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Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190423 01)
Thèmes du document : Transports, Santé, Travail et emploi,
| À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 23 avril 2019 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Coordination administrative
. Arrêté PREF/SCPPAT/2019106-0003 du 16 avril 2019 portant délégation de signature à M. Dominique FOSSAT, sous-préfet de PRADES
. Arrêté PREF/SCPPAT/2019106-0004 du 16 avril 2019 modifiant la délégation de signature accordée à M. Ludovic PACAUD, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
. Arrêté PREF/SCPPAT/2019106-0005 du 16 avril 2019 modifiant la délégation de signature accordée à M. Gilles GIULANI, sous-préfet de CÉRET
. Arrêté n° PREF/SCPPAT/2019106-0006 du 16 avril 2019 modifiant la délégation de signature accordée aux responsables de centres de coût pour la gestion du budget globalisé de la préfecture
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
DELEGATION MER ET LITTORAL
UGL
. Arrêté DDTM/DML/UGL/2019109-0001 du 19 avril 2019 - Monsieur Hervé TURC - Ponton étang de l'Angle au Barcarès SER
. Arrêté DDTM-SER-2019109-0001 du 19 avril 2019 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet de lotissement au lieu dit Esperet sur la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE
. Arrêté 2019046-0001 du 15 février 2019 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
. Avis du 19 avril 2019 d’implantation d’un débit de tabac par voie de transfert ou par voie d’appel à candidatures, sur la commune des Angles 7
” . Liberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
PRÉFECTURE Secrétariat général Service de la coordination des politiques publiques et de
l’appui
territorial
Réf.
:Muriel
MOLINER
&
:04.68.51.67.70
ARRÊTÉ n° PREF/SCPPAT/2019106-0004
modifiant la délégation de signature accordée à M. Ludovic PACAUD,
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU
le
décret
du 29
décembre
2016 nommant M.
Ludovic
PACAUD
secrétaire
général
de
la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 9 mai 2018 nommant M. Philippe CHOPIN préfet des Pyrénées-Orientales ; VU
Parrêté
préfectoral
n°2018155-001
du
4 juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Ludovic PACAUD), secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019098-002 du 8 avril 2019 modifiant la délégation de signature à M.
Ludovic PACAUD), secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRÈÊTE
ARTICLE Ier : À compter du 29 avril 2019, l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°2018155-001
du
4 juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Ludovic
PACAUD),
secrétaire
général
de
la
préfecture des Pyrénées-Orientales, est modifié ainsi qu’il suit : « ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Ludovic PACAUD,
la délégation de
signature
qui lui est accordée par
le présent
arrêté sera exercée,
à titre
de suppléant, par M.
Gilles GIULIANT,
sous-préfet de
Céret, par M. Dominique FOSSAT,
sous-préfet de Prades,
ou
par Mme Edwige DARRACOQ, sous-préfète,
directrice de cabinet.
»
Hôtel de La Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66
-
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARTICLE 2
: l'arrêté préfectoral n°2019098-002 du 8 avril 2019 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 :
M.
le secrétaire général
de la préfecture,
M.
le sous-préfet de Céret, M.
le sous-
préfet de Prades et Mme la directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 16 avril 2019
Le préfet, Liberté + Liberté + Égalté + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PRÉFECTURE Secrétariat général Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Réf. : Muriel MOLINER & : 04.68.51.67.70
ARRÊTÉ n° PREF/SCPPAT/2019106-0003
portant délégation de signature à M. Dominique
FOSSAT, sous-préfet de PRADES
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, VU la loi n° 82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018 nommant M. Philippe CHOPIN préfet des Pyrénées-Orientales ; VU le décret du 2 avril 2019 nommant M. Dominique FOSSAT sous-préfet de PRADES ; VU
l'arrêté préfectoral n° 2017088-0001
du 27 mars 2017 portant organisation de la préfecture
des Pyrénées-Orientales à compter du 1er novembre 2017
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2019098-001
du
8
avril
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Dominique FOSSAT, sous-préfet de PRADES ;
VU la lettre du ministre de l’intérieur du
12 avril 2019 précisant que l’arrivée de M. Dominique
FOSSAT, initialement prévue au 23 avril 2019, est reportée au 29 avril 2019 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
À
compter
du
29
avril
2019,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Dominique
FOSSAT,
sous-préfet
de
PRADES,
à
l’effet
de
signer,
en
ce
qui
concerne
son
arrondissement, les documents et décisions suivants : I - En matière de police générale : *
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l’exécution
des
jugements
prononçant
les
expulsions locatives ;
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66 - www.pyrenees-orientales.gouv.fr * présidence des commissions de sécurité ; *
substitution
au
maire
en
matière
de
fermeture
d’un
établissement
recevant
du
public
et
présentant un danger pour la sécurité de ce dernier en application de l’article R.
123-28 du code
de la construction et de l’habitation ; * arrêtés autorisant la circulation sur les routes forestières du massif du Canigou ; * agrément et retrait d’agrément des gardes particuliers ; * suspension du permis de conduire prononcée en application des articles L. 224-1 et suivants du code de la route ; * autorisation de lâchers de pigeons-voyageurs ; * habilitations dans le domaine funéraire ; * autorisation de transport de corps à l’étranger ; * sanctions
administratives
à
l’encontre
des
bars
et
discothèques
en
application
de
l’article
L. 3332-15 du code de la santé publique. IT - En matière d’administration locale : * élections municipales partielles :
fixation des modalités de dépôt de candidatures, contrôle
des
déclarations
de
candidatures
en
application
des
articles
L.
255-4
et
L. 265 du code électoral, —
délivrance
du
récépissé,
provisoire
et
définitif,
attestant
du
dépôt
et
de
l’enregistrement des candidatures en application de l’article R.
128 du code électoral,
—
refus de délivrance du récépissé précité,
—
établissement de l’état récapitulatif des candidats ou listes de candidats ,
—
procédure d’attribution des emplacements réservés à
l’affichage électoral par voie de
tirage au sort en application de l’article R 28 du code électoral,
—
délivrance des récépissés de dépôt des procès-verbaux et des listes d’émargement en application de l’article R. 118 du code électoral ;
*
acceptation
de
démissions
d’adjoints
aux
maires
des
communes
de
l’arrondissement
en
application de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales ; * substitution aux maires dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ; * mesures prises en application des articles L. 2112-2 et suivants, et R. 2121-9 du code général des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
modifications
territoriales
des
communes
et
aux
transferts de leurs chefs-lieux, à la création des commissions syndicales ainsi que la cotation et le paraphe
des
registres
des
délibérations,
étant
précisé
que
toutes
les
communes
intéressées
doivent faire partie de l’arrondissement ; *
arrêtés modificatifs dans le cadre de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) : prorogation et annulation ; * certificats administratifs de paiement dans le cadre de la DGE. et de la DETR ; * arrêté d’autorisation, fixant la liste des communes intéressées et le siège du syndicat, prévu par les articles L. 5212-1
et 2 et L. 5212-4 du code général des collectivités territoriales ;
*
modifications aux
conditions initiales de composition et de fonctionnement des syndicats de
communes,
en
application
des
articles
L.
5211-18
(admission
d’une
commune),
L.
5211-19
(retrait d’une commune), L. 5211-17 (extension des attributions, modification des conditions de fonctionnement ou de durée) ; * contrôle de légalité des actes transmis par les communes, leurs établissements publics et EPCI, de l’arrondissement de Prades, uniquement pour la phase pré-contentieuse ; * ingénierie publique : accord préalable délivré dans les 8 jours suivant la réception par le sous- préfet
de
la
déclaration
d’intention
de
candidature
accompagnée
d’une
fiche
de
présentation
permettant
d'apprécier
la pertinence
de
l'intervention
de
l’État
et
sa
concordance
avec
le
document de stratégie locale conjointe. L’absence de réponse sous 8 jours vaut accord tacite ; *
urbanisme :
délivrance des permis de construire, d’aménager ou de démolir en application de
l’article R. 422-2, alinéa e), du code de l’urbanisme. II - En matière d’administration générale : *
procédure
relative
aux
unités
touristiques
nouvelles
(UTN):
convocation
du
pôle
de
compétence en fonction des dossiers à l’ordre du jour ; * arrêtés portant institution des servitudes ; *
fixation
des
conditions
imposées
aux
adjudicataires
dans
les
hypothèses
d’appels
à
la
concurrence prévus par le code général de la propriété des personnes publiques ; * délivrance des récépissés de déclaration des « associations loi 1901
».
ARTICLE 2 :
A compter du 29 avril 2019, délégation de signature est donnée à M. Dominique
FOSSAT,
sous-préfet
de
PRADES,
en
ce
qui
concerne
l’ensemble
du
département,
dans
les
matières suivantes : *
autorisation d'épreuves
sportives partiellement ou totalement sur route,
de
courses cyclistes,
pédestres,
hippiques,
de
ski
de
fond,
de
ski-roues,
ainsi
que
de
rallyes
automobiles
et
motocyclistes ; *
arrêtés
proposés
par
la
DDTM
pour
déroger
à
l’arrêté
préfectoral
n°
2011250-0009
du
7
septembre
2011
fixant
à
titre
permanent
l’interdiction
de
certaines
routes
aux
manifestations
sportives ; * autorisation de manifestations sportives comprenant la participation de véhicules à moteur ; *
homologation
des
terrains
où
se
déroulent
les
manifestations
sportives
comprenant
la
participation de véhicules à moteur ; *
homologation des circuits (auto, moto, kart, etc. ) ;
*
attestation
de
reconnaissance
de
procès-verbal
de
contrôle
technique
espagnol
de
certains
véhicules lourds dans le cadre de la directive 2014/4S/UE du Parlement européen et du Conseil du
3
avril
2014
relative
au
contrôle
technique
périodique
des
véhicules
à moteur
et
de
leurs
remorques
; *
gestion
des
dossiers
d’indemnisation
pour
responsabilité
de
l’État
(violences
urbaines,
manifestations sur la voie publique, etc.). ARTICLE 3 : À compter du 29 avril 2019, délégation de signature est donnée à M. Dominique FOSSAT, sous-préfet de PRADES, lors des permanences qu’il assure, ainsi qu’en cas d’absence ou d’empêchement
de
M.
Ludovic
PACAUD,
secrétaire
général
de
la préfecture,
à
l’effet
de
signer les
arrêtés
et décisions pris
dans
le
cadre
des
procédures
de mesures
d’éloignement
des
étrangers en situation irrégulière ainsi que les lettres de saisine adressées au juge des libertés et de la détention en application des articles L.
511-1
et suivants, L. 531-1
et suivants, L.
533-1, et
L.
551-1
et
suivants,
L.
552-1
et
suivants,
et
L.
742-3
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers et du droit d’asile. A
compter
du
29
avril
2019,
délégation
est
donnée
à
M.
Dominique
FOSSAT,
lors
des
permanences
qu’il
assure,
ainsi
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Edwige
DARRACQ,
directrice
de
cabinet,
et
de
M.
Ludovic
PACAUD,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
à
l’effet
de
signer
les
arrêtés
d’admission
en
soins
psychiatriques
des
malades
mentaux
en
application
des
articles
L.
3213-1
et
suivants
et
L.
3211-11
du
code
de
la
santé
publique. ARTICLE
4:
À
compter
du
29
avril
2019,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Dominique FOSSAT, sous-préfet de PRADES, la délégation de signature qui lui est conférée par les
articles
1
et 2 du présent arrêté sera exercée,
à l’exclusion des actes emportant décision en
matière d'administration locale, par Mme Dominique BAULOZ, attachée, secrétaire générale de la sous-préfecture
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par Mme
Anne-
Marie
GERMAIN,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
par
Mme
Nathalie
DUBREUIL,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
chacune
pour
son
domaine
de
compétence. ARTICLE 5
: À compter du 29 avril 2019, en cas d’absence de M. Dominique FOSSAT, sous-
préfet de Prades, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1
et 2 du présent
arrêté
sera exercée,
à titre
de
suppléant, par M.
Gilles
GIULIANI,
sous-préfet de
Céret,
ou,
en
cas d’absence de celui-ci, par M. Ludovic PACAUD), secrétaire général de la préfecture. ARTICLE
6
: L’arrêté préfectoral n°2019098-001 du 8 avril 2019 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 :
M.
le secrétaire général de la préfecture, M.
le
sous-préfet de PRADES
et M.
le
sous-préfet de CÉRET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui
prend
effet
à
la
date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
PERPIGNAN, le 16 avril 2019 3)
Le) - Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
PRÉFECTURE Secrétariat
général
Service
de
la
coordination
des
politiques
publiques
ct de l’appui territorial Réf.
: Muriel
MOLINER
&
:04.68.51.67.70
ARRÊTÉ
n°
PREF/SCPPAT/2019106-0005
:
modifiant
la
délégation
de
signature
accordée
à
M.
Gilles
GIULIANI,
sous-préfet
de
CÉRET
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du 29
avril
2014
nommant
M.
Gilles
GIULIANI
sous-préfet
de
CÉRET
;
VU
le
décret
du
9
mai 2018
nommant
M.
Philippe
CHOPIN
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2017
088-0001
du
27
mars
2017
portant organisation
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
à
compter
du
1er
novembre 2017
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2018155-003
du
4
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
GIULIANI,
sous-préfet
de
CÉRET
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019098-003
du
8
avril
2019
modifiant
la
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
GIULIANT,
sous-préfet
de
CÉRET
:
SUR
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Les
articles
4
et
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2018155-003 du
4
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
GIULIANI,
sous-préfet
de
CÉRET,
sont
modifiés
et
complétés
ainsi qu’il
suit
:
«
ARTICLE
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Gilles
GIULIANI,
sous-pr
éfet
de
CÉRET,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Sabine
DARGELAS,
attachée
principale, secrétaire
générale de
la
sous-préfecture
de
Céret,
Hôtel
de
la
Préfecture
-
24 quai Sadi
Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66
-
www.pyrenees-orientales.
gouv.fr à l'exclusion des arrêtés et des actes emportant décision en matière d'administration locale,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
Mme
Sophie
ROSELL,
secrétaire
administrative de classe normale,
adjointe à la secrétaire générale de la sous-préfecture et par
Mme
Charlotte ALCARAZ,
secrétaire
administrative
de
classe
normale, pour
les
avis relatifs
aux commissions de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de Céret (CACER) et les avis de
la
visite
du
groupe
inter
service
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité (CCDSÀ). ARTICLE 5 : A compter du 29 avril 2019,
en cas d'absence de M.
Gilles GIULIANI, sous-préfet
de
Céret,
la délégation de signature qui lui est conférée par l'article
1
du présent arrêté sera
exercée,
à
litre
de
suppléant,
par M.
Dominique
FOSSAT,
sous-préfet
de
Prades,
ou,
en
cas
d'absence de celui-ci, par M. Ludovic PACAUD), secrétaire général de la préfecture.
»
ARTICLE 2
:
l'arrêté préfectoral n°2019098-003 du 8 avril 2019 susvisé est abrogé.
ARTICLE
3
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le
sous-préfet
de
CÉRET,
M.
le
sous-
préfet de PRADES et Mme la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN,
le
16
avril
2019
ee
Le
préfet, BE
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Secrétariat
général
Service
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et de l’appui territorial Réf.
:Muriel
MOLINER
&
:04.68.51.67.70
ARRÊTÉ
n°
PREF/SCPPAT/2019106-0006
modifiant
la
délégation
de
signature
accordée
aux
responsables
de
centres
de
coût
pour la gestion du budget globalisé de la préfecture
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée,
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
9
mai
2018
nommant
M.
Philippe
CHOPIN
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
lParrêté
préfectoral
n°
2017088-0001
du
27
mars
2017
portant
organisation
de
la
préfecture
des Pyrénées-Orientales
à
compter
du
1er
novembre
2017
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2018155-010
du
4
juin
2018
portant
délégation
de
signature
aux
responsables
de
centres
de
coût
pour
la
gestion
du
budget
globalisé
de
la
préfecture
;
VU
Parrêté
n°
2019098-004
du
8
avril
2019
modifiant
la
délégation
de
signature
accordée
aux
responsables
de
centres
de
coût
pour
la
gestion
du
budget
globalisé
de
la
préfecture
:
VU
la
lettre
du
ministre
de
l’intérieur
du
12
avril
2019
précisant
que
l’arrivée
de
M.
Dominique
FOSSAT,
initialement
prévue
au
23
avril
2019,
est
reportée
au
29
avril
2019
:
SUR
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Les
articles
1
et
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
susvisé
portant
délégation
de
signature
aux
responsables
de
centres
de
coût
pour
la
gestion
du
budget
globalisé
de
la
préfecture
sont modifiés ainsi qu’il suit : «
ARTICLE
Ier
:
Délégation de
signature
est
donnée,
dans
le
cadre
des
crédits
du
BOP
préfecture
307 du ministère de l'intérieur, en ce qui concerne :
-
les lettres
et
bons de
commande,
- la
constatation
du
service
fait,
Hôtel
de
la
Préfecture
-
24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66
-
www.pyrenees-orientales. gouv.fr pour les centres désignés ci-après, aux responsables suivants :
- Centre "secrétaire général"
M. Ludovic PACAUD, secrétaire général de la préfecture,
- Centre
"sous-préfet de Céref":
M. Gilles GIULIANI sous-préfet de Céret,
- Centre
"sous-préfet de Prades" :
M. Dominique
FOSSAT, sous-préfet de Prades,
à compter du 29 avril 2019,
- Centre “directeur de cabinet" :
Mme Edwige DARRACO, directrice de cabinet,
- Centre "ressources humaines" :
Mme Muriel SORIANO), directrice
des
ressources humaines et des moyens,
- Centre
"moyens":
Mme Muriel SORIANO,
directrice des
ressources humaines el des moyens,
- Centre "transmissions/informatique":
M. Philippe MIRÉTÉ, chef
du SIDSIC.
ARTICLE 2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
responsables
désignés
à
l'article
ler,
la
délégation consentie sera exercée,
conformément aux instructions qu'ils auront données,
et dans la
limite d'un montant de
1 500 € par les personnes ci-après :
- Centre
"préfet" (résidence):
- Mme Myriam SELMANE, - Mme Joëlle THOUVENOT,
montant limité à 1000 €
:
-
M.
