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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 23 fevrier 2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 23 fevrier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 23 février 2015 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 17 février 2015.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L'AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie- Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Guy TUSCHER - Mme Sonia YASSIA - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - Mme Jeanne JORDANOV - M. Jérôme SAFAR - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - Mme Bernadette CADOUX - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLAT- FINET - M. Alain BREUIL.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Laurence COMPARAT donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 23H20 à 02H13 Mme Marina GIROD DE L'AIN donne pouvoir à Mme Salima DJIDEL de 00H51 à 02H13 Mme Mondane JACTAT donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 00H00 à 02H13 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Maryvonne BOILEAU de 23H00 à 02H13 Mme Marie-Madeleine BOUILLON donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 23H20 à 02H13 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 00H23 à 02H13 Mme Martine JULLIAN donne pouvoir à Mme Claire KIRKYACHARIAN de 00H25 à 02H13 M. Pierre MERIAUX donne pouvoir à M. Fabien MALBET de 23H20 à 02H13 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 18H12 à 23H20 Mme Sonia YASSIA donne pouvoir à M. Jacques WIART de 00H00 à 02H13 M. Georges BURBA donne pouvoir à Mme Jeanne JORDANOV de 23H20 à 02H13 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à Mme Sarah BOUKAALA de 18H12 à 20H15 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à Mme Sarah BOUKAALA de 23H20 à 02H13 Mme Marie-José SALAT donne pouvoir à M. Jérôme SAFAR de 18H12 à 02H13 Mme Bernadette CADOUX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 23H20 à 02H13 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 23H20 à 02H13 Mme Mireille D'ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 18H12 à 02H13.
Secrétaire de séance : M. Thierry CHASTAGNER. celui
3
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2015 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès – Ne prennent pas part au vote : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
Questions orales de M. BARBIER et M. SAFAR
M. le Maire répond aux questions orales.
DELIBERATION N° 1 - (G 001) - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 14 avril 2014.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
Le rendu acte n’a pas appelé d’observation particulière.
DELIBERATION N° 2 - (E 003) - FINANCES - Budget Primitif 2015 : Vote des taux d'imposition
Intervention(s): M. le Maire, M. SABRI, Mme TAVEL, M. FRISTOT, M. DENOYELLE, M. CLOUAIRE, Mme MARTIN, M. CHAMUSSY, M. CAZENAVE, Mme CADOUX, Mme PELLAT- FINET, M. BREUIL, M. SAFAR, M. BRON, M. BOUZAIENE, Mme COMPARAT, M. CARROZ, M. FILIPPI, M. NOBLECOURT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de maintenir, pour 2015, les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation 21,52 %
- Taxe sur le foncier bâti 36,73 %
- Taxe sur le foncier non bâti 84,42 %
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
DELIBERATION N° 3 - (E 013) - FINANCES - Budget principal : Budget primitif 2015
Intervention(s): M. le Maire, M. SABRI, Mme TAVEL, M. FRISTOT, M. DENOYELLE, M. CLOUAIRE, Mme MARTIN, M. CHAMUSSY, M. CAZENAVE, Mme CADOUX, Mme PELLAT- FINET, M. BREUIL, M. SAFAR, M. BRON, M. BOUZAIENE, Mme COMPARAT, M. CARROZ, M. FILIPPI, M. NOBLECOURT
Un amendement est présenté par M. SAFAR, celui-ci est repoussé : Pour : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National al -
4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2015 du Budget Principal qui s'équilibre à :
281 043 882 € en section de fonctionnement,
89 814 103.79 € en section d'investissement,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle au budget annexe Activités économiques d'un montant de 2 015 000 € et au budget annexe Stationnement de 3 227 305 €. Ces subventions seront versées en une seule fois en fin d'exercice budgétaire.
Délibération : adoptée
Pour :42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 4 - (E 014) - FINANCES - Budgets annexes: Budget primitif 2015
Intervention(s): M. le Maire, M. SABRI, Mme TAVEL, M. FRISTOT, M. DENOYELLE, M. CLOUAIRE, Mme MARTIN, M. CHAMUSSY, M. CAZENAVE, Mme CADOUX, Mme PELLAT- FINET, M. BREUIL, M. SAFAR, M. BRON, M. BOUZAIENE, Mme COMPARAT, M. CARROZ, M. FILIPPI, M. NOBLECOURT
M. le Maire lève la séance à 22h30 afin de donner la parole à M.COSTE Directeur Général Adjoint Ressources Financières, de Gestion, Juridique et d'Information. Reprise de la séance à 22h33.
Un amendement est présenté par le groupe UMP-UDI et Société Civile , celui-ci est repoussé : Pour : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Contre : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes
Amendement présenté oralement par M. SABRI, celui -ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2015 du budget annexe Stationnement qui s'équilibre à : 8 035 959 euros en section d'exploitation,
10 201 220 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2015 du budget annexe Activités Economiques qui s'équilibre à :
6 767 715 euros en section d'exploitation,
6 273 365 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2015 du budget annexe Locaux Culturels qui s'équilibre à : 2 666 559 euros en section d'exploitation,
2 571 083 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2015 du budget annexe Self Clemenceau qui s'équilibre à : 1 106 634 euros en section de fonctionnement,
71 900 euros en section d'investissement. qui s'équilibre à :
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- d'approuver le budget primitif 2015 du budget annexe Teisseire - Jeux Olympiques qui s'équilibre à :
1 385 457 euros en section de fonctionnement,
1 313 071 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2015 du budget annexe Mistral - Eaux Claires qui s'équilibre à :
1 737 870 euros en section de fonctionnement,
1 237 647 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2015 du budget annexe Cuisine Centrale qui s'équilibre à : 6 625 175 euros en section de fonctionnement,
380 864 euros en section d'investissement.
- d'intégrer au 1er janvier 2015 la gestion des crédits budgétaires de l'équipement municipal Palais des Sports Pierre Mendès France au budget annexe "activités économiques" lors de la prochaine décision budgétaire.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 5 - (E 012) - FINANCES - Couverture des besoins de financement de 2015 et opérations de réaménagement et de couvertures de taux d'intérêts
Intervention(s): M. CAZENAVE, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter le cadre défini dans la présente délibération ;
- de préciser la délégation donnée à Monsieur le Maire par la délibération n°55 du 14 avril 2014 en lui permettant notamment :
- de lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations et de retenir les meilleures offres au regard de ce que propose le marché à un instant donné, du gain financier espéré sur la durée de l'emprunt et des primes et commissions à verser,
- de passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, de réaliser l'opération arrêtée, de signer les contrats répondant aux conditions posées dans la présente délibération, de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques décrites ci-dessus.
- de définir le type d'amortissement et de procéder à un différé d'amortissement, - de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidations,
- dans le cadre de réaménagements de dette, de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, de modifier l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, de modifier la durée du prêt, de modifier la périodicité et/ou le profil d'amortissement.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National 6
DELIBERATION N° 6 - (E 005) - FINANCES - Autorisations de programme : création, modification
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification des crédits de paiement affectés aux autorisations de programme suivantes, sans modification du montant de l'AP :
- " Terrain synthétique et vestiaires Stade Bachelard " pour les années 2014 à 2017 : montant d'AP de 2 175 907,50 €
- " Jouhaux " pour les années 2014 à 2017 : montant de l'AP de 4 100 744,05 € - " Mistral Eaux-Claires " pour les années 2014 à 2016 : montant de l'AP de 10 965 708,37 € - " Alpexpo - programme de travaux d'investissements " pour les années 2014 à 2016 : montant de l'AP de 11 800 000,00 €
- " Construction de Pavillon de la Mobilité Cambridge-ZAC Presqu'ile ", sur le Budget annexe Stationnement, pour les années 2014 à 2019 : montant de l'AP de 13 697 210,00 €
- d'approuver la modification des autorisations de programme :
" Construction des tennis de la Plaine des Sports " pour un montant de 11 741 802,72 €, soit une baisse de 433 000,00€ par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2014 à 2016)
" Teisseire " pour un montant de 12 115 480,36 €, soit une hausse de 143 765,00 € par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2014 à 2018)
" Villeneuve " pour un montant de 29 876 609,33 €, soit une baisse de 1 231 309,14 € par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2014 à 2019)
" Salle de Musique Amplifiée " pour un montant de 10 198 606,34 € sur le Budget annexe Locaux culturels, soit une baisse de 2 940,95 € par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2014 et 2015) " Cémoi - travaux d'aménagement intérieur des locaux " pour un montant de 787 686,92 € sur le Budget annexe Activités économiques, soit une baisse de 62 313,08 € par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2014 et 2015) " Teisseire-Jeux Olympiques " pour un montant de 4 771 181,18 €, soit une baisse de 32 813,59 € par rapport au montant initial de l'AP (modification de la répartition des crédits de paiement des exercices 2013 et 2015)
- d'approuver la création de l'autorisation de programme :
" Groupe scolaire Ernest Hareux " pour un montant de 9 912 500,00 € pour une durée de 7 ans
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National 7
DELIBERATION N° 7 - (A 007) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM InnoVia - Opération Presqu'ile - Approbation du compte-rendu financier 2014, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°5 au cahier des charges annexé à la convention de concession et des participations de la ville de Grenoble pour 2014 et 2015
Intervention(s): M. FRISTOT, M. CAZENAVE, M. BREUIL, M. SAFAR, M. HABFAST, M. CHAMUSSY, M. MALBET.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé de la Zac Presqu'ile, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2014 et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 5 février 2015 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et des recettes de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 5 février 2015 ;
- d'approuver le compte-rendu annuel d'activité 2014 ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Zac de la Presqu'ile :
- pour 2015 : à 1 500 000 euros HT maximum, versés sous forme d'avances sur vente des équipements publics
- pour 2016 à : 1 500 000 euros HT maximum, versés sous forme d'avances sur vente des équipements publics
- d'approuver l'avenant n° 5, ci-annexé, au cahier des charges annexé à la convention de concession d'aménagement ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes – Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National
DELIBERATION N° 8 - (A 006) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu'ile - Cession par la SEM InnoVia de droits à construire à ICP sur Cambridge pour la réalisation d’un programme de logements familiaux en accession.
Intervention(s): M. FRISTOT, M. CAZENAVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la SEM InnoVia à céder à la société ICP l'ilot "CD" située dans le secteur de Cambridge;
- de valider la charge foncière de cette cession au prix de 350 euros HT le m² de surface de plancher pour la réalisation d'un programme immobilier en accession ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 8
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 9 - (A 001) - URBANISME AMENAGEMENT - Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières en portage, et signature d'une convention d'opération "Arlequin avec l'EPFL-D et la Métro.
