unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2023 03 08 PV CC

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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2023 03 08 PV CC Document publié le Mercredi 8 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2023 03 08 PV CC)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 08 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 08 mars,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h00, à la salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.

Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; LAFAGE Edith ; MATHIEU Jocelyne ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle.

Messieurs BESSIERES Christian ; BONNEMORT Aurélien ; BOUTARD Didier ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; CESCON Angelo ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; ESTRADEL Jean-Luc ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; GARRIGUES Jean-Michel ; LALABARDE Alain ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Bernard ; ROUSSILLON Maurice ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : Mme RINGOOT Marie-Claude ; MM. BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BRUGIDOU Bernard. Pouvoirs : M. BRUGIDOU Bernard a donné pouvoir à M. MICHOT Bernard.

Secrétaire de séance : Mme SANSON Joëlle.

Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est validé.

1/ FINANCES :

2023-10 OBJET : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2022-BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable public du SGC de Cahors et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :2

2023-11 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2022-BUDGET PRINCIPAL

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard VIGNALS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un élu pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Bernard VIGNALS, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 4 727 072.97 €

+ 476 197.78 €

RECETTES 5 203 270.75 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 1 220 212.49 €

+ 135 863.51 €

RECETTES 1 356 076.00 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 4 727 072.97 €

+ 476 197.78 €

RECETTES 5 203 270.75 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 1 220 212.49 €

+ 135 863.51 €

RECETTES 1 356 076.00 €3

2023-12 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT-BUDGET PRINCIPAL- EXERCICE 2022

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget principal de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants : Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 792 654.04

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) - 624 732.25

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) 135 863.51

- Résultat d’investissement antérieur (1) - 624 732.25

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) - 488 868.74

RESTES A REALISER AU 31.12.22

- Dépenses d’investissement 526 405.00

- Recettes d’investissement 243 465.00

SOLDE DES RESTES A REALISER (6) - 282 940.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (5) - 488 868.74

- Rappel du Solde des restes à réaliser (6) - 282 940.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(5)+(6) : 771 808.74

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(7) + 476 197.78

- Résultat antérieur (8) + 792 654.04

TOTAL RESULTAT DE FONCTIONNEMENT + 1 268 851.82

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2021(10) 188 740.25

TOTAL A AFFECTER (7+8+9-10) + 1 080 111.57

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 771 808.74

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2022 308 302.83

(Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

2023-13 OBJET : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2021-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable public du SGC de Cahors et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :4

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2023-14 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard VIGNALS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un élu pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Bernard VIGNALS, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 110 448.36 €

+ 104 033.58 €

RECETTES 214 481.94 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 128 507.30 €

- 128 507.30 €

RECETTES 0 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 110 448.36 €

+ 104 033.58 €

RECETTES 214 481.94 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 128 507.30 €

- 128 507.30 €

RECETTES 0 €5

2023-15 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants : Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 118 679.43

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) - 85 662.76

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) - 128 507.30

- Résultat d’investissement antérieur (1) - 85 662.76

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) - 214 170.06

RESTES A REALISER AU 31.12.22

- Dépenses d’investissement 0

- Recettes d’investissement 0

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) 0

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) -214 170.06

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 214 170.06

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) 104 033.58

- Résultat antérieur (6) 118 679.43

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 222 713.01

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2021(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 222 713.01

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

2) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

4) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2023 222 713.01

(à reporter au BP ligne 002)

2023-16 OBJET : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE BARGUELONNE- EN-QUERCY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable public du SGC de Cahors et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA.6

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2023-17 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE BARGUELONNE-EN-QUERCY

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard VIGNALS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un élu pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Bernard VIGNALS, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 6 850.00 €

0.00 €

RECETTES 6 850.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 6 850.00 €

- 6 850.00 €

RECETTES 0 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 6 850.00 €

0.00 €

RECETTES 6 850.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 6 850.00 € - 6 850.00 €

RECETTES 0 €7

2023-18 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE BARGUELONNE-EN-QUERCY

