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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 08 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 08 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2020
BRIOLLAY
Présentation des Assises de la transition écologique
En juin 2019, la communauté urbaine actait les trois volets de sa stratégie globale en faveur des énergies,
de l’environnement et de l'économie circulaire. Début juillet, l’acte 1 était posé au moment d’officialiser
l'élaboration du contrat de transition écologique octroyé par l’état. Complémentaire des assises qui vont
s'ouvrir, ce contrat permettra d'accompagner les acteurs du territoire de façon technique et
opérationnelle pour faire aboutir une quinzaine de projets prêts à démarrer.
Comment se loger ? Comment se déplacer ? Comment mieux se nourrir ? Comment mieux produire,
consommer ? Comment bien vivre et s'épanouir ? Ces thèmes, inspirés de la convention citoyenne pour
le climat menée sur le plan national, donneront lieu à des consultations, des ateliers, des conférences
durant les six prochains mois dans l’ensemble des communes; les assises de la transition écologique seront lancées le 23 octobre 2020.
La commune de Briollay incitera les habitants à participer à cette consultation en ligne sur
www.angersloiremetropole.fr (distribution de flyers en boîte aux lettres). Les élus souhaitent retraiter
les données spécifiques des Briollaytains pour permettre de renforcer l’action municipale.
COMMANDE PUBLIQUE
LANCEMENT D'UN INVENTAIRE DE LA ZONE HUMIDE SITUEE SUR LE SECTEUR DE LA ZONE 2 AU
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUI) prévoient sur la période 2015-2027 un objectif de production de 210 logements pour la commune de Briollay.
La zone 2AU « Grand Pressoir », d’une superficie de 70 068,80 m’, identifiée comme secteur
urbanisable, se trouve entre la route de la Héripière et la route de la Chansonnière. Plusieurs parcelles
de ce secteur appartiennent au périmètre d’une zone humide.
Afin de répondre aux objectifs de préservation des zones humides, il est nécessaire de réaliser un
inventaire de cette zone sur le secteur concerné : identification et délimitation précise, cartographie, caractérisation et définition de préconisations.
Le conseil municipal DECIDE DE LANCER une étude relative à l'inventaire de la zone humide située sur le secteur de la zone 2 AU au terme d’une consultation à venir.
MAIRIE DE BRIOLLAY - 49125 - Tél. : 02 41 42 50 28 - Fax : 02 41 37 92 89 - Email : mairie@briollay.fr CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2020
BRIOLLAY
FONCTION PUBLIQUE
ORGANISATION DU SERVICE ADMINISTRATIF
Dans le contexte de mouvements de personnel et dans l'objectif de continuité de service, une évolution
de l’organisation du service administratif est projetée. Cette proposition s’appuie sur une approche par
compétences et glissements de postes au sein du service administratif; elle répond au souhait de
maîtrise du volume horaire global à l'échelle du service.
La nouvelle organisation sera soumise à l’avis du comité technique.
Le conseil municipal DECIDE D'ADOPTER la proposition de réorganisation du service administratif et
DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.
CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et
notamment par l'article L2123-12 territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée à leurs fonctions.
Une enveloppe budgétaire d'un montant compris entre 2 % à 20 % des indemnités de fonction doit être
consacrée chaque année à la formation des élus.
Le conseil municipal DECIDE D’ALLOUER, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe
budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 4% du montant des
indemnités des élus.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L'article 1650 du code général des impôts prévoit l'institution d’une Commission Communale des impôts
Directs (CCID) dans chaque commune. Cette commission consultative comprend neuf membres :
- le maire ou l’adjoint.e délégué.e, président.e ;
- huit commissaires.
Les commissaires doivent satisfaire aux conditions suivantes : être français.e ou ressortissant.e d’un état
membre de l’union européenne, être âgé.e de 18 ans au moins, jouir de ses droits civils, être inscrit.e
sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisé.e avec les circonstances
locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de faire des propositions en vue de présenter,
lors du prochain conseil municipal, une liste de contribuables (huit titulaires et huit suppléants) en
nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus. Les huit commissaires et leurs
suppléant.e.s en nombre égal seront désigné.e.s par le directeur départemental des finances publiques.