Intervention(s): M. FRISTOT, M. BREUIL, Mme GARNIER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné la prolongation de portage pour une durée de deux années supplémentaires jusqu'en 2016 des portages suivants : - 163 cours Berriat (lots n°35, 36 et 69 compris dans la parcelle cadastrée section IN n°1) - ex SCI Libelulle- -163 cours Berriat (lot compris dans la parcelle cadastrée section IN n°1) - ex Comité du Patronage des Etudiants Etrangers
- 35 route de Lyon (lot n°12 compris dans la parcelle cadastrée section AM n°45) - ex Grenoble 9
- 39 route de Lyon (parcelle cadastrée section AM n°43) - ex Grenoble 5 - 56 boulevard de l'Esplanade (parcelle cadastrée section AM n°63) - ex Erb - 56 boulevard de l'Esplanade (parcelle cadastrée section AM n°64) - ex Ruelle - 61 rue des Alliés (parcelle cadastrée section EP n°3) - ex Grenoble 11
- 79 rue de Stalingrad (parcelle cadastrée section DP n°58) - ex Potin
- 21 rue des Alliés (parcelle cadastrée section ER n°16) - ex Joud
- 103 rue de Stalingrad (parcelle cadastrée section EL n°77) - ex Grenoble 8 - 2 rue Georges Sand (parcelle cadastrée section EL n°19) - ex Grenoble 3 - 38 rue des Alliés (parcelle cadastrée section EL n°92) - ex Grenoble 4
- 64 avenue du Grand Chatelet (parcelle cadastrée section DW n°15) - ex Grenoble 2;
- de céder à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné les appartements situés 100 et 130 galerie de l'Arlequin pour un montant global de 166 500 euros:
- Appartement type T1- lot n°153 et 253 - situé 130 galerie de l'Arlequin acquis auprès de M et Mme FAKIR
- Appartement type T2 - lot n°73 et 260 - situé 100 galerie de l'Arlequin acquis auprès de la SCI CASALUXE
- Appartement type T2 - lot n°57 et 201 - situé 100 galerie de l'Arlequin acquis auprès de Mme DORFMAN
- Appartement type T4 - lot n°84 et 235 - situé 100 galerie de l'Arlequin acquis auprès de Mme BARIET
- Appartement type T2 - lot n°74 et 257 - situé 100 galerie de l'Arlequin acquis auprès de Mme GUICHARD.
- de solliciter de l'EPFL du Dauphiné et de Grenoble Alpes Métropole l'approbation et la signature d'une convention d'opérations "Arlequin" pour l'acquisition des appartements et celliers précités au titre du volet renouvellement urbain,
- de solliciter l'EPFL-D pour la poursuite de la maitrise foncière de ces copropriétés sur la période 2015/2018, conformément à la convention d'opération ci-annexée.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires et notamment les conventions de portage, les avenants aux conventions de portage, la convention d'opérations "Arlequin" et les conventions de mise à disposition si échéant. nécessaires à cette acquisition.
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Délibération : adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme GARNIER).
DELIBERATION N° 10 - (A 003) - LOGEMENT SOCIAL - Mise en oeuvre de la location active sur le territoire grenoblois
Intervention(s): M. FRISTOT, Mme BERANGER, M. le Maire, M. CHAMUSSY, M. CAZENAVE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord sur la mise en oeuvre de la location active.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 11 - (A 004) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Mise à disposition d'une maison située 14 rue des Arts à la SARL Hôtel Social - Approbation d'un avenant à la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de consentir l'annulation de la redevance annuelle pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 au profit de la SARL Hôtel Social pour un montant de 2 573,06 euros, pour le bien situé 14 rue des Arts qu'il loue à la Ville par convention d'occupation précaire ;
- d'approuver l'avenant à la convention d'occupation précaire ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment l'avenant précité.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 12 - (A 005) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement urbain de la Villeneuve- acquisition de box dans le silo 3
Intervention(s): M. BREUIL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès de Madame Joëlle CUTAYA, Monsieur Christophe CUTAYA, Mademoiselle Michaëlle CUTAYA, dans le parking silo 3, un box de 14 m² au prix global de 6 000 euros pour l'acquisition d'un box garage n°31092 portant le numéro de lot 1092 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition. 10
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 13 - (A 009) - URBANISME AMENAGEMENT - Opération CHATELET - Ilot C - Validation de charges foncières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la SPLA SAGES à céder l'îlot C de la ZAC Chatelet à AMALLIA et sa filiale EPERGOS HABITAT;
- de valider l'affectation des plots C1-C2-C3 en logements locatifs intermédiaires "dispositif Duflot" pour une surface de plancher d'environ 3 825 m² et pour une charge foncière de 0 €/m² de surface plancher conformément aux conditions de l'ANRU et un loyer plafonné à 8€ m² utile
- de valider l'affectation du plot C4 à des logements locatifs sociaux à céder en VEFA à la SDH pour une surface d'environ 1 275 m² de surface de plancher et pour une charge foncière de 210 € HT le m² de surface de plancher;
- de valider une charge foncière de la cession des espaces du rez de chaussée à destination de parkings et d'un local d'activités de 200 m² environ au prix de 0 € le m² ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 14 - (A 013) - POLITIQUE DE LA VILLE - Renouvellement urbain et social de la Villeneuve - Construction d'un local associatif à l'Arlequin à des fins de relogement opérationnel - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement de la consultation pour les études et la réalisation des travaux.
Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. BRON, Mme BOUKAALA, M. BREUIL, M. CAZENAVE, M. SAFAR, M. FRISTOT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le programme de construction, sous la forme d'éléments modulaires et à des fins de relogement opérationnel, d'un local associatif dans le secteur de l'Arlequin, à l'extrémité Est du parking public jouxtant le foyer Pierre Gaspard ;
- d'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, estimée au stade du programme à 708 000 euros environ, toutes dépenses confondues ;
- d'approuver le planning prévisionnel de réalisation de l'opération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet, et à signer tous les documents se rapportant au dossier ; - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter et mobiliser tous les financements nécessaires à la réalisation de l'opération. tation.
11
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA)
DELIBERATION N° 15 - (A 011) - DOMAINE PUBLIC - Foire des rameaux - Conventions entre les différents intervenants et la ville de Grenoble portant sur l'organisation de la manifestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention avec Grenoble Alpes Métropole, laquelle autorise la ville de Grenoble à organiser la foire des rameaux sur le territoire métropolitain - d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'association d'organisation d'animation et de bienfaisance - Défense d'intérêt professionnel forains indépendants, relative au remboursement des charges d'électricité avancées par la ville
- d'autoriser le Maire à fixer le règlement de la Foire des Rameaux par arrêté
Délibération : adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16 - (A 010) - ENVIRONNEMENT - Convention d'objectifs 2015 avec la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI).
Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. le Maire, Mme LHEUREUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs entre la ville de Grenoble, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI), jointe en annexe, pour une durée de d'un an.
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2015 d'un montant global de 40 972€ - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile. celui
1al
par elui
des écologistes + 8 Rassemblement de la
12
DELIBERATION N° 17 - (G 003) - CONSEIL MUNICIPAL - Règlement intérieur - Compléments Intervention(s): Mme TAVEL, Mme BOUKAALA, M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. BRON, M. SAFAR
Un amendement est présenté par Mme TAVEL, celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP- UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
Amendement présenté par le groupe UMP-UDI et Société Civile, celui-ci est repoussé : Pour : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Contre : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 2 Front National Amendement présenté par M. SAFAR, celui-ci est repoussé : Pour : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Contre : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 2 Front National
Amendement présenté par M. SAFAR, celui-ci est repoussé : Pour : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Contre : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions du règlement intérieur tel qu'annexé.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 18 - (G 004) - ADMINISTRATION GENERALE - Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
Intervention(s): M. CARROZ, M. BREUIL, M. CAZENAVE, Mme BOUKAALA, M. le Maire.
Un amendement est présenté par Mme BOUKAALA, celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP- UDI et Société Civile - Contre : 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer la Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et de mettre en œuvre le plan d'action associé. - de mettre en place un comité d'élaboration et de suivi du plan d'actions pour fixer le calendrier, les priorités, les ressources ainsi que des critères d'évaluation pour respecter les engagements de la charte.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Contre : 2 Front National. décide :
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DELIBERATION N° 19 - (B 002) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant financier concernant l'association MJC MPT Abbaye Jouhaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à l'association citée la subvention afférente,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l' avenant financier correspondant.
Délibération : adoptée
Pour : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERTRAND
DELIBERATION N° 20 - (B 006) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Délibération : adoptée
Pour : 39 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 6 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BACK, Mme CADOUX, Mme MARTIN, Mme RAKOSE.
DELIBERATION N° 21 - (B 005) - SOLIDARITE - Signature d'une convention entre la ville de Grenoble, la Direction Départementale de la Sécurité Publique et SOS Médecins de Grenoble relative à la gestion de l'ivresse publique manifeste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée entre la ville de Grenoble, l'Etat (Direction départementale de la sécurité publique) et SOS Médecins Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : adoptée à l'unanimité. nté par Messieurs
(UKAALA)
nt.
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DELIBERATION N° 22 - (C 009) - AFFAIRES SCOLAIRES - Conventions de participation financière entre la ville de Grenoble et les Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) des écoles privées grenobloises en contrat d'association avec l'Etat.
Intervention(s): M. CAZENAVE, M. BRON, M. le Maire, M. MALBET, M. CHAMUSSY, M. SAFAR
Un amendement est présenté par Messieurs M. SAFAR, M. CHAMUSSY, M. MALBET, oralement. Celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National- Abstention : 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec chacune des associations de gestion des écoles privées catholiques concernées (OGEC), les conventions de participation présentées en annexe.
Délibération : adoptée
Pour : 36 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA)
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DATHE, M. MARGUET, M. MONGABURU, Mme LEMOINE, Mme OLMOS, M. CLOUAIRE.
DELIBERATION N° 23 - (C 008) - SPORT - Conventions d'objectifs et de moyens pour missions d'intérêt général avec l'association et la société sportive du club Grenoble Foot 38 ; avenants financiers aux conventions avec l'association FC Grenoble Rugby et l'association et la société sportive du club des Brûleurs de Loups de Grenoble.
Intervention(s): M. BREUIL, M. BARBIER, M. SAFAR, M. CHAMUSSY, M. BOUZAIENE, M. le Maire, M. HABFAST.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions des conventions d'objectifs et de moyens et des avenants financiers avec les structures sportives figurant dans le tableau récapitulatif joint en annexe 1, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits 2015 de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (M. BRON) - Abstention : 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National. 15
DELIBERATION N° 24 - (C 007) - SPORT - Convention d'objectifs avec l'association Comité des Fêtes Boulistes de Grenoble et avenant financier avec l'association Grenoble Tennis pour l'exercice 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention générale d'objectifs avec l'association Comité des Fêtes Boulistes de Grenoble et l'avenant financier avec l'association Grenoble Tennis, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 25 - (C 006) - MONTAGNE - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Grenoble Guc Ski pour l'année 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et le Grenoble Guc Ski;
- d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 15 000 euros au titre du soutien aux sportifs de haut niveau, de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 26 - (C 005) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention Cadre de développement des échanges artistiques internationaux 2015-2017 conclue entre l'Institut Français et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention cadre de développement des échanges artistiques internationaux 2015-2017 conclue entre l'Institut Français et la ville de Grenoble ; - de désigner pour représenter la ville de Grenoble au jury ad'hoc l'adjointe aux cultures et l'adjoint aux solidarités internationales ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre jointe en annexe ; - d'autoriser le versement à l'Institut Français de la participation annuelle de la ville de Grenoble fixée à 30 000 € pour l'année 2015 ;
- que ce montant est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : adoptée à l'unanimité. 16
DELIBERATION N° 27 - (C 004) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions - de partenariat entre le Conservatoire et le lycée Argouges - de partenariat avec l'association "ESPACE 600" - de mise à disposition de locaux avec l'association "Centre Culturel Cinématographique".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions - de partenariat entre le Conservatoire et le Lycée Argouges - d'objectifs et de moyens avec l'"ESPACE 600" - de mise à disposition de locaux avec le "Centre Culturel Cinématographique" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexe.
