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Compte-Rendu - cms Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2015
Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie,
1
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 20 juillet 2015 13 juillet 2015.
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT JUILLET DEUX MILLE QUINZE, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 13 juillet 2015.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L'AIN - Mme Mondane JACTAT - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - Mme Jeanne JORDANOV - M. Olivier NOBLECOURT - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Bernadette CADOUX - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLAT-FINET - M. Alain BREUIL - Mme Mireille D'ORNANO.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 18H11 à 00H30 Mme Marina GIROD DE L'AIN donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 00H00 à 00H30 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Jacques WIART de 18H11 à 00H30 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 18H11 à 00H30 Mme Catherine RAKOSE donne pouvoir à Mme Laëtitia LEMOINE de 18H11 à 00H30 M. Antoine BACK donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 18H11 à 21H50 Mme Suzanne DATHE donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 00H15 à 00H30 M. Guy TUSCHER donne pouvoir à Mme Bernadette RICHARD-FINOT de 18H11 à 00H30 Mme Sonia YASSIA donne pouvoir à M. René DE CEGLIE de 18H11 à 00H30 Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à Mme Sarah BOUKAALA de 23H00 à 00H30 M. Georges BURBA donne pouvoir à Mme Jeanne JORDANOV de 18H11 à 00H30 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à M. Paul BRON de 00H11 à 00H30 M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H11 à 00H30 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H11 à 00H30 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à Mme Bernadette CADOUX de 23H00 à 00H30 Mme Mireille D'ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 23H00 à 00H30.
Secrétaire de séance : Mme Maud TAVEL. 22 juin
1 application de
NO, Mme SALAT,
3
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2015 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 1 - (G 002) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 14 avril 2014.
Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. CAZENAVE.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
DELIBERATION N° 2 - (A 004) - ENERGIE - Demande de subventions concernant le lancement d'études préalables pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires.
Intervention(s): M. FRISTOT, M. MALBET, M. CHAMUSSY, Mme D'ORNANO, Mme SALAT, Mme LHEUREUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de l'ADEME et de la Région Rhône Alpes, les demandes de subventions au taux le plus élevé possible pour réalisation de ces diagnostics.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
ACTION SOCIALE
Présentation par M. DENOYELLE de l’analyse des besoins sociaux 2014. DEBAT SANS VOTE
Intervention(s): M. DENOYELLE, M. NOBLECOURT
Présentation par M. DENOYELLE du plan stratégique du Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble.
DEBAT SANS VOTE
Intervention(s): M. DENOYELLE, Mme D'ORNANO, M. FILIPPI, M. NOBLECOURT, M. BRON, M. BARBIER, M. CONFESSON, Mme JACTAT, M. BREUIL, M. le Maire écologistes), adressé au Président de
4
VOEU N° 73 - (G 004) - VOEU - Relatif au bidonville Esmonin à Grenoble, présenté par la majorité municipale (groupe Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes), adressé au Président de la République et au Président du Conseil départemental de l'Isère.
Intervention(s): M. COUTAZ, M. CAZENAVE, M. BREUIL, M. le Maire, Mme SALAT, M. CHAMUSSY.
Le conseil municipal demande :
- à l'Etat d'assumer ses compétences en débloquant les financements nécessaires à l'application complète de la circulaire interministérielle d'août 2012 pour l'accompagnement social et le relogement des occupants du bidonville « Esmonin » ;
- au Conseil départemental d'assumer ses compétences en matière de protection de l'enfance en danger, en participant à l'accompagnement social et à l'hébergement des familles.
Vœu : Adopté
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
DELIBERATION N° 3 - (E 004) - FINANCES - Budget principal : Affectation des résultats constatés au compte administratif 2014 - Décision modificative n°1 pour l'exercice 2015 Intervention(s): M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, Mme TAVEL, M. le Maire.
Un amendement est présenté par M. SABRI, celui ci est adopté. Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile +2 Front National
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2014 d'un montant de 15 801 961.90 € (16 094 455.74 € provenant du budget principal et -292 493.84 du budget régie de l'eau potable) à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement, soit 6 382 979 € (5 960 230.88 du BP de la Ville et 422 748.12 de la REG), au compte 1068 et 9 418 982.90 € ( +2 073 340.90 du BP de la Ville et +7 638 135.84 de la REG et - 292 493.84 de la REP ) en résultat de fonctionnement reporté au compte 002 ;
- d'approuver la décision modificative ci-annexée qui s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 14 252 408.71 € pour la section de fonctionnement et 47 377 917.21 € pour la section d'investissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile +2 Front National 5
DELIBERATION N° 4 - (E 005) - FINANCES - Budgets annexes : Affectation des résultats constatés au compte administratif 2014 - Décision modificative n°1 pour l'exercice 2015 Intervention(s): M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, Mme TAVEL, M. le Maire.
Un amendement est présenté par M. SABRI, celui ci est adopté. Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile +2 Front National
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de 86 286.37€ du budget annexe "Cuisine centrale" à la couverture du besoin de la section d'investissement, soit 52 925.73 €, et le solde, soit 33 360.64 €, en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver la décision modificative n°1 qui s'équilibre à hauteur de 33 211.64 € pour la section de fonctionnement et à 51 776.73 € pour la section d'investissement.
- de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de 48 810.39 € du budget annexe "Self Clemenceau" à la couverture du besoin de la section d'investissement , soit 12 120.48 €, et le solde, soit 36 689.91 €, en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver la décision modificative n°1 qui s'équilibre à hauteur de 26 689.91 en section de fonctionnement et à 47 500.00 € en section d'investissement.
- de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de - 199 650.54 € du budget annexe "Mistral Eaux claires" en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver la décision modificative n°1 qui s'équilibre à hauteur de 100 € en section de fonctionnement et est proposée en suréquilibre de 168 375.66 € en section d'investissement.
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe « Teisseire-JO » qui s'équilibre à hauteur de 41.400 € en section de fonctionnement et de 0 € en section d'investissement.
- de procéder à l'affectation de la totalité du résultat d'exploitation de 618 150.47 € du budget annexe "Activités Economiques" à la couverture du besoin de la section d'investissement, soit 1 126 641,88 €,
- d'approuver la décision modificative n°1 qui s'équilibre à hauteur de 1 412 150 € en section d'exploitation et à 2 690 767.39 € en section d'investissement.
- de procéder à l'affectation du résultat d'exploitation de 1 657 684.92 € du budget annexe "Locaux culturels" à la couverture du besoin de la section d'investissement, soit 1 117 747.88 €, ainsi que d'une affectation complémentaire de 350 676.85 €, permettant de réduire le recours à l'emprunt, et le solde, soit 189 260.19 €, en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver la décision modificative n°1 qui s'équilibre à hauteur de 134 288.19 € en section d'exploitation et à 3 438 775.88 € en section d'investissement.
- procéder à l'affectation du résultat d'exploitation de 1 965 238.60 € du budget annexe " Stationnement" à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, soit 1 191 418.80 €, et le solde, soit 773 819.80 €, en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver la décision modificative n°1 qui s'équilibre à hauteur de 831 819.80 € en section d'exploitation et à 3 658 348,80 € en section d'investissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile +2 Front National 1jetti à la TVA.
6
DELIBERATION N° 5 - (E 028) - FINANCES - Autorisations de programme : modifications et clôture.
