Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 29 FEVRIER
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 FEVRIER 2025
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 fevrier
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 FEVRIER 2026
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 AOUT
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 JUILLET 1
Arrêté - ARRETES DU 15 AU 31 JUILLET 2024
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 AVRIL 2026
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 SEPTEMBRE 2024
Arrêté - ARRETES DU 15 AU 31 JUILLET
Arrêté - ARRETES DU 15 AU 29 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 15 AU 29 FEVRIER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2024/029
ARRETE
N°
AT
15.,2024
Objet
: Interdiction
de
circulation
- Montée
du
Château
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L
2213.4
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié); VU
la
demande
formulée
le
13
février
2024
par
Monsieur
José
ALONSO
TRINIDAD
—
de
l'entreprise
SOBECCA
—
69134
DARDILLY
CEDEX
Considérant
qu'en
raison
de
changement
d’un
lampadaire-
Montée
du
Chateau,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Pour
permettre
un
changement
de
lampadaire,
du
vendredi
16
février
2024
au
vendredi
15
mars
2024
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
la
circulation,
Montée
du
Château
du
N°
3B
au
N°
5
sera
interdite.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
devra
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE 2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire :
e
Le
découpage
du
revêtement
se fera
à
la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
SOBECCA
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
:L'entreprise
SOBECCA
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords. La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
4
:La
responsabilité
de
L'entreprise
SOBECCA
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
L'entreprise
SOBECCA.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
L'entreprise
SOBECCA.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- L'entreprise
SOBECCA
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- Sapeurs-pompiers
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
15
février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
SE
me)
Q/
AE
\C
AV
\<
a
O
LOST
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/031
ARRETE
N°
AT
16.2024
Objet
: Permission
de
voirie
—
Dépôt
d'une
grue
et
place
de
parking
1
rue
de
la
Bouverie
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
2212-2
du
CGCT
relatif au
bon
ordre,
à
la sûreté
et à
la sécurité
publique,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R411-8.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire).
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411-IR
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411-28,
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8 ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
la
demande
formulée
le
15
février
2024
par
Monsieur
Bertrand
DECOUX
-—
Représentant
l'entreprise
TRILLAT
CHARPENTE
-—
31
chemin
des
Piverts
—
38480
ROMAGNIEU,
concernant
une
demande
de
stationnement
sur
le
trottoir
et
1
place
de
stationnement
en
contigu
afin
d'installer
une
grue
MANITOU
MRT
2150
pour
des
travaux
de
couverture
au
1
Place
Bouverie, Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
:La
société
TRILLAT
CHARPENTE
est
autorisée
à
installer
au
1
Place
de
la
Bouverie
une
grue
reposant
sur
le
trottoir
devant
le
bâtiment
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voie
publique
afin
d'effectuer
des
travaux
de
couverture. ARTICLE
2
:
Durée
et
prescriptions
:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
jeudi
15
février
2024
au
21
février
2024
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit. Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
mêmes
dates
sur
1
place
de
parking. La
Société
TRILLAT
CHARPENTE
conservera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
la
responsabilité
de
la
sécurité
des
piétons,
du
chantier
et
de
ses
abords.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
logements
des
habitants
devront
être
possible.
À
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
couverture,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
:Prescriptions
:La
circulation
des
piétons
ne
pouvant
être
assurée
sur
cette
partie
du
trottoir,
il
appartient
à
l'entreprise
d'inviter
les
passants
à
emprunter
le
trottoir
d'en
face
au
moyen
d'une
signalisation
visible.
ARTICLE
4
-
Prescriptions
techniques
particulières
La
Société
TRILLAT
CHARPENTE
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
concernant
l'installation,
le
maintien,
le
stationnement
et
le
retrait
et
de
la
grue
en
tenant
compte
des
conditions
météorologiques.
La
Société
TRILLAT
CHARPENTE
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
La
Société
TRILLAT
CHARPENTE
utilisant,
dans
le
cadre
du
chantier,
des
machines
ou
engins
susceptibles
de
provoquer
des
nuisances
pour
le
voisinage
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
préventives
afin
de
réduire
les
émissions
sonores,
les
vibrations
et
les
projections
de
poussière
et
d'eau.