Délibération : adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 28 - (C 010) - AFFAIRES CULTURELLES - Bourse des arts plastiques 2015 - Attribution d'un montant de 12 000 € aux lauréats de la 2ème session.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de suivre l'avis du jury de la bourse des arts plastiques 2ème session ; - d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer une bourse de 4 000 € à chacun des trois lauréats.
Délibération : adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 29 - (C 011) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs du secteur culturel - Avenants au titre de l'exercice budgétaire 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants ci-annexés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ; - de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : adoptée à l'unanimité.
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX
DELIBERATION N° 30 - (C 012) - AFFAIRES CULTURELLES - Prêt d'une œuvre à la ville de Grenoble par l'association "Spacejunk-Grenoble".
Intervention(s): M. BREUIL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de prêt de l'oeuvre Mona Oïla de l'artiste GOIN par l'association "Spacejunk-Grenoble" à la ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe. s + 8 Rassemblement de la
nforcé vers
17
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
DELIBERATION N° 31 - (D 001) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Financement des projets portés par le Service Initiatives Emploi - année 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le plan de financement 2014 de l'opération "Programme d'actions de recrutement dans les quartiers",
- de valider les plans de financement 2015 des actions intitulées "accompagnement renforcé vers l'emploi" et "intermédiation avec les entreprises",
- d'autoriser la Ville de Grenoble à solliciter les subventions maximales auprès de ses partenaires, afin de cofinancer les actions qu'elle portera en 2015 en faveur de l'emploi des grenoblois,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération : adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 32 - (E 025) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France : mode de gestion et tarifs de mise à disposition pour l'année 2015
Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. SAFAR, M. BERTRAND, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'abroger la délibération n° 2 - D009 votée par le conseil municipal lors de sa séance du 21 juillet 2014 ;
- de confirmer la gestion en direct de l'équipement municipal Palais des Sports Pierre Mendès France ;
- de permettre l'organisation d'évènements, avec ou sans billetterie, et pour tout type d'opérateur, au Palais des Sports, moyennant la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public ;
- d'approuver les tarifs fixés pour l'année 2015, joints en annexe.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
DELIBERATION N° 33 - (E 026) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France : convention d'occupation du domaine public avec l'association Entente Sud Isère Piste. Intervention(s): M. BERTRAND
Un amendement est présenté par M. BERTRAND, celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP- UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National. cide :
18
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'occupation du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de l'association Entente Sud Isère Piste, pour la journée du 28 février 2015 ;
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public afférente à cette manifestation.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
DELIBERATION N° 34 - (E 004) - FINANCES - Budget Principal : Affectations de subventions sur crédits existants
Intervention(s): M. SAFAR, M. CHAMUSSY, M. CONFESSON, M. CARROZ
Un amendement est présenté par M. SABRI, celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent
ci -dessous. 34-
19
SEANCE DU 23 février 2015 34-E-004
FINANCES - AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS SUR CREDITS EXISTANTS
Monsieur Hakim SABRI expose,
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir procéder aux affectations de subventions dont le détail figure dans le dispositif.
Les crédits nécessaires aux versements seront imputés sur le Budget Principal aux chapitres suivants :
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
- article 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS)
- article 65737 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics locaux) - article 65738 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics) - article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé)
- article 657364 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère industriel et commercial) - article 657363 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère administratif)
Ce dossier a été examiné par les commissions :
- Commission Action sociale et proximité 10 février 2015,
- Commission Métropolitaine 10 février 2015,
- Commission Temps libre et savoirs 11 février 2015,
- Commission Ville durable 12 février 2015,
Il est proposé au Conseil municipal de décider :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. 7
20
Exercice : 2015
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 65738 (chapitre 65)
Commission Temps libre et savoirs
MAISON DE LA CULTURE (MC2) COOP CULTUREL 887 300,00
TOTAL ARTICLE 887 300,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Action sociale et proximité
AUTISME BESOIN D'APPRENDRE ISERE - ABA 500,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 1 000,00
CIGALE - COLLECTIF INTER-ASS GAYS ET LESBIENNES DE
GRENOBLE
2 000,00
ME PREMOL 800,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 3 000,00
OSEZ LE FEMINISME 38 580,00
UNION DE QUARTIER ARAGO-JEAN MACE-MARTYRS 500,00 UNION DE QUARTIER FOCH, AIGLE, LIBERATION 500,00
UNION DE QUARTIER VILLAGE OLYMPIQUE - VIGNY MUSSET 2 500,00 UNION DE QUARTIER VILLENEUVE 1 3 000,00
UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EXPOSITION BAJATIERE 500,00 VILL9LASERIE 10 000,00
Commission Métropolitaine
LA POUSADA 4 740,00
VIEILLES RUES DES HALLES 4 000,00
APPUI AU DEVELOPPEMENT SANTE DIABETE MALI 10 500,00 COLLEGE AIME CESAIRE 600,00
COLLEGE CHAMPOLLION 500,00
COLLEGE FANTIN LATOUR 1 300,00
COLLEGE INTERNATIONAL EUROPOLE 800,00
COLLEGE LES SAULES 1 800,00
COLLEGE LUCIE AUBRAC 1 000,00
COLLEGE OLYMPIQUE 700,00
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE 2 750,00
COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 500,00
HUMACOOP/RESEAU REGIONAL D'ACTION HUMANITAIRE &
COOPERATION
3 000,00
LYCEE ANDRE ARGOUGES/COLLEGE VERCORS 4 300,00
LYCEE CHAMPOLLION 1 000,00
LYCEE EMMANUEL MOUNIER 2 100,00
LYCEE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EAUX CLAIRES 1 300,00 21
LYCEE INTERNATIONAL EUROPOLE 1 100,00
LYCEE LOUISE MICHEL 340,00
OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME 500,00
Commission Temps libre et savoirs
AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE 9 000,00 COMITE DES FETES BOULISTES DE GRENOBLE 5 000,00
GRENOBLE CATALANS (A.S) 2 750,00
GRENOBLE TENNIS 39 500,00
NAUTIC CLUB ALP 38 9 000,00
BDL FORMATION 20 000,00
BRULEURS DE LOUPS ASS 61 450,00
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUGBY ASSOCIATION 230 000,00
GRENOBLE ALPES FOOTBALL CLUB 549 000,00
GRENOBLE FOOT 38 ASSOCIATION 200 000,00
GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP 144 750,00
CNAC/CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN - LE MAGASIN 103 262,00 CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 40 000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 95 860,00
TRICYCLE 93 750,00
COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 800,00
COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 1 500,00
COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 1 300,00
COOP SCOL PAUL BERT MIXTE 2 500,00
OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME 64 800,00
OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES 26 400,00
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH DE GRENOBLE 48 000,00
OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU 57 200,00
OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO 55 200,00
OGEC INSTITUT BAYARD 51 600,00
GUC GRENOBLE SKI 15 000,00
Commission Ville durable
ALPES AUTOPARTAGE 25 000,00
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ISERE - MNEI 40 972,00
TOTAL ARTICLE 2 061 304,00
TOTAL BUDGET 2 948 604,00 1m
USADA,
4 740 €
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RECTIFICATIF
CHAPITRE 65 - NATURE 6574
COMMISSION METROPOLITAINE
C.M. DU 17 NOVEMBRE 2014
Pour faire suite à un rejet de la Trésorerie Municipale sur une subvention proposée et votée lors du Conseil municipal de novembre 2014 et qui n’a pu faire l’objet d’un rattachement, il convient de confirmer l’attribution de la subvention suivante :
Association LA POUSADA,
Pour un montant de 4 740 €
Cette subvention a été approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 17 novembre 2014 (délibération n°035 -E 004).
CHAPITRE 65 - NATURE 6574
COMMISSION METROPOLITAINE
C.M. DU 15 DECEMBRE 2014 - BP 2014
Pour faire suite à un rejet de la Trésorerie Municipale sur une subvention proposée et votée lors du Conseil municipal de décembre 2014 et qui n’a pu faire l’objet d’un rattachement, il convient de confirmer l’attribution de la subvention suivante :
Association VIEILLES RUES DES HALLES,
Pour un montant de 4 000 €
Cette subvention a été approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 décembre 2014 (délibération n° 011-E 002) té enregistrée au Mauvais
>Jdifiant la subvention suivante :
23
CHAPITRE 65 - NATURE 6574
COMMISSION TEMPS LIBRE ET SAVOIRS :
C.M. DU 15 DECEMBRE 2014 BP 2015
Suite à une erreur d’instruction du dossier dans PROGOS, la subvention pour l'association MJC EAUX CLAIRES passée en commission du 03/12/2014 a été enregistrée au mauvais montant sur la délibération financière d'attributions de subventions.
Il convient donc de modifier la délibération en modifiant la subvention suivante : Association MJC EAUX CLAIRES
Pour un montant de 86 429.00 € au lieu de 84 429.00 €.
Conclusions adoptées Pour extrait conforme,
adoptée Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Affichée le créanciers de l'Agence
24
Délibération : adoptée
Votes séparés :
- Sur les OGEC : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA)
- Sur "OSEZ LE FEMINISME 38" : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
- Le reste de la délibération : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BACK, Mme CADOUX, Mme MARTIN, Mme RAKOSE, M. BERTRAND, Mme DATHE, M. MARGUET, M. MONGABURU, Mme LEMOINE, Mme OLMOS, M. CLOUAIRE, Mme BERNARD, Mme LHEUREUX.
DELIBERATION N° 35 - (E 023) - FINANCES - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que la Garantie de la Ville de Grenoble est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2015 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Grenoble aura souscrit pendant l'année 2015 auprès de l'Agence France Locale,
la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts qui sera souscrit par la Ville de Grenoble pendant l'année 2015 auprès de l'Agence France augmentée de 45 jours.
- En cas de mise en œuvre, la Garantie pourra être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
si la Garantie est appelée, la Ville de Grenoble s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2015 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale en 2015, dans la limite des sommes inscrites au budget 2015, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant figurant dans l'acte d'engagement;
- d'autoriser Monsieur le Maire, pendant l'année 2015, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Grenoble, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ; ine famille.
IRE
25
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 6 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National + 1 UMP- UDI et Société Civile (M. CAZENAVE).
DELIBERATION N° 36 - (E 008) - ADMINISTRATION GENERALE - Indemnisation correspondant au préjudice financier subi par une famille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter le protocole transactionnel ci annexé intervenant entre la ville de Grenoble et M. C, prévoyant le versement de 1 153 € au profit de M. C en compensation financière du préjudice financier subi dû à l'erreur d'information de l'administration
- d'autoriser Monsieur le Maire de Grenoble à signer le protocole transactionnel avec M. C
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National.