Olivier THEPENIER,
- M. Jean-Louis RICART,
- Centre
"secrétaire général"
Mme Lydie NESNAS,
- Centre
"sous-préfet de Céret" :
Mme Sabine DARGELAS, secrétaire générale de la sous-préfecture de Cérel, ou, en son
absence,
Mme Sophie
ROSELL,
- Centre
"sous-préfet de Prades" :
Mme Dominique BAULOZ, secrétaire générale de la sous-préfecture de Prades ou, en son absence, Mme Catherine LAFORGUE,
- Centre "directeur de cabinet" :
M. Joël PÉREZ, directeur des sécurités,
- Centre "ressources humaines"
- M Thierry HOSTEIN, chef
du bureau des
Fessources humaines, -
Mme
Marie
CAZENAVE
(politique
voyage du ministère de l'intérieur.) - Centre "moyens":
-
M. Étienne POUSSOT, chef
du bureau du
pilotage budgétaire de la logistique et du patrimoine, ou Mme Murielle MESTRES, adjointe, ou Mme Michèle RIERE, - Mme Marie-Hélène MESTRES,
chef
du
bureau du courrier interministériel,
ou
M.
Yvan-Noël THOMAS, adjoint ;
- Centre "transmissions/informatique ":
M.Thierry VIRGILLE
(secteur "informatique").
»
Le reste sans changement.
ARTICLE 2
: L'arrêté préfectoral n° 2019098-004 du 8 avril 2019 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 :
M.
le secrétaire général de la préfecture est chargé de
l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 16 avril 2019
Le préfet,
Philippe
CH. Liberté + Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Délégation Mer et Littoral Perpignan, le {9 AVR. 2019
Unité Gestion du Littoral
Dossier suivi par : ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/DML/UGL/2019109-0001 Sylvie MONGIATTI
Nos Réf. : 19/.......... portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les
dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de & :04.68.38.13.71 £ & à à es & : ddtm-dml-ugl@ Monsieur Hervé TURC pour maintenir et utiliser un ponton
pyrenees-orientales gouv.fr d’accostage sur les rives de l’étang de l’Angle sur le territoire de la
commune du Barcarès.
LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles R 2122-1 à
R 2122-8 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret N° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2016 portant approbation du programme de mesures du plan d'action
pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée - Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet maritime Méditerranée N° 287/2017 du 04 octobre 2017 portant délégation
de signature à Monsieur Philippe JUNQUET, directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF-COOR-2018155-0019 du 04 juin 2018, portant délégation de signature à
Monsieur Philippe JUNQUET ;
Vu la demande de l’intéressé du 12 février 2019 et notamment la notice d’évaluation préalable des
incidences Natura 2000 de la même date ;
Vu la décision de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales du 1° avril
2019 fixant les conditions financières ;
Considérant les orientations de la stratégie de gestion de l’étang portée par le syndicat RIVAGE et
notamment la poursuite d’une gestion concertée locale pour assurer un partage équilibré entre tous les
usages ;
Considérant l'impact négligeable sur le site et la préservation du milieu naturel ;
Surproposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Adresse Postale : Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
COURRIEL : contact@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ARTICLE1 :
M. Hervé TURC demeurant 10 rue André Malraux - 66250 Saint Laurent de la Salanque, est
autorisé à occuper le domaine public maritime situé sur les rives de l'étang de l’Angle, commune du
Barcarès, aux fins d'installer et utiliser un ponton d'accostage d'une surface de 12,50 m°.
Les conditions suivantes devront être respectées :
- les installations devront être réalisées en bois, et auront un caractère démontable ;
- le pétitionnaire devra maintenir l'ouvrage dans un bon état d'entretien et il veillera par tous
moyens à en empêcher l'accès au public ;
- le bénéficiaire ne pourra établir aucune construction supplémentaire, ni modifier l'occupation ; il
ne pourra apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque nature
qu'ils soient dans les limites de son autorisation ;
- les installations devront porter de façon visible (peinture ou autre) la référence cadastrale de la
parcelle.
ARTICLE2 :
Au vu de la notice d'évaluation préalable des incidences Nature 2000 dûment complétée, la
présente autorisation peut être accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, pour une durée de
DEUX ANS à compter du 1* JUIN 2019. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et
l'occupation cessera de plein droit aux termes fixés, sauf disposition contraire.
L'autorisation pourra faire l'objet d'un renouvellement.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour
cause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du présent arrêté.
ARTICLE3 :
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que celui
indiqué ci-dessus. Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir sur la
matière; aucune dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation. Si le
permissionnaire dépassait le périmètre qui lui est autorisé, il serait passible des pénalités édictées par les
règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du domaine public.
ARTICLE4 :
Le bénéficiaire devra acquitter à la caisse de la direction départementale des finances publiques
des Pyrénées-Orientales une redevance (art. L.30 de l'ancien code du domaine de l'Etat maintenu en vigueur
par l'ordonnance du 21/04/2006), dans les 10 jours de la notification du présent arrêté.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 255,00 € (deux cent cinquante-cinq euros).
En cas de retard dans le paiement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure
quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d'intérêt légal, quelle que soit la cause du
retard, les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
ARTICLE5 :
Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :
- de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de l'immeuble objet de l'autorisation ;
- de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée.
ARTICLE 6 :
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire sera tenu de
libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simple
notification d'une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositions de
cette décision.
2/4 ARTICLE7 :
Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, la redevance
imposée au bénéficiaire cessera de courir à partir du jour de la notification de la décision de révocation de
son titre, et le bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution de ce qu'il aurait payé en excédent.
ARTICLE 8 :
Les agents habilités de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales ont la faculté d'accéder, à tout moment, à l'installation objet de la présente autorisation.
ARTICLE9 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les
impôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être
assujettis les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui
seraient exploités en vertu du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Les plans de toutes les modifications apportées aux installations provisoires devront être au
préalable communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales qui se réserve la faculté de les faire modifier.
L'inexécution des prescriptions entraînera d’office le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.
ARTICLE 13 :
Tout manquement à l'une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la résiliation
immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie d'effet.
ARTICLE 14 :
A la cessation de la présente autorisation d’occupation temporaire, les installations présentes sur le
domaine public maritime devront être démontées.
ARTICLE 15 :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir,
selon les termes des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales.
Un recours contentieux peut également être déposé par l’intéressé devant le tribunal administratif
de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cédex 2, dans les deux mois de la réception de la
notification, et par les tiers intéressés dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
3/4 ARTICLE 16:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le directeur départemental des finances publiques
des Pyrénées-Orientales et à M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales, aux fins d'exécution et pour ce dernier à l'insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
La notification à Monsieur Hervé TURC du présent arrêté sera faite par les soins de la direction
départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales.
A Perpignan, le {1Q AR. 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint, délégué à la mer et
au littoral
——
Len
Xavier PRUD'HON
44 ‘01 2I0cy€0/F0 = ET . Liberté Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service de l’eau et des risques Perpignan, le 19 avril 2019
Unité police de l’eau et des
milieux aquatiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°357M/SER 12049409 -000 À
portant opposition à déclaration au titre de l’article a “
GA DUPRET L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet de lotissement au lieu dit Esperet sur la
FE 5 HéRSSIONe commune de Saint-Paul-de-Fenouillet. = :_ gaston.dupret @pyrenees-orientales.gouv.fr
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du (SDAGE) Rhône-Méditerranée, approuvé le
03 décembre 2015 ;
Vu le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le
07 décembre 2015 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement reçu
le 22 février 2019, présenté par la SASU TERRA NOVA représenté par Madame la Présidente BARTHES
Sabine, enregistré sous le n° 66-2019-00029 et relatif au projet de lotissement au lieu dit Esperet sur la
commune de Saint-Paul-de-Fenouillet ;
Vu le récépissé de déclaration daté du 25 février 2019 ;
Vu Pavis défavorable du service environnement forêt et sécurité routière de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer en date du 28 mars 2019 ;
Considérant qu’il a été porté à la connaissance de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes et de la
mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet, que les parcelles A 1625, 1626 et 1627 abritent une espèce d’orchidée
sauvage (Ophrys Tenthredinifera) protégée sur l’ensemble du territoire français métropolitain, classée
comme vulnérable sur la liste rouge des espèces végétales menacées de France (UICN) et déterminante
ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) en Languedoc-Roussillon
(cf. annexe) ;
Considérant que le projet de lotissement porte sur les parcelles cadastrales A 1552, 1553, 1625, 1626 et
1627 ;
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrences-orientales. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddim@pyrenees-orientales gouv.fr Considérant que conformément à l’article I de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié par arrêté du 31 août 1995,
relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national, il est interdit en tout
temps et sur tout le territoire national de détruire tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à
l’annexe I du présent arrêté ;
Sur proposition du Directeur de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article 1 : Opposition à déclaration
En application des articles L.214-3 et R.214-36 du code de l’environnement, il est fait opposition à la
déclaration présentée par la SASU TERRA NOVA concernant le projet de lotissement au lieu dit Esperet sur
la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet, enregistrée sous le n° 66-2019-00029.
Article 2 : Voies et délais de recours
I — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en
application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts
mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à
compter de la dernière formalité accomplie.
