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Procès Verbal - Proces Verbal 20250630
Procès Verbal - Proces Verbal 20260126
Procès Verbal - Proces Verbal 19 juin23
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 04h22 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 19 juin23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
neuf
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
juin
2023
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
;
27
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Madame
FISCHER
Dominique
Monsieur
VEILLAUD
Roger
Monsieur
DHONDT
David
;
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Müñsieur
LONGUET
Benjamin
!
e
Excusé
sans
pouvoir
e
Absent
e
Retard
avec
pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
a
été
adopté
à
l’Unanimité
Mairie
d
Saint
le.
«
CA,
re Tale
Curie
-
44720
Saint
eilis
Té/:
02
40
88
4231-
lg:
02
40
88
40
33
-
Æ- mail
commune@saint-joachim.fr- www.saint-joachim.com Ondne
du jour
Thèmes
7°
Oéjet
Répporten
A
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1
[Désignation
du
(ou
des)
référent(s)
déontologue(s)
Raphaël
SALAÜN
B
FINANCES
2
[Subvention
exceptionnelle
pour
une
nouvelle
Association
"Gaël
Fourage
Photographe"
Nicole
BERTHO
3
|Avenant
Marchés
Publics
- Réfection
voirie
- Rue
Kergomard
Raphaël
SALAÜN
4
[Avenant
Marchés
Publics
- Réhabilitation
boulangerie -
17
rue Joliot Curie
Raphaël
SALAÜN
5
[Attribution
Marchés
Publics
- Construction
4 ateliers
Aignac
Raphaël
SALAÜN
C
MARCHÉS
PUBLICS
6
[Attribution
Marchés
Publics
- Projet
parking
du gymnase
Philippe
SALLÉ
7
Attribution
Marchés
Publics
- Aménagement
Cyclable
RD50
Tranche
3.1
Raphaël
SALAÜN
8
Étoupement
decommande
d prestations
de
diagnostics
immobiliers,
fchnIQUes,
Denis
GONIDEC
contrôles
techniques
et
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
9
Groupement
de
commande
: acquisition
de
mobilier
scolaire,
de
bureau
et
de
tableaux
Lydie
KERNEUR
d'affichage
D
ENFANCE
- JEUNESSE
10
[Collège
René
Char-
Attribution
d'une
subvention
pour
un
séjour
d'étude
au
ski
Lydie
KERNEUR
11
[Modification
du
tableau
des
effectifs
Raphaël
SALAÜN
E
PERSONNEL
12
|Rémunération
des
animateurs
Julien
GLOTAIN
13
[Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
F
COMMERCE
14
[Fixation
loyer
local
112
rue
Joliot
Curie
Ghislaine
CADORET
G
ACTIONS
SOCIALES
15
[Mission
Locale
: abondement
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
2023
Natacha
PIONNEAU
H
URBANISME
16
|Contrat
de
Mixité
Sociale
- Approbation
et autorisation
de
signature
du
contrat
Denis
GONIDEC
1
RÉGLEMENTATION
17
[iury
d’Assises
de
Loire-Atlantique
- tirage
au
sort
des
9 jurés
pour
l’année
2024
Raphaël
SALAÜN
J
ENVIRONNEMENT
18
[Association
Foncière
Pastorale
Jacques
COCHY
VŒU
Motion
de
soutien
aux
mesures
volontaristes
contre
les
déserts
médicaux
Raphaël
SALAÜN A) AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Désignation
du
(ou
des)
référent{s)
déontologue(s)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1
et
ses
articles
R.
1111-1-A
à
R.
1111-1-D
(en
vigueur
au
1%
juin
2023);
Vu
le
décret
1520
et
son
arrêté
d'application
du
6
décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
(dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
au 1° juin
2023)
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local;
la
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l’article
L 1111-1-1
du
CGCT
et repose
sur
sept
engagements
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
1ssu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Considérant
qu’un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le conseil
municipal
avant
le 1° juin
2023
;
Considérant
que
l’AMF
44
a constitué
une
liste
de
personnalités
aptes
à assurer
les fonctions
de
référent
déontologues
auprès
des
élus; que
cette
liste
peut
évoluer
dans
le temps
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3 ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°,
Considérant
que
la délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
doit
préciser
la durée
de
l'exercice
de
ses fonctions,
les modalités
de
sa
saisine
et de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
; Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
{ou
des
membres
du
collège}
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
;
Considérant
que
l’indemnisation
prend
la forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à
80
euros
par
dossier;
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit :
4°
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
euros
;
2°
Pour
la
participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1°
et 2°
ne
sont
pas
cumulables
(1.
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
sont
tenus
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMF
44,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
toute
la
durée
du
municipe.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
{ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
- la
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMF
44
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à
l’affaire
à traiter,
- JAMF
44
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la
collectivité,
- si besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la collectivité,
et en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
2 à 4 autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement,
- la collectivité
rémunère
directement
le référent
ou
le collège
de
référents,
et décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
DÉCIDE
que
les avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
de
manière
écrite,
datés
et
signés.
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
seront
À adaptés
en
fonction
de
l’affaire
à traiter.
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
:
- 80
euros
par
personne
et
par
dossier,
-__
300
euros
pour
la présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
-
200
euros
pour
la participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée).
DÉCIDE
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
ADOPTÉ :
à l’Unanimité B)
FINANCES
2. Subvention
exceptionnelle
pour
une
nouvelle
Association
"Gaël
Fourage
Photographe"
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
“ Gaël
Fourage
Photographe
”
a sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
de
pouvoir
supporter
les
frais
liés
au
lancement
de
ses
activités
de
séance
photo
et
coaching
thérapeutique
sur
la
confiance
en
soi
et
l’acceptation.
Cette
subvention
permettra
également
de
préparer
un
projet
d'exposition.
A
cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
700
euros.
ADOPTÉ :
à l’Unanimité C) MARCHÉS
PUBLICS
3. Avenant
Marchés
Publics
- Réfection
voirie
- Rue
Kergomard
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
réfection
de
voirie
rue
Kergomard,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
SODEREF
la
conception
de
l’aménagement,
l'analyse
des
offres
et
le suivi
des
travaux
pour
la réalisation
des
différents
lots.
Le
marché
était
composé
de 3
lots
attribués
de
la
manière
suivante : e
Lot
1:
VIAUD
MOTER
29
RUE
DE
LA
PIERRE
44350
GUERANDE
SIRET
412
397
234
00243
: 122
340.16
€
HT
Offre
de
Base
+
avt1
18301.80
€
HT
e
Lot
2
: GROUPE
HELIOS
ATLANTIQUE
17
RUE
DU
TISSERAND
44800
SAINT-HERBLAIN
SIRET
421
896
200
00373
: 10
309.40
€
HT
e
Lot
3
: INEO
ATLANTIQUE
LE
PERTUISCHAUD
20
RUE
DES
ARDOISES
44600
SAINT-NAZAIRE
SIRET
414
799
286
00077
: 22
370.85
€
HT
En
cours
de
chantier
il a été
décidé
les travaux
supplémentaires
suivants :
-
en
lieu
et
place
d’une
nouvelle
armoire
de
raccordement
des
réseaux
d'éclairage
publics,
l'armoire
existante
au
droit
du
transformateur
a
été
adaptée
avec
de
nouveaux
départs,
- un
candélabre
a
été
supprimé.
Une
console
murale
et
un
luminaire
ont
été
posés à
la
place,
- un
candélabre
a
été
déplacé
rue
Simone
de
Beauvoir.
Au
vu
des
modifications
demandées
et
des
prix
nouveaux
mentionnés
dans
l’EXE10,
l'avenant
n°1
se
monte
à
3 202.21
€
HT
soit
un
écart
introduit
de
14.31
%
par
rapport
au
marché
de
base
à
hauteur
de
22
370.85
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
n°3
attribué
à
INEO
Atlantique
se
monte
à
25
573.06
€
HT.
ADOPTÉ
: à l’Unanimité
4.
Avenant
Marchés
Publics
- Réhabilitation
boulangerie
- 17
rue
Joliot
Curie
Le
11
juillet
2022,
le Conseil
a validé
le marché
de
travaux
pour
la rénovation
de
la
Boulangerie
au
17
rue
Joliot
Curie.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les travaux
de
construction
a
permis
de
valider
7 lots
:
e
Lot
1
: TERRASSEMENT
ASSAINISSEMENT
SERVICES
SIRET
487
905
366
00026
: 27
708.01
€
HT
Offre
de
Base
e
Lot
4:
ERDRALU SIRET
494
650
260
00016:
23
500.00
€
HT
e
Lot
5
: VSA
AMENAGEMENT
SIRET
494
997
950
00030
: 33
324.85
€
HT
e
Lot
6
: ID
TRAVAUX
SIRET
804
721
736
00010
: 17
204.54
€
HT
e
Lot
7
: ATLANTIC
SOLS
CONFORT
SIRET
831
851
670
00032
: 35
466.07
€HT e
Lot
8
: MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
SIRET
493
764
609
00027
: 49
072.00
€
HT
e
Lot
6
: AM3I
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
: 28
404.00
€
HT
A
la
demande
du
maitre
d'ouvrage,
il
a
été
demandé
de
changer
la
vitrine
du
magasin
actuellement
endommagée,
ainsi
que
la
porte
d'entrée
donnant
rue
Joliot
Curie.
