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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 045 Budget annexe assainissement affermage Vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 045 Budget annexe assainissement affermage Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 43
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée du 06/02/2026
Affichée le 06/02/2026
OBJET
Budget annexe assainissement
affermage - Vote du budget
primitif 2026
E
Délibération n°2026-02-12-045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY,
Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-045-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE Délibération n°2026-02-12-045
L'AICLE Monsieur le Président présente le projet de budget 2026 du budget
annexe assainissement affermage.
Le budget primitif s’équilibre en section d'investissement à hauteur de
2 869 290€. Les dépenses d'équipement tiennent compte des travaux
nécessaires au raccordement du lotissement rue de Chennebrun réalisés
dans le cadre de la reconstitution de l'offre de logements liée à l’ANRU du
quartier de la Madeleine pour 190 000 €, de la réfection des talus de la
station d'épuration de Saint-Sulpice-sur-Risle pour 150 000 £ et de la fin
des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement entre Aube et
L'Aigle pour 10 000 €. Outre l’enveloppe dédiée aux travaux courant de
150 000€ sont également inscrits les crédits correspondants à la révision
des prix du schéma directeur d’assainissement. Le remboursement en
capital de la dette représente en 2026 370 000 €. Le financement de la
section est principalement assuré par le virement de la section
d'exploitation d’un montant d’un million d'euros.
La section d'exploitation représente 4 180 266 €. Elle tient compte de la
récente délégation du service à Eaux de Normandie, limitant ainsi les
dépenses de gestion du service à environ 250 000 £€ dont la moitié est
constituée de la refacturation des frais de personnel liés au contrôle de la
DSP et à la réalisation des tâches administratives par le Budget principal
de la CdC.
La charge de la dette pour 2026 représente 66 500 €.
Les recettes d'exploitation proviennent pour l'essentiel des redevances à
hauteur de 992 320 £, en léger recul par rapport à la prévision 2025 et
intègrent le nouveau tarif harmonisé décidé par le Conseil.
- Vu la délibération n° 2025-12-18-232 du Conseil communautaire
en date du 18 décembre 2025 actant la tenue du Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe assainissement
affermage 2026
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-045-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026