Intervention(s): M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, Mme TAVEL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver la modification des crédits de paiement affectés aux autorisations de programme suivantes, sans modification du montant de l'AP :
- " Construction des tennis de la Plaine des Sports " pour les années 2015 à 2016 : montant d'AP de 11 741 802,72 €
- D'approuver la modification des autorisations de programme :
- " Teisseire-Jeux Olympiques " pour un montant de 4 810 325,45 €, soit une hausse de 39 144,27 € (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2014 à 2016) - " Mistral Eaux-Claires " pour un montant de 9 785 295,50 €, soit une baisse de 1 180 412,87€ par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2015 à 2016)
- " Villeneuve " pour un montant de 19 955 868,33 €, soit une baisse de 9 920 741,00 € par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2015 à 2020)
- " Salle de Musique Amplifiée " pour un montant de 10 395 840,18 € sur le Budget annexe Locaux culturels, soit une hausse de 197 233,84 € par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2014 et 2015) - D'approuver la clôture de l'autorisation de programme :
-" Construction du pavillon de la mobilité Cambridge-ZAC presqu'ile " pour un montant de 348 851,43 €.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile +2 Front National
DELIBERATION N° 6 - (E 030) - FINANCES - Régie Lumière - Budget primitif 2015 Intervention(s): M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, Mme TAVEL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2015 de la Régie Lumière qui s'équilibre à hauteur de 956 950 euros en section d'exploitation et 861 166 euros en section d'investissement,
- que ce budget relatif à un service public administratif sera non assujetti à la TVA.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile +2 Front National (Titre 2014
7
DELIBERATION N° 7 - (E 013) - FINANCES - Clôture de la Régie des Eaux de Grenoble Intervention(s): M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, Mme TAVEL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de réduire le titre initial (Titre 2014-3404 / Bordereau 1377 / Daté du 18/12/14) d'un montant de 464 077,23 €;
- d'intégrer le reste des comptes de la REG (bas de bilan - constaté au compte de gestion 2014) au budget principal de la Ville.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 8 - (E 009) - FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à la SEM INNOVIA pour l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet
Intervention(s): M. BREUIL, M. CAZENAVE, M. SABRI, Mme TAVEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville à garantir l'emprunt sus-indiqué, que la SEM INNOVIA va contracter auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, selon les conditions décrites ci-dessus, pour la somme de 2 500 000 €. Cette garantie est accordée à hauteur de 2 000 000 €, soit 80% de l'emprunt. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt. Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat ;
- qu'au cas où la SEM INNOVIA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de la ville de Grenoble à signer avec la SEM INNOVIA une convention dont la signature conditionne l'octroi du prêt et précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune au contrat d'emprunt qui sera passé entre l'établissement prêteur et cet organisme ;
- que la Ville s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement du prêt conclu par cet organisme, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile 8
DELIBERATION N° 9 - (E 006) - FINANCES - Budget Principal : Affectations de subventions sur crédits existants
Intervention(s): Mme BOUKAALA, M. CAZENAVE, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent
ci -dessous.
SEANCE DU 20 juillet 2015 9-E006
FINANCES - AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS SUR CREDITS EXISTANTS
Monsieur Hakim SABRI expose,
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir procéder aux affectations de subventions dont le détail figure dans le dispositif.
Les crédits nécessaires aux versements seront imputés sur le Budget Principal aux chapitres suivants :
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
- article 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS)
- article 65737 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics locaux) - article 65738 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics) - article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé)
- article 657364 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère industriel et commercial) - article 657363 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère administratif)
Ce dossier a été examiné par les commissions :
- Commission Action sociale et proximité 7 juillet 2015,
- Commission Métropolitaine 7 juillet 2015,
- Commission Temps libre et savoirs 8 juillet 2015, imputations
9
Il est proposé au Conseil municipal de décider :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2015
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 657362 (chapitre 65)
Commission Temps libre et savoirs
CCAS/CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 8 000,00
TOTAL ARTICLE 8 000,00
Article : 65738 (chapitre 65)
Commission Temps libre et savoirs
CHAUFFERIE CIEL - REGIE 2 C 28 420,00
TOTAL ARTICLE 28 420,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Action sociale et proximité
DOMICILE INTER GENERATIONS ISEROIS - DIGI 2 500,00
ENTRAIDE FAMILIALE, CRECHE COLLECTIVE & HALTE-GARDERIE (AEF)
40 000,00
LA MARELLE 2 200,00
LA TROTTINETTE DE L'ESPACE ENFANTS 20 000,00
PIROUETTE 6 000,00
RELAIS OZANAM 7 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 54 132,00
SOLEXINE ASS 8 000,00
VIVRE AUX VIGNES 1 200,00
AFFDU/ ASSOC FRANC FEMMES DIPLOMEES DES
UNIVERSITES/GRENOBLE
600,00
AMAQ TRES CLOITRES/MOSAIQUE DES ACTEURS DU QUARTIER 2 500,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DU 30-40 500,00 7
10
CERCLE BERNARD LAZARE 1 750,00
COLLECTIF DES HABITANTS D'ABRY 1 420,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 10 000,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 2 500,00
IMAGES SOLIDAIRES 3 000,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 6 600,00
PLANETE SCIENCES RHONE-ALPES 6 000,00
UNION DE QUARTIER RONDEAU LIBERATION (UQRL) 500,00 ASSOCIATION DES SENEGALAIS DE L'ISERE-ASI 1 000,00
ASSOCIATION TASDA 17 500,00
AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE 9 000,00 CLUB COEUR ET SANTE - ASS REGIO DE CARDIOLOGIE DES ALPES 800,00 FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBROLESES DE L'ISERE (AFTC)
500,00
HAND'AMITIE MEYLAN 1 200,00
ME BACHELARD 800,00
TERRE DE SIENNE 6 300,00
VIE LIBRE - SECTION GRENOBLE 500,00
Commission Métropolitaine
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 12 500,00
ASS FORMATION DES RURAUX AUX ACTIVITES DU TOURISMES - AFRAT
16 000,00
CULTURE ET DEVELOPPEMENT 6 000,00
HUMACOOP/RESEAU REGIONAL D'ACTION HUMANITAIRE &
COOPERATION
4 000,00
Commission Temps libre et savoirs
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 2 000,00 AMICALE LAIQUE DE GRENOBLE USEP 3 500,00
AMICALE SPORT MISTRAL DRAC JUDO 1 100,00
DOJO GRENOBLOIS 51 503,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 1 800,00
GUC ATHLETISME 3 500,00
GUC BADMINTON 960,00
SOCIETE DE TIR DE GRENOBLE 1 000,00
ALPES CONCERTS 2 000,00
AMIS DU MUSEUM DE GRENOBLE 5 000,00
APHID-ASS POUR PATRIMOINE ET HISTOIRE INDUSTRIE EN
DAUPHINE
800,00
ASS MUSIQUES EN LIBERTE 2 000,00
ASSOCIATION IN MOBILE 3 000,00
ASSOCIATION POUR L'AGENCEMENT DES ACTIVITES - AAA 1 000,00 ASSOCIATION STENDHAL ET DES AMIS DU MUSEE STENDHAL 600,00 CINEX - ATELIER DU CINEMA EXCENTRIQUE 3 000,00
CITEDANSE 9 000,00
COMPAGNIE D'ART LYRIQUE 1 500,00
COMPAGNIE DU JOUR 3 000,00
COMPAGNIE PASCOLI - ASS TERMINAL DANSE 9 500,00
CONTRATAK PROD 2 000,00
EQUIPE DE CREATION THEATRALE 35 000,00
EX LIBRIS DAUPHINE ASS 2 500,00 11
EXCES (DANS TOUS LES SENS DU TERME) 2 000,00
INTERMEZZO 3 000,00
KLIP 4 000,00
LA COMPAGNIE DES GENTILS 3 000,00
LA FABRIQUE OPERA - GRENOBLE 4 000,00
LA MAISON D'EDITION D'IDEES 2 000,00
LES INACHEVES ASS 5 000,00
LOUDMILA PROJETS 1 000,00
MANN'ART(E) 2 000,00
OBSERVATOIRE NATIONAL DES POLITIQUES CULTURELLES 25 000,00 ORFEO MUSIQUES DU MONDE 1 000,00
PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT COMITE SAUVEGARDE VIEUX GRENOBLE
4 700,00
PROJET BOB/LA BOBINE 25 000,00
SCALENE 4 000,00
SOCIETE DES AMIS DES ARTS DE GRENOBLE 900,00
SOCIETE DES ECRIVAINS DAUPHINOIS 1 900,00
STARA ZAGORA 3 000,00
TEMPS RELATIF - ENSEMBLE VOCAL 1 500,00
THEATRE A LA PAGE - TAP 1 000,00
UNIVERSITE INTER-AGES DU DAUPHINE/UIAD 4 000,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES/UNION DEPART. ISERE 15 000,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 600,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 20 000,00
FRANCAS ISERE 8 000,00
COORDINATION NATIONALE DEVELOPPEMENT ACTIVITES
MONTAGNE
3 000,00
COUPE ICARE.ORG 23 000,00
TOTAL ARTICLE 565 865,00
TOTAL BUDGET 602 285,00
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Hakim SABRI
Affichée le : BERNARD, Mme DJIDEL,
COURT, Mme MARTIN, Mme
12
Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Sur les "FRANCAS ISERE" : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains - UDI et Société Civile + 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA)
- Le reste de la délibération : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERNARD, Mme DJIDEL, Mme GIROD de L'AIN, Mme JACTAT, M. NOBLECOURT, Mme MARTIN, Mme LEMOINE.
DELIBERATION N° 10 - (E 014) - FINANCES - Affectation patrimoniale des silos de la Villeneuve du budget principal de la Ville au budget annexe Stationnement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'affecter les biens listés en annexe et correspondants aux silos de la Villeneuve du budget principal de la Ville au budget annexe Stationnement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 11 - (E 015) - FINANCES - Dons d'oeuvres d'art effectués au Musée de Grenoble à inscrire au patrimoine de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'enregistrer dans le patrimoine de la ville de Grenoble les dons d'oeuvres d'art faits au Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National 13
DELIBERATION N° 12 - (G 003) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Commissions permanentes - Changement de dénomination.
