Compte-Rendu - Compte rendu 11.06.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 11.06.2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Cases-de-Pène. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11.06.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 1 sur 19

DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES

---------------------

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2020Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 2 sur 19

COMPTE-RENDU

Le onze juin de l’an deux mille vingt, à dix-huit heures trente, le

Conseil Municipal de la Commune de CASES DE PENE dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

délibérations, sous la présidence de Monsieur MARTINEZ

Théophile, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur MARTINEZ Théophile, Madame

MACOR-TIFFOU Cécile, Monsieur SALVETAT Bertrand,

Monsieur NOGUER Georges, Madame BENOÎT Gloria, Monsieur

MARCO Rafaël, Monsieur BOMPARD Claude, Monsieur

SAQUÉ André, Madame BILE Brigitte, Madame BAUER

Stéphanie, Monsieur FORTEA Gilbert, Madame CALMON

Florence, Monsieur DAGUES Damien, Madame GIL Soline.

PROCURATIONS : Madame JODAR Michèle à Madame

MACOR-TIFFOU Cécile.

Monsieur Claude BOMPARD est élu Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire ouvre le conseil municipal à 18h30 en rappelant l’ordre du jour suivant :

1° Compte-rendu du dernier conseil municipal p.4

2° Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire - en vertu de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales – depuis le dernier conseil municipal p.4

3° Création et composition des commissions municipales p.4

4° Désignation des délégués au syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées-Orientales p.5

5° Désignation des délégués au syndicat intercommunal du rivesaltais et de l’Agly p.6 6° Désignation des délégués au syndicat mixte pour la restauration collective,

l’animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée p.6

7° Désignation des délégués à la société publique locale p.7

8° Désignation des délégués au syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane p.7

9° Désignation du correspondant défense p.8

10° Désignation des représentants à l’association du pays de la vallée de l’Agly p.8 11° Déclassement de la parcelle AA 639 p.9

12° Cession de la parcelle AA 639 p.9

13° Approbation de la Convention financière portant versement d’un fonds de concours à la Commune de Cases de Pene dans le cadre du projet de café communal p.10 14° Approbation de la Convention financière portant versement d’un fonds de concours à la Commune de Cases de Pene dans le cadre du projet de réfection de l’aire JM Albarel p.11

15° Approbation de l’avenant prolongeant la convention d’accompagnement du projet éducatif local avec la ligue de l’enseignement p.12

Nombre de

conseillers :

En exercice 15

Présents 14

Votants 15

Convocation du :

03/06/2020

La présente délibération est

susceptible de recours

gracieux dans les deux

mois à compter de sa

publicité.

La présente délibération est

également susceptible de

recours contentieux dans

les deux mois à compter de

sa publicité devant le

tribunal administratif de

Montpellier.Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 3 sur 19

16° Participation financière 2020 aux centres de loisirs du département p.13 17° Autorisation permanente de poursuite donnée à Monsieur le trésorier pour le recouvrement des produits locaux p.13

18°Admission en non-valeur de produits irrécouvrables p.14

19° Proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs p.15

20° Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement

temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels p.16

21° Mise à jour du tableau des effectifs p.17Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 4 sur 19

OBJET : ADOPTION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

L’Assemblée n’ayant aucune autre observation à formuler, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020.

OBJET : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération 2020/05/26/014 du 26 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire sur l’ensemble des domaines énumérés à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT qu’aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des

collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

PREND NOTE des décisions suivantes :

• Conclusion d’un emprunt de 150 000 € avec la Banque postale pour financer les investissements.

