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Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2018.06.19)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 19 juin 2018
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET, Michel FAURE, Chrystelle FAYOLLE,
Alexandre AUBRY, Jean FAURE, Coralie MAS MOYSAN
Jean-Paul DEMARS, Elodie ROCHETTE,
Membres absents et excusés : Johane BONNET, Steven BREUIL, Emmanuel DOLMAZON
Membres ayant donné pouvoir : Steven BREUIL donne pouvoir à Jean-Paul DEMARS, Emmanuel DOLMAZON
donne pouvoir à Jean FAURE.
Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY
Ouverture de la séance par le Maire à 20h10.
1. Terrain de boules/jeux - Travaux rejointoiement et renouvellement jeux enfants
On s’est rendu compte que les joints du mur de soutènement du terrain de jeux étaient en mauvais état. Un
devis a été demandé à la société qui réalise les travaux d'aménagement du terrain de jeux.
La proposition du Maire est d'intégrer ces travaux dans le projet actuel de réaménagement.
Avis du conseil pour le jointoiement. |
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
Les jeux d'enfants sont aussi en mauvais état. Un devis a également été demandé à la même société.
On peut changer l’ensemble toboggan et la balançoire, sauf si l’on s’aperçoit au démontage que les jeux sont
en bon état. Montant : 6892.80 € TTC. Il est demandé d'ajouter aux deux jeux un jeu pour les tous petits.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
Ilest proposé de faire peindre les barrières lors d’un chantier de jeunes (voir proposition d’une éducatrice
spécialisée dans « Questions diverses »).
2. Vente terrain au lotissement Lestras (délib. 2018 0601)
Une demande d'achat du Lot n°8 viabilisé d’une surface d'environ 1100 m? a été déposée en vue d’une
construction de maison individuelle. Le montant de ce lot avait été fixé à 15 000€ et les actes notariés seront établis par M° VEY de Tournon (07).
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
3. Demande d'achat de terrain au Pâtural du Chier
Un habitant de Pâtural du Chier souhaite acquérir du terrain autour de sa propriété cadastrée AD306 afin de
préserver sa tranquillité pour l'avenir.
Il s’agit de définir la surface à céder de la parcelle communale AE323, de fixer le prix du m? et de définir qui prendra en charge les frais de bornage.
Le maire propose de faire d’abord intervenir les Domaines pour déterminer le prix.
Deux terrains sont demandés : dans la continuité du terrain de la demandeuse, en contrebas, et le terrain en
face de celui de la demandeuse. Le Maire souhaite obtenir des informations plus détaillées sur le terrain en face, sur l’autorisation de vendre.
Les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
4. Réduction de la vitesse sur le chemin du Pâtural du Chier
Ce même propriétaire signale la dangerosité de la sortie du chemin sur la voie n°26 en raison d’une visibilité
obstruée par un tas de gravats et d’une vitesse excessive des véhicules sur cette route ; il souhaiterait la mise
en place d’un miroir de sécurité. Après renseignement, il s'avère que la pose de miroir de sécurité est
interdite hors agglomération.
Afin de limiter également la vitesse excessive sur le chemin menant aux habitations, il est demandé
également la mise en place de ralentisseurs ou de panneaux dans les deux sens du chemin communal, afin
de signaler la présence de maisons et d'enfants.
À CR CM 19 juin 2018 Il'est proposé de mettre deux panneaux « danger enfants » et un fossé ralentisseur de chaque côté.
Une demande sera faite auprès de la DDT de déplacer le panneau 70 du hameau des Chênes pour intégrer
dans la zone l'intersection du Pâtural du Chier. Voir la possibilité de mettre deux balises d’intersection.
Décision : 9 voix pour ; 1 contre ; 0 abstention
5. Devis d'adressage de La Poste
La Poste a fait parvenir une simulation tarifaire à titre purement indicatif selon les indications que la
Municipalité leur a communiqué. Cette simulation tarifaire est valable jusqu’au 31 décembre 2018, pour un
montant de 4 500.00€ H.T.
Il'est proposé de remplacer le nom de la rue « impasse du HLM » par « impasse St Régis »
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
6. Compteurs Linky
Une réunion d’information s’est déroulée le 8 juin dernier, animée par le collectif « Stop linky43 » afin
d'informer sur les différents risques liés à la pose de ses compteurs communicants Linky.
Le conseil est sensibilisé aux interrogations et inquiétudes de certains habitants. Le maire propose de discuter
de ce sujet en Communauté de Communes et de reporter la délibération.
7. Planning horaire de l'ATSEM
À la suite de l'abandon des Temps d'Activités Périscolaires, il a fallu revoir le planning de Florence Morel. Sa
présence à la bibliothèque se fera le mercredi matin et non plus le samedi matin. Une réévaluation de son
temps d’entretien de l’école et de la bibliothèque est proposée. Un temps pour l’accueil du bibliobus certains
mercredis après-midi est également prévu.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
8. Garderie
Une demande est faite par des parents d'élèves pour étendre les heures de garderie le matin et le soir. Le
matin, il s’agit d’harmoniser l'heure de début de garderie. Le soir, il s’agit de l’étendre à 17h30 ou 18h.
À ce jour, il est possible de fixer à 8h15 le début de la garderie tous les jours. Cependant, il n’est pas possible
d’aller au-delà de l'heure de fin de garderie actuelle qui est de 17h00, sans embaucher une personne
supplémentaire. 1| est rappelé que régulièrement des enfants sont récupérés en retard le soir, ce qui
augmente le volume horaire de l’encadrante.
