Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal 22 janv24
Procès Verbal - Proces Verbal 20250324
Procès Verbal - Proces Verbal 20260302
Procès Verbal - Proces Verbal 20251215
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Proces Verbal 20260330 1
Procès Verbal - Proces Verbal 22 mai23
Procès Verbal - Proces Verbal 6 fev23
Procès Verbal - Proces Verbal 20250303
Procès Verbal - Proces Verbal 20260608
Procès Verbal - Proces Verbal 20260410
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20260410)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Æ je
:
Pays
ile joe
Qr
andes
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Joachim
DU
VENDREDI
10 AVRIL
2026
N/Ref
: 26.E.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mars
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE GUEDARD
Alyne
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
;
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
;
23
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
COCHY
Jacques
Monsieur
MARTIN
Steven
Monsieur
LONGUET
Benjamin
e
Retard
avec
Pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
e
Absent
sans
Pouvoir
\
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
‘de:
adopté
à à l'unanimité
/
eu Mairie
de
Saint-Joachim
-
64
rue Joliot
Curie- 44 720
Sain
pen
( 2.40.88.42.31- commune(@saint-joachim.fr Ondne
du jour
Thèmes
7°
Objet
Rapporteur
1
|Compte
Financier
Unique
2026
- Budget
Principal
Michel
AMISSE
2
|Compte
Financier
Unique
2026
- Budget
Vente
Énergie
Michel
AMISSE
3
|Compte
Financier
Unique
2026
- Budget
Espace
Locations
Michel
AMISSE
4
|Affectation
du
Résultat
de
l'exercice
2025
- Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
5
Natacha
PIONNEAU
(CCAS)
de
Saint-Joachim
au
titre
de
l'exercice
2026
A
FINANCES
6
|Vote
des
taux
d'imposition
2026
Raphaël
SALAÜN
7
Approbation
du
Budget
Primitif
- Budget
Principal
- Comptabilité
M57-
Exercice
2026
Raphaël
SALAÜN
8
Approbation
du
Budget
Primitif
- Annexe
Vente
Energie
- Comptabilité
M4
- Exercice
Raphaël
SALAÜN
2026
9
Approbation
du
Budget
Primitif
- Annexe
Espaces
locations
- Comptabilité
M4
-
Raphaël
SALAÜN
Exercice
2026
10
{Adoption
du
Règlement
budgétaire
financier
Raphaël
SALAÜN
B
URBANISME
11
[Biens
vacants
et
sans
maître
- incorporation
dans
le domaine
communal
Denis
GONIDEC A)
FINANCES
1. Compte
Financier
Unique
2026
- Budget
Principal
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
C'est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public.
Il
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Il simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond
à deux
objectifs
principaux
:
e Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et souvent
trop
volumineux.
e Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace,
en
dépenses
et en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le
vote
par
le
Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
va
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
qui
sont
annexés
à
l’ordre
du
jour.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président,
le
Maire
ne
devant
participer
au
vote.
