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Compte-Rendu - cms Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2015
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
1
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 22 juin 2015 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 16 juin 2015.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - Mme Laurence COMPARAT - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - M. Vincent FRISTOT - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie- Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - Mme Anne- Sophie OLMOS - M. Guy TUSCHER - Mme Sonia YASSIA - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Jeanne JORDANOV - M. Olivier NOBLECOURT - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLAT-FINET - M. Alain BREUIL - Mme Mireille D'ORNANO.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Bernard MACRET donne pouvoir à Mme Mondane JACTAT de 18H20 à 18H58 M. Sadok BOUZAIENE donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 18H10 à 19H07 M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à Mme Maud TAVEL de 18H10 à 20H47 Mme Marina GIROD DE L'AIN donne pouvoir à M. Fabien MALBET de 18H10 à 19H03 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Pascal CLOUAIRE de 18H10 à 23H58 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à M. Antoine BACK de 18H10 à 22H35 Mme Catherine RAKOSE donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 18H10 à 18H41 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 18H10 à 19H36 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 23H30 à 23H58 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 23H13 à 23H58 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 18H10 à 23H58 Mme Bernadette RICHARD-FINOT donne pouvoir à M. Guy TUSCHER de 18H10 à 23H58 M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 18H10 à 23H58 Mme Sonia YASSIA donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 23H30 à 23H58 Mme Sarah BOUKAALA donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 18H10 à 20H30 M. Paul BRON donne pouvoir à M. Jérôme SAFAR de 18H10 à 18H49
M. Georges BURBA donne pouvoir à Mme Jeanne JORDANOV de 18H10 à 23H58 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à M. Jérôme SAFAR de 23H25 à 23H58 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Vincent BARBIER de 22H00 à 23H58 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H10 à 22H26 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 22H00 à 23H58.
Secrétaire de séance : Mme Suzanne DATHE. 26 mai 2015 a été adopté à l'unanimité.
le
al
, M. BREUIL, M. SAFAR, Mme
3
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2015 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 UMP-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 1 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 14 avril 2014.
Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. le Maire, Mme TAVEL
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
DELIBERATION N° 2 - (E 005) - FINANCES - Budget principal : Compte administratif 2014
M. le Maire propose de confier la présidence de la séance à Madame Elisa MARTIN, Première Adjointe :
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
M. le Maire quitte la salle du conseil à 18h23. Mme MARTIN assure la présidence de la séance.
Intervention(s): Mme MARTIN, M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. SAFAR, Mme COMPARAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2014 du Budget Principal ;
- de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National 4
DELIBERATION N° 3 - (E 006) - FINANCES - Budgets annexes : Comptes administratifs 2014 Intervention(s): Mme MARTIN, M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. SAFAR, Mme COMPARAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2014 de chacun des budgets annexes suivants : Cuisine Centrale, Self Clemenceau, Mistral-Eaux Claires, Teisseire-Jeux Olympiques, Activités Economiques, Locaux Culturels, Stationnement;
- de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 4 - (E 007) - FINANCES - Budget principal : Compte de gestion 2014 Intervention(s): Mme MARTIN, M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. SAFAR, Mme COMPARAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que le compte de gestion 2014 du Budget Principal, dressé par le Trésorier Principal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 5 - (E 008) - FINANCES - Budgets annexes : Comptes de gestion 2014 Intervention(s): Mme MARTIN, M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. SAFAR, Mme COMPARAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que les comptes de gestion 2014 des budgets annexes : Cuisine Centrale, Self Clemenceau, Mistral-Eaux Claires, Teisseire-Jeux Olympiques, Activités Economiques, Locaux Culturels, Stationnement, dressés par le Trésorier Principal, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National EL, M. le Maire
5
DELIBERATION N° 6 - (E 024) - FINANCES - Budget annexe Régie de l'Eau Potable : Compte administratif 2014
Intervention(s): Mme MARTIN, M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. SAFAR, Mme COMPARAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2014 du Budget Régie de l'eau potable ;
- de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 7 - (E 025) - FINANCES - Budget annexe Régie de l'Eau Potable : Compte de gestion 2014
Intervention(s): Mme MARTIN, M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. SAFAR, Mme COMPARAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2014 du Budget Régie de l'eau potable ;
- de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 8 - (D 004) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Création des services communs « contrôle de gestion », « archives », « documentation », « reprographie », et « bureau d'études aménagement des espaces publics »
M. le Maire reprend la présidence de la séance à 20h05.
Intervention(s): Mme TAVEL, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création au 1er juillet 2015 des services communs «direction du contrôle de gestion », « bureau d'études aménagement des espaces publics » et des 3 services communs « archives », « documentation » et « reprographie » au sein de la direction « moyens d'information »
- d'autoriser le Maire à signer les conventions créant ces services communs et tout document y afférent
- de supprimer les emplois correspondants dans le tableau des effectifs de la ville de Grenoble. 6
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 9 - (D 003) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Transfert et suppression de postes dans le cadre de transferts de compétences.
Intervention(s): Mme TAVEL, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de transférer les emplois mentionnés à la Métropole et de supprimer les emplois correspondants dans le tableau des effectifs de la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 10 - (B 005) - POLITIQUE DE LA VILLE - Signature du Contrat Ville 2015 Intervention(s): M. le Maire, M. SAFAR, M. BRON, Mme RAKOSE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les orientations du Contrat de Ville de Grenoble-Alpes Métropole 2015-2020, - d'approuver les projets de territoire des 4 quartiers prioritaires de Grenoble annexée à la présente délibération,
- d'autoriser le Maire, sur la base des orientations, ci-dessus à signer le Contrat de Ville de Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 11 - (C 002) - MONTAGNE - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association « Coordination Montagne » pour l'évènement Ambassadeur de la Fête de la Montagne les 27 et 28 juin 2015.
Intervention(s): M. MERIAUX,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et l'association Coordination montagne pour la Fête de la montagne 2015,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité e la ville de Grenoble
7
DELIBERATION N° 12 - (C 004) - MONTAGNE - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et le réseau CANOPE Grenoble pour la diffusion des films des Rencontres du cinéma de montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et le réseau CANOPE,
- d'autoriser le Maire à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13 - (C 010) - MONTAGNE - Rencontres du cinéma de montagne : demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes, du Département de l'Isère et de Grenoble-Alpes Métropole pour la 17ème édition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Rhône Alpes une subvention de 10000 € et auprès du Département de l'Isère et de Grenoble-Alpes Métropole, une subvention de 20000 € chacun pour la conduite des 17èmes Rencontres du cinéma de montagne.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14 - (C 001) - MONTAGNE - Maison de la Montagne. Vente de documents, cartes, cartoguides et topoguides. Modification de la liste des éditions mises à la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la vente des références prévues dans la liste jointe en annexe au tarif indiqué selon le prix public fixé par l'éditeur,
- de dire que les recettes seront inscrites chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses, nature 683 autres produits d'activités annexes - sous-fonction 95 aides au tourisme.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 8
DELIBERATION N° 15 - (D 002) - RELATIONS INTERNATIONALES - Avenant financier à la convention annuelle signée entre la Ville de Grenoble et l'Association "Spacejunk - A.I.O. Image et Outils" - exercice 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Spacejunk - A.I.O. Images et Outils, un avenant financier d'un montant de 2 300 € au titre de l'année 2015, dans le cadre de la 2ème édition du Festival Géopol'Art et de l'exposition sur le thème "A quoi servent les frontières ?",
- de dire que le montant de cette subvention est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16 - (D 005) - RELATIONS INTERNATIONALES - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association MJC Prémol. Exercice 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association MJC Prémol, un avenant financier d'un montant de 1 500 euros, au titre de l'année 2015 pour le projet de jeunes Grenoblois à Oxford en août 2015 dans le double cadre du jumelage Grenoble-Oxford et du projet Regards Croisés,
- d'indiquer que cette subvention est intégrée à la délibération générale "d'affectations de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE.
DELIBERATION N° 17 - (C 018) - AFFAIRES SCOLAIRES - Construction du groupe scolaire sur le site Ernest Hareux - validation de l'Avant Projet Définitif (APD), du montant prévisionnel définitif des travaux, et du forfait définitif de rémunération de maîtrise d'oeuvre.
Intervention(s): M. MALBET, M. BRON, M. CHAMUSSY, M. le Maire, Mme SALAT, M. NOBLECOURT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'avant-projet définitif de construction du groupe scolaire sur le site Ernest Hareux ;
- d'approuver le coût prévisionnel définitif (C.P.D.) des travaux d'un montant de 6 465 191 € HT (valeur juillet 2013) ;
- d'approuver le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre de 803 947,29 € HT (valeur janvier 2014) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à établir les demandes d'autorisations administratives ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre fixant le icipal décide :
ollectif des
9
C.P.D des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre. - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter et mobiliser tous les financements nécessaires à la réalisation de l'opération.
Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Alinéa n°2 : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National
- Le reste de la délibération : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : + 2 Front National
DELIBERATION N° 18 - (C 015) - AFFAIRES SCOLAIRES - Mise à disposition de locaux à l'association "Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) de l'Isère " dans le bâtiment de l'ancienne école Berlioz 5 rue Federico Garcia Lorca/14 rue Ninon Vallin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19 - (C 017) - AFFAIRES SCOLAIRES - Demande de subvention exceptionnelle auprès de l'Etat pour l'équipement en matériel collectif des deux classes de CLIS accueillant des enfants déficients visuels à l'école primaire Ferdinand Buisson.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-de demander une subvention exceptionnelle à l'Etat pour l'équipement en matériel collectif des deux classes de CLIS de l'école primaire Ferdinand Buisson
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20 - (C 005) - SPORT - Complexe de tennis rue du Repos : conventions d'occupation du domaine public avec l'association Grenoble Tennis et la SARL EVANNJOSS. Intervention(s): M. BOUZAIENE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les conventions d'occupation du domaine public ci-annexées, l'une avec l'association Grenoble Tennis pour la mise à disposition et l'utilisation du complexe de tennis rue du Repos, l'autre avec la SARL EVANNJOSS pour la mise à disposition et l'exploitation du bar-restaurant :onvention.