ARTICLE
5
: Prescriptions
.
Responsabilité
de
la
Société
TRILLAT
CHARPENTE
:
Les
appareils
visés
par
le
présent
arrêté
sont
installés
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise.
Modifications
de
fonctionnement
:
Toutes
modifications
dans
les
conditions
d'implantation,
les
caractéristiques
d'installation
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'appareil
doivent
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation,
délivrée
dans
les
mêmes
formes.
Si
ces
dispositions
n'étaient
pas
respectées,
l'Administration
municipale
pourrait
prendre
à
l'encontre
de
l’entreprise,
des
mesures
pouvant
aller
jusqu'au
démontage
complet
de
l'appareil. ARTICLE
6
:Sécurité,
signalisation
de
chantier
et
affichage
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
par
la
Société
TRILLAT
CHARPENTE. La
Société
TRILLAT
CHARPENTE
conservera
pendant
toute
la durée
des
travaux
la
responsabilité
de
la sécurité
des
piétons,
du
chantier
et de
ses
abords.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
logements
des
habitants
devront
être
possible.
A
la fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
couverture,
le chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
:Prescriptions
:La
circulation
des
piétons
ne
pouvant
être
assurée
sur
cette
partie
du
trottoir,
il
appartient
à
l’entreprise
d'inviter
les
passants
à
emprunter
le
trottoir
d'en
face
au
moyen
d'une
signalisation
visible.
ARTICLE
4
-
Prescriptions
techniques
particulières
La
Société
TRILLAT
CHARPENTE
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
concernant
l'installation,
le
maintien,
le
stationnement
et
le
retrait
et
de
la
grue
en
tenant
compte
des
conditions
météorologiques.
La
Société
TRILLAT
CHARPENTE
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
La
Société
TRILLAT
CHARPENTE
utilisant,
dans
le
cadre
du
chantier,
des
machines
où
engins
susceptibles
de
provoquer
des
nuisances
pour
le
voisinage
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
préventives
afin
de
réduire
les
émissions
sonores,
les
vibrations
et
les
projections
de
poussière
et
d'eau.
ARTICLE
5
: Prescriptions
.
Responsabilité
de
la
Société
TRILLAT
CHARPENTE
:
Les
appareils
visés
par
le
présent
arrêté
sont
installés
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise.
Modifications
de
fonctionnement
:
Toutes
modifications
dans
les
conditions
d'implantation,
les
caractéristiques
d'installation
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'appareil
doivent
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation,
délivrée
dans
les
mêmes
formes.
Si
ces
dispositions
n'étaient
pas
respectées,
l'Administration
municipale
pourrait
prendre
à
l'encontre
de
l’entreprise,
des
mesures
pouvant
aller
jusqu'au
démontage
complet
de
l'appareil. ARTICLE
6
: Sécurité,
signalisation
de
chantier
et
affichage
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
par
la
Société
TRILLAT
CHARPENTE. La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
7
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
du
15
février
2024
au
21
février
2024,
date
à laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:Sanctions
en
cas
d'infractions
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Société
TRILLAT
CHARPENTE
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
15
février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTAOLLIER:
, 2024/033
ARRETE
N°
AT
17.2024
Objet
: Permission
de
lors
de
reprise
d'un
tampon
d'eaux
usées
ZAE
La
Baronnie
- RD
921
Le
maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.4 ; VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R
411.25
à
R 411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
14
février
2024,
par
Madame
Elisabeth
FEMIA,
EURL
REVALTECH,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
pour
la
reprise
d'un
tampon
d'eaux
usées,
ZAE
de
La
Baronnie
- RD
921 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
reprise
de
tampon
d'eaux
usées,
sur
la
RD
921e,
dans
la
ZONE
INDUSTRIELLE
LA
BARONNIE,
effectués
par
l'entreprise
EURL
REVALTECH,
il y a
lieu
de
sécuriser
les
abords
du
chantier,
Considérant
l'avis
du
Département
de
la Savoie,
MTD
Deux
Lacs
en
date
du
19
février
2024
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
mardi
20
février
2024
au
vendredi
1°
mars
2024,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
mise
à
la
côte
du
tampon
d'eaux
usées
la
société
REVALTECH
est
autorisée
à
occuper
la
bretelle
d'accès
au
Hyper
u tout
en
laissant
le
passage
à
la
circulation.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE 2
: L'entreprise
devra
sécuriser
le
chantier
par
des
barrières.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
du
chantier,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire : e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
°
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
À
la
fin
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
6
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'EURL
REVALTECH.