Intervention(s): Mme BOUKAALA, Mme BERNARD, M. le Maire-+
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier la dénomination des commissions suivantes :
- la commission "Temps libre et savoirs" devient la commission "Ville émancipatrice" - la commission "Action sociale et proximité" devient la commission "Ville solidaire et citoyenne"
- la commission "Ressources et évaluation" devient la commission "Ressources"
- de dire que les commissions "Ville durable" et "Métropolitaine" gardent la même dénomination.
- d'approuver la modification de l'article 4 du règlement intérieur, joint en annexe et prenant en compte ces nouvelles dénominations.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains - UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 13 - (E 001) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Autorisation de signer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés publics n°14A393 à 14A406 et 15A043, ainsi que les avenants aux marchés publics n°12A041 et 12A498.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National Publique Territoriale du Rhône
? organisé par l'ADEME
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DELIBERATION N° 14 - (E 003) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus - Application des articles L.2123-8 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales Intervention(s): M. BREUIL, Mme JULLIAN, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Séminaire du Réseau Villes-Santé : Qualité de l'Air et Santé
- le 29 mai 2015 à Lyon - M. JACTAT
Visite du camp de concentration NATZWILLER-STRUTHOF
- du 5 au 7 juin 2015 à Strasbourg - M. JULLIAN
70ème anniversaire de la fin de la guerre
- le 7 juin 2015 à Livet-Gavet - J. WIART
Assemblée générale ordinaire de l'Association Un Plus Bio
- le 8 juin 2015 à Suze la Rousse (Drôme) - S. DJIDEL
Réunion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône - le 8 juin 2015 à Lyon - M. TAVEL
Groupe de Travail préparatoire des Assises Nationales de la Qualité de l'Air 2016, présente au titre du RFVS
(Réseau Français des Villes-Santé de l'OMS)
- les 8 et 9 juin 2015 à Paris - M. JACTAT
Conseil d'Administration du RNCHP (Réseau national des collectivités pour l'Habitat participatif)
Séance Plénière du RNCHP
- les 10 et 11 juin 2015 à Lille - S. DATHE
Rencontre scientifique sur le thème : la relation ville-montage : un éco-systhème équitable ? - le 11 juin 2015 à Chambéry - P. MERIAUX
70ème anniversaire de l'Appel historique du Général de Gaulle
- du 17 au 19 juin 2015 à Paris - Mont Valérien - M. JULLIAN
Colloque " Climat, Santé, Inégalités : quelles solutions ? organisé par l'ADEME - les 18 et 19 juin 2015 à Paris - M. JACTAT
12èmes Journées Françaises de l'Evaluation organisées par la SFE (Société Françaises de l'Evaluation)
- les 18 et 19 juin 2015 à Montpellier - M. GIROD DE L'AIN
Rencontres régionales sur la commande publique durable pour les Elus - le 23 juin 2015 à Bourgoin Jallieu - A.S. OLMOS
- Universités d'été de l'architecture sur le thème : anticiper les mutations - le 26 juin 2015 à Lyon - V. FRISTOT
Forum de l'action internationale des collectivités organisé par Cité Unies France - les 29 et 30 juin 2015 à Paris - B. MACRET 15
Sommet Mondial sur le Climat et Territoires
- le 1er juillet 2015 à Lyon - B. MACRET
Assemblée Spéciale de la SPL Oser (Société Publique Locale d'Efficacité-Energétique) - le 9 juillet 2015 à Lyon - V. FRISTOT
Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif
- le 9 juillet 2015 à Marseille - S. DATHE
69ème Festival d'Avignon
Assemblée Générale Extraordinaire d'Avignon de la FNCC (Fédération Nationale des Collectivités Territoriales)
- du 12 au 17 juillet 2015 - C. BERNARD
Cérémonies du 14 juillet 2015
- du 13 au 15 juillet 2015 - M. JULLIAN
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 15 - (E 008) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Mouvement de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations, les transformations de postes et la suppression de poste figurant dans les tableaux ci-annexés, présentés au Comité Technique Paritaire du 30 juin 2015.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 16 - (E 020) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Attribution d'une indemnité de conseil à Monsieur Jacques BARBIER, chef de service comptable des finances publiques à la Trésorerie de Grenoble Municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'allouer une indemnité annuelle de conseil à Monsieur Jacques BARBIER, chef de service comptable des finances publiques à la Trésorerie de Grenoble Municipale, correspondant au traitement brut annuel afférent à l'indice brut 100, à compter du 1er août 2015.
Délibération : Adoptée à l'unanimité UX
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DELIBERATION N° 17 - (E 021) - ADMINISTRATION GENERALE - Groupement de commandes entre la ville de Grenoble et la ville de Nantes - Exposition Georgia O'Keeffe du 7 novembre 2015 au 7 février 2016
Délibération : RETIREE
DELIBERATION N° 18 - (E 026) - TRAVAUX - Belle Electrique : Approbation des protocoles transactionnels - Versement d'une indemnité négociée aux entreprises PVI et BC Caire. Intervention(s): M. BREUIL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels, ci annexés; - d'autoriser le versement de la somme de 2 914,56 € HT, soit 3 497,47 € TTC à l'entreprise PVI; - d'autoriser le versement de la somme de 28 325,00 € HT, soit 33 990,00 € TTC à l'entreprise BC Caire.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 19 - (E 025) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Adoption de la Charte du Groupe Ville relative à la gouvernance des établissements publics et entreprises publiques locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'adopter la Charte du Groupe Ville qui définit le mode de gouvernance de la Ville avec les entreprises publiques locales dont elle est actionnaire de référence et les établissements publics dont elle est la collectivité de rattachement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National 17
DELIBERATION N° 20 - (E 024) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Création de la commission de contrôle des établissements publics, entreprises publiques locales et délégataires de service public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de créer la commission de contrôle des établissements publics, entreprises publiques locales et délégataires de service public prévue par l'article R 2222-3 du CGCT ;
- de dire que cette commission de contrôle est composée des membres de la commission Ressources du conseil municipal, qui la convoquera lors de sa prochaine réunion ;
- de dire que cette commission de contrôle adoptera un règlement intérieur et élira son président lors de sa première réunion, et sera autorisée à avoir recours, en cas de besoin, pour l'exercice de ses missions, à des personnalités qualifiées ou des cabinets extérieurs, selon des modalités qui seront définies dans le règlement intérieur.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 21 - (E 029) - DESIGNATIONS - SPL ALPEXPO - Désignation de représentants - Compléments à la délibération n° 55 - E014 du 22 juin 2015.
Un amendement est présenté par Mme OLMOS, celui ci est adopté. Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. HABFAST)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner deux représentants de la Ville à l'Assemblée Générale de la SPL ALPEXPO : - Titulaire : Monsieur Claus HABFAST,
- Suppléant : Monsieur Hakim SABRI.
- d'autoriser Monsieur Claus HABFAST, si le Conseil d'Administration de la SPL ALPEXPO décidait de nommer un représentant de la ville de Grenoble Président de son Conseil d'Administration, à le représenter à ce poste, et à percevoir en conséquence une rémunération plafond mensuelle nette liée à la fonction de 500 €, ainsi que des avantages en nature liés à la fonction, pour un montant plafond de 0 €,
- de désigner Madame Suzanne DATHE, Administrateur de la SPL ALPEXPO. 18
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Votes séparés :
- Sur les désignations : Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains - UDI et Société Civile + 2 Front National + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. HABFAST)
- Le reste de la délibération : Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. HABFAST)
DELIBERATION N° 22 - (E 022) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Gestion du site sommital de la Bastille
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'engager les opérations et actions à mener en vue d'un transfert du site de la Bastille et de son exploitation, à la Régie du Téléphérique à compter du 1er janvier 2016,
- de dire que, dans l'attente de ce transfert et dans le cadre de la continuité du service public, l'Office de Tourisme continue de gérer et d'exploiter le site de la Bastille jusqu'au 31 décembre 2015.
Délibération : Adoptée.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 23 - (E 031) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France : Grille tarifaire pour la saison 2015-2016
Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. BERTRAND
Un amendement est présenté par M. BERTRAND, celui ci est adopté. Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile +2 Front National
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la nouvelle grille tarifaire présentée en annexe pour le Palais des Sports dont la mise en application prendra effet à partir du 1er août 2015.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National 19
DELIBERATION N° 24 - (E 032) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France : convention d'occupation du domaine public avec Grenoble Outdoor Aventure (UT4M). Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. BERTRAND.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'occupation du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de Grenoble Outdoor Aventure, pour les journées du 19 au 23 août 2015.