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du club-house moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation,
- que ces conventions sont conclues pour une durée de 5 ans avec effet au 1er septembre 2015,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21 - (C 003) - SPORT - Avenants aux conventions générales d'objectifs entre la ville de Grenoble et les associations du secteur sportif pour l'exercice 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants aux conventions générales d'objectifs avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. DE CEGLIE, Mme MARTIN.
DELIBERATION N° 22 - (C 016) - SPORT - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association TIGRE pour l'organisation des FITDAYS MGEN 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association TIGRE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette même convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23 - (C 006) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutiens aux acteurs culturels : avenants et conventions de mise à disposition de locaux aux associations "ABC Danse", "Dolce Cinema", "Festival international du film gay et lesbien de Grenoble", "Tous Travaux d'Art" et "CREARC".
Intervention(s): Mme D'ORNANO, M. CARROZ, M. SAFAR, Mme BERNARD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants et des conventions de mise à disposition de locaux joints en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer. conseil municipal décide :
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Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
DELIBERATION N° 24 - (C 008) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble : Conventions de partenariat et avenant à convention d'objectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat et avenant joints en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25 - (C 009) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble : Convention de partenariat avec la "Cinémathèque de Grenoble" dans le cadre de la 38ème édition du Festival du Court métrage en plein air du 7 au 12 juillet 2015 et contrat de vente entre l'Etat et la Ville de Grenoble pour l'acquisition du tableau de Georgio MORANDI, œuvre « Nature morte ». Intervention(s): Mme BERNARD
Un amendement est présenté par Mme BERNARD celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la "Cinémathèque de Grenoble" ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée. - d'approuver les termes du contrat de vente entre l'Etat, la Ville et le vendeur, joint en annexe, - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous documents nécessaires, relatifs à cette acquisition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 12
DELIBERATION N° 26 - (C 011) - JEUNESSE - Attribution de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer 9 bourses aux 8 personnes et à l'association dont les projets sont décrits dans l'annexe 1.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 27 - (C 013) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations Jeunesse et associations ressources pour l'année 2015. Intervention(s): Mme CADOUX, Mme MARTIN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants financiers correspondants (annexe 2) ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme YASSIA, M. MALBET, M. COUTAZ, M. BACK, Mme BOILEAU, M. BOUZAIENE, Mme GIROD de L'AIN, Mme MARTIN, Mme LEMOINE, M. SOLDEVILLE, Mme BERNARD, M. DE CEGLIE, M. BERTRAND, M. CHASTAGNER, Mme RAKOSE, Mme BOUKAALA, M. CLOUAIRE, Mme OLMOS, M. TUSCHER.
DELIBERATION N° 28 - (B 001) - POLITIQUE DE LA VILLE - Convention avec l'ADATE pour la gestion du Fonds de Participation des Habitants dans les quartiers Politique de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre l'ADATE, le Conseil départemental, l'Etat et la ville de Grenoble,
- d'autoriser le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe au Conseil municipal du 22 juin 2015,
- de verser une subvention de 27 600 € pour assurer le fonctionnement du Fonds de Participation des Habitants pour l'année 2015,
-que ce montant est intégré à la délibération générale d'affectation de subvention sur crédits existants de cette séance du Conseil municipal. 13
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Contre : 2 Front National
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. COUTAZ.
DELIBERATION N° 29 - (B 004) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et le Comité de Liaison des Unions de Quartiers de Grenoble (CLUQ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre le C.L.U.Q et la Ville de Grenoble, -d'autoriser le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens entre le C.L.U.Q pour laquelle il est prévu le versement d'une subvention de fonctionnement de 13 000 € et la mise à disposition d'un local associatif.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 30 - (B 002) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenants Financiers dans le cadre de la programmation du Soutien Aux Projets 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants, -que ces montants sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme YASSIA, M. BOUZAIENE, Mme GIROD de L'AIN, M. DE CEGLIE, Mme COMPARAT, Mme RAKOSE, M. COUTAZ, M. BACK. icipal décide :
nt de 35
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DELIBERATION N° 31 - (B 003) - VIE DES ASSOCIATIONS - Technopôle Alpes Santé à Domicile et Autonomie (TASDA) - Approbation de la convention 2015 entre l'association TASDA et les collectivités locales Grenoble-Alpes Métropole et Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre l'association TASDA, Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble,
- d'autoriser le Maire à signer la convention passée entre l'association TASDA, Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble (projet joint en annexe),
- d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 17 500€ afin de soutenir les missions et projets de l'association Technopôle Alpes Santé à Domicile et Autonomie - d'autoriser le versement d'une somme de 600€ pour l'adhésion de la Ville de Grenoble à l'association TASDA,
- de dire que ce montant est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 32 - (B 010) - ACTION SOCIALE - Subventions aux associations œuvrant dans le secteur de la précarité sociale
Intervention(s): Mme CADOUX, M. DENOYELLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble et les Restaurants et Relais du Cœur de l'Isère
- d'autoriser le versement à les Restaurants et Relais du Cœur de l'Isère d'une subvention de fonctionnement de 28 000€ pour l'année 2015.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble et l'association le Fournil
- d'autoriser le versement à l'association le Fournil d'une subvention de fonctionnement de 35 000€ pour l'année 2015.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble et Issue de Secours
- d'autoriser le versement à Issue de Secours d'une subvention de fonctionnement de 23 000€ pour l'année 2015
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre la Ville de Grenoble et l'association Point d'eau
- d'autoriser le versement à L'association Point d'eau d'une subvention de fonctionnement de 31 000€ pour l'année 2015 ci
, Mme JACTAT.
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Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Alinéa n°5 "convention entre la Ville de Grenoble et Issue de Secours" : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BACK, Mme JACTAT.
DELIBERATION N° 33 - (B 009) - SOLIDARITE - Subventions sur projet au titre de la prévention de la délinquance - Programme local d'actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de Grenoble et les associations - Avenants financiers 2015.
Intervention(s): M. BARBIER, Mme D'ORNANO, Mme MARTIN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de soutenir l'action des associations citées dans le tableau ci-dessus et de leur accorder la subvention correspondante.
- d'approuver les termes des avenants financiers, ci-annexés, entre la ville de Grenoble et les associations susnommées et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale « d'affectation de subvention sur crédits existants » de cette même séance du conseil Municipale.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. MACRET, Mme MARTIN, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE, Mme GIROD de L'AIN, Mme LEMOINE, M. SOLDEVILLE, M. MONGABURU, Mme SALAT.
DELIBERATION N° 34 - (B 006) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Afric Impact.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention entre la Ville de Grenoble et l'association Afric Impact, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention telle que soumise en annexe au Conseil Municipal du 22 juin 2015.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. 4 750 euros à la SCIC Alpes
années la
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DELIBERATION N° 35 - (B 007) - SANTE PUBLIQUE - Renouvellement de conventions de mise à disposition de locaux pour les associations FNATH (association des accidentés de la vie de l'Isère), JALMALV (Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie), AVIPAR (Association de Valorisation et d'Illustration du Patrimoine Architectural Régional)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés 4 bis, rue Hector Berlioz à Grenoble, ci annexée, à l'association F.N.A.T.H.
- d'adopter les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés 4 bis, rue Hector Berlioz à Grenoble, ci annexée, à l'association JALMALV
d'adopter les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés 19 rue Prosper Mérimée à Grenoble, ci annexée, à l'association AVIPAR
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 36 - (A 006) - DEPLACEMENTS - Prise de participation au capital de la SCIC Alpes Autopartage et avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la ville de Grenoble et Alpes Autopartage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de souscrire 33 parts supplémentaires pour un montant de 24 750 euros à la SCIC Alpes Autopartage afin de soutenir le développement de l'autopartage ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la prise de participation supplémentaire dans la SCIC ;
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs limitant à 3 années la subvention annuelle de 25 000 € de la ville de Grenoble à la SCIC Alpes Autopartage ;
- d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. MERIAUX, M. WIART) 17
DELIBERATION N° 37 - (A 004) - ENVIRONNEMENT - Partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat : adhésion et subvention 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adhérer à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat, selon le principe d'adhésion des communes voté à l'Assemblée Générale de l'ALEC le 10 mars 2015 ;
- d'autoriser le versement de la cotisation annuelle pour l'année 2015 de 15 000 € à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ; - de désigner, pour représenter la Ville de Grenoble, aux différentes instances de l'association : M. Alan CONFESSON
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, pour l'année 2015, l'avenant n°1 ci-annexé à la convention pluriannuelle passée avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat ; - d'autoriser le versement de la subvention d'un montant de 5 900 € à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat au titre du programme de l'année 2015. Ce montant est intégré à la délibération générale d'"affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
Votes séparés :
- Sur la désignation de M. CONFESSON : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
- Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. SABRI.
DELIBERATION N° 38 - (A 010) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu'ile - Cession par la SEM InnoVia de droits à construire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la SEM InnoVia à céder le terrain correspondant au lot CC3 du secteur Cambridge à la SAIEM Grenoble Habitat au prix de 210 euros HT le m² de surface de plancher, en vue de la réalisation d'une opération de logements en accession sociale ;
- d'autoriser l'échange foncier sans soulte entre un tènement de 1 624 m² environ, propriété de la SEM InnoVia et un tènement de 2 911 m² environ, propriété de la société Schneider Electrics ;
- d'autoriser la SEM InnoVia à céder le terrain correspondant au lot OB3 à la société Xenocs au prix de 200 euros HT le m² de surface de plancher, en vue d'une opération immobilière tertiaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National les.
es à cette opération.
