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Procès Verbal - DCM14 270619 Bouclage AEP rue des Arums RN3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM14 270619 Bouclage AEP rue des Arums RN3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
Affaire 14-270619: . DATE DU VINGT SEPT JUIN
Bouclage AEP rue des Arums-RN3 / Validation du dossier
technique PRO et du financement prévisionnel DEUX MILLE DIX-NEUF
(OLE+PRR2) L'an deux mille dix-neuf le VINGT SEPT à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 21 JUIN et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
35 PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
Absent (s) : 11 JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint - Laurence
FELICIDALI 9% adjointe - Gervile LAN YAN
Procuration (s) : 02 SHUN 3% adjoint - Sylie DE ALMEIDA SANTOS
4 adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7‘ adjointe
Total des votes : 18 - Jean Benoit ROBERT 8“ adjoint - André
GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
Secrétaire de séance : Priscilla ALLOUETTE VITRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine
DORO conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Johnny
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE délibérer conseillère municipale.
ABSENT(S) : Jacques GUERIN conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Lucien BOYER conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale -
ee Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Yves
PLANTE 6 adjoint - Micheline ALAVIN 5
adjointe + Aliette ROLLAND conseillère municipale
PROCURATION(S) : Victorin LEGER conseiller
municipal à Genvile LAN YAN SHUN 83” adjoint -
Éric BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190627-DCM14-270619-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019 Affaire 14-270619.
Bouclage AEP rue des Arums-RN3 / Validation du dossier technique PRO et du financement prévisionnel
(OLE+PRR9)
La Collectivité a lancé une étude de renforcement du réseau existant Ia rue des Arums afin de sécuriser la
distribution et anticiper le développement de ce secteur agricole de la Commune. Ce renforcement consiste
à fire un bouclage du réseau entre le réseau principal existant sur la rue des Arums et la RN3.
HE
abus
Le
RUE
Bouclage Arums/RN3
Plan de situation
Cette connexion permettra par ailleurs de sécuriser l'alimentation du 1° Village/Psramide et de secourir les
abonnés de ce secteur en cas de casse ou de travaux, Il s’agit donc de prolonger L
pare haute de la rue des Arums jusqu’à la connexion avec la RN3.
a fonte 100 existante sur la
Les travaux d'amélioration de la distribution du secteur consistent à remplacer des conduites de petit
diamètre par une conduite en fonte DN 100, à reprendre les branchements et à compléter le maillage de la
défense incendie.
Le coût de l'opération est évalué au stade de l'élément PRO à 477 205 € HT et se décompose comme
suit : étude à 24 595 € et travaux à 459 680 €.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190627-DCM14-270619-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019 Le plan de financement proposé est le suivant :
PARTENAIRES TAUX MONTANT Office Local de l'Eau (OLE) 70% 7 884 048.50 €
Région Réunion/PRR 2 20% 95 441.00 €
Commune 10% 47 790.50 €
Montant Total HT 477 905.00 €
Montant TVA 8,5% 40 562.49 €
Montant total TTC _ _517 767.42€
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, (Micheline ALAVIN 5% adjointe absente au moment du vote - procuration pour Yves PLANTE 6 adjoint) :
VALIDE l'élément PRO de cette opération,
VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 47720.50 €,
VALIDE la participation financière de l'OLE pour un montant de 884 048.50 €, VALIDE la participation financière de la Région Réunion au titre du PRR2 d’un montant de 95 441.00 €, AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de l'Office Local de l'Eau et de la Région Réunion, AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises,
S'ENGAGE à inscrire les dépenses nécessaires au budget de la ville par décision modificative, AUTORISE le Maire ou en son absence l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
(Pièces-jointes : Plan - Estimation des travaux de 491 157,80€)
Fait et délibéré en Mairic les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190627-DCM14-270619-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019 o a
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Sa chemin des Arums
ESTIMATION TRAVAUX
OPERATIONS U QUANTITE P.U. HT. COUT HT
Euros Euros
A - PRESTATIONS GENERALES
A.I - Installation de chantier et travaux préparatoires E 1,00 5 000,00 5 000,00
A.2 - Panneau de chantier fixe U 2,00 1 200,00 2 400,00
A3 - Plan topographique, dossier EXE et plan de recollement E 1,00 3 500,00 3 500,00
[TOTAL PRESTATIONS GENERALES 10 900,00
B - TERRASSEMENTS & GENIE CIVIL
B.]1 - Fouilles en tranchée ou en pleine masse (prof < 1,30m) m3 2 415,00 28,00 67 620,00
B.2 - Plus value pour fouilles en terrain rocheux m3 1 932,00 20,00 38 640,00
B.3 - Plus value pour fouilles à la main 3 20,00 30,00 600,00
B.4 - Plus value pour remblais en T.V. 0/80 m3 1811,25 28,00 50 715,00
B.5 - Mise en œuvre de béton C25/30 m3 50,00 350,00 17 500,00
B.7 - Reprise de maçonnerie m3 30,00 215,00 6 450,00
B.8 - Reprise de béton m3 30,00 350,00 10 500,00
B.9 - Regard béton DN 1200 pour Ventouse et vanne U 9,00 1 300,00 11 700,00
B.10 - Regard pour régulateur de pression et compteur de sectorisation
a) 2,5 m x 2,00m x 1,30m U 2,00 3 000,00 6 000,00
TOTAL TERRASSEMENTS & GENIE CIVIL 209 725,00
C - VOIRIE & REFECTIONS
C.3 - réfection de chaussée provisoire en enrobé m2 1 620,00 17,00 27 540,00
C4 - Démolition & réfection de chaussée/trottoir béton m2 1 875,00 45,00 84 375,00
C.7 - Démolition & réfection de caniveau EP ml 15,00 350,00 5 250,00
C.8 - Dépose et repose de grille de caniveau EP ml 15,00 350,00 5 250,00
TOTAL VOIRIE ET REFECTIONS 122 415,00
D - RESEAUX ALP CANALISATIONS
D.1 - Fourniture et pose canalisation Fonte
a)DN 100 en tranchée ml 1 800,00 35,00 63 000,00
b)DN 100 en encorbellement ml 60,00 50,00 3 000,00
D.2 - Fourniture et pose canalisation PEHD en tranchée
a)DN 20/25 ml 20,00 12,00 240,00
L)DN 53/63 ml 10,00 15,00 150,00
D:3 - Fourniture et pose Robinet Vanne
a)100 U 6,00 600,00 3 600,00
D.4 - Fourniture et réalisation d'une vidange
a)DN 69 U 3,00 900,00 2 700,00
D.5 - Fourniture et pose de ventouse simple fonction DN 80 U 3,00 900,00 2 700,00
D.6 - Fourniture et pose de stabilisateur de pression aval
a)DN 80 U 1,00 5 500,00 5 500,00
D.7 - Fourniture et pose de branchement particulier DN 20/25
a)DN 20/25 U 13,00 650,00 8 450,00
b)DN 40/50 U 3,00 800,00 2 400,00
D.9 - raccordement en attente pour antenne AEP existante DN 60 à DN 100 U 2,00 2 000,00 4 000,00
D.10 - raccordement branchement privatif U 10,00 400,00 4 000,00
D.11 - Fourniture et pose de poteau incendie U 4,00 1 800,00 7 209,00
D.12 - Mise en service des réseaux E 1,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL RESEAUX AEP 109 640,00
TOTAL € HT 452 680,00
TVA 8,5 %.. ; 38 477,80
TOTALE TTC rsnenstiiirninnins 491 157,80
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190627-DCM14-270619-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019