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
s'étant
retiré
pour
le vote
du
CFU,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Premier
Adjoint,
préside
la séance. £r'96€ £98 £L‘000 OOL L OL'E09 9E2- 1+H+9 HOLOP/ 1U9P92X3 PINUINI ICHNSHE
000 00'0 00'0 3-9=1 (+) 19514891 € S3159ù 1851091 & S91S01 Sô] AUS 2909/9410
£v'96€ 98 £L*000 QOL L OL'E09 9€Z- H+9: VOHEP/ IUSPHIXT apienso: 9 (OURS ONU) SOS
22998 LL QL'EY9 62 88'9L£ £L- H (+) Souodes sinaugiue SIENSSU Sauodai sinougiue SIEYNSS
17'OES 168 £0'LSE GLO L 28988121 3-9=9 +) a01o18x8,] ap supnes{res Sep 2PIOS} SIPPUELU S8] 18 SON S8] SAUS SSJU/SHIQ
000 000 00'0] 3 1851093 € SAIS
15209 66 L PS'rLO Z0b + L9'L8S 1S0 € 3 {L) Ss9sneo Sesuadoq sasusdog
€z'étr isz OL OL'YbL GZE S EL'ELZT EG + q 8101 21719BpNQ UONESHONY
o0'0 c9'o 00'0| 9 2881291 R SAISSS
èL'i£l Lits 48'LL£ Z1VS S8'091 8€8 2 8 {L) Segsheei Sahe3sy Ssana50x
O0'LSS 6£2 OL 00'10S 662 S G0"050 0p8 + v ajA101 212160pNQ UOISIADIS
ainun? BOL JUSUIQUUOTIUO 4 IUBLHESSNSBAU]
N 291919X9,] 2P UH PJ & 9/NLUNO JPNS91 NP UONEUILI9Y9Q
is FISNASNA,G 3NA — SAONVNIA 2LA4WO9 NA 31VYHIN39 NOILVIN3SIUd
SANOILAIHLNAS 13 S3 1VA43N19 SNOILLVNAOJNI — |
5202 - 139 - (LSW) NIHOVOS-LS SNNNWOI 1390N8 - (LSW) MIHOVOT-LS SISIVA (Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
le vote
du
CFU)
ADOPTÉ
: à
26
voix
Pour
Énergie
2026
- Budget
Vente
É
inancier
Unique
DIPIO,p SUONCIHdO Saj 2 SO/09 SUONPIIGO SO JUDUIIIUOI S0DSICII SOSUOLIP SOI 10 SIDSHCDI SDHOD01 S07T (L)
8b'LvO EZL LT'SLS 9 12"2Lb LL | 1+H+9 DUOP/ 1U9PYIXZ DINAN JEUNSDS
00'0 000 000 | 3-9-1 (+) 29S10 91 € SOIS9Y IS € S91SDJ SOI DAUD DUT
(uoneroiix2) a1moP
8b'LvO EZL Lz'sLs9 12'ZL+ LL H+9 VOUOP/ IUIPIIXZ 2P 12NS21 NO (IUDWISSNSIAUI) IPJOS
SE'LEY S9L SL'r9r 9 L9'996 8SL H (+) Sovodos sinouaue Sens? SDUOdI SMILE SIENNSDE
Cr) SCpueu
88'ESC Zb- ZS'OLL Ov'p6p 2p- | 3-g=9 | 235930x9] 2p SuonesI291 S0Pp 2PIOS S91 10 SOIN] S0] AAUI SOIUIHIQ
000 000 00'0 4 10129) € SOISO
YL'LGL 68 LO'LZZ £9L L9'OL6 SZ 3 (L) S09S1001 Sosuod9q S2SU2d2
SE'LEH POS Z SL'Y9r LEL L9'996 ZL£ Z q ajm101 2112196 pAQ UonESLONY
000 000 000 à HIS10DI @ S2IS2H
98"L08 9p+ GS'L£E E9L LZ'9LY ES 4 (L) S99SNEDI 5010908 S2H0908
00000 6££ Z 00'000 S8L 00000 bSL Z v ofe1o) a11e196pnq uoisth94
DINUN9 1810L uoneuo|dx3 IUOWISSNASTAU
N 291939%9,] 9P Li} €] € DINWN JEUNSPA NP LONEUIULOING
v 318N3SN3,0 3NA - YHIONVNIA 3L4WO9 NQ S3TVYINIO NOILVIN3ISFd
SANOILFHLNAS 13 S31VY3N39 SNOILVWAOANI — 1
2.
Compte
F
S202 - N149 - HI9YIN3 31N3A 139018 - HIOYIN3 FIN3A
ADOPTÉ
: à 26
voix
Pour
(Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
le vote
du
CFU) ions
2026
- Budget
Espaces
Locati
inancier
Unique
euplo,p suonespdo soj je Salepi Suone/pdo Sa] UALIODUOD S2PSIPEI SESUAdEP Sa] J2 S2PSCPI SONOI8! S97 (L)
L6'L9Z £9L 85862 bb ££'E9p 6LL | 1+H+9 1H9P/ 1U2PIIX3 INLN9 1PNSOY
000 00'0 000 | 3-9=1 (+) 1251291 € S1S9H 12511291 Ç SSI Sa| AAU9 22099)
(uoneuo|dxa) 31MQ
LG'L9L £9L 8s'862 bp ££'E9+ 6LL H+9 AOUJ9P/ IU2PIIXZ ap 1ens21 no (IUAL2SSNSAAUI) 9PIOS.
SL'86S £6L 89059 19 Lv'Lv6 SEL H (-/+) Souodas sinauaiue sIPINnso4 Sauoda) SINAUHIUR SIPUNSDH
CF) siepuewu
pz'9€8 62- OL'ZSE £Z- bL'p8r9- | 3-g=9 | 221912x8. ap SuoNESIIPYI S9P 9PIOS Sa] 19 S91n S9] ANUO S22U219JJIQ
00'0 00'0 00'0 3 1251 P1 R SAISON
OL'9EE 682 L +9'ZLb ELZ 90'#98 SLO L 3 (L) Sa9s1291 Sasuadoq sosuadoq
SL'86S 6£6 L 89'059 862 Lb'Lv6 Ob9 L q are) a1m126pnq uonesuony
00'0 00'0 000 2 JSIEDI SAISON
9+'00S 652 L pS'OZL 052 Z6'6LE 600 L g (L) Sa9s29u San9994 S2h2994
00‘000 9p£ L 00'000 LEZ 00‘000 SLS L v aje1o1 ou1e1pBpnq uoIsIA91d4
9intuno je1OL uoneyojdx IUDISSNSAAU]
N 921219X2,] 9P Uij E] € INLUN9 JPNSY1 NP UONEUIULO9Q
v 3I9W3SN3,Q 3NA — AIIONVNIA 3LdWO9 NQ S3TVAINFO NOILVIN3S3Hd
SANOILAIHINAS 13 S31VYIN39 SNOILVWAOANI — 1
3.
Compte F
S20Z - 119 - SNOILV907 S39VdS3 NOLLYSIIVIOYINNO - SUONEIO] S99WLO9
ADOPTÉ :
à
26
voix
Pour
(Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
le
vote
du
CFU) 4.
Affectation
de
résultat
de
l’exercice
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
règles
budgétaires
et
comptables
de
la
nomenclature
M57,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2025. Le
résultat
global
de
cet
exercice
s'élève
à 1
100
000,13
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
ce
résultat
de
la manière
suivante :
°
60
000,13
€ à
la
section
de
fonctionnement,
e
1 040
000,00
€
à
la
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
cette
proposition
d'affectation.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
5. Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
ciale
(CCAS)
de
Saint-Joachim
au
titre
de
l'exercice
202
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
de
Saint-Joachim
est
un
établissement
public
administratif
(EPA),
dirigé
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le Maire
de
la commune.
Il est chargé
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
coordonne
l'action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie
et
développe
différentes
actions
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
ou
de
difficulté
sociale
touchant
notamment
les
familles,
les
personnes
âgées,
les
personnes
sans
emploi
et
les
personnes
en
situation
de
handicap. Les
habitants
de
la
commune
y
sont
conseillés
sur
les
droits
sociaux,
orientés
vers
les
partenaires
locaux
ou
directement
pris
en
charge.
Il se
mobilise
spécifiquement
dans
la
lutte
contre
l’exclusion
(notamment
aides
alimentaires)
et
le soutien
au
logement
(notamment
des
personnes
âgées
et
des
familles
en
difficultés).
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à mettre
en
œuvre
et développer
sa
politique
d'action
sociale
sur
le
territoire
de
la
commune,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement,
en
un
seul
versement
au
CCAS,
d’un
montant
maximum
de
50
000
€,
au
titre
de
l'exercice
2026.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
6. Vote
des
taux
d'imposition
2026
Propositions
des
taux
à voter
pour
l’année
2026.
Le
total
des
produits
à taux
votés
constants
s'élève
à
1 814
156
euros.
VU
les
articles
du
code
général
des
impôts
concernés,
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
:
1379,
1407
et
suivants,
1639
A,
1636
B
sexies
et
suivants.
Taux
d'imposition
applicable
en
2026
à
chacune
des
trois
taxes
directes
locales,
soit : e
Foncier
bâti
:49,16%.
e
Foncier
non
bâti
:119,68%.
e
Taxe
Habitation
:19.39
%
ADOPTÉ :
à l'unanimité
7. Budget
primitif
- Budget
principal
- Comptabilité
M57
- Exercice
2026
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2026
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
5
304
501.13
€
-
Section
d’Investissement
:
4 328
650.00
€
AUTORISE
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
suivante :
-
Section
de
Fonctionnement
è
5%
-
Section
d'investissement
:
5%
AUTORISE
conformément
à la délégation
de
pouvoir
du
Maire
de
solliciter
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
1 000
000.00
€
Pour
la section
d'investissement
les
crédits
de
Paiement
votés
pour
l’année
2025
correspondants
aux
Autorisations
de
Programme
suivantes
:
Enseignement :
"23
000.00
€
chapitre
21
"
4 000.00
€ chapitre
23
-
Sports,
Jeunesse
et
vie
associative
: "
11
000.00
€
chapitre
21
"174
000.00 €
chapitre
23
-
Communications :
"
160
000.00
€ chapitre
204
.
10
000.00
€
chapitre
21
"
10
000.00
€
chapitre
23
-
Culture:
"
21
000.00
€
chapitre
21
"
2 900.00
€ chapitre
23
-
Travaux
Sécurités
et Aménagements
:
.
42
000.00
€
chapitre
21
"
59
000.00
€
chapitre
23
-__
Environnement
et
cadre
de
vie
:
"
2730
000.00
€
chapitre
23 -__
Actions
sociales
et
administrations
:
"
82
000.00 €
chapitre
21
“
400
000.00 £
chapitre
23
-
Urbanisme :
"
260
000.00
€
chapitre
21
ADOPTÉ
: à l'unanimité
8. Budget
primitif
- Budget
annexe
revente
Energie
Comptabilité
M4
- Exercice
2026
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2026
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-__
Section
de
Fonctionnement
ë
188
075.27
€
-
Section
d’Investissement
;
2 064
472.21
€
AUTORISE
Conformément
à
l’article
L. 5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
suivante :
-__
Section
de
Fonctionnement
;
5%
-
Section
d'investissement
;
5%
ADOPTÉ
: à l'unanimité
9.
Budget
primitif
- Budget
annexe
Espaces
Locations
Comptabilité
M4
- Exercice
2026
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2026
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
Ë
303
298.58
€
-
Section
d'investissement
:
820
463.33
€
AUTORISE
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
suivante :
-
Section
de
Fonctionnement
:
5%
-
Section
d'investissement
:
5% ADOPTÉ :
à l'unanimité
10.
Adoption
Règlement
budgétaire
financier
Il
est
nécessaire
mettre
en
place
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
afin
de
formaliser
et
de
préciser
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
comptable
applicables
à
la
Commune.
Un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
définit
les
règles
de
gestion
internes
propres
à
la
Commune,
dans
le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable. Il traite
des
concepts
de
base
mis
en
œuvre
par
la
collectivité
au
travers
notamment
de
l’utilisation
du
logiciel
de
gestion
financière :
- la
présentation
budgétaire
par
le
biais
d’une
segmentation
hiérarchisée
;
-
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits
d'investissement
grâce
à
l'utilisation
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
;
- la
comptabilité
d'engagement.
Les
principaux
objectifs
de
ces
règles
de
gestion
sont
les
suivants :
1-
Harmoniser
les
règles
de
fonctionnement
et
la terminologie
utilisées
;
2-
Anticiper
l’impact
des
actions
de
la Ville
sur
les
exercices
futurs
;
3-
Réguler
les
flux
financiers
de
la
Ville
en
améliorant
le
processus
de
préparation
budgétaire
et
en
fiabilisant
le suivi
de
la consommation
des
crédits.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
rappeler
que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes
permettent
de
disposer
d’un
cadre
garant
de
la sincérité
et de
la fiabilité
des
comptes.