DELIBERATION N° 37 - (E 007) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus - Application des articles L.2123-8 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Réunion du RREDD "Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité et le Développement Durable " - le 11 décembre 2014 à Villeurbanne - A.S. OLMOS
Séminaire de présentation des programmes de coopération territoriale européenne en Rhône- Alpes 2014-2020
- le 12 janvier 2015 à Lyon - P. CLOUAIRE
70ème anniversaire de la remise de la croix de la libération par le Général de Gaulle - du 13 au 15 janvier 2015 à Nantes - M. JULLIAN
Voeux de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) - le 21 janvier 2015 à Paris - E. PIOLLE
Comité d'engagement du projet Grenoble-Mistral de l'Agence Nationale pour la Rénovation - le 22 janvier 2015 à Paris - E. PIOLLE
16èmes Assises Nationales de l'Energie des collectivités territoriales
- le 28 janvier 2015 à Bordeaux - V. FRISTOT Internet
Ilemagne) -
Société
MUNICIPAUX
26
Remise du Label National Territoires, Villes et Villages Internet
- le 3 février 2015 à Mérignac - L. COMPARAT
Voyage d'études en Allemagne
- Visite de la bibliothèque de Cologne
- Visite de la bibliothèque d'études de Francfort
- du 3 au 5 février 2015 à Cologne et Francfort (Allemagne) - C. BERNARD
Conseil d'Administration du Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif - le 4 février 2015 à Paris - S. DATHE
Journée d'Etude Nationale Evaluation et Développement Durable, organisée par la Société Française de l'Evaluation
- le 5 février 2015 à Paris - M. GIROD DE L'AIN
Journée régionale "Approvisionnement de proximité dans la restauration collective publique et privée "
- le 5 février 2015 à Lyon - S. DJIDEL
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 38 - (E 010) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Demande de protection fonctionnelle
Intervention(s): M. CAZENAVE, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la protection juridique fonctionnelle sollicitée par les agents et de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d'avocat dus par la collectivité pour les faits suivants :
faits en date du 04/04/2012
faits en date du 13/12/2014
faits en date du 16/06/2014, du 11/07/2014 et du 27/08/2014
faits en date du 17/01/2015
faits en date du 04/06/2014, du 12/10/2014 et du 17/12/2014
faits en date du 16/12/2014 et du 17/01/2015
faits en date du 14/12/2014 et du 17/12/2014
faits en date du 18/07/2012
faits en date du 17/01/2015
- de refuser de mettre en œuvre la protection juridique fonctionnelle pour les faits suivants : faits en date du 10/09/2014. Refus au motif que les faits de résistance ne rentrent pas dans le champ d'application de la protection fonctionnelle
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National. 27
DELIBERATION N° 39 - (E 024) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Proposition de modification des statuts de la SAEML CCIAG- Création de deux postes de censeurs Intervention(s): M. BRON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-de proposer au conseil d'administration de la SAEML CCIAG une modification des statuts de la société à soumettre à l'assemblée générale extraordinaire, afin de permettre la création d'au moins deux postes de censeurs permettant une représentation plus large du conseil municipal de la ville de Grenoble,
- d'autoriser les représentants du conseil municipal de la ville de Grenoble à l'assemblée générale extraordinaire de la SAEML CCIAG à voter en faveur de cette modification, - au cas où l'assemblée générale extraordinaire de la SAEML CCIAG approuverait cette modification des statuts, de désigner comme censeurs :
- M. Lionel FILIPPI
- M. Paul BRON
Délibération : adoptée
Votes séparés :
- Sur les désignations : adoptées à l'unanimité - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National - Sur le reste de la délibération : adopté à l'unanimité - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 02H13 ANNEXE(S) AGRE/DRJ/Service
des
marchés
publics
Annexe
à la
délibération
N°
1
- Goo
4
Rendus-Comptes
- Conseil
municipal
du
23
février
2015
Décisions
en
matière
de
passation
de
marchés
passées
en
application
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
MARCHES
DE
TRAVAUX
Pour
la
tranche
inférieure
à
20
000
€
HT
Attributai
Montant
(en
€ HT)
:
N°
marché
Objet
routaire
soit
montant
globai
et
forfaitaire
;
Date
Notification
Type
de
prix
Adresse
:
se
:
soit
montant
minimum
et/ou
maximum
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
IMPACTS
ARCHITECTURE
Marché
à
prix
global
T34i
.
147846
Remise
en
état
après
travaux
de
désamiantage
38920
CROLLES
18
600,00
02/01/16
et
forfaitaire
Police
Municipale
sn
ne
se
SARL
ERIC
BOURJAL
Marché
à
prix
global
147358
Réaménagement
de
locaux
38730
VIRIEU
9
056,00
23/12/14
et
forfaitaire
Lot
07
- Serrurerie
Pour
la
tranche
supérieure
ou
égale
à
20
000
€
HT
et
inférieure
à
90
000
€
HT
Attributai
Montant
(en
€
HT):
N°
marché
Objet
rouiatre
soit
montant
global
et
forfaitaire
:|
Date Notification
Type
de
prix
Adresse
:
es
:
soit
montant
minimum
et/ou
maximum
Police
Municipale
Base
:23
211,84
Ban
2
ELECTRIC
TOLERIE
.
7
Marché
à
prix
global
14T359
Réaménagement
de
locaux
Prestation
supplémentaire
:
12/01/15
ne
{ forf:
Lot
08
- Electricité
38130
ECHIROLLES
5 517,32
St
forfaitaire
Marché
d'intérêt
national
san
sam
SCM
Rhône-Alpes
Marché
à
prix
global
147362
Réaménagement
des
boxes
8et9
69000
VENISSIEUX
25
700,00
19/12/14
et
forfaitaire
Lot
04
- Sols
résine
Cimetière
Saint-Roch
san
A
:
A
ETRA
Marché
à
prix
global
147423
Réhabilitation
des
carrés
m
38140
RIVES
31
027,57
22/12/14
et
forfaitaire
Lot
01
- Maçonnerie AGRE/DRJ/Service
des
marchés
publics
Rendus-Comptes
- Conseil
municipal
du
23
février
2015
Décisions
en
matière
de
passation
de
marchés
passées
en
application
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
MARCHES
DE
FOURNITURES
Pour
la
tranche
supérieure
ou
égale
à
20
000
€
HT
et
inférieure
à
90
000
€
HT
Montant
(en
€
HT)
:
N°
marché
Objet
Attributaire
soit
montant
global
et
forfaitaire
;
Date
Notification
Type
de
prix
Adresse
:
7.
:
soit
montant
minimum
et/ou
maximum
BULL
SAS
Base
:31
124,00
Lane
de
:
L4
:
L
!
h
x
global
14F321
Acquisition
de
serveurs
et
prestations
associées
|
78340
LES
CLAYES-
Prestation
supplémentaire
1
:2
100,00
05/01/14
Mere
Coralie
SOUS-BOIS
Prestation
supplémentaire
2
:300,00 PALIN
SE
VIE
US
ITATGITeS
PUDIICS
Rendus-Comptes
- Conseil
municipal
du
23
février
2015
.
Décisions
en
matière
de
passation
de
marchés
passées
en
application
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
MARCHES
DE
SERVICES
ET
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Pour
la
tranche
inférieure
à
20
000
€
HT
N°
marché
Objet
Attributaire
Montant
(en
€
HT):
soit
montant
global
et
forfaitaire
;
Date
Notification
Type
de
prix
Adresse
soit
montant
minimum
et/ou
maximum
:
:
Marché
à
bons
de
14A290
Lot
nr
4 \
du Fe
mal
2015
ü
38000
BRENOBLE
Maximum
:13
000,00
12/01/15
commande
sur
ot 04
-
Assistance
Communication
bordereau
unitaire
:
.
Marché
à
bons
de
14A291
Lot
06 -
Captat
porn
4idu
gene
os
Lsonorisat
0
DORE
Maximum
:11
000,00
13/01/15
commande
sur
ot 06
-
Captation,
diffusion,
audio
et
vidéo
et
sonorisation
10
bordereau
unitaire
LYONNAISE
DE
BANQUE
Marché
à
bons
de
14F410
Contrat
d'émission
de
cartes
d'achats
public
"CB"
CIC
Maximum
:12
000,00
22/12/14
commande
sur
69001
LYON
bordereau
unitaire
GROUPEMENT
:
Etablissement
scolaire
secteur
1
AMOLAND
LB
pr
h
lobal
14P064
Réhabilitation
et extension
école
Buffon
38500
COUBLEVIE
16
800,00
07/01/15
Mar
aile
Marché
de
programmation
HOLIS
CONCEPT
38430
MOIRANS
Construction
de
terrasses
surélevées
BUREAU
ALPES
LA
Dr
March
ix
global
14P348
2-8
Avenue
Paul
Cocat
CONTROLES
2 135,00
30/12/14
RTE
a px
Q
Marché
de
contrôle
technique
38430
MOIRANS
et
forfaitaire AGRE/DRJ/Service
des
marchés
publics
Pour
la
tranche
supérieure
ou
égale
à
20
000
€
HT
et
inférieure
à
90
000
€
HT
Attributaire
Montant
{en
€
HT):
N°
marché
Objet
soit
montant
global
et
forfaitaire
;
Date
Notification
Type
de
prix
Adresse
:
LU.
:
soit
montant
minimum
et/ou
maximum
:
:
Marché
à
bons
de
T4R28T
À
01
Aména
For
ve
ïdu 28
mans,
tions
logist
TT
E
Maximum
:21
000,00
12/01/15
commande
sur
énagement
des
espaces
et
prestations
logistiques
bordereau
unitaire
:
.
Marché
à
bons
de
14288
Loto2-R
jou
#1 a
28
itin
o
loci
38000
GRENOBLE
Maximum
:82
000,00
12/01/15
commande
sur
o
éalisation
d'une
vitrine
technologique
bordereau
unitaire
i
î
Marché
à
bons
de
14A289
Lot
03
enr
4idu
7
mai
sus
38330
SANS
ISMIER
Maximum
:27
000,00
10/01/15
commande
sur
ot 03
-
Mise
en
œuvre
des
relations
presse
-
bordereau
unitaire
;
:
Marché
à
bons
de
141291
Lot 05
- Gest
jou
4
de
28
La
Tv
fessionnel
A
MR
AE
Maximum
:25
000,00
12/01/15
commande
sur
ot 05
-
Gestion
des
inscriptions
et
des
professionnels
bordereau
unitaire
Fo
4
ïdu
28
mai 2015
MADRIVAL
SERVICES
Marché
à bons
de
14A293
Lot
07.
Pre
lation
der
taurat
LA
FINE
FOURCHETTE
Maximum
:20
000,00
12/01/15
commande
sur
ot
07
-
Prestations
de restauration
38100
GRENOBLE
bordereau
unitaire
Pour
la
tranche
supérieure
ou
égale
à
90
000
€
HT
et
inférieure
à
207
000
€
HT
Attributai
Montant
{en
€
HT)
:
N°
marché
Objet
tiributaire
soit
montant
global
et
forfaitaire
:
| Date
Notification
Type
de
prix
Adresse
:
se
:
soit
montant
minimum
et/ou
maximum
Prestations
de
formation
professionnelle
BAFA/BAFD
pour
les
UFCV
Marché
à
bons
de
145318
animateurs
et
animateurs-référents
de
la
Direction
Education
69005
LYON
Maximum
:90
000,00
05/01/15
commande
sur
Jeunesse
bordereau
unitaire Annexe
à ia
déiibération
N°4
- Goo
<
NATURE
FOURNISSEURS
OU
OBJET
MONTANT
BENEFICIAIRES
II
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
:
15-0045
Arrêté
CDMF
- AVOCATS
La
ville
de
Grenoble
est
autorisée
à
ester
en
justice
dans
le
(21/01/2015)
cadre
de
l’assignation
d’appel
en
cause
et
dénonciation
de
procédure
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Grenoble.
15-0109
Arrêté
SERARL
Cabinet
Laurent
La
ville
de
Grenoble
est
autorisée
à ester
en
justice
dans
le
(28/01/2015)
FAVET
cadre
de
la
requête
déposée
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
M.
et
Mme
DEBZA.
IT
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
CONTRATS,
CONVENTIONS,
BAUX
:
Bail
dérogatoire
SARL
DECLIC
Mariage
et
La
Ville
loue
au
preneur
un
local
d’une
surface
de
127
m°?
