Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Affectation resultat Commune
unknown - Affectation resultat Commune
unknown - Affectation resultat Commune
unknown - Affectation resultat 2020
Déliberation - Affectation resultat service pompes funebres
Déliberation - Affectation resultat service pompes funebres
Déliberation - Affectation resultat service pompes funebres
Déliberation - 46 Budget Commune Affectation du résultat 2018
Déliberation - DCM 2024.06 AFFECTATION RESULTAT 2023
Déliberation - DCM 2026.13 AFFECTATION RESULTAT 2025
unknown - Affectation resultat Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Affectation resultat Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
26-03-03 Finances – Comptabilité
Budget de la Commune – Affectation du résultat 2025
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57,
Après avoir approuvé le compte administratif 2025 qui présente un excédent de fonctionnement de 2 459 670.36 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global de – 933 892.28 €,
Constatant que le solde des restes à réaliser 2025 se porte à + 1 602 165.85 €,
➢ un solde d’exécution global de : - 933 892.28 €
➢ un solde de restes à réaliser de : + 1 602 165.85 €
entraînant un excédent de financement s’élevant à + 668 273.57 €
Conformément à l’instruction M57, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement 2025 de : 2 459 670.36 € comme suit :
Budget primitif 2026 :
➢ Fonctionnement 002/Recettes : Excédent reporté : 2 459 670.36 € ➢ Investissement 1068/Recettes : Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € ➢ Investissement 001/Dépenses : Déficit d’investissement reporté 933 892.28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2025 pour la Commune comme ci-dessus.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 3 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 2 mars 2026
26-03-03 Finances – Comptabilité
Budget de la Commune – Affectation du résultat 2025
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. BISACCIA Michèle - REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BISACCIA à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :