Procès Verbal - 68 88

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Procès Verbal - 68 88 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Procès Verbal - 68 88)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mars 2026, conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le mercredi 13 avril 2026 à 20h00, à la salle communale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.

Membres en exercice : 19

Membres Présents :, J. BANNETTE, E. CHARPENTIER, C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, S. LOGEAIS, , C. PAQUIER, F. PASQUIET, M. PERRIN, $. PESTELARD, A. SALAUN, S. THEVENIN, P. THIBAUD, G. VILAIN

Membres représentés L. AUGER, pouvoir à S. GALIBERT ; M. LAURET, pouvoir à S. THEVENIN ; P.

MONTREAU, pouvoir à M. GERMAIN

Secrétaire de séance : J. BANNETTE

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants :

RD

PE

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

Délégations permanentes du conseil municipal au Maire

Fixation du montant des indemnités des adjoints au Maire

Location de la Maison des Associations (salle des expositions)

Cession à l’euro symbolique de la parcelle A922 appartenant à la commune de Janville-sur-Juine au

profit de Monsieur de BEAUGRENIER

Cession à l’euro symbolique de la parcelle AE 70 appartenant à Mesdames VILPOUX au profit de la

commune

Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Gatinais Français relative à la mise en

œuvre d’une procédure de biens vacants et sans maître

6232 Imputation Fêtes et cérémonies

Bilan des formations des élus en 2025

Etat des indemnités perçues par les élus du conseil municipal pour l’année 2025

Compte Financier Unique (CFU) 2025

Affectation du résultat CFU 2025 au BP 2026

Subvention aux associations en 2026

Fiscalité Directe Locale : impôts locaux 2026

Droit à la formation des élus

Budget Primitif 2026

Désignation des représentants de la commune à l’école maternelle « Louise MICHEL »

Désignation des représentants de la commune à l’école élémentaire de « La Pierre Levée »

Désignation des membres élus au comité de la caisse des écoles

Fixation du nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS

Désignation des membres élus au conseil d’administration du CCAS

Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Syndicat de Gendarmerie

Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Syndicat du Parc Naturel

Régional du Gatinais Français

Désignation des membres à la CLECT de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde »

Création des commissions communales

Désignation des membres aux commissions communales

Création des comités consultatifs28. Désignation des membres aux comités consultatifs

29. Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

30. Désignation d’un référent forêt-bois

L’ouverture de la séance a eu lieu après vérification du quorum.

Le conseil municipal À PRIS ACTE du procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2026.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 a été approuvé à l'UNANIMITÉ.

1 - DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Selon l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut accorder des délégations au Maire dans trente et un domaines. Ces délégations permettent notamment d'alléger le nombre et les ordres du jour des séances à venir et surtout de faciliter le fonctionnement de l'administration communale.

Le Maire doit rendre compte des actions menées dans le cadre de ces délégations à chaque réunion du Conseil.

La fin du mandat du Conseil Municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, par le Conseil Municipal.

Il vous est donc proposé de déléguer au nouveau Maire les dix compétences dans les domaines suivants :

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanits, lorsque les crédits sont inscrits au

budget (L2122-22, 4° alinéa)

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

(L2122-22, 5° alinéa)

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (L2122-22, 8° alinéa)

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (L2122-22, 9° alinéa)

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts (L2122-22, 11° alinéa)

Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme (L2122-22 15°

alinéa)

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune contre les actions intentées

contre elle (L2122-22, 16° alinéa)

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

(L2122-22, 24° alinéa)

Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions (L2122-22, 26° alinéa)

Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (L2122-

22, 27° alinéa) »

Sur le rapport de Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- DECIDE que Madame la Maire, Séverine GALIBERT est chargée, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat ; de :Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (L2122-22, 4°

alinéa)

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (L2122-22,

5° alinéa)

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (L2122-22, 8° alinéa)

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (L2122-22, 9° alinéa)

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (L2122-

22, 11° alinéa)

Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (L2122-22 15° alinéa)

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune contre les actions intentées contre elle

(L2122-22, 16° alinéa)

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (L2122-

22, 249 alinéa)

Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

(L2122-22, 26° alinéa)

Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (L2122-22, 27° alinéa)

2 —- FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Les montants des indemnités de fonction susceptibles d'être versées aux élus communaux et aux membres des conseils des EPCT ont fait l'objet de la circulaire n°TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux à partir du ler janvier 2019.

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 crée un statut de l'élu local inscrit dans le Code général des collectivités territoriales. Elle vise à renforcer l'attractivité et les conditions d'exercice des mandats locaux.

Le texte repose sur trois objectifs principaux :

° favoriser l’engagement citoyen en facilitant l'accès aux fonctions électives (notamment par l'amélioration du congé électif et l'ouverture à des profils plus divers) ; ° _ améliorer l’exercice du mandat grâce à une meilleure protection des élus, une revalorisation des indemnités — en particulier dans les communes de moins de 20 000 habitants — et la prise en charge de certains frais liés au mandat ;

+ accompagner la fin de mandat en facilitant le retour à la vie professionnelle, notamment par l'extension de l'allocation différentielle de fin de mandat, la création d'un dispositif d'accompagnement vers l'emploi et la reconnaissance des compétences acquises pendant le mandat.

Cette loi vise ainsi à sécuriser l'engagement des élus locaux et à mieux reconnaître leur rôle dans la vie démocratique et la gestion des collectivités territoriales.

Ainsi, le nouveau barème fixé conduit, respectivement pour notre strate démographique, au plafond indemnitaire suivant des adjoints, exprimés en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (IBT)° et en euros :

Population de la commune | Taux (en % IBT) Euros mensuels

bruts

De 1 000 à 3 499 21.4 879.65 €Les délégations du Maire aux adjoints sont les suivantes :

Monsieur Marc GERMAIN, 1‘ adjoint au maire, chargé des travaux, de la gestion du patrimoine, de la sécurité et de la mobilité

Madame Sophie THEVENIN, 2°" adjointe au maire, chargée des finances, de la vie associative et sportive, des fêtes et cérémonies et de la culture

Monsieur Franck PASQUIET, 3°" adjoint au maire, chargé de l’environnement, de la transition écologique, de la gestion des déchets et de l’histoire du patrimoine

Madame Claire PAQUIER, 4" adjointe au maire, chargée de l’action sociale et solidaire, de la communication, de la jeunesse et de la vie scolaire et civique. »

Sur le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- DÉCIDE :

Article 1 : À compter du 13 avril 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-24 précité, fixé aux taux suivants :

1% Adjoint : 21.40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique — 1027

2°% Adjoint : 21.40 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique — 1027

3ème Adjoint : 21.40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique — 1027

4ème Adjoint : 21.40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique — 1027 VNVYN

Y

soit un montant mensuel brut de 879.65 € par adjoint

Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue à l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

Article 3 : Les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 aux articles 6531 (indemnités élus), 6533 (cotisations retraite élus) et 6534 (cotisation sécurité sociale part patronale élus).

3 - LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS (SALLE DES EXPOSITIONS)

Madame Sophie THVENIN, Maire adjointe, expose :

« Suite aux nombreuses demandes de locations de la maison des associations pour des évènements à caractères privés, il est proposé au conseil municipal la mise en place d'une tarification comme suit :

e 60.00€ par demi-journée (8h-12h ou 14h-18h ou 18h-23h)

e 100.00€ par journée complète d'utilisation (8h-23h)

e _300.00€ pour une utilisation à caractère marchand et/ou ouverte à un public payant (8h-23h)

Une caution de 500.00€ sera demandée pour chaque réservation

Mise à disposition gratuite :

Gratuité pour les associations « locales » : 2 fois par an

Gratuité pour des manifestations caritatives (Téléthon, don du sang, Octobre Rose, ….) dont la commune est 4partenaire : au Cas par cas »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la l'UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- APPROUVE la réactualisation de la tarification de la Maison des Associations comme indiqué ci- dessus :

e 60.00€ par demi-journée (8h-12h ou 14h-18h ou 18h-23h)

e _100.00€ par journée complète d’utilisation (8h-23h)

e _300.00€ pour une utilisation à caractère marchand et/ou ouverte à un public payant (8h-23h)

Une caution de 500.00€ sera demandée pour chaque réservation

Mise à disposition gratuite :

Gratuité pour les associations « locales » : 2 fois par an

Gratuité pour des manifestations caritatives (Téléthon, don du sang, Octobre Rose, ….) dont la commune est partenaire : au cas par cas

C. EMERY demande si la salle ne sera ouverte qu'aux Janvillois

S. GALIBERT répond que la salle sera ouverte au Janvillois et aux communes alentours

4 — CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE A922 APPARTENANT A LA COMMUNE DE JANVILLE-SUR-JUINE

AU PROFIT DE MONSIEUR DE BEAUGRENIER

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Par courriel en date du 25 mars 2026 Monsieur Le Baron Bertrand DE BEAUGRENIER, demande la cession à l'euro symbolique à son profit de la parcelle A922, d'une superficie totale de 470 m° appartenant à la commune de Janville-sur-Juine et située sur la commune de Bouray-sur-Juine, dans l'enceinte du château de Mesnil-Voysin, dont il est propriétaire.

Sur cette parcelle est implantée une canalisation des eaux pluviales. Suite aux délibérations de la CCEJR en date du 18 décembre 2024 et de la commune de Janville-sur-Juine en date du 10 février 2025, une servitude d'utilisation publique issue de l'article L.152-1 du Code Rural a été instituée par acte notarié en date du 23 février 2026, permettant la régularisation du passage de la canalisation dans le tréfond de la parcelle.

Les frais d'acte seront pris en charge par Monsieur Le Baron Bertrand DE BEAUGRENIER. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- APPROUVE la cession au titre de l’euro symbolique de la parcelle À 922, d’une superficie de 470 m?°, appartenant à la commune de Janville-sur-Juine, au profit de Monsieur de BEAUGRENIER,

- AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents s’y rapportant5 — CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AE 70 APPARTENANT A MESDAMES VILPOUX AU PROFIT DE LA COMMUNE

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Par courrier en date du 26 décembre 2025, Mesdames Fanny VILPOUX et Manon VILPOUX nous proposent la cession à l'euro symbolique de leur terrain forestier, cadastré AE70, d'une superficie totale de 4 690 m°, avec une prise en charge des frais notariés par la commune.

Maître CODRON, notaire à Saint-Chéron, nous fait savoir que les frais notariés concernant cette acquisition s 'élèveraient à 450,00 € environ. »

ENTENDUU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- APPROUVE la cession au titre de l’euro symbolique de la parcelle AE 70, d’une superficie de 4 960 m°, appartenant à Mesdames Fanny et Manon VILPOUX, au profit de la commune,

- ACCEPTE la prise en charge au titre de l’euro symbolique ainsi que des frais notariés de la parcelle AE 70, pour un montant prévisionnel de 450,00 €,

- AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents s’y rapportant

6 -CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE BIENS VACANTS ET SANS MAÏÎTRE

Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, expose :

« Dans le cadre de la Stratégie nationale pour les aires protégées à l'horizon 2030 (SNAP 2030), le Parc s'est engagé dans une démarche territoriale visant à renforcer la protection forte de sites naturels à enjeux écologiques majeurs. Plusieurs de ces sites présentent une complexité foncière importante, notamment liée à l'existence de parcelles relevant potentiellement du régime juridique des biens vacants et sans maître.

La procédure de biens vacants et sans maître constitue un levier juridique essentiel permettant aux communes d'acquérir, à terme, la propriété de parcelles sans propriétaire connu ou identifiable, afin de les intégrer dans leur domaine communal et de garantir leur gestion écologique et leur protection.

Toutefois, cette procédure est complexe sur les plans juridique, administratif et technique. Dans ce contexte, le Parc a souhaité engager une démarche expérimentale d'accompagnement de communes volontaires, visant à tester et structurer la mise en œuvre de cette procédure sur des sites identifiés comme prioritaires au titre de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP).

La commune de Janville-sur-Juine est concernée par un ou plusieurs sites prioritaires et a manifesté son intérêt pour participer à cette expérimentation.

Cette expérimentation vise notamment à :

+ Identifier et qualifier juridiquement des parcelles relevant potentiellement du régime des biens vacants et sans maître ;

+ Accompagner la Commune dans les démarches administratives et juridiques nécessaires à l’incorporation de ces biens dans le domaine communal ;

+ Favoriser la maîtrise foncière publique de sites à forts enjeux de biodiversité ;+ _ Contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie nationale pour les aires protégées.

Cette expérimentation sera réalisée par la SAFER (Société d'aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) missionné par le Parc. Elle s'effectuera conformément aux phases définies dans le cahier des charges de l'étude, à savoir :

+ Analyse juridique et foncière des parcelles concernées ;

° Assistance à la rédaction des actes administratifs nécessaires ;

e Suivi el finalisation de la procédure.

Chaque phase fait l'objet d’une validation formelle par le Parc, en lien avec la Commune, avant le passage à la phase suivante.

La participation de la Commune à l’expérimentation ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe envers le Parc, sauf dispositions contraires précisées ultérieurement par avenant.

Les coûts liés à l'étude sont pris en charge par le Parc dans le cadre du financement mobilisé pour l’expérimentation.

Les frais éventuels inhérents à la procédure administrative (publications, affichages …) seront à la charge de la commune.

La convention sera conclue pour une durée déterminée, courant à compter de la date de sa signature P D

jusqu'à l'achèvement de l'expérimentation, sans que cette durée puisse excéder le 30 juillet 2027. »

- ENTENDU le rapport présenté par Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à l’expérimentation de mise en œuvre d’une procédure de biens vacants et sans maître,

- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention,

7- 6232 IMPUTATION FÊTES ET CÉRÉMONIES

Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, expose :

« Comme chaque année, à la demande de la trésorerie, nous devons prendre une délibération indiquant la nature des dépenses, qui peuvent être imputées à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies » selon les différents événements ou manifestations de l'année.