Redevance
mensuelle
Fête
17
bis
Avenue
Marie
situé
au
Rez
de
chaussée
de
l’immeuble
de
la
ZA
des
.
.
,
:
.
.
HT
et
hors
charges
:
(07/01/2015)
Reynoard
- GRENOBLE
peupliers
sis
17
bis
avenue
Marie
Reynoard-
GRENOBLE.
Re
Durée
:du
16/12/2014
au
15/11/2016.
677,32
€ la
1°
année
762
€ la
2°"
année
846,66
€
Convention
de
mise
à
Syndic
BRUSSIAUD
La
Ville
met
à
disposition
.du
preneur
un
espace
d’une
Redevance
trimestrielle
di
ns
11
montée
Chalemont
-
surface
d'environ
15
m°
situé
sous
la
copropriété
du
2
quai
isposition
.
.
de
Villard
Perrière.
(07/01/2015)
Durée
:01/06/2014
au
31/05/2015.
135
€
6
.
SARL
VELOCITE
La
Ville
loue
au
preneur
des
locaux
d’une
surface
de
Bail
dérogato
P
Red
Il
BACOrS
SERVICES
25
nv
situé
Centre
Cémoi
- 12
rue
Ampère
à Grenoble.
SEvence
MensueTe
(14/01/2015)
Durée
:01/09/2014
au
31/08/2015
HT
et hors
charges
:
104,16
€ Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
REGION
RHONE-ALPES
La
Région
consent
à
la
Ville
la
mise
à
disposition
du
bâtiment,
cadastré
section
HL
N°
52
en
partir
et
situé
au
sein
de
l'assiette
foncière
du
Lycée
Lesdiguières
à Grenoble.
(09/01/2015)
La
superficie
bâtie
mise
à
disposition
est
estimée
à
environ
150
m°.
Durée
:indéterminée,
à compter
du
8/01/2015.
Convention
SOCIETE
ACTIENERGY
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
centre
CEMOI,
La
Redevance
mensuelle
d’occupation
d’emplacement
de
stationnement (23/01/2015)
Ville
a réservé
une
partie
du
sous-sol
du
bâtiment
pour
créer
21
emplacements
de
stationnement
couvert
situé
12
rue
ampère
à Grenoble.
Durée
:minimale
de
trois
mois
à compter
du
01/12/2014.
AT : 80
€
Bail
Professionnel
SOCIETE
ACTIENERGY
La
Ville
loue
au
preneur
un
local
à
usage
professionnel,
d’une
surface
totale
de
84
m°
situé
Centre
CEMOI
-
12
rue
Loyer
annuel
HT
:
(23/01/2015)
ampère
à Grenoble.
10
080
€
Durée
:6
ans
à compter
du
01/12/2014.
Convention
de
mise
à
ACTIS
La
Ville
met
à disposition
du
preneur
une
maison
are
disposition
gratuite
surface
d'environ
92
m°
situé
1
rue
Roger
Ronseraïil
à
Grenoble.
6/01/2015)
Durée
:15/11/2014
au
15/11/2015
Convention
de
mise
à |
M-
Ahmed
ACHELHI
La
Ville
met
à disposition
du
preneur
un
local
dune
surface
Indemnité
disposition
d environ
3 m°
situé
50
place
des
Géants
à Grenoble.
d'occupation
‘
Durée
:01/10/2014
au
30/09/2015
trimestrielle
HT
:
29/01/2015
|
15
€
IV
- DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
CONCESSION
DE
CIMETIERE
:
15-0016
Arrêté
Mme
SALISCH
Jeanne
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°17
- Renouvellement
de
la
Redevance
:630
€
(24/12/2014)
concession
du
04/01/2013
au
03/01/2043.
15-0022
Arrêté
Mme
PAQUELET
Jeanne
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°557
- Renouvellement
de
la|
Redevance
:276
€
(22/12/2014)
concession
du
01/07/2013
au
30/06/2028.
15-0023
Arrêté
M.
MASELLA
Pascal
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°558
- Renouvellement
de
la
Redevance
:276
€
(23/12/2014)
concession
du
31/10/2009
au
30/20/2024.
15-0024
Arrêté
M.
KODRATOFF
Yves
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°559
- Renouvellement
de
Redevance
:552
€
(23/12/2014)
concessions
du
15/12/2012
au
14/12/2027. 3
15-0025
Arrêté
M.
et
Mme
SERVANT
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°560
- Renouvellement
de
la
Redevance
:642
€
(24/12/2014)
Christian
concession
du
07/09/2014
au
06/09/2044.
15-0026
Arrêté
M.
et
Mme
GRAS
Bernard
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°561
- Renouvellement
de
la
Redevance
:276
€
(24/12/2014)
concession
du
03/01/2014
au
02/01/2029.
15-0027
Arrêté
Mme
CHAMBRIER
Anne-
|Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°562
- Nouvelle
Concession
-|
Redevance
:1
110
€
(24/12/2014)
Marie
du
24/12/2014
au
23/12/2064.
15-0029
Arrêté
M.
LICITRI
Bernard
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°563
- Renouvellement
de
la
Redevance
:642
€
(24/12/2014)
concession
du
16/11/2014
au
15/11/2044.
15-0030
Arrêté
Mme
Bernadette
ACHARD
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°564
- Renouvellement
d'une
Redevance
:276
€
(26/12/2014)
concession
du
17/03/2012
au
16/03/2027.
15-0031
Arrêté
Mme
TORRES
RAMIREZ
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°565
- Renouvellement
de
la
|
Redevance
:1
284
€
(26/12/2014)
Marie
concession
du
25/11/2016
au
24/11/2046.
15-0032
Arrêté
Mme
JOSSERAND
Marie-
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°566
- Renouvellement
de
Redevance
:276
€
(29/12/2014)
Claude
concession
du
08/08/19
au
07/08/2034.
15-0033
Arrêté
M.
D’INFRONO
Jean-Pierre
|
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°567
- Renouvellement
des
Redevance
:552
€
(30/12/2014)
concessions
du
14/06/2009
au
13/06/2024.
15-0052
Arrêté
M.
RINDONE
Gilbert
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°510
- Renouvellement
de
la
Redevance
:642
€
(25/11/2014)
concession
du
17/06/2014
au
16/06/2044.
15-0053
Arrêté
Mme
MILET
Joséphine
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°511
- Nouvelle
Concession
|
Redevance
:1
110
€
(26/11/2014)
du
26/11/2014
au
25/11/2064,
15-0054
Arrêté
Monsieur
MELESSY
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°568
- Renouvellement
d'une
|
Redevance
:1
110
€
(30/12/2014)
Raymond
concession
du
26/05/2011
au
25/05/2061.
15-0055
Arrêté
M.
CANDELA
Robert
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°569
- Renouvellement
d'une
Redevance
:276
€
(30/12/2014)
concession
du
07/01/2012
au
06/01/2027.
15-0056
Arrêté
Mile
GIACOMETTI
Danielle
| Cimetière
Saint
Roch
-Titre
n°570
- renouvellement
de
Redevance
:1
004,96
€
(31/12/2014)
concession
du
31/12/2014
au
30/12/2064.
15-0057
Arrêté
M.
DUSPASQUIER
Antoine
|Cimetière
du
Grand
Sablon
- Ttire
n°571
- Acquisition
d'une
Redevance
:276
€
(31/12/2014)
concession
du
31/12/2014
au
30/12/2029.
15-0059
Arrêté
Mme
SABATON
Marie-
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°1
- Nouvelle
Concession
-
Redevance
:371
€
(02/01/2015)
Louise
du
02/01/2015
au
01/01/2030.
15-0060
Arrêté
Mme
BOYADJIAN
Alice
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°2
- Renouvellement
de
la
Redevance
:651
€
(06/01/2015)
concession
du
05/12/2015
au
04/12/2045.
15-0061
Arrêté
M.
Michel
GARCIA
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°3
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(06/01/2015)
concession
du
04/03/2013
au
03/03/2028.
°
15-0062
Arrêté
Mme
EMPTOZ
Colette
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°4
- Nouvelle
Concession
—
Redevance
:751
€
(06/01/2015)
du
06/01/2015
au
05/01/2045. 4
15-0063
Arrêté
M.
POUPALION
Fernand
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°5
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(06/01/2015)
concession
du
02/03/2015
au
01/03/2030.
15-0064
Arrêté
Mme
ROBINSON
Yvette
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°6
- Nouvelle
Concession
—
Redevance
:651
€
(06/01/2015)
du
06/01/2015
au
05/01/2045,
15-0066
Arrêté
Mine
LEO
Odette
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°7
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(07/01/2015)
concession
du
06/01/2013
au
05/01/2028.
15-0067
Arrêté
M.
GAGNAIRE
Laurent
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°8
- Nouvelle
Concession
du
Redevance
:651
€
(07/01/2015)
07/01/2015
au
06/01/2045.
15-0068
Arrêté
Mme
LOPY
Anna
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°9
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(08/01/2015)
concession
du
26/03/2015
au
25/03/2030.
15-0086
Arrêté
Mme
DI
NOIA
Noëlle
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
10
- Nouvelle
concession
du
Redevance
:1
122€
(08/01/2015)
08/01/2015
au
07/01/2065.
15-0087
Arrêté
M.
et
Mme
PAYERNE-
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
11
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(08/01/2015)
BACCARD
Jean-Marie
et
concession
du
04/07/2009
au
03/07/2024.
Ginette
15-0089
Arrêté
M.
et
Mme
DUMOULIN
René
|
Cimetière
Saint
Roch
-
Titre
n°
13
- Nouvelle
concession
du
Redevance
:371
€
(12/01/2015)
et
Chantal
12/01/2015
au
11/01/2030.
15-0090
Arrêté
Mme
BLANC-GONNET
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
14
- Renouvellement
de
Redevance
:1
1 22
€
(12/01/2015)
Gisèle
concession
du
31/12/2013
au
30/12/2063.
15-0091
Arrêté
Mme
MARTINO
Anne-Marie
|
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
15
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(12/01/2015)
concession
du
03/04/2016
au
02/04/2031.
15-0093
Arrêté
Melle
HUGUES
Nolwenn
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
16
- Nouvelle
concession
du
Redevance
:651
€
(13/01/2015)
13/01/2015
au
12/01/2045.
15-0094
Arrêté
M.
et
Mme
GABERAN
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
17
- Renouvellement
de
la
Redevance
:651
€
(13/01/2015)
Lucien
concession
du
05/03/2015
au
04/03/2045.
15-0095
Arrêté
M.
LOTITO
Mauro
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
18
- Renouvellement
de
la
Redevance
:651
€
(13/01/2015)
concession
du
19/06/2015
au
18/06/2045.
15-0096
Arrêté
Mme
ELMAZ
Angèle
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
19
- Renouvellement
de
la
Redevance
:651
€
(13/01/2015)
concession
du
15/02/2015
au
14/02/2045.
15-0097
Arrêté
M.
D’ALBRONN
Pierre
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
20
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(13/01/2015)
concession
du
02/01/2015
au
01/01/2030.
15-0098
Arrêté
Mme
BELARDY
Rose
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n° 21
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(13/01/2015)
concession
du
09/01/2015
au
08/01/2030.
15-0100
Arrêté
Mme
ROMINSKY
Silviane
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
22
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(13/01/2015)
concession
du
16/12/2012
au
15/12/2027. 15-0101
Arrêté
M.
et
Mme
CHENAVIER
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
23
- Renouvellement
de
la
Redevance
:1
302
€
(14/01/2015)
Jean
concession
du
01/12/2018
au
30/11/2048.
