. Un document d’arpentage doit être réalisé pour recréer lesdites parcelles.
Dans un second temps et après la consultation des services de France Domaine, ces parcelles seront vendues à la société STRYKER.
De plus, lors de la réalisation du lotissement d’activités de Marticot, la voie du lotissement avait été réalisée sur la parcelle AY n°76 mais n’avait pas fait l’objet d’un détachement et d’une incorporation dans le domaine public. Dans le cadre de ce projet, la société STRYKER et la société SENATOR ont trouvé un accord pour que cette parcelle d’environ 400 m² soit achetée par STRYKER puis rétrocédée à la commune pour l’incorporer dans le domaine public.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Il vous est donc proposé de vous prononcer favorablement sur ce projet et de m’autoriser à réaliser les formalités nécessaires afin de mener à terme la procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public au domaine privé des parties en rouge sur le plan joint.
Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières. Vu l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles.
Vu l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien,
Vu l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,
Considérant la volonté de la Commune de céder ces parcelles à la société STRYKER afin de pérenniser son implantation sur la commune,
Considérant que la Commune doit au préalable recréer ces parcelles afin de pouvoir constater leur désaffectation et procéder à leur déclassement afin de les incorporer dans le domaine privé de la Commune pour les céder,
- Fait siennes les conclusions du rapporteur,
- Dit qu’un document d’arpentage sera réalisé afin de recréer les parcelles à désaffecter et à déclasser du domaine public au domaine privé,
- Dit qu’une seconde délibération sera présentée lorsque les parcelles auront été recrées afin de préciser les références cadastrales et superficies des parcelles à désaffecter et à déclasser,
- Autorise le Maire à réaliser toutes les formalités administratives nécessaires permettant de constater la désaffectation des parcelles en rouge sur le plan ci-joint et à déclasser ces parcelles sises ZI de Marticot pour une contenance d’environ 1120 m² du domaine public au domaine privé de la commune.
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 29. Réf : ST/MC/2.2.4
OBJET : PERMIS DE DEMOLIR DE LA PROPRIETE COMMUNALE SITUEE 19 CHEMIN ENTRE LES LAGUNES – AUTORISATION.
Monsieur CELAN expose :
Depuis 1994, la Commune est propriétaire de la parcelle CB n°59 sise 19 chemin entre les Lagunes.
A ce jour, la Commune souhaite démolir le bâtiment principal et ses annexes, afin de permettre la réalisation d’un programme de logements sociaux.
Il vous est proposé de vous prononcer favorablement sur cette démolition et d’autoriser le Maire à déposer un permis de démolir et à signer l’arrêté correspondant.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- fait siennes les conclusions du rapporteur,
- autorise le Maire à déposer le permis de démolir sur la parcelle CB n°59,
- autorise le Maire à signer l’arrêté de démolir de la propriété et ses annexes situées sur la parcelle CB n°59. ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 30. Réf : ST-MC/7.2.3
OBJET : SORTIE D’INVENTAIRE DE VEHICULES - AUTORISATION
Monsieur CELAN expose :
Dans le cadre du renouvellement du parc des véhicules communaux, il convient de se séparer de :
- 1 véhicule Renault (immatriculée 8194 JW 33 - 1989) avec cuve à émulsion – reprise par garage MENARD (Angoulême) - 1 véhicule Mercedes (immatriculé 7191 NS 33 – 1998) – reprise par négociant M. LEBLANC
Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à sortir ces véhicules de l’inventaire communal.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- Fait siennes les conclusions du rapporteur,
- Autorise le Maire à sortir les véhicules précités de l’inventaire communal et procéder à la facturation correspondante ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 31. Réf : RH 4.5.2
OBJET : CRECHE FAMILIALE – INDEMNITES D’ENTRETIEN ET INDEMNITES DE REPAS ALLOUEES AUX ASSISTANTES MATERNELLES AU 1ER JANVIER 2021
Madame BINET expose :
Vu les articles L.423-3 à L.423-13, L.423-15, L.423-17 à 423-22, L.423-27 à L.423-33 et L.423-35 du Code de l’Action Sociale et des Familles s'appliquant aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public ; Vu la délibération n° 8/30 du 17 décembre 2020 qui fixe les indemnités des assistantes maternelles ;
Il convient désormais de dissocier les indemnités d’entretien et les indemnités de repas conformément à la règlementation en vigueur.
