Compte-Rendu - CM2024.07.04

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Compte-Rendu - CM2024.07.04 Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2024.07.04)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports, 1

Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 04/07/2024

Membres du Conseil Municipal présents :

Alexandre AUBRY,

Patrice BLANC

BERGEON Jean-Marc

Jean FAURE

Anne-Marie GUIGON

Elisabeth RANCHON

Hilary RICH

VERDIER Nicolas

Michel FAURE

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY

Ouverture de la séance par le Maire à 18H30.

1. BIENS COMMUNAUX

a. RAPPORT FINAL ASSAINISSEMENT

La société réalité environnement a fait l’état des lieux du réseaux assainissement communal : deux zones, le bourg est et le bourg ouest, 7 déversoirs d’orage dans la commune à supprimer au fil du temps. Les lagunages sont en surcapacité et sont donc à revoir. Un programme de travaux a été mis en place sur les regards. Suite à cette étude, des propositions de travaux pour rénovation de l’assainissement sont à prévoir ; lors d’un conseil précédent la commune a acté le transfert des assainissements collectifs au SGEV présent au rapport final. La commune restant responsable des eaux pluviales envisage de supprimer de 2 réservoirs d’orage avant fin 2024 ce qui représente un cout de 19 000 €. La remise en état de tous les réseaux a été estimé à 2 500 000 € pour la commune de Fay-sur- Lignon, coût qui sera réparti sur environ 10 ans.

b. Devis Montée Mathias

La montée de la salle de Mathias doit être rénovée. Les élus choisissent la solution du goudron avec résine pour la réfection de la montée de Mathias. L’entreprise Cortial en charge du renouvellement de l’éclairage de la salle doit intervenir au mois de septembre, mais doit passer au mois d’août pour les lumières extérieures. La faisabilité de l’évacuation d’eau de Mathias sera vérifiée, par l’entreprise Bérard. Un container à plastique sera demandé au SICTOM pour Mathias.

c. Ouverture OTI

L’office de tourisme de Fay-sur-Lignon se tenant à la bascule sera ouvert à partir du 09 juillet, l’ensemble des élus remercient d’avance les/ bénévoles qui voient leur nombre augmenter. Mr Bergeon demandera en fin de saison la fréquentation de l’office du tourisme.

d. Berges du Lignon

Le maire informe le conseil que la zone des Berges du Lignon (ancien plan d’eau) devrait être classé par la région en zone naturelle. Une réunion avec tous les acteurs (EPAGE, commune, région) est prévue le vendredi 5 juillet.

e. Bâtiment en Péril, Caravane

Après un constat d’huissier effectué dans l’ensemble du village, la municipalité envisage la rédaction d’un courrier auprès des propriétaires des bâtiments en péril. Les élus ont noté aussi qu’une caravane appartenant à Mr Russier n’a pas bougé depuis 3 mois et prévoient un courrier au propriétaire lui indiquant l’obligation de déplacement de la caravane du domaine public sous peine d’une mise à la fourrière.2

2. Projets 2024

a. Maison de santé

Le Maire présente le panneau de chantier qui sera affiché sur la maison de santé.

b. Appartement maison de santé

Suite à un mail de la personne s’occupant du dispositif village d’avenir, le maire informe qu’aucune subvention DETR n’a été prévu pour les appartements maison santé et la commune n’a aucun retour des financeurs. Le maire souhaite organiser une réunion avec la préfecture afin d’éclaircir cette situation.

c. Gendarmerie

Le projet de rénovation de la gendarmerie a vu son coût augmenter de façon significative : il atteint 304 852.15 € HT. L’Etat prévoit seulement une DETR de 65 000 € car basé sur un plan financier incomplet. L’ensemble des élus est en accord que si le financement n’atteint pas 80 % le projet gendarmerie imposé présente un fort risque d’endettement de la commune.

d. Futur lotissement

La commune est au début du projet de lotissement, elle doit définir l’emprise constructible et la présence de tous les raccordements nécessaires qui sont :

o Carrefour à l’entrée de Fay

o Carrefour vers la gendarmerie

o Passage au Nord de la Gendarmerie

o Passage par la parcelle 673

o Raccordement vers la source et les parcelles constructibles

Le chemin sous l’emprise du projet pourrait être remblayer.

3. CHANGEMENT STATUTS PNR

L’ensemble des élus est en accord avec le changement de statut faisant passer les représentants de la région de 8 à 5, et les autres membres conservant le même nombre de siège.

4. RESSOURCES HUMAINES

a. Congés et Fermetures Mairie

Le Maire informe l’ensemble des élus que la mairie sera fermée du 01/08/2024 au 13/08/2024 et le 16/08/2024 pour congés d’été. Les agents sont en congés d’été :

5. Domaine public

a. Animaux errants

L’adjoint Jean-Marc Bergeon informe l’ensemble du conseil de la présence de chats errants sur la commune ; la mairie a contacté la SPA qui peut réaliser la capture et la stérilisation des animaux. La mairie doit se rapprocher de l’association 30 Millions d’Amis pour demander une aide financière sur cette opération à la charge de la commune.

6. Communautés de communes

a. Transfert pouvoir de police sur la publicité

Suite à la mise en application du PLUI, le pouvoir de police sur la publicité a été transmis à la communauté de communes. Les élus sont appelés à délibérer pour récupérer ce pouvoir ou le laisser à la communauté de communes. L’ensemble des élus est pour la conservation du pouvoir de police sur la publicité par la communauté de communes.

7. Questions Diverses

La possibilité d’acheter du bois par le système de l’affouage a eu moins de succès que prévu. Le conseil municipal réalise cette opération en 2 temps : tout d’abord une première vente de 100 m3 vers fin juillet vers le site d’escalade et une autre vente au mois de septembre de 100 m3 qui sera au bois de la Poire.3

Nicolas Verdier propose de déplacer le centre de tri, aux Chênes. L’installation d’une clôture autour du centre de tri de la zone des Trois Croix est envisagée. La municipalité prévoit le changement de container pour le carton et aussi la création d’une zone tri supplémentaire à la ferme de Mathias. Pour chaque zone de tri, un fléchage vers les autres zones sera proposé lorsque les containers seront pleins. Jean Marc Bergeon doit contacter le SICTOM pour mettre en place les différents points.

La foire aux chevaux qui aura lieu le dimanche 20 octobre 2024 est en danger car les demandes du service vétérinaire de la DDT prévoient des changements notables et complexes :

• Forains et chevaux doivent être séparés.

• Les zones de chevaux ne doivent plus être accessibles au public.

• La place des Trois Croix doit être uniquement réservée au forains.

• La route de Sénicroze sera réservée uniquement au stationnement des véhicules des vendeurs de chevaux. • Un nombre plus important de bénévoles pour l’organisation et le contrôle. De plus, la gendarmerie ne peut mettre à disposition que 2 gendarmes. Les élus souhaitent la parution d’un article dans la presse faisant état de la probable disparition de cette foire en vue des obligations et de la maintenir qu’en présence de 25 bénévoles minimum pour cette année.

Le conseil est levé à 22h30

Le Maire,

Christian CHORLIET