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Procès Verbal - 68 47
Déliberation - 68 17
Procès Verbal - 68 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68 49)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12 AVRIL
2021
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
2
avril
2021,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’est
réuni
en
séance
publique
le
lundi
12
avril
2021
à
19
h
30
à
la
salle
communale,
(suivant
déclaration
en
préfecture
du
changement
de
lieu
de
la
réunion
effectuée
le
8
mars
2021,
afin
de
respecter
la
règlementation
sanitaire
liée
au
Covid
19),
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
le Maire.
En
raison
du
décret
n°2021-296
du
19
mars
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
le
couvre-feu
est
passé
de
19h
à
6h
et
n’a
pas
permis
au
public
d’être
présent.
L’article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
indique
que
jusqu’à
la fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent,
soit
pour
notre
commune
un
quorum
fixé
à
6
élus,
et
qu’un
membre
de
ces
organes,
commissions
ou
bureaux
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
Présents
(18)
: L.
AUGER,
N.
BOUSSAINGAULT,
C.
EMERY,
S.
GALIBERT,
C.
GARDAHAUT,
M.
GERMAIN,
N.
GIBERT-RAMEZ,
F.
JUMEAU
(arrivée
à
19H55),
E.
LEBEUPF,
J. LELOT-RUSQUART,
E.
LE
MER,
S.
LOGEAIS,
P.
MONTREAU,
F.
PASQUIET,
M.
PERRIN,
R.
POTEAU,
S.
THEVENIN,
G.
VILAIN
Membre
représenté
(1)
: G.
BACH,
pouvoir
à C.
GARDAHAUT
Secrétaire
de
séance
: Franck
PASQUIET
Les
membres
présents
à l’ouverture
de
la séance :
17
Arrivée
de
Mme
Francine
JUMEAU
à
19h55
portant
le nombre
de
membres
présents
à
18.
Cette
dernière
a exercé
son
vote
à compter
du
point
6 de
l’ordre
du jour.
Les
différents
dossiers
soumis
à votre
vote
ont
été
les
suivants
:
1.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
- Refus
de
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°"
classe
titulaire
permanent
à temps
complet
6232
Imputation
Fêtes
et cérémonies
Contrat
d’adhésion
et de
maintenance
pour
l’application
mobile
IntraMuros
Baux
professionnels
du
cabinet
médical
: installation
d’une
sophrologue
dans
le
cabinet
n°2,
partagé
avec
l’infirmière
déjà
en
activité
Restructuration
et refonte
du
site
internet
de
la commune
En EE 5D
Socle
numérique
et informatique
de
l’école
élémentaire
— conventions
et demande
de
subvention
Admission
en
non-valeur
titres
créances
cantine
scolaire
Bilan
des
formations
des
élus
en
2020
10.
Compte
de
Gestion
2020
11.
Compte
Administratif
2020
12. Affectation
de
résultat
CA
2020
au
BP
2021
13. Acquisition
d’un
nouveau
camion
pour
les
services
techniques
et cession
de
l’ancien
camion
14. Autorisations
de
travaux
- acquisition
de
matériel
et mobilier
2021
15.
Contrat
de
maintenance
et
d’assistance
des
défibrillateurs
SCHILLER
-—
Mairie
et
Maison
des
associations
© œ 1 9 16.
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
pour
le
financement
du
projet
de
« classe
sans
cartable
»
de
l’école
élémentaire
17.
Subvention
aux
associations
2021
18. Fiscalité
locale
directe
: impôts
locaux
2021 19.
Budget
primitif 2021
20.
Délégations
complémentaires
du
conseil
municipal
au
Maire,
selon
les
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT : -
27°
alinéa
: dépôt
de
dossiers
d’urbanisme
au
nom
de
la commune
-
8°
alinéa
: délivrance
et reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
21.
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Nationale
22.
Désignation
de
deux
élus
référents
forêt-bois
auprès
de
la
Fédération
Nationale
des
communes
forestières
23.
Soutien
à
la
commune
de
Saint-Hilaire
dans
son
action
contre
le
projet
de
déversement
de
terres
de
remblais
issues
des
travaux
du
Grand
Paris
L'ouverture
de
la séance
a eu
lieu
après
vérification
du
quorum.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 février
2021
a été
approuvé
à l’'UNANIMITÉ
Une
note
de
synthèse
a été
adressée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
avec
ses
annexes
suivantes :
-
Délibération
du
20
mars
2017
relative
au
refus
du
transfert
du
PLU
à la CC
-
Contrat
d'adhésion
et de
maintenance
pour
l'application
mobile
IntraMuros
-
Les
2 baux professionnels
pour
le cabinet
médical
n°2
-
Devis
de
la restructuration
et refonte
du
site
internet
-
Compte
de
gestion
2020
-
Compte
administratif 2020
-
Devis
du
camion
pour
les ST
-
Contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
SCHILLER
-
Les
2 projets
de
« classe
sans
cartable
»
-
Fiscalité
locale
directe
: impôts
locaux
état
1259
ef notices
-
Budget primitif 2021
-
Mail
de
M.
Gérard
HEBERT,
pour
le soutien
à
la
commune
de
Saint
Hilaire
1 — PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
REFUS
DE
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EN
MATIERE
DE
PLU
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
ALUR
prévoyait
initialement
deux
dates
butoirs
pour
le
transfert
de
droit
du
PLU
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunal
:
1°) Avant
le 27
mars
2017
(référence
: 3 ans
après
la publication
de
la loi).
Les
communes
devaient
délibérer
entre
le 26
décembre
2016
et le 26
mars
2017.
Le
conseil
municipal
a
délibéré
le
20
mars
2017
en
refusant
le
transfert
du
PLU
à
notre
Communauté
de
Communes. 2°)
Avant
le
1° janvier
2021
(référence
: au
1° janvier
suivant
les
élections
municipales
et à l'élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes).
Les
communes
devaient
initialement
délibérer
entre
le
1°’ octobre
et le 31
décembre
2020.
Cependant,
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
relative
à l'état
d'urgence
sanitaire,
a décalé
la
2°"
date
butoir
au
1° juillet
2021,
en
demandant
aux
communes
de
délibérer
entre
le
1°
avril
2021
et le 30 juin
2021.
À
noter
que
si au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'a
pas
lieu.
À
défaut
de
délibération,
la
commune
sera
considérée
comme
étant favorable
à
ce
transfert de
compétence.
Le
vote
qui
vous
sera proposé
ira dans
le même
sens
que
celui prononcé
par
notre
assemblée
en
2017. Eu
égard
à
l'avis
défavorable
déjà
prononcé
par
le
conseil
municipal
le
20
mars
2017
et
des
éléments
précédemment
évoqués,
il vous
est proposé
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
du
PLU
de
la .
commune,
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
et de
décider
le
maintien
de
cette
compétence
communale
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
au profit
de
la commune.
Le
PLUI
est une procédure
qui prend
beaucoup
de
temps
et qui
coûte
beaucoup
d'argent.
»
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
PUNANIMITE
(18
voix
POUR)
- S'OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
- DÉCIDE
de
maintenir
la compétence
communale
en matière
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
2 - CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1°"
CLASSE
TITULAIRE
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« L'un
des
deux
agents
communaux,
qui
occupe
le
poste
de
l'accueil
de
la
mairie,
en
qualité
d'adjoint
administratif,
est
muté
à
sa
demande
dans
une
autre
collectivité.
Elle
met fin
à
son
activité
le
9
avril
2021
au
soir et il est donc
nécessaire
de pouvoir
à cette
vacance.
De
ce
fait,
la
commune
souhaite
recruter
un
agent
d'une
autre
collectivité,
qui
détient
le
grade
d'adjoint
administratif principal de 1°" classe. Ce
poste
ne figure
pas
au
tableau
des
effectifs
du personnel
et pour
procéder
à
ce
recrutement
il est
nécessaire
de
créer
ce poste.
Il
vous
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°*
classe
titulaire
permanent
à
temps
complet,
à compter
du
13
avril
2021
et de prévoir
les
crédits
correspondant
au
budget
2021,
article
6411.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
la
création
à
compter
du
13
avril
2021
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
titulaire
permanent
à temps
complet
au
service
administratif de
la mairie,
- DÉCIDE
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021,
article
6411.
3 — 6232
IMPUTATION
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
«
Comme
chaque
année,
à
la
demande
de
la
trésorerie,
nous
devons
prendre
une
délibération
indiquant
la
nature
des
dépenses,
qui peuvent
être
imputées
à l'article
6232
« Fêtes
et cérémonies
» selon
les
différents
événements
ou
manifestations
de
l'année.
Pour
l’année
2021,
il s'agit des
dépenses
suivantes
:
Boissons,
alimentation,
repas,
Médailles,
coupes,
trophées,
récompenses,
lots,
menus
cadeaux,
bons
cadeaux,
fleurs,
cadeaux
de
naissance
(peluche)
…,
Accessoires
de jeux,
orchestres,
fanfares,
locations
de
matériel,
de
véhicules,
Prestations
diverses
(feux
d'artifice,
spectacles,
animations,
gardiennage,
sécurité),
Visites,
excursions,
transports,
frais
de
guide,
Éclairage
sonorisation,
Publicité,
signalétique,
SACEM, Fournitures
administratives
(papeteries,
livres,
cartes
d’invitations,
cartes
de
vœux..),
Petits
matériels
techniques,
Séances
de
cinéma
Repas
du personnel,
chocolats
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
(petits fours,
boissons)
Cérémonies
du
19
mars,
8
mai,
11
novembre
Noël
: sapins,
décorations
Il vous
est donc
demandé
de fixer
la liste
des
dépenses
de
l'article
6232
pour
l’année
2021.
»
VYVYNYNNYNNYNYNNNNNN NN Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
résultant
des
réceptions,
manifestations,
expositions,
spectacles
et des
fêtes
locales
et nationales
organisées
par
la commune
et autres
occasions,
selon
la liste
définie
par
l’assemblée, - DIT
que
ces
dépenses
feront
l’objet
d’une
imputation
à l’article
6232
du
budget
2021
« Fêtes
et Cérémonies
»,
4 - CONTRAT
D’ADHÉSION
ET
DE
MAINTENANCE
POUR
L’APPLICATION
MOBILE
INTRAMUROS
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« La
commune
a sollicité
la société
IntraMuros,
dont
le siège
social
sis
22
rue
du petit
Launay
49000
ANGERS,
pour
lui
proposer
un
contrat
d'adhésion
et
de
maintenance
pour
l'utilisation
de
l'application
mobile
IntraMuros. Cette
application
permet
l'affichage
automatique
des
actualités
et
événements
de
la
commune,
dans
le
but
de
transmettre
régulièrement
en
direct
aux
administrés
les
informations
communales
sur
leur(s)
smartphones
et/ou
tablette(s)
compatibles
avec
Android
et IOS.
Le
montant
de
l'abonnement
mensuel
est
de
45,00
€ AT,
soit
54,00
€
TTC
pendant
une
durée
de
trois
ans,
pour
les
communes
de
la
strate
2001
et 3500
habitants.
Le
coût
annuel
est donc
de
540,00
€ HT
(648,00
€ TTC),
ce
qui
correspond
à
un
coût
triennal
de
1 620,00
€ HAT,
soit 1 944,00
€ TTC.
Le
contrat prend
effet
à la signature
du
contrat
et se
renouvellera par
tacite
reconduction
à l'issue
des
trois
ans
dans
les
mêmes
termes,
sauf dénonciation
expresse
par
l’une
des parties.
Il vous
est proposé
d'accepter
le
contrat
d'adhésion
et
de
maintenance
pour
l'application
mobile
IntraMuros,
pour
un
coût
annuel
de
648,00
€ TTC,
pour
une
durée
de
trois ans,
d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat,
tous
documents
s'y rapportant
et de prévoir
les
crédits
correspondant
au
budget
2021,
article
6156.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
-
ACCEPTE
Je
contrat
d’adhésion
et
de
maintenance
pour
l’application
mobile
IntraMuros
de
la
société
IntraMuros
SAS,
à
compter
du
1%
mai
2021,
pour
un
montant
annuel
de
648,00
€
TTC
et
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
s’y
rapportant
- PRÉVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
2021,
article
6156
5 - BAUX
PROFESSIONNELS
DU
CABINET
MEDICAL
: INSTALLATION
D’UNE
SOPHROLOGUE
DANS LE
CABINET
N°2,
;
PARTAGE
AVEC
L’INFIRMIERE
DEJA
EN
ACTIVITE
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose
:
«
Une
sophrologue
nous
a demandé
de pouvoir
s'installer
au
cabinet
médical
et de partager
le local
avec
l'infirmière.
Les
2 praticiennes
se
sont
mises
d'accord pour
le partage
du
local.
Les
modalités
seront
les suivantes
- Le
loyer
sera
divisé
en
deux parts
égales
entre
les
2 praticiennes
- Les
charges
(eau,
électricité,
téléphone,
taxe
d'ordures
ménagères)
seront payées
en
totalité par
la sophrologue
- L'ancien
bail professionnel
de
l'infirmière
sera
résilié
-
2
nouveaux
baux
professionnels
seront
établis
d’une
durée
de
6
ans
pour
chacune
des
2
praticiennes,
dont
l'entrée
en
vigueur
est fixée
au
1*
mai
2021
(en
correspondance
avec
la
durée
résiduelle
des
2
autres
baux
de
l’ostéopathe
et de
l’orthophoniste).
Il vous
est proposé
:
-
d'approuver
l'installation
d'une
sophrologue
au
1°
mai
2021,
dans
le
local
n°2
du
cabinet
médical,
en
partage
avec
l'infirmière,
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
-
de
résilier
l’ancien
bail professionnel
de
l'infirmière, -
d’approuver
les
deux
nouveaux
baux professionnels
(en
annexe)
-
de fixer
les loyers
respectifs
comme
suit :
-
infirmière
: 166,78
€ sans
charges
-
_ sophrologue
: 166,78
€ +
40,00
€
=
206,78
€ avec
charges
-
d'autoriser
le Maire
à les signer
ainsi
que
tous
documents
s y rapportant.
Important
:
Mme
AUGER
ne
doit pas prendre
part
au
vote
car
elle
est concernée
par
ce
dossier.
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(17
voix
POUR)
Mme
AUGER
n’a
pas
pris
part
au
vote
car
elle
est concernée
par
ce
dossier.
- APPROUVE
l'installation
d’une
sophrologue,
au
1% mai
2021,
dans
le local
n°2
cabinet
médical,
sis 68
Grande
Rue
91510
Janville-sur-Juine,
en partage
avec
l’infirmière,
selon
les conditions
ci-dessous
:
- Les
après-midi
du
Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi
et toute
la journée
du
Vendredi
et
Samedi
: occupé
par
la
sophrologue - Les
matins
du
Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi
: occupé
par
l’infirmière
- RÉSILIE
l’ancien
bail
professionnel
de
l'infirmière,
établi
le
11 juillet
2018
d’une
durée
de
9 ans
- APPROUVE
les
deux
nouveaux
baux
professionnels,
pour
une
durée
de
6 ans
pour
les
deux
praticiennes
- FIXE
les
loyers
respectifs
comme
suit
:
- l’infirmière
: 166,78
€ sans
charge
- la sophrologue
: 166,78
€ +40,00
€ =
206,78
€ avec
charges
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
2 nouveaux
baux
professionnels
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
les recettes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2021
article
752.
6 —- RESTRUCTURATION
ET
REFONTE
DU
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Par
délibération
du
28
avril 2014,
le conseil
municipal
a décidé
la création
du
site
internet
de
la commune
par
la
société
SWFM,
pour
un
montant
de
4
500,00
€
TTC.
Cependant,
depuis
7 ans
les techniques
ont évolué
et un
nouveau
module
s'avère
nécessaire.
Ce
dernier
sera
plus
actuel,
moderne
et plus
ludique,
mais
surtout
sera
équipé
d'une
interface plus facilement
utilisable pour
les
agents
communaux
chargés
de
la communication
pour
la mise
en
ligne
des
articles
sur
le site
internet.
La
société
SWFM
sise
avenue
des
20
moulins
44250
Saint
Brévin
les Pins,
propose
une
restructuration
et mise
à jour
du
site
internet
et nous
a transmis
un
devis
d'un
montant
de
3
160,00
€ AT,
soit
3
792,00
€ TTC pour
une
prestation
comprenant
:
>
le transfert
du
nom
de
domaine
et hébergement
O2SWITCH
avec
un
abonnement
d'hébergement
annuel
de
60,00
€ AT
et la suppression
de
l’ancien
hébergement
GALACSYS,
>
une
nouvelle
interface
avec
une
nouvelle
charte
graphique,
une
sécurité
renforcée
(base
de
données,
formulaire
contact
avec
« capcha
»…..)
>
des
outils
supplémentaires
pour
la gestion
du
site,
les
associations
auront
un
accès
simplifié pour
la
gestion
de
leurs propres
pages
>
un
système
permettant
d'organiser
des
visioconférences
>
la formation
sur
une
demi-journée
pour
les gestionnaires
du
site
Il vous
est proposé
d'accepter
cette prestation
de
restructuration
du
site
internet
de
la
commune
par
la société
SWFM,
pour
un
montant
de
de
3
160,00
€ AT,
soit
3
792,00
€
TTC
et de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget primitif 2021,
article
2051/86
et 6262
pour
l'abonnement
d'hébergement
annuel.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- ACCEPTE
la restructuration
et
la refonte
du
site
internet
de
la commune,
par
la société
SWFM
sis
avenue
des
20
moulins
44250
Saint
Brévin
les
Pins,
pour
un
montant
de
3
160,00
€
HT,
soit
3
792,00
€
TTC
dont
l’abonnement
d'hébergement
annuel
de
60,00
€ HT. - AUTORISE
le Maire
à signer
les
documents
s’y
rapportant
-
PRÉVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2021,
article
2051/86
et
6262
pour
l’abonnement
d’hébergement
annuel
7 - SOCLE
NUMÉRIQUE
ET
INFORMATIQUE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
-
CONVENTIONS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Dans
le cadre
du plan
de relance,
l’Etat lance
un
appel
à projet afin
de soutenir
la généralisation
du numérique
éducatif pour
l’ensemble
des
écoles
élémentaires
qui
n'ont pas
atteint
le socle
numérique
de
base.
Cet
appel
à projet propose
de
couvrir
2 volets
simultanément
:
- Le
socle
numérique
de
base
: subventionné
à hauteur
de
70
%
de
la dépense
engagée
dans
la limite
de
3500,00
€
par
classe
(soit
2
450,00
€/classe)
- Les
services
et ressources
numériques
: subventionnés
à hauteur
de
50%
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
dépenses
de
20
€ pour
2 ans par
élève
Le projet,
construit
conjointement par
la commune
et l’équipe
éducative
sur
la
base
d'un
diagnostic partagé
et
d'objectifs
validés par
tous,
était à déposer
avant
le 31
mars
2021,
sur
la base
de
4 classes
(seuil
du
nombre
de
classe
retenu
au
1° janvier
2021).
Nous
avons,
dans
un premier
temps,
fait acte
de
candidature
le
16
mars
2021,
via
une
procédure
dématérialisée,
pour
ne pas perdre
le bénéfice
des subventions.
Cependant
la 5°"
classe
ne pourra
être
équipée
qu'en
dehors
de
ce
dispositif.
Afin
de
bénéficier
du
soutien financier
de
l'Etat
et de
valider
notre projet
transmis
le
16
mars
dernier
à
l'Education
Nationale.,
il convient
à présent
que
l'assemblée
accepte
ce projet,
si tel est son
souhait.
Le
matériel
retenu par
la commune
et le directeur
de
l'école
élémentaire
se
compose
comme
suit
:
1.
Socle
numérique
(pour
4
classes)
:
Matériel
pour
:
ui
ei
ei
iii
did de
cu aue nue ces cesse
10
482,00
€ TTC
Raccordement
au
réseau
informatique
:
-
Installation
de
lignes
ETHERNET
et
bureau
direction
…….…....................…
9 669,59
€ TTC
SOUS
TOTAL
26
151,59
€
TTC
2.
Services
et FESSOUrTCES
NUMÉFIQUES
? a
ue see veu eue ver ann vue ane ver un vu
un vas vue ae eee eue ces een ee
vers
660,00
€
TTC
TOTAL
du projet
(4 classes)
26
811,59
€ TIC
Subventions
:
-
Socle
numérique
:
ue.
(70
%
de
la dépense
engagée
mais
le montant
subventionnable par
classe
est plafonné
à 3 500
€
donc
par
classe
: 70
%
de
3500
€
=
2450
€)
-
Services
ressources
numériques
: .….............................................
330,00
€ TTC
9 800,00
€ TIC
TOTAL
10
130,00
€ TTC
Le
total restant
à charge
pour
la commune
pour
les
4 classes
représente,
subventions
déduites,
16
681,59
€ TTC
La
5°"
classe
dont
l'ouverture
est prévue
en
septembre
prochain
sera
équipée
informatiquement
sur
les fonds
propres
de
la commune,
en
dehors
de
ce
dispositif,
à hauteur
de
2
670,00
€.
Il est également
nécessaire
de prévoir
des
travaux
de
raccordement
sur
le réseau
électrique
de
l'école
(3
600,00
€)
et d'acheter
des
tableaux
blancs pour
les
5 classes
(2
700,00
€).
En
conclusion,
le
coût
de
la
totalité
du
projet
pour
les
5
classes
restant
à
charge
pour
la
commune,
s'élève
à
25
651,59
€ TIC
Je
vous propose
d'équiper
la 5°"
classe
même
s'il n'y
a pas
de
subvention. Il vous
est proposé
d'approuver
ce projet,
d'autoriser
le
maire
à signer
les
conventions
pour
participer
à cet
appel
à projet
et de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
à hauteur
de
70%
pour
le socle
numérique
et 50
%
pour
les
services
et ressources
numériques.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
- APPROUVE
le
projet
du
socle
numérique
et
informatique
pour
les
4
classes
de
l’école
élémentaire,
pour
un
montant
de
26
811,59
€ TTC
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
pour
participer
à
cet
appel
à
projet
et
solliciter
les
subventions
correspondantes -
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’Etat
à
hauteur
de
70%
pour
le
socle
numérique
et
de
50%
pour
les
services
et ressources
numériques
- DIT
que
les crédits
de
ce projet
seront
inscrits
à l’article
2183/86
du
Budget
Primitif 2021
8 - ADMISSION
EN
NON-VALEUR
TITRES
CRÉANCES
CANTINE
SCOLAIRE
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
Adjointe
chargée
des
finances
communales,
expose
:
« Le
trésorier
d'Etampes
a
transmis
à Monsieur
le Maire
un
état
de produits
irrécouvrables
concernant
l'année
2013
et
2014
pour
des
impayés
de factures
concernant
la
cantine
scolaire,
pour
lesquelles
nous
n'avons
plus
de
coordonnées
des
créanciers.
Le Maire propose
l'admission
en
non-valeur pour
un
montant
de
520,65
€.
Il
vous
est proposé
d'accepter
cette
admission
en
non-valeur.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
6541
du
BP
2021.
»
Sur
le
rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
à
UNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
520,65
€
concernant
les
années
2011,
2013
et
l’année
2014,
correspondant
à des
anciennes
créances
de
cantine
scolaire
- DIT
que
la dépense
sera
imputée
à l’article
6541
du
budget
2021
9 — BILAN
DES
FORMATONS
DES
ELUS
EN
2020
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Par
délibération
du
24
septembre
2020,
le conseil
municipal
a décidé
la mise
en place
du
dispositif relatif aux
droits
de formation
des
élus
de
la commune
pour
la mandature
2020,
à compter
du
1‘
octobre
2020.
Selon
l'article
L2123-12
du
CGCT,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de formations
des
élus
est annexé
au
compte
administratif et doit
en principe
donner
lieu
à un
débat
annuel.
Cependant,
aucune formation
n'a
été dispensée
au
cours
de
l'année
2020.
Par
conséquent,
il n'y
aura pas
de
débat
sur
ce point.
Les
crédits
budgétaires
2020
de
5
003,00
€ seront
reportés
en
cumul
au
budget
2021.
Il vous
est proposé
de prendre
acte
qu'aucune formation
n'a
eu
lieu
en
2020
et qu'aucun
débat
n'aura
lieu
à ce
Sujet. Je
vous
rappelle
que
si vous
avez
besoin
de formation
il faut
vous
rapprocher
de
Mme
TENDERO
et je
vous
invite
à suivre
des formations
en
2021,
un
budget
a été voté pour
cela.
»
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le conseil
municipal
- PREND
ACTE
qu'aucune
formation
n’a
eu
lieu
2020
et par
conséquent
qu’aucun
débat
n’a
pu
avoir
lieu
à ce
sujet
10
- COMPTE
DE
GESTION
2020
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
Adjointe
chargée
des
finances
communales,
expose :
« Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur
(le
Maire).
Il
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et recettes.
Il doit
être
voté
avant
le compte
administratif RARE
|
Pratt
Résultat de
| Résultat de clôture de
de
l'exercice
l'investissement
L'exercice
2020
l'exercice
2020
précédent
2019
Exercice
2020
Investissement
474
210,70
€
0
76
175,12
€
550
385,82
€
Fonctionnement
924
746,14
€
319
039,00
€
255
730,46
€
661
437,60
€
TOTAL...
1 398
956,84
€
319
039,00
€
331
905,58
€
1 411
823,42
€
Ce point
a été présenté
lors
de
la commission
des finances
du
22
mars
2021.
Il vous
est demandé
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2020
du
Comptable,
dont
les résultats figurent
ci-dessus.
»
Sur
le
rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE
(19
voix
POUR)
- APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2020
du
Comptable,
dont
les
résultats
figurent
ci-dessous :
Bésueat
La
cloture
Part
areciée
”
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'ERSPaRe
F'NESHSSEMEN
l'exercice
2020
de
l’exercice
2020
précédent
2019
Exercice
2020
Investissement
474
210,70
€
0
76
175,12
€
550
385,82
€
Fonctionnement
924
746,14
€
319
039,00
€
255
730,46
€
861
437,60
€
TOTAL...
1 398
956,84
€
319
039,00
€
331
905,58
€
1 411
823,42
€
11
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
Adjointe
chargée
des
finances
communales,
expose :
« Le
compte
administratif doit
être
voté
avant
le
30 juin
de
chaque
année
et transmis
au
représentant
de
l'Etat
au plus
tard
le
15 juillet.
Il doit
correspondre
au
compte
de gestion
du
comptable
public
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote.
e
Le
résultat d'exécution
du
budget
2020
de
la Commune
s'établit comme
suit au
31
décembre
:
Résultat
de
REALISATIONS
Dépenses
Recettes
P'Exercice
DE
2020
L’EXERCICE 2020
A:
1046738,95€]|G:
1 302
469,41
€ |
255
730,46
€
Section
de
Fonctionnement
(mandats
et
-
-
titres)
Section
d’Investissement
B:
32779597€
|H:
403971,09€|
76
175,12
€
Report
en
section
de
C:
REPORTS
DE
Fonctionnement
(002)
L’EXERCICE
Report
en
section
Investissement
|D:
I:
605707,14€ |
605
707,14
€
2019
(001)
J:
474210,70€
|
474
210,70
€
=A+B+C+D :
=G+H+I+)
:
SES
1 374
534,92
€
2
786
358,34
€
LAS
E
RESTES
A
Dépenses
Recettes
Déficit
REALISER
Section
de
Fonctionnement
E
:
OK:
0
0
(RAR
2020)
Section
d’Investissement
F:878531,00€
|L:
339020,00€ |
539
511,00
€
A
reporter
en
| TOTAL
des
restes
à réaliser
=E+F
:
=K+L
:
539
511,00
€
2021
878
531,00
€
339
020,00
€
Par
conséquent
les
résultats
cumulés
(avec
reports
résultats
2020
et RAR
2020)
se présentent
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Résultat cumulé
RESULTAT
Section
de
Fonctionnement
| A+C+E
: 1 046
738,95
€ | G+I+K
: 1 908
176,55
€ |
861
437,60
€
CUMULE
2020 |
Section
d’Investissement
B+D+F
: 1
206
326,97
€ | H+J+L
:
1
217
201,79
€
10
874,82
€
TOTAL
CUMULE
=A+B+C+D+E+F
:
=
G+H+I+J+K+L:
3|
872312,42
€
2
253
065,92
€
125
378,34
€
Ces
résultats feront
l'objet
d'une
affectation
qui
sera
opérée
au
Budget primitif 2021.
Il vous
est proposé
de
voter
le
Compte
Administratif 2020
dont
les
résultats figurent
ci-dessus.
» Le
Maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote,
sous
la présidence
et présentation
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le Conseil
Municipal
vote
à l'UNANIMITE
(17
voix
POUR),
le Compte
Administratif
2020
pour
une
vue
d’ensemble
qui
s’établit
comme
suit :
Résultat
de
REALISATIONS
Dépenses
Recettes
l'Exercice
DE
2020
L’EXERCICE
2020 |
Section
de
Fonctionnement
A:
1046738,95
€
G:
1302469,41
€
255
730,46
€
(mandats
et
titres)
|
Section
d’Investissement
B:
327
795,97
€
H :
403
971,09
€
76
175,12
€
Report en section de
C:
I:
605707,14€
605 707,14 €
Fonctionnement
(002)
REPORTS
DE
ne
on
Thvesn
t
L’EXERCICE
2019
(001)
FA SOS
MORE
|.
J:
474210,70€
474 210,70 €
=A+B+C+D :
=G+H+1+J
:
STOTAE
1 374 534,92 €
2 786 358,34 €
141 823,426
- CONFIRME
l’état
des
restes
à réaliser 2020
qui
se décompose
comme
suit :
RESTES
À
Dépenses
Recettes
Déficit
REALISER
Section
de
Fonctionnement
E
:
0
K
:
0
0
(RAR
2020)
Section
d’Investissement
F:
878531,00€
|L:
339
020,00
€
-
_539511,00
€
A
reporter
en
2021
TOTAL
des
restes
à réaliser
=E+F
:
=K+L
:
-
_539511,00€
878
531,00
€
339
020,00
€
Résultats
cumulés :
Dépenses
Recettes
Résultat
cumulé
Section
de
Fonctionnement
| A+C+E
: 1 046
738,95
€ | G+I+K
: 1
908
176,55
€
861
437,60
€
RESULTAT
Section
d’Investissement
B+D+F
: 1 206
326,97
€ | H+JHL
: 1 217
201,79
€
10
874,82
€
CUMULE
2020
TOTAL
CUMULE
=A+B+C+D+E+F
:
=
G+H+I+J+K+L
:
872
312,42
€
2 253
065,92
€
3
125
378,34
€
12
—- AFFECTATION
DE
RESULTAT
CA
2020
AU
BP
2021
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
Adjointe
chargée
des
finances
communales,
expose :
« Il vous
est demandé
d'affecter
le résultat
excédentaire
de
la section
de fonctionnement
du
Compte
Administratif 2020
au
Budget
Primitif 2021
pour
861
437,60
€.
Sachant
que
:
e
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
section
d'investissement
est
excédentaire
de
550
385,82
€
e
Le
solde
des
restes
à
réaliser
2020
en
section
d'investissement
est
déficitaire
de
—
539
511,00
€
Ainsi,
le
besoin
réel
de financement
de
la
section
d'investissement,
n'est pas
nécessaire
(donc
nul)
sur
cet
exercice
budgétaire
2020
car
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
excédentaire
de
10
874,82
€
(ceci
correspondant
au
cumul
des
2 résultats
soit 550
385,82
€ - 539
511,00
€)
Par
conséquent,
le
solde
du
résultat
de
la
section
de fonctionnement
2020
reste
excédentaire,
à
hauteur
de
861
437,60
(861
437,60
€ - 0,00
€ =
861
437,60 €)
Cela
permet
donc :
d’affecter
en
recettes
de fonctionnement
au
compte
002,
la somme
de
861
437,60
€
et du
solde
à réaliser
(déficitaire)
est excédentaire
de
10
874,82
€
de
ne
pas
affecter
de
crédits
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
car
le
besoin
de financement
de
la
section
d'investissement
est nul,
du fait
que
le cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
2020
(excédentaire) En
résumé,
la proposition
se
décompose
comme
ci-après
:
Montant
A /
Résultat
de
clôture fonctionnement
Compte
Administratif 2020
excédentaire
de
861
437,60
€
B/ Résultat
de
clôture
d’Investissement
Compte
Administratif 2020
excédentaire
de :
550
385,82
€
(report
au
001
recettes
investissement)
TOTAL
1 411
823,42
€
C/_
Solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2020
(D=
878
531,00
€
- R=
339
020,00
€)
-
539
511,00
€
D
/ Total
à affecter
au
1068
correspondant
au
besoin
d’autofinancement
par
rapport
au
solde final
de
la section
d’investissement
0,00
€
(B+C)
soit
0,00
€ en
besoin
de financement
car
solde
excédentaire
en
2020
(550
385,82
€
- 539
511,00
€)
==
10
874,82
€
E /
Solde
du
résultat
de
clôture
de
Fonctionnement
disponible
après
affectation pour
besoin financement
PTT
(A-D)
(861
437,60
€ —
0,00
€
=
861
437,60
€)
/
F/TOTAL
AFFECTATION
au
compte
1068
en
recettes
d’Investissement
(D)
0,00
€
G/
TOTAL
AFFECTATION
au
compte
002
en
recettes
de
Fonctionnement
(A-D)
861
437,60
€
Nb:F+G=A Ce point
a été présenté
lors
de
la commission
des finances
du
22
mars
2021.
Il vous
est proposé
d'affecter
les
résultats
du
Compte
Administratif 2020
au
Budget
Primitif 2021,
comme
suit
:
-
Recettes
de fonctionnement
002
excédent
de fonctionnement
reporté
: 861
437,60
€
-
Recettes
d'investissement
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé
en
section
d'investissement
: 0,00
€ »
Sur
le rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE
(19
voix
POUR)
décide
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2020,
de
la manière
suivante : Fonctionnement :
Recettes
: 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(solde
excédent)
: ..........
861
437,60
€
Recettes
: 1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: ...............................
0,00
€
13
- ACQUISITION
D'UN
NOUVEAU
CAMION
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CESSION
DE
l’ANCIEN
CAMION
Monsieur
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
expose :
« Il vous
est proposé
de
changer
le camion
des
services
techniques
car
il va générer
un
coût
important
de
réparations.
La
commune
s'est
rapprochée
de
3
concessionnaires
: Renault,
Peugeot
et
Citroën
afin
d'obtenir
des
devis
d’un
véhicule
neuf.
Le
choix
s'est porté
sur
le
camion
JUMPER
BENNE
de
CITROEN
pour
un
montant
de
50
760,41
€ TTC
(devis
en
annexe)
avec
une
remise
de
18
237,96
€
et
une
reprise
de
l'ancien
véhicule
de
8
680,00
€,
soit
un
montant
de
23
842,45
€
TTC
avec
les
options
et
les
accessoires
: attelage,
rampe
gyrophares
et
triangle.
Le
véhicule
sera
disponible
sous
15 jours.
Dans
ces
conditions,
il vous
est proposé
d'accepter
:
- l'achat
d’un
nouveau
camion
avec
la reprise
de
l'ancien
camion
par
le concessionnaire,
pour
un
montant
de
23
842,45
€ TIC
-
la
cession
de
l'ancien
camion
au
concessionnaire
à
hauteur
de
8
680,00
€
au
titre
de
la
reprise
du
véhicule,
celui-ci
n'étant plus
côté
à l'argus.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
2182/86
du
budget primitif 2021.
»
10 Sur
le rapport
de
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITÉ
(19
voix
POUR),
-
ACCEPTE
l’acquisition
d’un
nouveau
camion
JUMPER
BENNE
de
CITROEN,
avec
la
reprise
de
l’ancien
camion
par
le concessionnaire,
pour
un
montant
de
19
181,37
€ HT,
soit 23
842,45
€ TTC
- ACCEPTE
la
cession
de
l’ancien
camion
RENAULT
MAXITY
au
concessionnaire
à
hauteur
de
8 680,00
€
au
titre
de
la reprise
du
véhicule
- DIT
que
la dépense
sera
imputée
à l’article
2182/86
du
budget
primitif 2021
14
- AUTORISATIONS
DE
TRAVAUX
- ACQUISITION
DE
MATERIEL
ET
MOBILIER
2021
Monsieur
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
expose :
« Les
autorisations
de
programmes
d'investissement
pour
les
travaux
et
acquisitions
de
matériel
et
mobilier,
qui
seront
inscrites
au
BP
2021
pour
un
montant
total de
509
889,00
€,
se
décomposent
comme
suit
:
Remplacement
luminaires
ruelle
Orée
des
bois
5
000,00
€
et rue
de
Pocancy
(devant
centre
commercial)
22
000,00
€
2151
85
|RESEAUX
et
3
000,00
€
en
cas
de
besoin
30
000,00
€
MOBILIER
-
Desherbeur
à chaleur pulsée
: 3
000,00 €
Bétonnière
: 400,00
€
MATERIEL
et
|
Booster
démarreur
: 600,00
€
Chariot
routier pour
aspirateur
: 1 400,00
€
21578
|
86
|OUTILLAGE
1 Perforateur
: 600,00
€
6 000,00
€
Achat
nouveau
PC
service
administratif
: 1
500,00
€
et 2
500,00
€
en
ca
de
MOBILIER
besoin
Rétroprojecteur
et
écran
école
maternelle
: 900,00
€
MATERIEL
et
|
Socle
numérique
5
classes
école
élémentaire
22
000,00
€ (dont
2
500,00
€
2183
86
|OUTILLAGE
de
marge)
26
900,00
€
MOBILIER MATERIEL
et
|
Mobilier
pour
ouverture
d'une
3°"
classe
à l'école
maternelle
/ Mobilier
2184
86
|OUTILLAGE
socle
numérique
5
tableaux
blancs
interactifs
: 2
700,00
€
4 200,00
€
MOBILIER
Remplacement
défibrillateur
mairie
et achat
d'un
autre pour
la maison
MATERIEL
et
associations
3
600,00
€
et achat
2
décorations
de Noël
en
traversée
de
2188
86
|OUTILLAGE
rue 2 200,00
€
5 800,00
€
Projet
achat
terrains
Langlois
20
000,00
€ pour
agrandissement
parking
2111
88
|TERRAINS
mairie
20
000,00
€
VOIRIE
ET
ESPACES
Remise
en
état
chemin
de
la plaine
(devis
13
000,00
€)
- Crédits
2151
92
|VERTS
complémentaires
avec
reste
à réaliser
7 000,00
€
CANTINE
Installation
bac
dégraisseur
(devis
10
000,00
€)
- Crédits
complémentaires
21318
93
|SCOLAIRE
avec
reste
à réaliser
1
000,00
€
BLD
CHARLES
|
Réparations
du parking
suite
sinistre
incendie
véhicules
(non pris
en
2151
|
110
| LECLERC
charge
par
l'assurance)
9
000,00
€
PARKING
2151
128
| MAIRIE
Agrandissement parking
(provisions)
114
104,00
€
SALLE
Remplacement
menuiseries
120
k€
Sps
dommages
ouvrages
autres
travaux
21318 |
139
| COMMUNALE
|
100
k€ selon
diagnostic
en
cours
220
000,00
€
LOCAL
Crédits
complémentaires
projet
achat
local
commercial
(provision
2020
de
2138
|
143
| COMMERCIAL
|
244
115,00
€)
55
885,00
€
MONUMENT
2138
|
146
| AUX
MORTS
Remise
en
état
de
l'ouvrage
10
000,00
€
TOTAL
509
889,00
€
nb: 1- Les
2 opérations
d'investissement figurant
ci-après feront
l'objet
d’un point
respectif à l’ordre
du jour.
-
2182-86
MOBILIER-
MATERIEL
et OUTILLAGE
Remplacement
du
camion
des
services
techniques
avec
reprise
de
l'ancien
.
-
2051-86
MOBILIER
MATERIEL
et OUTILLAGE
Restructuration
et Refonte
du
site
internet
de
la
…
24
000,00
€
4 000,00
€
L'ensemble
des
opérations
d'investissement
de
2021
s'élèvera
à 537
889,00
€
11 2-
Pour
information
les
raccordements
électriques
et informatiques
du
socle
numérique
et informatique
de
l'école
élémentaire
seront financés
sur
des
crédits
disponibles
en
restes
à réaliser
2020
au Programme
84,
école
élémentaire,
article
21312
Ce point
a été présenté
lors
de
la commission
des finances
du
22
mars
2021
et au
comité
des
travaux
du
30
mars
2021
Il
vous
est
proposé
de
voter
les
autorisations
de
travaux
et
acquisition
de
matériel
2021,
pour
un
montant
de
509
889,00
€.