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DELIBERATION N° 39 - (A 011) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Opération Chatelet - Cession de terrains à la SPLA Sages.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation du tènement correspondant à l'ilot D suivant le plan foncier joint ;
- de déclasser du domaine public ce tènement pour l'incorporer dans le domaine privé de la Ville de Grenoble ;
- de céder une partie des tènements D et G à la SPLA SAGES sur la base de 75 € HT/m² de terrain soit pour l'ilot D un montant de 293 025 € HT et pour l'ilot G un montant de 33 975 € HT ;
- d'autoriser l' EPFL du Dauphiné à céder à la SPLA SAGES la parcelle cadastrée section DV n°99 correspondant à une partie de l'ilot G ;
- d'autoriser la SPLA SAGES et les promoteurs à déposer toutes les demandes d'autorisations au titre du Code de l'Urbanisme ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile -Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 40 - (A 013) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement urbain de la Villeneuve - Vente de box dans le parking Arlequin situé 40 rue des Trembles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de vendre à Monsieur POMMERA dans le parking de l'Arlequin un box de 14 m² environ, au prix global de 6 000 euros pour le box garage n°254 portant le numéro de lot 64 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National 19
DELIBERATION N° 41 - (A 025) - URBANISME AMENAGEMENT - Esplanade - résiliation du traité de concession - approbation du dossier de clôture de l'opération et Quitus à l'aménageur SPLA SAGES
Intervention(s): M. SAFAR, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le dossier de clôture de l'opération,
- d'autoriser la perception du solde de trésorerie de l'opération par la Ville, pour un montant de 50 829 € HT,
- de donner quitus à la SPLA SAGES pour sa mission d'aménageur pour la ZAC Esplanade sur la base du bilan financier de l'opération produit,
- de résilier par anticipation le traité de concession conclu avec la SPLA SAGES conformément à l'article 26.1 du traité de concession,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec ces décisions.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 42 - (A 012) - URBANISME AMENAGEMENT - Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières en portage. Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès de l'EPFL-D les parcelles cadastrées section AM n°63 et AM n°64 situées 56 boulevard de l'Esplanade pour un montant de 652 000 € environ ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme GARNIER) ologistes + 8 Rassemblement de la
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DELIBERATION N° 43 - (A 007) - URBANISME AMENAGEMENT - Esplanade îlot nord - organisation du lotissement Peugeot.
Intervention(s): M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'inclure dans le périmètre du lotissement la parcelle AM39 et les parcelles AM63 et AM64 par anticipation de la cession par l'EPFL,
- d'accepter la constitution d'une servitude de vue sur la parcelle AM39 appartenant à la Ville depuis la parcelle AM78 appartenant à la SCI 51/57 route de Lyon,
- d'autoriser la SCI 51/57 route de Lyon et Grenoble Habitat à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires notamment la déclaration préalable en vue du lotissement incluant les parcelles communales,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération : Adoptée
Pour : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme BOILEAU et Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 44 - (A 023) - URBANISME AMENAGEMENT - Taxes d'urbanisme : Remise gracieuse des pénalités de retard de paiement sur la Taxe Locale d'Equipement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard de paiement d'un montant de 7050,00 euros, concernant la Taxe Locale d'Equipement, appliquée à la SARL GDP POP, représentée par Monsieur Jean-François GOBERTIER, dans le cadre de son permis de construire du 5 janvier 2011.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 45 - (A 020) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession par la Ville de deux plateaux à aménager situés 1 rue de la Paix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder les lots n°6 et 8 correspondants à deux plateaux à aménager, cave et galetas rattachés, situés au sein de la copropriété 1 rue de la Paix, à Monsieur Emmanuel MANSUY ou à toute autre personne physique ou morale habilitée à se substituer à lui ; 21
- de céder lesdits biens au prix de 150 000 euros HT par plateau soit un montant total de 300 000 € HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ces biens.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 46 - (A 022) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisition d'un tènement situé 97bis cours Berriat auprès de l'association de l'Oeuvre de la Providence. Intervention(s): M. FRISTOT, M. CHAMUSSY, M. MALBET, M. BRON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir le tènement composé des parcelles cadastrées section IK n°157 et IK n°20, situé 97 bis Cours Berriat auprès de l'association de l'Oeuvre de la Providence, domiciliée 19 avenue des Maquis du Grésivaudan, 38 700 LA TRONCHE, pour un montant de 808 000 € sous réserve des résultats des études et diagnostics techniques ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 47 - (A 019) - ENERGIE - Modification du pacte d'actionnaires de la SPL OSER - Autorisation du représentant de la Collectivité au Conseil d'Administration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'avenant n° 1 au Pacte d'actionnaires de la SPL OSER dont le projet est joint à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n° 1 au Pacte d'actionnaires,
- d'autoriser le représentant de la Ville de Grenoble, à approuver les modifications du Règlement Intérieur rendues nécessaires par la signature de l'avenant n° 1 au Pacte d'actionnaires, lors d'un prochain Conseil d'Administration de la Société.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile r M. FRISTOT, celui
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DELIBERATION N° 48 - (A 015) - POLITIQUE DE LA VILLE - Restructuration - réhabilitation du 50 Galerie de l'Arlequin - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec ACTIS pour la démolition de locaux et éléments bâtis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique passée avec ACTIS pour la réalisation de travaux de démolition de locaux et éléments bâtis dans le cadre de l'opération de restructuration - réhabilitation de l'immeuble du 50 Arlequin ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 49 - (A 005) - LOGEMENT - Convention d'objectifs et de moyens avec la Confédération Syndicale des Familles - Union départementale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2015 entre la ville de Grenoble et la Confédération Syndicale des Familles-Union départementale, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- d'attribuer une subvention de 12 000 euros à la Confédération Syndicale des Familles-Union départementale, correspondant au solde de l'engagement total 2015 ;
- de dire que ce montant est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 50 - (A 024) - LOGEMENT - Adhésion de la ville de Grenoble à l'association de préfiguration du PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique) "AlpEn" pour la mise en oeuvre d'une filière de maîtrise de l'énergie dans les logements du bassin grenoblois". Intervention(s): M. FRISTOT, M. le Maire
Un amendement est présenté par M. FRISTOT, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adhérer à l'association de préfiguration du PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique) « AlpEn » pour la mise en œuvre d'une filière de maîtrise de l'énergie dans les logements du bassin grenoblois
- d'approuver le projet de statuts de l'association de préfiguration « AlpEn » - de donner mandat à Monsieur le Maire ou à son représentant pour siéger au sein des instances de l'association NEMENT -
oeuvre du processus de verbalisation
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- d'autoriser Monsieur le Maire ou à son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier
- de verser le montant de la cotisation annuelle fixé à 500 € pour 2015.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 51 - (A 001) - STATIONNEMENT - Convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique (PVe) sur le territoire de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise en oeuvre du processus de verbalisation électronique;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Contre : 2 Front National
DELIBERATION N° 52 - (A 018) - ESPACES PUBLICS - Avenants aux conventions de conduite de projet et d'usage des conteneurs enterrés pour la transformation de la collecte pneumatique sur le quartier de la Villeneuve de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention entre la ville de Grenoble et Grenoble alpes Métropole pour la conduite de la transformation de la collecte pneumatique du quartier de la Villeneuve ici présenté, et tout document s'y rapportant.
- d'autoriser le Maire à signer les conventions d'implantation et d'usage de points d'apport volontaire de déchets ménagers et assimilés sur le quartier de la Villeneuve à Grenoble en remplacement de la collecte éolienne, selon la convention-type ici présentée, et tout document s'y rapportant.
- d'autoriser le Maire à signer la convention de subventionnement pour les travaux complémentaires à la fermeture des vide-ordures du système par aspiration de la copropriété Grand Parc dans la limite d'un plafond de 3000 €.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile la Gauche et de Progrès +
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DELIBERATION N° 53 - (E 016) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Création d'un service commun Direction Action Territoriale.
Intervention(s): Mme TAVEL, M. NOBLECOURT, M. DENOYELLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création au 1er novembre 2015 du service commun « Direction Action Territoriale »,
- d'autoriser le Maire à signer cette convention créant ce service commun et tout document y afférent
- de créer les emplois correspondants dans le tableau des effectifs de la ville de Grenoble suite à leur suppression par le CCAS.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 54 - (E 017) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Création d'un service commun DG CCAS / DGA "Ville Solidaire et Citoyenne".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création au 1er juillet 2015 du service commun "Direction générale du CCAS / Direction générale Ville Solidaire et Citoyenne" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention créant ce service commun et tout document y afférent.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 55 - (E 014) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Recapitalisation de la SEM Alpexpo - Participation de la ville de Grenoble - Transformation de la SAEML en SPL et désignation de représentants au sein de la SPL.
