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Compte-Rendu - CM2023.02.21
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2023.02.21)
Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Transports,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 21 02 2023
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET, Jean FAURE, Hilary RICH,
Alexandre AUBRY, Nicolas VERDIER, Patrice BLANC.
Michel FAURE, Anne-Marie GUIGON,
Jean-Marc BERGEON, Elisabeth RANCHON,
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux
délibérations.
Secrétaire de séance : Armand JOAQUIM
Ouverture de la séance par le Maire à 19h00.
1. Biens communaux
a) Location des biens communaux
A la suite d’une dégradation de la salle des Fêtes et aux nuisances créées par certains locataires de cette salle
sur la commune, après consultations des élus, Il a été décidé de louer la salle Mathias seulement aux
habitants de la commune, aux associations de la commune et aux mariages avec justificatifs.
b) Point WC public + office de tourisme
La réfection des WC public et la création de WC à la bascule est attribuée à Mr MYOSAN Steve, après décision
de la commission d’appel d'offre.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230201)
c) Cimetière
Le conseil municipal a mis en place des durées de concession renouvelables pour le cimetière et le
columbarium : soit tous les 30 ans ou tous les 50 ans, et des tarifs correspondants. La concession
perpétuelle a été supprimée à l’unanimité par le conseil, dans le but de ne pas à avoir agrandir le
cimetière dans les années futures.
Le conseil est favorable à l'unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230202)
d) Mur en pierre sèche
Le maire, ainsi que le conseil souhaitent la rénovation du mur en pierres sèches situé route de
Mathias qui se dégrade. Il a été donc demandé une aide financière au PNR pour ce mur, afin de
réaliser ce projet. e) Biens de section
Le maire, ainsi que le conseil souhaitent faire le point sur les biens de sections utilisés ou non. Dans
un premier temps à l’arrivée d’un nouveau membre sur la section des Chanaux, il est décidé de
réunir en date du 7 Mars 2023 pour les membres concernés. L'équipe municipale propose la tenue
d’une réunion avec tous les membres de toutes sections, avec les différents partenaires afin
d'expliquer la gestion de ces biens.
2. Projets et travaux 2022
a. La Maison de santé
Le maire nous informe du début de la mission de l’architecte Mme AYDOSTIAN Linda sur la maison de santé,
et de la demande de financement complémentaire aux communes voisines présentes sur le bassin de
population concerné par la maison de santé.
b. Chemins communaux et enquête public
Suite au souhaïit de certains habitants d'acquérir certaine partie de biens communaux,
le conseil se prononce favorable à ces ventes. Ainsi une enquête publique seraconduite pour les biens
suivants :
Section Localisation de la parcelle à créer
AD Mont Haut : extension parcelle devant maison AD 248
AE Déplacement chemin rural - AEO022
AE Accès maison dans le vieux bourg parcelle AE0085
OA Morceau de chemin au Buisson : entre parcelles OA 411 — 654 —- 655.
OA Maisonnette : bout de chemin devant ancienne chaumière entre OA 248 — 247.
OB | Chaudier : portion de chemin entre parcelle OB 391 et 392
Et l’équipe municipal a choisi Mr Portal comme commissaire enquêteur.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; O contre ; 0 abstention (Délibération n°20230203) et (Délibération n°20230204)
c. Radar pédagogique
Le conseil municipale est invité à se prononcer sur l'acquisition d’un radar pédagogique solaire sur la route
de Saint Clément. La société Trafic a été choisie pour un montant de 1690 €, pour réaliser ce projet et
améliorer la sécurité routière.
Le conseil est favorable à l'unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230205) d. Archives Mairie
Le conseil propose la création d’une salle d’archives pour la mairie, en diminuant la salle du conseil pour
intégrer celle-ci. Afin de prévoir l’espace nécessaire, elle se rapproche du CDG pour cette mission d'archivage.
3. Ecole
a. Cantine
La cantine CAP ST FRONT de l’école de Fay-sur-Lignon, dans le contexte actuel augmente son tarif en le
passant de 6 € au lieu de 5.50 € pour les enfants et 7.70 € au lieu de 7 € pour les adultes. Le conseil municipal
est favorable à cette augmentation.
Le conseil est favorable à l'unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230206)
4, Ressources Humaines
a. Réévaluation du régime indemnitaire des agents
Le Maire, dans un but d’équité et pris en compte du contexte actuel, décide une augmentation du
régime indemnitaire de notre deuxième secrétaire.
5. Associations
a. Participation aux associations
Dans la préparation budgétaire de la commune, le conseil prévoit le même montant alloué aux associations
qu’en 2022. De plus le Maire nous informe qu’une subvention supplémentaire peut être obtenue sur présentation
de projet.
6. Questions diverses
a. Adhésion Fin gras du Mézenc
Le Fin Gras du Mézenc souhaite l'adhésion de la commune de Fay-sur-Lignon, l’équipe municipale a répondu favorablement à cette demande.
Conseil levé à 22h30.