Compte-Rendu - Compte rendu 03.12.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 03.12.2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Cases-de-Pène. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03.12.2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 1 sur 11

DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES

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COMPTE-RENDU

Conseil Municipal

Séance du 3 décembre 2020Compte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 2 sur 11

COMPTE-RENDU

Le trois décembre de l’an deux mille vingt, à dix-huit heures

trente, le Conseil Municipal de la Commune de CASES DE PENE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel

de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur MARTINEZ

Théophile, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur MARTINEZ Théophile, Madame

MACOR-TIFFOU Cécile, Monsieur NOGUER Georges, Madame

BENOÎT Gloria, Monsieur MARCO Rafaël, Monsieur

BOMPARD Claude, Monsieur SAQUÉ André, Madame BILE

Brigitte, Madame BAUER Stéphanie, Monsieur FORTEA Gilbert,

Madame JODAR Michèle, Madame CALMON Florence,

Monsieur DAGUES Damien, Madame GIL Soline.

PROCURATIONS : Néant.

ABSENTS : Monsieur SALVETAT Bertrand

Monsieur André SAQUÉ est élu Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire ouvre le conseil municipal à 18h30 en rappelant l’ordre du jour suivant :

1° Compte-rendu du dernier conseil municipal p.3

2° Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire - en vertu de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales – depuis le dernier conseil municipal p.3

3° Création et compositions des commissions municipales – modificatif p.3

4° Participation aux frais de formation des élus p.4

5° Acquisition des parcelles cadastrées section B n°49, 51, 53, 54, 58, 465, 470 via un portage foncier de l’EPFL p.5

6° Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1019 p.6

7° Attribution d’une subvention à l’UNAPEI 66 p.6

8° Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école de Cases de Pènep.7

9° Décision modificative n°2 du budget principal 2020 p.7

10° Avenant n°1 au bail entre la commune et TDF pour la parcelle cadastrée section C n° 689 p.8

11° Avenant n°2 à la convention d’accompagnement du projet éducatif de territoire avec la ligue de l’enseignement p.8

12° Convention de passage d’équipements d’un réseau de communications

électroniques sur les parcelles cadastrées section C numéros 367 et 690 p.9

13° Convention avec le conseil départemental des Pyrénées-Orientales « véloroute 81 » - Piémont Pyrénéen – continuité entre Cases de Pène et l’Aude p.10

Délibérations ajournées :

• Retrait de la délibération 2020.10.01.060 approuvant le programme d'action agenda 21 2020-2026

• Approbation du programme d'action 2020-2026 de l’agenda 21 communal

Nombre de

conseillers :

En exercice 15

Présents 14

Votants 14

Convocation du :

28/11/2020

COMPTE-RENDUCompte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 3 sur 11

OBJET : ADOPTION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL

MUNICIPAL

L’Assemblée n’ayant aucune autre observation à formuler, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2020.

OBJET : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération 2020/05/26/014 du 26 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire sur l’ensemble des domaines énumérés à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT qu’aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des

collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

PREND NOTE des décisions suivants :

• Demande de subvention au titre du plan de relance pour la rénovation thermique des bâtiments communaux.

OBJET : CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS

MUNICIPALES - MODIFICATIF

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-22 ;

VU la délibération 2020/06/11/015 déterminant la création et la composition des commissions municipales ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil et que le Maire en est président de droit ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE que la présente délibération abroge et remplace la délibération du conseil municipal n°2020/06/11/015 du 11 juin 2020 ;Compte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 4 sur 11

CRÉE 9 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

• Fêtes et cérémonies

• Affaires scolaires, jeunesse et sport

• Communication et relations aux administrés

• Urbanisme, sécurité, travaux et voirie

• Développement durable

• Marchés à procédure adaptée

• Finances

• Culture et associations

• Citoyenneté et sécurité

• Réserve communale de sécurité civile

ARRÊTE la composition de chaque commission comme suit :

