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Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM DECEMBRE2014)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE COMBRIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU
L’an deux mil quatorze, le trois décembre à 20h30, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le vingt sept novembre, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit- Sainte Marine.
Etaient présents :
Adélaïde AMELOT, Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Christophe CLEMENT, Stéphanie COLIN, Sabine DANIEL, Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN, , Vincent GAONAC’H, Jean Louis LASCHKAR, Henri LE BECHENNEC, Jean Claude LE DREZEN, Michèle LE GALL, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Catherine MONTREUIL, Gwenaël PENNARUN, Vincent POUPON, Patrice ROZUEL, Henri STEPHAN, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE
Absents par procuration :
Valérie FEYDEL à Gwenaël PENNARUN
Maryannick PICARD à Gérard YVE
Jacqueline QUEAU à Henri LE BECHENNEC
Absent excusé :
Liliane TANGUY
Le procès verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2014 n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.
Monsieur Patrice ROZUEL a été désigné secrétaire de séance.
FINANCES
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.
Après avis favorable de la commission « finances » en date du 19 novembre 2014, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le virement de crédit et l’ouverture de crédit suivants sur le budget de l’exercice 2014 :
Nbre de conseillers en exercice : 27
Nbre de présents : 23
Nbre de procurations : 3
Nbre de votants : 26
Nbre d’absents : 4 2
Virement de crédit :
CREDIT A OUVRIR
Chapitre Compte Montant
012 64111 Rémunération principale + 67 000
CREDIT A REDUIRE
Chapitre Compte Montant
011 Charge à caractère général - 42 500
65 6558 Autres contributions - 24 500
Ouverture de crédit
COMPTE DEPENSES
Chapitre Compte Montant
012 64111 Rémunération principale + 27 000
COMPTE RECETTES
Chapitre Compte Montant
013 6419 Remboursement sur les rémunérations du personnel + 13 000
77 Produits exceptionnels + 4 000
74 74718 Autres dotations et participations + 10 000
INDEMNITES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire présente le dossier et rappelle que le recensement se fera en janvier et février 2015.
La commune va être répartie en 9 secteurs pour 9 agents recenseurs. Ces agents seront rémunérés par la commune.
Le montant de la dotation de l’Etat est de 9 318 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les rémunérations suivantes pour les agents recenseurs :
- une rémunération de 1.71 € pour chaque bulletin individuel traité
- une rémunération de 1.13 € pour chaque bulletin logement traité
- une rémunération de 30 € pour chaque demi-journée de formation - une prime de 110 € afin de couvrir les frais supplémentaires engagés par le ou les agents pour les districts n° 2.3.8.11.12
MEGALIS BRETAGNE – CONVENTION POUR LE BOUQUET DE SERVICES NUMERIQUES
Monsieur le Maire présente le dossier.
Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires. 3
Cette contribution est supportée par la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.
Le bouquet de services numériques comprend les services suivants : Une salle régionale pour la dématérialisation de vos marchés publics
Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité
Un service de télétransmission des données et pièces au comptable
Un service d’échanges sécurisés de fichiers
Un service d’informations publiques en ligne
Un parapheur électronique
Un service d’archivage électronique à valeur probatoire
Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne"
l’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100% démat », « mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés »,
« Communication électronique de documents d’état civil ».
Considérant le fait que par une délibération du 15 janvier 2009, la collectivité avait autorisé le Maire à signer la convention Mégalis Bretagne ;
Et considérant également le fait que l’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle Convention ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à signer la nouvelle Convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.
MARCHES PUBLICS
CONSTRUCTION D’UN ALSH INTERCOMMUNAL
Monsieur Jean Claude Le Drezen, Conseiller délégué à l’éducation et aux affaires scolaires, présente le dossier.
Depuis le 1er septembre 2014, un ALSH intercommunal existe à Combrit sur 2 sites (école publique du bourg et ferme du Créac’h).
La structure actuelle est provisoire car la répartition des enfants sur 2 structures séparées n’est pas satisfaisante.
Aussi, une structure unique rassemblant les enfants de 3 à 12 ans pourrait être créée dans le centre bourg proche de la maison de retraite.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver le projet de construction d’un ALSH intercommunal
autoriser le Maire à lancer la consultation pour l’étude et le projet de construction d’un ALSH intercommunal pour un montant prévisionnel de 1 200 000 € dont 100 000 € pour l’étude
autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes 4
AFFAIRES PORTUAIRES
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur Gwenaël Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Suite à une erreur matérielle d’écriture sur le budget du port, les chapitres 040 et 042 (opérations d’ordre) ne sont pas équilibrés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le virement de crédit suivant :
Virement de crédit :
CREDIT A REDUIRE
Chapitre Compte Montant
042 6811 Dotations aux amortissements sur immo. - 841.53
CREDIT A OUVRIR
Chapitre Compte Montant
011 61558 Autres biens mobiliers +841.53
La séance est close à 21h15.