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Déliberation - DCM N° 2023 44 Cantine Plan de financment 01082023120126
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 44 Cantine Plan de financment 01082023120126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 44
Séance du vendredi 28 juillet 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 28 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI), PIRAS Maria-
Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, CORONA Jean, LUIGGI Laure, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 24 juillet 2023
Date d’exécution : 31 juillet 2023
Date d’affichage : 03 août 2023
OBJET : Remise à niveau de la cantine scolaire - Modification du plan de financement
Le président rappelle que par délibération N° 2023-23 en date du 16 mai 2023, le conseil municipal
approuvait le principe de l'opération de remise à niveau de la cantine scolaire pour un coût de 103
085, 00 € HT € ainsi que le plan de financement de cette opération qui s’établissait comme suit :
Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée
ETAT - Plan de relance 19,23 % 19 820, 50 €
ETAT - DETR 30,38% 31 323,75 €
CDC 30,38 % 31 323,75 €
Commune 20,00 % 20617,00 €
TOTAL 100, 00% 103 085, 00 €
Réf : 544/2023 DCM 2023-44/Page 1 sur 3 Il expose au conseil que dans le cadre de l’instruction de ce dossier, les services de l’Etat ont invité
la commune à présenter un plan de financement rectifié qui s'établit comme suit et qu’il soumet à
l'approbation du conseil municipal :
Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée
ETAT — Plan de relance 19,23% 19 820, 50€
ETAT - DETR 30,38% 31 317,22 €
CDC 30,39 % 31 323,75€
Autofinancement 20,01% 20 623, 53€
TOTAL 100, 00 % 103 085, 00 €
KKRKRX
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
d'approuver la proposition du maire et d’entériner le nouveau plan de financement de l'opération
de remise à niveau de la cantine scolaire.
Réf : 544/2023 DCM 2023-44/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 44 : Remise à niveau de la cantine scolaire - Modification du plan de financement
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire LA ZI —
Pouvoir à } 1 l LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
ATX 5 RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
a —
0 => TADDEI LAURENCE ps — 2ème adjointe
Pouvoir à Y
KP]
q CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J. RAMAZOTTI Jeanne RAMAZOTTI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à À BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE 2? )
Conseillère municipale \ du
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI Dominique VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal d
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, \ Le Maire, Ange-Joseph FRATICELLI Réf : 544/2023 DCM 2023-44/Page 3 sur 3