Pour l’année 2026, il s'agit des dépenses suivantes :

> Boissons, alimentation, repas,

> Médailles, coupes, trophées, récompenses, lots, menus cadeaux, bons cadeaux, fleurs, cadeaux de naissance (peluche) …,

Accessoires de jeux, orchestres, fanfares, locations de matériel, de véhicules, Prestations diverses (feux d'artifice, spectacles, animations, gardiennage, sécurité), Visites, excursions, transports, frais de guide,

Éclairage, sonorisation,

Publicité, signalétique,

SACEM,

Fournitures administratives (papeteries, livres, cartes d'invitations, cartes de vœux.….), Petits matériels techniques,

Séances de cinéma YVNYNNYNNYNNNYNY

NNRepas du personnel, repas des élus, chocolats de Noël

Cadeaux pots de départ

Pots divers

Cérémonie des vœux du Maire (petits fours, boissons)

Cérémonies du 19 mars, 8 mai, 11 novembre (boissons, affiches, gâteaux, fleurs) Noël : sapins, décorations

Fête de la musique (affiches, flyers, groupes de musique, matériel, décoration...) Conseil municipal des enfants (boissons, goûters, fleurs, écharpes, petits cadeaux...) Comité de jumelage (boissons, fleurs, gâteaux.)

Agenda 30 (affiches, flyers, photocopies, animations, événements …)» AAA

AAAAAAI

ENTENDU le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à PUNANIMITÉ (19 voix POUR),

- AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses résultant des réceptions, manifestations, expositions,

spectacles et des fêtes locales et nationales organisées par la commune ou avec le concours de la commune selon la liste définie par le conseil municipal,

- DÉTERMINE comme suit la nature de ces dépenses :

Boissons, alimentation, repas,

Médailles, coupes, trophées, récompenses, lots, menus cadeaux, bons cadeaux, fleurs, cadeaux de naissance (peluche) ….,

Accessoires de jeux, orchestres, fanfares, locations de matériel, de véhicules,

Prestations diverses (feux d’artifice, spectacles, animations, gardiennage, sécurité), Visites, excursions, transports, frais de guide,

Éclairage, sonorisation,

Publicité, signalétique,

SACEM,

Fournitures administratives (papeteries, livres, cartes d’invitations, cartes de vœux...), Petits matériels techniques,

Séances de cinéma

Repas du personnel, repas des élus, chocolats de Noël

Cadeaux pots de départ

Pots divers

Cérémonie des vœux du Maire (petits fours, boissons)

Cérémonies du 19 mars, 8 mai, 11 novembre (boissons, affiches, gâteaux, fleurs) Noël : sapins, décorations

Fête de la musique (affiches, flyers, groupes de musique, matériel, décoration...) Conseil municipal des enfants et conseil municipal des jeunes (boissons, goûters, fleurs, écharpes, petits cadeaux...)

Comité de jumelage (boissons, fleurs, gâteaux...)

Agenda 30 (affiches, flyers, photocopies, animations, événements) VV

ONNVYVYVYNNNNYNNYNNNNNNN

NY

- DIT que ces dépenses feront l’objet d’une imputation au Budget 2026

F. PASQUIET dit qu'il faut ajouter Le festival Éco-logique.

S. GALIBERT indique que ce sera fait dans la ligne Agenda 30.

8 - BILAN DES FORMATIONS DES ÉLUS EN 2025

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :« Par délibération du 24 septembre 2020, le conseil municipal a décidé la mise en place du dispositif relatif aux droits de formation des élus de la commune pour la mandature 2020, à compter du 1° octobre 2020, avec une enveloppe budgétaire annuelle de 5 003,00 €

Selon l’article L2123-12 du CGCT, un tableau récapitulant les actions de formations des élus est annexé au compte financier unique et doit en principe donner lieu à un débat annuel.

Aucune formation payante n'a été dispensée au cours de l'année 2025 »

ENTENDUU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à lUNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DIT avoir débattu sur le bilan des formations des élus dispensées en 2025,

- INDIQUE avoir déterminé les orientations 2026.

9- ETAT DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2025

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Les communes sont concernées aux termes de l'article L2123-24- 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Îl revient donc à la commune d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal :

- Au titre de tout mandat ou de toute fonction, exercés en son sein - Au titre de tout mandat ou de toute fonction, exercés au sein de tout syndicat mixte - Au titre de tout mandat ou de toute fonction, exercés au sein de toute société d'économie mixte / société publique locale

Conformément au CGCT, cette présentation doit se faire avant l'examen du budget de l’année en cours

Ci-dessous, l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus entre le 1°" janvier 2025 et le 31 décembre 2025 »

NOM - PRÉNOM Fonction Montant indemnités brutes

mandat d'élu local

GALIBERT Séverine Maire 25 452,24 €

GERMAIN Marc ler adjoint au Maire 9 766,56 €

LEBEUF Elisabeth 2ème adjointe au Maire 9 766,56 €

BACH Gilles 3ème adjoint au Maire 9 766,56 €

THEVENIN Sophie 4ème adjointe au Maire 9 766,56 €

PASQUIET Franck Sème adjoint au Maire 9 766,56 €

LE MER Eric conseiller municipal 0€

PERRIN Murielle conseillère municipal 0€

MONTREAU Pierre conseiller municipal 0€ GIBERT-RAMEZ Natacha conseillère municipal 0€ VILAIN Gérard conseiller municipal 0€ LELOT-RUSQUART Johanna conseillère municipal 0€

AUGER Laetitia conseillère municipal 0€

PAQUIER Claire conseillère municipal 0€

LE SCOUARNEC Olivier conseiller municipal 0E

EMERY Claude conseiller municipal 0€

JUMEAU Francine conseillère municipal 0€

BOUSSAINGAULT Nicolas conseiller municipal 0€

LOGEAIS Sophie conseillère municipal 0€ENTENDUU Ie rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- PREND acte de l’état récapitulatif des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, pour l’année 2025, comme suit :

£ : Montant indemnités NOM - PRENOM Fonction brutes mandat d'élu local

GALIBERT Séverine Maire 25 452,24 €

GERMAIN Marc ler adjoint au Maire 9 766,56 €

LEBEUF Elisabeth 2ème adjointe au Maire 9 766,56 €

BACH Gilles 3ème adjoint au Maire 9 766,56 € THEVENIN Sophie 4ème adjointe au Maire 9 766,56 € PASQUIET Franck Sème adjoint au Maire 9 766,56 € LE MER Eric conseiller municipal 0€

PERRIN Murielle conseillère municipal 0€

MONTREAU Pierre conseiller municipal 0€ GIBERT-RAMEZ Natacha conseillère municipal 0€ VILAIN Gérard conseiller municipal 0€ LELOT-RUSQUART Johanna conseillère municipal 0€

AUGER Laetitia conseillère municipal 0€

PAQUIER Claire conseillère municipal 0€

LE SCOUARNEC Olivier conseiller municipal 0€

EMERY Claude conseiller municipal 0€

JUMEAU Francine conseillère municipal 0€

BOUSSAINGAULT Nicolas conseiller municipal 0€

LOGEAIS Sophie conseillère municipal 0 €

10 - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, expose :

« Le Compte Financier Unique (CFU) est un document, qui se substitue au Compte de Gestion et au Compte Administratif. Il présente les données d'exécution budgétaire et les informations patrimoniales. C'est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

CFU 2025 - RESULAT CUMULE DE L'EXERCICE 2025

Investissement Fonctionnement | Total cumulé

RECETTES Prévision 1 202 720,18 1 320 105,22 2 522 825,40

budgétaire

Recettes réalisées 724 674,73 1 374 061.95 2 098 736,68

Restes à réaliser 393 343.00 0.00 393 343,00

DÉPENSES Autorisation 1 848 723.00 1 885 290.00 3 734 013,00

budgétaire

Dépenses réalisées 617 087,52 1 260 685,07 1 877 772,59

10Restes à réaliser 1 179 065.00 0.00 1 179 065,00

Différences entre Solde des 107 587,21 113 376,88 220 964,09

litres et mandais réalisations

Résultats Résultats 646 002,82 565 184,78 1 211 187,60 antérieures antérieurs reportés

reportés

Solde Excédent/déficit 753 590,03 678 561,66 1 432 151,69 (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | Restes à réaliser - 785 722.00 0.00 - 785 722,00 restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit - 32 131,97 678 561,66 | réa)

