Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 025.2024
Arrêté - Arrete 065.2023
Arrêté - Arrete 071.2023
Arrêté - Arrete 168.2023
Arrêté - Arrete 049.2025
Arrêté - Arrete 045.2025
Arrêté - Arrete 68.2025
Arrêté - Arrete 021.2026
Arrêté - Arrete 047.2024
Arrêté - Arrete 055.2024
Arrêté - Arrete 089.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 089.2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°089/2022
/ > Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
oo I Objet: Arrêté portant interdiction de stationnement, el es circulation alternée et limitation de vitesse à 30 km/h rue du > | Réart, avenue de la Sal et avenue du Canigou. Sa
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 21 juin 2022 de la société ENGIE SOLUTIONS basée TSA 70011- CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY Cedex ‘
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de dépose de poteaux EDF
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement des véhicules doit être interdit à hauteur des travaux, que les piétons doivent être renvoyés sur le trottoir d’en face, que la circulation doit être alternée, et que la vitesse doit être réduite à 30 km/h, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer la circulation et le stationnement sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules est interdit, la vitesse est limitée à 30 km/h et
la circulation est alternée manuellement ou par feux tricolores sur l’avenue du Canigou, avenue de la Sal et la rue du Réart, à compter du lundi 29 août 2022 jusqu’au vendredi 16 septembre 2022, de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 09 août 2022
Publication le : 1 2 SEP. 2022