Compte-Rendu - internet 01.12.2022

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Compte-Rendu - CR DU 01.12.2022

Compte-Rendu - internet 01.12.2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Asasp-Arros. Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 01.12.2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, COMMUNE D'ASASP-ARROS

AFFICHAGE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 1er décembre 2022

PRESENTS : MM. LAPERNE R. - DELERY J. - NOUSEILLES J. - Mmes CALHAU M.C. -

BREGNIAS C. - CRESPO-HERNANDEZ N.

ABSENTS REPRESENTES : Mme LESPOUNE N. procuration à Mme CALHAU – M. MORA

B. procuration à M. LAPERNE R.

ABSENTS : MM. CARRERE C. - PARAGES C. - COURTADE B.

SECRETAIRE : Mme CRESPO-HERNANDEZ N.

Début de séance à 18h05

Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.

Ordre du jour :

1 – Approbation PV séance du 22 septembre 2022

2 – Nomination agent recenseur et coordonnateur communal

3 – Modification régie de recettes

4 – Intégration commune de Bidos dans le SIEA Porte d’Aspe

5 – Demande d’aide paiement cantine

6 – Mise à disposition parcelle Etat / Couloume à Arros

7 – Demande d’échange de terrain Laborde-Boy

8 – Motion de défense Hôpital d’Oloron

9 – Modification des statuts RPI

10 – Élection délégué suppléant RPI

11 – Travaux de rénovation appartement Antonietti – demande de subvention

12 – Décision Modificative n°1

13 – Questions diverses**********

Délibération n° 20221201-01

OBJET : Recensement de la population : nomination d’un coordonnateur communal et

d’un agent recenseur.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune d’Asasp-

Arros doit avoir lieu en 2023.

Un certain nombre d’obligations incombent à la commune pour assurer le bon déroulement des

opérations, notamment la nomination d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur. Il ajoute

que pour préparer et réaliser cette enquête, la Commune recevra une dotation forfaitaire.

Le Conseil Municipal, Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la candidature de Mme Marie-Christine CALHAU en qualité de coordonnateur

communal chargé du suivi des opérations de recensement.

Mme CALHAU se verra rembourser le cas échéant les frais de déplacement et de repas pour les

besoins de formation (basé sur le barème des indemnités kilométriques en vigueur en 2022 et le repas

à 15€).

ACCEPTE la candidature de Mme Marie-Thérèse CASAURANG en qualité d’agent recenseur.

Cette dernière percevra une rémunération brute de l’ordre de 1 680 €.

**********

Délibération n° 20221201-02

OBJET : Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies et de la vente des jetons de chauffage.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une régie de recettes a été créé par délibération du

19 avril 2011 pour l'encaissement des produits des photocopies. Il précise que Mlle Alice Régnier a

été nommée en tant que régisseur. Par délibération en date du 23 juin 2014, la régie avait été étendue

à la vente de jetons de chauffage pour la salle des fêtes.

Le Maire explique que cette régie n’a pas fait l’objet d’encaissement depuis plusieurs années,

il propose donc de la supprimer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE de supprimer la régie de recettes prévue pour l'encaissement des produits des photocopies

et de la vente des jetons pour le chauffage de la salle des fêtes.

CHARGE le Maire de faire part de cette décision au comptable en charge de la Commune.

**********Délibération n° 20221201-03

OBJET : APPROBATION DE L’ENTRÉE DE LA COMMUNE DE BIDOS AU « SIEA

PORTE D’ASPE » POUR LA COMPÉTENCE EAU POTABLE.

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat « SIEA Porte d’Aspe » en date du 01/09/2022 sur l’entrée de la Commune de BIDOS pour la compétence eau potable.

Il convient au Conseil Municipal d’ASASP-ARROS de se prononcer sur cette admission.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’ASASP-ARROS,

APPROUVE l’entrée de la Commune de BIDOS pour la compétence eau au « SIEA Porte d’Aspe » ainsi que les nouveaux statuts du « SIEA Porte d’Aspe »

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les actes administratifs relatifs à la Commune d’ASASP- ARROS s’il y a lieu.

