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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P13)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
AIT
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57.88 32,68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de Corse
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 41 excusé(s) : 8 ° 3 55
Date de convocation : 5 décembre 2023 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-13 :
Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens, avec les établissements d'enseignement supérieur métropolitains retenus dans le cadre du dispositif Pacte Compétences Grand Est 2021-2023.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par les établissements d'enseignement supérieur du territoire, VU la convention d'objectifs et de moyens, dispositif Pacte Compétences 2021-23, avec CentraleSupélec en date du 23 mai 2022,
VU la convention d'objectifs et de moyens, dispositif Pacte Compétences 2021-23, avec l'Université de Lorraine-ENIM en date du 14 avril 2022,
VU l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens, dispositif Pacte Compétences 2021-23, projet CaMéX-IA avec ENSAM en date du 25 mai 2022,
VU la convention d'objectifs et de moyens, dispositif Pacte Compétences 2021-23, projet Plateforme technique de formation Soudage et Matériaux Grand-Est en date du 25 mai 2022, CONSIDERANT la nécessité de modifier les documents contractuels initiaux des établissements d'enseignement supérieur afin de garantir la bonne mise en œuvre des projets,
APPROUVE les quatre avenants entre Metz Métropole et les établissements d'enseignement supérieur, dont les projets sont joints en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants précités dont les projets sont joints en annexe. Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Bénérale Le Secrétaire de séance
it sienne
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT LÀ EUROMÉTROPOLE œ
METZ ? CentraleSupélec
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET CENTRALESUPELEC —
DISPOSITIF PACTE COMPETENCES 2021-2023
PROJET « Photonique@GrandEst »
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
CentraleSupélec
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : sis 3 rue Joliot Curie — 91192 GIF-SUR-YVETTE
Représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur Romain SOUBEYRAN,
Pour son Campus de Metz, situé 2 rue Edouard Belin - 57070 METZ
Représenté par sa Directrice, Madame Delphine WOLFERSBERGER,
Ci-après dénommé « CentraleSupélec », ou « CentraleSupélec, Campus de Metz » ou
« le bénéficiaire » PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz soutient fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire.
En 2022, l'Eurométropole a. ainsi apporté uné aide complémentaire aux établissements
d'enseignement supérieur relevant de son territoire, et soutenus dans le cadre du « Pacte
Compétences Grand Est » 2021-23,
Les projets, dont « Photonique@GrandEst », s'inscrivent par ailleurs dans le cadre de la stratégie
métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante
2022-2026 (au titre de l'ambition 1, action « Renforcer lés capacités de formation et de recherche »).
La convention adoptée en mai 2022 a pour objet de définir les conditions d'utilisation. du soutien alloué
par l'Eurométropole de Metz au bénéficiaire dans le cadre du projet.
Ilest proposé un avenant à la convention afin de modifier le détail des délais de réalisation.
ARTICLE 1 - DELAIS DE REALISATION
IL est proposé de modifier l’article 2.3 de la convention initiale. intitulé « Délais de réalisation » comme
suit : |
Le présent avenant entrefa en vigueur à compter de sa notification aux parties. Il est établi pour la
période du 11 décembre 2023 au 30 juin 2024. |
Les actions prévues dans le cadre de la convention initiale devront être réalisées et acquittées avant le
30 juin 2024. Les pièces justificatives, visées à l'article 4 de la convention initiale, seront transmises
avant le 30 septembre 2024.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur. Fait à Metz, le
Pour METZ MÉTROPOLE
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD
en deux exemplaires originaux.
Pour CENTRALESUPELEC
Le Directeur Général
Romain SOUBEYRAN
Pour CENTRALESUPELEC
Visa de la Directrice du Campus de Metz
Delphine WOLFERSBERGER UNIVERSITÉ
DE LORRAINE
-X EuroM ÉTROPOLE
EN METZ
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
L'EUROMETROPOLE DE METZ ET l’'UNIVERSITE DE LORRAINE-ENIM —
DISPOSITIF PACTE COMPETENCES 2021-2023
PROJET « ARTIC Learning Factory Product »
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine — ENIM
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Dornicilié : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommée « UNIVERSITÉ DE LORRAINE » ou « le bénéficiaire » : PREAMBULE :
L'Eurométropolse de Metz soutient fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l’ ‘excellence du territoire.
En 2022, l'Eurométropole a ainsi apporté une aide complémentaire aux établissements
d'enseignement supérieur relevant de son territoire, et soutenus dans le cadre du « Pacte
‘Compétences Grand Est » 2021-23.
Les projets, dont « ARTIC Learning Factory Product », s'inscrivent par. ailleurs dans le cadre de la
stratégie métropolitaine de l’enseignément supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie
étudiante 2022-2026 (au titre de l'ambition 1, action « Renforcer les capacités de formation et de
recherche »). ‘
La convention adoptée en avril 2022 a pour objet. de définir les conditions d'utilisation du soutien
alloué par l'Eurométropole de Metz au bénéficiaire dans le cadre du projet.
Il est proposé un avenant à la convention afin de modifier le détail des délais'de réalisation.
ARTICLE 1 - DELAIS DE REALISATION
ll est proposé de modifier l'article 2.3 de la convention initiale intitulé « Délais de réalisation » comme
suit :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Il est établi pour la
période du 11 décembre 2023 au 31 août 2024. |
Les actions prévues dans le cadre de la convention initiale devront être réalisées et acquittées avant le
31 août 2024. Les pièces justificatives, visées à l’article 4 de la convention initiale, seront transmises |
avant le 31. octobre 2024. ‘
ARTICLE 2 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur. Fait à Metz, le
Pour l'Université de Lorraine
La Présidente :
Hélène BOULANGER
en deux exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD Ÿ EUROMÉTROPOLE A t Fine .