15-0102
Arrêté
M.
et
Mme
BERTRAND
Cimetière
Saint
Roch
- Titre
n°
24
: Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(5/01/2015)
Francis
concession
du
17/07/2014
au
16/07/2029.
15-0103
Arrêté
Mme
GARCIN
Suzanne
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
25
- Renouvellement
de
la
Redevance
:564
€
(15/01/2015)
concession
du
16/01/2015
au
15/01/2030.
15-0104
Arrêté
M.
et
Mme
URSINI
Claude
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
26
- Renouvellement
de
la
Redevance
:282
€
(15/01/2015)
.
concession
du
03/02/2015
au
02/02/2030.
15-0105
Arrêté
Mme
DE
PALMA
Olga
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°
27
- Nouvelle
concession
Redevance
:282
€
(15/01/2015)
du
15/01/2015
au
14/01/2030.
15-0129
Arrêté
M.
RABATEL-BIOL
Roland
|
Cimetière
du
Grand
Sablon
- Titre
n°573
- Renouvellement
de
la
Redevance
:276
€
(20/01/2015)
concession
du
02/03/2012
au
01/03/2027. Annexe à la délibération 4 7_ Gro3
REGLEMENT INTÉRIEUR
SOMMAIRE
Visas, Préambule : 2
TITRE I : DES GROUPES ET DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS : 2 o Articles 1 à3 : 2
TITRE Il : DES COMMISSIONS 3 o Articles 4à8 : 3et4
TITRE IN: DES SEANCES DU CONSEIL MUNICPAL 4
e Chapitre I : De la convocation 4
o Article9: 4 + Chapitre II : De la publicité des séances : 5
o Articles 10 à 14: 5 ° Chapitre III : Des votes, de la présence des conseillers et des pouvoirs : 6 © Ârticle 15: 6
+ Chapitre IV : De la présidence et du secrétariat de séance 6 o Article 16: 6 + Chapitre V : De l’organisation des débats et de la police des séances : 6 © Atticles 17 à 23: 6et7
+ Chapitre VI : Des vœux et questions orales : 8 o Articles 24 et 25 : 8
TITRE IV: DE LA DEMOCRATIE, DE L'INFORMATION
ET DE LA PARTICIPATION 8
+ Chapitre VIT : Du droit de proposition des groupes & o Article 26 8
+ Chapitre VIII :De la mission d'information et d'évaluation 9 o Articles 27 à 30 9 et 10
+ Chapitre IX : D'une commission éthique indépendante 10 o Atticle 31: 10 * Chapitre X : De l'information et de la communication municipale 10
o Article 32 10 + Chapitre XI : De la communication des documents 11
o Articles 33 et 34 11
+ Chapitre XIT : Du débat d'orientation budgétaire il
o Articles 35 11
+ Chapitre XIII : De la démocratie et de la participation il
TITRE V: DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELU —E-S 12 o Articles 36 à 38 : 12
TITRE VI: DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 13 o Article 39 : 13 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2121-7, L. 2121- 8, L.2121-10, L.2121-11, L.
2121-12, L.2121-14, L. 2121-16, L. 2121-17, L. 2121-18,
L.2121-19, L.2121-20, L. 2121-22, L.2121-22-1, L.2121-27-1, L.2121-28, L. 2121-20, L. 2131-11, L. 2312-1 et D. 2121-12 ;
Le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Grenoble est défini comme
suit :
PRÉAMBULE
Les modalités de fonctionnement du conseil municipal et des conditions
de publicité de ses délibérations sont fixées par le code
général des collectivités territoriales et les dispositions du
présent règlement.
TITRE 1
DES GROUPES ET DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE GROUPE
Article 1 :
Les conseillers municipaux peuvent se constituer en groupes. Un conseiller
municipal ne peut faire partie que d’un seul groupe. Un
groupe compte au minimum deux membres.
Chaque groupe choisit librement un président ou plusieurs coprésidents
paritaires. En cas d'absence d'un président, il désigne
son représentant. Le maire est informé de la composition
et de l'identité du président ou des coprésidents de chacun des groupes.
Toute modification dans la composition des groupes doit être portée à la
connaissance du maire.
. Des groupes peuvent se constituer en intergroupe
dont la composition, le fonctionnement et les attributions
sont identiques à ceux des groupes. Un conseiller municipal qui n'appartient
pas à un groupe peut demander à être rattaché à un intergroupe.
Article 2 :
Les groupes disposent des moyens matériels et humains nécessaires à leur
fonctionnement. Ces moyens et leur affectation précise
sont fixés par délibération du conseil municipal, sur
proposition du maire après avis de la conférence des présidents prévue à l’article
3 du présent règlement intérieur.
Article 3 :
I est institué une conférence des présidents, composée du président de chaque
groupe et intergroupe et présidée par le maire ou son représentant,
Une conférence des présidents est réunie par le maire ou son représentant au
moins dix jours avant chaque séance du conseil municipal.
D’autres conférences peuvent être réunies dans un
délai inférieur à dix jours, y compris pendant le conseil municipal. Sur proposition du maire, elle arrête l’ordre du jour du conseil municipal et fixe la durée
indicative des débats. Elle formule des propositions concernant le bon déroulement de la
séance. Elle évoque tout point mis à l’ordre du jour par l’un de ses membres.
TITRE IT
DES COMMISSIONS
Article 4 :
Le conseil municipal forme cinq commissions communales permanentes :
- Ville durable,
- Temps libre et savoirs,
- Métropolitaine,
- Action sociale et proximité,
- Ressources et évaluation.
Elles participent au travail d'élaboration des politiques municipales.
Tout conseiller municipal peut faire partie d'une ou plusieurs commissions, dans la limite de vingt-cinq conseillers par commission. Toutefois, tout conseiller municipal peut assister à une commission dont il ne serait pas membre après en avoir informé au préalable le président (ou
le/les vice/s-président/s) de ladite commission.
Les délibérations, sauf en cas d’urgence déclarée par le conseil municipal, sont examinées en commission avant chaque conseil municipal. À cet effet, les conseillers municipaux sont convoqués au moins cinq jours avant la tenue de la commission. La convocation comporte
l'ordre du jour des travaux de la commission.
Lieu de réflexion et de débats sur la politique communale à engager, les commissions n’ont
aucun pouvoir propre de décision. Elles n’émettent qu’un avis. Elles peuvent proposer des modifications au texte des délibérations qui leur sont soumises. Elles peuvent en outre être réunies à la demande d'un de ses membres sur un sujet, relevant de leurs attributions, ne
donnant pas lieu à délibération.
Le président (ou le/s vice/s-président/s) de commission peut autoriser les personnels prévus à l'article 2 du présent règlement à assister aux travaux de sa commission. Un compte-rendu est établi et adressé à tous les membres de la commission concernés avant le conseil municipal.
Tous les conseillers qui en font la demande ont le droit à la communication des documents de
travail remis aux membres de la commission.
Article 5:
Le conseil municipal peut créer des commissions ad hoc dont la durée de vie et le
fonctionnement sont liés aux dossiers étudiés. Article 6 :
Le maire préside les commissions communales permanentes. Lors de la première réunion, les membres des commissions désignent un ou deux vice/s-président/s. Celui-ci ou ceux-ci peut/peuvent convoquer et présider ces commissions, si Le maire est absent ou empêché.
Article 7 :
Les réunions des commissions prévues aux articles précédents ne sont pas publiques.
Toutefois, la commission peut décider avec l’accord de son président (ou le/s vice/s-
président/s), de tenir une séance publique spécialement convoquée à cet effet. Le président (ou le/s vice/s-président/s) de la commission peut convoquer toute personne qu’il lui paraît utile de consulter en raison de sa technicité ou de sa spécificité.
Article 8 :
Pour l'élection des membres des commissions de délégation de service public mentionnées à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, le dépôt des listes a lieu au
service de la questure, cing jours avant la date prévue de l'élection.
TITRE IT
DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPITRE I : De la convocation
Article 9 :
Le maire convoque le conseil municipal. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour
conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du CGCT.
La convocation comporte la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour du conseil municipal, ainsi que les projets de délibération de chaque affaire soumise au vote incluant les notes
explicatives de synthèse et les annexes. Cette convocation et les documents attachés sont
remis à chaque élu sous format CD-Rom en mairie conformément à l’accord écrit remis au
service questure en début de mandat, sauf si l’élu fait le choix de la remise du CD-Rom à son
domicile. Chaque groupe politique reçoit une version au format papier.
Si une délibération concerne un contrat de service public, tout conseiller municipal, après une demande écrite au maire, peut consulter ou obtenir une copie auprès du service questure du projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces. CHAPITRE TT : De la publicité des séances
Article 10 :
Le conseil municipal peut se réunir en séance plénière pour un débat ne donnant pas lieu à
l'établissement de délibérations.
Article 11 :
Les séances du conseil municipal sont publiques et accessibles à tous. Le public est admis
dans la partie de la salle des séances qui lui est réservée, dans la limite des places disponibles.
En cas d’affluence, une salle adjacente est équipée en vidéotransmission pour accueillir le public. Les personnes admises ne pourront pas pénétrer dans la salle avec des animaux, des objets dangereux ou des banderoles. Le public doit en outre garder le silence et une neutralité, pour ne pas nuire au bon déroulement des travaux du conseil.
Article 12 :
Les séances du conseil municipal sont retransmises — en direct et en intégralité — par tous
moyens de conununication audiovisuelle, notamment sur le site Internet de la Ville, hormis lorsque le conseil municipal se réunit à huis clos.
En vertu de sa compétence de police de l’assemblée (article L.2121-16 du code général des
collectivités territoriales) le maire peut interdire ou suspendre cette retransmission, s’il juge qu’un trouble manifeste entache la sérénité des débats.
Article 13 :
Les débats font l’objet d’un enregistrement par la Ville. Ils sont ensuite accessibles en
intégralité au public, notamment sur le site Internet de la Ville pendant une durée maximale de 7 ans. Ces enregistrements sont versés aux archives municipales dans le mois qui suit la
séance.
La captation audiovisuelle par un tiers est acceptée dans la mesure où seuls les débats du
conseil municipal sont enregistrés.
L'intégralité des débats publics est également retranscrite à l'écrit.
Atticle 14 :
La retransmission, l’enregistrement et l’archivage des séances du conseil municipal par la Ville sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Nulle image et nul propos ne doivent porter atteinte à la dignité des personnes filmées. Le cas échéant, le maire peut supprimer tout ou partie d’un enregistrement, à son initiative ou à la demande motivée d’un élu ou d’un président de groupe,
La diffusion et l’enregistrement des séances du conseil municipal n’emportent pas une liberté d'exploitation. Toute personne (morale ou physique) souhaitant réutiliser les enregistrements de la Ville doit respecter les conditions d'utilisation fixées par les licences retenues et se
-5- conformer aux obligations découlant de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Le droit d'opposition, d'accès et de rectification s'exerce auprès du maire, Le correspondant informatique et libertés de la Ville est tenu informé à l’adresse cil@grenoble.fr.
CHAPITRE III : Des votes, de la présence des conseillers
et des pouvoirs
Article 15 :
Les conseillers qui entrent en séance, après l’appel nominal, doivent faire constater leur
présence par le secrétaire de séance. Les conseillers qui quittent définitivement la séance
doivent en informer le secrétaire de séance.
Un conseiller municipal empêché peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit
pour voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul
pouvoir. -
Les procurations de vote, manuscrites, sont déposées avant le début du conseil municipal
auprès du service questure. Toutefois, Les conseillers qui s’absentent au cours de la séance
laissent une procuration au moment de leur départ pour être représentés.
CHAPITRE IV : De la présidence et du secrétariat de séance
Article 16:
À l’ouverture de la séance, la présence des conseillers est constatée par appel nominal. À cette occasion, le président donne connaissance des excuses et des procurations de vote qui lui sont parvenues.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, le président de séance sollicite l'approbation du conseil municipal pour la désignation d’un secrétaire de séance.
Il déclare le conseil municipal ouvert.
CHAPITRE V : De l’organisation des débats et
de la police des séances
Article 17 :
‘ Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont présentées dans l’ordre indiqué dans la convocation. Le président de séance, après accord du conseil ou sur proposition de la
conférence des présidents, peut déroger à cette règle.
Il peut demander à une personne qualifiée de donner des renseignements sur un ou plusieurs points précis faisant l’objet d’une délibération. Dans ce cas, la séance est suspendue. Article 18:
Après l'appel nominal, le président de séance soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la précédente séance. Celui-ci intègre les interventions que les conseillers ont
remises au service de la questure et relatives à cette séance.
Axticle 19 :
La suspension de séance est de droit lorsqu’elle est demandée par le président de séance ou un président de groupe ou son représentant. Le président de séance en fixe la durée. Le président de séance veille à ce que l’exercice de ce droit ne vienne pas entraver le bon déroulement des
travaux du conseil municipal.
Article 20 :
Tout conseiller qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au président ; elle
est donnée dans l’ordre selon lequel elle a été demandée.
Le président de séance veille à l'équilibre des prises de parole des conseillers et au respect des
temps de paroles consacrés à une affaire, dans les conditions définies en conférence des
présidents de groupes.
Article 21:
L’orateur ne doit s'adresser qu’aux membres du conseil municipal. Les discussions ou
interpellations réciproques entre conseillers et toutes manifestations de nature à troubler
lPordre de la séance sont proscrites. On ne peut interrompre l’orateur. Le président de séance peut intervenir pour inviter l’orateur à ne pas s’écarter du sujet de discussion. Le président de séance peut à tout moment sanctionner par un rappel à l’ordre les infractions aux dispositions qui précèdent.
Article 22 :
Après clôture des débats, chaque conseiller municipal peut demander la parole au président de séance afin d'expliquer succinctement son vote. La délibération est ensuite soumise au vote du conseil municipal.
Article 23 :
Toutes les propositions d’amendements à un projet de délibération doivent être écrites, signées et déposées au service de la questure au plus tard le jour du conseil 3 heures avant la
séance, et transmises en début de séance à l’ensemble des conseillers.
Les amendements résultant des débats du conseil municipal sont acceptés en cours de séance
s’ils se rapportent à son ordre du jour.
Chaque amendement est mis aux voix avant la proposition principale. Lorsque plusieurs amendements portent sur le même point, ils sont examinés et mis aux voix du plus éloigné au plus proche du sens du texte initial. Le résultat des votes est mentionné au procès-verbal. Chapitre VI : Des vœux et questions orales
Article 24 :
Un vœu peut être proposé par un élu ou un groupe politique constitué au sein du conseil
municipal.
Le projet doit être transmis au maire au plus tard 30 heures ouvrées précédant le conseil
municipal. Après acceptation au regard de l'intérêt communal, le maire assure la transmission
du projet à l'ensemble des présidents de groupe au maximum 24 heures ouvrées avant la
séance du conseil municipal.
Un projet peut être présenté par un ou plusieurs groupes politiques.
Seuls les projets de vœux soumis au vote du conseil sont joints au procès-verbal.
Article 25 :
Les questions orales auxquelles le maire ou son représentant est invité à répondre en séance
publique doivent relever de la compétence du conseil. Le texte de la question doit être rédigé et transmis au maire par écrit au moins cinq jours avant la séance du conseil.
Les questions orales sont présentées brièvement par leurs auteurs en début de séance, avant l'examen des délibérations.
Chaque groupe peut présenter, au plus, une question orale par séance.
Les questions présentées et les réponses apportées par le maire figurent au procès-verbal du conseil municipal.
TITRE IV
DE LA DEMOCRATIE, DE L'INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION
Chapitre VII : Du droit de proposition des groupes
Article 26:
Tout conseiller municipal peut demander au Maire l'inscription d’une proposition de délibération relevant des affaires de la commune, à l’ordre du jour d’un conseil municipal. Cette proposition doit être rédigée (partie délibérative, note explicative de synthèse intégrant les éléments d’information sur l'équilibre financier du projet, ainsi que le/les éventuelles annexe/s) signée par au moins 10% des membres du conseil municipal.
Chaque conseiller municipal peut apposer une fois par an sa signature sur une proposition de délibération.
Les membres de la conférence des Présidents sont informés de la proposition dans le mois suivant la demande.
En cas d’irrecevabilité de la proposition, le Maire en informe par écrit motivé le conseiller.
La proposition est inscrite à l’ordre d’un conseil municipal dans le trimestre qui suit sa
présentation en conférence des Présidents. Elle est examinée comme chaque projet de délibération par la/les commission/s communale/s permanente/s adéquate/s ; elle est présentée par le conseiller à l’initiative de cette proposition .
Chapitre VIII : De la mission d'information et d'évaluation
Article 27 :
Le conseil municipal peut délibérer sur la création d'une mission d'information et d'évaluation chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de
procéder à l'évaluation d'un service public communal. La demande de création d'une mission
d'information et d'évaluation suit les règles de préparation du conseil municipal. Elle doit être adressée par écrit au maire par un sixième au moins des membres du conseil municipal. Elle
doit spécifier l'objet de la mission. Elle est inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal. Il ne peut y avoir de demande de création lors de la séance budgétaire.
Un même conseiller municipal ne peut soutenir une demande plus d'une fois au cours d'une période de 12 mois consécutifs. Aucune demande ne peut être prise en compte à partir du 1%
janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement général des conseillers
municipaux. ‘
Article 28 :
La mission est composée au minimum de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants
désignés au scrutin proportionnel au plus fort reste au sein du conseil municipal. Lors de sa
première réunion, la mission désigne en son sein un président et un vice-président, sur
proposition du maire. Lorsque le président appartient à la majorité municipale, le vice- président doit être membre de l'opposition municipale, et inversement. Sur demande écrite du président adressée au maire, le directeur général des services désigne les représentants de l'administration municipale appelés à assister la mission.
Article 29 :
Au cours de sa première réunion, la mission adopte ses modalités de fonctionnement
spécifiques. La mission fonctionne sur le principe d'une commission municipale. Elle accède aux documents relatifs à l'objet défini dans la délibération qui l'a instituée selon les modalités prévues pour la consultation administrative de documents. Les moyens nécessaires aux travaux de la mission doivent faire l'objet d'une demande écrite du président au directeur général des services. La mission peut auditionner les élus concernés par le dossier, le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints ou cadres territoriaux concernés et, le cas échéant, les représentants de l'exécutif des structures satellites de la Ville. Les travaux de la mission sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à l'extérieur de ses membres avant la remise de son rapport. La durée de la mission ne peut excéder six mois à compter de
la date de la délibération qui l’a créée. Aïticle 30 :
À l'issue de ses travaux, la mission rédige un rapport qui est remis au maire et au directeur
général des services dans le mois qui suit le terme prévu. Le rapport est présenté en séance du
conseil municipal par le président de la mission au plus tard à la deuxième séance du conseil
municipal qui suivra sa production, dans le respect de la procédure de préparation des séances du conseil. Cette présentation est suivie d'un débat sans vote.
Chapitre IX : D'une commission éthique
indépendante
Article 31 :
Une commission éthique indépendante est instituée afin de prévenir les conflits d’intérêts des conseillers municipaux dans l'exercice de leur mandat. La commission est récipiendaire des déclarations d’intérêts des élus, conservées dans un espace sécurisé. Elle s’autosaisit chaque fois qu’elle estime qu’il existe un risque de conflit d'intérêts, notamment à l’occasion des votes en conseil municipal.
Elle est présidée par un déontologue, personne indépendante et reconnue pour son parcours au service de l'intérêt général, désigné par arrêté du maire, après avis de la conférence des
présidents. Cette commission est composée de 5 citoyens désignés par au moins 9/10°"° des
membres du conseil municipal. Le déontologue a voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
Les membres de cette commission sont tenus à une stricte obligation de confidentialité.
Cette commission se réunit au moins une fois par an. Elle établit annuellement un rapport
d'activités, remis au maire pour diffusion à l’ensemble des conseillers municipaux.
Lors de son installation, la commission établit, en conformité avec Les lois et règlements en
vigueur, et en s'appuyant sur les documents de la Haute autorité pour la transparence de la vie
publique (HATVP), les éléments que les élus du conseil municipal devront indiquer dans leur déclaration d’intérêts. Elle dresse une série de préconisations aux conseillers municipaux ».
Chapitre X : De l'information et
de la communication municipale
Article 32 :
Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information
générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à
l'expression de chacun des groupes politiques, il est identique pour chaque groupe. Chacun
des groupes est libre de choisir le sujet d'intérêt municipal qu'il souhaite traiter, dans le
respect des principes fondamentaux de la République.
-10- Chaque groupe dispose dans les mêmes conditions et proportions d’un espace d'expression
numérique, notamment sur le site internet de la commune et des comptes officiels de la Ville
sur les réseaux sociaux.
Chapitre XI : De la communication des documents
Article 33 :
Toute demande de communication de documents administratifs par des conseillers municipaux est adressée par écrit au maire. Il y est répondu dans les délais réglementaires
conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures
d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre
administratif, social et fiscal.
Atticle 34 :
La commune rend accessible, pour une durée d’au moins sept ans après leur publication, les comptes administratifs et rapports d’activité de la Ville, de la Métropole et des organismes faisant partie intégrante du groupe-ville (établissements publics, SEM, notamment). Ces documents sont rendus accessibles, sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Chapitre XII : Du débat d’orientation budgétaire
Article 35 :
Un débat d’orientation budgétaire a lieu au conseil municipal. Il porte sur l’exercice à venir, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Il se tient dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget.
Ce débat se tient lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il donne lieu à un débat sans vote. Il en est fait mention au procès-
verbal de la séance.
Les documents relatifs au débat et transmis aux conseillers dans le délai légal d’envoi de la
convocation devront faire apparaître les politiques budgétaires proposées par grandes masses fonctionnelles, par programmes d’investissement. Ils devront indiquer les orientations en matière fiscale, tarifaire et de mobilisation de l'emprunt.
Chapitre XIII : De la démocratie et de la participation
Les articles de ce chapitre feront l’objet d’une rédaction ultérieure et seront introduits dans le présent règlement, conformément aux dispositions prévues à l’article 39 ci-dessous.
-11- TITRE V
DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELU —E- S
Article 36 :
Par délibération du conseil municipal, il est adopté un barème et un pourcentage d’indemnités, permettant au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers
municipaux d’exercer leur mandat respectif.
Toutefois, à l'exception du maire, une réduction de l'indemnité est opérée en fonction de la participation effective aux réunions. Sont prises en compte les réunions suivantes : conseil municipal, commissions prévues à l'article 4, commission d'appel d'offres, conférence des présidents, jurys créés par délibération du conseil municipal.