A
la demande
de
la
maîtrise
d'œuvre,
il a été
demandé
l’ajout
d’une
grille
de
ventilation
basse
dans
l'atelier
de
fabrication.
Afin
de
maîtriser
au
mieux
le
budget,
le
choix
a
été
fait
également
de
supprimer
au
marché
de
ce
même
lot
le portail
métallique,
ainsi
que
le coffre
métallique
extérieur.
Les
montants
relatifs
à ces
modifications
sont
:
Fourniture
et
pose
d’un
ensemble
menuisé
pour
la vitrine
6 732.68
€
HT
Fourniture
et
pose
d’une
porte
d'entrée
2532.43
€HT
Fourniture
et pose
d’une
grille
de
ventilation
basse
538.73
€HT
Annulation
portail
métallique
-3
285.99
€HT
Annulation
Coffre
métallique
-2
262.18
€
HT
Fourniture
et
pose
de
bande
de
visualisation
-
217.40
€HT
Total
avenant
4
038.27
€HT
Ainsi,
l'avenant
n°1
au
marché
du
lot
4
introduit
une
modification
de
+17.18%
du
lot.
Sur
l’ensemble
des
travaux
du
marché
cela
représente
un
écart
de
+0.02%.
ADOPTÉ
: à l'Unanimité
5.
Attribution
Marchés
Publics
- Construction
4
ateliers
Aignac
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
Construction
de
4
ateliers
à Aignac,
la
Commune
a confié
au
Cabinet
EEUN
Architecte
la
conception
et
l'analyse
des
offres
pour
la
réalisation
des
différents
lots
de
cette
construction.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
a
été
lancée.
Ce
marché
comprend 7
lots
:
Lot
1
: TERRASSEMENTS
—
GROS
OEUVRE
Lot
2
: CHARPENTE
METALLIQUE
- SERRURERIE
Lot
3
: COUVERTURE
ET
BARDAGE
ACIER
—
BARDAGE
POLYCARBONATE
Lot
4
: PORTES
SECTIONNELLES
Lot
5
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
Lot
6
: PLOMBERIE
Lot
7
: ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES L’estimation
initiale
du
projet
donné
par
la
maîtrise
d'œuvre
se
montait
à
955
198.76
€
HT,
Les
offres
retenues
ci-après
porte
le
montant
global
à
910
123.13
€
HT
pour
la
réalisation
de
ces
4
Ateliers.
Le
lot
2
et
3
ont
fait
l’objet
de
plus
d’attention
de
la
part
de
la
Maîtrise
d'œuvre
et
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage. Pour
le
lot
2,
l’entreprise
a
répondu
favorablement
à
toutes
les
questions
de
la
Maîtrise
d'œuvre.
Parallèlement,
des
renseignements
ont
été
pris
concernant
les
réalisations
figurant
dans
le
dossier
de
l’entreprise
Georgeault
et
les
retours
ont
été
favorables.
Pour
le lot 3, l’entreprise
BELOUIN
est
retenue
malgré
une
offre
financière
supérieure
de
part
sa
notation
technique
et
une
offre
de
l’entreprise
TEOPOLITUB
imparfaite
et
ayant
nécessité
une
réévaluation
de
la
part
de
la
Maîtrise
d'œuvre.
Pour
rappel
également,
l'expérience
très
négative
en
matière
de
couverture
bardage
de
la
part
de
cette
entreprise
sur
un
précédent
marché
public
de
la Commune.
Aussi,
après
analyse
et
remise
du
rapport
par
la
Maîtrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
celle-ci,
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
les
entreprises
les
mieux-disantes
pour
ces
lots
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
e
Lot
1
: SARL
GUIHENEUF
ET
FILS
32
RUE
DE
LA
CHAPELLE
44780
MISSILLAC
SIREN
352
043
954
: 359
795.98
€
HT
e
Lot
2
: GEORGEAULT
SAS
12
LA
VILLE
EN
PIERRE
35140
ST
AUBIN
DU
CORMIER
SIREN
413
131
889
: 159
746.00
€
HT
e
Lot
3
: BELOUIN
SAS
ZA
DU
BON
RENE
—
6
CHEMIN
DE
POTERELLE
49760
CHEMILLE
EN
ANJOU
SIREN
512
617
408
: 259
760.55
€
HT
+
Lot
4:
SAS
DEFI
BRETAGNE
3
RUE
DU
BOIS
FLEURI
— 44650
LEGE
SIREN
802
125
682
: 38
714.65
€
HT
°
Lot 5
: SARL
ERDRALU
ZI
DE
LA
SANGLE
—
RUE
DE
L’OCEAN
44390
NORT
SUR
ERDRE
SIREN
494
650
260
: 34
328.90
€
HT
+
__Lot
6
: MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
27
RUE
JACQUES
DAGUERRE
ZA
DE
BRAIS
44600
ST
NAZAIRE
SIREN
493
764
090
: 6
021.80
€
HT
e
Lot
7:AM3IPEUS
ZA
ESTUAIRE
SUD
—
2
RUE
DU
PRE
TROUSSEAU
— 44320
SAINT
VIAUD
SIREN
505
182
154
: 51
467.78
€
HT
ADOPTÉ:
à 24 voix
Pour
à
3
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) AA:
l'opposition
votera
contre
car
il y
a
plusieurs
années,
il y
a
des
problèmes
d'écoulement
d'eaux
pluviales
entre
la ZA
d’Aignac
et
la
rue
de
La
Ville.
J'espère
que
ce
sujet
sera
pris
en
considération.
6.
Attribution
Marchés
Publics
- Projet
parking
du
gymnase
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
accompagne
l’entreprise
CHARIER
depuis
plusieurs
années
sur
son
programme
Héliante
qui
consiste
à
récupérer
la
chaleur
sous
les
circulations
de
parking
afin
de
préchauffer
de
l’eau
chaude
sanitaire.
La
condition
principale
pour
installer
ce
type
de
procédé
est
d’avoir
des
besoins
en
eau
chaude
sanitaire
constant
hiver
comme
été.
Aussi,
la
commune
envisage
de
réaliser
une
rénovation
énergétique
et
un
agrandissement
du
Gymnase
Yvan
Collet,
ce
qui
va
induire
la
suppression
d’une
partie
du
parking
situé
devant
celui-ci.
Il
est
ainsi
nécessaire
d'envisager
la
création
d’une
nouvelle
aire
de
stationnement
non
loin
du
gymnase.
À
proximité,
est
implanté
l’'EHPAD
Elsa
Triolet
dont
les
besoins
en
eau
chaude
sanitaire
sont
constants.
L'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
entre
ses
deux
équipements
permettra
par
voie
de
conséquence
de
combler
le
manque
de
stationnement
induit
par
l'agrandissement
du
gymnase,
de
mutualiser
les
besoins
en
stationnement
entre
l’EHPAD,
le
collège
et
le
gymnase
et
enfin
de
permettre
à
l’'EHPAD
de
bénéficier
d’un
préchauffage
de
l’eau
sanitaire
par
ce
procédé
Héliante.
La
réglementation
de
la
commande
publique
autorise
jusqu’au
31
Décembre
2024
de
conclure
des
marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 100
000
€ HT
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
L'entreprise
CHARIER
a communiqué
un
montant
de
travaux
de
83
312.50
€
HT
pour
la
réalisation
du
dit
parking
qui
fera
l’objet
d’un
seul
lot
unique.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à
signer
ce
marché
avec
l’entreprise
CHARIER
pour
ce
montant. ess
Création
d'une
aire
de
stationnement
selon
le procédé
Héliante
Echelo
- 12600
Les
informations
contenues
sur les cartes
ne
sont
ps5
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la CARENE.
ADOPTÉ :
à l’Unanimité
10 7. Attribution
Marchés
Publics
- Aménagement
Cyclable
RD50
Tranche
3.1
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
d'aménagement
cyclables
du
RD50,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
SODEREF
la
conception
de
cet
aménagement,
l'analyse
des
offres
et
le suivi
des
travaux
pour
la
réalisation
des
différents
lots
de
cette
réalisation.
Le
présent
appel
d'offres
concerne
la
phase
3.1
initialement
défini
dans
le
projet
présenté
au
Département
et
à
la
CARENE.
Ces
travaux
avaient
alors
été
estimés
en
2019
à
494
000.00
€
HT.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
a
été
lancée.
Ce
marché
comprend
1
lot
unique :
Lot
1
: VOIRIE
SOUTENEMENT
ET
SIGNALISATION
Il
convient
de
préciser
le
contexte
favorable
à
la
réalisation
des
travaux
sur
cette
portion
de
RD50.
En
effet,
le Département
dans
le cadre
de
la réfection
de
l’ouvrage
«
Pont
du
Lony
» fermera
cet
axe
pendant
la
période
estivale.
Il'est
donc
important
pour
la
bonne
réalisation
de
ces
travaux
de
profiter
de
cette
fermeture.
De
plus,
il
convient
de
tenir
compte
de
la
lassitude
des
usagers
qui
empruntent
cet
axe
de
circulation
qui
depuis
de
nombreuses
années
subissent
les travaux.
Aussi,
après
analyse
et
remise
du
rapport
par
la
Maîtrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
celle-ci,
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
l’entreprises
la
mieux-disante
pour
ce
lot
et
prend
acte
que
le
Maire
signera
les
marchés
avec
l’entreprise
retenue.
e
Lot
1
: VIAUD
MOTER
29
RUE
DE
LA
PIERRE
44351
GUERANDE
SIREN
412
397
234
: 211
168.53
€
HT
ADOPTÉ :
à l’Unanimité
8.
Groupement
de
commande
: prestations
de
diagnostics
immobiliers,
techniques,
contrôles
techniques
et
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
marché
relatif
aux
prestations
de
diagnostics
immobiliers,
techniques,
contrôles
techniques
et
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
arrive
à
échéance.
Il convient
de
lancer
cette
nouvelle
consultation
afin
de
pouvoir
effectuer
ces
prestations.
Ce
marché
recouvre
notamment
les
diagnostics
amiante
obligatoires
avant
les
ventes
ainsi
que
les
missions
de
contrôles
techniques
liées
aux
opérations
de
travaux
concernant
la
sécurité,
la
solidité,
l’accessibilité.. Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Joachim,
Trignac,
Pornichet,
le
CCAS
de
Saint-
Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
les
prestations
et
de
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du 11 Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure. ADOPTÉ:
à 24 voix Pour à 3 Absentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
9.
Groupement
de
commande
: acquisition
de
mobilier
scolaire,
de
bureaux
et
de
tableaux
d'affichage
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
Le
marché
relatif
à
l’acquisition
de
mobilier
et de
tableaux
d'affichage
recouvre
notamment,
l'achat
de
mobilier
de
bureau,
de
mobilier
scolaire,
de
mobilier
«
haut
de
gamme
», de
mobilier
de
restauration
scolaire,
de
mobilier
pour
la petite
enfance
ainsi
que
les tableaux
et vitrines
d'affichage.
Ce
marché
arrive
à
échéance,
il convient
donc
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Joachim,
le
CCAS
de
la Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et de
l’Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
les
prestations
et
de
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure. ADOPTÉ:
à 24 voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
D)
ENFANCE
- JEUNESSE
10.
Collège
René
Char
- Attribution
d'une
subvention
pour
un
séjour
d'étude
au
ski
Le
rapporteur
indique
à
l'assemblée
que
le
Collège
René
Char
a
effectué
une
demande
de
subvention
pour
35
élèves
de
la commune
de
Saint-Joachim
concernant
un
séjour
pédagogique
au
ski
à Piau-Engaly
qui
s’est
déroulé
du
27
mars
au
1°
avril
2023.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
de
7,90
euros par
jour
et
par
élève,
soit
un
montant
de
1659
euros.
ADOPTÉ :
à l’Unanimité
12 E) PERSONNEL
11.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
fa
collectivité
et
que
les
communes
de
2
000
habitants
et
plus
ont
la
possibilité
de
recruter
sur
un
emploi
fonctionnel
un
directeur
général
des
services.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services,
afin
de
diriger
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité
et
d'en
assurer
la
coordination,
sous
Pautorité
du
maire.
L'emploi
fonctionnel
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
administrative,
au
grade
d’attaché,
attaché
principal
par
voie
de
détachement.
Monsieur
le
maire
rappelle
également
que
l'emploi
de
directeur
général
des
services
peut
être
pourvu
par
la
voie
du
recrutement
direct
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
(Le
recrutement
direct
n’entraîne
pas
de
titularisation
de
l'agent
et ne
peut
être
conclu
ou
renouvelé
qu'en
contrat
à
dure
déterminée.
Aucun
contrat
à durée
indéterminée
ne
peut
conclu
pour
ce
motif}. ADOPTÉ:
à 24 voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain}
12.
Rémunération
des
animateurs
Le
rapporteur
indique
à l'assemblée
délibérante
que
pour
diversifier
son
offre
d'activité
et
répondre
aux
besoins
du
public,
l'équipe
d'animation
du
service
Enfance-Jeunesse
propose
différents
séjours
et
mini-
camps
au
cours
des
vacances
scolaires.
Ces
temps
d’animation
entraînent
inévitablement
des
pics
d'activité
pour
le
service
et
notamment
pour
les
animateurs
qui
se
doivent
d’être
présents
et
disponibles
24h/24.
Il
devient
donc
indispensable
que
les
agents
mobilisés
bénéficient
d'une
valorisation
des
heures
de
présence. Parallèlement,
sur
ces
périodes
de
mini-camps,
le
service
enfance
jeunesse
fonctionne
normalement
et
la
maison
de
l’enfance
accueille
le
même
nombre
d'enfants
sur
la
structure.
Ainsi,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
mais
aussi
pour
respecter
les
taux
d'encadrement,
il
apparaît
essentiel
de
recruter
des
animateurs
ou
stagiaires
BAFA
pour
remplacer
numériquement
les
agents
en
séjour
ou
mini-
camp. Enfin,
la
pénurie
des
profils
d’animateur
sur
le
marché
et
la
concurrence
des
communes
alentours
en
termes
de
recrutement
nous
amènent
à
repenser
le
système
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
enfance
jeunesse
au
sein
de
la
collectivité.
L'article
8 du
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
dans
la
magistrature
autorise
les
collectivités
territoriales
et 13 leurs
établissements
publics
à
instituer
par
délibération
un
régime
d’équivalence
pour
les
emplois
dont
les
missions
impliquent
un
temps
de
présence
supérieur
au
temps
de
travail
effectif.
La
mise
en
place
de
régime
d’équivalence
permet
de
dissocier
le
temps
de
travail
productif
des
périodes
d’inaction
pendant
lesquelles
l'agent
se
trouve
sur
son
lieu
de
travail
à
la
disposition
de
son
empioyeur,
mais
ne
peut
pas
pour
autant
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Concernant
la
fonction
publique
territoriale,
aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
fixe
de
durées
d’équivaience
à
retenir
pour
le
décompte
sous
forme
de
temps
de
travail
effectif
des
périodes
d'inaction. Iconvient
de
préciser
pour
autant
que
l'institution
d’un
régime
d'équivalence
ne
doit
pas
porter
atteinte
aux
garanties
minimales
du
temps
de
travail
reconnues
aux
agents
(temps
de
repos
minimum,
temps
de
travail
maximum...).
Lors
des
camps
avec
nuitées,
les
animateurs
accompagnent
les
enfants
24h/24
et
sont
rémunérés
suivant
le
planning
établi
annuellement
par
le
responsable.
Le
nombre
d'heures
prévues
au
planning
est
en
totale
rupture
avec
le
nombre
d'heures
réalisées
lors
de
ces
déplacements.
Il
convient
alors
d'instaurer
un
régime
d'équivalence
horaire
pour
tenir
compte
de
la période
comprise
au-delà
des
heures
prévues
dans
leur
planning.
Le système
des
équivalences
permet
de
dissocier
le temps
de
travail
« productif
» des
périodes
d’inaction
pendant
lesquelles
l'agent
se
trouve
sur
son
lieu
de
travail
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Pour
indication,
l'Etat
retient
un
décompte
forfaitaire
de
3
heures
effectives
pour
une
nuit
de
présence.
Ce
décompte
venant
s'ajouter
aux
heures
effectuées
durant
la journée.
H
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
régime
d'équivalence
ci-dessous
à
appliquer
au
personnel
d'animation
:
Les
animateurs
non
permanents
en
accueil
de
loisirs
et
mini-camps
sont
rémunérés
au
forfait
soit
:
Statut
Forfait
appliqué
Animateur
mini
camp
10h
Nuit
mini-camp
(22h-6h}
3h
Animateur
centre
de
loisirs
vacances
d'été
et
8h
scolaires Animateur
stagiaire
ou
non
diplômé
5h
Pour
les
animateurs
permanents
en
mini
camp,
les
forfaits
indiqués
ci-dessus
s'appliquent
également.
Les
heures
effectuées
seront
payées
en
déduction
des
heures
prévues
dans
l’annualisation.
Par
exemple,
un
agent
à 35h
en
annualisation
qui
réalise
un
séjour
ski
de
8 jours/
7
nuits
sera
rémunéré
de
21h
de
nuit
(3*7)
et de
45h de
journée
((8*10)-35).
Parmi
ces
45h,
une
journée
devra
être
posée
en
récupération
avant
et après
le séjour.
Un
agent
à 48h
en
annualisation
sera
rémunéré
21h
de
nuit
et 32h
de
journée.
M.
le
Maire
justifie
le
choix
de
ce
mode
de
rémunération
en
indiquant
qu’il
est
plus
avantageux
en
ce
qui
concerne
les
cotisations
patronales
et
salariales
permettant
un
compromis
satisfaisant
pour
la
collectivité
comme
pour
les
agents.