II — La présente opposition à déclaration peut faire l’objet d’un recours administratif de deux mois qui
prolonge le délai de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l’opposition est tenu informé d’un tel recours.
III — Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent déposer une
réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet
mentionné à l’article ler, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions
définies dans la présente opposition, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour
le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement.
L'autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires,
dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir
contre cette décision.
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Article 3 : Publication et information des tiers
En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
- une copie de la présente opposition à déclaration est déposée à la mairie de la commune d’implantation du projet ;
- un extrait de la présente opposition, est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans la commune d’implantation du projet visé à l’article 2. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressée par les soins du maire ;
- la présente opposition est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales consultées ;
- la présente opposition est publiée sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale d’un mois.
Article 4 : Exécution de Parrêté
Monsieur le Secrétaire général de Ja préfecture des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.
Adresse Postnle : 2 nie Jean Kichepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Internet : want pyrenecr-orientales gouv.fr Téléphone / Télécopie : 433 (0)1.08.38.12.34 / 433 (0)4 68.38.11.29 Remsefgoewents :
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 13h50-17h00 Courriel : ddtn'äpprenees-oriemtales gouvfr ARRETE N°2019 046-0001
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet des PYRÉNÉES ORIENTALES
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail :
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALCOUFFE Martine
Agent à domicile, ADMR CERET, CERET.
demeurant à CERET
- Monsieur ARMANINI Romuald
Comptable, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à TORREILLES
- Madame AUBERT Sandra
Chargée de Clientèle Particuliers, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à ARBOUSSOLS
- Monsieur AYMERICH Christian
Responsable des employés de service, EPAF VACANCES, MONTREUIL.
demeurant à ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES
- Monsieur BABA Hamid
Maçon VRD, ENTREPRISE MALET, TOULOUSE.
demeurant à RIVESALTES
- Madame BALSA Sandrine
Chargée de la relation client, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVAILL
- Madame BARATE Nicole
Assistante cadre, SAS EXCO VILA, SAINT-ESTEVE.
demeurant à ESPIRA-DE-L'AGLY - Madame BARCELONNE Cindy
ASH, CLINIQUE LE FLORIDE, LE BARCARES.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame BARE Valérie
agent CPAM, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame BARRERA Betty
Assistante clientèle Casino de Jeux JOA, JOA CASINO DE ST-CYPRIEN, SAINT-CYPRIEN. demeurant à LATOUR-BAS-ELNE
- Madame BASTOUILL Stéphanie
Agent de Comptoir 2, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN
- Madame BAUDOT Valérie
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ. demeurant à BAHO
- Monsieur BAUDOUIN Sébastien
Cadre sécurité sociale, CARSAT Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER. demeurant à LATOUR-BAS-ELNE
- Madame BENABDALLAH Nathalie
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à LAROQUE-DES-ALBERES
- Madame BENOUADAH Dalida
Contrôleur retraite, CARSAT Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à MILLAS
- Monsieur BIEULES Jean-Marc
Chauffeur PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur BLAZY Pierre
Technicien péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame BLAZY Sandrine
Employée de bureau, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur BONJEAN Sébastien
Responsable de service, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à CABESTANY
- Monsieur BOSCH Muriel
Auxiliaire de vie sociale, ADMR, BANYULS-SUR-MER.
demeurant à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur BOSCH Patrick
Gestionnaire de comptes URSSAF, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à ALENYA - Monsieur BOSCH Patrick
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à SAINT-JEAN-LASSEILLE
- Madame BOSQUE Valérie
Agent des services hospitaliers, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à PALAU-DEL-VIDRE
- Madame BOURLIER Sonia
Chef de Service, ESAT- SAVS LA ROSELIERE, ELNE.
demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Monsieur BOUZIAN Christophe
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à VILLEMOLAQUE
- Monsieur BRAMANT Dominique
Préparateur Automobiles, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN.
demeurant à THUIR
- Madame BRAU Marie-Pierre
Technicien péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à CABESTANY
- Monsieur BRIA Vincent
Mécanicien, ALTI SERVICE FONT ROMEU PYRENEES 2000, FONT-ROMEU-ODEILLO-
VIA.
demeurant à LA CABANASSE
- Madame CAILLIER Valérie
Technicienne Hautement Qualifiée, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à SOREDE
- Monsieur CALAT AY UD Frédéric
Médiateur, chargé contrôle des risques prestations, C.A.F des Pyrénées-Orientales,
PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame CAMPS Laure
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à ELNE
- Madame CAPEILLE Julie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur CARLES Didier
Responsable Logistique, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur CASANOVAS - PAGES Christian
Technicien péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à SAINTE-MARIE-LA- MER
- Madame CAUFAPE Sabine
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à CANOHES - Monsieur CAYUELA Gerard
Conducteur engins, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à CORBERE-LES-CABANES
- Madame CAYUELA Marie-Pierre
Technicienne aux examens complémentaires, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY. demeurant à CORBERE-LES-CABANES
- Monsieur CAZORLA Manuel
Directeur d'usine, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.
demeurant à BAHO
- Madame CHAUSSAVOINE Cécile
Infirmière, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant à MAURFILLAS-LAS-ILLAS
- Madame CHUNIAUD Laurence
Gestionnaire Expert Mutuelle, VIA SANTE MUTUELLE, CARCASSONNE.
demeurant à CLAIRA
- Monsieur CLOSSE Jean-Pierre
Employé commercial, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ. demeurant à POLLESTRES
- Madame COUTON-PINSCLOUX Béatrice
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame CRASNIER Magali
Réceptionniste, CAMPANULE PERPIGNAN SUD, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur CRASTES Laurent
Educateur spécialisé, ANPAA 66, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur CROVATTO Sylvain
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur DAVID Lionel
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN. demeurant à MONTESCOT
- Madame DEIANA Sarah
Intervenante en prévention des risques professionnels, POLE SANTE TRAVAIL,
CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame DELCROS Céline
Formatrice risque routier, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur DES Franck
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à POLLESTRES - Madame DOREY Nelly
Conducteur de machine, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à LE SOLER
- Monsieur DOUTAULT Vincent
Responsable développement procédé, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE,
PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-ANDRE
- Monsieur DUBOIS Didier
Mécanicien, SOLOCRABOTAGE, VIGNEUX-DE-BRETAGNE.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame DUPRE Nathalie
Infirmière, Centre SSR Le Vallespir - Groupe UGECAM Occitanie, LE BOULOU.
demeurant à MAUREILLAS-LAS-ILLAS
- Madame EL OIZZANI Zoulikha
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame ESCORIHUELA Simone
Technicienne hygiène sécurité, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame ESCUDER-SANCHEZ Florence
Préparatrice en pharmacie, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Madame FAJAL Isabelle
Agent administratif secrétaire, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à BAHO
- Madame FAUCHEUX Karine
Personnel naviguant commercial, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à MONTNER
- Monsieur FEFF Bryan
Technicien, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur FERNANDEZ José-Luis
Conducteur engins, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à ENVEITG
- Monsieur FERNANDEZ VARELA José
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur FIEVET Franck
magasinier cariste chauffeur livreur, OUEST ISOL & VENTIL, ALIZAY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame FLOC'H Nathalie
Chargée de Relations Entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-
FONSEGRIVES.
demeurant à LE SOLER - Madame FOLCADE Muriel
Opératrice de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame FONDECAVE Sandrine
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Madame FREYSSINET Cécile
Sénior Audit Middle Market, KPMG Entreprises Région Sud Ouest, LABEGE.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame GABET Francine
Agent administratif secrétaire, ESAT- SAVS LA ROSELIERE, ELNE.
demeurant à COLLIOURE
- Monsieur GALIBERT Fabrice
Employé accueil agence, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ. demeurant à VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Monsieur GARCIA Jaime
Commercial, TET MED INDUSTRIE, PERPIGNAN.
demeurant à TORREILLES
- Madame GARCIA Mercédès
Agent à domicile, ADMR CERET, CERET.
demeurant à CERET
- Madame GARNIER Corinne
Secrétaire de Direction, ADPEP 66, TOULOUGES.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur GIRAUD Fabrice
Chef de chantier, SADE CGTH -DIRECTION GENERAL DU SUD-OUEST, PESSAC.
demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Madame GIROUX Béatrice
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame GRANAROLO Véronique
Assistante en santé et sécurité au travail, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame GRIBLING Sylvie
Assistante technique, STANLEY SECURITY FRANCE, VITROLLES.
demeurant à SALEILLES
- Madame GUILLAUME Louise
Agent de service Hospitalier, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant à PORT-VENDRES
- Monsieur GUILLEN Jean-Claude
technicien commercial BE, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.
demeurant à BAHO
- Madame GUIU Claire
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CABESTANV - Madame HALLENAUT Claudie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Madame HAZE Cendrine
Secrétaire médicale, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à LE SOLER
- Monsieur HERNANDEZ Antoine
Membre du Comité de Direction, JOA CASINO D'ARGELES, ARGELES-SUR-MER.
demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur HERNANDEZ Patrice
Chef de chantier principal, SADE CGTH -DIRECTION GENERAL DU SUD-OUEST,
PESSAC.
