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Procès Verbal - Proces Verbal 18 dec23
Procès Verbal - Proces Verbal 20260410
Procès Verbal - Proces Verbal 20260302
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20260302)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
“+
4
4
+ ile
Ÿ
prend
._
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Joachim
DU
LUNDI
2 MARS
2026
N/Ref
: 26.B.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN, Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
MOREAU
Georges
Ouverture
de
la séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
:
22
e
Excusés
avecpouvoir
:
Madame
SABRASES
Marie
Monsieur
DHONDT
David
Monsieur
LONGUET
Benjamin
e
Retard
avec
Pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
e
Absent
sans
Pouvoir
:
Madame
BERTHO
Nicole
Madame
CADORET
Ghislaine
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
À
Le
Tu
de
la séance
précédente
a
été
adopté
à
2
si
Pour
et
1 Abstention
(Madame
OUSTIN
Stéphani
|
|
en
À
J
Er
©
V
NON
LS
um,
=
Mairie
de
Saint-Joachim
- 64
rue Joliot Curie
- 44 720
Saint
|
2.40.88.42.31
- commure@saint-joachim.fr Ordre
du jour
Times
x
Oéje
Rapporteur
1
[Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
- Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
2
[Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
- Budget
Annexe
Vente
Énergie
Raphaël
SALAÜN
A
FINANCES
3
[Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
- Budget
Espaces
Locations
Raphaël
SALAÜN
n
AtIBUHON
d'une subvention
d'investissement
au
budget
espaces
locations
au
titre de
Raphaël
SALAÜN
la
politique
commerciale
communale
5
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2025
Raphaël
SALAÜN
6
|Avenant
Marchés
Publics
- Agrandissement
Gymnase
Yvan
Collet
Philippe
SALLÉ
B
MARCHÉS
PUBLICS
7
[Avenant
Marchés
Publics
- Construction
PASA
Raphaël
SALAÜN
8
|Avenant
Marchés
Publics
- Ombrière
Cimetière
Raphaël
SALAÜN
C
ENFANCE
- JEUNESSE
9
|Coût
moyen
d'un
élève
de
l'école
publique
- détermination
de
la participation
Dominique
FISCHER
10
|Acquisition
des
parcelles
D
897,
D
1390,
D
2930
et D
2959
Denis
GONIDEC
D
URBANISME
11
|Acquisition
des
parcelles
F 3604
et
F 1585p
Denis
GONIDEC
12
[Echange
pour
régularisation
d’un
bord
de
voirie
Denis
GONIDEC
E
PERSONNEL
13
[Modification
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
F
COMMERCE
14
|Fixation
du
loyer sise
au
20,
rue
Joliot
Curie
Denis
GONIDEC
G
INSTANCES
COMMUNALES
15
[Demande
de
protection
fonctionnelle
des
élus
Philippe
SALLÉ
H
_INTERCOMMUNALITÉ
16
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
de
la
Jacques
COCHY
fourrière
pour animaux
de
la
presqu'ile
guérandaise A)
FINANCE
1.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
- Budget
Principal
VU
le rapport
présenté
par
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les orientations
budgétaires
de
la Commune
pour
l'exercice
2025,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l'assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
- Budget
principal. ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la Commune.
ADOPTÉ :
à 21 voix
Pour
à
1 Abstention
(Monsieur
MOREAU
Georges)
2.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
- Budget
Annexe
Vente
Énergie
VU
le
rapport
présenté
par
M.
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l’exercice
2025,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
Annexe
- Vente
énergie.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
ADOPTÉ
: à 21 voix Pour à
1 Abstention
(Monsieur
MOREAU
Georges)
3.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
- Budget
Espaces
Locations
VU
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
Annexe
- Espaces
Locations.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
ADOPTÉ :
à 21 voix
Pour
à
1 Abstention
(Monsieur
MOREAU
Georges)
4. Attribution
d’une
subvention
d'investissement
au
budget
espaces
locations
au
titre
de
la
politique
commerciale
communale
La
commune
poursuit
une
politique
volontariste
de
soutien
et
de
développement
de
son
activité
commerciale,
notamment
à
travers
le
budget
annexe
«
Espaces
Locations
»,
outil
au
service
de
l'attractivité
du
territoire
et
de
la
dynamique
du
centre-bourg.
Afin
de
permettre
la
poursuite
des
projets
engagés
et
de
garantir
l’équilibre
financier
de
ce
budget
annexe,
il
est
prévu
d'inscrire
au
budget
principal
2026,
au
compte
20415342,
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
160
000
€.
