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Arrêté - n 2024 181 rue des fosses rouges
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 181 rue des fosses rouges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ Arrêté N° 2024-181
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Arrondissement de CHARTRES RUE DES FOSSES ROUGES
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-
1,L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande présentée par la société EIFFAGE ENERGIE pour des travaux de terrassement pour reprise de branchement plomb d’eau potable au niveau de la Rue des Fosses Rouges, à compter du Lundi 2 Septembre 2024 pour une durée de 100 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS;
ARTICLE 1% : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules du chantier) au niveau de la Rue des Fosses Rouges, à compter du Lundi 2 Septembre 2024 pour une durée de 100 jours,
ARTICLE 2 : La circulation se fera en contournement du chantier au niveau de la Rue des Fosses
Rouges, à compter du Lundi 2 Septembre 2024 pour une durée de 100 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARIICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
ARIICLE 5 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement
engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. I pourra exiger de l’entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoirpour les rendre à la libre circulation.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
TéL. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-maïl : mairie maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
361 362
ARIICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 30 Août 2024
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 60 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie 2 maïntenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maîntenon.fr