L'indemnité d'entretien correspond à un remboursement de frais. A ce titre, elle n'est pas soumise aux cotisations et contributions sociales. Elle n'est pas versée en cas d'absence de l'enfant. Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l’enfant couvrent et comprennent :
- les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches de l'enfant, ou les frais engagés par l'assistante maternelle à ce titre ; - la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle agréée.
Au 1er décembre 2020, le montant de l'indemnité d'entretien, ne peut être inférieur à 85% du minimum garanti, soit 3,1024 euros arrondi à 3,11 euros par enfant pour une journée de 9h. Ce montant est proratisé en fonction du nombre d’heures d’accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2,65 euros.
En complément de l’indemnité d’entretien, l’autorité territoriale fixe une indemnité de repas dont bénéficie l’assistante maternelle lorsque la famille ne fournit pas le repas. Il est rappelé que ce montant est fixé librement par l’employeur en application de l’article D.423-8 du Code du Travail. Le montant de cette indemnité en 2021 est fixé à 5,58 euros par jour de présence effective et par enfant. Cette indemnité est révisable annuellement en fonction du dernier indice des prix à la consommation (IPC) connu, ensemble des ménages en France, hors tabac et publié par l’INSEE.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- Fait siennes les conclusions de Madame BINET,
- Décide de dissocier l’indemnité d’entretien et l’indemnité de repas allouées aux assistantes maternelles. - Décide de fixer l’indemnité de repas à 5,58 euros par jour de présence effective et par enfant, si le repas n’est pas fourni par la famille.
- autorise le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 32. Réf : ALSH / PG – 9.1
OBJET : CENTRE D’ACCUEIL ELEMENTAIRE - FIXATION DES TARIFS POUR LES MINI SEJOURS PROGRAMMÉS EN JUILLET ET AOÛT 2021.
Monsieur LANGLOIS expose,
Dans le cadre de la programmation des activités de loisirs pour le jeune public élémentaire, le service extrascolaire propose une offre de mini-séjours pendant les vacances d’été 2021 :
- En AUVERGNE à la BOURBOULE : « Au pays des Volcans » du 19 au 22 juillet 2021 ou du 26 au 29 juillet 2021, - Dans les LANDES à VIEUX BOUCAU : « La mer et son littoral » du 16 au 19 août 2021.
Afin de rendre accessible ces séjours au plus grand nombre, une tarification adaptée, comprenant huit tranches tarifaires, a été étudiée.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Le calcul du quotient familial est déterminé de la manière suivante : QF = revenu fiscal de référence / 12 mois / nombre de personnes au foyer.
Il vous est donc proposé d’adopter la tarification suivante :
QF
Tarifs Montant pour
1 Mini-séjour
> ou = à 1131 tarif 1 199.20 €
de 942 à 1130 tarif 2 166.00 €
de 754 à 941 tarif 3 132.80 €
de 641 à 753 tarif 4 99.60 €
de 528 à 640 tarif 5 83.00 €
de 453 à 527 tarif 6 66.40 €
de 293 à 452 tarif 7 49.80 €
< ou = à 292 tarif 8 26.56 €
Les personnes qui n’habitent pas la commune paieront un montant forfaitaire égal au coût du séjour, soit 332€ TTC
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. - fait siennes les conclusions de Monsieur LANGLOIS
- adopte les tarifs proposés
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 33. Réf. : Culturel- DF
OBJET : ADHESION AU RESEAU 535 POUR L’ANNEE 2021 - AUTORISATION.