Sont également prises en compte les réunions d'organismes extérieurs dans lesquels les conseillers municipaux ont été désignés pour représenter la Ville (à l'exception de ceux qui disposent d'un régime indemnitaire spécifique). |
Le décompte sera arrêté au 30 novembre de l'année écoulée sur la base de 11/12" des
obligations de présence :
Présence effective aux réunions (par an) Montant de l'indemnité après régularisation
20 réunions et plus 100 %
Entre 16 et 18 réunions 80%
Entre 10 et 14 réunions 65 %
Moins de 10 réunions 50%
En cas de cessation de fonction ou prise de fonction pendant l'année, le barème se décline
proportionnellement à [a période d'exercice du mandat.
Article 37 :
Par délibérations relatives à la prise en charge des déplacements des élus et aux droits à la formation, il a été décidé de fixer une enveloppe budgétaire et un barème permettant aux élus d’exercer ces droits dans le cadre de leur mandat et délégation.
Article 38 :
Tout conseiller municipal qui, sans excuse valable, a manqué plusieurs séances consécutives du conseil ou des instances des organismes dans lesquels il représente la commune, est rappelé à l’ordre par courrier du maire avec communication à son/ses co-président/s de groupe.
-12- TITRE VI
DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 39 :
Le maire peut proposer au conseil municipal la création d'une commission ad hoc pour étudier toute modification du présent règlement intérieur.
-13- SEANCE DU 23 FÉVRIER 2015 19-B 002
VIE DES ASSOCIATIONS : Avenant financier concernant l'association MJC MPT
Abbaye Jouhaux.
Monsieur Thierry CHASTAGNER expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble subventionne des associations dans les champs de la citoyenneté, de la vie de quartier et du développement des territoires. Dans ce cadre, des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées avec certaines associations. Il convient donc de formaliser le soutien de la ville au titre de l'année 2015, par un avenant financier.
+ Autitre des subventions de projet — 2015
Association Nature | Libellé du Projet Montant
Subven
tion
MJC MPT Abbaye Projet | Bien Vivre à Abbaye-Jouhaux - 2015 3 000€
Jouhaux
Une démarche collective portant sur la mise en place d'objectifs, de priorités et de critères de subventionnement est engagée, afin que la ville de Grenoble puisse clarifier et partager auprès des associations sa politique en matière de subventions.
Il s'agit donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant afin d'intégrer le concours 2015 à la participation financière globale de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 de la Ville, chapitre 65, nature 6574
"Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé", fonction
925 "Aides aux associations".
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Action sociale et proximité du 10 février 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à l'association citée la subvention afférente,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant financier correspondant.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
adoptée Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Thierry CHASTAGNER
Affichée le : SEANCE DU 23 FÉVRIER 2015 20 - B 006
VIE DES ASSOCIATIONS : Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des
territoires.
Madame Catherine RAKOSE expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble subventionne des associations dans les champs de la citoyenneté, de la vie de quartier et du développement des territoires. Dans ce cadre, des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées avec certaines associations. Il convient de formaliser le soutien de la Ville au titre de l'année 2015, par des avenants financiers joints en annexe.
+ Au titre des subventions de projet — 2015
Association [Nature | Libellé du Projet Montant
Subven
tion
Association des Centres | Projet | Carnaval Villeneuve "Démons du Monde" - 2015 1 000€ de Loisirs
Maison Enfance Prémol | Projet | Carnaval Village Olympique / Vigny Musset - 2015 800€
Une démarche collective portant sur la mise en place d'objectifs, de priorités et de critères de subventionnement est engagée, afin que la Ville de Grenoble puisse clarifier et partager
auprès des associations sa politique en matière de subventions.
H s'agit donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants afin
d'intégrer le concours 2015 à la participation financière globale de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 de la Ville, chapitre 65, nature 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé", fonction
925 "Aïdes aux associations".
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Action sociale et proximité du 10 février 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
adoptée Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Catherine RAKOSE
Affichée le : Subventions
2015-
Ecoles
privées
en
contrat
d'association
Participation
2015
effectifs
(400€
par
élève
ECOLE
justifiés
justifié)
BAYARD
129
51
600
SAINT
JOSEPH
120
48
000
SAINT
PIERRE
DU
RONDEAU
143
57
200
EXTERNAT
NOÔTRE
DAME
162
64
800
EXTERNAT
SAINT
BRUNO
138
55
200
CHARMILLES
66
26
400
totaux
758
303
200
Annexe
2
délibération
n°
22-C009
Conseil
Municipal
du
23
février
2015 Conseil municipal du 23 février 2015
Annexe 1 à la délibération
TABLEAU RÉCAPITULATIF AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2015
23 -C 008
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Validité de la convention Subvention 2015 N° et type NOM l
| Annexe Date de Echéance
Objet de la subvention Subvention Avantage en Subvention
signature déjà votée nature proposée
se Aïde aux activités 2015 0€ 13 669€] 200 C00 € Lu 30-juin-17 .
2 ti Association Grenoble saison 2014-2015
convention Le 38 délibération C 008
du 23 février 2015
30-juin-17 Aide aux activités 2015 0€ 0€ 549000 €]
3 ti SASP Grenoble Alpes saison 2014-2015
CONVERTIR LE bal Club délibération C 008
du 23 février 2015
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Validité de la convention Subvention 2015
Net type NOM ; : Annexe
Date de Echéance Objet de la subvention Subvention Avantage en Subvention signature
déjà votée nature proposée
k : ï ivités 201 2 0€ € avenant Association Brûleurs
del 20-déc.-12 | 31-mai-15 Aide aux activités 2015 1132506 61450 € a. . saison 2014-2015
- solde financier Loups de Grenoble délib 61-C021 du 17/12/2012
: i ivité 9 € avenant SASP Grenoble 20-déc.-12 | 30-avr.-15 Aide aux activités 2015 170 550 € 144 750 €
saison 2014-2015 - solde financier Métropole Hockey 38 Ds 61-C021 du 17/12/2012
: Le ï activité 2 ef 2 € avenant Association FC Od-janv.-12| 30-juin-15 Aide aux activités 2015 270 000 € 22508 € 230 000 € : saison 2014-2015 - solde financier Grenoble Rugby
détib 48-C017 du 19/12/2011
TOTAL.|_1 185 200 € SEANCE DU 23 FÉVRIER 2015 24 - C 007
SPORT : Convention d'objectifs avec l'association Comité des Fêtes Boulistes de Grenoble et avenant financier avec l'association Grenoble Tennis pour l'exercice 2015
Monsieur Sadok BOUZAIENE expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble conventionne avec les partenaires du mouvement sportif grenoblois afin de leur assurer des moyens pérennes. L'attribution de cette aide est conditionnée à la poursuite d'objectifs d'intérêt communal précisément identifiés.
Une démarche collective portant sur la mise en place d’objectifs, de priorités et de critères de subventionnement est engagée, afin que la ville de Grenoble puisse clarifier et partager avec les associations sa politique sportive. Dans l'attente de sa finalisation, et afin de ne pas
pénaliser le bon fonctionnement des associations qui gèrent leur budget sur la saison sportive de septembre 2014 à septembre 2015, il vous est proposé d'approuver la convention générale d'objectifs (Annexe 1) avec l’association Comité des Fêtes Boulistes de Grenoble permettant le versement d'une première subvention d'un montant de 5 000 €.
De plus, il vous est proposé d'approuver l'avenant financier à la convention générale d'objectifs conclue avec l'association Grenoble Tennis (Annexe 2) permettant le versement d'une subvention de 39 500 € pour l'organisation du Trophée de la Ville de Grenoble et du
5°" Open GDF Suez de l'Isère,
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, chapitre 65 "autres charces de P . . gestion courante", nature 6574 "subventions de fonctionnement aux
associations et autres
organismes de droit privé", sous fonction 40 "services communs sports et jeunesse".
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Temps libre et savoirs du 11 février 2015 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention générale d'objectifs avec l'association Comité des Fêtes Boulistes de Grenoble et l'avenant financier avec l'association Grenoble Tennis, et
d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
adoptée Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Sadok BOUZAÏIENE
Affichée le : SEANCE DU 23 FÉVRIER 2015 29-CoO011
AFFAIRES CULTURELLES : Soutien aux opérateurs du secteur culturel - Avenants
au titre de l'exercice budgétaire 2015.
Madame Corinne BERNARD expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble organise son soutien en matière culturelle dans deux directions :
-_ le service à la population par l'intermédiaire de ses équipements culturels municipaux
(BMG, CRR, Théâtre municipal, Musée de Grenoble, Muséum) ;
- le soutien aux initiatives des forces vives artistiques et culturelles grenobloises
notamment par des mises à dispositions de locaux et par des subventions de
fonctionnement.
Pour permettre auxdites initiatives d'être conduites, la ville de Grenoble, conformément à la
législation française et européenne en vigueur, est amenée à conclure des conventions avec les opérateurs, dont la subvention annuelle en fonctionnement est supérieure à 23 000 €.
Une démarche collective portant sur la mise en place d'objectifs, de priorités et de
subventionnement est conduite depuis juin 2014, afin que la ville de Grenoble puisse clarifier et partager auprès des associations sa politique en matière de subventions. Les principaux opérateurs culturels sont invités à participer à un comité de suivi dont la première réunion s'est tenue le 17 février. Au regard de leurs problématiques de trésorerie, il vous est proposé
de conclure avec certaines association du secteur culturel, les avenants joints en annexe dont
les financements sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
N° Opérateur culturel Montant Soutien au titre du Observations
annexe CM programme d'activités
Février année 2015
1 “Centre National d'Art | 103 262 € | Décembre : 103 262€ | Avenant à la
Contemporain-le Magasin" Total (déc. et fév.) =
206 524 €
convention CM
du 15/12/2014
2 "ESPACE 600" 95 860€ | Décembre: 95860€ | Avenant à la
Total (déc. et fév.) = | convention CM
191 720 € du 15/12/2014
3 "Le TRICYCLE" 93750€ | Décembre: 93750€ | Avenant n° 9 à
Total (déc. et fév.) = |la convention
187 500 € CM
du 28/03/2011
4 "CULTUR'ACT- Le Prunier | 40 000€ | Soutien au programme | Avenant n° 8 à
Sauvage" d'activités 2015 la convention
CM
du 19/11/12
Les subventions sont inscrites au budget de la Ville, chapitre 65, chapitre fonctionnel 923, fonction 3 culture, sous-fonction 33 action culturelle. Ce dossier a été examiné par la commission :
- Temps libre et savoirs du 11 février 2015
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants ci-annexés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil
municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
adoptée Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Corinne BERNARD
Affichée le : CM du 23/02/2015
Annexe à la délibération n° 32 -E025
PALAIS DES SPORTS - ANNÉE 2015
TARIFS FORFAITAIRES DE MISE À DISPOSITION DE L'ÉQUIPEMENT
POUR DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS
Pourcentage (sur la billetterie hors TVA) 9,5% o
É
8 Prix de location minimum garanti par séance / 6000 € HT
< jour d'exploitation È
og
© Occupation de Ia salle pour montage / 3000 €HT
< démontage de matériel ou répétition / jour
Prix de location minimum garanti par séance / 5000 €HT
jour d'exploitation - avec chauffage
vo
5 Prix de location minimum garanti par séance / 3000 €HT
2 jour d'exploitation - sans chauffage
e
Ê Occupation de la salle pour montage et 3000 € HT
a démontage de matériel ou répétition / jour