ILest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le versement
de
cette
subvention
d'équipement
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
«
Espaces
Locations
»,
afin
d’assurer
la
continuité
des
actions
engagées
et
de
conforter
la
politique
commerciale
communale.
ADOPTÉ
: à 21 voix
Pour
à
1 Abstention
(Monsieur
MOREAU
Georges)
5.
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2025
Le
rapporteur
expose
à
l’assemblée
que
le
Conseil
Général
de
Loire-Atlantique
a
proposé
à
la
commune
de
faire
connaître
sa
proposition
permettant
de
bénéficier
du
produit
des
amendes
de
police
2025,
relatives
à
la
circulation
routière
attribué,
au
titre
de
2025.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
d'aménagement
de
la
chaussée
du
Millaud,
visant
à
concourir
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
circulations
et
à
la
création,
l'aménagement,
la
rénovation
et
la
sécurisation
d’itinéraires
cyclables
et
piétons
;
- de
s'engager
à
réaliser
l'opération
correspondante
;
- de
solliciter,
à
ce
titre,
l'attribution
du
produit
des
amendes
de
police,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2334-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
coût
de
cette
opération
rentre
dans
le dispositif
du
financement
prévu
dans
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
ADOPTÉ
: à 22 voix
Pour B) MARCHÉS
PUBLICS
6. Avenant
Marchés
Publics
- Agrandissement
gymnase
Yvan
Collet
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
d’agrandissement
du
Gymnase
Yvan
Collet,
le Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
les avenants
pour
la
bonne
exécution
des
travaux Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Terrassement
— VRD
— Aménagement
Extérieurs
SAS
BREHARD
TP
Montant
Hors
Taxe
95
085.74
€
HT
Lot
2
: Fondations
Spéciales
PRISER
Montant
Hors
Taxe
32
220.00
€
HT
Lot
3
: Démolition
—
Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Montant
Hors
Taxe
293
694.10
€
HT
Lot
4
: Charpente
Bois
— Ossature
Bois
MILLET
Montant
Hors
Taxe
164
524.17
€HT
Lot
5
: Couverture
—
Bardage
Bac
acier
SAS
SAMPERS
Montant
Hors
Taxe
149
868.00
€
HT
Lot
6
: Etanchéité SEO
Montant
Hors
Taxe
40
647.86
€
HT
Lot
7
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
51
953.17
€HT
Lot
8
: Serrurerie
—
Métallerie
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
43
950.00
€
HT
Lot
9
: Menuiseries
Intérieures
MILLET
Montant
Hors
Taxe
45
025.19
€
HT
Lot
10
: Plafonds
Suspendus
COYAC
Montant
Hors
Taxe
7 407.07
€HT
Lot
11
: Cloisonnement -—
Isolation
—
Plafonds
MARTINEZ
Montant
Hors
Taxe
47
375.33
€
HT
Lot
12
: Revêtements
de
sols
—
Faïence
ATLANTICS
SOLS
Montant
Hors
Taxe
48
994.47
€
HT
Lot
13
: Revêtements
de
sols
sportifs
ART
DAN
Montant
Hors
Taxe
21
893.82
€
HT
Lot
14
: Peinture
—
Nettoyage
RENAISSANCE
Montant
Hors
Taxe
18
383.04
€
HT
Lot
15
: Electricité
— Chauffage
AMBI
PLUS
Montant
Hors
Taxe
53
300.00
€
HT
Lot
16
: Plomberie
Sanitaires
— VMC
Simple
Flux
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
Montant
Hors
Taxe
18
592.11
€
HT
Lot
17
: Cloisons
amovibles
ALGAFLEX
Montant
Hors
Taxe
16
321.00
€
HT
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l’avenant
suivant
:
Lot
4 Charpente
2 674.07
€
HT
Complément
buton
pour
support
du
bac
couvreur Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
1
149
004.43
€
HT.
Cet
avenant
amène
une
plus-value
au
projet
de
2 674.07
€ HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.23
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
1
151
678.50
€
HT.
ADOPTÉ :
à 22 voix
Pour
7. Avenant
Marchés
Publics
- Construction
PASA
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
de
construction
du
PASA,
nous
avons
dû
faire
face
à des
difficultés
techniques
qui
ont
entrainé
des
retards
par
rapport
au
planninginitial.