• Fêtes et cérémonies : Brigitte BILE, Florence CALMON, Damien DAGUES, Cécile MACOR-TIFFOU, Rafael MARCO ;

• Affaires scolaires, jeunesse et sport : Gloria BENOIT, Florence CALMON, Soline GIL, Michèle JODAR, Cécile MACOR-TIFFOU ;

• Communication et relations aux administrés : Gloria BENOIT, Soline GIL, Cécile MACOR-TIFFOU, Bertrand SALVETAT, André SAQUÉ ;

• Urbanisme, sécurité, travaux et voirie : Stéphanie BAUER, Brigitte BILE, Claude BOMPARD, Florence CALMON, Damien DAGUES, Gilbert FORTEA, Soline GIL, Cécile MACOR-TIFFOU, Rafael MARCO, Georges NOGUER, Bertrand SALVETAT ;

• Développement durable : Stéphanie BAUER, Claude BOMPARD, Damien

DAGUES, Soline GIL, Bertrand SALVETAT ;

• Marchés à procédure adaptée : Stéphanie BAUER, Claude BOMPARD, Georges NOGUER ;

• Finances : Stéphanie BAUER, Claude BOMPARD, Rafael MARCO, Georges NOGUER, Bertrand SALVETAT, André SAQUÉ ;

• Culture et associations : Stéphanie BAUER, Gloria BENOIT, Michèle JODAR, Bertrand SALVETAT, André SAQUÉ ;

• Citoyenneté et sécurité : Gloria BENOIT, Florence CALMON, Cécile MACOR- TIFFOU, Rafaël MARCO, Georges NOGUER, André SAQUÉ ;

• Réserve communale de sécurité civile : Gloria BENOIT, Florence CALMON, Soline GIL, Michèle JODAR, Gilbert FORTEA, Cécile MACOR-TIFFOU, André SAQUÉ ;

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FORMATION DES ÉLUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-12 à 16 et R 2123-12 à 22 ;

CONSIDÉRANT que les frais de déplacement et de restauration des élus liés aux formations dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur peuventCompte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 5 sur 11

être remboursés par la commune, sous réserve que l’élu ait obtenu l’autorisation préalable du Maire d’assister à la formation ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’indemniser les frais liés aux formations dispensées dans le département des Pyrénées-Orientales dans un rayon de plus de 20 km autour de Cases de Pène dans les conditions suivantes :

• Indemnité de repas : remboursement sur justificatifs, au taux de l’indemnité forfaitaire fixée à l’article 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Pour

information, au jour de la présente délibération, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé comme suit à hauteur du montant forfaitaire de 17.50 € par repas.

• Les frais de transport : les frais de transport sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Sont également pris en charge sur présentation de justificatifs les frais de parking.

PRÉCISE que les conseillers municipaux saisissent la collectivité au moins 15 jours avant toute action de formation pour bénéficier de ce dispositif.

OBJET : ACQUISITION PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE » DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION B N°49, 51, 53, 54, 58, 465 ET 470.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la situation des parcelles cadastrées section B n°49, 51, 53, 54, 58, 465 et 470 d’une contenance parcellaire de 57 620 m2, dont l’acquisition permettra de constituer de la réserve foncière ;

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur Jacques ROIG, domicilié 12 route de Tautavel – 66 600 CASES DE PENE, propriétaire des parcelles précitées, fixant leur prix de vente à 57 620,00 € ;

CONSIDÉRANT que la vocation de l’établissement public foncier local « Perpignan Pyrénées Méditerranée » - domicilié 35 boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN - est de réaliser le portage financier du foncier pour le compte des communes avecCompte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 6 sur 11

l’obligation en contrepartie d’un remboursement annuel, augmenté des frais de

mutation, impôts, charges et frais de portage, ces derniers s’élevant à 0,5 % par an du montant des frais d’acquisition engagés par l’EPFL ;

Après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et une voix CONTRE :

REJÈTE la proposition d’acquisition des parcelles cadastrées section B n°49, 51, 53, 54, 58, 465 et 470 ;

OBJET : ACQUISITION PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE » DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION A N°1019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la situation de la parcelle cadastrée section A n°1019 d’une

contenance parcellaire de 2 060 m2, dont l’acquisition permettra de réaliser une potence agricole ;

CONSIDÉRANT la proposition de Madame Maryse OLLIER, nom de jeune fille MACARY, domiciliée 28 rue de Bigorre – 66 600 RIVESALTES, propriétaire des parcelles précitées, fixant leur prix de vente à 2 060,00 € ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE l’achat de la parcelle cadastrée section A n°1019 pour un montant total de 2 060,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en la matière ;

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’UNAPEI 66

OUÏ les explications de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que chaque année, l’UNAPEI 66 organise une « opération brioches » à laquelle Cases de Pène participe en achetant des brioches pour un montant de 80 € ;

CONSIDERANT qu’en 2020, l’UNAPEI 66 n’a pas pu organiser cette opération du fait de la crise sanitaire liée à la COVID 19 mais que Cases de Pène souhaite participer à son action d’aide aux personnes atteintes d’un handicap comme chaque année ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :Compte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 7 sur 11

DÉCIDE d’allouer à l’association « UNAPEI 66 » domiciliée 500 rue Louis Mouillard – 66 000 PERPIGNAN une subvention d’un montant de 80 euros (quatre-vingts euros) ;

DIT que la dépense en résultant sera inscrite à l’article 6574 du Budget Principal 2020.

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE DE CASES DE PÈNE

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal soutient la coopérative scolaire de l’école de Cases de Pène à hauteur de 1 000,00 € par an ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE d’allouer à la coopérative scolaire de l’école de Cases de Pène - située au n°1, place des écoles, 66600 Cases de Pène - une subvention de fonctionnement de 1000,00 € pour l’année 2020 ;

PRÉCISE qu’un état annuel des dépenses sera établi par ladite coopérative et remis à la mairie de Cases de Pène ;

DIT que la dépense en résultant sera inscrite à l’article 65738 du budget de l’exercice 2019.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une modification du budget principal 2020 selon le détail suivant :

Opérations réelles / Investissement / Dépenses

Opérations réelles / Investissement / Recettes

Opérations réelles / Fonctionnement / Dépenses

Chapitre Article Libellé Modification

23 Opération 106 Ecozonia + 24 000,00 €

Chapitre Article Libellé Modification

23 Opération 106 Ecozonia + 24 000,00 €

Chapitre Article Libellé Modification

011 6354 Droits d'enregistrement et de timbre + 34 100,00 €

65 6534 Cotisations de sécurité sociale - part

patronale

- 34 100,00 €Compte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 8 sur 11

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative proposée par Monsieur le Maire.

OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT NUMERO 1 AU BAIL ENTRE LA COMMUNE ET TDF POUR LA PARCELLE CADASTRÉE C689

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le bail emphytéotique conclu entre la commune et TDF le 19 décembre 1995 afin de consentir à la location d’une partie de la parcelle cadastrée section C n° 689 sise la commune de Cases de Pène ;

VU le projet d’avenant n°1 au bail précité ;

CONSIDÉRANT que cet avenant prolonge de 12 ans le bail arrivant à échéance le 30 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que la conclusion d’un nouveau bail sera obligatoire pour maintenir cette location au-delà du 30 septembre 2036, TDF contactera la mairie dans ce but au moins 24 mois avant la fin du bail ;

CONSIDÉRANT la révision du montant annuel du loyer annuel à deux-mille-huit- cents euros ( 2800 € ) net à partir du 1er janvier 2021 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’avenant n°1 au bail emphytéotique conclu entre la commune et TDF afin de consentir à la location d’une partie de la parcelle cadastrée section C n° 689 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles en la matière ;

OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4 et R. 227-1 et suivants ;