**********

Délibération n° 20221201-04

OBJET : Demande d’aide pour le paiement de la cantine

Monsieur Le Maire donne lecture d’une lettre d’une famille de la Commune demandant une aide financière pour le paiement de la cantine scolaire. Cette famille a 4 enfants dont 2 sont scolarisés au sein du RPI.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents éléments transmis par la famille et par la CCHB pour avoir toutes les informations nécessaires.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’ASASP-ARROS,

Considérant que ce type d’aide facultative n’est pas mis en place sur la Commune et vue la situation financière de la Commune,

DECIDE de ne pas donner suite à la demande d’aide financière de la famille DUFOUR-BECQUET

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Délibération n° 20221201-05

OBJET : Mise à disposition parcelle de l’Etat à Arros

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que, par convention en date du 20 octobre 2015, l’Etat, propriétaire de la parcelle cadastrée 055ZA n°95 (ex-parcelle Couloume), avait chargé la Commune de gérer cette parcelle par le biais d’une mise à disposition d’agriculteurs de la Commune.

Il rappelle que cette mise à disposition s’effectue gratuitement pour une durée d’un an. Dans la convention avec l’Etat, il est précisé que les attributaires doivent changer chaque année.

Cette année, deux demandes ont été reçues en Mairie : Thomas MORA et le GAEC Manou. Considérant que Thomas MORA a bénéficié de l’exploitation de la parcelle en 2022,Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’ASASP-ARROS,

DECIDE d’attribuer l’entretien de la parcelle 055ZA n°95 au GAEC Manou pour la période allant du 01/12/2022 au 30/11/2023.

DEMANDE d’ajouter une clause relative au non-entretien de la parcelle sur la convention.

CHARGE le Maire de signer la convention de mise à disposition avec le GAEC Manou.

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Délibération n° 20221201-06

OBJET : Demande d’échange de terrains M. Laborde-Boy

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de M. Jean-Louis LABORDE- BOY proposant d’échanger des parcelles lui appartenant avec une partie de parcelles communales :

- Parcelle cadastrée à Agnos AH35, propriété de M. Laborde-Boy, environ 46 ares.

- Parcelles cadastrées 055B9 et 055B117 pour partie, propriétés communales, pour environ 30 ares

Compte-tenu de la différence de superficie, Monsieur le Maire propose, si l’échange est acté, que les frais de géomètre soient partagés entre M. Laborde-Boy et la Commune mais que les frais d’acte administratif soient réglés par M. Laborde-Boy.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’ASASP-ARROS,

ACCEPTE l’échange de parcelles comme exposé ci-dessus.

PRECISE que les frais de géomètre seront partagés pour moitié entre les 2 échangistes et que les frais d’acte seront supportés par M. Laborde-Boy uniquement.

CHARGE le Maire de préparer l’acte d’échange.

AUTORISE le 1er Adjoint à signer l’acte d’échange avec M. Laborde-Boy.

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Délibération n° 20221201-07

OBJET : Motion pour la défense de l’hôpital public d’Oloron

La crise COVID a aggravé une situation déjà très fortement dégradée depuis plus de 10 ans dans nos hôpitaux publics à bout de souffle.

Les causes de cette situation sont multiples et connues : problème de démographie médicale, conséquences de la tarification à l’acte, manque d’attractivité des métiers hospitaliers, vieillissement de la population, en plus du démantèlement du Service Public voulu par l’Etat et les gouvernements successifs.Ainsi, à Oloron, depuis 2018, fermetures de la maternité, de la réanimation, de la cardiologie, suppression de lits en Unité Soins Continus, en médecine gériatrique, nombreuses restructurations des autres services se succèdent.

Ces problèmes touchent bien évidemment l’ensemble du pays.

La fermeture temporaire mais fréquente des services d’Urgences de notre Hôpital et la régulation mise en place à l’Hôpital de Pau via le 15, témoignent de la détresse des hôpitaux.

Considérant les dangers que ces dysfonctionnements font courir à la population de notre territoire,

Considérant l’épuisement des personnels soignants laissés seuls face à une crise sanitaire sans précédent et sans recrutements supplémentaires malgré leurs demandes répétées,

Considérant que la Santé est un bien universel et que l’Etat a un devoir de Service Public,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’ASASP-ARROS,

FAIT PART de sa très vive inquiétude et réaffirme sa préoccupation pour la santé de la population du Haut-Béarn,

SOUTIENT le personnel soignant du Centre Hospitalier d’Oloron afin d’obtenir de l’ARS les moyens humains et financiers nécessaires à la pérennité des Urgences et au maintien de l’hôpital public,

DEMANDE à ce que l’Etat prenne en considération les Services Publics des Hôpitaux, et notamment les Urgences, particulièrement dans les zones rurales.