Une réflexion est à réaliser sur l'emploi d’une personne en contrat aidé ou en apprentissage (avec tuteur)
pour faire le ménage le soir à l’école. Dans ce cas, Florence Morel serait dégagée d'heures de ménage et pourrait s'occuper de la garderie plus tard. La prise en charge de l'emploi se ferait sur 20 à 26 heures.
Contrat d'apprentissage : 35h avec 80% pris en charge.
9. Tableau d'affichage pour les Associations
Proposition de mettre un support sur coté du panneau de la mairie pour les associations.
10. Avenir Gîte de La Traverse (déiib. 2018 0603)
A partir de mi-septembre, il n’y a plus personne pour s'occuper de la Traverse et des autres gites. Sans
solution, tout sera fermé jusqu’à l’été prochain.
Des candidats ont proposé un projet et de louer la Traverse.
Le Conseil Municipal fera un appel à projet, en indiquant que le bâtiment doit garder sa fonction de gîte
(15 places d'hébergement). Les candidats pourraient envoyer leur projet avant fin août. Après étude des
projets, le Conseil Municipal choisirait un nouveau mode de gestion.
Loyer proposé par le maire : 500 €.
| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 1 abstention
11. Cotisation AMF43
La cotisation 2018 AMF43 (Association des Maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire)
comprend 1 part départementale 0.20 €/habitants, 1 part nationale 63.32 €, et 1 participation à
l'abonnement Maire de France 19.75 €. Le montant total pour Fay-sur-Lignon est de 159.47 €.
La décision est abandonnée
2 CR CM 19 juin 2018 12. Questions diverses
a. Démission du 2ème Adjoint
Johane BONNET a transmis une lettre informant de sa démission du Conseil Municipal à compter du 13 juin
2018, date de réception de ce courrier.
Prise en compte de la démission du Conseil, du poste d’adjoint, de la fin du versement de l'indemnité
d’adjoint. Cependant, Johane BONNET doit informer par écrit de sa démission d’adjoint et du CM à la
préfecture. Le Maire attendra l'accord de la préfecture pour mettre fin à ses fonctions (Adjoint et CM).
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; O0 abstention
b. Point étude participative
L'implication des habitants de Fay sur Lignon est indispensable pour cette étude. Le Comité de suivi pourra
avec l’appui des architectes s'assurer de cette implication.
Une réunion publique aura lieu le lundi 25 juin à la mairie à 19H. A cette occasion, le collectif d'architectes
les Andains présentera l'avancement de l’étude « RV sur place » qui a pour objectif d'inventer les nouvelles
pratiques sur l’espace public et de proposer des aménagements qui permettent de les accueillir.
c. Photocopieuse Mairie
Demande de privilégier les photocopies noir & blanc aux photocopies couleur.
d. Extinction éclairage nocturne - proposition
e du 6/07 au 31/07 éclairage toute la nuit.
e Extinction en août à 1h00
e Extinction le reste de l’année : lundi-mardi-mercredi-jeudi 23h/5h, vendredi-samedi-dimanche 1h/5h
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
e. Plan d’eau, fin phase 2
Une Réunion publique aura lieu le 4 juillet 2018 à 20H 30, à la Mairie. Cette rencontre permettra d'échanger
sur la fin des travaux d'aménagement (phase 1 et 2), l'enquête de satisfaction et pour terminer le projet
d'aménagement touristique.
Le samedi 28 juillet aura lieu la clôture finale de la phase 2. À cette occasion le SICALA organise une journée où les partenaires et le public pourront se retrouver autour d'animations à Mathias.
f. Ardéchoise 2018
Appel à bénévoles pour tenir la buvette samedi 23 juin et faire la décoration le vendredi 22 juin.
g. Office de tourisme de Fay
Le choix n’est pas arrêté sur le local. Les bénévoles renforceront l’équipe des professionnels de l’OTI.
h. Mini-camp de jeunes pour chantier bénévole
Une éducatrice spécialisée d’un service AEMO (Actions Éducatives en Milieu Ouvert) à Voiron (Isère),
envisage un projet de mini-camp fin août avec 3 à 5 jeunes de 14 à 18 ans, pour réaliser un chantier bénévole
de 3 à 4 demi-journées, pour des travaux simples tel que peinture d’un bâtiment communal ou de mobiliers
extérieurs, de balisage de chemins communaux ou entretiens d'espaces verts etc.
Le groupe serait sous l'entière responsabilité des éducateurs et les frais d'hébergement et alimentaires sont
également à la charge de l’AEMO. Seuls les fournitures et matériels nécessaires au chantier seraient à la charge de la Commune
Si la Commune est intéressée par le projet, une convention réglementant le cadre de cette venue sera établie.
i. Projet de partenariat pour la foire aux chevaux
Des étudiants en BTS DATR (Développement, Animation des Territoires Ruraux) au lycée George Sand
d'Yssingeaux recherchent un projet en partenariat avec une structure demandeuse.
Telle la foire aux chevaux de trait que nous organisons, les étudiants envisageraient d'organiser sur le même
principe un projet de foire aux chevaux de selle.
Il pourrait leur être proposé de joindre ce projet à la foire existante de chevaux de trait, en diversifiant avec
les chevaux de selle. Un premier contact sera pris par le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20. /
Le Maire, É
Christian CHORyEL è
3 CR CM 19 juin 2018