OBJET : CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-22 ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil et que le Maire en est président de droit ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

CRÉE 9 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

• Fêtes et cérémonies

• Affaires scolaires, jeunesse et sport

• Communication et relations aux administrésCompte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 5 sur 19

• Urbanisme, sécurité, travaux et voirie

• Développement durable

• Marchés à procédure adaptée

• Finances

• Culture et associations

• Réserve communale de sécurité civile

ARRÊTE la composition de chaque commission comme suit :

• Fêtes et cérémonies : Brigitte BILE, Florence CALMON, Damien DAGUES, Cécile MACOR-TIFFOU, Rafael MARCO ;

• Affaires scolaires, jeunesse et sport : Gloria BENOIT, Florence CALMON, Soline GIL, Michèle JODAR, Cécile MACOR-TIFFOU ;

• Communication et relations aux administrés : Gloria BENOIT, Soline GIL, Cécile MACOR-TIFFOU, Bertrand SALVETAT, André SAQUÉ ;

• Urbanisme, sécurité, travaux et voirie : Stéphanie BAUER, Brigitte BILE, Claude BOMPARD, Florence CALMON, Damien DAGUES, Gilbert FORTEA, Soline GIL, Rafael MARCO, Georges NOGUER, Bertrand SALVETAT ;

• Développement durable : Stéphanie BAUER, Claude BOMPARD, Damien

DAGUES, Soline GIL, Bertrand SALVETAT ;

• Marchés à procédure adaptée : Stéphanie BAUER, Claude BOMPARD, Georges NOGUER ;

• Finances : Stéphanie BAUER, Claude BOMPARD, Rafael MARCO, Georges NOGUER, Bertrand SALVETAT, André SAQUÉ ;

• Culture et associations : Stéphanie BAUER, Gloria BENOIT, Michèle JODAR, Bertrand SALVETAT, André SAQUÉ ;

• Réserve communale de sécurité civile : Gloria BENOIT, Florence CALMON, Soline GIL, Michèle JODAR, Gilbert FORTEA, Cécile MACOR-TIFFOU, André SAQUÉ ;

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES ET D’ÉLECTRICITÉ DES PYRENÉES-ORIENTALES (SYDEEL66)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-8, L.5212-6 à L.5212-8, L.5211-7 et L. 2121-21 ;

VU les statuts du Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité des Pyrénées- Orientales (SYDEEL66) ;

CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu d’élire un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant au SYDEEL66 ;Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 6 sur 19

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉSIGNE les délégués au SYDEEL 66 comme suit :

• Délégué titulaire : Monsieur Bertrand SALVETAT

• Délégué suppléant : Monsieur Claude BOMPARD

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

SYNDICAT MIXTE DU RIVESALTAIS ET DE L’AGLY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 à L.5212-8 et L. 2121-21 ;

VU les statuts du Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly ;

CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de désigner pour la Commune deux Délégués Titulaires et deux Délégués Suppléants de la Commune auprès du Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉSIGNE les délégués au Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly comme suit : • Délégués titulaires : Théophile MARTINEZ, Brigitte BILE

• Délégués suppléants : Damien DAGUES, Bertrand SALVETAT

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE,

L’ANIMATION PÉDAGOGIQUE ET LE TRANSPORT PYRÉNÉES- MÉDITERRANÉE (SYM P-M)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 à L.5212-8 et L. 2121-21 ;Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 7 sur 19

VU les statuts du Syndicat Mixte pour la Restauration Collective, l’Animation

Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M) ;

CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de désigner pour la Commune deux Délégués Titulaires auprès du SYM P-M ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉSIGNE les délégués au Syndicat Mixte pour la Restauration Collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée comme suit :

• Délégués titulaires : Gloria BENOIT, Cécile MACOR TIFFOU.

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE (SPL – PM)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1524-5 et L. 2121-21 ;

VU la circulaire du ministère de l’intérieur du 16 juillet 1985 et notamment son chapitre 3.2 relatif au conseil d’administration ;

CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de désigner pour la Commune un élu représentant de la commune auprès de la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée (SPL – PM) ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉSIGNE les élus représentants de Cases de Pène auprès de la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée comme suit :

• Délégué titulaire : Claude BOMPARD

• Délégué suppléant : Bertrand SALVETAT

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES LANGUES OCCITANE ET CATALANE (SIOCCAT)

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 8 sur 19

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 à L.5212-8 et L. 2121-21 ;

VU les statuts du syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT) ;

CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de désigner pour la Commune un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SIOCCAT ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉSIGNE les délégués au syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane comme suit :

• Délégués titulaires : Georges NOGUER, Rafaël MARCO.

