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Conseil Municipal - cm du 5 mars 2013
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 5 mars 2013)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 MARS 2013
KONTSEILUKO BILKURAREN BILDUMA
MARTXOAREN 5 EKOA
TRAVAUX DE VOIRIE 2013
Le dossier de consultation des entreprises établi par la D.D.T.M pour les travaux de réfection de la voirie communale a été approuvé par l'assemblée. Le marché se présente sous forme d’un marché à bons de commande. D'une durée d'un an, il sera reconductible trois fois (2014 à 2016).
L'avis d'appel public sera lancé prochainement.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qui sera retenue.
Chemin de Fermin :
Monsieur le Maire rappelle le projet de régularisation du chemin de Ferminenia. Jusqu'à présent, les négociations avec M. SORHOUET de Mendionde sont restées infructueuses ; M. SORHOUET n’acceptant pas les conditions de cession proposées.
Suite à une récente rencontre avec les Maires de MENDIONDE, AYHERRE et M. SORHOUET, un compromis a été trouvé et les propositions ont reçu l’aval de M. SORHOUET. En effet, ce dernier céderait à la Commune de MENDIONDE l'emprise de l'assiette actuelle desservant « Ferminenia », pour une surface de 2 075 m?; la Commune de MENDIONDE lui cédant l'ancienne assiette désaffectée du chemin rural dit de Harreguy, pour une surface de 2 551 m°?.
Affaire à suivre.
Chemin de Mendiburukoborda : Une enquête publique a été prescrite pour le déplacement partiel du chemin de Mendiburukuborda, au droit de la propriété DUHALDE.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires a été publié. Il prévoit que la semaine scolaire comptera 24 heures de cours répartis sur 9 2 journées, incluant le mercredi matin.
Ces nouveaux rythmes scolaires devront être mis en place dès la rentrée scolaire de 2013. Toutefois, avant le 31 mars 2013, le Maire peut demander au Directeur Académique de l'Education Nationale de reporter l'application de la réforme en septembre 2014. Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur la question, considérant qu'une telle réforme demande une réflexion sur l’organisation et le financement de la 72 journée complémentaire et du temps périscolaire supplémentaire dégagé, demande le report de l'application. PROJET MULTIPLE RURAL
Suite à la décision du Conseil de déclarer la consultation des entreprises sans suite au motif que le programme initial avait été bouleversé tant sur le plan technique que sur le plan financier (en raison de la création d'une boulangerie et non plus d'un dépôt de pain), le contrat passé avec l'architecte, M. RABIER a été résilié.
Un nouvel appel à candidatures pour le choix de la maîtrise d'œuvre a été lancé. 15 candidatures ont été reçues. Seules 3 vont être retenues en fonction des références en adéquation avec le projet, leur qualification. Après la remise de leur offre, les candidats vont être auditionnés et les négociations seront possibles (honoraires, délais d’exécution.….).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché à passer avec le maître d'œuvre si ce dernier est supérieur à 90 000 € HT.
Pour ce projet remanié, la Chambre de Commerce et d'Industrie a émis un avis favorable. Ainsi, des subventions seront sollicitées auprès des services de l'Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional.
Bien que cette situation retarde le calendrier des travaux initial, augmente l'enveloppe financière des travaux, elle se justifie par le fait que l'offre commerciale sera intéressante et diversifiée et que le coût de l'investissement est amoindri par les aides publiques attendues et la perception d’un loyer.
TARIFS CANTINE SCOLAIRE
À compter du 1° avril 2013, le tarif des repas a été fixé comme suit :
- repas enfant : 3.10 € (3.06 € l’année précédente)
- repas adulte : 4.27 € (4.25 € l’année précédente)
ASSURANCE PERSONNEL
Pour le renouvellement des contrats d'assurance mis en place par le Centre de Gestion et auxquels la Commune adhère pour garantir la collectivité contre les risques financiers liés au régime de protection, contrats qui cesseront leurs effets au 31/12/2013, la Commune demande au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire.
MISSION AVENIR JEUNES
La participation à la Mission Avenir Jeunes s'élève à 995.00 € pour l’année 2013.
AYHERRE, le 11 mars 2013
Le Maire,