Sur
le
rapport
de
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
(19
voix
POUR),
- VOTE
les
autorisations
de
travaux
et
acquisitions
de
matériel
2021
pour
un
montant
de
509
889,00
€,
qui
se
décompose
comme
suit
:
RESEAUX
30
000,00
€
21578
86
MOBILIER
- MATERIEL
et OUTILLAGE
6 000,00
€
2183
86
MOBILIER
MATERIEL
et OUTILLAGE
26
900,00
€
2184
86
MOBILIER
MATERIEL
et OUTILLAGE
4
200,00
€
2188
86
MOBILIER
MATERIEL
et OUTILLAGE
5
800,00
€
2111
88
TERRAINS
20
000,00
€
2151
92
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
7 000,00
€
21318
93
CANTINE
SCOLAIRE
1 000,00
€
2151
110
| BLD
CHARLES
LECLERC
9 000,00
€
2151
128
| PARKING
MAIRIE
114
104,00
€
21318
139
|
SALLE
COMMUNALE
220
000,00
€
2138
143
| LOCAL
COMMERCIAL
55
885,00
€
2138
146
| MONUMENT
AUX
MORTS
10
000,00
€
TOTAL
509
889,00
€
15
- CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
D’ASSISTANCE
DES
DÉFIBRILLATEURS
SCHILLER
- MAIRIE
ET
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
-
Monsieur
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
expose :
« Par
délibération
du
27
novembre
2008,
le
conseil
municipal
a
décidé
l'acquisition
d'un
défibrillateur
pour
la
mairie.
Celui-ci
n'est plus
sous
garantie
depuis
2013.
Sachant
que
le défibrillateur
de
la mairie
va être
remplacé
compte
tenu de sa vétusté
et que
la municipalité
souhaite
également
équiper
la maison
des
associations
de
ce
matériel,
il vous proposé
d'assurer
la maintenance
du
nouveau
matériel.
Réglementairement,
le décret
n°2018-1186
du
19
décembre
2018
impose
aux
détenteurs
de
défibrillateurs
automatisés
externes
(DAE)
de
veiller
« à la mise
en
œuvre
de
leur
maintenance
et de
leurs
accessoires,
ainsi
que
des
contrôles
de
qualité prévus
par
les
dispositifs
médicaux
qu'il
exploite
».
Dans
ce
cadre,
la société
SCHILLER
propose
un
contrat
de
maintenance
du
matériel
qui
comprend :
- La
visite préventive
biomédicale
tous
les
3 ans
- La
réinitialisation
de
l'appareil
après
utilisation
médicale
- Le forfait
« consommables
»
(batteries)
- L'assistance
en
cas
de panne
- Le prêt
d’un
appareil
en
cas
de
réparation
- Les frais
de déplacement
Ce
contrat
est conclu pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
coût
annuel
du
contrat
est de
161,00
€ HT par
défibrillateur.
Une
remise
de
99,00
€ nous
est accordée
la première
an
pour
chaque
appareil
(soit
198,00
€).
Ainsi
le coût
total pour
3 ans
est de
:
[461,00
€ AT
x 2 défibrillateurs)
x 3 ans]
—
(99,00
€ de
remise
la première
année
x 2 défibrillateurs)
=
768,00
€
HT soit
921,60
€ TTC
Il vous
est donc
proposé
de
confier
la maintenance
des
deux
défibrillateurs
à la société
SCHILLER
France
et
d'autoriser
le Maire
à signer
ce
contrat.
Les
crédits
budgétaires
sont
imputés
à l'article
6156
du
BP
2021.
»
12 Sur
le
rapport
de
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
PUNANIMITE
(19
voix
POUR)
-
CONFIE
la
maintenance
des
deux
nouveaux
défibrillateurs,
qui
seront
installés
à
la
mairie
et
à
la
maison
des
associations,
à
la
société
SCHILLER
France,
pour
un
montant
de
161,00
€
HT
/ an
/ défibrillateur,
avec
une
remise
de
99,00
€
/ défibrillateur
sur
la
première
année,
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de
maintenance
et tous
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
les
crédits
seront
imputés
à l’article
6156
du
budget
2021,
16
—- SUBVENTION
A
LA
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
« CLASSE
SANS
CARTABLE
»
DE
L'ÉCOLE
ÉLEMENTAIRE
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
Adjointe
chargée
des
finances
communales,
expose
:
« L'école
élémentaire
organise
tous
les
2
ans
(l’année
intermédiaire
concerne
l'école
maternelle)
une
classe
transplantée
pour
laquelle
elle
reçoit
une
subvention
de
la
commune.
Deux
classes
bénéficient
de
ce
voyage
éducatif.
Habituellement
la
commune
verse
une
subvention
de
55
€ par
enfant
pour
les
2 classes.
Cette
année,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
l'école
souhaite
proposer
à
tous
les
élèves
de
l’école
(4
classes)
un
programme
d'activités
« classe
sans
cartable
».
Il
s'agit
d'une
classe
de
découverte
sans
nuitées
au
sein
et/ou
à
proximité
de
l'établissement
scolaire.
Le
programme
est
organisé
par
la
société
Coté
Découvertes.
Les
activités
seraient
organisées
comme
suit
:
-
Classes
CP-CEI
et CE2-
CM
: 55
enfants
e
Du
31
mai
au
4 juin
(2 jours
à l'école,
2 jours
en
sortie)
e
Thème
: théâtre
e
Coût:
156
E/enfant
soit
8 580,00
€ pour
le groupe
-
Classe
CEI-CE2
et CMI-CM2
: 55
enfants
e
Du
14 juin
au
18 juin
(2 jours
à l’école,
2 jours
en
sortie)
e
Thème
: bande
dessinée
e
Coût
: 154,00
€/enfant
soit
8 470,00
€ pour
le groupe
Le
cout
total du projet
(activités
et transport)
pour
les
2 groupes
est de
17
050,00
€.
Il
vous
est
proposé
de
soutenir
ce
projet
par
une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
sur
la
même
base forfaitaire
que
les
années
précédentes,
soit
55
€ par
enfant
pour
un
seul
groupe
de
55
enfants,
soit
un
montant
de
3
025,00
€,
dont
l'inscription
est
prévue
au
BP
2021,
article
6574.
»
Sur
le
rapport
de
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
Adjointe
chargée
des
finances
communales,
jeunesse,
vie
scolaire
et
civique,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR),
- ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
3
025,00
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire,
pour
l’organisation
du
projet
de
«
classe
sans
cartable
»,
programme
d’activités
sous
forme
de
classe
découverte
sans
nuitées,
qui
aura
lieu
en
mai/juin
2021,
concernant
l’ensemble
des
classes
de
l’établissement
scolaire
sur
le
thème
du
théâtre
et
de
la
bande
dessinée
- DIT
qu’une
subvention
de
3
025,00
€
sera
versée
à la coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
- DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
Budget
2021,
article
6574
17
—- SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose
:
« Sur
la
base
des
demandes
de
subventions
transmises
en
mairie
par
les
associations
et
présentées
en
commission
des
associations
le
12
février
2021
et
en
commission
des
finances
le
22
mars
2021,
la
commune
détermine
le
montant
des
subventions
qu'elle
souhaite
leur
attribuer,
dont
voici
le
détail
des
10
dernières
années
et
celles
proposées
pour
l'année
2021
:
13 ASSOCIATIONS
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 | 2015 |
2016 | 2017 |
2018 |
2019 | 2020 |
2021
ACFES
600 |
600 |
600
|
600
|
600 |
600 |
600 |
600 |
600
|
600
|
600 |
1960
ACAJJ
384 |
390
|
390 |
390
0
ALLIANCE
MOSAÏQUE
230 |
200
|
200 |
200
|
200
|
200
AMICALE
S.
GENERAUX
et
30
30
30
30
30
30
50
0
ASC
BOURAY
:
100
|
100 |
100 |
100 |
100 |
100
|
100
|
100
|
100 |
100
ASLJIL
4250 |
4250 |
4250 |
4250 |
4250 |
4250 | 4250 | 4250 |
4250
|
4250 |
425 |
4250
ASLIL
(GRS)
180
150
CCVJ
6700 |
4400 |
2000 |
2000
500 |
500 |
500
|
500 |
500 |
500
CCVJ
(section
hist
locale)
1000
CLUB
LOISIRS
JEUDI
1100 |
1100 |
1100 |
1100 |
1100 |
1100 |
1100 |
1100 |
1100
|1100|
1
0
COMITE
DES
FETES
1000 |
1300 |
700
|
700 |
700 |
700 |
700
|
700 |
700
0
COOPERATIVE
2843
3700
3577
3
3
COOPERATIVE
PRIMAIRE
2338 |
3551
3500
2384
3
025
#*
CROIX
ROUGE
180 |
200
|
250
|
260
|
270
|
270 |
270 |
270 |
270
|
300 |
300 |
350
FANFARE
intercommunale
1200 |
1300 |
1400 |
1400 |
1400 |
1400 |
1400 |
1400 |
1400
|1500|
1
1000
FIL
DU
TEMPS
100
|
100
|
100 |
100 |
100 |
100 |
100
|
100 |
100 |
100
Fil
en
ECHANGE
100 |
100
|
100
|
100 |
100
|
100 |
100 |
100 |
100
|
100 |
100
0
ENACA
200 |
200
|
200
|
200
|
200 |
250 |
200 |
200 |
200
0
FITNESS
La
Renarde
50
80
50
50
50
500
JADLS
210 |
210
|
210
|
210
|
210
|
210 |
210 |
310
|
210
|
210 |
210 |
210
JANVILLE
ORCHESTRA
50
50
80
100
|
100 |
100 |
100
JEUNESSE
SOLIDAIRE
200 |
270
|
350
|
350
|
850 |
850
LA
BOITE
A
TRALALA
50
0
200
PREVENTION
ROUTIERE
60
60
60
60
60
60
60
60
60
60
60
RESTOS
DU
CŒUR
190 |
200 |
250
|
260 |
270
0
270 |
270
|
270
|
300
|
300 |
400
SECOURS
CATHOLIQUE
190 |
200
|
250
|
260
|
270 |
270 |
270 |
270
|
270
|
300
|
300 |
300
SECOURS
POPULAIRE
190 |
200
|
250
|
260
|
270
|
270 |
270 |
270 |
270
|
300 |
300 |
300
SAPEURS
POMPIERS
(amicale |
250
|
250
|
250 |
250 |
250 |
250 |
250 |
250
|
250
|
350
|
350 |
350
SAPEURS
POMPIERS
50
100
VAL
D'ORGE
(ASDVO)
200 |
200
|
250
|
260
|
260
|
260 |
270 |
500 |
600
|
800 |
800 |
800
VELO
CLUB
DE
LA
JUINE
50
50
50
50
50
VIE
LIBRE
190 |
200
|
250
|
260
|
270
|
270
|
NE
|
270 |
270
|
300 |
300 |
300
TOTAL
17070 |
21561
|
16351
|
16610 |
14410
|
14317 |
13604 |
15559 |
15485
€ |
15235 |
12660 |
12
780€
Il vous
est proposé
de
voter
les subventions
attribuées
aux
différentes
associations
et organismes
publics pour
l’année
2021
à hauteur
de
12
780,00
€,
la dépense
est inscrite
au
budget
2021,
à l'article
6574.
Je
rappelle
qu'une
subvention
de
3025,00
€,
au
bénéfice
de
la coopérative
scolaire pour
le projet
de
« classes
sans
cartable
»,
a été votée
lors du point précédent.
Tout
élu faisant
partie
du
bureau
ou
membre
actif d'une
association
subventionnée
par
la
commune
ne
doit pas
prendre
part
au
vote.
»
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 'UNANIMITÉ
ASSOCIATIONS
MONTANT
VOTE
OBSERVATIONS
ACFES
1960€
|19 voix
POUR
ASC
Bouray
100€
|19 voix
POUR
ASLIL
4250€
17
voix
POUR
Mme
LOGESIS
et
M.
MONTREAU
n’ont
pas
pris part au
votre
CCVJ
500
€
19 voix
POUR
CROIX
ROUGE
350
€
19
voix
POUR
FANFARE
INTERCOMMUNALE
1 000
€
18
voix
POUR
M.
GERMAIN
n’a
pas
pris
part
au
vote
FIL
DU
TEMPS
100
€
19
voix
POUR
FITNESS
LA
RENARDE
500
€
19
voix
POUR
JADLS
210€
19
voix
POUR
JANVILLE
LIVE
ORCHESTRA
100
€
18
voix
POUR
M.
VILAIN
n’a
pas
pris
part
au
vote
JEUNESSE
SOLIDAIRE
850
€
19
voix
POUR
LA
BOITE
À
TRALALA
200
€
17
voix
POUR |
Mme
DRE
a vue
PERRIN
PREVENTION
ROUTIERE
60 €
19 voix
POUR
RESTO
DU
CŒUR
400€
|19 voix POUR
14 SAPEURS
POMPIERS
LARDY
350€
|19 voix POUR
SAPEURS
POMPIERS
ARPAJON
100€
|19 voix POUR
SECOURS
CATHOLIQUE
300€
|19 voix POUR
SECOURS
POPULAIRE
300€
|19 voix POUR
VAL
D'ORGE
(ASDVO)
800€
|19 voix POUR
VELO
CLUB
DE
LA
JUINE
50 €
19 voix POUR
VIE
LIBRE
300€
|19 voix POUR
TOTAL
12 780 €
- VOTE
les
subventions
attribuées
aux
différentes
associations
et
organismes
publics
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
12
780,00
€
- DIT
que
la dépense
est inscrite
au
Budget
2021,
article
6574
Madame
Sophie
LOGEAIS
et Monsieur
Pierre
MONTREAU
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
l’ Amicale
des
Sports
et
Loisirs
de
Janville
Lardy
en
raison
de
leurs
activités
au
sein
de
l’amicale
Monsieur
Marc
GERMAIN
n’a
pas
pris part au vote
de
la Fanfare
intercommunale
Monsieur
Gérard
VILAIN
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
l’association
Janville
Live
Orchestra
en
raison
de
ses
activités
au bureau
de
cette
dernière
Madame
Johanna
LELOT-RUSQUART
et
Madame
Murielle
PERRIN
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
l’association
La
Boite
à Tralala
en
raison
de
leurs
activités
au
bureau
de
cette
dernière.
18
—- FISCALITE
LOCALE
DIRECTE
: IMPOTS
LOCAUX
2021
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose
:
«
Vous
avez
toutes
les
informations
un peu
complexes
relatives
à la réforme
de
la taxe
d'habitation
dans
la note
de
synthèse
qui
vous
a été
adressée.
La
commune
percevra
à
minima
ce
qu'elle
a
eu
en
2020
et la façon
de
calculer
cela,
se fait
sur
la
base
de
ce
que
percevait
le Département
en
taxe foncière
des propriétés
bâties.
Au final,
notre
surplus fiscal
initial
2021
de
29
088,00
€ se
voit
en
réalité
défalqué
de
21
759,00
€ soit
un
surplus
fiscal
de
7 329,00
€ en
comparaison
à 2020.
Il vous
est proposé
maintenir
la pression fiscale
en
2021
en fixant
les
taux
:
-
de
la taxe foncière
bâti
(TFPB)
à 32,37%
pour
un produit
attendu
de
665
527,00
€
-
de
la taxe foncière
non
bâti
(TFPNB)
à 52,24%
pour
un produit
attendu
de
23
351,00
€
Soit
un
total de produit
attendu
de
688
876,00
€.
Le
taux
de
la
taxe
du
foncier
bâti,
rebasé
par
la
réforme
fiscale,
est
de
32,37%.
IT
résulte
du
cumul
du
taux
communal
2020
qui
était de
16%
et du
taux
départemental
de
16,37
%.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITÉ
(19
voix
POUR),
décide
de
fixer
à
titre
prévisionnel
à
688
878,00
€
le
montant
du
produit
fiscal
attendu
à
percevoir
au
titre
de
l’exercice
2021
et fixe
les taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suit :
BASES
TAUX
PRODUITS
TAXE
SUR
FONCIER
BATI
2
056
000
32,37
%
665
527,00
€
TAXE
SUR
FONCIER
NON
BATI
44
700
52,24%
23
351,00
€
TOTAL
PRODUIT
ATTENDU
688
878,00
€
19
- BUDGET
PRIMITIF
2021
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
Adjointe
chargée
des
finances
communales,
expose
:
« Le
budget primitif est voté
au plus
tard le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
et est transmis
au plus
tard
le 30
avril
au
représentant
de
l'Etat.
15 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTES
au présent
BUDGET
2 050
945,00
€
1 189
507,40
€
Report
002
- Résultat fonctionnement
861
437,60€
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 050
945,00
€
2 050
945,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTES
au
présent
BUDGET
(y
compris
le
1068)
576
209,00
€
565
334,18
€
RESTES
À
REALISER
(RAR)
de L'EXERCICE
PRECEDENT
878
531,00
€
339
020,00
€
O01
- SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
550
385,82
€
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(2020)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
1 454
740,00
€
1 454
740,00
€
| __
TOTAL
DU BUDGET
|
3505685,00€
|
3505685,00€
|
Ce point
a été présenté
lors
de
la commission
des finances
du
22
mars
2021.
Il vous
est demandé
de
voter
le projet Budget primitif 2021
dont la balance
générale figure
ci-dessus.
»
Sur
le rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
ayant
fait part
au
Conseil
Municipal
des
orientations
budgétaires,
qui
ont
été
fixées
dans
le cadre
de
ce
Budget
Primitif 2021,
donne
lecture
et
fait
une
présentation
générale
des
différents
chapitres
et
articles
de
la
section
de fonctionnement
et
des
opérations
d'investissement,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(19
Voix
POUR),
- _
APPROUVE
et VOTE
le Budget
Primitif 2021
dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
2
050
945,00
€
2
050
945,00
€
Investissement
1 454
740,00
€
1 454
740,00
€
TOTAL
3
505
685,00
€
3
505
685,00
€
20-
DÉLÉGATIONS
COMPLÉMENTAIRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
SELON
LES
DIPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
CGCT
-
- 27°
ALINÉA
: DÉPÔT
DE
DOSSIERS
D'URBANISME
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
- 8°
ALINÉA
: DÉLIVRANCE
ET
REPRISE
DES
CONCESSIONS
DANS
LES
CIMETIÈRES
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Afin
de faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
le
conseil
municipal,
par
délibérations
du
19
juin
2020
et
du
24
septembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégation
au
Maire,
selon
les
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
compétences
suivantes
:
-
11°
alinéa:
fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
-
15°
alinéa
: exercer
au
nom
de
la commune
les
droits
de préemption
définis par
le
code
de
l'urbanisme
-
16°
alinéa:
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
contre
les
actions
intentées
contre
elle
Pour
permettre
à
M.
le
Maire
d'intervenir,
sans
avoir
à
réunir
le
conseil
municipal
à
chaque
décision
pouvant
faire
l’objet
d'une
délégation,
pour
les
affaires
courantes,
il
vous
est
proposé
de
lui
donner
2
délégations
complémentaires
correspondant
aux
alinéas
suivants
:
-
27°alinéa:
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
de
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
Ceci
afin
que
le
Maire
puisse
déposer
des
dossiers
d'urbanisme
au
nom
de
la
commune
(Permis
de
Construire,
Déclaration
Préalable,
Permis
d'Aménager
….)
en cas
de
besoin
-
8°alinéa
: de prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
Ceci
afin
que
le Maire
puisse
délivrer
les
concessions
de
cimetière,
pour faciliter
les
démarches
des familles
16 Il vous
est donc proposé
de
donner
délégation
au Maire
concernant
les 2 alinéas
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT :
le
27°
alinéa
et
le
8°
alinéa
selon
les
termes
évoqués
précédemment
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
:
- DECIDE
de
donner
délégation
au
Maire
pour
la durée
du
mandat,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
deux
alinéas
suivants
:
-
27°
alinéa
: de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
sur
l’ensemble
du
territoire,
à
savoir
: permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d’aménager
et déclarations
préalables
-
8°
alinéa
: de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant
21-
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
NATIONALE
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose
:
« Le
Ministère
de
la Défense
a organisé,
depuis plusieurs
années,
la mise
en place
d'un
réseau
de correspondants
défense
dans
chaque
commune.
Cet
élu
a vocation
à développer
le
lien Armée-Nation.
Il est à ce
titre, pour
sa
commune,
l'interlocuteur privilégié
des
autorités
militaires
du
Département
et de
la Région.
Ce
réseau
est reconstitué
à l'occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Il vous
est proposé
de procéder
à la désignation
d'un
correspondant
Défense
nationale
en
la personne
de
Séverine
GALIBERT. Le
vote
aura
lieu
au
scrutin
secret
ou
à mains
levées
si la totalité
du
conseil
municipal
le décide.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
voté
à
mains
levées
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
:
- DESIGNE
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
comme
correspondant
défense
nationale
pour
la
durée
du
mandat
:
>
Séverine
GALIBERT.
. 22- DÉSIGNATION
DE DEUX
ÉLUS
RÉFÉRENTS
FORÊT-BOIS
AUPRÉS
DE LA FÉDÉRATION
NATIONALE
DES COMMUNES
FORESTIÈRES
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
informe
l’assemblée
du
report
de
ce
point
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
23
- SOUTIEN
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE
DANS
SON
ACTION
CONTRE
LE
PROJET
DE
DEVERSEMENT
DE
TERRES
DE
REMBLAIS
ISSUES
DES
TRAVAUX
DU
GRAND
PARIS
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« La
Communauté
de
Commune
Entre
June
et Renarde
a
été
informée,
le
3
mars
2021,
par
la
commune
de
Saint-
Hilaire,
d'un
projet
de
déversements
de
terres
de
remblais,
issues
des
travaux
du
Grand
Paris
par
Bouygues
Travaux,
sur
le territoire
de
sa
commune.
Selon
les
informations,
qui
ont
été
transmises
par
le
conseiller
régional
Gérard
HEBERT,
ce projet
qui
doit
être
mis
en
œuvre
Sans
aucune
concertation
préalable,
n'est pas
sans
conséquence
sur
l'environnement
et la
qualité
de
vie
des
habitants
du
sud Essonne.
En
effet,
pendant
8
ans
à
minima,
ce
sont
près
de
1,5
millions
de
m3
de
déchets,
qui
seront
déposés
sur
une
superficie
de
34
hectares.
Outre,
le
déboisement
et
les
excavations
qui
vont
être
nécessaires
sur
la
zone
exploitée,
c'est
l’image
de
nos
vallées,
de
notre
environnement
et la qualité
de
vie
de
nos
concitoyens,
qui
va
être
impactée.
17 Concrètement,
le projet
de
déversement
de
terres présente
de
multiples
risques
de pollution
de
l'air,
des
sols,
des
sous-sols,
de
l’eau potable,
des
rivières
et de la nappe phréatique
de Beauce.
De
surcroit,
ce sont au
moins
100 passages
de camions par jour,
de
7h à 16h30,
passant par
la D191,
la D821
et la
D838
qui
sont
envisagés.
Au-delà
du
risque
d’accroissement
des
accidents,
c'est
un
risque
accru
de
nuisances
sonores
et de
dégradations
des
infrastructures
qui
sont
à envisager.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
a apporté
son
soutien,
par
délibération
du
3
mars
2021,
à
l’action
menée
par
la
commune
de
Saint-Hilaire
et souhaite
affirmer
qu'elle
s'oppose
à
ce
que
le
sud
de
l'Essonne
devienne
un
territoire
« poubelle
»,
sur
lequel
il est possible
de
déverser
ce
que
les
autres
ne
veulent
ni garder,
ni
gérer.
La
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
s'oppose
donc
au
déversement
de
terres
de
remblais
sur
ce
territoire.
Au
même
titre,
l'association
de
Défense
de
la
Santé
et
de
l'Environnement,
sise
à
Saint-Escobille
(91410),
a
adressé
aux
Maires
des
communes
un
courrier
le
9 mars
2021,
pour
attirer
leur
attention
et leur faire part
dans
les
mêmes
termes
de
son
opposition
au projet.
Soucieuse
des
questions
environnementales
et
eu
égard
à
l'impact
écologique
que
pourrait
générer
ce
projet,
la
Municipalité
souhaite
soutenir,
par
une
motion,
l'action
menée
par
la
commune
de
Saint-Hilaire
contre
le projet
de
déversement
de
terres
de
remblaiïs
issues
des
travaux
du
Grand
Paris
afin
que
le
sud
Essonne
ne
devienne
pas
un
territoire
« poubelle
» sur
lequel
il est possible
de
déverser
ce
que
les
autres
ne
veulent
ni garder
ni gérer.
Il vous
est donc
proposé
de
soutenir
la commune
de
Saint-Hilaire
dans
son
action
contre
ce projet.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
:
-
SOUTIEN
l’action
menée
par
la
commune
de
Saint-Hilaire
contre
le
projet
de
déversement
de
terres
de
remblais,
issues
des
travaux
du
Grand
Paris,
sur
son
territoire
- S'OPPOSE
à ce
que
le sud
de
l’Essonne
devienne
un
territoire
« poubelle
»,
sur
lequel
il est possible
de
déverser,
ce
que
les
autres
ne
veulent
ni
garder,
ni
gérer
- S'OPPOSE
à
un
déversement
de
terres
de
remblais
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire
La
séance
a
été
levée
à 20
heures
50
- Le
présent
compte-rendu
a été
affiché
en
Mairie
le
14
avril
2021
pour
une
durée
de 2 mois,
- Certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
document.
Le
Maire,
18