OBJET : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU circulaire du 26 octobre 2001 qui dispose que chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense ;

CONSIDÉRANT que les correspondants défense remplissent une mission de

sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉSIGNE Claude BOMPARD en tant que correspondant défense de la commune de Cases de Pène.

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

ASSOCIATION DU PAYS DE LA VALLÉE DE L’AGLY (APVA)

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 9 sur 19

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de désigner pour la Commune un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l’association du pays de la vallée de l’Agly (APVA) ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉSIGNE les délégués à l’association du pays de la vallée de l’Agly comme suit : • Délégué titulaire : Théophile MARTINEZ

• Délégué suppléant : André SAQUÉ

OBJET : DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AA N°639

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2141-1 ;

CONSIDERANT que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n°639 située rue de l’hôtel de ville à Cases de Pène, d’une superficie de 26m², matérialisée sur le document d’arpentage et l’extrait de plan cadastral joints en annexe ;

CONSIDERANT que cette parcelle est clôturée et n’a jamais été affectée à l’usage direct du public ;

CONSIDERANT que, par prudence juridique, il convient de prononcer la

désaffectation de cette parcelle qui intègrera alors formellement le domaine privé de la commune ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

CONFIRME la désaffectation de la parcelle cadastrée section AA n°639 qui est fermée au public ;

DÉCLASSE la parcelle cadastrée section AA n°639 ;

OBJET : CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AA N°639

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 10 sur 19

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2141-1 ;

VU la délibération 2020/06/11/023 portant déclassement de la parcelle cadastrée section AA n°639 ;

CONSIDERANT que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n°639 située rue de l’hôtel de ville à Cases de Pène, d’une superficie de 26m², matérialisée sur le document d’arpentage et l’extrait de plan cadastral joints en annexe ;

CONSIDERANT la proposition de Madame TISSEYRE, demeurant au numéro 11 de la rue de l’hôtel de ville à Cases de Pène, d’acquérir cette parcelle à 32 euros le mètre carré ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE la cession de la parcelle cadastrée section AA n°639 à Madame TISSEYRE au prix de 832 euros ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles en la matière ;

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE PORTANT ORGANISATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS

CAFÉ COMMUNAL TRANCHE 1 : ACQUISITION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5215-26 ;

CONSIDERANT que la communauté urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (PMM) participe financièrement à la réalisation d’équipement par la commune de Cases de Pène via un « fonds de concours » de 45 000 € annuel ;

CONSIDERANT que la commune de Cases de Pène n’a pas utilisé son fonds de concours au titre de l’année 2018 ;

CONSIDERANT la première tranche du projet de création d’un café communal qui est l’acquisition du restaurant l’égrappoir ;Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 11 sur 19

CONSIDÉRANT que la somme de 25 650 € demandée par la commune de Cases de Pène à la communauté urbaine PMM soutiendra le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Acquisition 80 000.00 €

Total 80 000.00 €

AIT conseil départemental 28 700.00 €

Fonds de concours PMM 25 650.00 €

Autofinancement 25 650.00 €

Total 80 000.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2018 pour le projet « café communal tranche 1 : acquisition » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles en la matière ;

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE PORTANT ORGANISATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS

REFECTION DE L’AIRE DES FESTIVITES JM ALBAREL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5215-26 ;

CONSIDERANT que la communauté urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (PMM) participe financièrement à la réalisation d’équipement par la commune de Cases de Pène via un « fonds de concours » de 45 000 € annuel ;

CONSIDERANT que la commune de Cases de Pène n’a pas utilisé son fonds de concours au titre de l’année 2018 ;

CONSIDERANT le projet de réfection de l’aire des festivités Jean-Marie ALBAREL ;

CONSIDÉRANT que la somme de 10 634 € demandée par la commune de Cases de Pène à la communauté urbaine PMM soutiendra le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTESCompte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 12 sur 19

Sanitaires 11 500,00 €

Bâche scène 8 868,00 €

Porte podium 900,00 €

Total 21 268,00 €

Fonds de concours PMM 10 634,00 €

Autofinancement 10 634,00 €

Total 21 268,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2018 pour le projet « Réfection de l’aire des festivités JM ALBAREL » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles en la matière ;

OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4 et R. 227-1 et suivants ;

