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Acte - DP 94078 2300063 19 JUILLET 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300063 19 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLENEUVE SAI NT,GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00063 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié ( e)
Monsieur TELHEIRO PAULO
16 RUE ROGER SALENGRO
94290 VILLENEUVE LE ROI
1 9 JUIL. 2023
En vue de la réalisation : aménagement des combles au dessus de l'appartement pour créer un duplex avec création d'un vélux, sans création de surface de plancher supplémentaire
Sur un terrain sis
Cadastré
14 RUE DE LA BRETONNERIE
AP57
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
1 9 fü\\.. 201l
Le Maire
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00063 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
0
Date de publication en ligne : 19 juillet 2023