Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 janvier 2022.2

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 janvier 2022.2 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 janvier 2022.2)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 13 JANVIER 2022 A 19H30

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L'an deux mille vingt-deux, le treize janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard Leblond, Danielle Boucher, Dominique Bouchard, Sophie Menuau, Hélène Gletty, Pascal Poulard, Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Hervélina Portet, Fréderique Roulland, Wilfried Nay.

Membres excusés : Catherine Deschamps qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Céline Cesbron qui donne pouvoir à Florent Knoepffler, Cédric Marandeau qui donne pouvoir à Sylvie Foucher, Reynald Lescouarc’h qui donne pouvoir à Hervélina Portet, Frédérique Maury qui donne pouvoir à Frédérique Roulland, Sandrine Leroy qui donne pouvoir à Hervélina Portet.

INFORMATIONS AUX CONSEILLERS :

Présentation du plan de gestion différenciée par Pierrick Viot et Steven Courtois

COMMANDE PUBLIQUE

LANCEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L’ EXTENSION DES VESTIAIRES SPORTIFS ET LE CLUB- HOUSE

Monsieur le maire soumet à l’avis du conseil municipal le principe du report de la décision de lancement des marchés de travaux pour la réalisation du programme des vestiaires et club-house, afin d’avoir le montant estimatif révisé de l’enveloppe des travaux. Pas d’opposition du conseil.

DOMAINE ET PATRIMOINE

A CQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°103 - POUR REGULARISATION

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Coteau des 2 Vallées et dans l’objectif d’améliorer la visibilité et la sécurité routière, la commune a souhaité acquérir la partie d’une parcelle située n°20 chemin de la Guichardière à Briollay, comprenant une bande au niveau de l’intersection entre la rue des 2 vallées et le chemin de la Guichardière. L’emprise est de 49 ca.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle AC 103 pour une superficie de 49 ca au prix de 4,5 € le m² et moyennant la prise en charge par la commune des frais de bornage et d’actes notariés.CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 13 JANVIER 2022 A 19H30

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FINANCES LOCALES

PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 DEVELOPPEE

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE RETENIR la nomenclature M57 développée pour le plan de compte du budget de la commune à compter de janvier 2022 et d’ADAPTER le règlement budgétaire et financier en conséquence.

T AXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LES LOGEMENTS NEUFS

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. En 1992, la commune de Briollay avait délibéré pour supprimer l'exonération de deux ans, pour tous les locaux d'habitation, sauf ceux financés par des prêts aidés par l'Etat.

Avec la suppression de la taxe d’habitation et le transfert de la part départementale aux communes, cette ancienne délibération est caduque.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de REDUIRE l'exonération de deux ans, pour les locaux d'habitation, et FIXE à 40 % de la base imposable le taux de cette exonération ; les locaux financés par des prêts aidés par l'Etat sont intégralement exonérés pendant deux ans.

SUBVENTION 2022 POUR LE CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE D’ATTRIBUER au centre communal d’action sociale une subvention de fonctionnement de 8 000 € pour le financement du budget primitif 2022.

T ARIFICATION 2022 - COMPLEMENT POUR PARTIE FUNERAIRE

Suite à des opérations de relève au cimetière du champ l’Abbé, le conseil municipal, à l’unanimité, ACTE les prix de deux monuments funéraires pour 2022, soit :

Monument n°1, avec semelle : 1000€ ;

Monument n°2 : 1800€.

CHEMIN DES FRENES : RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE PARTICIPATION COMMUNALE

Lors de sa séance du 8 juillet 2021, le conseil municipal a décidé de l’acquisition de la parcelle AL 256 moyennant le prix d’un euro et la réalisation de travaux d’aménagement de cette bande de terrain permettant la desserte de logements. Concernant le raccordement au réseau électricité, il avait été convenu que le montant de cette participation serait fixé dès lors que le coût du raccordement serait connu.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE la participation financière de la commune de Briollay aux travaux réalisés par le SIéML à hauteur de 1 780 € (montant net de taxe).E FFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU B ARRAGE DE PONT : CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A L’ ENFOUISSEMENT COORDONNE DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX

La convention concerne la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques (Orange) établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité pour les travaux situés chemin du Barrage du Pont à Briollay.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention particulière tripartite relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques, avec Orange et leCONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 13 JANVIER 2022 A 19H30

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SIéML et la participation financière de la commune de Briollay au SIéML pour les travaux réalisés, pour un montant de 11 613,94 € TTC.

FONCTION PUBLIQUE

SERVICE ADMINISTRATIF : POSTE DE CHARGE DE COMMUNICATION ET D’ ANIMATION : CREATION D’ UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE A 28/35EME

Dans le cadre d’un départ à la retraite au sein du service administratif de la mairie de Briollay, le conseil municipal, à la majorité, DECIDE d’OUVRIR un poste d’adjoint administratif à 28/35 ème, en charge de missions principales en communication et animation, à compter du 14 février 2022 ; ce poste est ouvert selon l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

FOURRIERE DES VEHICULES : CONVENTION DE PLATEFORME DE SERVICE PROPOSEE PAR A NGERS LOIRE M ETROPOLE

Chaque maire, au titre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à procéder à la mise en fourrière de véhicules, et ce, dans les conditions prévues par la loi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-4-2, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention-type de plateforme de service pour la fourrière véhicules à intervenir avec chaque commune.

Vu pour être affiché le 21 janvier 2022, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arnaud Hie, maire