Ces
difficultés
ont
nécessité
l'interruption
du
chantier
le
temps
de
la
mise
au
point
technique.
Aussi,
en
conséquence,
il
convient
de
proroger
le
délai
global
d'exécution
des
travaux
inscrit
au
Règlement
de
Consultation
(RC)
et au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP).
Ce
délai
était
initialement
de
7
mois
à compter
de
septembre
2025.
Il convient
de
le
porter
à
12
mois
d'exécution
sur
chacun
de
ces
documents
afin
que
celui-ci
expire
au
31/08/2026.
ADOPTÉ
: à 22 voix
Pour
8. Avenant
Marchés
Publics
- Construction
Ombrière
Cimetière
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’ombrières
dans
le
cimetière,
le
Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
les
avenants
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Fondations
Profondes
Franki
Fondations
SIRET
418
201
281
00049
Montant
Hors
Taxe
398
850.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Siret
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
122
000.00
€
HT
+
PSE1
6
200.00
€
HT
Lot
3
: Charpente
Bois
MATIS
SAS
SIRET
915
521
017
00011
Montant
Hors
Taxe
1
356
700.11
€
HT
L'entreprise
FAYAT
Fondations
(418
201
281)
nous
a
prévenu
par
courrier
le
19
janvier
2026
que
l’entreprise
FRANKI
Fondations
a été
fusionnée
à sa
société
mère
SEFI-INTRAFOR
(398
903
203)
qui
a
pris
la
dénomination
de
FAYAT
Fondations
(398
903
203).
Il
convient
donc
de
prendre
acte
de
cette
substitution
dans
le
cadre
du
marché
de
construction
des
ombrières
du
cimetière.
ADOPTÉ
: à 22 voix
Pour C)
Enfance
- Jeunesse
9,
Coût
moven
d'un
élève
de
l'école
publique
- détermination
de
la
participation
Le
rapporteur
rappelle
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
d’association
constituent
une
dépense
obligatoire
à
la
charge
de
la
commune
(loi
Debré
du
31
décembre
1959). Le
montant
de
cette
contribution
communale
s’évalue
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
qui
comprennent
notamment :
- l'entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
ce
qui
inclut
outre
la
classe
et
des
accessoires,
les
aires
de
récréation,
les
locaux
sportifs,
administratifs.
- l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
telles
que
chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et
fournitures,
les
contrats
de
maintenance,
les
assurances,
etc...
- le coût
des
transports
pour
amener
les
élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les activités
scolaires
(piscine...), - les
fournitures
scolaires,
les
dépenses
pédagogiques,
-
la
rémunération
des
intervenants
extérieurs
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
prévues
dans
les
programmes
officiels
de
l'éducation
nationale...
Pour
les
classes
préélémentaires,
les
différents
postes
de
dépenses
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
coût
moyen
d’un
élève
du
public
sont
complétés
des
dépenses
relatives
au
personnel
ATSEM.
Pour
les
élèves
scolarisés
à
l’école
publique,
le cout
moyen
par
élève
pour
l’année
2026
se
décline
comme
suit
:
- pour
les
pré-élémentaires
1 844,00€
- pour
les
élémentaires
490,67€
ADOPTÉ :
à 22 voix
Pour
D)
URBANISME
10.
Acquisition
des
parcelles
D
897,
D
1390,
D
2930
et
D
2959
Des
parcelles
de
terrain
situées
sur
l’île d’Aignac
et cadastrées
section
D
n° 897,
1390,
2930
et 2959,
d’une
superficie
totale
de
890
m?,
ont
été
proposées
à
la vente
à
la
commune
par
leurs
propriétaires.
Situées
à
proximité
immédiate
de
biens
communaux,
elles
présentent
un
intérêt
stratégique
pour
la collectivité.
Leur
acquisition
permettrait
d'engager
une
démarche
structurée
de
constitution
d’une
réserve
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d’un
futur
projet
d'aménagement.
Par
ailleurs,
plusieurs
parcelles
voisines
ont
vocation
à
intégrer
prochainement
le
patrimoine
communal
dans
le
cadre
de
la
procédure
relative
aux
biens
sans
maître,
renforçant
ainsi
la cohérence
foncière
du
secteur
concerné.
Les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
pour
céder
ces
parcelles
au
prix
de
61,80
€
le
m?,
soit
un
montant
total
de
55
000
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal : +
d'approuver
l’acquisition
des
parcelles
section
D
n°
897,
1390,
2930
et
2959,
d’une
superficie
totale
de
890
m?,
pour
un
montant
global
de
55
000
€
;
+
de
préciser
que
cette
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
administratif;
°
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
D,3648
2
es
[= | Parcelles
appartenant
à la commune
EMI
parcelles
prochainement
récupérées
par la procédure
de
biens
sans
maître
[MN
Parcelles objet de la vente
ADOPTÉ
: à 22 voix Pour
11.
Acquisition
des
parcelles
F 3604
et
F 1585p
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
desserte
et
du
stationnement
entre
la
rue
Joliot
Curie
et
la
rue
des
Levées
Ouïes,
la
commune
a
engagé
des
négociations
avec
des
propriétaires
en
vue
de
l'acquisition
de
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
voie
traversante
et
d’une
zone
de
stationnement.
Ilest
ainsi
prévu
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
3604
en
totalité,
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
1585
(1585p),
issue
d’une
division
parcellaire,
le
surplus
demeurant
propriété
des
vendeurs.
La
superficie
totale
concernée
est
d’environ
444
m?.
Les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
pour
céder
ces
emprises
au
prix
total
de
60
500
€.
Les
frais
de
bornage
liés
à
la division
parcellaire
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
section
F
n°
3604
et
1585p,
pour
une
superficie
totale
d'environ
444
m?,
au
prix
global
de
60
500 € ;
8 +
de
préciser
que
cette
acquisition
sera
régularisée
par
acte
notarié
;
+
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
||
|
Parcelles appartenant à la commune
[MI
Parcelles
objet
de
la vente
ADOPTÉ
: à 22 voix Pour
12. Echange pour
régularisation
d’un bord de voirie
Le
rapporteur
indique
que
les
services
municipaux
ont
constaté
qu’une
parcelle
privative
accolée
à
la
voirie
présentait
un
découpage
cadastral
complexe
ne
permettant
pas
de
clôturer
facilement
le terrain.
Un
géomètre
a
donc
réalisé
un
document
d’arpentage
afin
de
créer
de
nouvelles
parcelles
qui
pourront
être
échangées.
Il'est donc
proposé
de
procéder
à l’échange
de
ces
parcelles
La
parcelle
cédée
par
le propriétaire
est
cadastrée
section
F n°
3999
et fait
une
surface
de
1 m?.
La
parcelle
cédée
par
la commune
est
cadastrée
section
F n°
3997
et fait
une
surface
de
1
m°.
Au
vu
des
surfaces
échangées,
tous
les
partis
sont
d'accord
pour
effectuer
un
échange
sans
soulte,
c’est-
à-dire
sans
contrepartie
financière.
Il est
proposé
de
valider
cet
échange
par
un
acte
authentique
administratif. FI
#UUU
F
n°
3367-3998
F n° 3999
7
S=1
m?
ADOPTÉ
: à 22 voix
Pour
E)
Personnel
13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier,
à temps
complet,
à
compter
du
4 juillet
et
jusqu’au
31
août
2026.
ADOPTÉ
: à 22
voix
Pour
F) Commerce
14.
Fixation
du
lover
sis
20,
rue
Joliot
Curie
Le
rapporteur
indique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
du
bourg,
la
Commune
de
Saint-Joachim
a
fait
l'acquisition
d’un
bâtiment
commercial
sis,
20
rue
Joliot
Curie
et
cadastré
section
F n°1573
pour
une
contenance
cadastrale
de
103
m2.
10 Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
commercial
fixant
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie
à
compter
du
1°
avril
2026
et
d'approuver
le
tarif
applicable
pour
ledit
bail,
à savoir
un
loyer
s’élevant
à 450€
TTC
ADOPTÉ :
à 22
voix
Pour
G)
Instances
Communales
15.
Demande
de
protection
fonctionnelle
des
élus
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
les
faits
générant
la
demande
de
protection
fonctionnelle
du
maire :
e
Le
16
juillet
2025,
Monsieur
le
maire,
M.
COCHY
et
M.
AMISSE
accompagnés
de
techniciens
CARENE
se
sont
rendus
sur
le
chemin
de
randonnée
à
l'intersection
de
la
rue
de
Baïis.
En
fin
de
visite
du
chemin
de
randonnée,
arrivés
près
de
la
barrière
située
à
l’angle
de
chez
M.