Intervention(s): Mme OLMOS, M. CHAMUSSY, M. SAFAR, M. CAZENAVE
Un amendement est présenté par Mme OLMOS, celui-ci est adopté : Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile+ 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. HABFAST)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la réduction du capital social de la SAEM Alpexpo d'une somme de 7.566.382,31 euros, sous la condition suspensive d'une augmentation de capital ayant pour effet de porter le capital à un montant au moins égal au minimum légal. : à long terme, par la société
25
- d'approuver le projet d'augmentation de capital social de la SAEM Alpexpo et ses modalités, tels que présentés dans le rapport du conseil d'administration du 03 juin 2015 ci-annexé, pour un montant global de 1 500 000 € par l'émission de 1 500 000 actions nouvelles de 1 euro chacune ;
- d'approuver la participation de la ville de Grenoble à cette augmentation de capital par souscription de 1 088 400 actions de 1 € chacune soit un montant total de 1 088 400€ dont au moins 50% doivent être libérés d'ici le jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société fixée au 22 juillet 2015 : 2/3 de ce montant, soit 725 600 € seront libérés en 2015 et le solde, soit 362 800 €, sera libéré en 2016 au plus tard le 28 février ; versée soit en numéraire soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;
- d'autoriser son représentant à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société à se prononcer favorablement sur ces opérations ;
- de donner pouvoir au Maire de Grenoble pour signer le bulletin de souscription correspondant et tout document relatif à ce dossier ;
- d'approuver la transformation de la SAEML Alpexpo en SPL ;
- d'approuver les statuts de la SPL ;
- de désigner 10 représentants membres titulaires au sein du conseil d'administration de la SPL ALPEXPO :
Conseil d'administration :
- M. Claus HABFAST
- Mme Maud TAVEL
- M. Hakim SABRI
- Mme Martine JULLIAN
- M. Pierre MERIAUX
- Mme Bernadette RICHARD-FINOT
- M. Pascal CLOUAIRE
- Mme Laëtitia LEMOINE
- M. Jérôme SAFAR
- M. Matthieu CHAMUSSY
- d'autoriser les administrateurs représentant la ville de Grenoble à exercer, à titre gratuit, les mandats qui pourraient leur être délégués par le Président ou le conseil d'administration de la SPL ALPEXPO,
- de dire que les échéances annuelles de remboursement de la créance à long terme, par la société à la Ville, seront à payer au plus tard le 31 octobre de chaque année.
- de fixer les échéances annuelles de remboursement du solde de la dette de la société Alpexpo vis-à-vis de la Ville le 31 octobre de chaque année plutôt que le 30 juin.
Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Sur les désignations : 3 listes sont présentées : 26
- La liste Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes
Claus HABFAST
Maud TAVEL
Hakim SABRI
Martine JULLIAN
Pierre MERIAUX
Bernadette RICHARD-FINOT
Pascal CLOUAIRE
Laëtitia LEMOINE
Claude COUTAZ
Suzanne DATHE
- La liste Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Jérôme SAFAR
- La liste Les Républicains -UDI et Société Civile
Matthieu CHAMUSSY
Les listes ont obtenus les suffrages suivants :
- La liste Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes : 42 voix - La liste Rassemblement de la Gauche et de Progrès : 8 voix
- La liste Les Républicains -UDI et Société Civile : 7 voix
Sont élus :
Claus HABFAST
Maud TAVEL
Hakim SABRI
Martine JULLIAN
Pierre MERIAUX
Bernadette RICHARD-FINOT
Pascal CLOUAIRE
Laëtitia LEMOINE
Jérôme SAFAR
Matthieu CHAMUSSY
- Le reste de la délibération : Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. HABFAST) ssemblement
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27
DELIBERATION N° 56 - (E 027) - ENERGIE - Création d'une régie à autonomie financière intitulée "Régie lumière" et désignation de représentants
Intervention(s): M. SAFAR, M. CARROZ, Mme OLMOS.
Amendement n°1 présenté par M. CARROZ, oralement, celui-ci est adopté à l'unanimité Amendement n°2 présenté par Mme OLMOS, oralement, celui est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de créer une régie dotée de l'autonomie financière chargée de gérer le service public de l'éclairage public, et intitulée "Régie Lumière" ;
- de fixer sa date de création au 1er juillet 2015 ;
- d'approuver les statuts ci annexés, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ; - de décider que le Conseil d'Exploitation est composé de, six membres issus du conseil municipal de la ville de Grenoble, deux membres désignés parmi les usagers ou représentants d'usagers ;
- de procéder à la nomination des 6 représentants au conseil d'exploitation: - M. Vincent FRISTOT
- Mme Lucille LHEUREUX
- M. Alan CONFESSON
- M. Antoine BACK
- M. Paul BRON
- Mme Sylvie PELLAT-FINET
- de procéder à la nomination des 2 membres désignés parmi les usagers ou représentants d'usagers:
-M. Luc GWIAZDZINSKI
-Mme Hélène FOGLAR
- de décider que Madame Assouline Lara exercera les fonctions de directrice, - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Sur les désignations des élus : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès +7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
- Sur les désignations des membres parmi les usagers ou représentants d'usagers : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
- Le reste de la délibération : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National 28
DELIBERATION N° 57 - (E 004) - INTERCOMMUNALITE - Lancement de l'opération en maîtrise d'ouvrage unique du réaménagement du hall de la maison du tourisme entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le lancement de l'opération de réaménagement de l'accueil de l'Office de Tourisme dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole pour une participation financière de la ville de Grenoble de 548 627 € HT; - d'approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage susvisée ainsi que tout document relatif à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 58 - (E 010) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées au Comité Technique des 26 mai 2015 et 16 juin 2015.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 59 - (E 019) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser à titre gracieux la mise à disposition partielle (50 %) de Madame Fabienne BRESSAND, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble à compter du 1er juillet 2015.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile 29
DELIBERATION N° 60 - (E 021) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Refonte des logements de fonction à la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer, selon les tableaux joints, la liste des fonctions qui peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service et la liste des fonctions comportant un service d'astreinte qui peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire.
- de dire que les agents logés par nécessité absolue de service bénéficieront de la gratuité de la prestation du logement nu, supporteront la charge des frais afférents aux fournitures des fluides installés dans le logement (eau, gaz, électricité, chauffage) et qu'ils se conformeront au décret n°87-712 du 26 août 1987, relatif aux réparations locatives, ainsi qu'à l'arrêté interministériel du 10 décembre 2002, relatif à l'évaluation des avantages en nature.
- de dire que les agents logés par convention d'occupation précaire supporteront une redevance égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés définie par le service foncier et qu'ils se conformeront au décret n°87-712 du 26 août 1987, relatif aux réparations locatives. Cette redevance pourra être révisée tous les trois ans. Ils supporteront également la charge des frais afférents aux fournitures des fluides installés dans le logement (eau, gaz, électricité et chauffage).
- de fixer pour le paiement des fluides (eau, gaz, électricité et chauffage) un forfait annuel de 18€/m2 (eau : 3€, chauffage-gaz : 10€, électricité : 5€) pour les logements ne disposant pas de compteur individuel. Les agents disposant d'un compteur individuel pour un ou plusieurs fluides, pourront opter, s'ils le souhaitent pour le paiement du forfait. Le montant du forfait pourra être révisé chaque année
-de fixer par arrêté municipal pour chaque concession ou convention les conditions d'attribution et de fin d'attribution, assortie du cahier des charges et contreparties au logement à effectuer par l'agent logé.
- de dire que cette délibération abroge et remplace la délibération du 11 juillet 2011.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 61 - (E 022) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Demandes de protection fonctionnelle des agents municipaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la protection juridique fonctionnelle sollicitée par les agents et de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d'avocat dus par la collectivité pour les faits suivants :
- faits en date du 21/05/2015
- faits en date du 21/05/2015
Délibération : Adoptée à l'unanimité. 30
DELIBERATION N° 62 - (E 023) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une remise gracieuse de dette à un agent territorial d'un montant de 192,40 euros.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 63 - (E 015) - ADMINISTRATION GENERALE - Dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant à la convention passée avec la Préfecture de l'Isère suite au changement d'opérateur de transmission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre la Ville de Grenoble et la Préfecture de l'Isère (projet joint en annexe), portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 64 - (E 003) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus - Application des articles L.2123-8 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales Intervention(s): Mme JACTAT, M. CHAMUSSY, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Rendez-vous avec Mme Bernadette LACLAIS, Députée SRC
Objet : Mission parlementaire sur la loi montagne
- le 4 mai 2015 à Chambéry - P. MERIAUX
Conférence AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d'Europe) - le 19 mai 2015 à Orléans - B. MACRET
Congrès annuel d'information dans le cadre de l'ANDES (Association Nationale des Elus en charge du sport)
- le 29 mai 2015 à Montélimar - S. BOUZAIENE
Journée d'échanges et d'information (AMGVF-ACVF-AFCCRE)
- les 2 et 3 mai 2015 à Bruxelles - A. CONFESSON nts, bénéficiaires et imputations
31
Conférence de lancement du programme national 2015-2016 " Education par le sport dans les villes "
- le 5 juin 2015 à Paris - E. CARROZ
Suivi de coopération SEVAN
- Inauguration du projet tourisme
- Séminaire tourisme organisé par la RRA (Région Rhône Alpes), par ALDA (Association des agences pour la démocratie locale) et le CUF (cités unies France).
- du 8 au 14 juin 2015 à Sevan (Arménie) - B. MACRET
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès. + 7 Les Républicains-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 65 - (E 001) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Autorisation de signer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés n° 14A384 et 14A385 et 15A015 à 15A028.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 66 - (E 009) - FINANCES - Budget Principal : Affectations de subventions sur crédits existants
Un amendement est présenté par M. SABRI, celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent
ci -dessous. ‘le Budget Principal aux chapitres suivants
SIONS :
32
SEANCE DU 22 juin 2015 66-E009
FINANCES - AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS SUR CREDITS EXISTANTS
Monsieur Hakim SABRI expose,
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir procéder aux affectations de subventions dont le détail figure dans le dispositif.