METZ M:
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS -
DISPOSITIF PACTE COMPETENCES 2021-2023
PROJET « CaMéX-IA Grand Est »
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
L'ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
ayant le statut de grand établissement au sens de l’article L717-1 du code de l'éducation,
régie par le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 modifié
Domicilié : sise 151 boulevard de l'Hôpital, 75013 PARIS
Représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur Laurent CHAMPANEY,
Pour son Campus de Metz, situé 4 rue Augustin Fresnel-57070 METZ Cedex
Représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane FONTAINE,
Ci-après dénommé « ENSAM » ou « Campus ENSAM de Metz » ou « le bénéficiaire » PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz soutient fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire.
En 2022, l'Eurométropole a ainsi apporté une aide complémentaire aux établissements
d'enseignement supérieur relevant de son territoire, et soutenus dans. le cadre du «Pacte
Compétences Grand Est » 2021-23.
Les projets, dont « CaMéX-IA Grand Est - Campus des Métiers et des Qualifications d'Excellence »,
s'inscrivent par ailleurs dans le cadre de la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la
recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 (au titre de l'ambition 1, action « Renforcer
les capacités de formation et de recherche »).
L'avenant n°1 adopté en mai 2022 a pour objet de définir les conditions d'utilisation du soutien alloué
par l'Eurométropole de Metz au bénéficiaire dans le cadre du projet.
Ilest proposé un second avenant afin de modifier le détail des délais de réalisation.
ARTICLE 1 - DELAIS DE REALISATION
Il est proposé de modifier l’article 2.3 de la convention initiale intitulé « Délais de réalisation » comme
suit :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Il est établi pour la
période du 11 décembre 2023-au 31 août 2024. ‘
Les actions prévues devront être réalisées et acquittées avant le 31 août 2024. Les pièces
justificatives seront transmises avant le 31 octobre 2024. |
ARTICLE 2 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de l'avenant n°1 non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur. Fait à Metz, le
Pour Metz Métropole
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD
en deux exemplaires originaux.
Le Directeur Général de l'ENSAM
Laurent CHAMPANEY
Visa du Directeur du Campus
ENSAM de Metz
Stéphane FONTAINE À EUROMÉTROPOLE A t res
METZ M4:
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS -—
DISPOSITIF PACTE COMPETENCES 2021-2023
PROJET « Plateforme technique de formation
Soudage et Matériaux Grand-Est »
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
ayant le statut de grand établissement au sens de l’article L717-1 du code de l'éducation,
régie par le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 modifié
Domicilié : sise 151 boulevard de l'Hôpital, 75013 PARIS
Représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur Laurent CHAMPANEY,
Pour son Campus de Metz, situé 4 rue Augustin Fresnel-57070 METZ Cedex
Représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane FONTAINE,
Ci-après dénommé « ENSAM » ou « Campus ENSAM de Metz » ou « le bénéficiaire » PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz soutient fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire.
En 2022, l'Eurométropole a ainsi apporté une aide complémentaire aux établissements
d'enseignement supérieur relevant de son territoire, et soutenus dans le’ cadre du «Pacte
Compétences Grand Est » 2021-23. ‘
Les projets, dont « Plateforme technique de formation Soudage et Matériaux Grand-Est », s'inscrivent
par ailleurs dans le cadre de la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche,
de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 (au titre de l'ambition 1, action « Renforcer les
capacités. de formation et.de recherche »).
La convention adoptée en mai 2022 a pour objet de définir les conditions d'utilisation du soutien alloué
par l'Eurométropole de Metz au bénéficiaire dans le cadre du projet.
IL est proposé un avenant à la convention afin de modifier le détail des délais de réalisation et des
dépenses subventionnables d'investissement.
ARTICLE 1 — DELAIS DE REALISATION
Il est proposé de modifier l'article 2.3 de la convention initiale intitulé « Délais de réalisation » comme
suit :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Il est établi pour la
période du 11 décembre 2023 au 31 août 2024. ‘
Les actions prévues dans le cadre de la convention initiale devront être réalisées et acquittées avant le
31 août 2024. Les pièces justificatives, visées àl'article 4 de la convention initiale, seront transmises
” avant le 31 octobre 2024.
ARTICLE 2 - DETAIL DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES (Annexe 1}
IL est proposé de modifier l'annexe 1 de la convention initiale intitulé .« Détail des dépenses
subventionnables » comme suit : Dépenses d'investissement
Connexion cellule robot et ensemble des équipements (poste à
souder, capteurs, robot) au réseau de connexion à distance X-° 5600 €
Remote
Machine de découpe thermique 4.0 76 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 81 600 €
ARTICLE 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. :
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole | Le Directeur Général de l'ENSAM
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD ‘ Laurent CHAMPANEY
Visa du Directeur du Campus
: ENSAM de Metz
Stéphane FONTAINE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231211-2023-12-BD13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :_
2023-12-BD13
lundi 11 décembre 2023
DE
Avenants aux conventions d'objectifs et de
moyens, avec les établissements d'enseignement
supérieur métropolitains retenus dans le cadre du
dispositif Pacte Compétences Grand Est 2021-
2023.
8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
13/12/2023
057-200039865-20231211-2023-12-BD13-DE
_99_DE-13.pdf
13/12/23 21:25 En cours de création
13/12/23 21:27 En préparation Catherine DELLES
13/12/23 22:08 Reçu Catherine DELLES
13/12/23 22:08 En cours de transmission
13/12/23 22:08 Transmis en Préfecture
13/12/23 22:16 Accusé de réception reçu