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Délibération n° 20221201-08

OBJET : Modification des statuts du RPI Asasp-Lurbe-Escot

Le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 novembre 2022, le Comité du SIVU RPI ASASP-ARROS LURBE ESCOT propose de modifier ses statuts en vue de modifier le siège du syndicat, d’ajouter un délégué supplémentaire pour la commune d’Asasp-Arros et de répartir plus finement les dépenses du syndicat entre les trois communes membres.

Il précise que les Conseils Municipaux des Communes membres du Syndicat disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération pour statuer sur la modification des statuts envisagée, le silence gardé au terme de ce délai valant accord sur le projet. Il appartiendra in fine au Préfet de prendre un arrêté pour approuver cette modification.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du SIVU RPI ASASP-ARROS LURBE ESCOT tels qu’ils sont présentés par le Maire.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente du SIVU RPI ASASP- ARROS LURBE ESCOT

**********Délibération n° 20221201-09

OBJET : Election délégué suppléant RPI Asasp-Lurbe-Escot

Le Maire précise que, suite à la modification des statuts du RPI, il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué suppléant qui assistera aux réunions du Conseil Syndical en cas d’absence d’un délégué titulaire.

Monsieur le Maire fait un appel à candidatures : Cindy BREGNIAS se porte candidate au poste de délégué suppléant pour le RPI Asasp-Lurbe-Escot.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

DESIGNE Cindy BREGNIAS en tant que délégué suppléant pour la Commune d’Asasp-Arros au sein du RPI Asasp-Lurbe-Escot.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente du SIVU RPI ASASP- ARROS LURBE ESCOT

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Délibération n° 20221201-10

OBJET : Travaux de rénovation appartement communal Antonietti

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’acquisition par la

Commune de l’immeuble Antonietti, il serait intéressant de rénover l’appartement de l’étage afin de

le proposer à la location.

Ce logement nécessiterait des travaux de rénovation. Des devis ont été demandés :

- Travaux de plâtrerie pour 6 153,15 € HT

- Changement des menuiseries pour 5 369,84 € HT

- Travaux de peinture intérieure pour 6 298 € HT

- Travaux de plomberie (sanitaires, raccordements…) pour 4 290,83 € HT

- Travaux d’électricité pour 5 441,27 € HT

- Pompe à Chaleur pour 12 260,99 € HT

- Carrelage pour 3 462 € HT

- Installation compteurs EDF + eau pour environ 2 000 € HT

Soit un montant total de travaux de 45 276,08 € HT.

Il précise que des subventions peuvent être demandées pour aider au financement de ce projet.

Le Conseil Municipal, Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de rénovation de l’appartement communal Antonietti pour un montant total de

travaux de 45 276,08 € HT.AUTORISE le Maire à demander des subventions à l’Etat (DETR), au Conseil Départemental ainsi qu’à la Communauté de Communes du Haut Béarn pour la réalisation de ces travaux.

**********

Délibération n° 20221201-11

Objet : Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la décision modificative suivante :

**********

Questions diverses :

Salle réception rugby : le permis de construire a été validé pour les algecos le 14/11. La Commune a

acheté 10 tables et 45 chaises pour équiper cette nouvelle salle. Une nouvelle convention sera

proposée au club de Rugby.

Fin de séance à 19h15.Tableau récapitulatif des délibérations :

Délibération n° Résultat du vote

20221201-01 Approuvé à l’unanimité

20221201-02 Approuvé à l’unanimité

20221201-03 Approuvé à l’unanimité

20221201-04 Approuvé à l’unanimité

20221201-05 Approuvé à l’unanimité

20221201-06 Approuvé – 7 voix pour / 1 voix contre

20221201-07 Approuvé à l’unanimité

20221201-08 Approuvé à l’unanimité

20221201-09 Approuvé à l’unanimité

20221201-10 Approuvé à l’unanimité

20221201-11 Approuvé à l’unanimité