VU l’avenant n°2 à la convention d’accompagnement du projet éducatif de territoire de la ligue de l’enseignement ;Compte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 9 sur 11

CONSIDÉRANT la création en 2018 d’un accueil de loisirs et d’un point jeunes pour par la commune de Cases de Pène ;

CONSIDÉRANT la conclusion d’une convention entre la commune de Cases de Pène et la ligue de l’enseignement pour la gestion de cet accueil de loisirs et de ce point jeunes ;

CONSIDÉRANT qu’un avenant est nécessaire afin de prolonger cette convention pour l’année scolaire 2020-2021 ;

CONSIDÉRANT qu’en contrepartie de ces prestations, la commune de Cases de Pène attribuera une subvention maximale de vingt-sept-mille-cinq-cents euros (27 500 €) à la Ligue de l'enseignement des Pyrénées-Orientales pour l’année scolaire 2020-2021 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d'accompagnement du projet éducatif local proposé par la ligue de l’enseignement du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles en la matière ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PASSAGE

D’EQUIPEMENTS D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES ENTRE SFR ET LA CASES DE PENE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le projet de convention de passage d’équipements d’un réseau de communications électroniques ;

CONSIDÉRANT que la société française du radiotéléphone SFR souhaite installer des équipements sur les parcelles cadastrées section C numéros 367 et 690 afin d’équiper le territoire en fibre internet ;

CONSIDÉRANT que la convention prévoit l’installation de 2 fourreaux de diamètre 45 sur environ 330 mètres linéaires ;

CONSIDÉRANT que la commune devra laisser l’accès à SFR pour effectuer

l’entretien de l’équipement tant que son droit d'établir ou d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fournir au public un service de communications électroniques prévu par l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques n'a pas fait l’objet d'une suspension ou d'un retrait ;Compte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 10 sur 11

CONSIDÉRANT qu’en contrepartie, SFR versera à la commune de Cases de Pène un loyer forfaitaire annuel d’un montant de 1,39 €/ml, soit 458,70 € H.T (quatre-cent- cinquante-huit euros et soixante-dix centimes Hors Taxes), net de toutes charges.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention de passage d’équipements d’un réseau de communications électroniques entre SFR et la commune de Cases de Pène ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles en la matière ;

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION

« VELOROUTE 81 » - PIEMONT PYRENEEN

CONTINUITÉ ENTRE CASES DE PÈNE ET L’AUDE

OUÏ les explications de Monsieur le Maire ;

VU le projet de convention fixant les modalités d’aménagement, de financement et de gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous maitrise d’ouvrage départementale ;

VU la délibération 2020/07/09/041 du 9 juillet 2020 approuvant la convention

« Véloroute 81 » pour la section entre Rivesaltes, Cases de Pène et Estagel ;

CONSIDÉRANT que le Département a adopté en 2019 un programme

d’investissement « mobilités douce et intermodalité » qui prévoit l’extension du réseau cyclable de 265 km et que la continuité entre Cases de pène et l’Aude est rapidement réalisable ;

CONSIDÉRANT que le pouvoir de police du Maire sera transféré au Président du Conseil Départemental sur les tronçons concernés pendant la durée des travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention fixant les modalités d’aménagement, de financement et de gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous maitrise d’ouvrage départementale ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ,

MONSIEUR LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE A 21 HEURES 00

DÉLIBÉRÉ EN SEANCE, LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITSCompte-rendu – conseil municipal – séance du 3 décembre 2020 Page 11 sur 11

Signature des membres présents à la séance :

Théophile

MARTINEZ

Cécile

MACOR-TIFFOU

Bertrand

SALVETAT

Absent

Georges

NOGUER

Gloria

BENOIT

Rafaël

MARCO

Claude

BOMPARD

André

SAQUÉ

Brigitte

BILE

Stéphanie

BAUER

Gilbert

FORTEA

Florence

CALMON

Michèle

JODAR

Damien

DAGUES

Soline

GIL