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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2021
Déliberation - 2023 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
s
1
SEANCE
DU
10 janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
janvier
2023
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
C
D
E
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Pierre
SEUBE
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
TOURNAY
Absents : Céline
FAGET
Laurent
HAEST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Florian
PARENT
Ayant
pris part à la délibération
: 11
Roger
SETAU
Date
de
la convocation
: 06/01/2023
Jean-Louis
GABAS
donne
procuration
à
Patrick
BRU
Date d'affichage : 11/01/2023
Secrétaire
de séance
: Dominique
ARNE
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’immeuble
Lacoste
en
commerce
et
logements
—
Lot
3
Monsieur
le Maire
rappelle
la consultation
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l'immeuble
Lacoste
en
commerce
et
logements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2022-81
qui
attribue
les
marchés
de
travaux
sauf
le lot 3 Charpente-Couverture
qui
n’avait
pu
être
attribué
faute
de
certains
éléments.
4
Après
réception
des
éléments
manquants
et
suite
à
l’analyse
réalisée
par
le
maïtre
d'œuvre,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la SAS
Dubarry
pour
un
montant
de
33
828,95
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité :
1.
D’attribuer
le
lot
3
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
Lacoste
à
la
SAS
Dubarry
pour
un
montant
de
33
828.95
€
HT
2.
Le
montant
total
des
marchés
de
travaux
s’élèvera
donc
à 598
575.40
€
HT
3.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
le
10/01/2023
Pour
copie
conforme
Le Maire: - certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
'
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230112-2023-001-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023