Les résultats de l'exercice 2025 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 678 561,66 € et un excédent de la section d'investissement de 753 590,03 €

Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 785 722€

Le résultat cumulé de la section d'investissement est donc déficitaire de 32 131.97 € Le résultat cumulé est de 646 429,69 €

Ce point a été présenté lors de la commission des finances du 24 février 2026. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à PUNANIMITÉ (18 voix POUR)

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025, tel que présenté ci-dessous :

CFU 2025 - RESULAT CUMULE DE L’EXERCICE 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire 1 202 720,18 1 320 105,22 2 522 825,40

Recettes réalisées 724 674,73 1 374 061,95 2 098 736,68

Restes à réaliser 393 343,00 0,00 393 343,00

DEPENSES Autorisation budgétaire 1 848 723,00 1 885 290,00 3 734 013,00

Dépenses réalisées 617 087,52 1 260 685,07 1 877 772,59

Restes à réaliser 1 179 065,00 0.00 1 179 065,00

Différences entre titres et Solde des réalisations 107 587,21 113 376,88 220 964,09 mandats

Résultats antérieures Résultats antérieurs 646 002,82 565 184,78 1211 187,60 reportés reportés

Solde (investissement) ou Excédent/déficit 753 590,03 678 561,66 1 432 151,69 résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les restes à | Restes à réaliser - 785 722,00 0.00 - 785 722,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit - 32 131,97

- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération11 - AFFECTATION DU RÉSULTAT COMPTE FINANICER UNIQUE 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, expose :

« L'affectation des résultafs de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte financier unique (CFU).

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du CFU fait l'objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l'exercice N-I tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l'exercice N-2.

L'affectation du résultat décidée par l'assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparait au CFU. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit au D001 ou excédent au R001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent)

1 - Année n

Au Budget primitif de l’année n, le montant de l’autofinancement est inscrit en prévisions, sur une ligne budgétaire ne donnant pas lieu à réalisation (codifiée 023 dans les dépenses de fonctionnement et 021 dans les recettes de l'investissement). La somme correspondante est néanmoins immédiatement utilisable pour financer les investissements.

2°) Année n+1

Une fois constaté le résultat de l'année n au CFU, la réalisation de l’autofinancement s'effectue alors. Pour cela une délibération du conseil municipal affecte le résultat en réserves en section d'investissement, par émission d'un titres de recettes au compte 1068, et ou en report de fonctionnement au compte 002 si ces crédits supplémentaires sont disponibles. . Cette recette est reprise au budget n+1 et en général dès le Budget primitif. Le résultat d'investissement fait l'objet d'un simple report en dépenses d'investissement faisant apparaître un besoin de financement à couvrir.

En d'autres termes, la procédure consiste d'abord à prévoir dans le budget le résultat attendu de l'exercice, à le constater lors de l'approbation du CFU, puis à l'affecter en réserves à l'article 1068, et ou en report positif en fonctionnement (002), selon le cas.

Concernant le résultat de l’exercice budgétaire 2025 :

Le compte financier unique 2025 présente :

e En fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire de 678 561.66 € (ligne a)

e En investissement, un résultat de clôture excédentaire de 753 590.03 € (ligne b) qui fera l'objet d'un simple report au compte R 001 du BP 2026.

e En investissement, un solde des restes à réaliser déficitaire de — 785 722,00 € (ligne c)

Le résultat cumulé de la section d'investissement fait apparaitre un déficit de 32 131.97 €

En résumé, la proposition d'affectation du résultat 2025 au Budget primitif 2026 qui vous est proposée est la suivante : »

Montant

a- Résultat de clôture fonctionnement CFU 2025 excédentaire de : 678 561,66€

b - Résultat de clôture d'investissement CFU 2025 excédentaire de: (report au 001 recettes 753 590.03 €

TOTAL 1432151.69€

12c- Résultat déficitaire des restes à réaliser investissement 2025 785 722.00 €

d- Total à affecter au 1068 correspondant au besoin d’autofinancement pour financer et équilibrer la

autofinancement (a-d)

section d'investissement 32/3197€

(b+c)

e - Solde du résultat de clôture de Fonctionnement 2025 disponible après affectation pour besoin G46 429.69 €

f- TOTAL AFFECTATION au compte 1068 en Investissement (= d) 32131.97€

g- TOTAL AFFECTATION au compte 002 en Fonctionnement (a-d) 646 429,69 €

ENTENDU le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- DÉCIDE d'affecter au Budget primitif 2026 le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025, de la manière suivante :

Fonctionnement :

Recettes : 002 Résultat de fonctionnement reporté : ............,............,..... 646 429,69 €

Investissement :

Recettes : 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : .................,.. 32 131,97 €

12 -SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2026

Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, expose :

« Sur la base des demandes de subventions transmises en mairie par les associations et présentées en commission des finances le 24 février 2026 la commune détermine le montant des subventions qu'elle souhaite leur attribuer, dont voici le détail des années précédentes et celles proposées pour l'année 2026 :

ASSOCIATIONS 2017

AAPPMA (pèche)

ACAITJ

ACFES

APAD (chats)

AMICALE S. GENERAUX et SM

ASC BOURAY 100

ASLIL 4 250

BOITE À TRALALA

CCVJ

CCVJ (section hist locale)

CHASSE

CLUB LOISIRS JEUDI

COLLEGE DE LARDY

ASSO SPORTIVE COLLEGE

COMITE DES FÊTES

COOPERATIVE MATERNELLE

COOPÉRATIVE PRIMAIRE

2019 2020 2021 2022 2023 2 026

50

13CROIX ROUGE 270 270 270 300 300 350 350

DIAPASON 5û 2ü0 LL 250

FANFARE interconmunale 1 400 À 400 1 400 1 500 1 500 1 U00 1 000 1 000 1 006 1000 1000

EL DU TEMPS 100 106 106 106 106 1ub 106 200 206 LL 200

FIL EN ECHANGE 100 106 10ù 100 106 100 106 100 150 100

ENACA 200 200 200

FITNESS La Renarde 50 80 5û 50 50 500 150 150 150

JADLS 210 310 210 210 210 210 210 210 210 210 250

JANVILLE LIVE ORCHESTRA 50 su 100 100 100 100 306 400 500 600 600

JEUNESSE SOLIDAIRE 200 270 350 350 850 850 500 600 600 500 500

JUMELAGE 500

PREVENTION ROUTIERE 60 6b 60 60 60 60

RESTOS DU CŒUR 270 270 270 300 300 400 500

SECOURS CATHOLIQUE 270 270 270 300 300 300

SECOURS POPULAIRE | 270 270 270 300 300 300 300

RIRE" Er (OR | 250 250 250 350 350 350 350 350 350 ae 350

SAPEURS POMPIERS ARPAJON 100

VAL D'ORGE (ASDVO) 270 500 600 800 800 800 GUb 606 6uv 600 600

VELO CLUB DE LA JUINE 50 50 50 5û 50 50 50 50 . 50

VIE LIBRE NE 270 270 300 300 300 300 300 300 300 300

LES POILUS 500

TOTAL 13 604€ [155596 | 15a85€ | 15235€ | 13660€ | 19600 | 16070€ | 145706 | 149456| 124750e | 3 ,5000€

Important : tout élu faisant partie du bureau où membre adhérent d'une association subventionnée par la commune ne doit pas prendre part au vote.

ENTENDU le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire

ACFES : Natacha GIBERT-RAMEZ

ASLIL : Sophie LOGEAIS, Pierre MONTREAU

Club du Jeudi : Franck PASQUIET, Philippe THIBAUD

Comité des Fêtes : Murielle PERRIN, Sophie THEVENIN

Boite à Tralula : Johanna LELOT RUSQUART, Murielle PERRIN

Janville Live Orchestra : Gérard VILAIN, Marc GERMAIN »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à lUNANIMITÉ

- VOTE les subventions attribuées aux différentes associations et organismes publics pour l’année 2026 pour un montant de 13 150,00 €, comme suit :

ASSOCIATIONS MONTANT VOTE OBSERVATIONS AAPPMA 50€ v

ACAJI 500 € V

ACFES 600 € V

APAD 250 € v

ASC BOURAY 200 € Ÿ

ASLIL 4 500 € v

BOITE À TRALALA 300 € V

CCVI 500 € v

CHASSE 50€ v

CLUB LOISIRS JEUDI 1 200 € Ÿ

COMITE DES FETES 800 € v

14DIAPASON 250 € v

FANFARE 1 000 € v

FIL DU TEMPS 200 € v

FIL EN ECHANGE 100 € V

JADLS 250€ V

JANVILLE LIVE ORCHESTRA 600 € V

JEUNESSE SOLIDAIRE 500 € V

SAPEURS POMPIERS LARDY 350 € V

VAL D'ORGE (ASDVO) 600 € v

VELO CLUB DE LA JUINE 50 € v

VIE LIBRE 300 € v

TOTAL 13 150 €

- DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2026

13 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : IMPÔTS LOCAUX 2026

Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, expose :

« Chaque année, le conseil municipal détermine le taux des taxes ainsi que le produit attendu de la fiscalité locale résultant du calcul suivant bases x taux.

Les données prévisionnelles nous sont fournies fin mars par les services fiscaux, via l'état 1259 COM. Elles évoluent en fonction des modifications physiques (nouvelles constructions, agrandissements, améliorations, rectifications en + ou -) et en fonction de la revalorisation annuelle fixée par l'Etat, fondée sur l'inflation prévisionnelle.

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée en 2023. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires demeure, avec la possibilité d'en fixer le taux, depuis le 1° janvier 2023.

Le vote des taux doit intervenir chaque année avant le 15 avril. L'année de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, cette échéance est reportée au 30 avril. »

Taxes Bases Taux Produits

prévisionnelles

Taxe sur Foncier Bâti (TFB) 2 529 000.00 32,37 % 818 637,00 €

Taxe sur Foncier Non Bâti (TFNB) 46 600.00 52,24 % 24 344,00 €

Taxe d'habitation sur les résidences 98 900.00 13,75 % 13 599,00 €

secondaires (THRS)

Total produits attendus 856 580,00 €

ENTENDU le rapport présenté par Madame Shopie THEVENIN, adjointe au Maire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- DECIDE de maintenir pour 2026 les taux des taxes de la fiscalité locale directe à l’identique de 2025,

- FIXE, en application des bases prévisionnelles, le produit attendu pour 2026 à 856 580,00 €,

Taxes Bases Taux Produit

Taxe sur Foncier Bâti (TFB) 2 529 000 | 32,37% 818 637,00 €

Taxe sur Foncier Non Bâti (TFNB) 46 600 | 52,24% 24 344,00 €

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 98 900 13,75% 13 599,00 €Total produit attendu 856 580,00 €

- AUTORISE Madame la Maire à signer l’Etat 1259 COM complété des taux votés et à le transmettre en Préfecture

- DIT que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2026

14 - DROIT DE FORMATION DES ÉLUS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Contexte réglementaire

La législation impose l’organisation en deux étapes sur le droit à la formation des élus locaux. Premièrement, l'article L.2123-12, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres ». Cette réunion doit permettre de déterminer « les orientations et les crédits ouverts à ce titre ». Un recensement des besoins pourra alors être amorcé auprès des élus dans la perspective de l'élaboration d'un véritable « plan de formation » prévisionnel, décliné sur la période du mandat.

La seconde étape consiste en un débat annuel qui doit, en principe, intervenir chaque année lors de l'adoption du compte financier unique. À cette occasion, doit être annexé au compte un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financés par la commune (CGCT, art L.2123-12),

Public concerné

Tous les membres du conseil municipal

Les Modalités

Les élus ont droit à une formation à raison de 24 jours et pour la durée du mandat Ces derniers peuvent bénéficier de formations auprès d'organismes titulaires d'un agrément délivré par le ministre de l’intérieur. Aucune formation délivrée par un organisme ne disposant pas de cet agréement, ne sera prise en charge par la commune.

Chaque élu est libre de choisir le sujet de la formation qu'il entend suivre. Chaque élu souhaitant bénéficier d'une formation prise en charge par la commune doit préalablement en avertir le Maire, qui instruira la demande au vu du bulletin d'inscription et des informations fournies par l'élu, dont, obligatoirement : le nom de l'organisme dispensateur, le sujet de la formation, sa durée et son coût. Les demandes sont traitées par le Maire au fur et à mesure de leur dépôt.

Si le refus du Maire est motivé par l'épuisement des crédits budgétaires annuels consacrés à la formation des membres du conseil municipal, l'élu auquel ce refus aura été opposé sera prioritaire pour bénéficier d’une formation sur le même sujet au cours du premier trimestre de l'exercice budgétaire suivant.

Chaque élu ayant suivi une formation devra remettre au Maire une attestation produite par l'organisme formateur et constatant que l'élu a bien participé à la séance.

Les frais de déplacement et de séjour que l'élu aura été contraint d'exposer pour suivre la formation pourront lui être remboursés dans les limites définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et à la condition que le Maire ait donné son accord à cette prise en charge préalablement à l'inscription de l'élu à la formation.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par

16la commune sur justificatifs dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

La fixation des montants plancher et plafond

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe désormais un plancher et un plafond aux dépenses de formation. À la faveur de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, le CGCT fixe désormais un plancher : depuis le 1° janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités » de fonction qui peuvent être allouées aux membres de l'organe délibérant. Pour la commune, ce plancher de 2% représente 1 391,00 € annuel, ce qui peut être bien insuffisant.

Les crédits qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant et ce, jusqu'à l'année du renouvellement de l'assemblée délibérante.

Parallèlement, un plafond est fixé par le CGCT : une collectivité ne peut affecter, pour les dépenses de formation de ses élus plus de 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus (art. L.2123-14),.

Obligation des formations dès la première année

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 prévoit qu'une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- DÉCIDE que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier de formations, à hauteur de 24 jours durant le mandat, auprès d’organismes titulaires d’un agrément délivré par le ministre de l’Intérieur. Aucune formation, délivrée par un organisme ne disposant pas de cet agrément, ne sera prise en charge par la commune,

- DÉCIDE la mise en place du dispositif relatif aux droits de formation des élus de la commune pour la mandature 2026, à compter du 13 avril 2026,

- DIT que le montant prévisionnel des dépenses de formations 2026, à 7,18% du montant total des indemnités de fonction, qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, soit en l’espèce 5 004,00 € annuel,

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant,

- DIT que chaque élu est libre de choisir le sujet de la formation qu’il entend suivre. Chaque élu souhaitant bénéficier d’une formation prise en charge par la commune doit préalablement en avertir le Maire qui instruira la demande au vu du bulletin d'inscription et des informations fournies par l’élu, dont obligatoirement : le nom de l’organisme dispensateur, le sujet de la formation, sa durée et son coût. Les demandes sont traitées par le Maire au fur et à mesure de leur dépôt. Si le refus du Maire est motivé par l’épuisement des crédits budgétaires annuels consacrés à la formation des membres du conseil municipal, l’élu auquel ce refus aura été opposé sera prioritaire pour bénéficier d’une formation sur le même sujet au cours du premier trimestre de l’exercice budgétaire suivant,

- DIT que chaque élu ayant suivi une formation devra remettre au Maire une attestation produite par l'organisme formateur et constatant que l’élu a bien participé à la séance,

- DIT que les frais de déplacement et de séjour que l’élu aura été contraint d’exposer pour suivre la formation pourront lui être remboursés dans les limites définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnel civils de l’Etat et à la condition que le Maire ait donné son accord à cette prise en charge préalablement à l’inscription de l’élu à la formation,

- DIT que les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune, sur justificatifs, dans la limite de 24 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026, à l’article 6184 versement à des organismes de formations15 —- BUDGET PRIMITIF 2026

Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, expose :

« En période d'élection municipale, le budget peut être voté jusqu'au 30 avril et envoyé en préfecture jusqu'au 15 mai.

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, doit être jointe au Budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

De plus, en application de la délibération du conseil municipal du 13 avril 2026 portant délégation au Maire en matière de marchés publics, 4°alinea, il a été convenu que la liste des contrats et conventions, dont les crédits dépendent de la section de fonctionnement, et que la liste des opérations d'investissement soient communiquées aux élus. »

SECTION D'’'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au présent budget (y compris le 1068) 221 067.00 € 111 418.97 €

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 1 179 065.00 € 393 343.00 €

Recettes d'ordre d'investissement 141 780.00 €

001 — Solde d'exécution de la section d'Investissement reporté 753 590.03 € N-1

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 400 132.00 € 1 400 132.00€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au présent budget 1 800 974.00 € 1296 324.31 €

Dépenses d'ordre de fonctionnement 141 780.00 €

646 429.69 €

1 942 754.00 €

002 — Résultat de Fonctionnement reporté

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 942 754.00 €

TOTAL DU BUDGET 2026 |___3342886.00€ | 3342886.00€ |

ENTENDU le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (19 Voix POUR),

- APPROUVE et VOTE le Budget Primitif 2026 dont la balance générale s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 942 754,00 € 1 942 754.00 €

Investissement 1 400 132,00 € 1 400 132,00 €

TOTAL 3 342 886,00 € 3 342 886.00 €

- AUTORISE Madame la Maire à réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel

S. GALIBERT propose que les points 16 à 30 soient votés à main levée Le conseil accepte à l'unanimité

1816 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A L’ECOLE MATERNELLE | « LOUISE MICHEL »

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Dans chaque école est constitué un conseil d'école. Celui-ci a vocation de se prononcer sur les thèmes suivants :

- Le règlement intérieur de l’école

- Le projet d'organisation de la semaine scolaire

- Le projet d'école

- Les actions pédagogiques

- L'utilisation des moyens alloués à l'école

- Les conditions d'intégration des enfants handicapés

- Les activités périscolaires

- La restauration scolaire

- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire - _ L'’hygiène scolaire

- L'organisation d'activités éducatives, sportives et culturelles

- L'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l’école

Le conseil est informé des conditions dans lesquelles les enseignants du 1° degré organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée.

Celui-ci est composé des membres suivants :

- le Directeur ou la Directrice d'école, Président(e)

- Le Maire ou son représentant

- Un Conseiller Municipal désigné par le conseil

- Les enseignant du 1°" degré

- Les représentants des parents d'élèves élus en nombres égal à celui des classes - Le délégué départemental de l'éducation nationale

L'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil est constitué pour une année scolaire et se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivants la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

Il peut être réuni à la demande du Directeur ou de la Directrice de l’école, du Maire ou de la moitié de ses membres.

En jin d'année scolaire, le Directeur ou la Directrice établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur le projet d'école. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DESIGNE en qualité de représentantes de la commune afin de siéger au sein du conseil d'école maternelle :

Titulaire : Claire PAQUIER

Suppléante : Murielle PERRIN

- CHARGE la Maire de transmettre cette désignation à la directrice d’école.

1917 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A L’ECOLE ELEMENTAIRE « LA PIERRE LEVEE »

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Dans chaque école est constitué un conseil d'école. Celui-ci a vocation de se prononcer sur les thèmes SUivants :

Le règlement intérieur de l’école

Le projet d'organisation de la semaine scolaire

Le projet d'école

Les actions pédagogiques

L'utilisation des moyens alloués à l'école

Les conditions d'intégration des enfants handicapés

Les activités périscolaires

La restauration scolaire

La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire L'hygiène scolaire

L'organisation d'activités éducatives, sportives et culturelles

L'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école

Le conseil est informé des conditions dans lesquelles les enseignants du 1‘ degré organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée.

Celui-ci est composé des membres suivants :

le Directeur ou la Directrice d'école, Président(e)

Le Maire ou son représentant

Un Conseiller Municipal désigné par le conseil

Les enseignants du 1° degré

Les représentants des parents d'élèves élus en nombres égal à celui des classes Le délégué départemental de l'éducation nationale

L'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil est constitué pour une année scolaire et se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivants la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

Il peut être réuni à la demande du Directeur ou de la Directrice de l'école, du Maire ou de la moitié de ses membres.

En fin d'année scolaire, le Directeur ou la Directrice établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur le projet d'école. »

ENTENDUU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR).

- DESIGNE en qualité de représentantes de la commune afin de siéger au sein du conseil d'école élémentaire :

Titulaire : Claire PAQUIER

Suppléante : Anna SALAUN

- _ CHARGE la Maire de transmettre cette désignation à la directrice d’école.

2018 - DÉSIGNATION DES MEMBRES ELUS AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« La Caisse des Ecoles est un établissement public administré par un comité dont la composition est différente selon les communes.

D'une manière générale, le comité est composé :

- du Maire, Président,

- des Inspecteurs départementaux de l'Education Nationale de la circonscription ou leurs représentants

- de 2 Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal

- de 3 Membres élus parmi les sociétaires réunis en assemblée générale

Toutefois le conseil municipal peut par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale (soit 6 pour notre Commune). Dans ce cas le nombre de sociétaires est augmenté au même niveau.