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0.09

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) - 4 899.53

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) - 6 850.00

- Résultat d’investissement antérieur (1) - 4 899.53

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) - 11 749.53

RESTES A REALISER AU 31.12.22

- Dépenses d’investissement 0.00

- Recettes d’investissement 0.00

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) 11 749.53

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 11 749.53

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) 0.00

- Résultat antérieur (6) 0.09

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0.09

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2021(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 0.09

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

3) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

5) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2023 0.09

2023-19 OBJET : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable public du SGC de Cahors et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA.8

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2023-20 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard VIGNALS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un élu pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Bernard VIGNALS, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 8 072.54 €

- 243.81 €

RECETTES 7 828.73 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 11 144.25 €

+ 4 819.24 €

RECETTES 15 963.49 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 8 072.54 €

- 243.81 €

RECETTES 7 828.73 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 11 144.25 €

+ 4 819.24 €

RECETTES 15 963.49 €9

2023-21 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, Considérant les éléments suivants :

Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 6 341.27

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 27 313.48

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) 4 819.24

- Résultat d’investissement antérieur (1) 27 313.48

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) 32 132.72

RESTES A REALISER AU 31.12.22

- Dépenses d’investissement 0

- Recettes d’investissement 0

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) 0

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) 32 132.72

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) 0.00

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 32 132.72

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) - 243.81

- Résultat antérieur (6) 6 341.27

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 6 097.46

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2021(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 6 097.46

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

4) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

6) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2022 6 097.46

(Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

2023-22 OBJET : COMPTE DE GESTION -EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable public du SGC de Cahors et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA.10

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2023-23 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF-EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard VIGNALS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un élu pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Bernard VIGNALS, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 23 518.09 €

+ 3 617.42 €

RECETTES 27 135.51 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 20 791.77 €

- 2 493.74 €

RECETTES 18 298.03 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 23 518.09 €

+ 3 617.42 €

RECETTES 27 135.51 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 20 791.77 €

- 2 493.74 €

RECETTES 18 298.03 €11

2023-24 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1 046.30

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 77 299.00

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) - 2 493.74

- Résultat d’investissement antérieur (1) 77 299.00

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) 74 805.26

RESTES A REALISER AU 31.12.22

- Dépenses d’investissement 5 190.00

- Recettes d’investissement 0.00

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) - 5 190.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) 74 805.26

- Rappel du Solde des restes à réaliser - 5 190.00

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 69 615.26

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) 3 617.42

- Résultat antérieur (6) 1 046.30

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 4 663.72

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2021(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 4 663.72

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

5) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

7) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2023 4 663.72

(à reporter au BP ligne 002

2023-25 OBJET : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable public du SGC de Cahors et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la communauté de communes.

Délibérant sur le compte de gestion l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA.12

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2023-26 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard VIGNALS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un élu pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que Bernard VIGNALS, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2022 dressé par le comptable public Mme DA SILVA, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 40 979.17 €

- 269.17 €

RECETTES 40 710.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 0.00 €

+ 26 599.20 €

RECETTES 26 599.20 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 40 979.17 €

- 269.17 €

RECETTES 40 710.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2022

DEPENSES 0.00 €

+ 26 599.20 €

RECETTES 26 599.20 €13

2023-27 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants : Montants en Euros

POUR MEMOIRE

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 3 230.42

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) + 19 024.79

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Résultat d’exécution de l’exercice (2) + 26 599.20

- Résultat d’investissement antérieur (1) + 19 024.79

SOLDE D’EXECUTION CUMULE (1)+(2)=(3) +45 623.99

RESTES A REALISER AU 31.12.22

- Dépenses d’investissement 0.00

- Recettes d’investissement 0.00

SOLDE DES RESTES A REALISER (4) + 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.22

- Rappel du Solde d’exécution cumulé (3) + 45 623.99

- Rappel du Solde des restes à réaliser (4) + 0.00

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DE :(3)+(4) : 45 623.99

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice (RRF-DRF)(5) - 269.17

- Résultat antérieur (6) 3 230.42

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 961.25

- AFFECTATION DU RESULTAT DE 2021(7) 0.00

TOTAL A AFFECTER (5+6-7) 2 961.25

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

6) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00

(Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

8) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2023 2 961.25

2023-28 OBJET : BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT- EXERCICE 2023

Monsieur le Président explique que dans la mesure où la Communauté de communes n'a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’exécutif, peut, entre le 1er janvier 2023 et le vote du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (Article L1612-1 du CGCT).

Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 des crédits suivants :14

Art. Opération Ouverture anticipée des crédits d’investissement en 2023

2188 102 Achat panneau Signalétique

d’Information Locale (SIL)

1 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• AUTORISE l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 des crédits ci- dessus.

2023-29 OBJET : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL POUR LES ARTISANS BOULANGERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Régional n°2021/AP-JUILL/02 du 2 juillet 2021 portant délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente,

Vu l'avis de la commission Economie de proximité du 27/01/23,

Vu le rapport n° CP/2023-02/15.10 présenté par la présidente,

Vu l’avis de la commission Economie de proximité du 27 janvier 2023,

Vu le Règlement Budgétaire et Financier,

Vu le Règlement de Gestion des Financements Régionaux à l’exception des points mentionnés dans la présente délibération,

Vu le règlement UE n°1407/2013 sur les aides de minimis,

Considérant que

Chaque territoire d’Occitanie doit pouvoir connaître une dynamique économique et sociale propre au développement de la vie de ses habitants.

La Région, dans sa volonté d’une meilleure répartition des richesses sur l’ensemble de l’Occitanie, souhaite accompagner et soutenir les projets économiques structurants mais aussi ceux, parfois plus modestes, d’économie de proximité car ils sont indispensables à la vie quotidienne des habitants et à la vitalité des territoires. C’est la raison pour laquelle elle prévoit un soutien à hauteur de 10 millions d’euros qui permettra d’une part de répondre pour 4 millions d’euros à l’urgence de la situation des artisans boulangers-pâtissiers, touchés par la crise énergétique et d’autre part, d’accompagner de façon plus structurelle l’économie de proximité pour un montant de 6 millions d’euros.

La flambée des coûts de l’énergie et la hausse des matières premières, combinées à des coûts unitaires bas et des marges faibles, confrontent les artisans boulangers à une crise sans précédent. Dès début décembre 2022, la Présidente de la Région a alerté la Première ministre sur la situation des artisans boulangers.

Aujourd’hui, malgré certaines améliorations, force est de constater que les mesures gouvernementales ne suffiront pas à sauver certains artisans en difficulté car le bouclier énergétique n’est pas adapté à leur situation.

Face à cette crise, il est proposé de soutenir dans l’urgence les artisans boulangers les plus fragiles par la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel. L’enjeu est de maintenir l’activité et l’emploi dans nos territoires et de permettre aux habitants de continuer à acheter leur pain près de chez eux.

Dans la poursuite de la démarche de travail collaboratif étroit avec les territoires, la Région conventionnera avec les EPCI qui souhaitent intervenir en complément de l’aide régionale.15

Pour ce faire, un modèle de convention entre la Région et les EPCI pour la mise en place du « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers » est proposé en annexe.

Ce dispositif déroge au RGFR sur les pièces devant constituer la demande de financement. En effet, compte tenu du caractère d’urgence et de la typologie des tiers ciblés, les dossiers pourront être considérés comme éligibles sur production des pièces suivantes :

• Etat des aides De Minimis attribuées les 3 dernières années.

• Liasse fiscale 2021,

• Factures énergétiques sur 2 mois consécutifs de référence 2021

• Factures énergétiques sur 2 même mois de référence 2023

• Attestations de régularité fiscale et sociale de moins de 30 jours.

• Extrait Kbis ou attestation d’existence de moins de 3 mois délivrée par la CMAR. • RIB.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

ARTICLE UN : d’approuver le « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers » joint en annexe 1. ARTICLE DEUX : d’inscrire au prochain budget une enveloppe de 5 000 € et de limiter l’aide à 1 000 € maximum par entreprise d’artisans-boulangers.

ARTICLE TROIS : d’approuver le modèle de convention entre la Région et les EPCI pour la mise en place du « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers » joint en annexe 2.