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public afférente à cette manifestation et présentée en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès +7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 25 - (E 033) - ANIMATION - Festival Cabaret Frappé - du 20 au 25 juillet 2015 - jardin de ville - convention d'occupation du domaine public - buvette
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'occupation du domaine public pour une activité de buvette pendant le festival Cabaret Frappé au jardin de ville du 20 au 25 juillet 2015, par la société Dare Dare, représentée par Monsieur Thierry Balzan, moyennant une redevance de 40 000 euros TTC. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public ci- annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains - UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 26 - (E 023) - CONSEIL MUNICIPAL - Indemnités de fonctions des élus. Intervention(s): M. CHAMUSSY, Mme TAVEL
Un amendement est présenté par le groupe Les Républicains -UDI et Société Civile, sous amendé oralement par Mme TAVEL, celui ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les indemnités mensuelles des élus suivant le tableau ci-joint :
- de rendre public chaque année, au cours d'un Conseil Municipal, un tableau présentant pour chacun des élus les indemnités perçues au cours de l'année écoulée au titre de la totalité de leurs fonctions et mandats électifs. Ce document sera publié sur le site internet de la collectivité. TIONS
bre titulaire,
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Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 27 - (G 001) - DESIGNATIONS - Désignation de représentants de la Ville de Grenoble auprès de divers organismes : TASDA (Technopôle Alpes Santé à Domicile et Autonomie).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Pour l'Assemblée Générale (TASDA) :
- de désigner Madame Kheira CAPDEPON en qualité de membre titulaire,
Pour le Conseil d'Administration (TASDA) :
- de désigner Madame Kheira CAPDEPON en qualité de membre titulaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 28 - (E 017) - ADMINISTRATION GENERALE - Projet de construction d'un Datacentre territorial mutualisé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de donner son accord pour la participation de la Ville de Grenoble aux études préalables du projet de datacentre public Green Grid Grenoble Alpes, lancé par la COMUE ; - de fixer le montant de cette participation à 6,25% des coûts effectifs des études, avec un montant maximum de 15 750 euros,
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et au paiement, sur la base des justificatifs nécessaires et des montants effectivement versés pour les études préalables.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès +7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National 21
DELIBERATION N° 29 - (A 016) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Opération Bouchayer-Viallet - Approbation du compte-rendu financier 2014, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 9 au cahier des charges annexé à la convention de concession et des participations de la Ville de Grenoble pour 2015 et 2016.
Intervention(s): M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé de la ZAC Bouchayer-Viallet, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2014 et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM Inno Via en sa séance du 30 avril 2015 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et des recettes de l'opération, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM Inno Via en sa séance du 30 avril 2015 ;
- d'approuver le compte-rendu annuel d'activité 2014, ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Bouchayer Viallet :
- pour 2015 : 1 600 000 euros HT maximum, versés sous forme d'avances sur vente des équipements publics
- pour 2016 : 800 000 euros HT maximum, versés sous forme d'avances sur vente de équipements publics ;
- d'approuver l'avenant n°9 au cahier des charges annexé à la convention de concession d'aménagement ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme TAVEL)
DELIBERATION N° 30 - (A 018) - URBANISME AMENAGEMENT - SPLA SAGES - Opération ZAC de Bonne - Approbation du compte-rendu financier 2014, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 10 au cahier des charges annexé à la convention publique d'aménagement.
Intervention(s): M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2014 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci- annexé ; le compte-
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- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte-rendu annuel 2014 ci-annexé ;
- d'approuver l'avenant n°10 au cahier des charges de la convention publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme TAVEL)
DELIBERATION N° 31 - (A 019) - URBANISME AMENAGEMENT - SPLA SAGES - Opération Châtelet - Approbation du compte-rendu financier 2014, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°4 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2015 et 2016.
Intervention(s): M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2014 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci- annexé ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte-rendu annuel 2014, ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Châtelet :
- pour 2015 : un montant maximum de 966 382 € HT
- pour 2016 : un montant maximum de 900 227 € HT ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme TAVEL) ancier des recettes et des
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DELIBERATION N° 32 - (A 020) - URBANISME AMENAGEMENT - SPLA SAGES - Opération ZAC Beauvert - Approbation du compte-rendu financier 2014, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°8 au traité de concession d'aménagement.
Intervention(s): M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2014 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci- annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 30 avril 2015 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2014 à la collectivité ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Beauvert : pour 2015 aucune participation, versée sous forme d'avance, n'est prévue ;
- d'approuver l'avenant n°8 au traité de concession publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme TAVEL)
DELIBERATION N° 33 - (A 021) - URBANISME AMENAGEMENT - SPLA SAGES - Opération ZAC Vigny-Musset - Approbation du compte rendu financier 2014, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°15 annexé à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2015 et 2016.
Intervention(s): M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2014 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser et tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 09 avril 2015 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 09 avril 2015 ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2014 ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Zac Vigny-Musset : 24
- pour 2015 : un montant maximum de 1 160 000 euros HT, versé sous forme d'avance sur vente d'équipements publics
- pour 2016 : un montant maximum de 2 000 000 euros HT, versé sous forme d'avance sur vente d'équipements publics ;
- d'approuver l'avenant n°15 au cahier des charges annexé à la convention publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme TAVEL)
DELIBERATION N° 34 - (A 022) - URBANISME AMENAGEMENT - SPLA SAGES - Opération d'aménagement urbain Rivail / Jeux Olympiques - Approbation du compte rendu financier 2014, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°2 au cahier des charges annexé à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2015 et 2016. Intervention(s): M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2014 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé,
- d'approuver le compte rendu annuel 2014 ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Rivail - Jeux Olympiques ;
- pour 2015 : un montant maximum de 464 400 euros HT.
- pour 2016 : un montant maximum de 89 680 euros HT.
- d'approuver l'avenant n°2 au cahier des charges annexé à la convention publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme TAVEL) diaire de
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DELIBERATION N° 35 - (A 001) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Secteur d'Alembert - Raspail. Approbation d'un protocole transactionnel en vue de l'extinction d'un contentieux d'urbanisme et accord de substitution à deux promesses de vente. Intervention(s): M. NOBLECOURT, M. FRISTOT, M. CHAMUSSY, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir entre la société dénommée "Investissement Construction Participation" et la Ville de Grenoble ;
- de se substituer aux promesses synallagmatiques signées par la société dénommée "Investissement Construction Participation" pour l'acquisition des parcelles cadastrées section IV n°9, IT n°121 et n°122 ;
- de dire que cette substitution se fera soit directement par la Ville, soit par l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné dans le cadre d'un portage ;
- d'acquérir ces tènements aux prix stipulés dans les promesses précitées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 36 - (A 002) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Signature d'un protocole transactionnel pour le versement d'une indemnité à des locataires pour la libération de leur local situé 1 rue Auguste Gaché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir entre Madame Maïta et Madame Barret et la ville de Grenoble pour la libération de leur local situé 1 rue Auguste Gaché et prévoyant le versement de 19 000 euros pour ces deux personnes ;
- de dire que cette indemnité sera versée sur le compte de la SELARL GUMUSCHIAN ET ROGUET, en leur qualité de conseil de Madame Maïta et de Madame Barret ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National affaires.