VU l’avenant n°1 à la convention d’accompagnement du projet éducatif de territoire de la ligue de l’enseignement ;

CONSIDÉRANT la création en 2018 d’un accueil de loisirs et d’un point jeunes pour par la commune de Cases de Pène ;

CONSIDÉRANT la conclusion d’une convention entre la commune de Cases de Pène et la ligue de l’enseignement pour la gestion de cet accueil de loisirs et de ce point jeunes pour l’année scolaire 2018-2019 ;

CONSIDÉRANT qu’un avenant est nécessaire afin de prolonger cette convention pour l’année scolaire 2019-2020 ;

CONSIDÉRANT qu’en contrepartie de ces prestations, la commune de Cases de Pène attribuera une subvention maximale de quarante-mille-cinq-cents euros à la Ligue de l'enseignement des Pyrénées-Orientales pour l’année scolaire 2019-2020 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 13 sur 19

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d'accompagnement du projet éducatif local proposé par la ligue de l’enseignement du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles en la matière ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE 2020 AUX CENTRES DE LOISIRS DU DEPARTEMENT

OUÏ les explications de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que la commune gère un accueil de loisirs sans hébergement et un « espace jeunes » sur son territoire pendant les vacances scolaires mais que celui-ci est fermé le mercredi en période scolaire ainsi que le mois d’août ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de participer financièrement à l’accueil de loisirs des mineurs de Cases de Pène fréquentant les Centres de Loisirs et les Points Jeunes du Département les mercredis hors vacances scolaires et le mois d’août de l’année 2020 ;

PRÉCISE le montant de cette aide qui sera de 5.00€ par jour par mineur et 3.00€ par demi-journée par mineur ;

OBJET : AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE DONNÉE À MONSIEUR LE TRÉSORIER POUR LE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

OUÏ les explications de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article R 1617-24 relatif à l’autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux donnée au comptable public ;

VU l’instruction codificatrice n°11-022 MO du 16 décembre 2011 ;

VU le décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux ;

VU la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 14 sur 19

VU la demande de Monsieur le trésorier des finances publiques de Rivesaltes, sollicitant une autorisation permanente et générale de poursuites ad nominem ;

CONSIDÉRANT que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides et donc plus efficaces ;

CONSIDÉRANT qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en

recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

OCTROIE à Monsieur le Trésorier des finances publiques de Rivesaltes une

autorisation permanente et générale de poursuites pour l’émission des actes de

poursuites au-delà de la mise en demeure et tous les actes de poursuites qui en découlent, quelle que soit la nature de la créance ;

PREND ACTE que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile en la matière.

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2343-1, R. 1617-24, D. 2342-4 et D. 2343-3 ;

VU le budget principal 2019 de la commune de Cases de Pène ;

VU l'état des restes à recouvrer sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur Emmanuel SALGERO, receveur municipal, qui demande l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;

CONSIDÉRANT que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de

recouvrement ; que Monsieur Emmanuel SALGERO justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’admission en non- valeur des titres de recettes suivants :

Pour l’exercice 2014 :

• Titre n°45, pour un montant de 65,00 €

• Titre n°116, pour un montant de 69,00 €Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 15 sur 19

Pour l’exercice 2016 :

• Titre n°126, pour un montant de 63,00 €

Pour l’exercice 2018 :

• Titre n°263, pour un montant de 60,00 €

• Titre n°264, pour un montant de 60,00 €

Pour l’exercice 2019 :

• Titre n°7, pour un montant de 60,00 €

• Titre n°15, pour un montant de 60,00 €

• Titre n°196, pour un montant de 148,53 €

• Titre n°102, pour un montant de 405,15 €

Soit un total de neuf-cent-quatre-vingt-dix euros et soixante-huit centimes (990,68 €).