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2020
IOLLAY
BRIOLLAY
REPRESENTATION DES ELUS A LA MINORITE AUPRES DU MAIRE
Le conseil municipal confirme l'existence possible d’un poste de conseiller.ère municipal.e délégué.e
à la minorité, constate qu’aucun.e candidat.e n’entend occuper cette délégation et accepte que
Madame Frédérique Maury assure la mission de représentation de la minorité auprès de monsieur le
maire.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
DISSOLUTION DU SIVU DE SEICHES SUR LE LOIR
Vu la proposition de la commune de Seiches-sur-le-Loir par courrier en date du 9 septembre 2020 de
reprise des équipements sportifs du SIVU de Seiches-sur-le-Loir, ainsi que de l'actif et du passif sans
contreparties financières aux communes adhérentes, ni contributions annuelles des communes
membres au budget de fonctionnement,
Le conseil municipal ACCEPTE la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de Seiches-
sur-le-Loir à compter du 01/01/2021 et les conditions de liquidation du syndicat, sur la base du compte
administratif voté.
AFFAIRES SOCIALES ET ENFANCE : POINT SUR LE MONTAGE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Une rencontre a eu lieu le 17 septembre 2020 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-
et-Loire et les élus des communes d'Ecouflant, de Briollay, de Sarrigné, de Verrières-en-Anjou, de Saint-
Barthélemy-d'Anjou, de Rives-du-Loir-en-Anjou et du Plessis-Grammoire, au sujet de la préparation de
la convention territoriale globale.
La caisse d'allocations familiales demande aux communes d'Ecouflant, Briollay et du Plessis-Grammoire
la mise en place de conventions territoriales globales d'ici au 31 décembre 2020. Rives-du-Loir-en-Anjou
et Sarrigné seront, quant à elles, concernées dans quelques mois. Verrières-en-Anjou et Saint-
Barthélemy-d'Anjou ont quelques années devant elles.
Suite à cette rencontre, un courrier a été adressé à monsieur le président d'Angers Loire Métropole afin
de coordonner une réponse élaborée en cohérence avec le projet de métropole, dans lequel serait
constitué un centre intercommunal d'action sociale.
SALLE DES RENONCULES : CONVENTION D'UTILISATION AVEC LE COMITE DES FETES ET L'ALAE
l'est rappelé la décision par le conseil municipal de mettre en place un club jeunes, activité développée
par l'accueil de loisirs depuis octobre 2019. Le choix de mettre à disposition la salle des renoncules pour
l’accueil des enfants inscrits au club jeunes avait été pris en 2019 dans l'attente d’une solution plus
pérenne.
Le Conseil Municipal APPROUVE les modalités de mise à disposition de la salle des renoncules et
AUTORISE monsieur le maire à signer le projet de convention à intervenir.
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2020
BRIOLLAY
MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL A L'ASSOCIATION MX BRIOLLAY
Il est rappelé l’existence de l’association Placelles Moto-cross, dont l’activité est désormais reprise par
la nouvelle association MX Briollay. Afin de développer l'initiation, l'entraînement et les manifestations
moto-cross, l’association a sollicité la mise à disposition par la commune des parcelles A500 et À 1559, ainsi que de la parcelle À 496 utilisée pour le stationnement.
Le Conseil Municipal APPROUVE les modalités de mise à disposition des parcelles communales À 500,
A 1559 et A496 auprès de l'association MX Briollay et AUTORISE monsieur le maire à signer la
convention à intervenir entre les parties ; cette mise à disposition sera soumise à des restrictions
horaires afin de limiter l’exposition des habitations environnantes au bruit
PROJET D’INSTALLATION D'UNE ANTENNE-RELAIS : POINT D’ETAPE
Suite à la requête du collectif, « Stop antenne au stade de Briollay » auprès du tribunal administratif de
Nantes, la commune est invitée à faire connaître dans les plus brefs délais ses observations.
Pour appuyer sa réponse et répondre aux préconisations de la préfecture de Maine-et-Loire, une
enquête sur la qualité du réseau et les besoins en téléphonie mobile sur la commune de Briollay va être prochainement lancée auprès de la population.
Vu pour être affiché le 14 octobre 2020, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arnaud HIE, maire
MAIRIE DE BRIOLLAY - 49125 - Tél. : 02 41 42 50 28 - Fax : 02 41 37 92 89 - Email : mairie@briollay.fr