Compte-Rendu - 2021 08 03 CR

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Compte-Rendu - 2021 08 03 CR Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 08 03 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, RÉUNION DU 3 AOÛT 2021

L’An deux mil vingt-et-un, le trois août, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ELIAUME Bernard, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. ELIAUME Bernard, Mme SAULNIER Pascale, M. ROY Jean-Jacques, Mme MICHEL Corinne, M. BERNARD Xavier, Mme ESPINASSE Liane, M. LECUYER Denis, M. SAULNIER Damien.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROBIN Dominique qui a donné pouvoir à M. BERNARD Xavier, Mme HEURTAUX Nadine, M. DEFOER Sébastien, M. JAHAN Francis qui a donné pouvoir à M. ELIAUME Bernard.

ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS : M. MOREAU Lilian, M. PINOT Eric.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SAULNIER Pascale.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

2. Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département,

3. Accueil de personnes condamnées par le juge dans le cadre du dispositif du travail d’intérêt général (TIG),

4. Choix du fournisseur pour les plaques de rues et les numéros d’habitation, 5. Acquisition de jeux extérieurs pour les enfants,

6. Décision modificative du budget assainissement,

7. Tarif des cartes de pêche pour les personnes âgées de moins de 16 ans, 8. Acceptation d’un don,

9. Engagement de la procédure pour l’espace multiservices,

10.Questions et informations diverses.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est abordé.

2. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES AU SEIN DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DU DEPARTEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention de partenariat entre la Commune et le Département d’Indre et Loire relative à la mise en place d’un portail commun de ressources numériques aux bibliothèques,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE les termes de cette convention

 AUTORISE le Maire à la signer.

3. ACCUEIL DE PERSONNES CONDAMNEES PAR LE JUGE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL (TIG)

Monsieur le Maire propose que dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la Commune développe l'accueil au sein du service technique des personnes condamnées par le Juge, à effectuer soit un TIG (travail d'intérêt général) soit un TNR (travail non rémunéré).

Il s'agit ainsi dans la logique d'une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la délinquance, de favoriser l'accueil de ces personnes suivies par le Service d'Insertion et de Probation de l'Indre et Loire (SPIP 37).

Le TIG ou TNR est une peine alternative à l'emprisonnement sous forme de travail non rémunéré en fonction des textes en vigueur (actuellement de 20 à 400 h), effectuée au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée par la juridiction de Tours.RÉUNION DU 3 AOÛT 2021

L’employeur de ces personnes demeure le SPIP 37 qui prend en charge les déclarations sociales obligatoires, ainsi que, le cas échéant, les déclarations d'accidents du travail.

Ainsi, le TIG et TNR tendent vers 3 objectifs :

- Sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la collectivité, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales, professionnelles et matérielles.

- Favoriser l'insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur. - Impliquer la société civile à l'exécution de la peine.

Il est précisé que l'accueil de ces personnes se fera en fonction de l'activité du service, de la compatibilité des fonctions avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi N° 83-466 du 10 juin 1983 instituant le Travail d'Intérêt Général (TIG) Vu la loi N° 99-515 du 23 juin 1999 créant le Travail Non rémunéré (TNR)

Vu la circulaire ministérielle du 26 septembre 2014,

Considérant les résultats satisfaisants de l’accueil de personnes dans le cadre du Travail d’Intérêt Général, à Maillé et depuis de nombreuses années,

- Accepte que la Commune accueille des personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR.

4. CHOIX DU FOURNISSEUR POUR LES PLAQUES DE RUES ET LES NUMEROS D’HABITATION

Trois fournisseurs ont été consultés pour la fourniture de plaques de numéros d’habitation et de plaques de rues, dans le cadre de la numérotation des hameaux et de la création de nouvelles voies aux lieux-dits « les Mérys » et « les Eguets ».

Signals Comat et Valco Sedi Equipement

N° habitation aluminium – HT unitaire 2.81 € 13.50 € 9.00 €

Plaque de rue – HT unitaire 56.21 € 60.00 € 70.00 €

Le Conseil Municipal décide de retenir la société Signals.

5. ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LES ENFANTS

Un devis a été établi par la société Rondino pour des jeux extérieurs à installer au plan d’eau et à la bibliothèque, pour un montant HT de 7 995.84 €.

Un devis pour la pose, de la société BP pose, s’élève à 4 540 € HT.

Cette acquisition doit permettre de solder la subvention FST obtenue pour les travaux au square pour laquelle un solde de dépenses de 17 000 € HT est restant.

Le Conseil Municipal décide de retenir la société Rondino pour la fourniture des jeux extérieurs.

6. DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-010 en date du 4 mars 2021 approuvant le budget assainissement 2021,

Considérant l’insuffisance de crédits au chapitre 67 – Charges exceptionnelles - nécessaires au paiement de la participation aux frais de fonctionnement de la station d’épuration de la Commune de Nouâtre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de voter la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Chapitre 011 - Article 61558 – Entretien autres biens mobiliers - 400 € Chapitre 67 - Article 6743 –– Subvention exceptionnelle de fonctionnement + 400 €RÉUNION DU 3 AOÛT 2021

7. TARIF DES CARTES DE PECHE POUR LES PERSONNES AGEES DE MOINS DE 16 ANS

Le Conseil Municipal,

Considérant les tarifs des cartes de pêche à l’étang communal pour les habitants de la Commune : carte à la journée 8.10 € ou à l’année 65 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De créer un tarif de vente de cartes de pêche pour les enfants domiciliés à Maillé, âgés de 14 à 16 ans (Rappel : gratuité pour les moins de 14 ans) ;

- De fixer les tarifs à :

 4 € la carte à la journée ;

 30 € l’abonnement annuel.

8. ACCEPTATION D’UN DON

Suite à l’occupation d’un terrain au lotissement du Pressoir par une famille des gens du voyage, une somme de 30 € a été déposée dans la boîte aux lettres de la Mairie. Cette somme sera encaissée en tant que don.

9. ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE POUR L’ESPACE MULTISERVICES

Suite à la consultation effectuée auprès des habitants de la Commune, par le biais d’un questionnaire, 79 réponses ont été recensées. L’avis sur le projet est : 62 « excellente idée », 11 « pas une bonne idée », 6 « suivant le projet ».

Le responsable du développement régional « 1000 cafés » en Centre Val de Loire a analysé les réponses de cette consultation :

- Comparativement à d’autres communes de même taille, le nombre de réponses est approximativement équivalent.

- Il est surpris par le nombre de réponses défavorables au projet. Il faut être vigilant par rapport à ce point et analyser, dans la mesure du possible, ces réponses négatives.

- L’expérience de « 1000 cafés » démontre qu’il faudrait, pour faire vivre le projet, 30 à 50 clients par jour, soit environ 400 € de chiffre d’affaires par jour.

- Il serait également intéressant de connaître le nombre de véhicules circulant quotidiennement sur la RD91, dans la traversée du bourg.

Le responsable est néanmoins assez confiant pour l’avenir de ce projet avec la présence de visiteurs de la Maison du Souvenir et la proximité de salariés de la base de maintenance MESEA.

Le Conseil Municipal décide, suite à la vacance du logement communal situé 9 rue du 25 août, de demander à l’ADAC une étude sur ce bâtiment.

10. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé :

- Du dépôt, auprès de la communauté de communes, de fiches projet dans le cadre du programme du CRTE (contrat de relance et de transition écologique), projets potentiellement éligibles à une subvention de l’Etat : aménagement d’un point multi services – Rénovation énergétique du logement communal 9 rue du 25 août – Rénovation thermique et phonique de la cantine scolaire – Réhabilitation des deux stations de relevage eaux usées.

- De l’inscription de la commune au programme de recensement et de reconnaissance des ponts et murs de soutènement du réseau communal. Ce dispositif gratuit est accompagné par L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, dans le cadre du plan de relance, et le CEREMA. - Du bilan de la fête communale organisée les 3 et 4 juillet 2021.

- De l’attente de la réponse de la DDT sur le dossier de sécurisation routière du centre bourg et des hameaux.

- Du remplacement de l’agent communal à la voirie, pendant son arrêt d’accident de travail, par du personnel du relais emploi de Ste Maure-de-Touraine.

- De la réunion préparatoire de la cérémonie du 25 août, le 13 août à 10 h 30. - Du vol d’un container à ordures ménagères au point de regroupement des Eguets.RÉUNION DU 3 AOÛT 2021

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder une subvention à l’association « Belle Table » suite au résultat de la restauration- buvette de la fête communale.

- D’autoriser le maire à signer, avec le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique, un contrat

d’une durée de trois ans, pour la maintenance, la supervision, la conformité du Règlement Général sur la Protection des Données et pour l’analyse statistique de bornes WIFI sur la commune. L’Union européenne porte un projet appelé WIFI4EU. Il s’agit d’apporter l’accès sécurisé et gratuit au WI- FI dans des lieux publics en intérieur ou à l’extérieur.

Les habitants et les visiteurs pourront profiter gratuitement de ces réseaux WIFI4EU, sans publicité ni réutilisation de leurs données à des fins commerciales. De nouveaux services aux habitants pourront être développés.

La candidature de la commune de Maillé a été retenue. L’Europe finance (15 k€) la fourniture et l’installation de bornes à la mairie, la bibliothèque, la salle polyvalente, le stade, la place de l’église et la Maison du Souvenir. La commune assure les frais de fonctionnement (103 € par borne et par an) de 9 bornes. L’association Pour le Souvenir de Maillé assure les frais de fonctionnement des bornes de la Maison du Souvenir.

- De faire débarrasser les meubles et objets divers laissés dans le logement communal 9 rue du

25 août suite au départ de la locataire. Pour ce faire, le devis de l’entreprise Philippe Amiens de Nouâtre s’élevant à 900 € TTC est retenu.