ADOPTÉ:
à 24 voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
14 13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Création
de
2
postes
d’Adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet
35h
hebdomadaires
de
juin
à août
2023.
e
Création
d’un
poste
d’Adjoint
territorial
d'animation
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet
35h
hebdomadaires
du
10 juillet
au
1°
septembre
2023.
ADOPTÉ:
à 24 voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
F) COMMERCE
14.
Fixation
lover
local
112
rue
Joliot
Curie
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
volontariste
de
redynamisation
de
son
centre
bourg,
la
Commune
porte
une
attention
particulière
sur
le
renouvellement
urbain,
l'offre
en
commerce
ainsi
que
sur
le
stationnement
sur
l’île
de
Pendille.
Ainsi,
lors de
sa
séance
du 6
février
2023,
le Conseil
Municipal
à autoriser
le maire
a procédé
à l'acquisition
à
l'amiable
du
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
sis
112,
rue
Joliot
Curie,
cadastré
section
F n°
769p,
pour
la
somme
de
42
000
€.
Ilest
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
loyer
correspondant
à 400
€
HT,
charges
non
comprises
et
50€
TTC/mois
pour
le
matériel
acquis
par
la
collectivité
pour
exercer
son
activité
au
bout
de
la
3ème
année. ADOPTÉ
: à l’'Unanimité G)
ACTIONS
SOCIALES
15.
Mission
Locale
: abondement
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
2023
Le
rapporteur
indique
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
a
fixé
pour
la
Mission
Locale
de
l’Agglomération
Nazairienne,
le
montant
de
sa
participation
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
l’année
2023.
Il abonde
ce
fonds
aux
deux
tiers
des
besoins
des
jeunes
tandis
que
les
communes
de
la
CARENE
apportent
le tiers
restant.
Le
calcul
de
la
participation
est
basé
sur
la
consommation
moyenne
des
deux
années
précédentes
à
destination
des
jeunes
du
territoire.
La
variation
de
participation
par
rapport
à
2023
est
pondérée
à
2%
maximum.
15 En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
à
la
Mission
Locale
une
contribution
de
178,68
euros,
au
titre
du
F.A.J.
2023.
ADOPTÉ :
à l’Unanimité H)
URBANISME
16.
Contrat
de
Mixité
Sociale
- Approbation
et
autorisation
de
signature
du
contrat
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Loi
3DS
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
a
apporté
des
modifications
à
la
Loi
SRU
du
13
décembre
2000
en
matière
de
production
de
logements
sociaux,
et
notamment
:
- suppression
de
l’échéance
2025
au
profit
d’un
dispositif
de
rattrapage
glissant
et
différencié
du
déficit
de
logements
sociaux
avec
un
taux
de
référence
de
33%
du
manque,
- adaptation
des
critères
d’exemption
avec
l'introduction
d’un
critère
d’isolement
ou
de
difficulté
d'accès
aux
bassins
de
vie
et
d'emploi,
- en
cas
de
carence,
la fixation
d’un
taux
plancher
minimal
de
majoration
du
prélèvement
et
la suppression
du
transfert
systématique
à l’Etat
du
droit
de
réservation,
-
possibilité
de
conclure
avec
l'Etat
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
pour
toutes
les
communes
déficitaires. Le
CMS
constitue
un
cadre
d'engagement
et
de
moyens
permettant
à
une
commune
d'atteindre
les
objectifs
fixés
en
matière
de
production
de
logements
sociaux.
Il permet
de
moduler
le taux
de
rattrapage
pour
trois
périodes
triennales
consécutives;
taux
pouvant
être
modulé
de
33
à
25
%.
Il
constitue
le
fondement
du
bilan
triennal.
Le
contrat
est
conclu
entre
les
communes,
l'Etat
et
l’agglomération.
Il comporte
3 volets
:
- point
de
repères
sur
le
logement
social
sur
la
commune,
- outils
et
leviers
d'action
pour
le
logement
social,
- objectifs,
engagements
et
projets
pour
la période
2023-2025.
A
l'échelle
de
Saint-Nazaire
agglo,
5
communes
sont
aujourd’hui
concernées
au
titre
de
leurs
objectifs
de
rattrapage
en
vue
d’atteindre
le nombre
attendu
de
logements
sociaux
: La
Chapelle-des-Marais,
Donges,
Pornichet,
Saint-André-des-Eaux
et
Saint-Joachim.
Toutes
ont
fait
le
choix
de
s'engager
dans
la
négociation
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale.
Dès
lors
un
contrat
unique
est
proposé
à
l’échelle
de
l’agglomération,
comportant
5
volets:
un
par
commune. Son
élaboration
s’est
appuyée
sur
le travail
réalisé
dans
le cadre
du
PLH
2022-2027.
Un
travail
important
a
été
réalisé
à
l’échelle
de
chaque
commune,
avec
l’appui
des
services
de
l’agglomération
et
de
l'Etat,
permettant
d'identifier
et
de
programmer
les
actions
à
mettre
en
œuvre
avec
les
partenaires
pour
conforter
la
production
de
logements
sociaux.
Un
suivi
et
un
bilan
annuel
seront
réalisés
pour
ajuster
au
besoin
les
actions
prévues.
16 Une
présentation
du
CMS
figure
en
annexe
de
ce
Procès
verbal.
ATV:
la
mixité
sociale
signifie
que
vivent
au
même
endroit
des
personnes
plutôt
riches
et
des
personnes
aux
revenus
modestes.
Or
à Saint-Joachim
c’est
déjà
le
cas.
Par
conséquent,
nous
n'avons
pas
besoin
de
construire
de
logements
sociaux
à St Joachim.
PV:
On
devrait faire
un
procès
contre
cette
loi,
comme
certaines
communes
ont
pu
faire.
Puisqu'on
est
pas
d'accord,
on
devrait
ne
pas
respecter
cette
loi.
ATV
: Avec
nos
95
%
de
maraïs,
nous
trouvons
complètement
ridicule
de
nous
demander
de
construire
plus.
Nous
nous
étonnons
que
les
élus
des
communes
comme
Saint
Joachim,
qui
n’ont
pas
un
territoire
constructible
extensible
et
dont
la
population
ne
fait
pas
partie
des
classes
privilégiées
ne
soient
pas
capable
de
remettre
cette
loi
en
question.
Ce
document
« Contrat
de
mixité
sociale
»
porte
mal
son
nom
car
la
mixité
sociale
existe
déjà
à
Saint-
Joachim. La
loi SRU
serait
intelligente
si elle
était
corrélée
avec
les
tranches
d’imposition
des
habitants
de
chaque
commune. RS
: 75
%
de
la population
de
St Joachim
peut
prétendre
à
un
logement
social
NP
: Il y a une
liste importante
de
demandeurs
de
logements
sociaux
donc
il y a un
besoin
SA
: il y a
une
demande
en
terme
de
logements
plus
globalement
sur
la
Commune
JG
: si
la
commune
ne
respecte
pas
ces
obligations
et
ne
montre
pas
une
volonté
d'y
parvenir,
elle
peut
être
mise
sous
tutelle
de
l'Etat par l'intermédiaire
du sous-préfet
et voir sa
compétence
et ses prérogatives
en
matière
d'urbanisme
transférées.
Pour
information,
la
commune
est
redevable
d’une
amende
de
41
k€
au
titre
de
l’année
2023.
Il existe
des
dépenses
déductibles
qui
permettent
de
réduire
cette
amende.
RS
: Donc
il est
important
que
la
commune
démontre
une
volonté
de
produire
du
logement
social
ADOPTÉ:
à 24 voix Pour à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
1} RÉGLEMENTATION
17.
Jury
d’Assises
de
Loire-Atlantique
- tirage
au
sort
des
9
jurés
pour
l’année
2024
Conformément
à
la
Loi
n°78.788
du
28
juillet
1978
et
au
Code
de
Procédure
Pénale,
sont
tirés
au
sort
parmi
les
électeurs
de
la
Commune
de
Saint-Joachim
pour
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
Assises
de
la
Loire-Atlantique
en
2024,
les
personnes
suivantes
:
[3
Madame
M
Monsieur
(NOM-
Prénom/})
DESNOYERS
Christophe
{1
Madame
M
Monsieur
(NOM
- Prénom{”)
GONIDEC
Denis,
Marcel
M
Madame
©
Monsieur
(NOM
- Prénom)
DELEPINE
(JODOT)
Sophie,
Catherine,
Annie
17 [1
Madame
M
Monsieur
(NOM-
Prénom!)
VINCE
Laurent
M
Madame
[J
Monsieur
(NOM
- Prénom“)
FOURÉ
(HALGAND)
Josiane
[1
Madame
M
Monsieur
(NOM
- Prénom)
THÉBAULT
Dorian,
Sébastien,
Myriame
M
Madame
[]
Monsieur
(NOM-
Prénomf))
CHAUSSUN
Axelle
[I
Madame
M
Monsieur
(NOM
- Prénom“)
RENAUDIN
Pascal,
Michel,
Bernard
[I
Madame
M
Monsieur
(NOM
- Prénom“)
AOUSTIN
Jeannin
ADOPTÉ
: à l’Unanimité J)
ENVIRONNEMENT
18.