ARTICLE
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
20
février
2024
Le
Maire
\
Christian
BERTHOLLIER
\,
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- L'EURL
REVALTECH
- Département
de
la Savoie,
MTD
Deux
Lacs
- Brigade
de
Gendarmerie
(Savoie)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification. 2024/035
ARRETE
N°
AT
18.2024
Objet
: Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
de
reprise
de
tampon
d'eaux
usées
Avenue
Jean
Jaurès
—
RD
921e
Le
maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.4
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
15
février
2024,
par
Madame
Elisabeth
FEMIA,
EURL
REVALTECH,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
pour
une
reprise
d'un
tampon
d'eaux
usées,
Avenue
Jean
Jaurès
(RD
921F) ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
reprise
d'un
tampon
d'eaux
usées,
Avenue
Jean
Jaurès
(RD
921)
; dans
la
ZONE
INDUSTRIELLE
LA
BARONNIE,
effectués
par
l'entreprise
EURL
REVALTECH,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
(par
panneaux
B.15
et
C.18),
ou
(par
signaux
manuels
K.10),
sur
cette
voie,
Considérant
l'avis
du
Département
de
la
Savoie,
MTD
Deux
Lacs
en
date
du
19
février
2024
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
mardi
20
février
2024
au
vendredi
O1
mars
2024,
la
circulation
sur
l’'Avenue
Jean
Jaurès
RD921e
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ou
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
reprise
d'un
tampon
d'eaux
usées.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. La
circulation
sera
rétablie
dès
la fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Les
piétons
sont
tenus
d'emprunter
les
voies
et trottoirs
situés
en
face.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3. ARTICLE
4
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire :
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
°
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
À
la
fin
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
6
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'EURL
REVALTECH.
ARTICLE
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le 20
février
2024
Le
Maire
Christian
BERTHOLLIF
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- L'EURL
REVALTECH
- Brigade
de
Gendarmerie
(Savoie)
- Département
de
la Savoie,
MTD
deux
lacs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification. 2024/037
ARRETE
N°
AT
19.2024
Objet
: Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
de
travaux
de
béton
au
37,
Rue
Porte
de
la Ville
(RD1006)
-
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2213.1
à
L
2213.4 ; VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la demande
formulée
le
19
février
2024
par
Monsieur
Bruno
PEYLIN
de
SBP
Bâtiment
domicilié
20
avenue
du
Montcelet
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
pour
l’utilisation
d’une
City
pompe
et
d’un
camion
béton.
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
avec
empiétement
sur
la
chaussée
au
37
Rue
Porte
de
la Ville
-
RD
1006,
la circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
signaux
manuels
K.10
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
Considérant
l'avis
FAVORABLE
du
Département
de
la
Savoie,
MTD
Deux
Lacs
en
date
du
21
février
2024
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
jeudi
22
février
2024,
la
circulation,
au
37
Rue
Porte
de
la
ville
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
béton
avec
intervention
d'une
city
pompe
et
d'un
camion
nacelle.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
logements
des
habitants
devront
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2 :
Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
Monsieur
Bruno
PEYLIN
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
il sera
tenu
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial. ARTICLE
3
:Monsieur
Bruno
PEYLIN
sera
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
viqueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
4
:La
responsabilité
Monsieur
Bruno
PEYLIN
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
5 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
6
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
7
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
Monsieur
Bruno
PEYLIN.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
Monsieur
Bruno
PEYLIN.