ARTICLE QUATRE : d’autoriser le Président à signer la convention avec la Région Occitanie.

2/ TARIFS :

2023-30 OBJET : FIXATION DU PRIX DES SERVICES AUX ASSOCIATIONS : MINIBUS ET SCENE MOBILES

M. le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc dispose de minibus et de scènes mobiles qu’elle met à disposition des associations. Un contrat de prêt est signé entre les deux parties. Lors de la réunion du bureau du 3 novembre 2022, il avait été proposé le principe d’augmenter le tarif d’emprunt des scènes mobiles et des minibus.

Afin que les associations empruntant le véhicule participent aux frais d’entretien et d’assurance de ces véhicules, il a été proposé lors de la réunion du bureau du 8 mars 2023, de fixer les prix de location :

• Pour les minibus

o à 0.25 € par Kilomètre effectué,

• Pour les scènes mobiles :

o Association dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc :

- Transport et installation de la scène par l’équipe technique de la communauté de communes = 200€ o Association dont le siège est situé hors du territoire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc :

- Prêt de manière exceptionnelle et selon la décision du Président de la communauté de communes - Transport et installation de la scène par l’équipe technique de la communauté de communes = 500 €

Il propose également que soit exonéré du prix de la location des scènes mobiles : - Les écoles situées dans la communauté de communes

- L’amicale des pompiers de Montcuq et de Castelnau-Montratier

- Les Associations organisatrices de la fête de la musique sur le territoire de la communauté de communes

- Le Syndicat des vins des coteaux du Quercy16

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus,

- ET PRECISE que le versement de cette participation se fera à la suite de l’émission d’un titre de perception payable au Trésor Public en fin d’année.

2023-31 OBJET : FIXATION DU PRIX DE LA MISE A DISPOSITION AUX COMMUNES DE L’EQUIPE TECHNIQUE

M. le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc met à disposition du personnel des services techniques aux communes afin de les aider à réaliser divers travaux.

Lors de la réunion de la commission voirie du 24 janvier 2023, à laquelle étaient associés les maires, il a été convenu de revaloriser les coûts afin d’être plus proche des dépenses effectivement supportées par la communauté de communes.

Les valeurs proposées sont les suivantes (calculées selon les indices à la consommation INSEE) :

- personnel : +7.1 %

- matériel sans carburant : +7.8 %

- matériel avec carburant : +10.8 %

- frais généraux (analyse, préconisations et coordination du responsable des services techniques, moyens généraux) : 15 % du coût

Les coûts proposés seraient donc les suivants :

NATURE DES PRESTATIONS U Augmentation P.U 2023

PERSONNEL

Main d'oeuvre Chef de centre J 183,00 7,1% 196,00 Main d'oeuvre Agents J 150,00 7,1% 161,00

ENGINS

Véhicule léger J 31,00 10,8% 34,00 Camion benne <3.5 T (Daily) J 52,00 10,8% 58,00 Camion benne > 3.5 T (Mascott) J 63,00 10,8% 70,00 Camion benne 10 T/19T J 126,00 10,8% 140,00 RMA 19T/+BIREP J 367,00 10,8% 407,00 Niveleuse J 314,00 10,8% 348,00 Pelle 14T/16T J 335,00 10,8% 371,00 Cylindre 120 mixte et double J 63,00 10,8% 70,00 Répandeuse polybenne (camion en sus) * J 145,00 7,8% 156,00 Tracteur (chargeur, balaie, betonniere) J 52,00 10,8% 58,00 Tracto-pelle J 157,00 10,8% 174,00 Epareuse / Débroussailleuse J 189,00 10,8% 209,00 Lamier (PM Pelle en sus) * J 104,00 7,8% 112,00 Grappin (PM Pelle en sus) * J 52,00 7,8% 56,00 Remorque porte engin * J 16,00 7,8% 17,0017

MATERIEL TECHNIQUE

Scie a sol (8 à 13 cv) J 31,00 10,8% 34,00 Scie à materiaux thermique J 26,00 10,8% 29,00

Tarriere thermique J 16,00 10,8% 18,00

Plaque vibrante J 16,00 10,8% 18,00

Pilonneuse J 16,00 10,8% 18,00

Betonniere * J 19,00 7,8% 20,00

Tronconneuse J 19,00 10,8% 21,00

Elagueuse perche/Taille haie J 16,00 10,8% 18,00

Souffleur J 16,00 10,8% 18,00

Machine a peinture J 26,00 10,8% 29,00

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus.

3/ FRAIS DE DEPLACEMENT :

2023-32 OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS LIES A L’EXERCICE DU MANDAT COMMUNAUTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13, D. 5211-5 et D. 5211-4-1; Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques ;

Considérant que, lorsque les membres du conseil communautaire engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions du conseil, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales, de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 du même code et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la communauté, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent.

Considérant que le conseil communautaire a décidé en 2022 de diminuer le taux d’indemnité du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de communes du Quercy Blanc,

Après en avoir délibéré, le conseil :

DÉCIDE

1° De rembourser les frais occasionnés par les déplacements du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de communes du Quercy Blanc, conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives.

2° D’autoriser le Vice-Président de la communauté de communes en charge des finances à signer tout acte relatif au remboursement des frais de déplacement du Président visés par la présente délibération.18

4/ PERSONNEL :

2023-33 OBJET : CREATION DE 3 POSTES SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADE : AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Considérant le tableau définitif d’avancement de grades, proposé par le CDG46, en accord avec nos lignes directrices de gestion,

Le Président propose à l’assemblée :

• La création d’un emploi d’Agent de maîtrise principal, catégorie C, à temps complet, à compter du 9 mars 2023.

• La création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe, de catégorie C3, à temps complet, à compter du 9 mars 2023.

• La création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, de catégorie C2, à temps complet, à compter du 9 mars 2023.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5/ ECOLE DE MUSIQUE :

2023-34 OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « MUSIQUES EN SUD QUERCY »

Monsieur le Président explique que la convention avec l’école de musique est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

Lors de la réunion du bureau du 5 janvier dernier, il a été constaté que la CC du Quercy Blanc donnait une subvention ramenée à l’élève bien plus importante que celle de la CC de Lalbenque Limogne et celle du département. Par ailleurs, les adultes du territoire et les enfants et adultes hors territoire étaient auparavant comptabilisés dans les effectifs.

Afin de se recentrer sur une aide prenant en compte uniquement les enfants de la CCQB, le bureau propose au conseil communautaire de diminuer la subvention de l’école de musique de 20 %. Il sera demandé aux autres contributeurs d’augmenter leur subvention, pour atteindre une participation similaire par élève.

Monsieur le Président donne lecture au conseil communautaire de la convention.19

Après délibération, le conseil décide de :

- Approuver le projet de convention

- Donner le pouvoir à Monsieur le Président de signer la convention et les documents y afférents ; - Donner le pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la dites convention.

6/ COMMISSIONS DE TRAVAIL :

2023-35 OBJET : MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 Vu la délibération n° 2020-44 en date du 25 juin 2020 ;

Monsieur Aurélien BONNEMORT, élu à Castelnau-Montratier, a intégré le conseil communautaire en remplacement de Rémi DUPONT, décédé en décembre dernier.

Monsieur Aurélien BONNEMORT souhaite intégrer les commissions « développement économique » et « gestion du patrimoine et suivi des projets ».

Par ailleurs, compte tenu du fait que la commune de Saint-Paul-Flaugnac accueille des animations du RIPE et mène une réflexion sur l’enfance jeunesse, il est proposé qu’un conseiller communautaire de cette commune intègre la commission « affaires culturelles, enfance, jeunesse ». Monsieur Jérôme DELFAU se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le conseil

DÉCIDE

D’approuver ces propositions. Ces commissions sont désormais composées comme suit :

• la commission développement économique :

Président : MICHOT Bernard

- ESTRADEL Jean-Luc

- CAUMON Patrice

- CANAL Christophe

- BONNEMORT Aurélien

- LALABARDE Alain

- ROUSSILLON Maurice

- BOISSEL Claudine

• la commission gestion du patrimoine et suivi des projets :