Les crédits nécessaires aux versements seront imputés sur le Budget Principal aux chapitres suivants :
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
- article 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS)
- article 65737 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics locaux) - article 65738 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics) - article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé)
- article 657364 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère industriel et commercial) - article 657363 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère administratif)
Ce dossier a été examiné par les commissions :
- Commission Action sociale et proximité 12 mai 2015,
- Commission Action sociale et proximité 9 juin 2015,
- Commission Métropolitaine 9 juin 2015,
- Commission Ressources et évaluation 8 juin 2015,
- Commission Temps libre et savoirs 10 juin 2015,
- Commission Ville durable 11 juin 2015,
Il est proposé au Conseil municipal de décider :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. 33
Exercice : 2015
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Action sociale et proximité
ACCUEIL DES SDF DIT ACCUEIL VIEUX TEMPLE 6 000,00
ASSOCIATION SAINT PAUL 11 500,00
DIACONAT PROTESTANT DE GRENOBLE 6 000,00
ET CAETERA (ETC) 3 500,00
FEMMES SDF 20 000,00
ISSUE DE SECOURS 23 000,00
LE FOURNIL 35 000,00
POINT D'EAU 31 000,00
RESTAURANTS DU COEUR ET RELAIS DU COEUR DE L'ISERE 28 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 16 000,00
AFRIC IMPACT - FEDERATION 5 000,00
APARDAP/PARRAINAGE REPUBLICAIN POUR DEMANDEURS D'ASILE (...)
1 000,00
ARPENTEURS 4 000,00
ARTISENS 1 000,00
ASS DES JARDINS DE LA BRUYERE 800,00
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU CEMOI 500,00
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 3 000,00 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT 2 000,00
COLLECTIF ARGOS 2 000,00
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET D'HABITANTS VILLENEUVE DEBOUT 3 000,00 COLLECTIF DES HABITANTS DE JOUHAUX 1 000,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 3 000,00
COLLECTIF POINT BARRE PHOTO 800,00
COLLECTIF SPORTIF DES GUINEENS DE L'ISERE 500,00
COMITE DE LIAISON DES UNIONS DE QUARTIERS DE GRENOBLE (CLUQ)
13 000,00
COMMUNIC'ACTION 1 200,00
DIACONAT PROTESTANT DE GRENOBLE 800,00
EPISOL 500,00
ET A FOND ASSOCIATION 1 200,00
ET POURQUOI PAS ? 2 000,00
HISTOIRES DE... 2 000,00
JEU DE SOCIETE PRODUCTION 1 800,00
LA CIMADE 1 500,00
LADO BRASIL 1 000,00
LE PLATEAU 1 000,00
MIX'CITE 1 500,00
MJC LUCIE AUBRAC 1 200,00
MJC PREMOL 1 000,00
MPT SAINT LAURENT 1 500,00
RESEAU OLYMPE DE G - FEMMES CADRES EN ISERE 700,00
RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 2 500,00 ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 2 000,00
UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EAUX CLAIRES/UDHEC 500,00 UNION SPORTIVE GRENOBLE VILLENEUVE 1 000,00 7
34
CCAS/CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 4 000,00
CENTRE DE LOISIRS DE LA JEUNESSE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE
3 000,00
CODASE - COMITE DAUPHINOIS D'ACTION SOCIO EDUCATIVE 180,00 ECOLE DE LA PAIX 8 000,00
LE PLATEAU 16 500,00
MJC ANATOLE FRANCE 1 000,00
MJC PREMOL 3 000,00
TEAM MHIYAOUI (LE) 500,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 2 000,00
ASSOCIATION FRANCO-ALGERIENNE DE L'ISERE 1 000,00
SAINT ROCH ! VOUS AVEZ DIT CIMETIERE ? 800,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE L'ISERE- ADIMCP
1 500,00
FEMMES SDF 2 000,00
LE TREMPLIN AUTISME ISERE 2 000,00
SANTE ENVIRONNEMENT RHONES ALPES - SERA 1 000,00
SOCIETE MYCOLOGIQUE DU DAUPHINE 7 000,00
VIVRE SANS ALCOOL ISERE - ACCOMPAGNEMENT À LA GUERISON... 500,00
Commission Métropolitaine
ASSOCIATION DES ETUDIANTS MALIENS DE L'ISERE (AEMI) 700,00 CENTRE D'INFORMATION INTER-PEUPLES/CIIP 8 000,00
CERCLE BERNARD LAZARE 1 000,00
CERCLE DES ELEVES DE GRENOBLE INP 500,00
CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 500,00
MJC PREMOL 1 500,00
SOLIDARITE AVEC LES GROUPES D'ARTISANS PALESTINIENS - SGAP38
2 000,00
Commission Ressources et évaluation
CINQ COMMUNES COMPAGNONS DE LA LIBERATION 3 800,00 SANTE ENVIRONNEMENT RHONES ALPES - SERA 10 000,00
Commission Temps libre et savoirs
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 1 970,00 AMICALE SPORT MISTRAL DRAC JUDO 400,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 1 380,00 AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
972,00
CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 4 000,00
COMITE DE L'ISERE DE BASKET 1 256,00
DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 2 500,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE 38 13 000,00
ENTENTE SUD ISERE PISTE 2 377,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 1 466,00
GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB 3 000,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 1 112,00
RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 1 000,00 ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 500,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 3 000,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE 1 210,00 ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION & D'INITIATIVE JEUNESSE 33 582,00 AFRIC IMPACT - FEDERATION 4 032,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE/AFEV 15 000,00 AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
117 046,00
BIG BANG BALLERS FRANCE 4 000,00 35
CALLIOPE 5 600,00
CAP BERRIAT 141 245,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT 119 468,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 219 743,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 90 707,00 COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 22 500,00
COOP SCOL F BUISSON MIXTE 300,00
COOP SCOL PAUL BERT MIXTE 450,00
ENFANTINE 20 833,00
ITINERAIRE INTERNATIONAL (ANTENNE RHONE-ALPES/GRENOBLE) 6 800,00 JEUNES ET NATURE ASS 75 500,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 12 500,00
LA CORDEE 154 212,00
LE PLATEAU 56 043,00
LE STUD 5 000,00
MAISON DES JEUX ASS 21 838,00
ME BACHELARD 115 125,00
ME CLOS D'OR 151 730,00
ME PREMOL 137 804,00
ME TEISSEIRE A.H.A.E.A.T. 151 053,00
MJC ALLOBROGES 137 272,00
MJC ANATOLE FRANCE 111 887,00
MJC EAUX CLAIRES 148 754,00
MJC LUCIE AUBRAC 141 827,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 125 654,00
MJC MUTUALITE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
MUTUALITE
101 612,00
MJC PREMOL 97 657,00
MPT SAINT LAURENT 100 655,00
PARMENTIER MAISON QUAR BERRIAT 164 520,00
PASS - PROMOTION PAR L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ET SOCIAL 1 000,00 UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 7 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DE L'ISERE 300,00
Commission Ville durable
CONFEDERATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE- CLCV
13 100,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT/FEDERATION ISERE 8 000,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES/UNION DEPART. ISERE 12 000,00 UMHIJ-UNION MUTUALISTE POUR HABITAT ET INSERTION JEUNES 15 000,00 UN TOIT POUR TOUS - SERVICE POUR L'HABITAT 15 000,00
AGENCE LOCALE ENERGIE ET CLIMAT (ALEC) 5 900,00
TOTAL ARTICLE 3 256 372,00
TOTAL BUDGET 3 256 372,00
Conclusions adoptées Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
Adoptée
Affichée le L'adjoint délégué,
M. Hakim SABRI cide :
ion Pôle Musical d'Innovation de
36
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. MACRET, M. DENOYELLE, Mme JACTAT, M. BACK, Mme YASSIA, M. BOUZAIENE, Mme MARTIN, M. MONGABURU, Mme SALAT, Mme GIROD de L'AIN, M. DE CEGLIE, Mme BERNARD, Mme CADOUX, Mme RAKOSE, Mme LEMOINE, M. CHASTAGNER, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, M. MALBET, Mme BOUKAALA, M. CLOUAIRE, Mme OLMOS, M. TUSCHER, M. SABRI.
DELIBERATION N° 67 - (E 012) - FINANCES - Fonctionnement des Régies Voirie transférées à la Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du contour du transfert de compétence tel qu'indiqué ci-dessus - d'accepter un reversement de la part de la Métropole du montant total des produits encaissés depuis le 1er janvier 2015 par cette dernière pour les droits de place des halles et marchés et les droits de place et location des 2 kiosques du parc Paul Mistral
- de préciser qu'à compter du 1er juillet 2015, conformément à la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire, ce dernier pourra créer une nouvelle régie de recettes destinée à l'encaissement des produits concernés, ainsi qu'à l'encaissement pour compte de tiers de produits perçus par la Métropole sur le territoire grenoblois.
- de signer la convention d'encaissement des recettes pour compte de tiers précisant les natures de recettes encaissées pour le compte de la Métropole par la régie de recettes de la Ville. - de dire qu'à compter de la signature de la convention par les deux parties, les produits liés aux halles et marchés seront à nouveau encaissés par la ville de Grenoble
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 68 - (E 018) - FINANCES - Budget principal : Remise gracieuse de dettes et subventions exceptionnelles accordées aux associations Pôle Musical d'Innovation de Grenoble et Millésime
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder la gratuité du matériel mis à disposition de l'association Pôle Musical d'Innovation de Grenoble dans le cadre de l'organisation de la 20ème édition du Festival Rocktambule.
- de verser une subvention exceptionnelle de 6 976€ à l'association Pôle Musical d'Innovation de Grenoble correspondant au titre émis pour le prêt du matériel.
- d'accorder la gratuité du matériel mis à disposition de l'association Millésime dans le cadre de l'organisation de la 20ème édition de la manifestation Millésime. 2: de l'eau Drac-
37
- de verser deux subventions exceptionnelles de 400,19€ et 4 127,08€ à l'association Millésime correspondants aux titres émis pour le prêt du matériel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 69 - (G 002) - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants de la Ville de Grenoble auprès de divers organismes : Commission Locale de l'Eau (CLE) Drac-Romanche
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner au sein de la commission locale de l'eau Drac-Romanche : M. Raphaël MARGUET
Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Sur la désignation : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
- Le reste de la délibération : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H58 ANNEXE(S) Ville
de
Grenoble
AGRE/DRJ/Service
des
marchés
publics
Annexe
à
la
délibération
Neo
À
Goo.
