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Arrêté - n 2024 268 rue des fosses rouges
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 268 rue des fosses rouges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-268 DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Arrondissement de CHARTRES RUE DES FOSSES ROUGES VILLE MAINTENON NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON, VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes, VU le Code Pénal, notamment l'articie R.610-5, VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1,L2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014, VU la demande présentée par la Madame Séverine THOMAS pour un rassemblement du collectif des habitants du Haut de Sauny au niveau de la Rue des Fosses Rouges les dimanches 1°, 8, 15, 22 Décembre 2024 et 5 Janvier 2025, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement de l'évènement. ARRETONS: ARTICLE 1°" : Le stationnement sera interdit au niveau de la Rue des Fosses Rouges, les dimanches 1%, 8, 15, 22 Décembre 2024 et 5 Janvier 2025, ARIICLE 2 ; La circulation sera interdite au niveau de la Rue des Fosses Rouges, les dimanches 1°, 8, 15, 22 Décembre 2024 et 5 Janvier 2025. ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction. ARIICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. I pourra exiger de l’entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoirpour les rendre à la libre circulation. MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 147 148 ARIICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Madame la responsable de la Police Municipale. Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié. Fait à Maintenon, le 29 Novembre 2024 Ro mr MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr