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Arrêté - Arrete 055.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 055.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°055/2024
£ A Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
a 7 | Objet: Arrêté portant autorisation de travaux rue Maryse sa el es Bastié et chemin de terre le long du canal dans le cadre des jardins familiaux.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 11/06/2024 adressée à la commune de SALEILLES par la société TRAVAUX PUBLIC DU ROUSSILLON basée 79 route de Perpignan 66380 PIA, Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser une ouverture de tranchée dans un chemin de terre et procéder à la pose de câble BT, dans le cadre de la réalisation des jardins familiaux,
Considérant que le chemin de terre sera inaccessible durant la durée des travaux, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer le stationnement sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Le chemin de terre sera rendu inaccessible à partir du lundi 17 juin 2024 à 08h00 et pour une durée de 14 jours.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 13 juin 2024
L’adjoint délégué à la sécurité
J. PEZIN
Publication le: 17 JUIN 2024