Rendu-Compte
- Conseil
municipal
du
22
juin
2015
Décisions
en
matière
de
passation
de
marchés
en
application
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
MARCHES
DE
TRAVAUX
Pour
la tranche
égale
ou
supérieure
à
20
000
€
HT
et
inférieure
à
90
000
€
HT
Montant
(en
€
HT}:
N°
Objet
Attributaire
soit
montant
global
et
forfaitaire ;
Date
Type
de
prix
marché
Adresse
soit
montant
minimum
et/ou
Notification
maximum
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
Marché
à
prix
157138
Travaux
de
distribution
d'eau
glacée
TL
RES
37
666,20
20/04/15
global
et
Lot
unique
: hydraulique
forfaitaire
Pour
la tranche
égale
ou
supérieure
à 90
000
€
HT
et
inférieure
à
5
186
000
€
HT
Montant
(en
€
HT) :
N°
Objet
Attributaire
soit
montant
global
et
forfaitaire
;
Date
Type
de
prix
marché
Adresse
soit
montant
minimum
et/ou
Notification
maximum
Marché
à
bons
15A003
Démontage
de
monuments
sur
concessions
reprises
aux
PROFUNERAIRE
Minimum
annuel
: 15
000,00
21/05/15
de
commande
cimetières
Saint-Roch
et
Grand-Sablon
01250
MONTAGNAT
Maximum
annuel
: 100
000,00
sur
bordereau
del
|
prix
unitaires
Construction
d'une
halle
de
tennis,
d'un
club
house
et d'un
CUISINE
EQUIPEMENT
Marché
à
prix
15A050
Én
SERVICE
114
900,00
20/05/15
global et
Lot
14
- Aménagement
de
ja
cuisine
et
du
bar
du
club
house
38320
EYBENS
forfaitaire
| | i Ville
de
Grenopie
AGRE/DRJ/Service
des
marchés
publics
Rendu-Compte
- Conseil
municipal
du
22
juin
2015
Décisions
en
matière
de
passation
de
marchés
en
application
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
MARCHES
DE
FOURNITURES
Pour
la
tranche
égale
ou
supérieure
à
20
000
€
HT
et
inférieure
à
90
000
€HT
Montant
(en
€
HT):
N°
Obiet
Attributaire
soit
montant
global
et
forfaitaire
;
Date
T
d
.
marché
Je
Adresse
soit
montant
minimum
et/ou
Notification
Ye
qe
prix
maximum
Réensablage
des
espaces
canins
de
la
ville
de
JACQUES
RIVAL
:
made
eur
156042
Grenoble
ENVIRONNEMENT
Maximum
:35
000,00
05/05/15
bordereau
de
prix
38470
VINAY
Le
unitaires
Pour
la
tranche
égale
ou
supérieure
à
90
000
€
HT
et
inférieure
à
207
000
€
HT
Montant
(en
€
HT):
N°
Objet
Attributaire
soit
montant
global
et
forfaitaire
;
Date
Type
de
prix
marché
Adresse
soit
montant
minimum
et/ou
Notification
maximum
MOTS
POUR
MOTS]
|
Maroé
à Pons
ee
14A329
|
Prestations
de
traduction
en
langue
de
signes
38400
SAINT-
Maximum
:200
000,00
18/05/15
bordereau
de
prix
MARTIN-D'HÈRES
unitaires VHIE
QE
VrENODIE
AGRE/DRJ/Service
des
marchés
publics
Rendu-Compte
- Conseil
municipal
du
22
juin
2015
Décisions
en
matière
de
passation
de
marchés
en
application
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
MARCHES
DE
SERVICES
ET
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Pour
la
tranche
égale
ou
supérieure
à 20
000
€
HT
et
inférieure
à
90
000
€
HT
Montant
{en
€
HT)
:
N°
Objet
Attributaire
soit
montant
global
et
forfaitaire
;
Date
Type
de
prix
marché
Adresse
soit
montant
minimum
et/ou
Notification
maximum
BUSINESS
&
Marché
à
bons
Marché
d'évolution
et
de
développement
sur
la
plateforme
DECISION
.
de
commande
15P306
INTERACTIVE
Maximum
:89
900,00
04/05/15
|
sur
bordereau
CMS
EOLAS
_
EOLAS
de
prix
38000
GRENOBLE
unitaires Annexe
à la
délibération
N°4
_
Goo
Z
NATURE
FOURNISSEURS
OU
BENEFICIATRES
OBJET
MONTANT
11
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
:
15-0342
Arrêté
Me
FESSLER
La
Ville
est
autorisée
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
(29/04/2015)
Pappel
formé
par
Mme
MASSON
devant
la
Cour
administrative
d’appel
de
Lyon.
15-0814
Arrêté
Me
LABORIE
La
Ville
est
autorisée
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
(11/05/2015)
lPappel
formé
par
Mme
MASSON
devant
la
Cour
administrative
d’appel
de
Lyon.
15-0792
Arrêté
Cabinet
SEBAN
et
associés
La
Ville
est
autorisée
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
la
(07/05/2015)
requête lintroduite
par
M.
SMETANINE
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
15-0158
Arrêté
SCP
NICOLAY
La
Ville
est
autorisée
à
déposer
une
réclamation
(26/05/2015)
LANOUVELLE
HANNOTIN
|contentieuse
au
titre
de
la
taxe
foncière
et
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
des
années
2005
à
2014
de
l’ensemble
Alpexpo,
et
à
ester
en
justice
devant
le
Conseil\d’Etat
dans
le
cadre
de
cette
réclamation.
III
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
CONTRATS,
CONVENTIONS,
BAUX
:
Convention
de
participation
financière
aux
coûts
des
équipements
de
la
ZAC
de
la
Presqu'île
(08/04/2015)
CEA 17
rue
des
Martyrs
38054
Grenoble
Cédex
9
Extension
au
bâtiment
Z118
—
bâtiment
de
type
hangar
préfabriqué
- convention
établie
conformément
à
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
afin
de
déterminer
le
montant
et
les
conditions
de
paiement
de
la
participation
aux
financements
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
la
Presqu'ile.
Montant
de
la
participation
:
41
280
€ TTC 2
Contrat
de sous
Mme
CHENET
|
La
concession
de
logement
de
fonction
est
prolongée
I
:
4, rue
Casimir
Perrier
jusqu’au
9 juin
2015.
ocation
ï
Grenoble
(28/04/2015)
IV
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
CONCESSION
DE
CIMETIERE
:
15-0854
Arrêté
Les
enfants
de
Madame
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
171
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(08/04/2015)
BENCHIMOL
Colette
concession
du
24/10/2010
au
23/10/2025.
15-0855
Arrêté
Les
enfants
de
Michel
et
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
172
- Renouvellement
de
Redevance
:651
€
(10/04/2015)
Joséphine
CACCAMO
concession
du
30/09/2014
au
29/09/2044.
15-0856
Arrêté
Mme
PELOURSON
Marie
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
173
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(16/04/2015)
concession
du
7/01/2008
au
6/01/2023.
15-0857
Arrêté
Les
enfants
de
M.
BLEIN
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
174
- Renouvellement
de
‘Redevance
:282
€
(17/04/2015)
Henri
concession
du
2/01/2015
au
1/01/2030.
15-0859
Arrêté
M.
et
Mme
IEVA
Salvatore
et
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
175
- Nouvelle
Redevance
:1
122
€
(20/04/2015)
Rosa
concession
du
20/04/2015
au
19/04/2065.
15-0860
Arrêté
Mme
ESCANDER
Colette
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
176
- Nouvelle
Redevance
:651
€
(20/04/2015)
concession
du
20/04/2015
au
19/04/2045.
15-0862
Arrêté
Les
enfants
de
M.
FLORINDO
|
Cimetière
Saint
Roch
-
Titre
n°
177
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(20/04/2015)
Philippe
concession
du
2/01/2015
au
1/01/2030.
15-0864
Arrêté
Mme
VERNEY
Claude
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
178
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(21/04/2015)
concession
du
25/04/2010
au
24/04/2025.
15-0865
Arrêté
Mme
DURY
Virginie
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
179
- Renouvellement
de
|
-Redevance
:282
€
(22/04/2015)
concession
du
6/08/2010
au
5/08/2025.
15-0866
Arrêté
Mme
PELLEGRINO
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
180
- Nouvelle
Redevance
:1
122
€
(22/04/2015)
Gracianne
concession
du
22/04/2015
au
21/04/2065.
15-0867
Arrêté
M.
CONTIGNON
Hubert
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
181
- Nouvelle
:Redevance
:651
€
(23/04/2015)
concession
du
23/04/2015
au
22/04/2045.
15-0869
Arrêté
Les
enfants
de
M.
JACOLIN
|Cimetiëre
Grand
Sablon
- Titre
n°182
- Renouvellement
de
:Redevance
:282
€
(24/04/2015)
Louis
concession
du
12/02/2015
au
11/02/2030.
15-0870
Arrêté
Les
enfants
de
Mme
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
183
- Renouvellement
de
‘Redevance
:651
€
(24/04/2015)
CASADELLA
Yvonne
concession
du
19/01/2015
au
18/01/2045.
15-0871
Arrêté
Mme
ALEMANY
Françoise
|
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
184
- Renouvellement
de
|
‘Redevance
:282
€ 3
(24/04/2015)
concession
du
20/05/2015
au
19/05/2030.