demeurant à CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Madame JEAN-PHILIPPE Marie-Pascale
Référent technique prestations familiales, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur JIMENEZ José
Assistant de centre, CARGLASS SAS, MARIGNANE.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame KADI Nadia
Technicien Expérimenté Fonction Allocataire, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame KAMPIYELO Maryse
Conseillère clientèle, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE.
demeurant à CABESTANY
- Madame KERKOUR Kheira
Agent Gestionnaire, VIA SANTE MUTUELLE, CARCASSONNE.
demeurant à TORREILLES
- Madame KIRINCIC Catherine
Comptable, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à CABESTANY
- Madame KOOB Halima
Conductrice de machine, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame LABEILLE Sylvie
monteur vendeur optique, VIA SANTE OPTIQUE, PERPIGNAN.
demeurant à ESTOHER
- Madame LANAU Marie-christine
Gestionnaire d'appro hygiène, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-
D'ASCQ.
demeurant à SAINT-JEAN-LASSEILLE
- Madame LAPHILIPPE-PEAN Sarah
Secrétaire médicale, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à SAINT-ESTEVE - Madame LASADE Caroline
Sage - Femme, Clinique Notre Dame d'Espérance, PERPIGNAN.
demeurant à CASES-DE-PENE
- Monsieur LAURENT Yannick
Chef de projet R&D, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN.
demeurant à TOULOUGES
- Monsieur LAVERGNE DE CERVAL Eric
Chef d'équipe, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame LAZO Nathalie
Assistante, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à MONTESCOT
- Monsieur LEFEBVRE Olivier
Responsable atelier mécanique, CLTM COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION, PORT-VENDRES.
demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur LEMAIRE Christophe
Agent de maintenance, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur LE PAPE Jean-Marc
directeur de clientèle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à BAGES
- Madame LEROY Laurie
Technicienne Hygiène Sécurité, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à CLAIRA
- Madame LORTHIOIS Edith
Médecin du travail, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à VIVES
- Madame LUGAN Patricia
Aide - Soignante, Clinique Notre Dame d'Espérance, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Madame LUTRINGER Stéphanie
Employée Sécurité Sociale, CARSAT Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à LATOUR-BAS-ELNE
- Madame MAISONNETTE Nathalie
Secrétaire médicale, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame MALÉ Laure
Secrétaire, SAS EXCO VILA, SAINT-ESTEVE.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur MALVEZY Joël
Premier Assistant Comptable, ACTIF CONSEIL, PERPIGNAN.
demeurant à PIA - Madame MANDIN Vanessa
laborantin, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur MARIN Dominique
chauffeur VL, FEDEX EXPRESS FR, PIERRE-BENTITE.
demeurant à CASTELNOU
- Monsieur MARIN Juan
Chauffeur hautement qualifie, CGA WALLON FRANCE SAS, LA CROIX ST OUEN.
demeurant à PIA
- Monsieur MARIS Grégory
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à CABESTANY
- Monsieur MARMEY Nicolas
Technicien, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à POLLESTRES
- Monsieur MARRASSE Christophe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur MARTINEZ Christian
Comptable, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à POLLESTRES
- Monsieur MARTINEZ Eric
Canalisateur, SADE CGTH -DIRECTION GENERAL DU SUD-OUEST, PESSAC.
demeurant à ELNE
- Monsieur MARTINEZ Martial
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur MARTY Jean
Directeur ESMS, ESAT- SAVS LA ROSELIERE, ELNE.
demeurant à LE SOLER
- Monsieur MATEO Grégoire
Conducteur de machine, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur MATHIEU Philippe
commercial agence, REXEL France, VILLEURBANNE.
demeurant à LE BOULOU
- Monsieur MEDINILLA José
Conducteur de travaux, EIFFAGE CONSTRUCTION ROUSSILLON, RIVESALTES.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame MENDJIKIAN Adeline
Aide-soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur MERASLI Moussa
Conducteur travaux, COLAS MIDI MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN - Madame MESTRES Ingrid
Opératrice de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à LE SOLER
- Madame MICHAUX Aude
Responsable Caisse, SAS CASINO DU BOULOU, LE BOULOU.
demeurant à SAINT-ANDRE
- Madame MINGORANCE Isabelle
Aide - Soignante, Clinique Notre Dame d'Espérance, PERPIGNAN.
demeurant à BAHO
- Madame MOKRANI Claudine
Comptable confirmé, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES. demeurant à LE SOLER
- Monsieur MONIE Patrick
Référent prestations, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à THEZA
- Madame MONIER Véronique
Conseillère technique en action sociale, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à CABESTANY
- Monsieur MONTALAT René
technicien géométre, SCP FERRIER-LEDUC-BOYER-PASTOR-PRATS, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur MONTELS Frédéric
Magasinier - Approvisionneur, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Madame MORERA Nadine
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur MURCHO Luis
Chauffeur, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.
demeurant à BOULETERNERE
- Monsieur NUNEZ José
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BOMPAS
- Madame OUADAH Fatima
Rédacteur confirmé, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur OUILLE Mathieu
Opérateur de production (Leader), REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur PADERN - NICOLI Christophe
Opérateur de production (Leader), REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à ALENYA - Madame PAGES Virginie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur PARAVYRE Bruno
Cadre bancaire, CAISSE D'EÉPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CABESTANY
- Madame PEDRENO Maria
Concierge, Cabinet Immobilier BARTHE & CARRERE, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur PENAS Marc
Conducteur d'engin Equipement, VEOLIA ONYX Languedoc-Roussillon, LATTES.
demeurant à LLUPIA
- Madame PERNY Magalie
agent de gestion d'exploitation, LOOMIS, PERPIGNAN.
demeurant à PIA
- Madame PILVEN Sylvie
Inspecteur du recouvrement, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-ANDRE
- Madame PIVETEAU Dominique
formatrice mathématiques-sciences, BTP CFA LANGUFEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à CORNEILLA-LA-RIVIERE
- Monsieur POMMIER Mickaël
Coordinateur Pôle prévention, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à TOULOUGES
- Madame PRIEM Gislaine
Juriste, ACTIF CONSEIL, PERPIGNAN.
demeurant à CLAIRA
- Monsieur PUJOL-GARCIA Patrice
Responsable qualité, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN.
demeurant à VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Madame PUY Vanessa
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame RAMON Catherine
Employée de service administratif, Entreprise G. CLAVERIE, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur RAVET Vincent
Commercial, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Madame REMY Maryse
Agent à domicile, ADMR, BANYULS-SUR-MER.
demeurant à BANYULS-SUR-MER - Monsieur RENOLLEAU Pascal
Cuisinier, SODEXO SFR, GUYANCOURT.
demeurant à CABESTANY
- Madame REQUENA Marie-Dominique
Sage-Femme, Clinique Notre Dame d'Espérance, PERPIGNAN.
demeurant à TORREILLES
- Madame REYES Josette
Employée de restauration, GROUPE COMPASS DIRECTION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE, MERIGNAC.
demeurant à BAHO
- Monsieur RIGAU Jérôme
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur ROBIRA Thierry
Cadre infirmier, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à THUIR
- Monsieur RODA Philippe
Macon VRD, COLAS MIDI MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant à BAGES
- Madame ROGER Céline
chargée d'études, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur ROIG Marc
Technicien travaux, VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à CORBERE
- Monsieur ROIG Stéphane
conseiller en prévention, OPPBTP, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à TOULOUGES
- Monsieur ROMERO François-Xavier
Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Madame RUIZ Térésa
Conseiller financier, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame SABOURAUD Muriel
Attachée administrative logistique, VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à PIA
- Madame SAGOT Edith
Auxiliaire puéricultirice, Clinique Notre Dame d'Espérance, PERPIGNAN.
demeurant à CASES-DE-PENE
- Monsieur SALCENACH Christophe
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à CABESTANY - Monsieur BIEULES Jean-Marc
Chauffeur PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur BILLES Christophe
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CLAIRA
- Monsieur BLAZY Pierre
Technicien péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame BOSCH Sylvie
Secrétaire médicale, SCM CORADIX, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame BOURIANES Valérie
Agent de Comptoir, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur BURON Luc
chargé d'affaires, OREXAD, LYON.
demeurant à CABESTANY
- Monsieur CADENE François
Négociateur Immobilier, SARL OTI Agence Immobilière, SAINT-CYPRIEN.
demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame CAMPOS Anne-Marie
Employée de banque, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame CARAUD Monique
Aïde-soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur CARPENTIER Jean-Claude
chauffeur routier, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.
demeurant à CORNEFILLA-LA-RIVIERE
- Monsieur CASANAS Fernand
Moniteur d'atelier, ESAT- SAVS LA ROSELIERE, ELNE.
demeurant à THEZA
- Monsieur CAYUELA Gerard
Conducteur engins, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à CORBERE-LES-CABANES
- Monsieur CAZORLA Manuel
Directeur d'usine, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.
demeurant à BAHO
- Madame CHALER Annette
Dessinatrice, CONSTRU-METAL, DAILLECOURT.
