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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Délibération n° 2024/7
TRAVAUX. Lancement de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Charles Perrault.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 02/04/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 11/04/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240408-43477-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Joëlle CONSTANTIN, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à Mme Michèle PICARD, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Alexandre DALLERY à M. Maurice IACOVELLA.
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Rapport n° 7
TRAVAUX. Lancement de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Charles Perrault.
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Le groupe scolaire Charles Perrault situé rue de la démocratie à Vénissieux, est composé aujourd’hui de deux bâtiments totalisant 1 953 m² et accueillant sept classes maternelles et treize classes élémentaires dont 1 classe ULIS.
L’école maternelle date de 1967 et est vieillissante, tout comme l’école élémentaire, plus récente mais construite avec des éléments préfabriqués.
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain Vénissieux Minguettes - Saint Fons Clochettes (NPNRU), la Ville de Vénissieux a décidé d’inscrire l’opération de reconstruction du groupe scolaire Charles Perrault.
Une déconstruction reconstruction complète du groupe scolaire est envisagée pour offrir un lieu plus qualitatif et plus adapté aux besoins actuels.
Description des travaux projetés :
Le projet prévoit donc :
- La relocalisation provisoire du groupe scolaire sur la parcelle basse (terrain de sport actuel) dans des constructions modulaires;
- La démolition des bâtiments existants ;
- La construction du groupe scolaire avec des surfaces adaptées aux besoins sur la parcelle du groupe scolaire actuel.
Afin d’élaborer le programme de l’opération, la Ville a confié au cabinet Florès une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner depuis l’élaboration du programme jusqu’à la désignation du maître d’œuvre.
Ce programme intègre :
- Les évolutions des besoins scolaires tenant compte de la prospective démographique et de l’adaptation de la carte scolaire ;
- Le besoin d’un équipement efficace énergétiquement et fonctionnellement.
Au total, la surface utile des locaux (accueil, maternelle, élémentaire, périscolaire, restauration et médico- social) totalisera environ 2920 m².
La durée globale de réalisation de l’opération dans son ensemble est évaluée à six ans (de 2024 à 2029) et se décomposera en 2 phases.
Une première phase concernera la construction d’un groupe scolaire provisoire en modulaires sur la parcelle basse comportant actuellement un terrain sportif.
Une deuxième phase concernera la démolition des anciens bâtiments et la construction du nouveau groupe scolaire.
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Coût :
A ce stade de l’opération, l’enveloppe financière est évaluée à 20 000 000 € TTC valeur fin de chantier 2029.
Le projet est financé dans le cadre du NPNRU à hauteur de 6 205 250 €.
Cette opération, de par son emplacement et son contenu reste éligible à d’autres participations financières telles que la DPV ou la DSIL qui seront sollicitées en temps opportun.
Planning prévisionnel :
Le planning prévisionnel de réalisation de l’opération est le suivant :
Phase 1 : Construction du groupe scolaire provisoire :
- Etudes : septembre 2024 à décembre 2024
- Consultation : mars 2025 à juillet 2025
- Réalisation des travaux :
o Installation des constructions modulaires : septembre 2025 à avril 2026 o Remise en état de la parcelle basse après enlèvement des modulaires : 2029
Phase 2 : Construction du nouveau groupe scolaire :
- Désignation du maître d’œuvre : février 2025
- Etudes : mars 2025 à décembre 2025
- Consultation des entreprises : janvier 2026 à juillet 2026
- Réalisation des travaux :
o Démolition des anciens bâtiments : septembre 2026 à décembre 2026 o Construction des nouveaux bâtiments : janvier 2027 à décembre 2028
Modalité de la consultation de maîtrise d’œuvre et composition du jury :
La consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre sera organisée dans le cadre d’une procédure de concours restreint sur le fondement des articles R.2162-15 et suivants du code de la commande publique.
Cette procédure requiert la constitution d’un jury de concours conformément aux articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R.2171-16 et suivants de ce même code, un jury sera désigné, afin de dresser le procès-verbal d’examen des candidatures, de formuler un avis motivé sur la liste des candidats à retenir et de décider du montant de prime attribuée aux candidats.
Le jury sera composé de douze membres à voix délibératives et indépendants des candidats :
- Madame le Maire, ou son représentant, présidente du jury ;
- cinq membres élus de la CAO ;
- deux membres présentant un intérêt particulier au vue de l'objet de l'opération ; - quatre personnalités possédant une qualification de maitrise d'œuvre.
Seront également invités avec voix consultatives le trésorier public ou son représentant et un représentant de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Le jury se réunira à deux reprises, en « phase candidatures » et en « phase offres ».
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Lors de la première séance les membres du jury sélectionneront trois candidats qui seront admis à concourir (les concourants) sous réserve de la satisfaction des critères de sélection.
Chaque concourant remettra un projet qui répondra au programme de l’opération de niveau « Esquisse + » selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Compte tenu de la remise de prestations attendues de la part des candidats admis à remettre une offre et conformément aux dispositions du code de la commande publique, une prime d’un montant de 65 000 € HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre. Le jury pourra toutefois proposer une réduction voire une suppression de primes, dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Pour le lauréat cette prime vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur.
Une indemnité sera versée aux personnes possédant une qualification de maîtrise d’œuvre au titre de leur participation au jury. Il est proposé d'allouer une indemnisation forfaitaire pour une vacation d'une demi- journée ou d'une journée, dès lors que leur participation s’inscrit dans le cadre de l’exercice libéral de leur profession, et sous réserve d’une participation effective aux réunions du jury. L'indemnisation au titre de la vacation d’une journée est fixée à 700 € sur la base d’un service de 7 heures en deux périodes, séparées par une pause méridienne ; celle au titre de la vacation d’une demi-journée est fixée à 400 € sur la base d’un service de 4 heures consécutives. La vacation à la journée ouvre droit au remboursement des frais de restauration. Les éventuels frais de déplacement pourront également être remboursés, sur présentation des justificatifs de dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles R. 2162-15 et suivants,
Considérant la nécessaire reconstruction du groupe scolaire Charles Perrault,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Approuver le programme de l’opération de reconstruction du groupe scolaire Charles Perrault; - Accepter le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération;
- Accepter le coût prévisionnel global de l’opération évalué en phase programme à 20 000 000 €, TVA incluse;
- De confier la direction de l’opération à la direction du patrimoine;
- Autoriser Madame le Maire à adopter un arrêté établissant la composition du jury comme exposé ci-avant; - Autoriser le versement de vacations aux personnes qualifiées, membres du jury, dans les conditions rappelées ci-avant;
- Autoriser le versement de la prime aux concurrents dans les conditions rappelées ci-avant, et à titre d'avance sur honoraires pour le titulaire;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le permis de construire et tous documents relatifs au projet;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à solliciter toutes subventions susceptibles d’être allouées à cette opération;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué à signer le marché et tout document utile à la bonne exécution de ce marché.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
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Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 5 PLAN MASSE EXISTANT
| Réhabilitation —
Site envisagé pour la Lol EM RRerVenEnn
construction provisoire Limite entre les deux
Do Jardin de l'envol l | Cour parcelles du site
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