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Arrêté - Arrete 025.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 025.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n° 025/2024
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Objet: Arrêté portant interdiction de stationnement, de
dépassement et mise en place d’un alternat rue R. Follereau.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 19/03/2024 adressée à la commune de SALEILLES par la société SOLUTIONS 30 sud-ouest basée 35 boulevard Saint Assiscle à PERPIGNAN, Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de création d’un branchement de gaz,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement et le dépassement des véhicules est interdit.
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et donc de réglementer le stationnement sur les axes cités en objet,
ARRETE
ARTICLE 1%: A partir du lundi 15 avril 2024 et ce pour une durée de 05 jours, le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits afin de réaliser des travaux de création d’un branchement de gaz. Un alternat manuel ou par feu tricolore sera mis en place rue Follereau.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions féglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 20 mars 2024
Le délégué adjoint à la sécurité
Publication le : ? ? MMS 2024