1 du Dauphiné la maison située 16 rue André
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DELIBERATION N° 37 - (A 003) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisitions, cessions et gestion de divers biens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de signer un protocole transactionnel avec Messieurs Mecheri dans le cadre de la vente de biens immobiliers à leur profit dans un immeuble située 19 rue Chenoise, conformément aux conditions de la notice n°1 ci-annexée ;
- de céder à l'euro symbolique au profit de la société Urbiparc, un tènement d'environ 71 m² à détacher de la parcelle cadastrée section EX n°40, située au droit de la construction dénommée "L'Austral", le long de la rue Aimé Pupin, conformément aux conditions de la notice n°2 ci- annexée ;
- d'approuver pour une durée d'une année la convention d'occupation temporaire de sept logements de fonction instituteurs consentie au Centre Communal d'Action Sociale, conformément aux conditions de la notice n°3 ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 38 - (A 005) - URBANISME AMENAGEMENT - Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières en portage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné la maison située 16 rue André Argouges au prix de 140 000 euros ;
- de céder à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné la maison située 72 avenue Léon Blum au prix de 270 000 euros ;
- de demander à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné d'acquérir de l'Association SudIsère pour la Promotion de la Formation Continue les tènements décrits ci-après au prix total de 973 615,03 euros hors taxes :
- un immeuble de bureaux cadastré section IV n°9, situé 27 rue Raspail ; - le lot n°1 composé d'entrepôts et ateliers, situé 114 rue d'Alembert, sur la parcelle cadastrée section IT n°122 ;
- de demander à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné d'acquérir de la SCI MP les tènements décrits ci-après au prix total de 296 428,82 euros hors taxes : - un local à usage d'atelier cadastré section IT n°121, situé 110bis rue d'Alembert ; - le lot n°2 composé d'ateliers, situé 114 rue d'Alembert sur la parcelle cadastrée section IT n°122 ;
- de demander à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné d'acquérir, de Monsieur YELLES, le local commercial situé 108 galerie de l'Arlequin au prix de 110 000 euros hors taxes. décide :
ement Public Foncier
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- de s'engager à respecter les conditions de portage définies par le règlement intérieur de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné d'une part, sur le plan général et d'autre part, dans les conditions particulières du volet concerné par ces acquisitions à savoir le volet "Renouvellement urbain" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires et notamment les conventions de portage et les conventions de mise à disposition si échéant.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 39 - (A 006) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement urbain de la Villeneuve - Acquisition de box dans le silo 1.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir le box garage n°12108 portant le numéro de lot 1108 de 14 m² environ, au sein du silo 1, au prix global de 6 000 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 40 - (A 007) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement urbain de la Villeneuve. Acquisition du local commercial situé 108 Galerie de l'Arlequin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès de Monsieur YELLES le local commercial, situé 108 Galerie de l'Arlequin au prix de 110 000 euros hors taxes ;
- de dire que cette acquisition pourra être faite directement par l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné dans le cadre d'un portage ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Contre : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme GARNIER) 28
DELIBERATION N° 41 - (A 009) - URBANISME GESTION FONCIERE - Immeuble situé 9 rue de la Poste - Accord de principe pour consentir un bail à réhabilitation à ACTIS - Autorisation donnée à ACTIS de déposer une demande de permis de construire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accepter le principe d'un bail à réhabilitation avec ACTIS en vue de la réalisation de 13 logements sociaux ;
- d'autoriser ACTIS à déposer toute demande d'autorisation du droit des sols et plus particulièrement la demande de permis de construire.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 42 - (A 011) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession d'un volume bâti situé 118 cours Berriat - Autorisation de signer l'Etat Descriptif Modificatif de Division en Volumes - Complément à la délibération du 20 avril 2009.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification de l'état descriptif de division en volumes, établi initialement en novembre 1987 sur la parcelle cadastrée section IL n°127 située 21-23-25 rue Anthoard et 118- 120-122-122bis cours Berriat ;
- d'approuver la subdivision du volume 1, propriété de la Ville, en deux volumes : 3 et 4 ;
- de constater la désaffectation du domaine public du volume 3 précité;
- de prononcer le déclassement du domaine public du volume 3 précité;
- de céder le volume 3 à la SCI OCTOGONE au prix de 26 300 euros HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier et notamment l'état descriptif modificatif de division en volumes, annexé à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National. 29
DELIBERATION N° 43 - (A 017) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement urbain de la Villeneuve. Vente de box dans le parking de l'Arlequin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de vendre à Monsieur PITIOT dans le parking de l'Arlequin un box de 21 m² environ au prix global de 12 000 euros pour le box garage n° 282 lot 36 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44 - (A 013) - ACCESSIBILITE - Convention de partenariat avec l'association Repérages pour un dispositif de production et de diffusion de films.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Repérages.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
DELIBERATION N° 45 - (A 014) - ENVIRONNEMENT - Mise à disposition de la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI) de locaux situés 5 place Bir-Hakeim et 16 rue Joseph Chanrion - Renouvellement pour trois ans (2015-2017)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée, qui met à disposition, gratuitement et pour trois ans à compter du 1er juillet 2015, des locaux 5 place Bir-Hakeim et 16 rue Joseph Chanrion au profit de la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité 30
DELIBERATION N° 46 - (A 015) - ENVIRONNEMENT - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique - Année 2015 pour le financement du projet « du Blé au pain : le pain à la Villeneuve, à la croisée des cultures - Etude pour la création d'un four fixe ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat entre la Ville et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique accordant une subvention de 4 500 € pour le projet « du blé au pain ».
Délibération : Adoptée
Pour : 39 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 6 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERANGER, M. BOUZAIENE, M. CLOUAIRE, Mme RAKOSE.
DELIBERATION N° 47 - (B 008) - ACTION SOCIALE - Renouvellement partiel du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble - Election des représentants de la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- en application de l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, de procéder à l'élection à bulletin secret des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
3 listes sont présentées :
- Liste Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes :
M. DENOYELLE Alain
M. CAPDEPON Kheira
M. CARROZ Emmanuel
Mme JACTAT Mondane
M. MACRET Bernard
Mme MARTIN Elisa
Mme RAKOSE Catherine
M. BACK Antoine
- Liste Rassemblement de la Gauche et de Progrès
M. NOBLECOURT Olivier
- Liste Les Républicains-UDI et Société Civile
M. FILIPPI Lionel
Assesseurs ayant dépouillé : Mme TAVEL, M. BARBIER, M. SABRI er
31
- Nombre de votants : 59
- Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
- Bulletins blancs: 2
- Suffrages exprimés : 57
Les listes ont obtenu les suffrages suivants :
- Liste Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes : 42 voix - Liste Rassemblement de la Gauche et de Progrès : 8 voix
- Liste Les Républicains-UDI et Société Civile : 7 voix
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :
- La liste Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes obtient 6 sièges. - La liste Rassemblement de la Gauche et de Progrès obtient 1 siège.
- La liste Les Républicains-UDI et Société Civile obtient 1 siège.
Ainsi, sont élus en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS :
M. DENOYELLE Alain
M. CAPDEPON Kheira
M. CARROZ Emmanuel
Mme JACTAT Mondane
M. MACRET Bernard
Mme MARTIN Elisa
M. NOBLECOURT Olivier
M. FILIPPI Lionel
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 48 - (B 001) - ACTION SOCIALE - Subventions aux associations œuvrant dans le secteur de l'action sociale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement à Entraide Familiale d'une subvention de fonctionnement de 40 000€ pour l'année 2015;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre la Ville et l'association Entraide Familiale du 17 novembre 2014;
- d'autoriser le versement à Secours Catholique d'une subvention de fonctionnement de 54 132€ pour l'année 2015;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Grenoble et le Secours Catholique. 32
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 49 - (B 002) - SANTE PUBLIQUE - Demandes de subventions et participations financières auprès de l'ARS, la MIDELCA et du Conseil régional Rhône-Alpes pour des projets développés par la Ville en matière de santé publique en 2015/2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) pour les projets "Dépister et diagnostiquer les troubles du langage chez les enfants scolarisés en maternelle"," Nutrition Santé Bucco-dentaire ", " Accompagnement Santé de personnes en précarité ", " Médiateur Santé ", " Santé Environnementale en territoire urbain " , auprès de la Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les Conduites Addictives (MIDELCA) pour le projet "Formation Acteurs Relais", auprès du Conseil Régional Rhône Alpes pour le projet " Maîtrise des émissions en composés organiques volatils dans les établissements qui reçoivent du public" .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50 - (B 004) - SANTE PUBLIQUE - Convention avec Grenoble Alpes Métropole pour la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention entre la Ville et Grenoble Alpes Métropole pour la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention;
- d'acquitter une participation financière de 50 € TTC pour l'année 2015 à Grenoble Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité y
nent de la
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DELIBERATION N° 51 - (B 005) - SANTE PUBLIQUE - Avenants financiers aux conventions passées entre la ville de Grenoble et des associations menant des actions de santé pour l'année 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants ci-annexés ;
- d'autoriser le versement des subventions suivantes :
800 euros à la Maison de l'Enfance Bachelard
9 000 euros à l'AGECSA
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DJIDEL, Mme GIROD de L'AIN, Mme JACTAT, M. NOBLECOURT, Mme MARTIN, Mme LEMOINE.
DELIBERATION N° 52 - (B 007) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
DELIBERATION N° 53 - (C 015) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Grille tarifaire. Mise en application à partir du 1er septembre 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les principes d'application de la grille tarifaire du Musée de Grenoble, conformément à l'annexe ci-jointe ;
- de dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2015.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National. 34
DELIBERATION N° 54 - (C 003) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et le CCAS - Dispositif Pass Culture
Intervention(s): Mme BOUKAALA, Mme BERNARD.