Président : LALABARDE Alain

- RESSEGUIER Bernard

- ASTOUL Julien

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- RESSEGUIE Michel

- LAPEZE Alain

- BRUGIDOU Bernard

- COWLEY Joël

- BONNEMORT Aurélien

• la commission affaires culturelles - enfance-jeunesse - affaires sociales et sport : Présidente : SABEL Marie-José

- SANSON Joëlle

- GARDES Patrick

- ASTOUL Julien

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- BRUGIDOU Bernard

- DELFAU Jérôme20

7/ REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE :

2023-36 OBJET : ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES DONT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EST MEMBRE ET DU SICTOM DES MARCHES DU SUD QUERCY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1 Vu l’arrêté préfectoral n°DRCP/2016/094 en date du 16 décembre 2016, portant statuts de la communauté du Quercy Blanc, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts des différents organismes dont elle est membre ;

Vu la séance d’installation du conseil communautaire en date du 8 juin 2020 Vu les délibérations n°2020-46 et n°2020-47 du 25 juin 2020

Suite au décès de monsieur Rémi DUPONT, survenu en décembre dernier, Monsieur le Président indique qu’il convient de désigner de nouveaux représentants de la Communauté de communes du Quercy Blanc aux divers organismes dont elle est membre et dont monsieur DUPONT faisait partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne les représentants suivants :

• PETR Grand Quercy

TITULAIRES

- VIGNALS Bernard

- MARIN Dominique

- ESTRADEL Jean-Luc

SUPPLEANTS

- LAPEZE Alain

- LALABARDE Alain

- CAUMON Patrice

- MICHOT Bernard

- BOUTARD Didier

- BOISSEL Claudine (en remplacement de Rémi

Dupont)

- COWLEY Joël

• Syndicat Lot Numérique

TITULAIRE

- MICHOT Bernard (en remplacement de Rémi

Dupont)

SUPPLEANT

- CESCON Angelo

• Quercy Contacts

TITULAIRE

- MATHIEU Jocelyne

SUPPLEANT

- GARRIGUES Jean-Michel (en remplacement de

Rémi Dupont)

• CA Crèche La Farandole

TITULAIRES

- SABEL Marie-José

- ESTRADEL Jean-Luc

SUPPLEANT

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- LAFAGE Edith (en remplacement de Rémi

Dupont)

• CA Crèche L’Ile aux Enfants

TITULAIRES

- SABEL Marie-José

- SANSON Joëlle

SUPPLEANT

- BOISSEL Claudine

- BONNEMORT Aurélien (en remplacement de

Rémi Dupont)

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 021

• CA Association Musiques en Sud Quercy

TITULAIRES

- SABEL Marie-José

- MARIN Dominique (en remplacement de Rémi

Dupont)

- LAFAGE Edith

- ASTOUL Julien

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• CA du SICTOM des Marches du Sud Quercy

Commune Titulaires Suppléants

Barguelonne-en-Quercy Monique DUJARRIC DE LAGARDE Delphine LASVENES

Castelnau Montratier - Sainte Alauzie

Nicolas GAUZIN (en

remplacement de Rémi

Dupont) Elodie BOYER

Bernard RESSEGUIER Jean-Luc CAMBE

Cézac Sébastien COLONGES Maurice ROUSSILLON

Lendou-en-Quercy Xavier COUTURE Sylvie BESSIERES

L'Hospitalet Jean-Louis BERGOUGNOUX Gilbert TORTON

Montcuq-en-Quercy-Blanc Marie-José SABEL Jérôme ARNAL Jocelyne MATHIEU Yannick LAPEZE

Montlauzun David LACOMBE Marianne THEATE

Pern Didier VAYSSIERES Bernard BRUGIDOU

Porte-du-Quercy Sébastien CAUZIT Anthony VALADIE

Saint Paul - Flaugnac Michèle FAISANT Jean-Michel GARRIGUES

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

Séance levée à 20 h 30 Le Président,

Bernard VIGNALS