Arrêté - Arrete 021.2026

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Arrêté - Arrete 021.2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 021.2026)Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté n°021/2026

2 Nomenclature : 6.1 — Police Municipale

7 a Objet : Arrêté portant mise en place d’une circulation alternée Sa [eilles et limitation de vitesse sur une portion de la rue Alfred Kastler — Se face au n°14, lors du déchargement d’une remorque avec HR TA NÉE QUE ! camion grue.

Le Maire de la Commune de SALEILLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,

Vu l’article R610-5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande en date du 2 février 2026 adressée à la commune de SALEILLES par la société SOLTECHNIC Méditerranée basée 75 rue Charles Nungesser à MAUGUIO (34130)

Considérant que cette société va occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de déchargement d’une remorque avec un camion grue face au 14 rue Alfred Kastler, Considérant que pour assurer cette mission, la circulation doit être alternée manuellement et la vitesse abaissée à 30 km/h,

Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer la circulation sur les axes précités,

ARRETE

ARTICLE 1°‘: La circulation des véhicules est alternée manuellement et la vitesse est limitée à 30 km/h, au moment des travaux de déchargement cités ci-haut, du lundi 16 mars jusqu’au samedi 9 mai 2026, de 08h00 à 18h00, face au 14 rue Alfred Kastler.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de la société qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait du déménagement, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Saleilles, le 19 février 2026

M. L’adjoint délégué à la sécurité

et à la politique de la ville

Publication le :