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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arrete 20230903
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arrete 20230903)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
Arrêté autorisant le fonctionnement de la crèche communautaire VisioCrèche n°2023-09-03
Le Président de la Communauté de Communes VAL DE SAONE CENTRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l’Etat
Vu les articles L 2324-1 et suivants du code de la Santé Publique
Vu les décrets n°2000-762, n°2007-230, n°2010-613 et n°2021-1131 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de santé publique
Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
Vu les avis favorables du Président du Département au titre de la Protection Maternelle et Infantile en date du 8 janvier 2008 (pour l’ouverture de l’établissement) et du 8 février 2017 (pour le changement de gestionnaire),
Vu l’avis favorable du Président du Département au titre de la Protection Maternelle et Infantile en date du 25 octobre 2022 pour le changement de direction,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La crèche « VisioCrèche » située 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX est un service communautaire.
ARTICLE 2 La crèche « VisioCrèche » est autorisée à fonctionner selon les caractéristiques suivantes : - Catégorie : « grande crèche »
- Date début de gestion de l’établissement : 22 août 2022 par Mme BICHON Delorès - Date d’ouverture initiale de l’établissement : 2 janvier 2008 - Horaires et jours d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - Capacité d’accueil : 42 places
- Type d’accueil : régulier ou occasionnel
- Age des enfants : enfants de 10 semaines à 4 ans
- Qualification : sous la responsabilité d’une Educatrice de Jeunes Enfants
ARTICLE 3 Mme Delorès BICHON, Educatrice de Jeunes Enfants Diplômée d’Etat, est recrutée à compter du 22 août 2022 pour assurer la direction de l’établissement.
ARTICLE 4 La structure dispose, tant en qualité qu’en qualification, des moyens humains nécessaires à son fonctionnement quotidien tels qu’ils sont déterminés par la législation en vigueur.
ARTICLE 5 L’établissement est soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service de Protection Maternelle et Infantile du Département.
ARTICLE 6 Mme la Directrice de la crèche « VisioCrèche »
Mme la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Val de Saône Centre M. le Président du Département de l’Ain
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait à Montceaux, le 20 septembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le : De la publication sur le site internet le :
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX