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Arrêté - Arrete 071.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 071.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°71/2023
? Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
%, 4 | | Objet : Arrêté portant interdiction de stationner sur l’avenue de SAleINEeS |Cerdagne.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 15 juin 2023 adressée à la commune de SALEILLES par la société INEOS- EQUANS basée TSA 70011 CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de PROD C4 CASANOVAS DISTRIBUTION,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement des véhicules doivent être interdit,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer le stationnement sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules est interdit sur la rue de Cerdagne à compter du 17 juillet 2023 à 08h00 et pour une durée de 20 jours.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui, est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 16 juin 2023
M. l’Adjoint délégué à la sécurité de la ville.
Publication le: 2 ( JUIN 2023