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Déliberation - 2024 41
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Feuillet n°...
4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Département du Cher
Arrondissement de Bourges {ot 8-211800263-2024041 0-2024_041-DE|
Canton de Sancerre Accusé certifié exécutoire
Commune de Bellevill Loi
NE CE FETEVITE Sur Loire [Réception par le préfet : 22/04/2024]
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO, JEANDEL, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris | Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET Conseil exercice | part à la Absent{(e) excusé(e) : Mme LEVEQUE — M. BRUNOT Municipal délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 14 Date de convocation : 05/04/2024
Secrétaire de séance : C. BEGUE
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
N° 2024/041
SUBVENTION D'EXPLOITATION 2024 — Budget annexe : Régie d'exploitation du
Centre aquatique des Presles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe de la régie d'exploitation du Centre aquatique des Presles,
Vu la proposition du conseil d'exploitation en date du 10 avril 2024
Vu l'avis de la commission finances,
Afin de procéder à l'établissement du budget principal 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents,
- APPROUVE le versement d’une subvention d'exploitation d’un montant de 480 000 € au budget de la régie d'exploitation du centre aquatique,
- INSCRIT les crédits au budget principal 2024 - Chapitre 65,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Carole BEGUE, secrétaire de séance.
RE Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : Aslot(iett annee Transmis au contrôle de légalité le …Â2.. PARC. OR nn nn