Madame BETTON expose :
Le Réseau 535 rassemble 74 structures de diffusion du spectacle vivant sur 10 départements de la région Nouvelle-Aquitaine (Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute- Vienne), œuvrant sous des formes et statuts juridiques divers.
Cette nouvelle association regroupe les anciens réseaux Mixage (ancienne Aquitaine) et G19 (Poitou-Charentes). Cette association a pour but de promouvoir l'art vivant et toutes les formes d'expression artistique, développer les publics, se former aux politiques culturelles d’aujourd’hui et de demain, soutenir la création artistique professionnelle régionale et d'aider les lieux de programmation de la région Nouvelle-Aquitaine à travailler dans une démarche de réseau. Le Réseau 535 organise 2 visionnements d'artistes régionaux : le festival « Région en scène » et le festival « Spectacle d’Hiver », met en place des tournées coordonnées et s’emploie à la formation de ses adhérents par la mise en place de séminaires.
L’adhésion au réseau 535 permettrait à la ville de Cestas de rester en contact avec l’actualité culturelle régionale, de participer activement au dynamisme du paysage culturel de la région Nouvelle Aquitaine, d’affirmer son engagement culturel et de faciliter la circulation des œuvres en mutualisant les programmations et donc les coûts (mise en place de tournées).
Le montant de la cotisation annuelle pour 2021 s’élève à 250 €.
Il vous est proposé d’autoriser cette adhésion afin d’inscrire notre programmation de spectacles vivants dans une dynamique de réseau régional facilitant l’échange sur la création artistique, le repérage de jeunes artistes, la formation aux nouvelles politiques culturelles et ouvrant droit à des mutualisations de programmation sur les propositions artistiques relayées par le réseau.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- fait siennes les conclusions de Madame BETTON,
- décide d’adhérer au réseau 535 dans le cadre des activités municipales de programmation de spectacles vivants, - autorise le Maire à signer le dossier d’adhésion et à verser la cotisation annuelle d’un montant de 250 € pour l’année 2021,
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 34. Réf : 7.5.3.sport - FV
OBJET : ACCEPTATION D’UN DON DE TERRAIN MULTISPORTS (CITY-STADE) PAR LA SOCIETE DECATHLONReçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Monsieur CHIBRAC expose :
La société DECATHLON, implantée sur la commune à la Lande de Jauge Parc industriel de Jarry, souhaite faire don d’un terrain multisports (city stade) situé près de son entrepôt logistique.
Ce matériel acquis en 2016 a une valeur à neuf de 29 298,00 €.
La commune aura à sa charge les frais de démontage et remontage du city stade.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- Accepte le don du terrain multisports (city stade) proposé par la société DECATHLON, - Précise que ce matériel se verra attribuer un numéro d’inventaire et une valeur d’entrée dans l’actif équivalente à 20 000 € (estimation Decathlon : achat en 2016 pour 29 298 € et amortissement sur une durée de 15 ans), - Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué aux sports et à la vie associative à signer la convention de don, - Indique que cet équipement sera affecté au complexe sportif de Bouzet à Cestas. ******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-DELIBERATION N°2/ 35. Réf : 6.1.3. NP
OBJET : RACHAT D’UNE CASE AU CIMETIERE DU LUCATET
Monsieur le Maire expose :
En 2014, Madame Françoise CARRÉ avait acheté une case au columbarium du cimetière le Lucatet (concession n°20, case n°20)
pour une durée de 15 ans.
A ce jour, la concessionnaire étant décédée, sa fille Madame Isabelle CARRÉ épouse BATHEL a exhumé l’urne se trouvant dans la case pour la transférer dans le caveau familial de HANS (Marne).
La concession actuelle est libre de tous restes mortuaires.
La participation financière versée en son temps au Centre Communal d’Action Sociale et correspondant au tiers du prix lui restant acquise, la Commune a la possibilité d’effectuer un remboursement sur les deux tiers restants et à proportion du temps restant à courir.
Le montant du remboursement se détermine comme suit :
Prix de la concession en 2014 : 351,17 €
Part CCAS (un tiers) = 117,06 €
Part communale (deux tiers) = 234,11 €
Part à rembourser au concessionnaire (calcul prorata temporis) : 234,11x8 = 124.86€ 15
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- Autorise le remboursement de la concession comme indiqué ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la Commune, - dit que l’emplacement ainsi libéré sera mis en service pour une nouvelle concession.
******************************************************************************************** SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 - COMMUNICATIONS Réf : SG – EE – 3
OBJET : RAPPORT ET ETAT DE PRESENTATION – ARTICLE L.2241-1 RELATIF AUX CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES DE L’ANNEE 2020.
« En application de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan est accompagné d’un tableau récapitulatif annexé au compte administratif de l’année concernée. »Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021 Affiché le 26/03/2021
BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2020.
DESIGNATION DU BIEN
LOCALISATION
REFERENCES CADASTRALES SUPERFICIE
ORIGINE DE PROPRIETE
IDENTITE DU CEDANT
IDENTITE DU CESSIONNAIRE
CONDITION DE LA CESSION
MONTANT
Bâtiment industriel Délib n°1/3 du 04/02/20 Délib n°4/32 du 25/06/20
5 chemin d’Arnauton
EK n°163 : 360 m² EK n°170 : 1248 m² EK n°181 : 11 m² EK n°185 : 2380 m²
M. BEYRIES Acte du 20/12/1988
Commune de CESTAS
SCI RADIMMO
Comptant
604 000 €
BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2020.
DESIGNATION DU BIEN
LOCALISATION
REFERENCES CADASTRALES SUPERFICIE
BUT DE L’ACQUISITION
IDENTITE DU CEDANT
CONDITION DE L’ACQUISITION
MONTANT
Parcelles Délib 7/2 du 24/09/2020
Chemin Dubourdieu
D n°4925 : 1583 m²
Eviter la spéculation foncière Lutte contre l’étalement urbain Protection environnementale
Mme DELPECH
Exercice du droit de préemption par l’intermédiaire de la SAFER
1940 €
Parcelles Délib 7/13 du 24/09/2020
Les Fontanelles
EL n°23 : 973 m² EL n°26 : 116 m²
Forêts de promenade et d’étangs ouverts au public
SCI de la Nigne et des Gleyses
Acquisition à titre gratuit
Néant
Parcelle Délib 8/19 du 17/12/2020
Avenue du Baron Haussmann
BH n°254p : 7 m²
Emprise pour réalisation piste cyclable
Sté le Pré D’Haussmann
Acquisition à titre gratuit
Néant
Parcelles Délib 8/20 Du 17/12/2020
Galant
BO n°5 : 3168 m² DS n°53 : 195 m² DS n°56 : 1557 m²
Préservation foncier en nature de forêt, protection des abords de l’Eau Bourde
Consorts COULON
Usage de droit de préférence
492 €Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021-COMMUNICATIONS Réf : 9.1
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2021/27 : Convention de partenariat avec le Réseau Girondin Petite Enfance pour un montant de 1765 € TTC pour l’année 2021.
Décision n°2021/28 : Attribution d’une concession pour 2 personnes au cimetière du Bourg pour une durée de 30 ans moyennant
la somme de 280 €.
Décision n°2021/29 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux du clarificateur de la station
d'épuration MANO à la société AMEAU Ingénierie pour un montant de 32 340 € TTC.
Décision n°2021/30 : Attribution du marché de contrôle technique pour la réalisation des travaux du clarificateur de la station
d'épuration MANO à la société QUALICONSULT pour un montant de 4284 € TTC.
Décision n°2021/31 Attribution du marché de géotechnique pour la réalisation des travaux du clarificateur de la station
d'épuration MANO à la société GEOFONDATION pour un montant de 4770€TTC
Décision n°2021/32 : Attribution du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la
réalisation des travaux du clarificateur de la station d'épuration MANO à la société DEKRA pour un montant total de 2544€
Décision n°2021/33 : Attribution du marché d’acquisition, d’installation et de maintenance d'équipements scéniques à la
société AUDIOPRO pour un montant de 92 150,50€ TTC.
