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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - internet 17.06.24
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Asasp-Arros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 17.06.24)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE D'ASASP-ARROS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2024
❖ Convocation du 10/06/2024
❖ Affiché le 18/06/2024
❖ Transmis au contrôle de légalité le 18/06/2024
PRESENTS : MM. LAPERNE R. - MORA B. - CARRERE C. - DELERY J. - Mmes CALHAU
M.C. - LESPOUNE N. - BREGNIAS C.
ABSENTS REPRESENTES : Mme CRESPO-HERNANDEZ. donne procuration à M.
CARRERE C.
ABSENTS : MM. COURTADE B – NOUSEILLES J. - PARAGES C.
SECRETAIRE : Mme Marie-Christine CALHAU
Début de séance à 18h00
Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.
Ordre du Jour :
1 – Approbation PV séance du 29 avril 2024
2 – Convention de mise à disposition terrain au SICTOM
3 – Travaux de voirie 2024 + demande de subvention au Conseil Départemental 4 – Permis de Construire algecos du Stade
5 - Questions diverses
- Composition Bureau élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
**********
Le PV de la séance du 29/04/2024 a été transmis par mail aux conseillers le 30/04/2024 et
est approuvé à l’unanimité sans observation.
**********
Délibération n° 20240617-01
Objet : Convention de mise à disposition terrain SICTOM Le Maire informe le Conseil Municipal que le SICTOM demande à la Commune
de signer un prêt à usage pour l’implantation de 2 Points d’Apport Volontaire (PAV), l’un
derrière le Stade, sur le Chemin Tourugasses, et un deuxième derrière la Mairie, vers l’atelier
communal.
Il y a donc lieu d’autoriser le Maire à signer une convention de prêt à usage entre
la Mairie et le Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,
VALIDE l’installation des deux PAV derrière le Stade et derrière la Mairie.
AUTORISE le Maire à signer le prêt à usage avec la CCHB.
**********
Délibération n° 20240617-02
Objet : Travaux de voirie 2024 – demande de subvention
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie pour l’année
2024 ont fait l’objet de demande de devis auprès de l’entreprise Laborde (titulaire du marché
groupé) :
- Emplois partiels Rue St Vincent à Arros : 4 711 € HT
- Réfection du l’Impasse de la Plaine : 12 146,50 € HT
- Consolidation du talus d’accotement sur le Camou d’Arros (suite
intempéries 2023) : 18 512,50 € HT
Il précise qu’il y a lieu de saisir le Conseil Départemental afin de bénéficier d’une subvention
annuelle.
Il précise également que d’autres travaux pourront être fait, conformément au devis reçu suite
aux intempéries 2023, en fonction de la réponse du Fonds de Solidarité.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,
ACCEPTE les devis de l’entreprise LABORDE et autorise le Maire à signer la lettre de commande correspondante.
CHARGE le Maire de demander une subvention au Conseil Départemental pour le financement de ces travaux.
********** Délibération n° 20240617-03
Objet : Travaux aménagement algecos Stade
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’aménagement des
algecos du Stade sont nécessaires afin de pouvoir en faire une salle à destination des
associations du village : création de sanitaires, création de 2 ouvertures, pose d’une charpente
double pente pour intégration paysagère.
Il précise que le dossier est entre les mains de Mme Duriez, architecte et que nous sommes en
attente d’un premier chiffrage estimatif. Mme Duriez va également préparer le dossier de
Permis de Construire nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Il y a donc lieu d’autoriser le Maire à déposer le permis de construire pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,
VALIDE les travaux projetés pour l’aménagement des algecos du Stade.
AUTORISE le Maire à demander un Permis de Construire pour la réalisation de ces travaux.
**********
Questions diverses :
Tableau de permanences pour les élections législatives du 9 juin 2024.
Fin de séance à 18h40.
Tableau récapitulatif des délibérations :
Délibération n° Résultat du vote
20240617-01 8 voix pour
20240617-02 8 voix pour
20240617-03 6 voix pour – 2 voix contre