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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Affectation resultat Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
23-03-03 Finances – Comptabilité
Budget de la Commune – Affectation du résultat 2022
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement de 2 336 852.89 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global de + 890 081.55 €,
Constatant que le solde des restes à réaliser 2022 se porte à – 330 422.83 €,
➢ un solde d’exécution global de : + 890 081.55 €
➢ un solde de restes à réaliser de : - 330 422.83 €
entraînant un excédent de financement s’élevant à + 559 758.72 €
Conformément à l’instruction M14, il conviendrait d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 de 2 336 852.89 € comme suit :
Budget primitif 2023 :
➢ Fonctionnement 002/Recettes : Excédent reporté :
2 336 852.89 €
➢ Investissement 001/Recettes : Excédent d’investissement reporté : 890 081.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2022 pour la Commune comme ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 28 mars 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 27 mars 2023
23-03-03 Finances – Comptabilité
Budget de la Commune – Affectation du résultat 2022
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents :
MM. BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BRUNEAU à Mme GEUSENS
Mme REPELLINI à Mme PAPIN
M. TALIA à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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