Association
Foncière
Pastorale
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
entamer
toutes
les
démarches
utiles
à
la
création
d’une
AFP
sur
son
territoire.
Lors
de
cette
séance,
il a
en
effet
été
présenté
l'intérêt
de
disposer
d’une
association
foncière
pastorale
autorisée
de
propriétaires
sur
le territoire
de
la commune
afin
de :
- favoriser
les
exploitations
agricoles,
forestières
et
pastorales
existantes,
- favoriser
l'installation
d'agriculteurs
dans
les
zones
aujourd’hui
délaissée,
- assurer
la
réappropriation
et
l’organisation
des
espaces
agricoles
et
naturels
ruraux,
- permettre
l’élaboration
d’un
plan
de
gestion
et d'aménagement
agricole,
pastoral
et forestier,
- permettre
l’entretien
de
l’espace
agricole
et
naturel
afin
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
paysagers
notamment
de
lutte
contre
les
espèces
invasives,
- assurer
une
gestion
concertée
des
différents
usages
(agricole,
sécurité
civile...).
Suite
à
cette
délibération
de
principe,
3
réunions
publiques
ont
été
organisées
afin
d’assurer
la
concertation
nécessaire
à
un
tel
projet.
Un
groupe
de
travail
constitué
de
propriétaires
exploitants,
propriétaires
non
exploitants,
de
représentants
des
institutions
(DDTM,
Carène,
Chambre
d'Agriculture,
PNRB)
ainsi
que
de
la
société
de
chasse
a travaillé
plus
finement
sur
le
dossier.
Son
but
était
d'établir
un
projet
de
statuts,
le
périmètre
de
l'AFP
ainsi
qu’un
programme
prévisionnel
de
travaux.
Ce
sont
alors
6 séances
du
groupe
de
travail
qui
se
sont
tenues
du
juillet
2022
à janvier
2023.
En
parallèle
de
ces
séances
avec
le groupe
de
travail,
un
travail
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
a
été
mené
pour
identifier
les
risques
majeurs
sur
la
commune
dus
à
l’enfrichement
des
marais
ainsi
qu’au
manque
d’entretien
des
canaux.
A
l'issue
de
ce travail
de
concertation,
il est
proposé
de
soumettre
au
conseil
municipal
des
éléments
du
dossier
de
demande
de
création
d’une
association
foncière
de
propriétaires
sur
le territoire
de
la
commune :
18 -
Le
projet
de
statuts
-
Le
périmètre
pressenti
Ainsi,
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
dossier
de
demande
de
création
d’une
Association
Foncière
Pastorale
pourra
être
déposée
à
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique.
Il comprendra
:
-_
Délibération
du
Conseil
Municipal
-
Liste
des
parcelles
concernées
et
cartes
-
Liste
des
propriétaires
concernés
-
Projet
de
statuts
-__
Avant-projet
de
l'AFP
-
Document
de
contexte
Suite
à ce dépôt,
le Préfet
pourra
alors
prendre
un
arrêté
de
projet
de
création
de
l’AFP
ce
qui
déclenchera
par
la
suite
l’ouverture
d’une
enquête
publique
ainsi
que
la
consultation
des
propriétaires.
Suite
aux
résultats
de
ces
deux
processus,
le
préfet
pourra
alors
se
prononcer
sur
l'arrêté
de
création.
Il
est
alors
procédé
à
une
présentation
de
la
procédure
par
la
technicienne
Morgane
BERTHOD
(le
diaporama
figure
en
annexe
de
ce présent
Procès-Verbal)
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
des
raisons
de
compréhensions
et de
clarté,
l'opposition
est invitée
à
lire ses
questions
(à partir
de
la question
4)
et la majorité
y répondra
point
par point.
Aussi,
puisqu'il
s’agit
de
questions
écrites,
la
majorité
dispose
d’un
délai
de
1
mois
pour
répondre,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur.
Ainsi,
les
réponses
aux
questions
1
à 3 seront faites
lors
de
la séance
du 3
juillet prochain.
PAIE
T0
;
QUESTIONS
DES
ÉLUS
MINORITAIRES
pret
Conseil
municipal
du
19
juin
2023
07002
Suite
à la réunion
publique
sur
AFP,
du
26
mai
2023,
plusieurs
habitants
nous
ont
fait parvenir
des
questions
(faute
de
pouvoir
les
poser
eux-mêmes
au
Conseil
Municipal) :
Question
4 :
Pourquoi
ne
pas
réclamer
un
label
au
lieu
d'une
AFP
si
le
but
est
d'avoir
des
subventions
?
Question
5 :
Lors
de
la
réunion
publique
un
éleveur
s’est
exprimé
et
a
bien
dit
que
tous
les
terrains
exploitables
de
Saint
Joachim
l’étaient
déjà.
Aucun
éleveur
ne
demande
la
création
d’une
AFP.
De
plus,
dans
dix
ans
un
tiers
des
agriculteurs
prendra
sa
retraite.
Dans
ce
cadre,
comment
justifiez-vous
la finalité
de
votre
projet
?
19 Question
6:
Dans
le
programme
des
travaux
à
réaliser
figurent
les
projets
suivants
:
-recalibrer
le chemin
de
la Grêle
-recharger
le chemin
de
Kerfeuille
-créer
de
nouveaux
chemins
à travers
les
marais
«
pour
faciliter
l'accès
aux
agriculteurs
»
Ne
craignez-vous
pas
que
tous
ces
chemins
soient
empruntés
surtout
pas
les
promeneurs,
vélos,
scooters
? (avec
toutes
les
nuisances
que
cela
induit
pour
le milieu
naturel)
Question
7 :
-Vous
avez
affirmé
avoir
supprimé
l’article
3
des
projets
de
statuts
{article
qui
permettait
de
«
confier
à
des
tiers
la
gestion
des
équipements
à
des
fins
autres
que
pastorales,
agricoles
ou
forestières
»
Cependant,
l’article
16
précise
que
«
si
une
collectivité
territoriales
participe
à
l'association
les
conditions
de
majorité
sont
réunies
lorsque
les
propriétaires
représentant
la
moitié
au
moins
des
superficies
des
terres
de
l’association
sont
favorables
»
Cette
majorité
est
notamment
nécessaire
«
pour
modifier
les
statuts
de
l'association
et
modifier
son
objet
»
(article
17
des
mêmes
statuts)
Trouvez-vous
normal
que
sur
2704
propriétaires,
seuls
113
propriétaires,
4
%
d'entre-deux,
puissent
ainsi
disposer
de
la totalité
du
territoire
?
Question
8
:
La gestion
d’une
partie
des
réseaux,
de
bâtiments
de
plus
en
plus
nombreux,
d’une
partie
du
territoire
de
la commune
est
déjà
transférée
à différents
organes
(EPCI,
syndicats
intercommunaux,
etc.)
sans
que
cela
semble
effacer
les
difficultés
rencontrées.
(Cf.
les
retours
négatifs
de
plusieurs
administrés
présents
lors
des
dernières
réunions
d’information
AFP).
Question
: ne
craigniez-vous
pas
que
la création
d’un
énième
organe
s’ajoute
au
millefeuille
administratif
dont
s’entoure
de
plus
en
plus
la
commune,
et
qu’au
lieu
de
simplifier
l’action
elle
va
rendre
toute
opération
beaucoup
plus
complexe
?
Question
9
:
On
nous
présente
comme
fait
établi
que,
grâce
à cette
AFP
des
fonds
sous
forme
de
subvention
pourraient
lui
être
attribués.
L'équipe
municipale
a
pris
l'habitude
de
faire
appel
à
des
cabinets
d’étude
pour
rassembler
notamment
des
données
chiffrées
: à
combien
se
monteraient
les
subventions
attribuées
?
Lors
de
la
dernière
réunion
d’information
AFP
les
intervenants
ont
évoqué
le
fait
qu’une
partie
des
recettes
de
cette
association
reposerait
également
sur
les
loyers
payés
par
les
exploitants
des
parcelles.
Seulement
plusieurs
agriculteurs
ont
précisé
que
les
terrains
exploitables
l’étaient
déjà
en
majorité.
Pouvez-vous
grâce
aux
cabinets
d’étude
nous
montrer
une
projection
concrète
(chiffrée)
des
fonds
grâce
auxquels
cette
AFP
pourrait
fonctionner
?
(On
ne
propose
pas
un
tel
projet
à
l’aveugle,
vous
avez
forcément
des
données
chiffrées,
plus
précises
que
celles
présentées
durant
la
dernière
réunion
d’information
AFP)
Question
10
:
Les
administrés
sont
en
droit
d'attendre
que
la
commune
gère
elle-même
les
biens
communaux
et
son
territoire,
et
non
qu’elle
s’en
dédouane
auprès
de
multiples
acteurs,
donnant
aux
habitants
l'impression
que
la commune
n’est
plus
capable
de
gérer
elle-même
son
territoire
et ses
biens.