De
plus,
le
budget
de
la
ville
doit
respecter
les
cinq
grands
principes
des
finances
publiques
que
sont
l’annualité,
l’unité,
l’universalité,
la
spécialité
et
l'équilibre.
- L’annualité
budgétaire
- L'unité
budgétaire
- L’universalité
budgétaire
- La
spécialité
budgétaire
- L'équilibre
budgétaire
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
ci-joint.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
10 B)
URBANISME
11.
Biens
vacants
et
sans
maître
- incorporation
dans
le
domaine
communal
Par
arrêté
municipal
du
27
août
2025,
il a
été
constaté
que
les
parcelles
dans
la
liste
ci-dessous,
ont
été
déclaré
comme
des
biens
vacants
et
sans
maître.
REFERENCES
ADRESSE
SURFACE
(en |
ZONAGE
PLUI
CADASTRALES
m°)
A73
Mazin
273
AA2
et
Uib
A 187
Mazin
395
AA
et Uib
B 413
Rue
de
Bais
350
Uia
et
Ni
B 1707
Commun
du
Chêne
2443
NAT
C12
Bais
76
Nj et Uia
C 564
Bais
La
Coudre
412
Uia et AA2
C 749
Bais
Népy
470
AAla
et Uia
C 770
Bais
Ménac
295
AA1a
C771
Bais
Ménac
198
AA1a
C775
Bais
Népy
786
AAla
et Uia
C851
La
Lande
338
AA2
D 520
Le
Lony
70
UQa2
D 522
Le
Lony
65
UQa2
D
526
Le
Lony
48
UQa2
E 402
L'Etage
673
AA2
E 405
L’Etage
218
AA2
E 742
Champ
de
la
Grande
Route
105
AA2
E 2379
Le
Millaud
149
NAT
E 3525
Le
Chef
de
l'Ile
726
Uib
et
Nj
F33
Pendille
766
Uib
et
Nj
F37
Pendille
201
Uib
Sont
considérés
comme
n’ayant
pas
de
maître,
les
biens
qui
:
- Soit
font
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
et
pour
lesquels
aucun
successible
ne
s'est
présenté,
- Soit
sont
des
parcelles
qui
n’ont
pas
de
propriétaires
connus
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
3
ans,
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées.
A
l'issue
d’une
enquête
permettant
de
s'assurer
que
les
biens
sont
effectivement
sans
maître,
la
commune
peut
engager
la
procédure
en
vue
de
les
intégrer
dans
le
patrimoine
communal,
conformément
aux
articles
L 1123-1
et suivants
du
Code
Général
des
Personnes
Publiques.
Les
recherches
ont
été
effectuées
au
service
de
la publicité
foncière
et auprès
des
services
d'état
civil
des
différentes
communes
concernées.
dl Les
retours
des
services
d’état
civil
ont
démontré
que
les
personnes
sont
décédées
depuis
plus
de
30
ans
et qu'aucune
démarche
notariale
de
succession
n’a
été
engagée
pour
ces
parcelles.
La
commission
communale
des
impôts
à
étudié
la
liste
des
parcelles
lors
de
sa
réunion
du
14
mars
2025
et
a
validé
la vacance
des
biens.
Par
arrêté
du
27
août
2025,
Monsieur
le
Maire
a
constaté
la
situation
des
biens.
Cet
arrêté
a
fait
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
et
d’une
publication
dans
deux
journaux
d'annonces
légales.
Plus
de
6
mois
se
sont
écoulés
depuis
cet
affichage
et
aucune
personne
ne
s’est
présentée
en
mairie.
Un
courrier
a
été
adressé
aux
adresses
indiquées
au
cadastre
des
parcelles
concernées.
Aucune
réponse
n’a
été
apportée
en
mairie.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
1953
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
12