demeurant à PIA
- Madame CHENUIL Laurence
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.,
demeurant à PERPIGNAN - Madame ZIOUCHE Fayza
Agent pôle emploi, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANDRIEUX Eric
Technicien péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à LE BOULOU
- Monsieur ARAGON Joseph
Chauffeur livreur encaisseur, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à CERET
- Madame ARGENCE Dominique
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur ARQUIE Jean
Superviseur péage, ASF DIRECTION REGIONALE DE NARBONNE, CARCASSONNE.
demeurant à TORREILLES
- Monsieur ARTICLAUT Thierry
opérateur conditionnement, OMY A SAS, SALSES-LE-CHATEAU.
demeurant à OPOUL-PERILLOS
- Madame ASCENCI Marie-josé
Responsable de location, EPAF VACANCES, MONTREUIL.
demeurant à CERBERE
- Monsieur AUTER Jean-François
Chef Comptable, SAS NOBELCLAD EUROPE, RIVESALTES.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur AYMERICH Christian
Responsable des employés de service, EPAF VACANCES, MONTREUIL.
demeurant à ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES
- Monsieur BARBIER Jean-Paul
pointeur cariste, PANZANT, MARSEILLE.
demeurant à LE SOLER
- Madame BEAUVAIS-SAÏDI Kheira
Conseillère clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur BELLIL Jean-Luc
magasinier cariste, PERNOD SAS - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant à THUIR
- Madame BERNARD Brigitte
Secrétaire Médicale, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur BETIN Michel
superviseur de chantier, STEIN ENERGIE, CERNAY.
demeurant à BAGES - Monsieur THIBAULT Jean-Noël
gestionnaire de stocks, ROUSSILLON SALAISONS SAS, PERPIGNAN.
demeurant à PIA
- Madame THOUAND Thérèse
Employée de restauration, GROUPE COMPASS DIRECTION REGIONALE NOUVELLE
AQUITAINE, MERIGNAC.
demeurant à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Madame TISSINIE Sandra
Assistante RH, SAS ARGEPER INTERMARCHE, ARGELES-SUR-MER.
demeurant à VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Monsieur TORRENTO Cédric
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à PEZILLA-LA-RIVIERE
- Monsieur VAISSADE Denis
Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame VALLS Dominique
Cadre, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à ELNE
- Madame VALVERDE-ZEGHMATI Stéphanie
Cadre infirmier de bloc opératoire, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à LE SOLER
- Madame VARNIERE Charlette
Agent de service Hospitalier, CLINIQUE LE FLORIDE, LE BARCARES.
demeurant à LE BARCARES
- Monsieur VERPILLOT Jean
Conducteur d'engins, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame VIDALENC Marie-Paule
Technicienne expérimentée, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à CLAIRA
- Madame VIDAL Marion
Rédacteur confirmé, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame VILAS Michèle
gestionnaire magasin maintenance, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Madame WEBER Elisabeth
Responsable de service, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à TORREILLES
- Madame ZALUSKI Judith
Médecin, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN - Madame SALES Damienne
chargée de clientèle professionnels, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à BAIXAS
- Madame SALVREYROU Elisabeth
Secrétaire médicale, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à TOULOUGES
- Monsieur SAQUER Jean-Marie
Chauffeur PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à MONTAURIOL
- Madame SEGURA Carine
Technicien conseil prestations familiales, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur SEGURA Jean-Marie
Conducteur engins, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à TOULOUGES
- Madame SEHIL Ouahida
Employée administratif, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur SIMON Jean-Daniel
Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à TOULOUGES
- Monsieur SORIANO Philippe
Responsable de rayon, LEROY MERLIN - PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame SOVEAUX Fanny
Aide-soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur SPECHT Jean-Michel
banquier, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à SALEILLES
- Madame TAFANI Catherine
Infirmière, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à SALSES-LE-CHATEAU
- Monsieur TALAIRACH Bernard
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame TARIER Muriel
conseillère Assurance Maladie, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à LE BOULOU
- Madame TARTIGLI Marie-José
Assistante administratif, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à POLLESTRES - Madame COLLIN Sylvie
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur COMAS Joël
Chef d'équipe, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AMONT
- Monsieur CORPAS François
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BOURG-MADAME
- Madame CUADRAS Geneviève
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à RIVESALTES
- Monsieur DAVID Lionel
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à MONTESCOT
- Monsieur DE LOS ARCOS LERMANN Pedro
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à ORTAFFA
- Madame DELPRAT Nathalie
première caissière, SAS ARGEPER INTERMARCHE, ARGELES-SUR-MER.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Madame DERRIEN Patricia
Conducteur de machine, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Madame DOMENECH Patricia
Responsable d'unité service TI, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LE SOLER
- Madame DUPEYRON Florence
Gestionnaire d'appro ménage, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-
D'ASCQ.
demeurant à SALEILLES
- Madame EYMARD Bernadette
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PEYRESTORTES
- Madame FAJAL Isabelle
Agent administratif secrétaire, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à BAHO
- Madame FARINES Hélène
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à THUIR
- Monsieur FERNANDEZ José-Luis
Conducteur engins, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à ENVEITG - Madame FERNANDEZ Patricia
Technicien péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à ESPIRA-DE-L'AGLY
- Monsieur FERRE Gilbert
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à VILLEMOLAQUE
- Monsieur FIEVET Franck
magasinier cariste chauffeur livreur, OUEST ISOL & VENTIL, ALIZAY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame FLOC'H Nathalie
Chargée de Relations Entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-
FONSEGRIVES.
demeurant à LE SOLER
- Monsieur FOISSIN Régis
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BOMPAS
- Monsieur FOLCADE Patrick
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur FORT Didier
cadre dirigeant, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur GARCIA Jaime
Commercial, TET MED INDUSTRIE, PERPIGNAN.
demeurant à TORREILLES
- Madame GARNIER Corinne
Secrétaire de Direction, ADPEP 66, TOULOUGES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame GARRE-MORINI Anne-Marie
Technicienne péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à LE BOULOU
- Madame GAURENNE - CAZALS Nathalie
Infirmière santé travail, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS
- Madame GAY ANT Fanny
Aide-comptable, Entreprise G. CLAVERIE, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur GENOT Eric
Opérateur de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à PERPIGNAN
- Madame GUILLAUME Louise
Agent de service Hospitalier, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant à PORT-VENDRES - Madame GUIRAUT Dominique
Technicien péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à REYNES
- Madame HOCHART Sylvie
Assistante sociale, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur KALEYKIS Serge
Agent ASF, ASF DIRECTION REGIONALE DE NARBONNE, CARCASSONNE.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame LAFON Gladys
Masseur kinesitherapeute, UGECAM GCS POLE SANITAIRE CERDAN, ERR.
demeurant à OSSEJA
- Madame LAIÏIR Christine
Secrétaire de Direction, CLTM COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE
MANUTENTION, PORT-VENDRES.
demeurant à COLLIOURE
- Monsieur LAVERGNE DE CERVAL Eric
Chef d'équipe, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame LELEU Myriam
référent accueil, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à ELNE
- Madame LESUEUR Catherine
Infirmière, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur LETERTRE Philippe
responsable compte clé, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Madame LOMBARDI Lydia
Assistante de Direction Qualité, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame LOPEZ Claude
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ,.
demeurant à LLUPIA
- Monsieur LOPEZ Jean-Paul
Agent de surveillance, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à SALSES-LE-CHATEAU
- Monsieur LOQUETTE Guy
Conseiller de vente, LEROY MERLIN - PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Madame MALAVIALLE Isabelle
secrétaire de livraison, PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILES, PERPIGNAN.
demeurant à VILLEMOLAQUE - Monsieur MALVEZY Joël
Premier Assistant Comptable, ACTIF CONSEIL, PERPIGNAN.
demeurant à PIA
- Madame MARCHAND Catherine
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur MARIN Juan
Chauffeur hautement qualifie, CGA WALLON FRANCE SAS, LA CROIX ST OUEN.
demeurant à PIA
- Monsieur MARIN Juan Manuel
conducteur hautement qualifié, WALON FRANCE S.A.S., LA CROIX ST OUEN.
demeurant à PIA
- Madame MARTIN Sonia
Employée de commerce, LEROY MERLIN - PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à LATOUR-BAS-ELNE
- Madame MASSON Marianne
responsable des études et développements informatiques, DIPA CHOCOLATIER,
PERPIGNAN.
demeurant à LE SOLER
- Monsieur MATEO Grégoire
Conducteur de machine, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur MERASEI Moussa
Conducteur travaux, COLAS MIDI MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame MIQUEL Marie-Claude
Personnel naviguant commercial, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame MIRAVETTE Marie
Conseillère de vente bijouterie, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE- D'ASCQ.
demeurant à BAGES
- Madame MOKRANI Claudine
Comptable confirmé, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES. demeurant à LE SOLER
- Madame MORENO Anne
Technicien Expérimenté Fonction Allocataires, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à SALSES-LE-CHATEAU
- Madame MORENO Catherine
Employée CPAM, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à BAHO
- Madame MORENO Christine
Infirmière D.E responsable de soins, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à LAROQUE-DES-ALBERES - Monsieur MORERA Bernard
Ouvrier en Esat, ESAT CHARLES DE MENDITTE, BOMPAS.
demeurant à BOMPAS
- Madame MORIA Fabienne
Infirmière en santé au travail, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Madame NOGUEIRA NEVADO Isabelle
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame PAGNIEZ Annie
gestionnaire référentiel, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN.
demeurant à PONTEILLA
- Monsieur PALENCIANO Georges
Kinéstherapeute, Centre SSR Le Vallespir - Groupe UGECAM Occitanie, LE BOULOU.
demeurant à LE BOULOU
- Monsieur PARAYRE Bruno
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CABESTANY
- Monsieur PENEL Pierre-Yves
Superviseur péage, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Madame PETIT Corinne
acheteur, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur PICART Jacques
technico commercial sédentaire, REXEL France, VILLEURBANNE.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Madame PRIEM Gislaine
Juriste, ACTIF CONSEIL, PERPIGNAN.
demeurant à CLAIRA
- Monsieur PUJOL-GARCIA Patrice
Responsable qualité, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN.
demeurant à VILLENEUVE-LA-RIVIERE
- Madame REMY Maryse
Agent à domicile, ADMR, BANYULS-SUR-MER.
demeurant à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur RENOLLEAU Pascal
Cuisinier, SODEXO SFR, GUYANCOURT.
demeurant à CABESTANY
- Monsieur REUS Jean-Luc
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à SAINT-CYPRIEN - Madame REYES Josette
Employée de restauration, GROUPE COMPASS DIRECTION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE, MERIGNAC.
demeurant à BAHO
- Monsieur RIOLS Jean-Pierre
Attaché juridique, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à RIVESALTES
- Madame RIVIERE Claudine
Infirmière D.E, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à BOMPAS
- Madame ROBASZYNSKI Eve-Marie
Chef de secteur, PASSION FROID - GROUPE POMONA, NIMES.
demeurant à CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Monsieur ROIG Marc
Technicien travaux, VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à CORBERE
- Madame ROLDAN Marie
Attachée administrative logistique, VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à CANOHES
- Monsieur ROZIECKI Richard
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à COLLIOURE
- Monsieur RUIZ Jean
Chef d'équipe, TROISEL SA, FLEURANCE.
demeurant à PIA
- Madame RUIZ Térésa
Conseiller financier, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur SAINT-MARTIN Patrick
conseiller patrimonial, Société ALLIANCE VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame SANCHEZ Martine
Chargée de Clientèle, VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à BAIXAS
- Madame SANNA Valérie
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ. demeurant à ALENY A
- Monsieur SAQUER Jean-Marie
Chauffeur PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à MONT AURIOL
- Monsieur SEGURA Jean-Marie
Conducteur engins, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUTR.
demeurant à TOULOUGES - Madame SILLO DU POZO Michelle
Médecin du travail, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à CLAIRA
- Monsieur SIMON Jean-Daniel
Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à TOULOUGES
- Monsieur SORIANO Philippe
Responsable de rayon, LEROY MERLIN - PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame SOUCAS Pascale
Préparatrice de commande, Alliance Healthcare Répartition, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame SOULIE Françoise
Directrice d'agence, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur TABERNE Eric
titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE Cédex 2.
demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame TAN LUONG ANN Carole
Instructeur naviguante, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur THIRIONET Dominique
Chauffeur PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame VAZ Rose
Employée Commerciale, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à BOMPAS
- Monsieur VERPILLOT Jean
Conducteur d'engins, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame VIDAL Marion
Rédacteur confirmé, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame WALLEZ Carole
Agent à domicile, ADMR CERET, CERET.
demeurant à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Madame ZIOUCHE Fayza
Agent pôle emploi, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABDELKRIM Ghislaine
Hôtesse principale, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à BOMPAS - Madame ARES Laurence
gestionnaire RH, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à BOMPAS
- Monsieur ARQUIE Jean
Superviseur péage, ASF DIRECTION REGIONALE DE NARBONNE, CARCASSONNE.
demeurant à TORREILLES
- Madame AUDRIN Martine
Chargée de Clientèle, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE. demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur AUTONES Jean-Jacques
Employé URSSAF, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur AY MERICH Christian
Responsable des employés de service, EPAF VACANCES, MONTREUIL.
demeurant à ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES
- Madame BADOSA Bernadette
Agent des Services Hospitaliers, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à MILLAS
- Monsieur BALMY Joël
Opérateur de production, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à RIVESALTES
- Monsieur BANTOURE Jean-Luc
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame BANULS Maria da Soledade
Infirmière D.E surveillante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à PONTEILLA
- Madame BASTIDE Sylvette
Secrétaire Médicale, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à POLLESTRES
- Madame BERNARD Brigitte
Secrétaire Médicale, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur BONNET Thierry
Responsable de secteur, JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS, PARIS.
demeurant à BOMPAS
- Madame BOUSQUET Véronique
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à LE BOULOU
- Madame BOYER Valèrie
Employée de banque, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLETJUIF.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur CADENE François
Négociateur Immobilier, SARL OTI Agence Immobilière, SAINT-CYPRIEN.
demeurant à SAINT-CYPRIEN - Monsieur CASANAS Fernand
Moniteur d'atelier, ESAT- SAVS LA ROSELIERE, ELNE.
demeurant à THEZA
- Monsieur CATALA Nicolas
Employé mutuelle, VIA SANTE MUTUELLE, CARCASSONNE.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur CAVANNA Patrick
Technicien de chantier, DURINI ET SES FILS, TOULOUGES.
demeurant à PONTEILLA
- Monsieur CAZORLA Manuel
Directeur d'usine, SEAC GUIRAUD FRERES, TOULOUSE.
demeurant à BAHO
- Madame CHATELAIN Sylvie
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur CLARIMONT Jean-Jacques
Ingénieur Conception Développement, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame COLLIN Sylvie
Hôtesse de caisse, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur CORBELLINI Bernard
Conducteur de ligne, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame COUDREC Dominique
Agent de Comptoir, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur COUDRONNIERE Luc
Employé de jeux, JOA CASINO DE ST-CYPRIEN, SAINT-CYPRIEN.
demeurant à CANOHES
- Madame COULIN Catherine
Directrice de clientèle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame CUSTAL Yvette
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame DANES Béatrice
Aide soignante, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant à PORT-VENDRES
- Monsieur DELEZAY Philippe
responsable achat et développement, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN - Monsieur DIANI Jean-Bruno
Peintre Automobile, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN. demeurant à SALEILLES
- Madame DOMENECH Chantal
Manager, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à THUIR
- Madame DRUCKES Véronique
Gestionnaire, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ. demeurant à SALEILLES
- Madame ELIZO Muriel
Aide-soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame EMIDIO Marie-Emmanuelle
Comptable, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur EVENO Eric
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à BOMPAS
- Madame FAJAL Isabelle
Agent administratif secrétaire, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à BAHO
- Madame FORMATGE Marie-Louise
Responsable Administrative, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à TOULOUGES
- Madame GABRIERE Catherine
Employé qualifié libre service, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE- D'ASCQ.
demeurant à CASTELNOU
- Monsieur GARCIA Jaime
Commercial, TET MED INDUSTRIE, PERPIGNAN.
demeurant à TORREILLES
- Madame GINER Christine
Agent de service Hospitalier, Clinique Notre Dame d'Espérance, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame GIRALT Anne-Marie
comptable assistante de direction, DIPA CHOCOLATIER, PERPIGNAN. demeurant à TOULOUGES
- Madame GOMEZ Christine
Agent administratif, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à BAHO
- Madame GRAUET Elisabeth
Agent, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à PERPIGNAN - Madame HORTE Dominique
Employée CPAM, C.P.A.M des P yrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame JORDANE Catherine
Employée, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à LE SOLER
- Madame LAURENT Pascale
technicienne administrative, COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE POPULAIRE
DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur LOPEZ François
Conducteur de ligne, OMYA SAS, SALSES-LE-CHATEAU.
demeurant à LOS MASOS
- Monsieur LOPEZ Jean-Paul
Agent de surveillance, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à SALSES-LE-CHATEAU
- Madame MALAVIALLE Isabelle
secrétaire de livraison, PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILES, PERPIGNAN.
demeurant à VILLEMOLAQUE
- Madame MANAUT Michelle
Conductrice machine, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Monsieur MARTINEZ Eric
Pompier d'aérodrome, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur MATEO Grégoire
Conducteur de machine, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur MAURY Patrice
Vendeur -Magasinier, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, REZE.
demeurant à BAIXAS
- Madame MAYORAL Técla
Opératrice de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à BAHO
- Madame MERCIER Christine
Assistante de direction, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à CABESTANY
- Madame MERCIER Louise
Masseur kinésithérapeute, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant à SAINT-ANDRE
- Madame MESTRE Michelle
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN - Madame MEYNADIER-VERA Anne-Marie
Infirmière, CGS POLE SANITAIRE CERDAN, ERK.
demeurant à SAILLAGOUSE
- Madame MIRAVETTE Marie
Conseillère de vente bijouterie, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE- D'ASCQ.
demeurant à BAGES
- Madame MONTIGNY Marie-Dolores
Agent de Coordination Commerciale, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVAEL
- Madame MORENO Myriam
Secrétaire d'Etablissement, Alliance Healthcare Répartition, PERPIGNAN.
demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Madame MORIA Fabienne
Infirmière en santé au travail, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Madame NODEN Chantal
Agent de service Hospitalier, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE. demeurant à VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Monsieur PAGES Jean-Pierre
technico commercial sédentaire, REXEL France, VILLEURBANNE.
demeurant à LE BARCARES
- Monsieur PALOU Alain
Conseiller livraison, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur PARAYRE Bruno
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à CABESTANY
- Monsieur PARNAUD Marc
Employé qualifié libre service, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE- D'ASCQ.
demeurant à BAHO
- Monsieur PICOU Alain
gestionnaire clientèle prof confirmé, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Madame PUIG Joëlle
Hôtesse - Agent d'escale, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN, PERPIGNAN. demeurant à RIVESALTES
- Monsieur RENOLLEAU Pascal
Cuisinier, SODEXO SFR, GUY ANCOURT.
demeurant à CABESTANY
- Madame RESPAUT Brigitte
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à BOMPAS - Madame REYES Josette
Employée de restauration, GROUPE COMPASS DIRECTION REGIONALE NOUVELLE
AQUITAINE, MERIGNAC.
demeurant à BAHO
- Monsieur RIBAS Simon
chauffeur routier, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.
demeurant à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Madame RIEUTORT Nelly
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CLAIRA
- Monsieur ROIG Marc
Technicien travaux, VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à CORBERE
- Monsieur RUIZ César
Magasinier, PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILES, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Madame SANCHEZ Elisabeth
Aide-soignante, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à BAIXAS
- Monsieur SEGARRA Marcel
chauffeur routier, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.
demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame SEGURA Sylvie
IDE nuit, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur SORIANO Philippe
Responsable de rayon, LEROY MERLIN - PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur SUAREZ Bernard
Auditeurs, URSSAF LANGUEDOC ROUS SILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur TALARD François
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame TAURINYA Etiennette
Secrétaire de Direction, COLAS MIDI MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant à THUIR
- Madame VIDAL Marion
Rédacteur confirmé, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame VIGNAU Valèrie
Assistante cadre, SAS EXCO VILA, SAINT-ESTEVE.
demeurant à VILLELONGUE-DE-LA-SALAN QUE - Monsieur VINCENT Stéphane
Mécanicien, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN.
demeurant à BOMPAS
- Madame WILLIOT Corinne
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à PIA
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AGUADO Catherine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur ARTUS Erick
Employé Responsable, Alliance Healthcare Répartition, PERPIGNAN.
demeurant à POLLESTRES
- Monsieur BECKER Jean-Pierre
Agent technique, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame BELLET Annick |
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à SALEILLES
- Madame BERENGUER Carole
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à ORTAFFA
- Madame BERJOAN Pascale
Cadre technique, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame BLANQUE Concha
Opératrice de production, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN. demeurant à CABESTANY
- Madame BONIN Yvonne
Chargée de la relation client, DIPA CHOCOLATTER, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame CADENAT Chantal
Medecin du travail, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à SALEILLES
- Madame CALATAYUD Françoise
Conseillère de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, EVRY.
demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame CASIMIR Chantal
Responsable de service, C.A.F des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à CABESTANY
- Monsieur CHARROY Patrick
Responsable service contrôle interne et fraudes, POLE EMPLOI LRMP, MONTPELLIER. demeurant à ELNE - Monsieur CLERC Albert
agent de collectivité, CGS POLE SANITAIRE CERDAN, ERR.
demeurant à DORRES
- Madame CONTRERAS Dominique
agent CPAM, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à FOURQUES
- Madame COUEDEL Annix
| Infirmière, SOC EXPLOIT
SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE. |
demeurant à LAROQUE-DES-ALBERES
|
- Monsieur CRUBEZY Jacques
Kinéstherapeute, CLINIQUE LE FLORIDE, LE BARCARES.
demeurant à LE BARCARES
- Madame DEDIES Héléne
agent contractuel de droit public, MAIRIE DE CANET EN ROUSSILLON, CANET-EN-
ROUSSILLON.
demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame DELCLOS Annie
Agent de Balnéothérapie, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur DESMET Pascal
Informaticien, Informatique - BANQUES POPULAIRES (i-BP), BALMA.
demeurant à VINGRAU
- Madame EMIDIO Marie-Emmanuelle
Comptable, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame FAJAL Isabelle
Agent administratif secrétaire, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.
demeurant à BAHO
- Madame FISCHBEIN Catherine
Coordinatrice service adhésions, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame GABRIERE Catherine
Employé qualifié libre service, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-
D'ASCQ.
demeurant à CASTELNOU
- Madame GARCIA Sabine
Conseiller, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur GARRY Philippe
conseiller clientèle, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUS SILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame GUILLAUME Evelyne
Employée administratif, AXA AS SURANCES, PERPIGNAN.
demeurant à LE BOULOU - Madame INGLES Elisabeth
Aide soignante, UGECAM LRMP, SAILLAGOUSE.
demeurant à BOLQUERE
- Monsieur LAZARO Jean-Yves
Cadre d'éducation, OGEC INSTITUTION SAINT LOUIS DE GONZAGUE, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur LEFRENE Luc
Technicien de production, PERNOD SAS - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant à SAINT-GENIS-DES-FONT AINES
- Monsieur LOPEZ Jean-Paul
Agent de surveillance, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à SALSES-LE-CHATEAU
- Madame MARTINEZ Marguerite
Vendeuse produits et services stand accord, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur MARTINEZ Patrick
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN. demeurant à TROUILLAS
- Madame MAUREAU Marie-Paule
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE, PERPIGNAN.
demeurant à LE SOLER
- Monsieur MENT A Joseph
conducteur de process, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN. demeurant à VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Madame MERIOT Roseline
Employée CPAM, C.P.A.M des Pyrénées-Orientales, PERPIGNAN.
demeurant à THUIR
- Monsieur OTTAVI Bernard
Peintre Automobile, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS, PERPIGNAN. demeurant à THUIR
- Madame PEREZ Annie
Conducteur de machine, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN. demeurant à THUIR
- Monsieur PEREZ Dominique
agent de logistique, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN. demeurant à THUIR
- Monsieur PICCOLI Robert
technicien méthodes, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN. demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur ROST Daniel
adjoint chef de carrière, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART. demeurant à LE SOLER - Monsieur RUIZ Emile
Agent de maintenance, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à CAMELAS
- Madame SANCHEZ Nadine
Assistante administratif, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à THEZA
|
- Madame SANTONI Martine
Aide-soignante, SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur SARDA Jean-Marc
Agent de maintenance, CEMOI CHOCOLATIER ETS TORREMILA, PERPIGNAN.
demeurant à THUIR
- Madame SMALWOOD - HERMET Catherine
Médecin du travail, POLE SANTE TRAVAIL, CABESTANY.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame SOURROQUE Mireille
Sage - Femme, Clinique Notre Dame d'Espérance, PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES
- Monsieur TAMAYO Eric
Opérateur spécialiste contrôle administratif, SAS LES GRANDS GARAGES PYRENEENS,
PERPIGNAN.
demeurant à PERPIGNAN
- Madame TROUVAT Marie
Hôtesse de caisse essence, CENTRALE DE SERVICES AUCHAN, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur VILA Rosendo
responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SALEILLES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 15/02/2019
P/le responsable de l’unité départementale par intérim,
La directrice adjointe du travail,
Pascale
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Perpignan dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. Le
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Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AVIS D'IMPLANTATION D'UN DEBIT DE TABAC
PAR VOIE DE TRANSFERT
OÙ PAR VOIE D'APPEL A CANDIDATURES
Le Directeur régional des Douanes et droits indirects de PERPIGNAN
lance un appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de LES
ANGLES (66.210).
Articles n°8 à
n°19 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du
monopole de la
vente au détail des tabacs manufacturés.
Périmètre d'implantation, commune de : LES ANGLES (66.210)
1
-
Les
débitants
de
tabac
en
activité
dans
le
département
des
Pyrénées-orientales,
désirant
transférer leur comptoir de
vente dans
le secteur précité
devront adresser
leur candidature
par
lettre recommandée avec avis de réception avant le 28 juillet 2019 à
la
Direction
régionale des
douanes. Dépôt des candidatures du 23 avril 2019 au 23 juillet 2049 par signature et retrait du cahier des charges à l'une des adresses ci-dessous. Il - Simultanément et en cas d'échec de la procédure de transfert d’un débit de tabac en activité, un appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent, est lancé. Dépôt des candidatures du
6
mai
2019
au
6 juillet 2019
par signature
et
retrait du
cahier des.
charges à
l’une des adresses suivantes
:
*
Mairie
: 2,
place
du
Coq
d'Or
-
66.210
LES
ANGLES
-
tel
: 04.68.04.42.21
* Direction régionale des douanes
: 7, avenue Pierre Cambres
- 66. 960 PERPIGNAN
tel
: 09.70.27.71.85
Perpignan,
le
19
avril
2019
L’'Administrateur supérieur des douanes,
Directeur régional à Perpignan
arie
DIONET
A
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS