Arrêté - 3809 20849

Documents similaires

Compte-Rendu - 3672 20668

Arrêté - 3810 21045

Arrêté - 4349 22698

Arrêté - 4345 22684

Arrêté - 4349 22730

Arrêté - 4345 22638

Arrêté - 4349 22716

Arrêté - 3865 21334

Arrêté - 3865 21337

Arrêté - 3810 20860

Arrêté - 3809 20849 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 3809 20849)Thèmes du document : Sécurité publique, Numérique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité -Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n° 062 /2021

ARRETE DU MAIRE

Portant Habilitation pour contrôler l’accès

Aux établissements publics, lieux et évènements

Le Maire de CROUY- SUR -OURCAQ,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire,

Vu le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021,

Considérant que le « pass sanitaire » est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire,

Considérant qu’en application du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021, les responsables des lieux, établissements, services et les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire, sont‘autorisées à contrôler les justificatifs dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements,

Considérant que les responsables des lieux, établissements et services ainsi que les organisateurs d’événements doivent habiliter nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte,

ARRETE

Considérant que les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile « tous antiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée,

Considérant que la lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif », mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par voie règlementaire,

ARRETE :

Article 1° : Les personnes autorisées à contrôler les justificatifs sont :

Nom et prénom Fonction Service

CHAVAGNAT Virginie Adjointe au Maire Mairie

RENAULT Adrien Adjoint au Maire Mairie

GOBLET Stéphanie Adjointe au Maire Mairie

ETIENNE Victor Maire Mairie#

Article 2 : le Présent arrêté sera affiché en mairie en permanence, visible du domaine public.

Article 3: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq.

A CROUY SUR OURCQ, le 10 septembre 2021

Monsieur Victor ETIENNE

Maire de CROUY SUR OURCQ

92 1%