Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 06 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 26.05.2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 08 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 11 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 08 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 janvier 2022.2
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 16 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 26 aout 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 02 juillet 2020 AH
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 08 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 08 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 08 JUILLET 2021 A 19H30
1
L'an deux mille vingt-et-un, le huit juillet à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu salle des Tilleuls sans public (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), et retransmis électroniquement au public sur https://fr-fr.facebook.com/briollay, sous la présidence d’Arnaud HIE, Maire.
Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard Leblond, Danielle Boucher, Dominique Bouchard, Catherine Deschamps, Sophie Menuau, Pascal Poulard (arrivée à 19h45), Hélène Gletty, Céline Cesbron, Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Reynald Lescouarc’h, Frédérique Maury, Hervélina Portet, Sandrine Leroy.
Membres excusés : Lionel Moal qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Cédric Marandeau qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Frédérique Roulland qui donne pouvoir à Hervélina Portet.
DOMAINE ET PATRIMOINE
DENOMINATION DE VOIES : CHEMIN DES CHENES
Sur le secteur de la Chansonnière, au niveau du n° 31T, une nouvelle dénomination de voirie est créée.
Après consultation des riverains, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT la dénomination « chemin des Chênes » pour cette voie en mettant en place une numérotation métrique.
AUDIT ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE : CONVENTION AVEC LE SIEML
Le conseil municipal a engagé une démarche de conseil en énergie partagée confiée au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml).
Considérant que le bâtiment de la mairie présente un fort potentiel d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ENGAGER un audit énergétique pour le bâtiment de la mairie, représentant une participation de 889,58 € TTC, par voie de convention avec le Siéml.
ACQUISITION DE LA PARCELLE AL256
Dans le cadre des aménagements futurs sur le secteur de la zone inscrite en 2AU, un emplacement réservé, désigné BRI10, figure au PLUi. Il s’agit de la parcelle AL256, située route de la Héripière, d’une contenance de 9,52 ares.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ACTE l’acquisition de la parcelle AL 256 moyennant le prix d’un euro et la réalisation de travaux d’aménagement par la commune de cette bande de terrain permettant la desserte de logements ; la commune prend à sa charge les frais de géomètre et d’acte. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 08 JUILLET 2021 A 19H30
2
FONCTION PUBLIQUE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUPRES DE LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE MAINE-ET- LOIRE : AVENANT DE PROLONGATION
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 signée avec la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire, la commune de Briollay a mis à disposition par voie de convention avec la FOL49 des agents pour la gestion du service animation (accueil périscolaire et extrascolaire des enfants de 3 à 12 ans).
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de PROLONGER la convention de mise à disposition du personnel du service enfance à la FOL 49 pour une durée d’un an, compter du 1er septembre 2021 ;
FINANCES LOCALES
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE MAINE-ET-LOIRE : AVENANT DE PROLONGATION
La commune de Briollay a retenu la FOL49 pour la gestion de son service enfance, au terme d’un appel à initiatives auprès d’associations ou de fédérations d’Education Populaire reconnues sur le département, depuis le 1er septembre 2018.
Considérant la convention pluriannuelle d’objectifs entre la collectivité et la Fédération des Œuvres Laïques 49 sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant de prolongation à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 avec la FOL49, pour un an, avec une participation prévisionnelle de 77 535 €.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les mouvements de crédits sur le Budget Primitif 2021 - comme suit- et VOTE la décision modificative budgétaire n°1 au budget principal 2021 :
- Pour la section de fonctionnement :
o augmentation du chapitre 014 relatif aux atténuations de produits (augmentation de la part de
dégrèvement de la Taxe Habitation sur les logements vacants) : + 100 € à l’art. D-7391172 ;
o inscription au chapitre 68 de crédits pour l’amortissement d’une étude sans suite de travaux après 2 ans : + 5 500 € à l’art. D-6816 (chapitre 042) ;
o augmentation du chapitre 68 relatif aux dotations aux amortissements et aux provisions pour les impayés de plus de 2 ans non recouvrés à ce jour (demande du service de gestion comptable) : + 1300 € à l’art. D-6817 ;
o inscription des recettes supplémentaires liées à la Dotation forfaire : + 6 900 € à l’art R-7411.
- Pour la section d’investissement : transfert de frais d’étude suivis de travaux au compte définitif d’imputation (7 400 € du compte 2031 vers le compte 21318). CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 08 JUILLET 2021 A 19H30
3
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
EXTENSION DES VESTIAIRES SPORTIFS ET CREATION D’UN CLUB HOUSE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE
L’équipe de maîtrise d’œuvre SET Architectes a présenté le projet de construction de vestiaires sportifs et d’un club-house, pour un montant prévisionnel de travaux de 482 700 € HT en phase Avant-Projet Détaillé.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux suivant estimation 482 700 € Etat (30%) DETR 2022 169 850 € Frais d'études (ACT, VISA, DET,
AOR) 69 466 €
Région - pacte
ruralité 18 886 €
Mobilier et assurance
dommage-ouvrage 14 000 €
Région - plan de
relance 75 000 €
Terre de jeux pour mémoire
Fédération de
football
fond d'aide au
football amateur 20 000 €
Autofinanceme
nt 282 430 €
TOTAL 566 166 € TOTAL 566 166 €
Le conseil municipal, à la majorité, VALIDE l’Avant-Projet Détaillé du projet de construction de vestiaires sportifs et d’un club-house, pour un montant de travaux prévisionnel de 482 700 € HT ainsi que le plan de financement prévisionnel.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE MAINE-ET-LOIRE : AVENANT DE PROLONGATION
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Fédération des Œuvre Laïques de Maine-et-Loire, la commune de Briollay met à la disposition de la FOL49 les locaux nécessaires à la gestion du service animation
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de PROLONGER la mise à disposition gratuite des locaux communaux en lien avec le service enfance-jeunesse à la FOL49, à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 aout 2022.
Vu pour être affiché le 15 juillet 2021, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arnaud HIE, maire