Un amendement est présenté par Mme BERNARD, celui-ci est adopté : - Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et le CCAS, en annexe 1;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce projet.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 55 - (C 001) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble - Droits d'inscription année scolaire 2015-2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les droits d'inscription du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble pour l'année scolaire 2015/2016, présentés en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 56 - (C 017) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Convention de mise à disposition pour résidence avec l'association Compagnie Le Contre poinG
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition pour résidence à intervenir avec l'association Compagnie Le Contre poinG, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité S : "Observatoire National des
elle a
ues Créatives du
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DELIBERATION N° 57 - (C 002) - AFFAIRES CULTURELLES - Comité d'avis - Conventions relatives à l'attribution de subventions aux opérateurs culturels grenoblois : "Observatoire National des Politiques Culturelles", "Equipe de Création Théâtrale" et "Projet BOB" - exercice budgétaire 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions financières jointes en annexe, - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme BERNARD.
DELIBERATION N° 58 - (C 012) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs du secteur culturel : conventions d'objectifs et de mise à disposition de locaux aux associations "Barbarin et Fourchu" et "Musiques Créatives du Sud" - Conventions et avenants de mise à disposition de locaux aux associations "Tricycle" et "CREARC".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions et avenants joints en annexe ; - d'approuver la subvention d'investissement de 20 000 € à l'association "Musiques Créatives du Sud-Alma musique" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants ci-annexés.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National 36
DELIBERATION N° 59 - (C 011) - AFFAIRES CULTURELLES - La Belle Electrique - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public conclu avec l'association "MixLab".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la grille tarifaire de la salle de musique amplifiées "La Belle Electrique" pour la saison 2015/2016 ;
- d'approuver l'avenant n° 4 au contrat de délégation de service public conclu avec l'association "MixLab", joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 60 - (C 004) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal : Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et Radio France Bleu Isère - saison 2015-2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et Radio France Bleu Isère, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61 - (C 022) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Précisions sur le contrat de vente entre l'Etat, la ville de Grenoble et le vendeur, pour l'acquisition du tableau de Georgio MORANDI, oeuvre "Nature morte".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat de vente entre l'Etat, la ville de Grenoble et le vendeur, joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous documents nécessaires, relatifs à cette acquisition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité icipal décide :
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DELIBERATION N° 62 - (C 019) - SPORT - Tarifs des activités sportives applicables au 1er septembre 2015 - rectificatif à la délibération n° 47 - C009 du 26 mai 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que l'annexe à la présente délibération annule et remplace l'annexe 1 de la délibération n° 47-C009 du 26 mai 2015.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63 - (C 006) - SPORT - Avenants aux conventions générales d'objectifs entre la ville de Grenoble et les associations du secteur sportif pour l'exercice 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants aux conventions générales d'objectifs avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72 - (C 023) - SPORT - Participation de la ville de Grenoble à l'opération « Chéquier Jeune Isère » initiée par le Département de l'Isère.
Intervention(s): M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées, pour l'affiliation à l'opération « Chéquier Jeune Isère » à laquelle sont associés les services municipaux sportifs et culturels,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'affiliation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité de Grenoble et l'association Coupe Icare
qués uniquement en prévente en ligne
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DELIBERATION N° 64 - (C 007) - MONTAGNE - Coupe Icare 2015 à St Hilaire du Touvet : convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Coupe Icare
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'apporter son aide à l'organisation de la 42ème Coupe Icare en mettant à disposition, à titre gratuit, des panneaux d'affichage municipal, en prenant en charge l'apéritif de la cérémonie de remise des prix des Icares du cinéma et en accordant une subvention exceptionnelle de 23 000 € à l'association Coupe Icare ;
- d'approuver les dispositions de la convention d'objectifs et de moyens ci-jointe avec l'association Coupe Icare ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65 - (C 009) - MONTAGNE - Tarification 2015 des 17èmes Rencontres du cinéma de montagne.
Intervention(s): M. MERIAUX, Mme PELLAT-FINET, M. le Maire.
Un amendement est présenté par M. MERIAUX, oralement, celui-ci est adopté : - Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer aux montants ci-dessous les tarifs en TTC des 17èmes Rencontres du cinéma de montagne :
. plein tarif/soir : 5 €
. pass 3 soirs : 13 €
. pass 5 soirs : 20 €
. moins de 10 ans : gratuit
- de dire que les tarifs " pass 3 et 5 soirées " seront appliqués uniquement en prévente en ligne sur la plateforme billetterie et à la Maison de la montagne;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au dispositif régional carte M'Ra.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National - Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès. 39
DELIBERATION N° 66 - (C 018) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Mise à disposition d'un local 14 rue de la République à l'association "Smile in Events"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de proroger la mise à disposition du local sis 14 rue de la République à l'association "Smile in Events" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67 - (C 010) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention de mise à disposition d'un local situé au 7 de la Cour de l'Alma à la MJC des Allobroges
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée de mise à disposition des locaux du 7 de la Cour de l'Alma à la MJC des Allobroges.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68 - (C 020) - VIE DES ASSOCIATIONS - Mise à disposition d'un local à l'Association pour le Développement de la Micro Informatique et des Réseaux (ADEMIR) au 12 avenue Malherbe. Avenant à la convention de mise à disposition des locaux du 12 avenue Malherbe à la Maison de l'Enfance Teisseire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'ADEMIR la convention de mise à disposition d'un local mutualisé avec la maison de l'Enfance Teisseire, au 12 avenue Malherbe ; -d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Maison de l'Enfance Teisseire un avenant à la convention initiale de mise à disposition des locaux situés à cette même adresse.
Délibération : Adoptée à l'unanimité il municipal décide :
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DELIBERATION N° 69 - (C 021) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations ressources et associations jeunesse pour l'année 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations concernées les avenants financiers correspondants ;
-de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès.
DELIBERATION N° 70 - (D 002) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Pôles de compétitivité - avenants aux conventions d'aide à l'innovation pour les projets ESSAIMAGE du 14ème appel à projets et WPACK 2 du 16ème appel à projets.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant le projet Essaimage du 14ème appel à projets
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant le projet Wpack2 du 16ème appel à projets
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71 - (D 003) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Opérations "accompagnement renforcé vers l'emploi" et "intermédiation avec les entreprises" - modification des plans de financement pour l'année 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les nouveaux plans de financements respectifs des opérations "accompagnement renforcé vers l'emploi" et "intermédiation avec les entreprises" pour l'année 2015, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H30 ANNEXE(S) 2MeELO}
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SFPO Annexe À la délibération N°1 5. £0oS
CREATIONS DE POSTES
Département Direction Cadre d'emplois du poste Nombre de Base horaire
poste
Ville émancipatrice Education jeunesse ATSEM 7 Temps non complet 68%
Ville émancipatrice Education jeunesse Adjoint d'animation 2 Temps non complet 70% TRANSFORMATIONS DE POSTES
Département Direction Service ‘Poste à supprimer : Poste à créer:
Direction Générale Vie institutionnelle coordination générale Adjoint administratif Rédacteur des Services
Ville émancipatrice | Action internationale et Assistant de conservation TNC 80%| Rédacteur à TNC 80 %
européenne
Ville émancipatrice Sports Activités sportives Conseiller des APS Rédacteur
Ci après, les 26 transformations de postes dans le cadre des mesures de rentrée scolaires 2015 - Direction Education Jeunesse :
Ville émancipatrice Education Jeunesse | éducation jeunesse secteurs 1-3 Animateur à TNC 70% Animateur à FNC 80%
éducation jeunesse secteurs 1-3 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 1-3 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 4-6 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 4-6 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 4-6 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 4-6 Animateur à TNC 70% Animateur à TNC 80%
éducation jeunesse secteurs 1-3 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 1-3 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 1-3 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 1-3 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à NC
80%
éducation jeunesse secteurs 1-3 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 1-3 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 2-5 | Adioint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 4-6 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 4-6 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 4-6 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80%
éducation jeunesse secteurs 4-6 | Adjoint d'animation à TNC 70% Adjoint d'animation à TNC
80% SUPPRESSION DU POSTE
Département Direction Service : 5: Cadre d'emplois
Ville durable Urbanisme et
aménagement
Attaché Annexe à la délibération N° 23. £L 3-7
TARIFS DE LOCATION POUR LES ORGANISATEURS
D'EVENEMENTS POUR LA SAISON 2015-2016*
PALAIS DES SPORTS, PIERRE MENDES FRANCE
14 Boulevard Clemenceau
38000 Grenoble
Redevance principale
Réunion Extra-Sportive avec billetterie :
Prix de location
Pourcentage sur la minimum garanti par
billetterie (hors TVA) séance / jour
d'exploitation
Pour une seule représentation 9,5 % 6000 € HT
Pour 2 représentations
- Pour la première représentation 9,5 % 6000 € HT -___ Pour la seconde représentation 8,5 % 4000 € HT
Au-delà de 2 représentations
- Pour la première représentation 9,5 % 6000 € HT
-_ Pour la seconde représentation 8,5 % 4000 € HT -__ À partir de la troisième représentation 7,5 % 2600 € HT
Au-delà de 7 représentations :
-_ Par jour d'occupation 2,5 % 2600 € HT
Réunion extra sportive sans billetterie :
-__ Par jour d'exploitation 4000 € HT
-__ À partir de la seconde journée d'exploitation 2600 € HT
Réunion sportive professionnelle et sport spectacle :
Prix de location
Pourcentage sur la minimum garanti par
billetterie (hors TVA) séance / jour
d'exploitation
Pour une seule journée d'occupation 8,5 % 5000 € HT
Pour 2 journées d'occupation
- Pour la première représentation 8,5 % 5000 € HT
Pour la seconde représentation 7,5% 3000 € HT
Au-delà de 2 jours d'exploitation
- Par jour d'exploitation 7,5 % 3000 € HT
Réunion sportive amateur
“L'ensemble de ces tarifs sont applicables à partir du 1° août 2015 Pourcentage sur la billetterie
Prix de location
minimum garanti par
{hors TVA) séance / jour
d'exploitation
-___Par jour d'occupation 7% 2200€ HT
Facturations diverses
Fluides :
Electricité
électrogène à la charge de l'organisateur)
(prestation obligatoire pour la location de l'ensemble du bâtiment sauf si location d'un groupe
Par jour d'exploitation | 750€ HT
Chauffage (Au choix de l'organisateur. Au-delà de 9500 euros de 3500 € HT
redevance principale par jour d'occupation, le chauffage ne sera pas
facturé à l'organisateur.)