Les représentants sociétaires dans le comité de la Caisse des Ecoles sont élus lors d’une assemblée générale convoquée par le Président. »

ENTEND{U le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- FIXE le nombre de ses membres représentants à 6 (soit 1/3 des membres du Conseil Municipal)

- _ DESIGNE comme représentants élus au Comité de la Caisse des Écoles pour la durée du mandat :

> Sophie THEVENIN

Anna SALAUN

Séverine PESTELARD

Murielle PERRIN

Jonathan BANNETTE

Johanna LELOT-RUSQUART VNVNNN

Y

- DIT que le nombre des membres élus parmi les Sociétaires de la Caisse des Ecoles est porté à 6 compte tenu de ces désignations

19 - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cela doit s'effectuer dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal.

L'existence du Centre Communal d'Action Sociale est obligatoire. Il est géré par le Conseil d'Administration selon le Code de la Famille et de l'Aide Sociale (article 138) et est présidé de droit par le Maire.

Il est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile dans une proportion totale de 8 membres minimum à 16 maximum, en plus du Maire.

En vertu de l'article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration et d'élire ses membres (de 4 à 8).

Le précédent conseil d'administration comportait 8 élus municipaux en dehors du Président.

21Il vous sera proposé de fixer le nombre des membres élus à 8, et celui des membres nommés par le Maire à 8. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à lUNANIMITÉ (19 voix POUR),

- FIXE à 8 le nombre d’administrateurs élus et à 8 le nombre d’administrateurs nommés au sein du conseil

d'administration du CCAS,

- PREND ACTE que des candidatures ont été adressées en mairie concernant les membres non élus qui seront désignés par le Maire.

20 - DESIGNATION DES MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Parmi les membres de la société civile nommés par arrêté du maire, la loi prescrit une représentation obligatoire de quatre catégories d'associations :

Ÿ Un représentant des associations des retraités et des personnes âgées du département, Ÿ_ Un représentant des associations des personnes handicapées du département Ÿ Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Ÿ Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union départementale des associations familiales (U.D.A.F),

Concernant les membres de la société civile, un courrier a été adressé dans ce sens à l'UDAF et une

annonce pour candidatures a été faite sur le panneau lumineux, le site internet et les réseaux sociaux de la commune depuis le 27 mars 2026. Le délai de réponse étant fixé jusqu'au 15 avril 2026. C'est en fonction du nombre de ces premières candidatures, que le Maire pourra compléter ses nominations, sur la base de candidatures non issues du bloc associatif obligatoirement représenté au sein du conseil d'administration. Le Conseil d'administration, lorsqu'il est constitué, élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Maire. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR),

- DECLARE élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS. :

> Claire PAQUIER, Marc GERMAIN, Franck PASQUIET, Marc LAURET, Philippe THIBAUD, Laëtitia AUGER, Claude EMERY et Murielle PERRIN

> En cas de démission, déménagement ou décès : Sophie THEVENIN

- PREND ACTE que des candidatures ont été adressées en mairie concernant les membres non élus qui seront désignés par la Maire.

21 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« La composition des Commissions d'Appel d'Offres (CAO) est fixée par l'article L1414-2 et L1411-5 du CGCT. Dans les Communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus du Conseil Municipal, en plus du Président qui est le Maire.

La CAO est constituée pour la durée du mandat. »

22ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à lUNANIMITÉ (19 voix POUR),

- _ DECIDE de la composition de la Commission d’ Appel d'Offres de la manière suivante :

> Titulaires : Marc GERMAIN, Claude EMERY, Gérard VILAIN

> Suppléants : Franck PASQUIET, Natacha GIBERT-RAMEZ, Pierre MONTREAU

22 —- DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DE DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT DE GENDARMERIE

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors du renouvellement du conseil municipal de procéder à la désignation de nouveaux délégués afin de représenter la commune auprès des deux syndicats intercommunaux, auxquels la commune a adhéré. Ces derniers sont constitués de deux délégués titulaires et suppléants. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à PUNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DÉSIGNE les délégués suivants pour la durée du mandat :

Titulaires : Séverine GALIBERT, Marc GERMAIN

Suppléants : Séverine PESTELARD, Claude EMERY

- CHARGE la Maire d’informer le Président du syndicat de Gendarmerie

23 - DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DE DEUX DÉLÉGUÉS

SUPPLÉANTS DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS (PNRGF)

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors du renouvellement du conseil municipal de procéder à la désignation de nouveaux délégués afin de représenter la commune auprès des deux syndicats intercommunaux, auxquels la commune a adhéré. Ces derniers sont constitués de deux délégués titulaires et suppléants

Le respect de l'application de la règle de la représentation proportionnelle issue des élections municipales n'est pas prise en compte dans cette désignation. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DÉSIGNE les délégués suivants pour la durée du mandat :

Titulaires : Séverine GALIBERT, Franck PASQUIET

Suppléants : Gérard VILAIN, Marc GERMAIN

- CHARGE la Maire d’informer le Président du syndicat du Parc Naturel Régional du Gatinais Français

23| 24 - DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÈREES (CLECT) AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE (CCEJR)

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner les 2 nouveaux membres pour participer à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLET). Cette commission a pour mission d'évaluer l'ensemble des charges transférées des Communes à la Communauté de Communes dans le cadre du transfert de compétences, sachant que ces 2 membres peuvent être choisis soit parmi les délégués désignés au comité communautaire, soit 2 autres membres du Conseil Municipal.

L'application de la règle de la représentation proportionnelle issue des élections municipales n'est pas prise en compte dans cette désignation. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à PUNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DÉSIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la CLECT de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde », pour la durée du mandat :

- Titulaire : Sophie THEVENIN

- Suppléante : Séverine GALIBERT

- CHARGE la Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde ».

25 - CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux portant sur des affaires d'intérêt local dans les domaines les plus divers.

Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. La création de ces commissions reste une prérogative facultative.

Ces commissions ont un rôle consultatif et émettent un simple avis sur les différents projets. Elles peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre de décision.

Ces instances sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai à la demande de la majorité des membres qui les composent.

Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précision sur l'organisation de leurs travaux.

Il revient donc au conseil municipal de fixer dans son règlement intérieur les règles de fonctionnement de commissions.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les différentes commissions municipales devront être

composées dans le respect du principe de représentation proportionnelle issue des dernières élections municipales.

24Au regard de ces dispositions, il vous est proposé de créer les 6 commissions thématiques suivantes et de fixer le nombre de membres comme suit » :

COMMISSIONS Nombre de

COMMUNALES membres

Finances 9

Communication et Presse 9

Animation, fêtes et cérémonies, 9

culture

Associations 10

Affaires scolaires et Jeunesse 10

Environnement 8

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- DÉCIDE la création des 6 commissions communales dénommées ci-après

- FIXE le nombre de ces membres comme ci-après,

COMMISSIONS COMMUNALES | Nombre de membres

Finances 9

Communication et Presse 9

Animation, fêtes et cérémonies, 9

culture

Associations 10

Affaires scolaires et Jeunesse 10

Environnement 8

- PRECISE que le fonctionnement de ces commissions sera défini dans le règlement intérieur du conseil municipal

26 - DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« La création des commissions communales nécessite à présent la désignation de leurs membres. »

ENTENDUU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- DESIGNE les membres des 6 commissions communales comme ci-après,

| Commission communale des Finances (1° réunion le 20 avril 2026)