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSANTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les explications de Monsieur le Maire ;

VU le Code général des Impôts et notamment son article 1650 ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de renouveler les membres de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020 ;

CONSIDÉRANT que la commune doit proposer une liste de 24 contribuables, parmi lesquels seront désignés 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants par le directeur départemental des finances publiques, étant précisé que le Maire ou l’adjoint délégué en assure la présidence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de proposer les contribuables suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Bertrand BALLOT-LECOEUR Patrice BORREL

Henri BERNADACH Jean CALLEJON

Ludovic CRUZ Christophe CALMON

Jean-Claude BILE Didier RAVE

Robert CALMON Jean-Paul MALIS

Marcel CROUCHANDEU Jean-Pierre BASTON

Michèle AESHBACHER Patrick CARMONA

Norbert NOUVEN Robert RAYNALCompte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 16 sur 19

Philippe MALIS Michel SALINAS

Gérard MARTIGNOLES Aimé VINCHES

Gilbert RUBÈGUE Frédéric VALBOUSQUET

Henri RIESZ Georges YANEZ

DIT que la présente délibération sera transmise à la direction départementale des finances publiques.

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE, A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ET AU REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS CONTRACTUELS

OUÏ les explications de Monsieur le Maire ;

VU la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 3, 5 et 20 ;

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité. C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :

1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,

2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité.

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée, les collectivités territoriales peuvent également recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental etc. Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

CONSIDÉRANT que la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.Compte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 17 sur 19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

VALIDE les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés : • à un accroissement temporaire d’activité,

• à un accroissement saisonnier d’activité,

• au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels

CHARGE Monsieur le Maire de :

• constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un

accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des

fonctionnaires et des agents contractuels,

• déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents

contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience et leur profil,

• procéder aux recrutements,

PRÉCISE que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent

contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce utile en la matière.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/07/2020

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le dernier tableau des effectifs titulaires adopté par le conseil municipal ;

VU le projet de modification du tableau des effectifs titulaires pour permettre le recrutement d’agents contractuels ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l’Établissement ;

CONSIDÉRANT que des agents contractuels saisonniers vont être recrutés le 1er juillet et qu’il est nécessaire de les intégrer au tableau de l’effectif communal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le tableau de l’effectif communal suivant :

SERVICE CA T GRADE STATUT DURÉE POSTECompte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 18 sur 19

Technique

C Adjoint technique territorial Contractu el 3 2° Temps non complet 20/35ème VACAN T

C Adjoint technique territorial Contractu el 3 2° Temps non complet 20/35ème POURV U

C Adjoint technique territorial Article 3- 3 Temps complet POURV U

C Adjoint technique territorial Titulaire Temps complet POURV U

C Agent de Maitrise territorial principal Titulaire Temps complet POURV U

Périscolaire

C Adjoint technique territorial Contractu el CUI Temps non complet 20/35ème POURV U

C Adjoint technique territorial Article 3- 3 Temps non complet 7/35ème POURV U

C Adjoint technique territorial Article 3- 3 Temps non complet 11/35ème POURV U

C Adjoint technique territorial Article 3- 3 Temps non complet 20/35ème POURV U

C Adjoint technique territorial Article 3- 3 Temps non complet 26/35ème POURV U

C

Adjoint technique

territorial principal

2ème classe

Titulaire Temps non complet 27/35ème POURV U

C

Adjoint technique

territorial principal

2ème classe

Titulaire Temps complet POURV U

Administrat

if

C

Adjoint

administratif

territorial

Article 3-

3

Temps non

complet 31/35ème

POURV

U

C

Adjoint

administratif

territorial

Titulaire Temps complet Partiel 28/35ème POURV U

C

Adjoint

administratif

territorial principal

2ème classe

Titulaire Temps complet Partiel 31/35ème POURV U

B Rédacteur territorial Titulaire Temps complet POURV U

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles en la matière ;

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ,

MONSIEUR LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE A 20 HEURES 30

DÉLIBÉRÉ EN SEANCE, LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITSCompte-rendu – conseil municipal – séance du 11 juin 2020 Page 19 sur 19

Signature des membres présents à la séance :

Théophile

MARTINEZ

Cécile

MACOR-TIFFOU

Bertrand

SALVETAT

Georges

NOGUER

Gloria

BENOIT

Rafaël

MARCO

Claude

BOMPARD

André

SAQUÉ

Brigitte

BILE

Stéphanie

BAUER

Gilbert

FORTEA

Florence

CALMON

Michèle

JODAR

Absente

Damien

DAGUES

Soline

GIL