Mise en conformité de la salle :
- Installation de la scène du Palais des Sports
3000 €HT
- Mise en configuration vélodrome 2000 €HT
Montage, démontage ou répétition sans public :
-___Par jour d'occupation |
Redevance sur ventes de produits diverses :
1000 € HT |
[ -_ Par représentation | 300 €HT |
Redevance d'exploitation des buvettes :
un -__ Par représentation 500 € HT
Location de chariot élévateur :
-___ Par jour de location | 500 €EHT |
Location de chaises :
L -_ Par chaise 1 €EHT
Espaces annexes :
Ces espaces peuvent être mis à disposition indépendamment du reste de l'équipement.
Espace mis à disposition Par jour d'occupation
Hall Ouest 500 €EHT
*L’ensemble de ces tarifs sont applicables à partir du 1° août 2015 Hall Est 500 € HT
Salles sous-sol 500 €HT
*L’ensemble de ces tarifs sont applicables à partir du 1° août 2015 Prestations externes :
Leur nombre est établi avec l'organisateur de la manifestation et vise à garantir la sécurité du
public et des participants
Par jour d'exploitation
Electricien de permanence 400 € HT
Coordonnateur sécurité 350€HT
Heure Heure | Heure de Heure de Heure Heure
normale | de nuit jour : nuit: de de nuit: Référence
dimanche | dimanche jour : jour Marché
jour férié
férié
Agent de 18,60€ | 20,46 20,46€ 22,51€ |37,20€ | 40,92€
sécurité €
Agent de
service
sécurité 19,70€ | 21,67 21,67 € 23,84€ | 39,40€ | 43,34€
incendie €
SSIAP 1
Chef
d'Equipe N°12A045
service de 21,20€ | 23,32 23,32 € 25,65€ | 42,40€ | 46,64€
sécurité €
incendie
SSIAP 2
Conducteur
de chien de
garde ou de | 19,20€ | 21,12 21,12€ 23,23€ | 38,40€ | 42,24€
défense €
(agent
cynophile)}
Rondier
intervenant
(agent de 23,66€ | 26,03 26,03 € 28,63€ |47,32€ | 52,06€
sécurité €
mobile)
Agents de
nettoyage Défini en fonction des espaces mis à disposition N°144A426
*L’ensemble de ces tarifs sont applicables à partir du 1” août 2015 SEANCE DU 20 JUILLET 2015 52- B 007
ACTION SOCIALE : Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Monsieur Emmanuel CARROZ et Pascal CLOUAIRE exposent,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble subventionne des associations dans les champs de la citoyenneté, de la vie de quartier et du développement des territoires. Dans ce cadre, des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées avec certaines associations. Il convient donc de formaliser le
soutien de la ville au titre de l'année 2015, par des avenants financiers.
+ Au titre du Fonctionnement — 2015
Association Nature Libellé du Projet Montant
Subvention
Cultur’Act - Le Prunier | Fonctionnement Fonctionnement Annuel — 2015 10 000€ Sauvage
KIAP Fonctionnement Fonctionnement Annuel - 2015 6 600€
+ Autitre du Projet - 2015
Association Nature Libellé du Projet Montant
Subvention
FC2A Projet Sortie et Découverte des Evénements 2 500€
Sportifs Intergénérationnels
Projets Citoyens - 2015
Il s'agit donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants afin d'intégrer le concours 2015 à la participation financière globale de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 de la Ville, chapitre 65, nature 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé", fonction
925 "Aides aux associations", Ce dossier a été examiné par la commission :
- Action sociale et proximité du 07 juillet 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
Adoptée Pour ie Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Emmanuel CARROZ
Affichée le : sen Grenobler Annexe à la délibération N° 52
Ne
ENTREE AU MUSEE - COLLECTIONS PERMANENTES ET EXPOSITIONS
Carte d’abonnement valable de date à date sans limite de visites
{Valable y compris pour les animations)
Entrée au musée (expositions et collections)
Tarif réduit sur présentation d’un justificatif réactualisé (moins de 3 mois)
Familles nombreuses (cartes SNCF ou livret de famille)
Cartes Alices, Savatou Isère, Adhérents du Comité Social de la Ville de Grenoble
Sociétés d'Amis de musées
Tarif Grenoble City pass, associations et partenaires conventionnés
Groupes de 10 personnes et plus (Forfait)
Sur réservation uniquement — bon de confirmation obligatoire
Animations (En plus du droit d'entrée, sauf pour abonnés et bénéficiaires de gratuité)
Audioguide
Accès gratuit sur présentation de justificatif réactualisé (moins de 3 mois)
(Pour le droit d’entrée et les animations)
Pour tous le premier dimanche de chaque mois et les événements locaux ou nationaux (Musée en fête, Nuit des musées, Nocturne des étudiants, Journées Européennes du Patrimoine, Journées d'Art
Contemporain, week-end du printemps du livre.)
Jeunes de moins de 26 ans
Demandeurs d'emplois
Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, minimum vieillesse...)
Personnes en situation de handicap ou d'invalidité et 1 accompagnateur
Anciens combattants
Demandeurs d'asile
Groupes scolaires accompagnés par les enseignants
Titulaires de la carte ICOM / AICA / Presse / COMEX
Artistes sur présentation de la carte de la Maison des artistes (Paris ou Régions)
Détenteur d’un billet d’entrée aux Rencontres du cinéma de Montagne de la Ville de Grenoble
{durée du festival)
Partenaires autorisés par convention avec la Ville de Grenoble
Groupes d’adultes (visite guidée)
Parcours pour les groupes scolaires Hors Isère
Atelier pour les groupes scolaires Hors Isère
Groupes de personnes handicapées, équipements sociaux et socioculturels (visite guidée)
Etudiants, associations, partenaires sur convention (visite guidée)
Supplément pour les visites en dehors des heures d’ouverture
Parcours et ateliers pour les groupes scolaires de l’Isère
Parcours et ateliers pour les équipements du CCAS de la Ville de Grenoble
LOIS
18 €
8€
5€
45 €
5€
2€
Gratuité
150 €
48 €
67 €
50 €
45 €
Gratuité
D'après la délibération n° -C015 du conseil municipal de la Ville de Grenoble en date du 20 juillet 2015 - Application au 1° septembre 2015. SEANCE DU 20 JUILLET 2015 57-C 002
AFFAIRES CULTURELLES : Comité d'avis - Conventions relatives à l'attribution de subventions aux opérateurs culturels grenoblois : ‘Observatoire National des Politiques Culturelles", "Equipe de Création Théâtrale" et "Projet BOB" - exercice budgétaire 2015.
Madame Corinne BERNARD expose,
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la délibération n° 9 - C001 approuvée au conseil municipal du 21 juillet 2014 fixant les grands axes de la politique culturelle, la ville de Grenoble veille à la complémentarité et à la mise en réseau des projets artistiques et culturels.