15-0873
Arrêté
M.
et
Mme
RODRIGUES
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
185
- Nouvelle
Redevance
:1
122
€
(24/04/2015)
Albino
et
Maria
concession
du
24/04/2015
au
23/04/2065.
15-0874
Arrêté
Mme
BAKUNDUKIZE
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
186
- Nouvelle
Redevance
:1
122
€
(27/04/2015)
Scholastique
concession
du
27/04/2015
au
26/04/2065.
15-0875
Arrêté
M.
et
Mme
ZANGARA
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
187
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(27/04/2015)
Enrico
et
Maria
concession
du
2/01/2015
au
1/01/2030.
15-0878
Arrêté
Les
petits
enfants
de
Mme
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
188
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(28/04/2015)
COPERTINO
Peppa
concession
du
18/01/2013
au
17/01/2028.
15-0879
Arrêté
M.
BURCE
Robert
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
189
- Nouvelle
Redevance
:282
€
(28/04/2015)
concession
du
28/04/2015
au
27/04/2030.
‘
15-0881
Arrêté
M.
VALBOUSQUET
Pierre
|
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
190
- Renouvellement
de
Redevance
:564
€
(29/04/2015)
concession
du
6/01/2015
au
5/01/2030.
°
15-0884
Arrêté
Les
enfants
de
Mme
GRAS
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
191
- Renouvellement
de
Redevance
:564
€
(29/04/2015)
Thérèse
concession
du
23/01/2018
au
22/01/2033.
15-0912
Arrêté
M.
et
Mme
GIBELLI
Christian
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°192
- Renouvellement
d'une
Redevance
:651
€
(30/04/2015)
concession
du
31/01/2015
au
30/01/2045.
15-0913
Arrêté
Mme
BRU
Edith
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°193
- Renouvellement
d'une
Redevance
:651
€
(30/04/2015)
concession
du
03/12/2015
au
02/12/2045.
15-0914
Arrêté
Mme
LEBRUN
Catherine
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°194
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:651
€
(04/05/2015)
04/05/2015
au
03/05/2045.
15-0915
Arrêté
Mme
RESSEJAC
Isabelle
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°195
- Nouvelle
Concession
Redevance
:751
€
(04/05/2015)
du
04/05/2015
au
03/05/2045.
15-0916
Arrêté
Mme
MELANI
Antoinette
et
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°196
- Renouvellement
de
Redevance
:651
€
(06/05/2015)
Mme
BUONOMANO
Hélène
| concession
du
14/05/2015
au
13/05/2045.
ï
15-0946
Arrêté
M.
et
Mme
BOUFFIER
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°197
- Renouvellement
d'une
Redevance
:282
€
(07/05/2015)
Gabrielle
concession
du
21/02/2015
au
20/02/2030.
‘
15-0947
Arrêté
Mme
FLORESCU
Mariana
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°198
- Nouvelle
Concession
Redevance
:282
€
(11/05/2015)
du
11/05/205
au
10/05/2030.
15-0948
Arrêté
M.
et
Mme
VALLS
Gabriel,
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°199
- Nouvelle
Concession
Redevance
:1
122
€
(11/05/2015)
Lucette
du
11/05/2015
au
10/05/2065.
15-0949
Arrêté
Mme
MAURO
Laurence
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°200
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(11/05/2015)
concession
du
27/01/2015
ay
26/01/2030.
i
15-0950
Arrêté
M.
et
Mme
PANATTONI
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°201
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(11/05/2015)
Sylvian
et
Cathy
concession
du
08/03/2015
au
07/03/2030.
'
15-0951
Arrêté
Mme
ESCOFFIER
Josiane
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°202
- Renouvellement
de
Redevance
:282
€
(12/05/2015)
concession
du
23/05/2016
au
22/05/2031. 15-0952
Arrêté
Mme
CHARLOT
Roufina
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°203
- Nouvelle
Concession
Redevance
: 651
€
(12/05/2015)
du
12/05/2015
au
11/05/2045.
15-0953
Arrêté
M.
et Mme
PRADIER
Gérard
et | Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°204
- Renouvellement
des
Redevance
: 564
€
(13/05/2015)
Simone
concessions
du
09/10/2012
au
08/10/2027.
15-1003
Arrêté
Les
enfants
de
Mme
WONG-
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n°
210
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(19/05/2015)
CHOU
Vita
concession
du
1/06/ 2013
au 31/05/2028.
15-1004
Arrêté
Mme
ARGOUD
Aldorate
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n° 211
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(19/05/2015)
concession
du
12/05/2013
au
11/05/2028.
15-1005
Arrêté
M.
POULLAIN
Guillaume
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre
n° 212
- Nouvelle
concession
Redevance
: 371
€
(19/05/2015)
du
19/05/2015
au
18/05/2030.
15-1006
Arrêté
M.
et Mme
CHEVILLARD
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n° 213
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(19/05/2015)
Jacques
et Eliane
concession
du
13/08/2015
au
12/08/2030.
15-1007
Arrêté
Les
enfants
de M.
MANIFICAT |
Cimetière
Grand
Sablon
- Titre n°
214
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(20/05/2015)
Emile
concession
du
28/12/2014
au
27/12/2029.
15-1008
Arrêté
M.
FUSINELLI
Charles
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
215
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(20/05/2015)
concession
du
17/05/2004
au
16/05/2019.
15-1011
Arrêté
Les
enfants
de
M.
BATTUT
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n° 205
- Renouvellement
de
iRedevance
: 282
€
(13/05/2015)
Gaston
concession
du
13/05/2015
au
12/05/2030.
‘
15-1012
Arrêté
Mme
HILLAIRET
Simone
Cimetière
Saint
Roch
- Titre n° 206
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(13/05/2015)
concession
du
29/06/2015
au 28/06/2030.
ï
15-1013
Arrêté
M.
et Mme
POULET
Armand
et | Cimetière
Saint
Roch
- Titre n° 207
- Nouvelle
concession
du
Redevance
: 751
€
(18/05/2015)
Colette
18/05/2015 au 17/05/2045.
15-1014
Arrêté
Les
enfants
de
Mme
OUALID
Cimetière
Grand
Sablon
-Titre
n°
208
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(19/05/2015)
Ginette
concession
du
6/07/2014
au 5/07/2029.
1
15-1015
Arrêté
Les
enfants
de M.
PAPARELLA
Cimetière
Grand
Sablon
-Titre n° 209
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(19/05/2015)
Raphaël
concession
du
2/09/2015
au
1/09/2030.
15-1016
Arrêté
M.
GLENAT
Serge
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n° 218
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(21/05/2015)
concession
du 25/09/2018
au 24/09/2033.
15-1017
Arrêté
M.
et Mme
FERNANDEZ
José
|
Cimetière
Grand
Sablon
-Titre
n° 219
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(22/05/2015)
concession
du
10/04/2015
au
9/04/2030.
15-1018
Arrêté
Les
enfant
de Mme
GALY
Cimetière
Grand
Sablon
-Titre
n° 220
- Renouvellement
de
Redevance
: 651
€
(22/05/2015)
Calogera
concession
du
19/08/2015
au
18/08/2045.
15-1019
Arrêté
Mme
ANGULO
Lucie
Cimetière
Grand
Sablon
-Titre
n° 221
- Renouvellement
de
Redevance
: 282
€
(22/05/2015)
concession
du
14/06/2015
au
13/06/2030. Dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
à
compter
du
1er
juillet
2015,
les
postes
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transférés
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Métropole
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Finances,
Administration
et
Numérique
Finances
Pilotage
budgétaire
et
programmation
Adjoint
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Ville
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technique
Ville
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Agent
de
maitrise TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2015
Conseil municipal du 22 juin 2015
Annexe 1 à la délibération n° 21/C003
2 avenant de
reconduction
Unité Sportive
Village
Olympique
délibération C003
du 22 juin 201$
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2015
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34 000 €] 10021 € 3 avenant AJA. Villeneuve} 13-fév-2015 | 31-déc-2015 0 EiStage foot Pâques 1970€ 35970 € financier délibération n°22-C008 2015
du 26 janvier 2015
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du 15 décembre 2014
3 avenant AUESC Bajatière| 06-févr-2015 | 31-déc-2016 9 000 € 0€
financier 0 €|Stage foot Pâques 572 €
2015
400 €|Aide à l'insertion 400 €]
professionnelle
«emplois d'avenin»
délibération n° 49-C007 Total 9000 € 873€ 972 €] 9972 € du 15/12/2014
3 avenant Entente 06-janv-2015 ] 3l-déc-2015 13 000 €|3ème édition semi 77 490 € 0€ 13000€ 90490 €] financier Athlétique délibération n°45-C009 marathon Grenoble
Grenoble 38 du 15 décembre 2014 Vizitle
3 avenant Football Club 19-déc-2014 | 31-déc-2015 . 31 000 €) 8731 € ‘
financier Allobroges 0 €|Stage foot Pâques 1 066 €
ASAFIA/FC2A 2015
400 €f Aide à l'insertion 400 €
professionnelle
«emplois d'avenin>
délibération n°45-C009 Total 31 000 €! 873€) 1466€) 32466€ du 15 décembre 2014
3 avenant Grenoble Volley | 06-janv-2015 | 31-déc-2015 0 €|Célébration des 30 193 000 € 5 743€ 3000 €| 196000 € financier Université Club
délibération n°45-C009
du 15 décembre 2014
ans du titre champion
de France du club de
volley 3 avenant Mistral Footbalt | 20-mai-2015 | 31-déc-2015 0 €|Stage foot Pâques 20 400 € 6811 €] 11124 21512€ financier Club délibération 13-C002 2015 du 27 avril 2015
3 avenant Trampoline Club | 07-janv-2015 | 31-déc-2015 29 432 €|Soutien aux sportifs 28 606 € 0€ 3000€ 31 606€ financier Dauphiné de haut niveau :
Equipe féminine
délibération n°45-C009 championne de
du 15 décembre 2014 France
Total 27110 € SL
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NV319VIL SEANCE DU 22 JUIN 2015 30- B 002
VIE DES ASSOCTATIONS : Avenants Financiers dans le cadre de la programmation du Soutien Aux Projets 2015.