LEBEAU,
ce
dernier
est
sorti
de
chez
lui
et
après
plusieurs
critiques
sur
cette
barrière
et
les
actions
communales,
a
proféré
des
insultes
à
l'encontre
de
M.
le
Maire
puis
s’en
est
pris
physiquement
à
lui
en
s’agrippant
et
en
déchirant
ses
vêtements.
C'est
dans
ce
cadre
que,
par
un
courrier
reçu
en
mairie
le 19
février
2026,
M.
le Maire a
sollicité
le bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
telle
que
prévue
par
l'article
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
loi
n°2024-247
du
21
mars
2024
a modifié
les conditions
d'octroi
de
la protection
fonctionnelle
aux
élus
municipaux,
et
l'article
L.2123-35
prévoit
désormais
que
cette
protection
est
automatiquement
accordée
dans
les
conditions
suivantes
:
«
Le
maire
et
les
autres
membres
du
conseil
municipal
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles fixées
par
le
code
pénal,
les
lois spéciales
et le présent
code.
La
commune
accorde
sa
protection
au
maire,
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses fonctions
lorsqu'ils
sont
victimes
de
violences,
de
menaces
ou
d'outrages
à l'occasion
ou
du fait
de
leurs fonctions
actuelles
ou
passées.
Elle
répare,
le cas
échéant,
l'intégralité
du
préjudice
qui
en
a résulté.
L'élu
ou
l'ancien
élu
adresse
une
demande
de protection
au
maire,
ce dernier
adressant
sa propre
demande
à
tout
élu
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation.
Il
en
est
accusé
réception.
Les
membres
du
conseil
municipal
en
sont
informés.
La
preuve
de
cette
information,
accompagnée
de
la demande,
est
transmise,
dans
un
délai
de
dix jours
à
compter
de
la
réception
de
la
demande,
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement,
selon
les modalités
prévues
au
Il de
l'article
L. 2131-
2.
L'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune
à
compter
de
la
réception
de
ces
documents
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou
par son
délégué
dans
l'arrondissement.
La
commune
notifie
à
l'élu
concerné
la
preuve
de
cette
réception
et
porte
cette
information
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
suivante
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
retirer
ou
abroger
la décision
de
protection
accordée
à l'élu par
une
délibération
motivée
prise
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'élu
bénéficie
de
la protection
de
la commune,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
242-1
à L.
242-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
11 Par
dérogation
à l'article
L. 2121-9
du
présent
code,
à la demande
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
le
maire
est
tenu
de
convoquer
le
conseil
municipal
dans
ce
même
délai.
La
convocation
est
accompagnée
d'une
note
de
synthèse.
La
protection
prévue
aux
premier
à
cinquième
alinéas
est
étendue
aux
conjoints,
enfants
et
ascendants
directs
des
maires
ou
des
élus
municipaux
les
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
lorsque,
du
fait
des
fonctions
de
ces
derniers,
ils sont
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages. Elle
peut
être
accordée,
sur
leur
demande,
aux
conjoints,
enfants
et ascendants
directs
des
maires
ou
des
élus
municipaux
les
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation,
décédés
dans
l'exercice
de
leurs fonctions
ou
du
fait
de
leurs fonctions,
à raison
des faits
à l'origine
du
décès
ou
pour
des faits
commis
postérieurement
au
décès
mais
du fait
des fonctions
qu'exerçait
l'élu
décédé.
La
commune
est subrogée
aux
droits
de
la victime
pour
obtenir
des
auteurs
de
ces
infractions
la restitution
des
sommes
versées
à l'élu intéressé.
Elle
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d'une
action
directe
qu'elle peut
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale.
La protection
mentionnée
aux
mêmes
premier
à cinquième
alinéas
implique
notamment
la prise
en
charge
par
la
commune
de
tout
ou
partie
du
reste
à
charge
ou
des
dépassements
d'honoraires
résultant
des
dépenses
liées
aux
soins
médicaux
et à l'assistance
psychologique
engagées
par
les
bénéficiaires
de
cette
protection
pour
les faits
mentionnés
auxdits
premier
à cinquième
alinéas.
La
commune
est
tenue
de
souscrire,
dans
un
contrat
d'assurance,
une
garantie
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à
l'égard
du
maire
et
des
élus
mentionnés
au
deuxième
alinéa
du
présent
article.
Dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
montant
payé
par
la
commune
au
titre
de
cette
souscription
fait
l'objet
d'une
compensation
par
l'Etat
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2335-1
du
présent
code.
