Compte-Rendu - CM2018.11.09

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Compte-Rendu - CM2018.11.09 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2018.11.09)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 9 novembre 2018

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET, Emmanuel DOLMAZON, Elodie ROCHETTE.

Alexandre AUBRY, Michel FAURE,

Jean-Paul DEMARS, Jean FAURE,

Membres absents et excusés : Coralie MAS MOYSAN, Christelle FAYOLLE, Steven BREUIL.

Membres ayant donné pouvoir : Steven BREUIL donne pouvoir à Jean-Paul DEMARS.

Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY

Ouverture de la séance par le Maire à 20h15.

1. APAVE - Contrat accessibilité ERP et diagnostic Géodiag (délib 20181106) Afin de répondre à l'obligation de la mise en place d’un Registre Public d’Accessibilité pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP) propriété de la Commune, l’entreprise APAVE a été mandatée pour établir les différents diagnostics d'accessibilité ainsi que les attestations d'accessibilité. Le montant de la prestation s’est élevé à 2900 € HT (3 480 € TTC).

Les bâtiments et lieux concernés sont la Gendarmerie et tous ses appartements, La Poste, L'école, la Mairie,

la salle Mathias, La Traverse, les gîtes de Montgardy, le Camping, les WC publics place du Foirail, et l’Église.

Il a été également nécessaire de faire appel à l’entreprise Géodiag pour la délivrance des Diagnostic de

Performance Énergétique (DPE). Le montant de la prestation s’est élevé à 800 € HT (960 € TTC), pour la

Gendarmerie et la Traverse.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

2. Location bâtiment « La Traverse » - signature du « Bail Commercial (aélib 20181102) Par délibération du 13 septembre 2018, Le Conseil acceptait la location du bâtiment « La Traverse » pour un

loyer mensuel de 370 € H.T. et désignait M° VEY DE Tournon (07) pour établir l'acte de bail commercial. Étant

donné que la signature de l’acte est prévue pendant la période d'absence du Maire, il est nécessaire de

donner une délégation de signature à Alexandre AUBRY pour le remplacer.

Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

3. Signature acte de vente lot 8 Lotissement Lestras. (délib 20181101) Par délibération du 19 juin 2018, le Conseil acceptait la vente du lot 8 du lotissement Lestras, pour un montant

de 15 000 € et désignait Me VEY de Tournon (07) pour établir l’acte de vente.

Étant donné que la signature de l’acte est prévue pendant la période d'absence du Maire, il est nécessaire de

donner une délégation de signature à Alexandre AUBRY pour le remplacer.

Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

4. Point devis clôture gendarmerie

Afin de mettre aux normes la Gendarmerie, un devis, pour refaire la clôture sécurisée et pour la pose d’un

portail, a été proposé par l'Entreprise GIRAUD de Rosières pour un montant de 30 994.00 €.

5. Panneaux « Patrimoine vernaculaire »

Dans le cadre d’une première phase (2015/2016), l’action « valorisation de leurs patrimoines vernaculaires

des 7 communes de Haute-Loire » adhérente au PNR des Monts d’Ardèche portait sur :

e Les réalisations de panneaux (type RIS) pour les 7 communes adhérentes au PNR des Monts d’Ardèche,

qui doivent comprendre : une présentation générale du territoire (identique pour les 7 communes),

L CR CM 9 novembre 2018présentant le secteur géographique concerné avec la localisation des villages, routes, éléments

patrimoniaux majeurs, afin de faire le lien entre terroir, histoire et patrimoine ;

e Sur ce même panneau, une carte de localisation des éléments patrimoniaux à observer et les lieux à

visiter par commune avec un texte de présentation du village et des photos ;

Le texte commun présentant le territoire (panneau général), un texte présentant la commune et des photos

d'éléments emblématiques ont été sélectionnés par chaque commune ou en accord avec elles pour être

intégrés dans le panneau.

Dans le cadre de la deuxième phase de l’action, il y a réorientation du contenu. A l’origine était prévu de petits

panonceaux au niveau de chaque patrimoine vernaculaire. Cette option est finalement abandonnée, afin de

respecter un calendrier de réalisation. Ainsi, il est proposé de solder l’opération au plus vite avec la réalisation

et l'installation de 7 panneaux sur les patrimoines vernaculaires des communes adhérentes au Parc des Monts

d’Ardèche.

La conception graphique des panneaux sur le patrimoine vernaculaire est réalisée ; quant à l'impression, elle

sera lancée dès la réception des conventions des 7 communes. Le montant total de l’action est de 13 137 €.

Avec la participation financière du Conseil Départemental de la Haute-Loire de 9 750 €, le reste à charge pour

chaque commune et donc pour la commune de Fay-sur-Lignon est de 484 € TTC.

6. Travaux Mathias « Association des Jeunes »

L'association du « Club des Jeunes » a déposé un dossier de projet pour l'aménagement du local à Mathias

mis à la disposition du club ainsi que la pièce mitoyenne.

Ce projet consiste à la destruction d’un mur de séparation, à l’ameublement et équipement de la cuisine, à la

peinture des murs et à l’ameublement du local. Le coût total du projet s’élèverait à 7 335.29 € financé par le

club avec l’appui de subventions régionales.

Le conseil n’est pas opposé si :

- les travaux sont faisables (accord d’un architecte, du SDIS) ;

- les autres associations sont d'accord pour que le Club occupe la deuxième salle.

Une convention de mise à disposition devra être établie entre le Club des Jeunes et la Mairie.

7. Don de l'association « Festival du Lignon »

L'association « Festival du Lignon » a envoyé un courrier informant d’un leg à la commune d’un plancher. Le

Conseil remercie l’association pour ce don. Ce plancher deviendra un bien communal et pourra être mis à la

disposition des différentes associations.

Il s'agira de mettre en place une convention de prêt comme cela a été fait pour le chapiteau.

Ce matériel sera stocké dans les locaux de la Mairie.

8. Dissolution de la Régie La Traverse (délib 20181104)

Étant donné la signature d’un Bail commercial pour La Traverse, la régie existante nommée « la Traverse » doit

être dissoute à la date de la signature de ce Bail.

Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

9. Indemnités 2018 aux Régisseurs (délib 20181105)

Selon les actes de création des régies et de nomination des régisseurs, il est possible de verser une indemnité

allouée aux Régisseurs d’avances et de recettes (IARAC), eu égard à leur responsabilité de gestion d’une caisse.

L'IARAC est facultative, mentionnée dans l’acte constitutif de régie ou l’arrêté de nomination de l’agent sur la

base des barèmes fixés par arrêté ministériel. Dans le cas des régies de la Commune, le barème est fixé pour chacune à 110€ par an.

L'IARAC est cumulable pour un agent en cas de plusieurs régies.

Ilest proposé d’allouer une indemnité aux régisseurs selon le barème de 110€ par an.

Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

2 CR CM 9 novembre 201810. Convention Départementale Certificats d'Économie d’Energie 2018/2020Oçaéis 20181107) En 2013 le Département a été à l'initiative d’un dispositif de regroupement des opérations d'économies d'énergie réalisées par les Collectivités de Haute-Loire afin de leur permettre de bénéficier des possibilités offertes par le dispositif national des CEE. Des CEE peuvent être attribués aux collectivités pour des travaux à visée d'économie d'énergie réalisés sur leur patrimoine. La revente de ces CEE pourra constituer une source de financement indirect à la réalisation de ces travaux.

Pour cela, une convention de transfert de demande de CEE est à signer entre le Département et la Collectivité

afin de permettre le dépôt d’un dossier de demande groupée auprès du Pôle National des CEE (convention

couvrant la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020)

Ce volume de certificats sera ensuite vendu aux vendeurs d'énergies qui ont l'obligation de rachat de ces CEE.

Le produit de la vente sera alors reversé au collectivités contributrices selon les taux prévus dans la convention

(entre 55 et 60% selon le volume vendu).

Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

11. Convention de Participation assurance Prévoyance - CDG43 (délib 20181108) Par délibération n° 2018 0210 du 15 février 2018, le Conseil acceptait de se joindre à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion de la Haute-Loire pour établir une convention avec un organisme afin de permettre aux Agents de la Commune de signer un contrat de protection sociale complémentaire à compter du 01/01/2019 (Complément de salaire en cas de Z traitement suite à un arrêt maladie prolongé). Au terme de la négociation le Centre de Gestion a retenu le groupe VYV-MNT. Afin de retenir le contrat négocié pour les agents de la Commune il convient d’adhérer à la convention de participation et de déterminer le montant de la participation financière de la Commune pour chaque agent. Le Conseil décide d’adhérer à la convention et définit un montant de participation pour chacun des 4 employés de la Commune à 20 € (ce montant sera proratisé au nombre d'heures de travail de chaque employés).

Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

12. Durée d'amortissement des comptes des chapitres 20 et 21 (aéiib 20181103) Il s’agit de définir la durée d'amortissement pour tous les comptes des chapitres 20 et 21 concernant les

différents budgets. Sachant que pour notre Commune seuls les biens des comptes du chapitre 20 ont

l'obligation d’être amortis, il est proposé de définir :

e durée d'amortissement de 5 ans pour les montants inférieurs à 15 000€

e durée de 15 ans pour les montants supérieurs à 15 000 €.

Concernant les comptes du chapitre 21 il est proposé de ne pas réaliser d'amortissement.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

13. Subvention pour voyage scolaire en janvier 2019

Les institutrices organisent un voyage scolaire au ski en janvier 2019. Elles demandent si la Commune peut

participer au financement. Le Maire propose une participation de 150 £€/enfant. Pour 15 enfants de la

Commune, cela représenterait un montant de 2250 €. La même participation sera demandée aux autres

Communes du RPI dont des enfants sont concernés par le voyage. La subvention sera budgétisée en 2019.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

14. Questions diverses

a. Points projets 2019/2020

e Aménagement écotouristique

Pour l'aménagement écotouristique des berges du Lignon, il faudra passer par un appel d'offres. Il est

souhaitable qu’un intervenant extérieur s'occupe de monter le cahier des charges. Le PNR et le SICALA ont

été contactés.

e Signalétique

Le dossier devait être présenté par Steven Breuil. Le dossier doit être finalisé avant la mi-janvier.

e Maison de Santé :

Le Maire fait le point sur les différentes possibilités du lieu d'implantation d’une maison de santé. Une des

solutions à la résidence Carnot n’est pas retenue car pas adaptée (niveaux 0 et 1 proposés). La plus adaptée

serait l'extension de la SEPAPA.

3 CR CM 9 novembre 2018b. Point vente ancien bâtiment de la Communauté de Communes.

Une proposition d'achat a été faite à la communauté de communes pour le bâtiment de l’ancien siège à

Fay-sur-Lignon. La proposition est faite par M. Frédéric MAZZARÈSE, boulanger à Fay. Les membres du

bureau de la Communauté de Communes ont émis un avis favorable. La décision devra être validée par le

Conseil Communautaire. Le Conseil Municipal appuie la proposition.

c. Devis Meygalit - restauration mur

Il s’agit de restaurer un mur situé sous l’église, mur délimitant le chemin piéton communal permettant

l’accès à l'arrière de l’église. Le mur est bombé. Il serait démonté et remonté. Michel Faure présente un

devis de l’entreprise Meygalit, chantier à réaliser dans le cadre du dispositif des Ateliers et Chantiers

d'insertion. Montant : 1950 € net de taxes. Cette dépense sera à prévoir pour l’année 2019.

d. Emploi «entretien locaux et gestion touristique » - candidature retenue

Une candidate au poste a été retenue : il s'agit de Mme Alexandra COUSSEAU. Son contrat débute le 13

novembre 2018. Durée hebdomadaire : 10 heures.

Pour information au Conseil, aucune autre candidature n’a été déposée.

e. Demande d'achat de terrain au Pâtural du Chier

Au lieu-dit le Pâtural du Chier, les propriétaires de la parcelle AD321 font la demande pour pouvoir acquérir

une partie du terrain communal qui jouxte leur parcelle au sud. Le Maire contactera les demandeurs pour

préciser la procédure : définition exacte de la parcelle, demande aux Domaines. À noter que la parcelle

concernée est aujourd’hui incluse dans la zone forestière gérée par l'ONF.

f. Linky

Lors du Conseil Municipal du 13 septembre 2018, la délibération n°2018 0909 concernant le refus du

déclassement des compteurs d'électricité existants et de leur élimination a été votée. Cette délibération a

été visée par la préfecture le 25 octobre 2018. Il faut savoir que le Préfet peut adresser à la commune, un

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’acte en préfecture en précisant

la ou les illégalités dont l’acte est entaché et en demandant sa modification ou son retrait. Si la commune

ne réserve pas une suite favorable au recours gracieux (refus ou rejet implicite), le préfet peut déférer au

tribunal administratif l’acte qu'il estime illégal.

Depuis début novembre, quelques habitants ont reçu un mail ou un courrier les informant de l'installation

à leur domicile d’un compteur communiquant Linky en janvier 2019. Devant les interrogations suscitées

par certains habitants, il est proposé de mettre en place une réunion d’information publique.

g. Recherche de financement

Au vu des projets envisagés pour l’avenir de la Commune, une réflexion doit être engagée sur la vente de

bâtiments, comme celui de la cure, pour éviter d'emprunter.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

Christian CHORLIET

L'ADJOINT DÉLÉGUÉ

CR CM 9 novembre 2018