Une démarche collective portant sur la mise en place d'objectifs, de priorités et de
subventionnement est conduite depuis l'été 2014, afin que la ville de Grenoble puisse clarifier et partager auprès des associations sa politique en matière de subventions.
Le comité d'avis, dont la troisième réunion s'est tenue le 16 juin 2015, a permis l'instruction d'une soixantaine de demandes de subventions dans le domaine culturel. Les élus, les usagers, et les personnalités qualifiées ont ainsi échangé autour des projets qui étaient présentés, afin de déterminer la pertinence d'un financement municipal.
À l'issue de ce comité, des attributions de subventions doivent faire l'objet de convention, conformément à la législation française et européenne en vigueur.
Il vous est donc proposé de conclure avec les opérateurs, les conventions jointes en annexe dont les financements sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
N° Opérateur culturel Montant Soutien au titre | Observations
proposé au
CM
1 |"Observatoire National des 25 000 € Programme Convention
Politiques Culturelles" d'activités 2015 financière
2 | "Equipe de Création Théâtrale" 35 000 € Programme Convention
d'activités 2015 financière
3 | "Projet BOB" 25 000 € Programme Convention
d'activités 2015 financière
Les subventions sont inscrites au budget de la Ville, chapitre 65, chapitre fonctionnel 923,
fonction 3 Culture, sous-fonction 33 action culturelle.
Par ailleurs, est annexée à la présente délibération la totalité des avis émis par le comité du 16 juin 2015. Ce dossier a été examiné par la commission :
- Temps libre et savoirs du O8 juillet 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions financières jointes en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil
municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
Adoptée Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Corinne BERNARD
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Annexe n°1 à la délibération n°62- C019
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES
APPLICABLES A COMPTER DU 1e SEPTEMBRE 2015
Les usagers sont répartis en 2 catégories :
Ces tarifs sont calculés selon les ressources, sur la base du quotient familial (établi par la Caisse d'Allocations Familiales) fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé par la Ville suivant les mêmes modalités. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies.
Les usagers sont répartis en 2 catégories :
Catégorie A : Grenobloïs et assimilés - tarifs en fonction du QF
- Adultes résidant sur Grenoble et enfants dont au moins un des deux responsables légaux
habite sur Grenoble.
- Agents de la Ville de Grenoble ou de son CCAS ainsi que leurs enfants.
- Enfants scolarisés en UEP2A (ex CLIN) ou pour lesquels les familles se voient imposer la
scolarisation dans une école grenobloise par la Commission départementale des droits et de des personnes handicapées (CLIS)
- Enfants des classes à horaire aménagés ou des écoles à projets situés dans le Réseau de
Réussite Scolaire
- Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant l'année
scolaire dans une famille relevant de cette catégorie
Catégorie B : Usagers n'appartenant pas à la catégorie À (non Grenoblois) — tarifs fixes
- Adultes et enfants résidant hors de Grenoble
Les activités sont réparties en 3 groupes :
Groupe 1 : Activités de base, pour lesquelles l'encadrement municipal et les moyens logistiques mis à disposition ne nécessitent pas de surcoût pour la collectivité,
Groupe 2 et 3: Les activités nécessitant une ou plusieurs prestations supplémentaires (droit d'entrée, location, renforcement de l'encadrement, transport. ….). Conseil municipal du 20 juillet 2015
Annexe n°1 à la délibération n°62- C019
ACTIVITES SPORTIVES A L'ANNEE (hors vacances scolaires) :
Tarifs forfaitaires pour 1 module (Septembre à mi-janvier ou mi-janvier à juin)
Durée <=fh Durée >Ih et <= 2h
ACTIVITES TERRESTRES
Durée >2h
ACTIVITES
AQUATIQUES
Durée <=lh
Cat. A
QF mini, < ou = 380
QF maxi.= 3000
De 11,2€ à 77,5€
Selon la formule:
(QFx0,025305)+1,583969
De 23,5€ à 154€
Selon la formule:
(QFx0,049809}+4,572519
De 34,7€ à 231,5€
Selon ta formule :
(QFx0,075115}+6,156489
De 16,3€ à 156,1€
Selon la formule:
(QFx0,053359}+-3,076336
Cat. B- tarif fixe 79,6€ 159,1€ 237,7€ 161,2€
Tarifs forfaitaires pour environ 8 séances
ACTIVITES SPECIFIQUES DES MERCREDIS
Les mercredis du VTT Les mercredis montagne
Cat. À
QF mini. < ou = 380
QF maxi.= 3000
De 21,4€ à 144,8€
Selon la formule :
(QFx0,047099)+3,50229
De 34,7€ à 348,8€
Selon la formule :
(QFx0,119885)+-10,856489
Cat. B -— tarif fixe 148,9€ 359€
POSSIBILITES DE DEDUCTION :
1. Tarifs forfaitaires pouvant donner lieu à une déduction en cas d’annulation de séances du
fait de la Ville.
1.1 Pour les tarifs forfaitaires correspondant à un module :
o De3 à 6 séances annulées : - 25%
o De7 à 9 séances annulées : - 50%
o De 10 à 12 séances annulées : - 75%
© Au-delà de 12 séances annulées : non facturation
1.2 Pour les tarifs forfaitaires correspondant à environ 8 séances :
o De4 à 6 séances annulées : - 50%
o Au-delà de 6 séances annulées : non facturation
ww STAGES SPORTIFS VACANCES:
Conseil municipal du 20 juillet 2015
Annexe n°1 à la délibération n°62- CO19
Tarifs forfaitaires pour une semaine
En cas de semaine incluant un jour férié, le forfait sera proratisé
ACTIVITES TERRÉSTRES
1 prestation 2 prestations
STAGES AQUATIQUES
supplémentaire supplémentaires Cours de natation Gym.
ou plus
<=lh >Ih Aquatique
Cat. A De 24,5€ à 188,7€ | De 32,6€ à 278,5€ | De 5,1€ à 41,88€ | De 8,2€ à 63,2€ | De 7,1€ à 62,2€ QF mini. < ou = 380 Selon la formule : Selon la formule : Seton la formule: Selon la formule: Selon la formule :
LL (QFx0,062672}+0,684 (QFx0,093855)+. (QFx0,014008)+- (QFx0,020992)+0,2 (QFx0,021031)+- QF maxi.= 3000 733 3.064885 0.222901 22901 0.891603
Cat. B-tarif fixe 193,8€ 286,6€ 42,8€ 64,3€ 63,2€
POSSIBILITES DE DEDUCTION / PRORATISATION:
1. Déduction prévue par la délibération n°2 du Conseil d'Administration du CCAS du 18
décembre 2014
2. En cas de présence d’un jour férié durant la semaine de stage, le montant sera proratisé
(20% par jour férié) SEANCE DU 20 JUILLET 2015 63 - C 006
SPORT : Avenants aux conventions générales d'objectifs entre la ville de Grenoble et les associations du secteur sportif pour l'exercice 2015
Monsieur Sadok BOUZAIENE expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble conventionne avec les partenaires du mouvement sportif grenoblois afin de leur assurer des moyens pérennes. L'attribution de cette aide est conditionnée à la poursuite d'objectifs d'intérêt communal précisément identifiés.
Une démarche collective portant sur la mise en place d’objectifs, de priorités et de critères de subventionnement est engagée, afin que la ville de Grenoble puisse clarifier et partager avec les associations sa politique sportive. Dans l'attente de sa finalisation, et afin de ne pas
pénaliser le bon fonctionnement des associations qui gérent leur budget sur la saison sportive de septembre 2014 à septembre 2015, il vous est proposé d'approuver l'avenant de
reconduction à la convention générale d'objectifs (Annexe 2) avec l'Association Dojo Grenoblois.
De plus, il vous est proposé d'approuver les avenants financiers aux conventions générales d'objectifs (Annexe 3) conclues avec les associations suivantes :
- AJA Villeneuve
- Football Club Allobroges ASAFIA/FC2A
- _ GUC Athlétisme
Les avenants aux conventions générales d'objectifs prévoient l'attribution de subventions en faveur de ces associations pour un montant global de 58 803 €.
Le tableau récapitulatif (annexe 1), précise le montant des subventions aux associations.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, chapitre 65 ‘autres charges de gestion courante", nature 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé", sous fonction 40 "services communs sports et jeunesse".
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Temps libre et savoirs du 08 juillet 2015 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants aux conventions générales d'objectifs avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale
"d'affectation de subventions sur crédits existants'' de cette même séance du Conseil municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
Adoptée Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Sadok BOUZAIENE
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