Comment
pouvez-vous
rassurer
les
habitants
de
la
commune
sur
ce
point
?
20 Question
11 :
A
l'heure
où
la richesse
et
l'importance
stratégique
des
zones
humides
comme
recours
dans
la lutte
contre
le
réchauffement
climatique
sont
reconnues
et
notamment
défendues
par
plusieurs
programmes
et
conventions
à
différentes
échelles,
le
fait
de
faciliter
l'exploitation
et
le
défrichage
de
parcelles
plus
nombreuses
semble
aller
à
l'encontre
de
la volonté
de
préserver
le
milieu
et
sa
biodiversité.
Que
répondez-vous
à cette
question
?
Question
12
:
Depuis
janvier
dernier
les
Français
ont
montré
leur
opposition
à
la
réforme
des
retraites
et
ont
dénoncé
le mode
d’adoption
de
cette
loi sans
vote
au
Parlement.
Vous-même
Monsieur
le Maire
avez
manifesté.
Cette
décision
injuste
et
anti
démocratique
est
pourtant
légale.
Le
projet
d’Association
Foncière
Pastorale
est
un
projet
qui
va
impacter
l’ensemble
des
habitants
de
notre
commune.
Vous
avez
répondu
par
la
négative
à
la
demande
de
consultation
référendaire
sur
ce
projet.
Certes
vous
n’y
êtes
pas
obligé
et
même
si c’est
légal
ce
n’est
pas
démocratique.
Le
gouvernement
refuse
toute
consultation
citoyenne
pour
sa
réforme
car
il est
certain
de
perdre.
Pour
vous
est-ce
la
même
raison
?
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ECRITES
DE
L'OPPOSITION
CONCERNANT
L'AFP
Q4: Le
but
premier
de
l'AFP
n’est
pas,
comme
vous
le
laissez
entendre,
d’avoir
des
subventions
mais
de
permettre
à
la
commune
ainsi
qu'aux
propriétaires
de
marais
et
de
gagneries
qui
ne
peuvent
entretenir
leurs
terrains
d'assurer
collectivement
la meilleure
gestion
possible
du
fonds.
La valorisation
sera
confiée
par
conventions
à
des
exploitants
agricoles.
Certains
secteurs
nécessitent
des
investissements
qui
seront
couverts
par
des
loyers,
des
subventions
voire
des
emprunts.
Le
législateur
avec
la
loi
de
1972
a
créé
le
statut
des
AFP
permettant
ainsi
à de
très
nombreux
territoires
de
montagne
de
sortir
d’un
état
d'abandon
où
l'exode
rural
les
avait
plongés.
Q5: Les
agriculteurs
de
la
commune
ne
pouvaient
pas
réclamer
la
création
d’une
AFP
dont
ils
ignoraient
l'existence,
mais
c’est
vers
la
commune
qu'ils
se
sont
tournés
afin
qu’elle
réalise
certains
aménagements
nécessaires
à l’exercice
de
leur
métier.
Ce
sont
plutôt
les
nombreux
désagréments
causés
par
un
exploitant
extra
communal
sans
réel
droit
ni
titre
qui
nous
ont
amenés
à
rechercher
un
outil
de
régulation
de
l’usage
du
sol
. jusqu’à
présent,
pour
s'assurer
de
pouvoir
exercer
leur
métier
les
éleveurs
étaient
condamnés
à
acquérir
les
parcelles
mises
en
vente
pour
avoir
des
ilots
viables.
L’AFP
les
dispensera
de
cela
et
ils
adhèrent
pleinement
à
ce
projet
qui
facilitera
la
reprise
de
leur
ferme
au
moment
de
leur
retraite.
Q6
:
Les
marais
privés
de
Saint-loachim
ne
sont
exploitables
que
si
les
accès
sont
entretenus.
La
commune
est
régulièrement
sollicitée
pour
ces
travaux.
Vous
évoquez
deux
chemins
de
marais
: le
chemin
de
la Grole
permet
l'accès
à
des
parcelles
de
fauche
et
donc
doit
permettre
l’acheminement
des
récoltes
vers
les
fermes
. C’est
par
ailleurs
un
chemin
de
marais
dont
l'entretien
a
été
confié
à
la
CARENE
puisqu'il
fait
partie
du
sentier
de
randonnée
d'intérêt
communautaire
dit GR
tour
de
Brière
et dont
le rechargement
a
été
envisagé
avec
le
produit
de
curage
du
fossé
qui
le
borde
.Ce
canal
était
à
sec
en
2023
puisque
très 21 envasé
.Concernant
la
réhabilitation
du
chemin
communal
de
Kerfeuille,
elle
vise
à répondre
à des
besoins
d'accès
agricoles
et
de
réhabilitation
d’un
accès
à
une
parcelle
communale
à
l’aide
d’une
gravière
.
Réhabilité,
il pourra
répondre
au
besoin
d’accès
pour
réaliser
l'ouverture
de
la roselière
afin
de
permettre
des
battues
aux
sangliers
en
toute
sécurité.
Une
à deux
gravières
s'avèrent
nécessaires
sur
ce
chemin
qui
a
fait
l’objet
de
travaux
illégaux,
lesquels
l’ont
dégradé.
Enfin,
son
débouché
dangereux
sur
ia
RD50
le
rend
impropre
à
la
randonnée.
Tous
les
autre
chemins
de
marais
sont
en
cul
de
sac
ou
sont
sous
forme
de
gravières
; s'ils
ne
se
prêtent
pas
à
Un
usage
grand
public,
ils sont
néanmoins
largement
empruntés
au
moment
de
la chasse.
Q7 : La
suppression
concerne
le
troisième
alinéa
de
l’article
3
et
non
l’article
trois;
soyons
précis.
Plusieurs
participants
au
groupe
de
travail
constitué
à
l'issue
de
la
deuxième
réunion
publique
nous
ont
demandé
de
ne
pas
garder
cet
alinéa.
Aussi
avons-nous
décidé
en
bureau
communal
de
le
supprimer.
Concernant
l'autre
volet
de
votre
question,
il
concerne
les
statuts
type
des
AFP
que
nous
avons
repris
et
adaptés
au
contexte
local.
Ces
statuts
permettent
mieux
qu’un
label
de
répondre
aux
enjeux
d’entretien
de
plus
de
350
territoires
à
travers
toute
la
France
;
nous
avons
par
ailleurs
entendu
les
diverses
remarques
exprimées
au
cours
des
réunions
publiques
et
de
travail
et
nous
nous
sommes
efforcés
de
les
traduire
dans
le
projet
de
statuts,
ceci
avec
l'aval
du
groupe
de
propriétaires
cité
précédemment.
Ainsi,
alors
que
la
plupart
des
AFP
se
sont
dotées
d’un
comité
syndical
de
6
à
9
membres,
avons-nous
travaillé
sur
le
principe
d’une
meilleure
représentation
des
nombreux
propriétaires
avec
un
comité
de
21
membres
où
la
commune,
loin
d’être
hégémonique,
n'aura
qu’un
siège.
Ce
comité
sera
l’émanation
du
vote
en
AG
à
laquelle
tous
les
propriétaires
seront
invités
à
participer.
Q8 :
Elle
rejoint
la
question
10
:
La
Commune
possède
plusieurs
kms
de
chemins
de
marais
pour
beaucoup
délaissés
et
330
Hectares
en
1440
parcelles
qui
ne
pourront
être
entretenus
que
dans
la
concertation
avec
les
autres
propriétaires
voisins,
ilot
par
ilot.
Ces
ilots
sont
bordés
par
des
canaux
dont
l'entretien
revient
normalement
aux
propriétaires
riverains.
L'AFP
portera
ces
curages
au
nom
des
propriétaires
comme
cela
se
fait
déjà
avec
succès
dans
le
marais
de
Brouage,
ce
dans
l'intérêt
général,
au
service
tout
à
la
fois
de
l'élevage
de
la
pêche,
de
la
chasse,
de
la
biodiversité,
de
la
sécurité
civile
et
des
paysages.
Aucune
des
structures
publiques
du
territoire
n’est
légitime
pour
assurer
la
gestion
des
biens
privés
de
Saint-Joachim
mais
chacune
dans
son
domaine
de
compétence
sera
sollicitée
pour
aider
l'AFP
dans
les
missions
que
les
propriétaires
lui auront
confiées.
Q9
:
Depuis
le
début
de
la
procédure
un
certain
nombre
de
besoins
de
travaux
ont
été
exprimés
par
des
usagers
et
la commune
elle-même
a quelques
projets
à porter
dans
le cadre
juridique
de
l'AFP
future.
Un
budget
tant
en
charges
qu’en
produits
devra
être
soumis
au
vote
d’une
assemblée
générale
des
propriétaires.
Un
premier
projet
sur trois
ans
doit être
élaboré
à partir des
besoins
exprimés
et il reviendra
au
comité
syndical
de
le
porter.
Côté
produits,
la
commune
prendra
ses
responsabilités
de
bon
gestionnaire
des
biens
publics
bien
sûr,
notamment
grâce
à
la
dotation
natura
2000
de
l'Etat;
les
exploitants
agricoles
contribueront
à travers
les
loyers
fonciers.