Sophie THEVENIN

Marc GERMAIN

Jonathan BANNETTE

Anna SALAUN

Claude EMERY

Gérard VILAIN

Natacha GIBERT-RAMEZ

Johanna LELOT-RUSQUART

Philippe THIBAUD

Commission communale Communication et Presse (1° réunion le 16 avril 2026)

e Claire PAQUIER

25Marc GERMAIN

Claude EMERY

Gérard VILAIN

Natacha GIBERT-RAMEZ

Philippe THIBAUD

Pierre MONTREAU

Murielle PERRIN

Sophie LOGEAIS

Commission communale Animation, Fêtes et Cérémonies, Culture (1° réunion le 14 avril 2026)

Sophie THEVENIN

Franck PASQUIET

Eric CHARPENTIER

Gérard VILAIN

Johanna LELOT-RUSQUART

Murielle PERRIN

Jonathan BANNETTE

Séverine PESTELARD

Pierre MONTREAU

Commission communale Associations (1° réunion le 14 avril 2026)

Sophie THEVENIN

Eric CHARPENTIER

Gérard VILAIN

Johanna LELOT-RUSQUART

Pierre MONTREAU

Philippe THIBAUD

Murielle PERRIN

Jonathan BANNETTE

Anna SALAUN

Séverine PESTELARD

Commission communale Affaires Scolaires et Jeunesse (1°"° réunion le 16 avril 2026)

Claire PAQUIER

Sophie THEVENIN

Marc GERMAIN

Anna SALAUN

Jonathan BANNETTE

Murielle PERRIN

Natacha GIBERT-RAMEZ

Laëtitia AUGER

Pierre MONTREAU

Sophie LOGEAIS

Commission communale Environnement (1° réunion le 16 avril 2026)

Franck PASQUIET

Marc GERMAIN

Claire PAQUIER

Philippe THIBAUD

Natacha GIBERT-RAMEZ

Gérard VILAIN

26e Séverine PESTELARD

e Claude EMERY

27 - CRÉATION DES COMITÉS CONSULTATIFS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« Selon l'article L.2143-2 du CGCT le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ils sont constitués d'élus, d'habitants de la commune et de représentants des associations locales.

Ces comités sont présidés par un conseiller municipal désigné par le Maire.

Ces comités permettent, d'associer les citoyens à la vie de la commune et de favoriser leur dialogue avec les élus, de faire appel aux compétences des habitants et plus globalement de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.

Au même titre que les commissions communales, les comités consultatifs ont un rôle consultatif et émettent un simple avis sur les différents projets. Ils peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre de décision.

Au regard de ces dispositions, il vous est proposé de créer les 2 comités consultatifs et de fixer le nombre de membres comme suit : »

COMITÉS CONSULTATIFS Nombre Membres | Membres

de membres élus extérieurs

Travaux 20 10 10

Urbanisme 20 10 10

ENTEND{UU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- DÉCIDE la création de 2 comités consultatifs dénommés comme ci-après

- FIXE le nombre de ces membres comme ci-après,

- PRECISE que le fonctionnement de ces comités consultatifs sera défini dans le règlement intérieur du conseil municipal

COMITÉS CONSULTATIFS Nombre de | Membres élus Membres

membres extérieurs

Travaux 20 10 10

Urbanisme 20 10 10

28 — DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX COMITÉS CONSULTATIFS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« La création des comités consultatifs nécessite à présent la désignation des membres élus et membres extérieurs.

Un appel à candidatures a été effectué par la commune pour les membres non élus sur le panneau lumineux, sur le site internet, sur la page Facebook et dans l'application Intramuros. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

27- DÉSIGNE les membres élus et les membres extérieurs des 2 comités consultatifs comme ci-après :

Comité consultatif des travaux

Membre élus Membres extérieurs

e Mme GALIBERT Séverine e M. PERRONO Thomas

e M. GERMAIN Marc e Mme LACOTE Marion

e Mme THEVENIN Sophie e M. DEPRAETERE Sylvain

e M. PASQUIET Franck e M. LEGRAND Sébastien

e Mme PAQUIER Claire e M.PAVILLON Jean-Michel

s M. LAURET Marc e M. LECLERE Gérard

e Mme PESTELARD Séverine e Mme DE MOURA - PINHO Laura

e M. VILAIN Gérard e M. MICHAUD Patrick

e M. EMERY Claude e M. TALANDIER Marc

e M. CHARPENTIER Eric e__ M. MEUNIER Eric

Comité consultatif d'Urbanisme

Membres élus Membres extérieurs

e Mme GALIBERT Séverine e Mme SENECHAL Céline

e M. GERMAIN Marc e M. SENECHAL Sylvain

e Mme THEVENIN Sophie e M. PERRONO Thomas

e M. PASQUIET Franck e Mme LACOTE Marion

e Mme PAQUIER Claire e M. DEPRAETERE Sylvain

e M. LAURET Marc e M. LEGRAND Sébastien

e Mme PESTELARD Séverine e Mme DE MOURA - PINHO Laura

e M. VILAIN Gérard e M. MICHAUD Patrick

e M. EMERY Claude e M. TALANDIER Marc

e__M. CHARPENTIER Eric e__ M. MEUNIER Eric

29 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Madame Claire PAQUIER, Adjointe au Maire, expose :

« La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale impose à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mettre en œuvre une action sociale au bénéfice de leurs agents, sous forme de prestations d'action sociale. Cette loi vise à s'inspirer du secteur privé dont les salariés bénéficient de prestations d'action sociale par leur comité d'entreprise.

Le CNAS, association de 1901, propose en effet une offre complète de prestation pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents.

Par décision du 27 novembre 2009 le conseil municipal a décidé d'adhérer au CNAS (Comité National d'Action Sociale) et désigné le représentant élu de la commune et un agent communal était également référent en mairie. La cotisation annuelle est de 3774,00€

Les délégués portent la voix de la commune au sein des instances du CNAS et réciproquement représenteront le CNAS au sein de notre collectivité. »

ENTENDU le rapport présenté par Madame Claire PAQUIER, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l'UNANIMITÉ (19 voix POUR)

- DÉSIGNE parmi les membres du conseil municipal, en qualité de déléguée élue de la commune, pour la durée du mandat :

> Claire PAQUIER

- DÉSIGNE en qualité de délégué représentant les agents communaux

> Thibault MONMARTY

- CHARGE la Maire de transmettre ces désignations au Président du CNAS

2830 —- DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT FORÊT-BOIS

Madame Séverine GALIBERT, Maire, expose :

« La fédération nationale des communes forestières porte le projet de constituer un réseau régional composé d'élus référent forêt-bois dans chaque collectivité et son développement reçoit le soutien financier de la Région Ile de France.

L'élu référent a un rôle d'aménageur du territoire, d'acteur de la transition écologique et de médiateur auprès des administrés. Il sera l'interlocuteur privilégié de la commune auprès de la fédération nationale des communes forestières pour valoriser les territoires forestiers.

- Monsieur Franck PASQUIET s est porté candidat en tant que référent forêt-bois

Le vote doit avoir lieu au scrutin secret, cependant le vote peut se faire à main levée si le conseil municipal l’autorise à l'unanimité. »

ENTENDUU {e rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à main levée à l'UNANIMITE (19 voix POUR)

- DÉSIGNE Monsieur Franck PASQUIET, en tant que référent forêt-bois

- CHARGE la Maire de transmettre cette désignation à la fédération nationale des communes forestières

La séance a été levée à 21 heures 28.

Le secrétaire de séance

Jonathan BANNETTE

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