Lorsque
le maire
ou
un
élu
municipal
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
agit
en
qualité
d'agent
de
l'Etat,
il bénéficie,
de
la
part
de
l'Etat,
de
la
protection
prévue
aux
articles
L.
134-1
à
L.
134-12
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il adresse
sa
demande
de
protection
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Ainsi
conformément
à ces
dispositions
un
accusé
de
réception
de
M.
SALLE,
1°
adjoint,
de
la demande
de
protection
fonctionnelle
a
été
envoyé
à
M.
le
Maire
le
20
février
2026.
La
demande
de
protection
a
également
été
transmise
au
préfet
et
les
membres
du
conseil
municipal
en
ont
été
informés
par
courrier
électronique. Par
conséquent,
M.
le
Maire
bénéficie
de
la
protection
fonctionnelle
pour
les
faits
évoqués
ci-dessus.
Le
contrat
d'assurance
de
la
collectivité
pourra
prendre
en
charge
certaines
des
dépenses
exposées
dans
cette
affaire
selon
les
conditions
prévues
au
contrat.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
le
Maire
pour
les faits
évoqués
ci-dessus.
H)
Intercommunalités
16.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
presqu'ile
guérandaise
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
12
mai
1977
dénommé
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
l’acquisition
et
la
gestion
d’un
refuge
pour
animaux
de
la
Presqu'île
Guérandaise,
12 dénommé
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
unique
de
la
Fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'île
Guérandaise
depuis
le 20
août
2004.
Le
Syndicat
Intercommunal,
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
situé
à
Kerdinio
en
Guérande
permet
d’accueillir
les
animaux
errants
recueillis
sur
la voie
publique
dans
chacune
des
communes
adhérentes
et
de
satisfaire
aux
obligations
qui
leur
sont
imparties
par
l'article
L.211-1
du
Code
Rural.
Le
Comité
syndical,
réuni
en
séance
le
26
novembre
dernier,
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
SIVU,
dont
les
principales
évolutions
peuvent
être
définies
comme
suit :
4.
Article
1
: changement
du
siège
social,
dans
la
mesure
où
ja
mairie
de
Saint
Molf
a
pris
en
charge
la
gestion
administrative
du
SIVU
depuis
début
2023,
2.
Article
5
: modification
des
critères
de
contribution
des
communes,
afin
d'intégrer
pour
20%
le
nombre
d'animaux
pris
en
charge
par
commune,
La
contribution
des
communes
est
fixée
comme
suit :
—
20%
: nombre
d’animaux
pris
en
charge
dans
la
commune
=
40%
: population
DGF
de
la
commune
>
40%
: potentiel
fiscal
de
la commune
3.
Articles
1 et
6
: suppression
de
la
référence
à
l’article
L. 5227
du
CGCT
qui
n’est
plus
d'actualité
Considérant
que
la collectivité
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
réalisée
par
le
SIVU
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées,
étant
précisé
que
le
silence
de
la
présente
assemblée
délibérante
vaudrait
approbation
tacite,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-17,
L5211-20
et
L5711-
let
suivants,
Vu
les
statuts
du
SIVU
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
presqu'ile
guérandaise
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
interpréfectoral
en
date
du
6
mars
2020,
Vu
la
délibération
n°2025-09
du
26
novembre
2025
du
Comité
syndical
du
SIVU
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
presqu’ile
guérandaise,
approuvant
le
projet
de
révision
statutaire
du
syndicat,
Vu
le
projet
de
révision
des
statuts
du
SIVU
de
la fourrière
pour
animaux
de
la
presqu'ile
guérandaise,
Jacques
COCHY
: ces
nouveaux
statuts
entraîneraient
une
augmentation
significative
de
la
contribution
de
la
ville
de
Saint-loachim.
Cette
augmentation
est
défavorable
pour
la
Ville
d'autant
plus
qu'elle
n'est
justifiée
par
aucune
amélioration
de
la
qualité
du
service
en
matière
de
fourrière
animale.
Aussi,
la
commune
travaille
actuellement
avec
une
association
locale
pour
mener
une
campagne
de
stérilisation
des
animaux.
Ainsi,
cette
augmentation
n’est
pas justifiée
et donc
pas
acceptable
pour
la commune.
Par
conséquent,
comme
a
déjà
pu
le faire
les
élus
de
Saint-Nazaire,
je propose
que
la commune
de
Saint-
Joachim
s'oppose
à la modification
des
statuts
du
SIVU
ADOPTÉ
: à 22 voix Contre
13 La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
20“21
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
14