Le
Département
questionné
dès
le début
de
la réflexion
a confirmé
par
sa vice-présidente
l’éligibilité
des
travaux
à une
participation
financière
dans
le
cadre
d’un
CLANS.
L'Europe
soutient
également
les
investissement
de
soutien
au
pastoralisme
mais,
contrairement
aux
régions
de
montagnes
très
concernées
par
de
nombreuses
AFP,
la
région
des
Pays
de
fa
Loire
n’ouvrira
pas
cette
mesure
d’une
gestion
administrative
trop
lourde
mais
nous
accompagnera
par
un
dispositif
propre.
Concernant
le
CLANS,
c'est
un
contrat
sur
3
ans
pouvant
couvrir
70
à
80%
des
dépenses
avec
un
plafond
de
200000€.
Un
plan
marais
est
également
en
préparation
sous
l'égide
de
la
CARENE
pour
soutenir
les
investissements
des
communes
en
matière
de
curage.
22 Q11: L’enfrichement
de
certains
secteurs
de
marais
résulte
de
l'abandon
d’usage
par
les
propriétaires
et
de
la
dégradation
des
accès
non
entretenus
.Trop
souvent
, des
feux
de
roselières
ont
également
dégradé
les
sols
tourbeux ,
les
rendant
difficilement
fauchables
voir
pâturables
;La
reconquête
de
certains
secteurs
par
l’élevage
se
fera
par
la
réhabilitation
des
accès
mais
laissera
de
grandes
surfaces
inexploitées
parce
qu’inexploitables;
ces
secteurs
abriteront
des
espèces
particulières
,
différentes
de
celles
bien
plus
nombreuses
qui
seront
favorisées
par
l'ouverture
des
milieux;
toutes
les
études
du
Parc
l’attestent
. il y
a
50
ans
à
sa
création,
le
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
n’a-t-il
pas
dû
son
statut
à
une
biodiversité
constatée,
produit
de
l'entretien
du
marais
par
les
habitants
?
La
ferme
Veylon
rentrait
encore
des
charretées
de
foin
du
marais
par
le chemin
de
Kerfeuille
et
la boucherie
du
même
Mr
Veylon
abattait
les
vaches
dans
son
abattoir
de
Brécun,
vaches
qu’il
n’avait
pas
à
chercher
bien
loin.
Pour
mémoire,
concernant
leur
profession,
les
habitantes
de
Saint-Joachim
ont
longtemps
répondu
en
se
déclarant
agricultrices. Q12 : La
démocratie
en
France
est
une
démocratie
représentative
qui
reconnait
à
une
ou
des
assemblées
le
droit
de
représenter
le peuple
et de
régler
la vie
en
société
par
des
lois.
Pour
régler
les
usages
du
sol,
on
connait
le
code
rural
qui
règle
notamment
le statut
du
fermage
lorsqu'un
usager
n’est
pas
propriétaire.
Le
législateur
a
écrit
la
loi
de
1972
pour
lutter
contre
l’enfrichement
des
alpages
de
montagnes
où
le
morcellement
parcellaire
lié
aux
usages
agricoles
anciens
entravait
une
gestion
conforme
au
droit
du
sol.
C’est
cette
loi
de
72
qui
va
permettre
aux
propriétaires
fonciers
de
Saint-Joachim
de
régler
ensemble
les
usages
de
leurs
marais.
La
procédure
légale
et
démocratique
de
consultation
de
tous
les
propriétaires
se
fera
en
même
temps
que
l'enquête
publique
qui
elle
concernera
tous
les
habitants.
À
l'issue
de
cette
consultation
, si
le
Préfet
autorise
la
création
de
l’AFP
, les
propriétaires
voteront
sur
les
statuts
et
éliront
leurs
représentants
au
sein
de
l’organe
de
gestion
de
l’AFP
. Les
actions
d'entretien
que
vise
à
soutenir
l'AFP
produiront
nous
en
sommes
certains
des
retombées
positives
sur
le territoire
communal
et
sont
du
devoir
de
tous
les
propriétaires
vis-à-vis
de
leur
entourage.
En
complément
des
échanges
sous
forme
de
questions
réponses,
les
débats
ont
porté
sur
les
points
suivants
:
Question
4
ATV:
le
cas
de
Saint
Joachim
est
différent
car
les
autres
AFP
fonctionnent
avec
peu
de
propriétaires.
A
Saint-Joachim
ce sont
souvent
des
usagers
et non
des
propriétaires.
Et les propriétaires
sont
beaucoup
plus
nombreux. La
commune
a 16,5%
de parcelles.
Or,
elle pourrait faire
des lots pour
les mettre
à disposition
de personnes
intéressées
ou
leur revendre.
RS
: le service
urbanisme
reçoit
beaucoup
de
courriers
de
particuliers
proposant
que
la
commune
rachète
des
parcelles,
comme
la
commune
l’a
toujours
fait.
Nous
n’avons
jamais
eu
de
demandes
de
particuliers
demandant
de
racheter
des
parcelles
communales
de
marais
ATV:
l'article
3
des
statuts
évoquent
des
«
ouvrages
favorisant
la
vie
communale
».
nous
craignons
que
cela
ait
un
rapport
avec
la mise
en
tourisme
de
Fédrun.
JC
: Cet
article
est
déconnecté
de
la mise
en
tourisme
de
Fédrun,
il s'agit
d’un
article
type
quoi
existe
dans
tous
les
statuts
de
AFP
existants
RS
:le PLUI
interdit formellement
toute
construction
dans
le marais.
Dans
la gagnerie,
la construction
doit
impérativement
disposer
d’une
vocation
et
d’une
destination
agricole.
Question
8-10
:
JC
: Avec
la mise
en
place
de
l'AFP,
la commune
fera
le curage
en
lieu
et place
du
SBVB
23 MAH
: historiquement,
répartition
du
budget
se
fait
plutôt
en
amont
qu’en
aval
du
bassin
versant
donc
peu
de
travaux
sont effectués sur le territoire
communal.
Le SBVB
est largement
subventionné
par l'Agence
de
l'eau
donc
il flèche
ses
actions
en fonction
de
leurs
objectifs
(qualité
de
l'eau...)
JC
: évoque
le
courrier
adressé
au
Président
de
l'initiative
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Joachim.
La
CARENE
réfléchit
à
réaliser
un
plan
Marais
RS
: pour
les
services
de
l'État ; AFP
est
une
association
de
droit
privé
dont
les
règles
applicables
ne
sont
pas
celles
des
collectivités.
ATV
: préconise
de
rendre
les
parcelles
aux
Briérons
parce
que
la
commune
ne
peut
en
assurer
l'entretien.
il serait judicieux
de
Faire
de
la
communication
en
ce
sens.
RS
: Depuis
2008,
nous
n'avons
reçu
aucune
demande
en
ce
sens
en
Mairie
mais
plutôt
l'inverse.
Nous
recevons
très fréquemment
des
courriers
de
particuliers
qui souhaitent
« se
débarrasser
» de
parcelles
de
marais
dont
ils ne
savent
même
pas
où
elles
se
situent.
JC
: Les parcelles
communales
sont
trop
morcelées
pour
en faire
un
lot intéressant.
Question
14
ATV
: l'article évoque
la notion
d'intérêt
général
cela signifie
que
l'AFP pourra
aller à l'encontre
des
intérêts
des
particuliers
?
JC :
cet
article
est
un
article
type
qu’on
peut
retrouver
dans
tout
acte
de
création
d’AFP.
RS
: cet
article
8 évoque
la notion
d'intérêt
général.
Bien
au
contraire,
cet
article
est important
car
il n’y
a
pas
de
meilleur
garde-fou
que
pour
éviter
toute
dérive
dans
une
association.
MS
: après
relecture
des
différents
: ont
n’évoque
pas
vraiment
la
question
des
gagneries
alors
qui’il
me
semble
c’est
un
pan
important
de
ce
dossier.
JC
: surfaciquement,
les
gagneries
ne
représentent
que
peu
de
surface
par
rapport
aux
parcelles
de
marais.
JC
: on
est
sur
un
projet
de
dossier
qui
sera
soumis
à
Enquête
publique
Gagnerie
= 50ha
de
1650ha
Donc
pas
d'importance
à s’étaler sur
ce
dossier
MAH
: dossier
envoyé
à la Sous-Préfecture
ou
Préfecture
? car
le Sous-Préfet
est en
instance
de
départ
INTERVENTION
DE
MADAME
MARIE-ANNE
HALGAND
Une
association
foncière
pastorale
est,
vous
l’avez
compris,
un
outil
facilitateur
pour
l'entretien
du
marais
ainsi
qu’un
cadre
adapté
à
l'installation
et
à
la
poursuite
d’une
activité
agricole.
L'AFP
a
capacité
à
être
maître
d'ouvrage
collectif
par
délégation
des
propriétaires
dans
un
périmètre
pré
- défini
pour
réaliser
différents
types
de
travaux
pour
la mise
en
valeur
des
biens
et demander
les
aides
aux
Financeurs
publics
correspondants. Pour
le marais,
la
question
de
l'entretien
est
cruciale.