Monsieur Emmanuel CARROZ et Monsieur Pascal CLOUAIRE exposent,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble subventionne des associations dans les champs de la citoyenneté, de la vie de quartier et du développement des territoires. Dans ce cadre, des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées avec certaines associations. Il convient donc de formaliser le
soutien de la ville au titre de l'année 2015, par des avenants financiers.
+ Au titre des Fêtes de Quartier — 2015
Association Nature Libellé du Projet Montant
Subvention
Centre Social Chorier | Projet Spectacle de Noël -- 2015 1 000€
Berriat
e Autitre du Soutien Aux Projets — 2015
Association Nature Libellé du Projet Montant
Subvention
Boxing Club Projet Festival du Rire Ensemble — 2015 3 000€
Multisports Villeneuve
Centre Social Chorier | Projet Rentrée des Créations - 2015 1 000€
Berriat
La Bifurk Projet Festival La Jungle Urbaine - 2015 3 000€
Le Plateau Projet Viens Voir Mon Quartier - 2015 1 000€
MJC Lucie Aubrac Projet Animations de Quartier Printemps Eté - 2015 1 200€
MJC Prémol Projet Pour Mon Enfant Je Rêve de ... - 2015 1 000€
MPT Saint Laurent Projet Jardin Partagé du Foyer Logement Saint 1 500€
Laurent - 2015
1 s'agit donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants afin d'intégrer le concours 2015 à la participation financière globale de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 de la Ville, chapitre 65, nature 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé", fonction 925 "Aides aux associations". Ce dossier a été examiné par la commission :
- Action sociale et proximité du 09 juin 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants, -que ces montants sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette séance du Conseil municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire, L'Adjoint Délégué,
M. Emmanuel CARROZ
Affichée le : SEANCE DU 22 JUIN 2015 33 - B 009
SOLIDARITE : Subventions sur projet au titre de la prévention de la délinquance - Programme local d'actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de
Grenoble et les associations - Avenants financiers 2015.
Madame Elisa MARTIN expose,
Mesdames, Messieurs,
Le Programme Local d'Actions de Prévention est un dispositif cofinancé par l'État et la Ville de Grenoble qui vise à soutenir des projets d'actions de prévention de la délinquance portés
par des acteurs locaux.
Ces actions s'inscrivent en particulier dans les axes suivants :
- prévention de la violence chez les jeunes, respect de l'autre et respect des règles :
- aide aux victimes, accès au droit :
- aide en direction des mineurs en danger de délinquance.
La Ville de Grenoble ef lés associations grenobloises ont sigüées des conventions. Ïl convient
de fommaliser le soutien dans le cadre du PLAP au titre de l’année 2015 par un avenant
financier joint en annexe. Nom de l'association Libellé Montant en € Observation
Prévention des violences et éducation à la Avenant à la
Ecole de la Paix citoyenneté secteur ZSP 8 000 € convention
US Abbaye Foyers jeunes en soirée en partenariat avec 2 000 € Avenant à la association « les mamans de l’Abbaye » convention
MDH Baladins Animations renforcées et aller vers: place des 4000 € Géants
MJC Prémol Parcours culturel publics Roms du Rondeau 3 000 € Avenant 2la convention
Team Mhiavoui Stage été découverte Boxe éducative 500 €
Le Plateau Boxe éducative 7 000 € Avenant ula convention
Le eu Avenant à la Le Plateau Animations soirées et gymnase 6 000 € . convention
. pre Avenant à la Le Plateau Gymnastique au féminin 3 500 € . convention
MJC Anatole France Projet animation été groupe de jeunes 1 000 € Avenant unla convention
Codase Sorties ski 180 €
Centre de Loisir jeunes Relation police, jeunes et sécurité 3 000€ Police Nationale
Les crédits versés pour ces actions au titre de l'année 2015 seront prélevés au chapitre : 65 autres charges de gestion courante" — nature 6574 "subventions aux associations". Ce dossier a été examiné par la commission :
- Action sociale et proximité du 09 juin 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de soutenir l'action des associations citées dans le tableau ci-dessus et de leur accorder
la subvention correspondante.
- d'approuver les termes des avenants financiers, ci-annexés, entre la ville de Grenoble et les associations susnommées et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale « d'affectation de subvention sur crédits existants » de cette même séance du conseil Municipale.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire, L'Adjointe Déléguée,
Mme Elisa MARTIN
Affichée le :
U) Annexe à ia délibération N° 58. £0/O
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Départemént Direction Service Poste à supprimer Poste à créer.
Ville Emancipatrice Education Jeunesse Secteurs 1/3 Adjoint d'animation (75 %) Rédacteur (100 %)
Direction Générale des
Services Communication Communication Rédacteur Technicien
Ressources Humaines
et Relations Sociales
Evolution
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Mobilité / AQVT / Pôle
Handicap Adjoint administratif Rédacteur S343H,Q
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CONCESSIONS D'OCCUPATION PRECAIRE 2015
FONCTION JUSTIFIANT LA
CONCESSION SERVICE ADRESSE
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE AMPERE
Concierge GROUPE SCOLAIRE AMPERE 59 rue Ampère Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE BAJATIERE
Concierge GROUPE SCOLAIRE BAJATIERE 4 chemin de l'Eglise Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE BEAUVERT
Concierge GROUPE SCOLAIRE BEAUVERT 10 rue Guy de Maupassant Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE BIZANET
Concierge GROUPE SCOLAIRE BIZANET 51 avenue Maréchal Randon Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE CLEMENCEAU
Concierge GROUPE SCOLAIRE CLEMENCEAU 9 rue Louis Lachat Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE ELISEE CHATIN
Concierge GROUPE SCOLAIRE ELISEE CHATIN 3 rue Léo Lagrange Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE LIBERATION
Concierge GROUPE SCOLAIRE LIBERATION 205 cours de la Libération Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE JEAN RACINE
Concierge GROUPE SCOLAIRE JEAN RACINE 4 rue Cardinal Le Camus - Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE
Concierge GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE 5 rue Joseph Lyonnaz - GRENOBLE
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE PAUL PAINLEVE Concierge GROUPE SCOLAIRE PAUL PAINLEVE 19 rue Roger de Ronserail Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE LE VERDERET
Concierge GROUPE SCOLAIRE LE VERDERET 19 rue Lorenzaccio Grenoble
ECOLES : Enseignement ler degré GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET
Concierge GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET 19 rue Amable Matussière Grenoble
ECOLES : Enseignement ler degré GROUPE SCOLAIRE Joseph VALLIER
Concierge GROUPE SCOLAIRE Joseph VALLIER 59 rue Ampère Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE REYNOARD/CH.TURC
Concierge GROUPE SCOLAIRE REYNOARD/CH.TURC 37 rue Claude Kogan Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE ANTHOARD-BERRIAT
Concierge GROUPE SCOLAIRE ANTHOARD-BERRIAT 3 rue Anthoard Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Concierge GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES 11 cours Jean-Jaurès Grenoble
ECOLES : Enseignement ler degré GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC
Concierge GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC 53 ter Boulevard Gambetta Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT
Concierge GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 8 place Docteur Girard Grenoble
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE SCOLAIRE SIDI BRAHIM
Concierge GROUPE SCOLAIRE SIDI BRAHIM 45 rue Sidi Brahim Grenoble
Concierge
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE
SCOLAIRE CORNELIE GEMOND
GROUPE SCOLAIRE CORNELIE GEMOND
3 rue Abbé de la Salle Grenoble CONCESSIONS D'OCCUPATION PRECAIRE 2015
FONCTION JUSTIFIANT LA
CONCESSION SERVICE ADRESSE
Concierge
ECOLES : Enseignement er degré GROUPE
SCOLAIRE GRAND CHATELET
GROUPE SCOLAIRE GRAND CHATELET
26B avenue du Grand Chatelet Grenoble
Concierge
ECOLES : Enseignement 1er degré GROUPE
SCOLAIRE JULES FERRY
GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
47ter rue Léon Jouhaux Grenoble
Concierge
ECOLES : Enseignement du 1er degré
GROUPE SCOLAIRE MALHERSBE
GROUPE SCOLAIRE MALHERBE
8 rue Ninon Vallin Grenoble
Concierge
ECOLES : Enseignement ler degré GROUPE
SCOLAIRE FERDINAND BUISSON
GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON
8 rue docteur Bordier Grenable
Concierge
ECOLES : Enseignement ler degré
GROUPE SCOLAIRE LES TREMBLES
GROUPE SCOLAIRE LES TREMBLES
8 alliée des frênes Grenoble
Concierge CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT REGIONAL 8 rue Ninon Vallin 38100 Grenoble
Concierge CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
8 rue Ninon Vallin 38100 Grenoble
Concierge CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT REGIONAL
6 bis, Chemin de Gordes 38100 GRENOBLE
Directeur du Musée.
Surveillance des collections
MUSEE DE GRENOBLE 26 rue Raoult Blanchard 38000 GRENOBLE
Gardiennage
BOURSE DU TRAVAIL 32, avenue de l'Europe 38100 GRENOBLE
Gardiennage
BOURSE DU TRAVAIL 32, avenue de l'Europe 38100 GRENOBLE
Gardien
PROPRETE URBAINE 8 rue Honoré de Balzac
Gardien PROPRETE URBAINE :Site Flaubert 2 rue Prosper Mérimée
38100 Grenoble