ARTICLE
8
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
Bruno
PEYLIN
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- Département
de
la
Savoie,
MTD
Deux
Lacs
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
21
février,
2024
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/039
ARRETE
N°
AT
20.2024
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
lors
d’un
Vide
grenier
le dimanche
3
mars
2024
—
La
Sabaudia
Le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3335-1,
L.3334-2
et
L.3335-4,
VU
l’article
18
de
la
Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
novembre
2003
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
police
des
débits
de
boissons
en
Savoie
du
1
mars
2017
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
ROLLAND
DURAFOUR
Martial,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'Association
ADICAE
en
date
du
21
février
2024
pour
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et
3è"e
catégorie
le
dimanche
3
mars
2024
de
8h
à
17h
à
la
salle
des
fêtes
La
Sabaudia
- Le
Pont-de-Beauvoisin
(Savoie)
à
l'occasion
d'un
vide
grenier.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'Association
ADICAE
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie,
à
l'occasion
d’un
vide
grenier
qui
aura
lieu
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
salle
des
fêtes
La
Sabaudlia
:
Le
Dimanche
3
mars
2024
de
8h
à
17h
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
de
groupe
1
et
3,
à
savoir
:
-_
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool ;
-
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2°
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boisson
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4
:M.
le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- M,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
- Monsieur
Roland
DURAFOUR
-— Président
de
l'association
ADICAE
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
22 février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIE Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/043
ARRETE
N°
AT
22.2024
Objet
: Réglementation
du
stationnement
d’une
place
de
parking
-
Place
du
8
mai
Le
Maire
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
2212-2
du
CGCT
relatif au
bon
ordre,
à la sûreté
et à
la sécurité
publique,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-8.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire).
Considérant
que
le
Maire
est
l'autorité
de
Police
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
dans
la
commune,
Considérant
que
le
Maire
peut
réserver
des
emplacements
destinés
au
stationnement
des
véhicules
affectés
à un
service
public,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
une
place
de
parking
sur
la
Place
du
8
mai
afin
de
stationner
une
voiture
sans
permis
en
faveur
des
publics
rencontrant
des
difficultés
de
mobilité,
ARRETE:
ARTICLE 1
: Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
et
Wimoov
qui
permet
la
mise
à
disposition
de
véhicule
aux
personnes
en
situation
de
précarité,
une
place
de
stationnement
sera
réservée
exclusivement
à
une
voiture
sans
permis
Place
du
8
Mai
(le
long
du
mur
du
hangar
de
la
Mairie),
ARTICLE 2
: La
présente
réglementation
est
accordée
du :
4
mars
2024
au
3
mars
2025
ARTICLE
3:
Durant
cette
période
lorsque
le
véhicule
sera
mis
à
disposition
d'un
bénéficiaire,
la
place
de
stationnement
sera
à
nouveau
disponible
pour
les
usagers
du
parking. Une
ampliation
sera
transmise à :
e
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
2024
Le
Maire,
Christie
ve
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification. 2024/045
ARRETE
N°
AT
23-2024
Objet
: Route
barrée
lors
des
travaux
de
renforcement
de
talus
Chemin
du
Puisat
Le
Maire
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à
L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - Huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
glissement
de
terrain
chemin
du
Puisat
;
VU
la
demande
formulée
le
28
février
2024
par
FOURNIER
TP
—
33
chemin
de
l'Extraz
—
38110
CESSIEU
:
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
chemin
du
Puisat
il y
a
lieu
d'interdire
l'accès
de
cette
voie ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
1°
mars
2024
au
8
mars
2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
sur
le
chemin
du
Puisat,
la
circulation
sera
interdite
sur
cette
voie
sauf
pour
les
riverains.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
ARTICLE
2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se fera
à
la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
Fournier
TP.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
(de
l'organisateur)
et
sous
la
responsabilité
de
Fournier
TP ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
FOURNIER
TP
e
Gendarmerie
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
28
février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.