Toutes
les structures
actuelles
en
place
le font
dans
leur
domaine
de
compétence
mais
ce
n’est
pas
suffisant.
Un
plan
marais
est
également
à l'étude
mais
ce
sera
un
pansement
devant
l'ampleur
du
problème.
Tout
le
monde
s’esclaffe
devant
notre
marais
qu’ils
appellent
le
poumon
vert
de
notre
territoire.
Mais
un
poumon
a besoin
d'oxygène
pour
respirer.
Aussi
il faudra
des
décennies
pour
rattraper
le
retard
accumulé.
24 Cette
AFP
devra
nous
permettre
de
simplifier
cet
entretien
sans
être
tributaire
des
autorisations
de
l’état
accompagnées
de
mesures
compensatoires.
J'espère
qu’il
en
est
ainsi.
De
plus,
pour
le
faire
il
nous
faut
des
subventions
publiques
substantielles,
est-ce
bien
consolidé
?
Les
questions
sous-jacente
qui
inquiètent
nos
administrés
doivent
être
garanties.
Les
propriétaires
le
restent
et
rien
ne
pourra
se
faire
sans
leur
accord.
Au
risque
de
rabâcher,
nous
devons
le
redire.
L'amalgame
qui
a
été
fait
entre
l'AFP
et
la
mise
en
tourisme
de
FEDRUN
doit
être
écarté.
Nous
devons
affirmer
haut
et fort
que
nous
n’accepterons
jamais
un
tourisme
de
masse
et que
ce
projet
ne
se fera
pas
siles
élus
actuels
ne
donnent
pas
leur
aval
pour
un
projet
détourné
de
leurs
objectifs.
Quand
à la traversée
des
gagneries
par
la
création
de
chemins
à
but
touristique
n’est
pas
envisageable
et
ne
le
sera
pas.
Les
chemins
dits
communaux
doivent
être
entretenus
et
seulement
ceux-là.
Je
reconnais
tout
le
travail
accompli
par
les
services
pour
concocter
un
tel
document
mais
il reste
encore
du
travail
pour
avancer
et
répondre
à
nos
interrogations.
C’est
la
raison
pour
laquelle
je
vais
voter
pour
avec
quelques
réticences
sur
l’attendu
aux
interrogations
énoncées
ci-dessus.
ITA
Te
DECLARATION
DES
ELUS
MINORITAIRES
SUR
LE
PROJET
D'ASSOCIATION
à gauche
FONCIERE
PASTORALE
Nous,
élus
de
la
minorité,
nous
votons
contre
le
projet
de
création
d’association
foncière
pastorale
sur
notre
commune.
En
effet,
nous
estimons
que
c’est
un
projet
qui
va
modifier
la
gestion
de
notre
territoire
de
manière
trop
importante,
pour
ne
pas
avoir
été
inscrit
dans
un
programme
électoral
validé
par
les
habitants.
Depuis
toujours,
les
Briérons
sont
fiers
de
leur
devise
: «
Briéron
maître
chez
soi
».
La
création
de
l’AFP
mettra
un
terme
à
cette
devise
car
elle
remettra
fondamentalement
en
cause
la
maîtrise
que
chaque
Briéron
peut
avoir
de
son
territoire.
L'AFP
facilitera
la
gestion
du
marais
et
des
gagneries
car
il
n’y
aura
plus
qu’un
seul
interlocuteur
pour
organiser
l'exploitation
de
ces
espaces.
L’AFP
vise
une
rentabilisation
économique
du
marais
et
des
gagneries
de
façon
simple
et
rapide
| Tout
le
reste
n’est
que
de
du
greenwashing.
L’AFP
créera
une
barrière
entre
le Marais
et ses
habitants.
Si
les
habitants
de
Saint
Joachim
ont
décidé
individuellement
de
ne
plus
exploiter
leur
marais
de
la
même
manière
que
par
le passé,
c’est
leur
choix
!
S'ils
décident
de
laisser
la
nature
reprendre
ses
droits
par
endroit,
c’est
leur
choix.
Cette
gestion
a
permis
de
créer
une
mosaïque
de
milieux
naturels
des
plus
riches.
Cette
gestion
permet
l'exploitation
et
l’usage
de
ces
milieux
de
manière
douce.
Comme
le
disent
les
agriculteurs
exploitants
actuellement
: sur
le
marais,
toutes
les
surfaces
exploitables
le sont
déjà.
Si
aujourd’hui
la
mairie
mettait
en
vente
les
terrains
qu’elle
a
acquis
et
qu’elle
ne
peut
ou
ne
veut
pas
entretenir,
nous
sommes
certains
que
nombre
de
nouveaux
Briérons
les
achèteraient
et
en
profiteraient
pour
nouer
des
liens
solides
avec
leur
marais.
25 D'ailleurs
l’axe
prioritaire,
qui
est
donné
actuellement
aux
grands
projets
de
développement
durable :
n'est-ce
pas
l'implication
des
habitants
dans
la
gestion
de
leur
territoire
?
Or
avec
cette
AFP
vous
créez
un
étage
supplémentaire
aux
mille-feuilles
déjà
existant
de
syndicat,
de
commission,
de
«
plan
marais
».
L’AFP
éloignera
encore
davantage
les
Briérons
du
pouvoir
de
décision.
Nous,
souhaitons
au
contraire
une
plus
grande
implication
des
Briérons
dans
la
gestion
de
leur
territoire.
Nous
pensons
que
cela
doit
passer
par
l'éducation,
l'information
et la formation,
par
le soutien
aux
actions
collectives
et
individuelles
des
citoyens
mais
surtout
pas,
par
la création
d’une
association
prenant
la place
du
libre
arbitre
des
citoyens
de
Saint
Joachim.
Comme
nous
l'avons
déjà
dit
nous
pensons
que
les
Briérons
ont
besoin
d’un
meilleur
accès
aux
services
publics,
d’un
meilleur
accès
aux
services
de
santé,
d’un
meilleur
accès
à
l'éducation
et
à
la
culture,
mais
nous
sommes
convaincus
qu'ils
n’ont
pas
besoin
qu’on
décide
à
leur
place
de
la
gestion
de
leur
marais
!
ADOPTÉ:
à 22 voix Pour à 3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) à
2 Abstentions
(Madame
PIONNEAU
Natacha
et
Madame
SABRASES
Marie)
Comme
indiqué
précédemment,
les questions
1 à 3 qui suivent
seront
traitées
lors
du
CM
du
3 juillet
:
OO
ET
£
QUESTIONS
DES
ÉLUS
MINORITAIRES
pere
Conseil
municipal
du
19
juin
2023
à gauche
Question 1 : Lors
du
groupe
technique
finance
vous
nous
avez
présenté
un
tableau
sur
lequel
nous
avons
vu
noté
les
frais
de
fonctionnement
des
« bâtiments
divers
».
-Eau
6300€
“Électricité
26000€
fourniture
13600€
-Entretien
19240€
Ce
qui
fait
des
bâtiments
divers
les
deuxièmes
plus
gros
consommateurs
de
la
commune
après
les
bâtiments
sportifs.
Nous
avons
noté
également
les
lignes
qui
précisaient
les
autres
types
de
bâtiments
: -Bâtiments
sportifs -Bâtiments
scolaires
-Service
technique
-Mairie -Centre
culturel
26 -Scène
des
marais
Nous
renouvelons
notre
demande.
Quels
sont
les
bâtiments
communaux
rattachés
à
l’item
«
bâtiments
divers
»
?
Question
2 :
A
la
lecture
du
compte
rendu
du
conseil
d'école
d’Aignac
nous
apprenons
que
malgré
le changement
du
ballon
d’eau
chaude
de
la
douche,
celle-ci
ne
dispose
toujours
que
de
11
minutes
d’eau
chaude.
De
nouveaux
travaux
sont-ils
prévus
ou
cet
état
de
fait
vous
semble-t-il
acceptable
?
L'école
d’Aignac
dispose
d’une
chaudière.
Pourquoi
y a-t-il
un
ballon
d’eau
chaude
à la douche
?
Information
bienvenue
:
Nous
apprenons
dans
ce
même
compte
rendu
que
la
municipalité
fournit
désormais
un
téléphone
mobile
à
l’école.
Nous
nous
réjouissons
de
cette
nouvelle
et
vous
félicitons
d’avoir
changé
d’avis.
(Cf.
réponse
question
6 du
CM
du
19
décembre
2022.)
Question
3 :
Alors
que
le projet
d'aménagement
touristique
de
Fédrun
est
en
standby
comment
se
fait
il que
la CARENE
ait
lancé
un
appel
d'offre
sur
cet
aménagement,
(cft
site
suivant
:
https://www.nouma.fr/theme/communaute-d'agglomeration-de-la-region-nazairienne-et-del'estuaire- carene) Cela
veut
il dire
que
le
projet
est
bouclé
sans
tenir
compte
des
avis
des
habitants
et
des
élus
?
27 La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
2122
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Monsieur
le
Secrétaire
28