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Arrêté - 3809 20849
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3809 20849)
Thèmes du document : Sécurité publique, Numérique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 062 /2021
ARRETE DU MAIRE
Portant Habilitation pour contrôler l’accès
Aux établissements publics, lieux et évènements
Le Maire de CROUY- SUR -OURCAQ,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire,
Vu le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021,
Considérant que le « pass sanitaire » est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire,
Considérant qu’en application du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021, les responsables des lieux, établissements, services et les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire, sont‘autorisées à contrôler les justificatifs dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements,
Considérant que les responsables des lieux, établissements et services ainsi que les organisateurs d’événements doivent habiliter nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte,
ARRETE
Considérant que les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile « tous antiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée,
Considérant que la lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif », mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par voie règlementaire,
ARRETE :
Article 1° : Les personnes autorisées à contrôler les justificatifs sont :
Nom et prénom Fonction Service
CHAVAGNAT Virginie Adjointe au Maire Mairie
RENAULT Adrien Adjoint au Maire Mairie
GOBLET Stéphanie Adjointe au Maire Mairie
ETIENNE Victor Maire Mairie#
Article 2 : le Présent arrêté sera affiché en mairie en permanence, visible du domaine public.
Article 3: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq.
A CROUY SUR OURCQ, le 10 septembre 2021
Monsieur Victor ETIENNE
Maire de CROUY SUR OURCQ
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