Décision n°2021/34 : Demande de subventions DSIL pour la réhabilitation énergétique du bâtiment des Fontanelles, le
montant total des travaux est estimé à 300 000€ HT.
Décision n°2021/35 : Contrat de cession pour des interventions scolaires dans le cadre du projet "Si j'étais grand" de la
compagnie du réfectoire en partenariat avec la ville de Canéjan pour un coût de 892,76 € TTC pour la ville de Cestas et 912,76 €
TTC pour la ville de Canéjan.
Décision n°2021/36 : Attribution d’une concession au cimetière de Gazinet pour 4 personnes pour une durée de 50 ans
moyennant la somme de 1112 €.
Décision n°2021/37 : Mission d’assistance à la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local
d'urbanisme avec la SARL CREHAM, pour un montant de 3360 € TTC.
Décision n°2021/38 : Contrat de cession du spectacle "Sauvage" du Groupe Anamorphose en partenariat avec la ville de
Canéjan et l’IDDAC pour deux représentations au centre Simone Signoret de Canéjan pour un coût de 3000 € TTC pour
l’IDDAC, 51.42 pour Cestas
Décision n°2021/39 : Contrat de cession du spectacle « 3D » avec Bordeaux Improvisation Professionnelle pour une
représentation à la Halle polyvalente du Bouzet le 30 avril 2021 pour un coût total de 3348 € TTC.
Décision n°2021/40 : Attribution du logement n°4 de la résidence les Noisetiers pour un loyer mensuel, charges comprises, de
435,16 €.
Décision n°2021/41 : Convention avec le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé pour autoriser la présence
d’Accompagnant auprès d’Elève en Situation de Handicap pour une élève scolarisée à l’école maternelle du Parc pendant la pause
méridienne pour l’année 2020/2021.
Décision n°2021/42 : Attribution d’une concession pour 2 personnes au cimetière du Lucatet pour une durée de 50 ans
moyennant la somme de 842 €.
Décision n°2021/43 : Contrat de collecte et de recyclage de masques jetables pour les bâtiments communaux avec la société SAS
KEENAT pour un montant total de 6069.89 € TTC
Décision n°2021/44 : Contrat avec l'EURL ALTOPICTUS pour l'élaboration d'un plan de lutte contre les moustiques Tigre sur le
territoire communal pour un coût de 1357,80€ TTC.Reçu en Préfecture de la Gironde le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021
Décision n°2021/45 : Avenant au contrat de cession du spectacle "ToiIci & Moilà" avec l’association la Bicaudale pour 4
représentations au centre Simone Signoret de Canéjan.
Décision n°2021/46 : Avenant au contrat de cession du spectacle "Monsieur Monsieur" avec la compagnie le Théâtre pour 2
mains pour trois représentations au centre Simone Signoret de Canéjan, pour un coût de 1339,74 € pour la ville de Cestas et 4431
€ pour la ville de Canéjan.
Décision n°2021/47 : Convention de pratique artistique "Si j'étais grand" par la compagnie du Réfectoire en partenariat avec
la ville de Canéjan et l’IDDAC. Le coût s’élevant à 2528.18 € TTC pour l’IDDAC, 1308.19€TTC pour la ville de Cestas, 1314.49
€ TTC pour la ville de Canéjan.
Décision n°2021/48 : Attribution du marché de travaux d'aménagement du cimetière le Lucatet à la société
CONSTRUCTIONS FUNERAIRES HENON, pour un montant total de 160 022.22€ TTC.
Décision n°2021/49 : Avenant au contrat de cession du spectacle « Elle tourne » de l’association FRACAS en partenariat avec la
ville de Canéjan et l’IDDAC pour définir les dates de reports des représentations et les conditions de paiement. Le coût des
représentations s’élève à 1000 € TTC.